FEDERATION DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, AFGEKORT : F.I.T.C.E.

Divers

Dénomination : FEDERATION DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, AFGEKORT : F.I.T.C.E.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 409.561.219

Publication

29/12/2014

�� MoD 22

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter.griffie -

Voor 11111111�ggiliiii

behouc aan h Belgis

Staatst

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au greffe du tribunal de commerce francophone deiiirwxelles

409.561.219

F�d�ration des Ing�nieurs des T�l�communications de la Communaut� Europ�enne

F.I.T.C.E.

AlSBL

80, Boulevard Auguste Reyerslaan, 1030 Brussels

La personnalit� civile a �t� accord�e � la � F�d�ration des ing�nieurs des T�l�communications de la Communaut� Europ�enne � par l'Arr�t� Royal du 4 avril 1962 (publi� dans le Moniteur Belge, vol. 89, du 13 avril 1962), en tenant compte des objectifs scientifiques et culturels r�glement�s par la loi belge du 25.10.1919 (modifi�e par la loi du 06.12.1954).

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

(verkort) :

Rechtsvorm

Zetel :

Onderwerp akte :

Maintenant l'Association a le statut d'une association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

L' Assembl� G�neral convenue � Naples, Italy le samedi 15 Novembre 2014 a approuv� les statuts adapt�:

" F�d�ration des Ing�nieurs des T�l�communications de la Communaut� Europ�enne " en abr�g� "FITCE "

Association internationale sans but lucratif

STATUTS

PARTIE I. : NOM, SIEGE, OBJET, DUR�E

Article 1 : Nom

Le nom de l'Association est � F�d�ration des Ing�nieurs des T�l�communications de la Communaut�. Europ�enne, FITCE AISBL �.

La forme compl�te et la forme abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles devront toujours �tre pr�c�d�es ou suivies par les mots � association internationale sans but lucratif � ou les initiales � AISBL �.

La personnalit� civile a �t� accord�e � la � F�d�ration des Ing�nieurs des T�l�communications de la Communaut� Europ�enne � par l'Arr�t� Royal du 4 avril 1962 (publi� dans le Moniteur Belge, vol, 89, du 13 avril 1962), en tenant compte des objectifs scientifiques et culturels r�glement�s par la loi belge du 25.10.1919 (modifi�e par la loi du 06.12.1954).

Maintenant l'Association a le statut d'une association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e, dans ces statuts, � la Loi �). L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge (si�ge social) de l'Association est �tabli au 80, Boulevard August Reyerslaan, 1030 Bruxelles. Il peut, sur d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� � un autre lieu en Belgique, en accord avec les dispositions l�gales pertinentes � l'usage des langues.

blz. van Luik B vermelden : Recto , Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso - Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste

47'

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout transfert du si�ge social doit �tre publi� dans les annexes au Moniteur Belge, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration.

Article 3 : Objet et activit�s

Les objectifs de la F�d�ration sont :

a) de promouvoir le d�veloppement de la science dans le domaine des t�l�communications ;

b) de promouvoir les liens culturels. et encourager les relations amicales entre les ing�nieurs appartenant aux associations membres pour permettre � eux-m�mes ainsi qu'� leurs familles de mieux se connaitre ;

c) d'�tudier, sous tous leurs aspects, les probl�mes pos�s par le recrutement, la formation, les affectations de travail et les structures de carri�re de ces ing�nieurs ;

d) de permettre � chaque membre de b�n�ficier de l'exp�rience acquise par les autres membres dans tous les domaines des t�l�communications (y compris les domaines associ�s tels que b�timents sp�cialis�s, , alimentation en �nergie et machines �lectriques, ordinateurs �lectroniques et machines comptables, etc.) et d'explorer de nouvelles id�es qui encourageraient" ie-d�veloppement des t�l�communications dans tous les pays repr�sent�s.

Article 4 : Activit�s

La F�d�ration ne s'impliquera d'aucune fa�on dans des questions purement politiques.

Les activit�s de la F�d�ration n'interf�rent pas avec les activit�s d'organisations officielles telles que

C.E.P.T. ou LT.U.

La F�d�ration ne peut pas lier les administrations auxquelles appartiennent ses membres. De la m�me

fa�on, des positions adopt�es par des ing�nieurs-membres sur une base individuelle ne peuvent pas lier les

administrations auxquelles ces ing�nieurs appartiennent.

