FEDERATION DES INSTITUTIONS ET SERVICES SPECIALISES D'AIDE AUX ADULTES ET AUX JEUNES (EN ABREGE) FISSAAJ

Divers

Dénomination : FEDERATION DES INSTITUTIONS ET SERVICES SPECIALISES D'AIDE AUX ADULTES ET AUX JEUNES (EN ABREGE) FISSAAJ

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 419.021.390

Publication

25/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte, ......_ MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entremise : 419.021.390

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des institutions et services sp�cialis�s d'aide aux

adultes et aux jeunes

(en abr�g�) : fissaaj

Forme juridique : asbl

Si�ge : chaus�e de Boondael 6 -1050 BRUXELLES

objet de l'acte : Modification dans le conseil d'administration

En date du 7 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale a acte les d�missions suivantes:

Monsieur Denis Grimberghs, n� � Anderlecht le 10 mars 1957 domicili� 102, avenue Sleeckx � 1030 Bruxelles en qualit� de pr�sident

Monsieur Jacques Servais, n� � Bruxelles le 22 janvier 1955 domicili� 1A rue Groynne � 5300 Andenne en qualit� de vice-pr�sident sectoriel

A le m�me date, l'assembl�e g�n�rale a act� les nominations suivantes :

Monsieur Pascal Henry, n� � Anderlecht, le 14 ao�t 1962, domicili� � 2, Rue Saint-Barth�lemy � Laloux-

5580 Montgauthier en qualit� de pr�sident

Monsieur Pierre Veys, n� � Mouscron, le 2 d�cembre 1963, domicili� 8, Clos de la Grande Calandre, 7520 Ramegnies-Chin en qualit� de vice-pr�sident sectoriel Accompagnement et Accueil des Personnes Handicap�es (AAPH)

A le m�me date, l'assembl�e g�n�rale a acte le renouvellement du mandat de vice-pr�sident pour une dur�e de quatre ans de

Monsieur Vincent Dufour, n� � Crehen, le 5 d�cembre 1960, domicili� 12, rue de Crehen � 4280 Hannut en qualit� de vice-pr�sident sectoriel Aide aux Jeunes (AJ)

En date du 31 janvier 2014, l'assembl�e g�n�rale a act� la nomination suivante

Monsieur Jean ADENS, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 6 avril 1966, domicili� 7, Place de Nicolay � 1471,

Loupoigne en qualit� d'administrateur

A ce jour, le Conseil d'administration se compose comme suit:

HENRY Pascal

VEYS Pierre

DUFOUR Vincent PREGARDIEN Pierre BAlJDUIN Jean-Claude SERVAIS Philippe ADENS Jean

GAUCHE Dominique LEJACQUES Alain DELERUELLE Didier DEWAELE Xavier CANTINAUX Jean-Marc

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Pr�sident

Vice-Pr�sident secteur AAPH Vice-Pr�sident secteur AJ Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administratrice Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

e personne ou ersonnes

l'organisme � l'�gard des tiers

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation o

Au verso : Nom et signature

24/05/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 419.021.390

1 4 MA! 2013

BRUXELLES

Greffe

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D�nomination

(en entier) : F�d�ration des institutions et services sp�cialis�s d'aide aux adultes et aux jeunes

(en abr�g�) : fissaaj

Forme juridique : asbl

Si�ge : chaus�e de Boondael 6 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Composition actuelle du Conseil d'Administration

En date du 10 juin 2011, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'adopter les nouveaux statuts comme

suit :

1. Nouveaux statuts

TITRE 1er : D�nomination, si�ge, but

Article 1er: L'association est d�nomm�e �F�d�ration des Institutions et Services Sp�cialis�s d'Aide aux Adultes et aux Jeunes �, en abr�g�: �F.I.S.S.A.A.J.�.

Art. 2: Le si�ge de l'association est �tabli Chauss�e de Boondael, 6 � 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3: L'association, d'inspiration chr�tienne, est une f�d�ration de services qui, dans le respect du ' pluralisme et des convictions philosophiques, politiques et confessionnelles de ses membres, a pour but de ' promouvoir, soutenir et d�fendre les services mis en place aupr�s des personnes physiquement, ' psychiquement, mentalement handicap�es et/ou socialement en difficult�.

L'association est et se veut libre et ind�pendante de toute appartenance politique.

