FEDERATION DES JEUNES ASSYRIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : FJAB

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES JEUNES ASSYRIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : FJAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.619.931

Publication

05/03/2014
ÿþ r' fi.-)' ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2 4 FEB 2014

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0849.619.931

Fédération des Jeunes Assyriens de Belgique

FJAB

Association sans but lucratif

73 Rue Ferdinand Lenoir, Jette 1090

Modification des statuts

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extait du PV de l'assemblée Générale ordinaire du 28 septemre 2013

L'assemblée Générale valablement convoquée le 28 septembre 2013, approuve à l'unanimité des voix les points suivants,

1) Approbation des comptes des l'année 2012 et du budget prévisionel de 2013

Le conseil d'administration, ayant soumis à l'assemblée les livres comptables et les pièces justificatives pour révision et approbation, demande au membres d'approuver les comptes de l'année 2012 et de donner leur accord sur le budget présenté; après discussion l'Assemblée procède au vote et décide d'approuver les comptes à l'unanimité des voix.

2) Décharge aux administrateurs

Vu l'approbation des comptes annuels, le président propose à l'Assemblée Générale Annuelle de donner décharge aux administrateurs, après délibération l'Assemblée Générale Annuelle des membres procède au votes.

A l'unanimité des voix, l'Assemblé Générale Annuelle des Actionnaires décides de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat de l'exercice clôturé au 28 septembre 2013.

3)Démmission et nomination des administrateurs

L'Assemblé prend acte de la démission de leur fonction d'administrateur les personnes suivantes:

Etra KORIEH, Présidente

- Becher ABDULAHAD,Vice-président

- Malek Malki, Secrétaire

- Jean AAZAR, Trésorier

- Naher ARSLAN, responsable de la communication

A la même date, l'Assemblée désigne en qualité personne suivantes:

Place terdelt,5/11, 1030 Schaerbeek,

Rue Emest Cosse 1,1490 Court-St-Etienne,

Allées du Languedoc 1/A, 1140 Evere,

Rue Peter Benoît 22,1040 Etterbeek,

Rue de l'instruction, 1070 Anderlecht

d'administrateur débutant le 28 septembre 2013 les

- Becher ABDULAHAD, Président - Ninorta LAHDO, Vice-présidente - Nimroud BETH-KINNE, Secrétaire - Gaudia KARIAKOS, Trésorier

Rue Ernest Cosse 1, 1490 Court-St-Etienne, Rue Egide Winteroy 26, 1082 Bruxelles, Rue Brunard 15,1090 Jette, Oudstrijdersstraat 48, 1700 Dilbeek

4) Modification des statuts ; un nouvel article est ajouté aux statuts,

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Mentionner sur la derniére page du Vo B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

MDD 22

Volet B - Suite

Art 16.7. : Le président et le trésorier auront la procuration d'agir et de poser tous les actes en rapport avec fa gestion quotidienne administrative bancaire et financière de l'association avec la supervision et la surveillance générale du conseil d'adiminstration.

BacharABDULAHAD Ninorta LAHDO Nimroud Beth-Kinne Gaudia Kariakos

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0849.619.931

Dénomination

(en entier) : Fédération des Jeunes Assyriens de Belgique

(en abrégé) : FJAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 73, Rue Ferdinand Lenoir, Jette 1090

Oblat de Pacte : Démissions - nominations

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2014.

L'assemblée générale valablement convoquée le 27 septembre 2014, approuve à l'unanimité des voix les points suivants :

1) Approbation des comptes de l'année 2014 et du budget prévisionel de 2015

Le Conseil d'administration, ayant soumis à l'assemblée les livres comptables et les pièces justificatives pour révision et approbation, demande aux membres d'approuver les comptes de l'année 2013 et de donner leur accord sur le budget présenté. Après discussion, l'assemblée procède au vote et décide d'approuver les comptes à l'unanimité des voix.

2) Décharge des administrateurs

Vu l'approbation des comptes annuels, le président propose à l'Assemblée Générale de donner décharge aux administrateurs. Après délibaration, l'Assemblée Générale procède aux votes.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat de l'exercice clôturé au 27 septembre 2014.