La F�d�ration peut participer dans l'�tude de probl�mes concernant les ing�nieurs en g�n�ral qui sont aussi

trait�s par d'autres associations nationales ou internationales d'ing�nieurs.

PARTIE IL : MEMBRES

Article 5 : Associations nationales

Association National (AN)

Par rapport � FITCE, une Association Nationale (AN) d�finie une organisation professionnelle sans but lucratif avec) une personnalit� juridique dans un pays europ�en sp�cifique, d�di�e � faire progresser la profession de ses membres acad�miques ou appartenant � la gestion de haut niveau.

L'Association Nationale (ou un d�partement structur� de celle-ci) qui appartient � la F�d�ration F1TCE fournit des services aux professionnels des secteurs des t�l�communications, des TICet de la technologie des m�dias (m�me si elle n'utilise pas le terme FITCE dans son nom).

Association Nationale FITCE (ANF)

Si tous les membres d'une AN peuvent et veulent devenir membres effectifs (ou associ�s) de la F�d�ration FITCE, ces membres de l'ANF sont automatiquement membres effectifs (ou associ�s) de la F�d�ration FITCE.

L'Association Nationale FITCE (ANF) administre ses membres elle-m�me et fournit une liste de membres � la F�d�ration FITCE sur demande, L'Association Nationale F1TCE (ANF) n'est ni un membre ni un organisme statutaire dans la F�d�ration FiTCE.

Article 6 : Cat�gories des membres - Droits

L'Association est compos�e de � membres effectifs � et de � membres associ�s � et de � membres honoraires �.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. L'adh�sion � la F�d�ration entra�ne automatiquement l'acceptation des Statuts de l'Association et de ses r�glements internes (statuts)

Les membres ne seront pas personnellement responsables pour tout engagement pris par l'Association. Les membres ayant termin� leur adh�sion, ainsi que leurs successeurs ou cr�anciers, n'auront aucun droit, de quelle nature que ce soit, sur les biens de l'Association et ne pourront pr�tendre � aucun remboursement.

Article 7 : Membres effectifs

L'adh�sion effective dans la FITCE comprend tous les membres de l'Association Nationale FITCE (ANF) avec la condition :

Les membres effectifs sont des experts dans les domaines des t�l�communications, exigeant une �ducation de niveau universitaire, organis�s dans des ANF dans les �tats membre de l'Union Europ�enne, Chaque pays sera repr�sent� par une seule association nationale.

Article 8 : Membres associ�s

Les membres associ�s n'auront que ces droits qui leur sont express�ment octroy�s par ces Statuts et par

les � r�glements internes � (statuts).

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Moo 2,2

Article 9 : Membres honoraires

Les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales ayant rendu des services exceptionnels

� la r�alisation du programme de fa F�d�ration.

Article 10 : Admission - D�mission - Radiation

L'admission de nouveaux membres de la FITCE effectifs ou associ�s est administr�e par la AN(F). La

terminaison de l'adh�sion doit aussi �tre administr�e par la AN(F).

Les admissions de membres honoraires sont nomin�es par le Conseil d'Administration sous r�serve de

l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale,

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera d�finitive et ne n�cessite pas de justification.

L'adh�sion � l'Association entra�ne automatiquement l'acceptation des Statuts de l'Association et de ses

�ventuels r�glements internes.

Article 11 : Organismes

Les organismes de la F�d�ration sont ;

L'Assembl�e G�n�rale

Le Conseil d'Administration et

Les commissaires aux comptes

PARTIE III. ;ASSEMBL�E GENERALE - ADMINISTRATION

Article 12 ; Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs. En particulier, elle a les suivantes fonctions

a) La nomination et la cessation de fonctions du pr�sident du Conseil d'Administration, du comit� ex�cutif ; l'�lection du secr�taire g�n�ral de la F�d�ration ;

b) Arbitrages en mati�re d'admission des nouveaux membres et de la radiation de noms du registre ;

c) Tracer la politique g�n�rale de la F�d�ration ;

d) �couter, discuter et approuver les rapports du comit� ex�cutif ;

e) �laborer fe bar�me des souscriptions, de superviser l'administration financi�re de la F�d�ration et de

e

ratifier le budget.

Article 13 : R�unions - Avis - Repr�sentation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Pr�sident de l'Association.