La F�d�ration poursuit son but :

a)par la promotion des projets des services membres effectifs dont la finalit�, les objectifs, les pratiques et les moyens mis en oeuvre visent � assurer aux b�n�ficiaires l'�panouissement et l'insertion sociale et/ow familiale la plus compl�te possible dans une optique d'aide aux personnes qui exclut toute pratique professionnelle s'inscrivant dans un contexte prioritairement s�curitaire ou r�pressif

b)par la d�fense et la promotion des int�r�ts l�gitimes de ces services membres effectifs afin de leur permettre d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, tant au point de vue des b�n�ficiaires que du personnel.

c)par l'orientation de sa politique, de son �thique et de son dynamisme dans le respect des Droits de l'Homme, ainsi que des principes et valeurs qui les fondent.

Art. 3 bis: La F�d�ration a pour activit�s principales de:

1.repr�senter, d�fendre et promouvoir les int�r�ts de ses membres aupr�s des autorit�s et organismes

officiels et priv�s et ce sans exclusive;

2.foumir � ses membres toutes les informations qui leur sont utiles ainsi que l'aide technique, juridique et

administrative dont ils peuvent avoir besoin, et qui rel�vent du but de la F�d�ration;

3.favoriser l'animation, la formation et la promotion sociale des personnes travaillant au sein des services

membres effectifs ou coopt�s;

4.promouvoir la coordination et la collaboration entre ses membres ;

5.promouvoir et accompagner l'�volution, les adaptations ou les transformations des services existants;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 MOD 22

6.susciter la cr�ation de services nouveaux, jug�s n�cessaires en fonction de l'�volution de la soci�t� et des

secteurs, pour autant que les services existants ne puissent satisfaire � ces besoins nouveaux;

7.coliaborer avec d'autres f�d�rations ou d'autres instances poursuivant des objectifs

similaires aux siens.

Art. 3 ter. La F�d�ration s'interdit de diriger elle-m�me un service effectif. Toutefois, elle peut, avec l'accord de l'Assembl�e G�n�rale, seule ou en partenariat cr�er -ou participer � la cr�ation de toute structure susceptible de l'aider � atteindre ses objectifs.

TITRE Il : Les membres

Art. 4: L'association comportera des membres effectifs et des membres coopt�s,

Les membres effectifs sont les services agr��s vis�s � l'article 3. Par service agr��, il faut entendre celui dont l'activit� est directement en lien avec le but de la F�d�ration et pour lequel un pouvoir subsidiant accorde une reconnaissance (agr�ment ou convention) avec ou sans financement sp�cifique.

Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � neuf, Il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs,

Les membres qui ne sont pas financ�s par un pouvoir subsidiant ne sont tenus qu'� une cotisation r�duite dont le montant est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Est r�put� service, toute structure agr��e/reconnue distinctement par les pouvoirs publics.

Les membres coopt�s sont les personnes physiques ou les repr�sentants d'une personne morale ; ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. Cette �lection leur donne une voix d�lib�rative et la possibilit� d'�tre �lus administrateurs. Peut devenir membre coopt�, le candidat propos� � l'�lection de l'Assembl�e G�n�rale, soit par le Conseil d'Administration, soit par une Assembl�e de Base, soit par un vingti�me des membres. La dur�e de cette cooptation est de quatre ans. Elle est renouvelable.

Art. 5: L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e par le Conseil d'Administration moyennant

e pr�sentation d'une requ�te �crite �manant du pouvoir organisateur du service demandant son admission, La requ�te est adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration de la F�d�ration. Elle doit sp�cifier le nom et la fonction de la personne qui sera mandat�e par le service � l'Assembl�e G�n�rale de la F�d�ration et aupr�s des autres organes de celle-ci, ainsi que de son suppl�ant �ventuel. Ce d�l�gu� est soit un membre du Pouvoir

p Organisateur, soit un membre de la Direction.

Le candidat devra �galement transmettre par �crit au Vice pr�sident du secteur concern� et au Pr�sident du Conseil d'Administration le projet actualis�, adapt� � la prise en charge ou � l'accompagnement des enfants, des jeunes ou des adultes physiquement, psychiquement, mentalement handicap�s et/ou socialement en

N difficult�, qui lui sont confi�s.