3) Démissions et nomination des administrateurs

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de leur fonction d'administrateurs (Président et Secrétaire) les personnes suivantes

- ABDULAHAD Bachar, Président - Rue Ernest Cosse 1, 1490 Court-Saint-Etienne, - BETH-KINNE Nimroud, Secrétaire - Rue Brunard 15,1090 Jette,

L'Asssemblée Générale, suite au vote, décide de la réelection en tant qu'administrateurs (Secrétaire et Trésorier) les personnes suivantes :

- LAHDO Ninorta, Secrétaire, Rue Egide Winteroy 26, 1082 Bruxelles,

- KAR1AKOS Gaudia, Trésorier, Oudstrijdersstraat 48, 1700 Dilbeek,

A la même date, l'Assemblée Générale prend acte de la nomination en tant qu'administrateur (Président), débutant le 27 septembre 2014 la personne suivante

- ARSLAN Naher, Président - né le 03 février 1986 à Bruxelles, Rue de l'instruction 120, 1070 Anderlecht, Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit

- Arslan Naher, Président,

- LAHDO Ninorta, Secrétaire

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé 1 Reçu le

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au greffe du tribunale commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

KARIAKOS Gaudia, Trésorier,

Naher Arslan

Administrateur

Volet B - Suite

MOD 2.2

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24/10/2012
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :o'óM9 C.13.9.3-1

Dénomination

(en entier) : Fédération des Jeunes Assyriens de Belgique

(en abrégé) : FJAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 73 Rue Ferdinand Lenoir, Jette 1090

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés

AAZAR Jean, ier janvier 1988, Kahtanie (Syrie), étudiant, 22 Rue Peter Benoit, 1040 Etterbeek, Belgique ; ABDULAHAD Becher, 25 septembre 1989, Kamechli (Syrie), 5 Clos des Gilles, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique ;

ARSLAN Naher, 3 février 1986, Bruxelles, étudiant, 120 Rue de l'Instruction, 1070 Anderlecht, Belgique ;

Réunis en assemblée générale le 29 septembre 2012 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l,), régie par les statuts ci-après et à défaut, par la loi du 27 juin 1921 (et ses amendements ultérieurs).

TITRE I.  Dénomination, siège, objectif, objet, durée

Article ler. L'association est dénommée « Fédération des Jeunes Assyriens de Belgique ».

En abrégé : FJAB.

Art, 2, L'adresse du siège de l'association est l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Ferdinand

Lenoir, 73 à 1090 Jette,

Le siège de l'association peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique.

Art, 3. L'association a pour objectif et objet ;

3.1 L'association a pour objectif d'être, en toute indépendance, un lieu de rencontre et d'échanges entre les

jeunes héritiers du patrimoine mésopotamien à travers toutes leurs dénominations ; Syriaques, Chaldéens,

Araméens et Assyriens,

L'association veillera notamment à

-La promotion et la diffusion de la culture, du patrimoine et de l'héritage assyro-syriaque auprès de la jeunesse belgo-assyrienne ;

-La prise de conscience par la jeunesse belgo-assyrienne, dans toutes ses composantes (Syriaque, Chaldéenne, Araméenne et Assyrienne) de la richesse culturelle de son héritage plusieurs fois millénaire ;

-La participation et l'échange de la jeunesse belgo-assyrienne dans la vie associative belge et européenne. 3.2 Pour parvenir à ces objectifs et en partenariat avec d'autres associations belges ou européennes poursuivant les mêmes objectifs, l'association pourra mettre sur pied :

-Un département artistique, de musique et de danses folkloriques ;

-Un département sportif ;

-L'organisation de voyages, de divers événements culturels, tels que des soirées dansantes ;

-Un département d'informations, internet, organisation de conférences, diffusion de périodiques, d'émissions

de programmes radiophoniques ;

Ainsi que prendre toute initiative qui peut contribuer à la réalisation de cet objectif.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 22

TITRE Il,  Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, avec cependant un minimum de trois membres. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Les membres fondateurs siègent au Conseil d'Administration prévu au Titre HI de plein droit, Les autres membres peuvent être nommés au Conseil d'Administration suivant les modalités prévues à l'article 7.