La date et l'heure de chaque Assembl�e G�n�rale sont d�termin�es au moins 6 mois d'avance par le

Conseil d'Administration.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ont lieu chaque fois que les int�r�ts de l'Association le demandent,

en principe lorsque l'�v�nement international organis� par l'Association a lieu, et au moins une fois par an dans

� les 6 mois avant la fermeture de l'exercice.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident ou, en leur absence � tous deux, par le plus �g� des directeurs pr�sents.

L'avis contient l'ordre du jour d�taill� et est notifi� par lettre envoy�e par la poste, courrier �lectronique ou par t�l�copieur, au moins un mois avant la date de la r�union.

Seules des d�cisions sur les avis sur l'ordre du jour peuvent �tre prises, � moins qu'une d�cision soit prise par trois quarts (3/4) des votes.

Cependant, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre constitu�e valablement si tous les membres effectifs de base

sl ont convenu de se r�unir et sont pr�sents ou repr�sent�s ou ont vot� par �crit, l'Assembl�e G�n�rale sera constitu�e valablement sans obs�rvation d'une limite de temps ou l'envoi d'un avis,

iL

Tout repr�sentant d'une association nationale dans l'Assembl�e G�n�rale est autoris�, � travers d'un document portant sa signature, y compris la signature num�rique telle que d�finie � l'article 1322 du Code civil,transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication pr�vus par l'article 2281 du m�me Code, � donner pouvoir � un autre membre de le repr�senter � une r�union donn�e de l'Assembl�e G�n�rale et de voter en son nom. Un d�tenteur de procuration d'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

et

Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convenue chaque fois que le Conseil

pq d'Administration le consid�re n�cessaire ou si un tiers (1/3) des membres effectifs de base vote en faveur. Article 14 : Droits de vote - Repr�sentation des membres aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de membres effectifs, repr�sent�s par le nombre de repr�sentants officiels de l'association nationale, et qui ont les seuls droits de vote.

Moo 2.2

Les repr�sentants sont choisis au sein des associations nationales entre les ing�nieurs qui sont actifs dans leur organisation dans le domaine des t�l�communications.

Les r�solutions sont prises par une majorit� des 2/3 des votes, sauf stipulation contraire dans ces Statuts, et les r�solutions sont communiqu�es � tous les membres.

Article 15 : Conseil d'Administration

La F�d�ration sera g�r�e par un organe ex�cutif d�sign� dans le pr�sent document comme le � Conseil d'Administration �, rapportant � l'Assembl�e G�n�rale.

Le � Conseil d'Administration � a en outre les plus complets et �tendus pouvoirs d'agir au nom de la F�d�ration et de r�aliser toutes les op�rations juridiques et commerciales li�es � la gestion, l'administration et affectation des actifs qui rel�vent des objectifs de la f�d�ration. Un des membres du Conseil d'Administration doit �tre de nationalit� belge.

Tous les actes juridiques qui contraignent la F�d�ration, autres que les procurations sp�cialement

accord�es, sont sign�s par deux � Directeurs � qui n'ont pas � justifier leur pouvoir vis-�-vis des tiers.

Article 16 : Gestion quotidienne

L'administration doit inclure un repr�sentant de chaque ANF nomm� � Directeur �. L'administration devrait �tre pr�sid�e par le Pr�sident (en roulement par chaque ANF), et devrait �tre appuy�e par le Secr�taire-g�n�ral, D'autres membres peuvent �tre invit�s � se joindre � l'administration.

Les membres sont �lus pour une p�riode d'un an par l'Assembl�e G�n�rale sur la base des propositions faites par les membres de leur ANF.

Chaque Directeur poss�de un vote : il peut d�l�guer son droit de vote � un membre repr�sentant de sa ANF. Les r�solutions sont prises par une majorit� des Directeurs pr�sents ou repr�sent�s. Le pr�sident du Conseil d'Administration a un vote pr�pond�rant, en cas d'�galit�.

e Les Directeurs n'encourront aucune obligation personnelle due � leur fonction et ne seront responsables que pour l'ex�cution de leur fonction.

Article 17 : �lection du PR�SIDENT et du SECR�TAIRE G�N�RAL

e Le Pr�sident, qui doit �tre un membre effectif, est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de deux ans et son mandat ne peut �tre prolong� qu'une seule fois d'une ann�e.

Le Secr�taire g�n�ral est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de deux ans et peut �tre renomm� sans limitations.

Article 18 ; Fonctions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dirige les op�rations de !a F�d�ration et assure sa gestion globale.

r-+ Dans ce but, il a, entre autres, les suivantes fonctions, en particulier :

NConstituer des groupes pour �tudier certains probl�mes particuliers dans le cadre des objectifs de la

eq F�d�ration,

Pr�parer les sessions de l'Assembl�e G�n�rale (date, lieu, ordre du jour, etc.),

N Pr�senter les candidatures d'associations nationales, dont les membres souhaitent devenir des membres de la FTICE, � l'AG,

et D�battre et �tablir le projet de budget annuel et superviser la gestion des ressources de la F�d�ration, Pr�senter des candidats pour les postes de Secr�taire g�n�ral, Tr�sorier et Commissaires aux comptes �

l'AG,

et

et

Superviser les op�rations du bureau du Secr�taire g�n�ral.

Article 19 : Secr�tariat

Le Secr�taire g�n�ral r�alise les activit�s quotidiennes et prend responsabilit� pour l'administration de la

F�d�ration en accord avec les directives du Conseil d'Administration. Ii/Elfe est responsable pour traiter de la

sY1 correspondance, pour r�aliser les pr�parations de r�unions et pour toute autre fonction qui lui soit assign�e par le Conseil d'Administration.

Article 20 : Finances

Les ressources de la F�d�ration sont compos�es de ;

Les souscriptions annuelles dues par chacun de ses membres,

et

des Subventions, donations et �ventuels legs,

pq le surplus de ses propres activit�s.

Article 21 : Comptes annuels

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice comptable ant�rieur, conform�ment aux dispositions l�gislatives r�glementant cette question, ainsi que le budget pour l'ann�e � venir. Les deux sont soumis pour approbation par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale � sa plus proche r�union annuelle.

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Luik B - Vervolg

Article 22 : Commissaire aux comptes

Les 2 commissaires aux comptes sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de deux ans et leur mandat ne peut �tre prolong� qu'une seule fois d'une ann�e.

Leur t�che consiste � v�rifier les comptes et les livres. Le r�sultat de la v�rification doit �tre rapport� � l'Assembl�e G�n�rale, y compris les recommandations de donner d�charge au Conseil d'Administration le cas �ch�ant.

Article 23 ; Modifications de la constitution, dissolution de la F�d�ration

La constitution ne peut �tre modifi�e, ni l'association dissoute, si ce n'est par l'assembl�e g�n�rale sur la base d'une proposition du comit� ex�cutif ou d'une demande par �crit d'un quart de tous les membres de la F�d�ration.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre inform�s de chaque proposition de modification ou de dissolution au moins trois mois avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer ou voter valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s et si les r�solutions sont prises avec une majorit� des deux tiers des membres ayant droit de vote qui sont effectivement pr�sents.

Dans le cas o� l'assembl�e g�n�rale se r�unit sans le quorum requis, une seconde assembl�e, convenue apr�s une p�riode de trois mois, d�lib�rera et statuera valablement sur le m�me ordre du jour, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents, mais sans pr�judice de la majorit� requise pour effectuer toute modification � la constitution

Dans le cas de la dissolution de la F�d�ration, pour quelle raison que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur et d�finira ses pouvoirs et (le cas �ch�ant) ses �moluments. En m�me temps, elle d�cidera ce qui adviendra des biens de la F�d�ration,

Article 24 : Code comportant les r�gles relatives aux affaires int�rieures de la F�d�ration

Le Conseil d'Administration �tablira un, code comportant des r�gles ayant trait aux affaires int�rieures de la F�d�ration, comprenant tous les r�glements additionnels � ceux de cette constitution qui pourraient �tre propices au fonctionnement efficace de la F�d�ration.

Article 25 : Dispositions g�n�rales

Chaque action non pr�vue dans cette constitution, et en particulier les avis qui doivent �tre ins�r�s dans le

Moniteur Belge, sera r�alis�e conform�ment aux dispositions de la loi.

Article 26 ; Langue

Les deux langues de travail de l'Association sont le fran�ais et l'anglais.

En cas de tout litige concernant cette constitution, le texte fran�ais sera consid�r� le document authentifi�.

Sign�:

Walter Van Hemeledonck

S�cretair G�n�ral

Georges Devroey

Tr�saurier

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
FEDERATION DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICAT…

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERSLAAN 80 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, AFGEKORT : F.I.T.C.E.

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Coordonnées FEDERATION DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICAT…

Coordonnées
FEDERATION DES INGENIEURS DES TELECOMMUNICAT…