Les conditions pr�alables requises pour pouvoir �tre membre effectif sont

N -�tre constitu� en a.s.b.l. ou �tablissement d'utilit� publique;

-organiser un service d'aide et/ou d'accompagnement aux personnes physiquement, psychiquement,

et mentalement handicap�es et/ou socialement en difficult�;

-adh�rer aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu' � la charte de la F�d�ration, et

notamment aux valeurs et � la rigueur �thique qui en d�coulent; et

et -affilier tous les services et institutions de m�me nature d�pendant de la m�me a.s.b.l.

el

Le Conseil d'Administration de la F�d�ration doit, dans les trois mois qui suivent la r�ception de la demande, admettre l'affiliation ou la refuser. Il d�cide apr�s avoir demand� et re�u un avis �crit et motiv� de l'Assembl�e de base et du Conseil sectoriel concern�.

La r�ponse est faite par �crit au Pouvoir Organisateur du service candidat.

Chaque ann�e, avant l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration de la F�d�ration peut solliciter par �crit du Pouvoir Organisateur de chaque service effectif, le renouvellement du mandat nominatif du d�l�gu� du service et de son suppl�ant. Le Pouvoir Organisateur de chaque service membre peut � tout moment d�signer une autre personne mandat�e pour le repr�senter aupr�s de la F�d�ration, Le Pouvoir Organisateur doit en

t aviser, par simple lettre, le pr�sident de la F�d�ration.

Art, 6: Tout membre effectif est astreint � une cotisation annuelle dont les montants sont fix�s chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale. Le montant maximum de la cotisation ne peut exc�der 25.000 euros (indexables) par service. Le d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'Assembl�e G�n�rale aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts, entra�ne automatiquement l'exclusion du membre effectif.

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MOD 2.2

Art. 7: Les services membres effectifs sont regroup�s en Assembl�es de base, en Assembl�es sp�cifiques et en Assembl�es sectorielles. Ils sont repr�sent�s par des d�l�gu�s suivant les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur. Les uns et les autres ne contractent aucune obligation du chef des engagements de la F�d�ration.

Art. 8: L'affiliation prend fin :

1)soit par la d�mission du membre notifi�e par �crit par son Pouvoir Organisateur au Conseil

d'Administration de la F�d�ration,

2)soit par la dissolution du Pouvoir Organisateur du membre ou la cessation par ce dernier de toute activit�

en lien avec le but de la F�d�ration,

3)soit parle non-paiement de sa cotisation constat� par l'Assembl�e G�n�rale,

4)sott par l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La cotisation annuelle reste acquise � la F�d�ration.

Le Conseil d'Administration doit r�unir l'Assembl�e G�n�rale pour se prononcer sur l'exclusion �ventuelle d'un membre qui a le droit d'y �tre entendu.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, qui doit �tre motiv�e, est prise par vote secret et � la majorit� des deux tiers. Elle est sans appel.

TITRE Ill : L'Assembl�e G�n�rale

Art. 9: L'Assembl�e a un pouvoir d�lib�ratif et chaque service membre effectif, en r�gle de cotisation, y

poss�de une voix.

Un membre effectif peut s'y faire repr�senter par le d�l�gu� d'un autre membre effectif moyennant

procuration �crite. Aucun d�l�gu� ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Cette procuration ne peut lui donner qu'une voix suppl�mentaire.

L' Assembl�e g�n�rale dispose des attributions de l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications;

elle d�lib�re pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et ta r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Elle dispose en outre des attributions suivantes ;

-les modifications � la charte et au r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration;

-la nomination et la r�vocation du Pr�sident et des Vice pr�sidents ;

-l'approbation du rapport d'activit�s;

-la fixation du montant et du mode de calcul des cotisations;

Elle statue �galement pour :

-d�finir la politique g�n�rale de la F�d�ration commune � tous les secteurs d'activit�s;

-donner un accord pr�alable � tout projet d'action de la F�d�ration qui soit de nature ou � restreindre

l'ind�pendance des affili�s, ou � alourdir leurs charges financi�res;

-entendre chaque Vice pr�sident pr�senter le rapport d'activit�s de son secteur tel que pr�alablement approuv� par son Assembl�e Sectorielle;

-entendre te repr�sentant du Conseil d'Administration de chacune des structures partenaires mises en place conform�ment � l'article 3 ter des statuts, pr�senter les comptes annuels, le budget et le rapport d'activit�s tels que pr�alablement approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale de ladite structure;

-cr�er ou supprimer une ou plusieurs Assembl�es de base, Assembl�es sp�cifiques ou sectorielles;

-nommer les mandataires aux Affaires ext�rieures dans les mati�res communes � l'ensemble des secteurs;

-proc�der � l'�lection des membres coopt�s.

Art. 10: Il est tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales par an, dont l'une doit se tenir le plus rapidement possible dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre r�unie chaque fats que le Conseil d'Administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

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M0D 2.2

Les convocations sont envoy�es par courriel et sur demande par lettre ordinaire � tous les membres effectifs, au pr�sident du pouvoir organisateur et au mandataire d�sign� par celui-ci, au moins quinze jours avant la r�union. Elles sont sign�es au nom du Conseil d'Administration par deux administrateurs au moins. Elles comportent le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour d�termin� par le Conseil d'Administration.. Toute motion �crite sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs et transmise au Conseil d'Administration dans les d�lais d'envoi de la convocation doit figurer � l'ordre du jour de mani�re d�taill�e.

Art. 11: Sauf disposition contraire de la loi, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification aux statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association) et 26quater (d�cision de transformation) de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

Par d�rogation aux dispositions des alin�as 1 et 2, des r�gles sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� sont requises notamment dans les cas suivants :

1. en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de la F�d�ration et en cas d'exclusion d'un membre:

" Quorum de pr�sence ; 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

" Quorum de vote : 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

2, en cas de modification touchant au but de ia F�d�ration ou � sa dissolution :

" Quorum de pr�sence : 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

" Quorum de vote : 415�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

3. en cas de modification au r�glement d'ordre int�rieur ou � la charte

" Quorum de pr�sence : 'h des membres pr�sents ou repr�sent�s

" Quorum de vote : 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Dans tous les cas, si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une seconde r�union peut-�tre convoqu�e ; elle pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s; Un d�lai de minimum 15 jours devra �tre respect� entre les deux r�unions,

Art. 12: Les r�solutions adopt�es lors des s�ances de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�es au moins par deux administrateurs et conserv�es dans un registre au si�ge de l'association o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance.

Le compte rendu de s�ance, sign� par le secr�taire et le pr�sident ou un administrateur, est approuv� lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'Administration qui d�cide souverainement de ia l�gitimit� du motif invoqu�.

TITRE IV : La Pr�sidence et la Vice Pr�sidence

Art. 13: La F�d�ration est pr�sid�e par un Pr�sident, assist� de deux Vice pr�sidents (un par secteur) �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable d'une dur�e de quatre ans et choisis soit parmi des personnalit�s ext�rieures � la F�d�ration, soit parmi les services membres effectifs.

Les candidatures seront pr�sent�es par une Assembl�e de base, (du secteur concern� pour l'�lection du Vice pr�sident) par le Conseil d'Administration ou par un vingti�me des membres effectifs qui ne pourront l'un comme l'autre pr�senter qu'un seul candidat,

L'�lection se d�roule � bulletin secret selon la r�gle de la majorit� absolue.

Art, 14: Le pr�sident ou, � d�faut un membre du Conseil d'Administration d�sign� par ses pairs, pr�side l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'Administration.

Art, 15: Les deux Vice pr�sidents pr�sident les Conseils sectoriels et les Assembl�es sectorielles de leur secteur.

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MOD 2.2

TITRE V : Le Conseil d'Administration

Art. 16: L'association est g�r�e par le Conseil d'Administration compos� d'au moins trois membres, conform�ment � ia foi du 27 juin 1921 et ses modifications, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

La composition du Conseil d'Administration veille � respecter une juste r�partition entre les secteurs.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans. Leur mandat peut �tre renouvel� sans

pouvoir d�passer deux mandats cons�cutifs sauf d�rogation accord�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Pour �tre �ligible comme administrateur, il faut �tre mandataire d'un service membre effectif, et avoir l'accord �crit de son Pouvoir Organisateur et �tre d�l�gu� par une Assembl�e de base ou membre coopt�,

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, par l'absence non justifi�e � trois s�ances cons�cutives du Conseil d'Administration.

Le mandataire d�mis de ses fonctions par son pouvoir organisateur est consid�r� d'office comme d�missionnaire de son mandat d'administrateur.

Art. 17: Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par trimestre et autant de fols que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation �crite, transmise par courriel ou par courrier ordinaire et sign�e par le pr�sident ou un administrateur.

Les r�gles de la convocation sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es ; en cas de parit�, celte du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 18: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. li repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de, l'Assembl�e g�n�rale.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par

les signatures conjointes de deux administrateurs d�ment mandat�s.

Ils sont nomm�s et choisis par le Conseil d'Administration en son sein.

Ils signent valablement les actes d�cid�s par le Conseil d'Administration.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une personne choisie en son sein ou non.

Le d�l�gu� dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'Administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. L'�tendue pr�cise des pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re fera l'objet d'un document �tabli par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut par ailleurs d�l�guer des missions clairement sp�cifi�es � une ou des personnes de son choix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration et des organes de repr�sentation et de gestion sont consign�es sous forme de proc�s-verbal contenu dans un registre sp�cial au si�ge de la F�d�ration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, du fait de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association (et notamment les mandataires aux Affaires ext�rieures) sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

1

" MoD2.2

Art. 19: Le Conseil d'Administration cl�ture chaque ann�e � la date du 31 d�cembre les comptes de l'exercice �cout� et dresse le budget du prochain exercice, en vue de les faire approuver par l'Assembl�e g�n�rale qui se tient dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice comptable.

L'approbation par l'Assembl�e g�n�rale, des comptes, du budget, du rapport et du programme d'activit�s, vaut d�charge aux administrateurs.

TITRE VI: Dispositions diverses

Art, 20 : Il est nomm� un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ann�es par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VII: Dissolution

Art. 21 ; En cas de dissolution, les avoirs �ventuels de l'association seront attribu�s � une ou des associations sans but lucratif ayant un but similaire et choisie(s) pour l'assembl�e g�n�rale pour autant que ces avoirs soient affect�s � une fin d�sint�ress�e.

Il. COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sidence ;

Monsieur Denis Grimberghs n� � Anderlecht le 10 mars 1957, domicili� 102, avenue Sleeckx, 1030 Bruxelles (Schaerbeek) - Administrateur

Vice-Pr�sidences :

Monsieur Jacques Servais n� � Bruxelles, le 22 janvier 1955, domicili� rue de Groynne, 1A 5300 Andenne Administrateur et Repr�sentant du Secteur AAPH

Monsieur Vincent Dufour n� � Crehen le 5 d�cembre 1960, domicili� 12, rue de Crehen � 4280 Hannut Administrateur et Repr�sentant du Secteur AJ

Administrateurs Secteur � Accueil et Accompagnement des Personnes Handicap�es � (en abr�g� AAPH):

Monsieur Jean-Claude Bauduin, n� � Charleroi le 16 f�vrier 1961, domicili� 21, rue Yemissaut � 6120 Nalinnes Repr�sentant Ali Brabant Wallon

Monsieur Pierre Veys, n� � Mouscron le 2 d�cembre 1963, domicili� � 8, Clos de la Grande Calandre � 7520 Ramegnies-Chin Repr�sentant AB Hainaut

Monsieur Pierre Pr�gardien, n� � L�opoldville (Za�re) le 01 janvier 1959, domicili� 309, Rue St Gilles � 4000 Li�ge Repr�sentant AB Li�ge

Monsieur Philippe Servais, n� � Uccle, le 26 novembre 1950, domicili� � 58, rue Palet, 58 � 5020 Vedrin Repr�sentant AB Namur-Luxembourg

Administrateurs Secteur � Aide aux Jeunes � (en abr�g� � AJ)

Monsieur Xavier Dewaele, n� � Renaix le 10 mars 1962, domicili� 3, rue du Ch�ne, 3, 8587 Helchin Repr�sentant AB Hainaut

Madame Dominique Gauch�, n�e � Messancy le 29 novembre 1966, domicili�e 31A, Chemin de Martelange, Cobreville � 6640 Vaux-sur-S�re Repr�sentante Namur-Luxembourg

Monsieur Didier Deleruelle, n� � Ypres le 15 juin 1960, domicili� 25, rue Albert Asou � 7500 Tournai Repr�sentant AMO

Monsieur Alain Lejacques, n� � Li�ge, le 22 septembre 1953, domicili� 5, Coucoumont � 4877 Olne Repr�sentant AB Li�ge

Monsieur Jean-Marc Cantinaux, n� � Namur, le 27 ao�t 1970, domicili� 76/0011, Quai Godefroid-Kurth � 4020 Li�ge Repr�sentant SAS

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a notamment le pouvoir de nommer et r�voquer les membres du personnel et d'en d�terminer le statut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans [es actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs d�ment mandat�s. Ils sont nomm�s et choisis par le Conseil d'administration en son sein. Ils signent valablement les actes d�cid�s par le conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

fil. D�l�gation journali�re

Le Conseil d'administration du 14 d�cembre 2004 a nomm� Mcnsieur THERASSE Daniel Daniel Aim� Antoine Zulma, n� le 16 novembre 1956 � Auderghem, domicili� � 5000 Namur Rue de l'Abbaye 37 d�l�gu� � la gestion journali�re par application de l'article 18 des statuts.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une personne choisie en son sein ou non.

Le d�l�gu� dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Il peut agir seul dans les limites du budget. Il a pouvoir de signature sur les comptes de l'association.

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/05/2013

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N� d'entreprise : 419.021.390

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des institutions et services sp�cialis�s d'aide aux

adultes et aux jeunes

(en abr�g�) : fissaaj

Forme juridique : asbl

Si�ge : chaus�e de Boondael 6 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification dans le conseil d'administration

En date du 10 juin 2011, rassembl�e g�n�rale a act� la d�mission suivante:

Madame Isabelle Persoons, n�e � Montignies-sur-Sambre, le 25 novembre 1966, domicili�e � 3 rue Lens-

sur-Geer, 4351 Hodeige

A la m�me date, l'assembl�e g�n�rale a act� la nomination suivante :

Monsieur Alain Lejacques, n� � Li�ge, le 22 septembre 1953, domicili� � 5, Coucoumont, 4877 Olne

A la m�me date, l'assembl�e g�n�rale a acte ie renouvellement des mandats pour une dur�e de quatre ans de

Monsieur Didier Deleruelle, n� � Ypres, le 15 juin 1960, domicili� 25, rue Albert Asou, 7500 Tournai Monsieur Pierre Veys, n� � Mouscron, le 2 d�cembre 1963, domicili� 8, Clos de la Grande Calandre, 7620 Ramegnies-Chin

En date du lef juin 2012, l'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission suivante

Monsieur Patrice Renard, n� � Huy le 14 f�vrier 1957 domicili� 36 Malle Terre � Tihange

Monsieur Alain Carpentier, n� � Charleroi, le ler mars 1958, domicili� 1014, Boulevard Tirou, 6000 Charleroi

A la m�me date, l'assembl�e a acte la nomination suivante

Monsieur Pierre Pr�gardien, n� � L�opoldville (Za�re) le 01 janvier 1959, domicili� 309 rue St Gilles � 4000.

. Li�ge

Monsieur Jean-Marc Cantinaux, n� � Namur, le 27 ao�t 1970, domicili� 76/0011. Quai Godefroid-Kurth,

4020 Li�ge

A ce jour, le Conseil d'administration se compose comme suit:

GRIMBERGHS Denis Pr�sident

SERVAIS Jacques Vice-Pr�sident secteur AAPH

DUFOUR Vincent Vice-Pr�sident secteur AJ

PREGARDIEN Pierre Administrateur

BAUDUIN Jean-Claude Administrateur

SERVAIS Philippe Administrateur

VEYS Pierre Administrateur

GAUCHE Dominique Administratrice

LEJACQUES Alain Administrateur

DELERUELLE Didier Administrateur

DEWAELE Xavier Administrateur

CANTINAUX Jean-Marc Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

MOD 2.2

R�serv

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belge

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N� d'entreprise : 419.021.390

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des institutions et services sp�cialis�s d'aide aux

adultes et aux jeunes

(en abr�g�) : fissaaj

Forme juridique : asbl

Si�ge : Caus�e de Boondael 6 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification dans le conseil d'administration

En date du 16 d�cembre 2008 l'assembl�e g�n�rale a act� les d�missions suivantes :

Monsieur Philippe Schpilka n� � Halle fe 3/09/1955, domicili� 20 rue Stoquoy � 7830 Hellebecq (Silly)

Monsieur Pierre Pr�gardien, n� � L�opoldville (RDC) le 01/01/1959, domicili� 209 rue St Gilles � 4000 Li�ge

A la m�me date, l'assembl�e g�n�rale a act� les nominations suivantes :

Monsieur Jean-Claude Bauduin, n� � Charteroi,le 16/02/1961, domicili�, rue Yemissaut � 6120 Nalinnes

Monsieur Patrice Renard n� � Huy le 14/02/1957 domicili� 36 Malle Terre � Thiange

Madame Dominique Gauch� n�e � Messancy le 29/11/1966 domicili�e 31A chemin de

Marte lange,Cobreville � 6640 Vaux-sur- S�re

L'assembl�e g�n�rale a en date du 12 juin 2009 act� la d�mission :

de Monsieur Jean Pierre Nicaise, n� � Gembloux le 20/04/1951 domicili� 27 Brume � 4980 Trois Ponts

A la m�me date, elfe a act� les nominations suivantes :

Monsieur Denis Grimberghs, n� � Anderlecht le 10 mars 1957 domicili� 102 avenue Sleeckx � 1030

Bruxelles en qualit� de Pr�sident

Monsieur Jacques Servais n� � Bruxelles le 22/01/1955 domicili� 1A rue Groynne � 5300 Andenne en

qualit� de vice pr�sident

Monsieur Vincent Dufour n� � Crehen le 05/12/1960 domlicili� 12 rue de Crehen � 4280 Hannut en qualit�

de vice pr�sident

L'assembl�e g�n�rale a en date du 28/05/2010 act� la nomination suivante :

Monsieur Xavier Dewaele n� � Renaix le 10/03/1962 domicili� rue du ch�ne 3 � 8587 Helchin

A ce jour, le Conseil d'administration se compose comme suit:

GRIMBERGHS Denis Pr�sident

SERVAIS Jacques Vice-Pr�sident secteur AAPH

DUFOUR Vincent Vice-Pr�sident secteur AJ

RENARD Patrice Administrateur

BAUDUIN Jean-Claude Administrateur

SERVAIS Philippe Administrateur

VEYS Pierre Administrateur

GAUCHE Dominique Administratrice

PERSOONS Isabelle Administratrice

DELERUELLE Didier Administrateur

DEWAELE Xavier Administrateur

CARPENTIER Alain Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�sen au Monite belge VISSF

Ib�gva� / Re�u le

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u greffe du tribfie commerce

francophone de 13r?trelj�es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" N� d'entreprise : 419.021,390

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des institutions et services sp�cialis�s d'aide aux

adultes et aux jeunes

(en abr�g�) : fissaaj

Forme juridique : asbl

Si�ge : chaus�e de Boondael 6 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Modification dans le conseil d'administration

En date du 23 janvier 2015, l'assembl�e g�n�rale a acte la d�mission de Monsieur Jean-Claude Bauduin, n� � Charleroi, le 1610211961 domicili� 21 rue Yemissaut � 6120 Nalinnes et a nomm� en qualit� d'administrateur Monsieur Michel De Beusscher, n� � Nioki (Congo), le 12/01/1957, domicili� � 13, rue Bayet, 13 � 4218 Couthuin.

A la m�me date, l'assembl�e g�n�rale a acte le renouvellement du mandat d'administrateur pour une dur�e de quatre ans de Monsieur Xavier Dewaele, n� � Renais, le 10/03/1962, domicili� rue du Ch�ne 3 � 8587 Helchin.

En date du 12 juin 2015, l'assembl�e g�n�rale a acte les d�missions suivantes

Monsieur Didier, Jean-Marie, Joseph Deleruelle, n� � Ypres, le 15/0611960, domicili� 25, rue Albert Asou �

7500 Tournai en qualit� d'administrateur

Monsieur Alain Lejacques, n� � Li�ge, le 22/09/1953, domicili� � 5, Coucoumont, 4877 Che en qualit�

d'administrateur

Monsieur Philippe Servais, n� � Uccle, le 2611111950, domicili� � 58, rue Palet � 5020 Vedrin.

A la m�me date, l'assembl�e g�n�rale a act� les nominations suivantes en qualit� d'administrateurs:

Madame G�raldine Fievez, n�e � Tournai le 30/08/1970, domicili� 23, rue Sous-le-Ch�eau � 1370 Jodoigne Monsieur Bernard Bastin, n� Etterbeek le 22/09/1956, domicili� 22, chemin Dri les Cortis � 4900 Spa Monsieur Marc Palate, n� � Namur, le 10/08/1964, domicili� 3, rue Sur les Roches � 5004 Namur

A la m�me date, l'assembl�e g�n�rale a act� les nomitations suivantes en qualit� de membres coopt�s � l'assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration de la Fissaaj

Monsieur Philippe Servais, n� � Uccle, le 2611111950, domicili� � 58, rue Palet � 5020 Vedrin. Monsieur Michel Durieu, n� � Charleroi, le 1310311949, domicili� 106, rue d'Acoz � 6200 Chatelet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
Si

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Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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