Art. 6. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérants. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les articles 7 à 10 ne s'appliquent qu'aux membres effectifs. Les membres adhérants ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 7,1. Sous réserve de leur nomination définitive par l'assemblée générale, les nouveaux membres sont admis par le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers.

2. L'admission ne sera décidée que moyennant la présentation au Conseil d'Administration d'une requête écrite et motivée,

3, Les conditions d'admission minimales sont les suivantes ;

- s'engager à promouvoir les buts de l'association et à ne rien faire qui puisse lui porter préjudice ;

- avoir payé sa cotisation annuelle selon les instructions du Conseil d'Administration.

4. Ces conditions, et le cas échéant d'autres conditions, peuvent être spécifiés par le Conseil d'Administration dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 8. Le Conseil d'Administration pourra admettre des personnes physiques ou morales comme membres d'honneur aux conditions qu'il fixera.

Art, 9. Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La perte de l'une des conditions de membres énumérées à l'article 7 et dans le règlement d'ordre intérieur entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre, Dans ce cas, la décision est prise par le Conseil d'Administration et est notifiée à l'intéressé par lettre ordinaire ou par voie de courrier électronique.

Art. 10, Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Art. 11. Le montant des cotisations est fixé chaque année par ie Conseil d'Administration, sans que ce montant puisse excéder 150 (cent-cinquante) euros par année.

TITRE III,  Administration, conseil d'administration

Art 12. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue, pour un mandat de un an, la date de l'assemblée générale de l'année étant à considérer.

Art 13.1, Pour être nommé définitivement administrateur, il faut être membre de l'association depuis au moins un an.

2. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est pas présenté conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.1, Les administrateurs sont élus jusqu'à la fin du mandat du Conseil d'Administration.

2. En cas de décès d'administrateurs, expiration du mandat d'un administrateur, démission ou révocation d'administrateur, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu au remplacement y relatif. Pendant ce temps, les administrateurs demeurent responsables personnellement et sont tenus de préparer les prochaines élections.

3. La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la perte de la qualité d'administrateur, Il revient au Conseil d'Administration de pourvoir à son remplacement en cooptant provisoirement parmi les membres effectifs un nouvel administrateur. Sa nomination définitive est de la compétence de la première assemblée générale faisant suite à sa nomination provisoire, En cas de non-nomination définitive, la nomination provisoire peut être prolongée d'un an au plus, jusqu'à l'assemblée générale suivante où une demande de nomination définitive peut à nouveau être introduite.

Art. 15.1. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. A défaut de président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions.

2. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou, en tout cas d'indisponibilité de ce dernier, sur l'initiative des deux tiers des administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultations des autres administrateurs.

3. Le Conseil d'Administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut toutefois détenir qu'une seule procuration.

4, Le Conseil d'Administration désigne parmi les membres effectifs de l'association des directeurs de départements ou autres responsables dont il est question à l'article 3.

5. Un rapport approuvé par le président est rédigé à chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement approuvés et signés par le président.

Art, 16,1, Le Conseil d'Administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers ; [es hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée ; les opérations commerciales et bancaires ; les levées hypothécaires.

2. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

3. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent recevoir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

4. Le Conseil d'Administration peut édicter les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles,

5. Le Conseil d'Administration peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques d'épargne et autre institutions financières.

Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

6. Toutes les compétences qui ne sont pas attribués par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, sont attribuées au Conseil d'Administration.

TITIRE IV.  Assemblée générale

Art. 17, L'assemblée se compose de tous les membres effectifs, y compris les membres représentés par

procuration par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 18. L'assemblée générale est compétente pour ;

a)Les modifications de statuts ;

b)La nomination des membres du Conseil d'Administration et leur révocation ;

c)La nomination définitive ou non des nouveaux membres admis par le Conseil d'Administration entre deux

assemblées annuelles ;

d)La nomination d'un comité de contrôle, composé de trois membres effectifs, non-membres du Conseil

d'Administration. Sa mission est d'établir un rapport annuel pour l'assemblée générale. A cet effet, il a tout

pouvoir d'investigation ;

e)L'approbation des budgets et comptes ;

f)La dissolution volontaire de l'association.

Art. 19.1. II est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant,

2. L'assemblée générale est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12, 19 et suivants de la loi.

3. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit au moins huit jours avant la réunion,

4. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21, L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 19 de la loi,

En cas de parité des voix, celle du président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Les décisions de rassemblée peuvent dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le Conseil d'Administration ; dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque dans les trente jours, une nouvelle assemblée générale qui peut prendre une décision définitive, à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutefois, si tous les membres du Conseil d'Administration donnent leur démission lors de cette réunion, la décision ne sera exécutoire qu'à partir du jour où un nouveau Conseil d'Administration est élu.

Art. 22. Un rapport est rédigé lors de chaque réunion : il est approuvé par le président. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou, à défaut, par deux administrateurs,

TITIRE V,  Ressources, gestion journalière

Art. 23. Les ressources de l'association se compose de :

a)Subsides et subventions publiques et privées ;

b)Dons et legs ;

c)Activités de l'association ;

d)Cotisations des membres.

Art. 24. L'année comptable court du ler janvier au 31 décembre, Les comptes et budgets sont préparés par

le Conseil d'Administration et sont soumis à l'assemblée générale pour l'approbation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



M0D 2,2

Volet B - Suite

TITIRE VI,  Dissolution, liquidation

Art. 25. Sauf les cas de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale avec un quorum de vote des trois quarts des membres présents ou représentés et pour les autres points, conformément aux articles 19 et suivants de la loi aux présents statuts.

La décision de dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs : à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art. 26. En décidant de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte des objectifs et de l'objet de la présente association, L'actif net ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant Je même objet que l'association dissoute : même dans ce cas, les biens doivent continuer à être affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute.

Art. 27. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale nomme comme administrateurs

Monsieur AAZAR Jean, 22 Rue Peter Benoît, 1040 Etterbeek, Kahtanie (Syrie), ler Janvier 1988,

Monsieur ABDULAHAD Bachar, 5 Clos des Gilles, 1348 Louvain-la-Neuve, Kamechli (Syrie) 25 septembre

1989.

Monsieur ARSLAN Naher, 120 Rue de l'Instruction, 1070 Anderlecht, Bruxelles, 3 février 1986.

Madame KORIEH Etra, 27, Rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek, Kahtanieh (Syrie), 5 janvier 1990.

Monisieur MALKI Malki, la Allées du Languedcc, 1140 Etterbeek, Kamechli (Syrie), 14 octobre 1989.

Premier Conseil d'Administration

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la

nomination des président, vice-président, trésorier, secrétaire et responsable de la communication.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions

- de présidente du conseil d'administration, Madame Etra KORIEH, 27 Rue Antoine Gautier, 1040 Etterbeek,

Kahtanieh (Syrie), 5 janvier 1990.

- de vice-président : Monsieur Bachar ABDULAHAD, 5 Clos des Gilles, 1348 Louvain-la-Neuve, Kamechli

(Syrie) 25 septembre 1989.

- de trésorier: Monsieur Jean AAZAR, 22 Rue Peter Benoît, 1040 Etterbeek, Kahtanie (Syrie), ler Janvier

1988.

- de secrétaire : Monsieur Malki MALKI, la Allées du Languedoc, 1140 Etterbeek, Kamechli (Syrie), 14

octobre 1989,

- de responsable de la communication : Monsieur Naher ARSLAN, 120 Rue de l'Instruction, 1070

Anderlecht, Bruxelles, 3 février 1986.

Coordonnées
FEDERATION DES JEUNES ASSYRIENS DE BELGIQUE,…

Adresse
RUE FERDINAND LENOIR 73 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale