FEDERATION DES JEUNESSES MUSICALES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : FEDERTION DES JEUNESSES MUSICALES CF

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES JEUNESSES MUSICALES DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, EN ABREGE : FEDERTION DES JEUNESSES MUSICALES CF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.345.882

Publication

11/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 1II II II IIIINIe aI IIas* INI A Q Z OKT 2012

au BRUXELLES

Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : 415.345.882

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Jeunesses Musicales de la Communaut� fran�aise de Belgique asbl

(en abr�g�) : F�d�ration des Jeunesses Musicales CF

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Ravenstein, 23 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : -

-Modification de d�nomination de l'asbl

Modification de l'adresse du si�ge social

-Modification des statuts

-Confirmation de la composition du Conseil d'Administration

I.Modification de la d�nomination de l'asbl

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie en date du 20 d�cembre 2011, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, marque son accord sur la modification de d�nomination de I'

� asbl F�d�ration des Jeunesses Musicales de la Communaut� fran�aise de Belgique �

en

� asbl F�d�ration des Jeunesses Musicales Wallonie-Bruxelles �.

Le logo sera �galement adapt� en cons�quence.

2. Modification de l'adresse du si�ge social

Ancienne adresse:

Rue Ravenstein, 23

r

e iu[0D 2.2

1000 Bruxelles

Nouvelle adresse:

Rue Defacqz, 1

1000 Bruxelles

3.Modification des articles 13 et 19 des statuts du 18 mars 2011

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie en date du 24 avril 2012, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, marque son accord sur les modifications statutaires suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13

La phrase :

� Les Pr�sidents des Centres R�gionaux et le Directeur F�d�ral peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative �

est remplac�e par la phrase :

� Les Pr�sidents des Centres R�gionaux et le Directeur F�d�ral peuvent assister aux r�union de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'invit�s mais ne prennent pas part aux votes �.

Article 19

La phrase :

� Les Pr�sidents des Centres R�gionaux, un repr�sentant du Coll�ge de Gestion et le Directeur F�d�ral peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration mais ne disposent que d'une voix consultative �

est remplac�e par la phrase :

� Les Pr�sidents des Centres R�gionaux, un repr�sentant du Coll�ge de Gestion et le Directeur F�d�ral peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration en qualit� d'invit�s mais ne prennent pas part aux votes �.

4.Confirmation de la composition du Conseil d'Administration

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0- + MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie en date du 20 d�cembre 2011, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, accepte les d�missions des membres suivants du Conseil d'Administration :

- Monsieur Pierre JEANRAY, rue de Savoie,18 --1060 BRUXELLES - Tr�sorier

- Monsieur Olivier BERTEN, chauss�e de Gand, 2 1080 BRUXELLES

- Monsieur St�phane LETOT, chauss�e Romaine, 77 7500 ERE

- Monsieur R�my VERRUE, rue des Digitales, 1 --1170 BRUXELLES

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie en date du 20 d�cembre 2011, �lit, par ailleurs, les personnes

suivantes au Conseil d'Administration :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - Monsieur Christophe DE KEYSER, rue Landenschrick, 16/2 1060 BRUXELLES - Tr�sorier n� � Etterbeek le 30112/74

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie en date du 24 avril 2012, �lit les personnes suivantes au Conseil d'Administration :

- Madame Julie DELBART, rue Tiefry, 17 7530 GAURAIN n� � Tournai le 11/0311987

- Monsieur Gilles DENAYER, place R�gnier au Long Col, 1/205 -- 7000 MONS n� � Mons le 14/11/1986

- Madame Saskia DE MLLE, rue Lesbroussart, 52 1050 BRUXELLES n� � Uccle le 3010511984 - Monsieur Simon DRACHMAN, rue de Pintamont, 2511-- 7800 ATH n� � Ath le 1411111985

- Madame Aur�lie GEERAERD, avenue Yvan, 6 1330 R1XENSART n� � Ottignies le 2210211983

- Madame Coline GOURDIN, rue Artoisenet, 1 5000 NAMUR n� � Namur le 0810811986

- Monsieur Beno�t PINTO, rue des Foug�res, 176 6010 COUILLET n� � Charleroi le 12/0911979

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie en date du 24 avril 2012, confirme, par ailleurs, les personnes suivantes au Conseil d'Administration :

- Madame Ingrid BAUDART, rue Pasteur, 41 6032 MONT-s1MARCHIENNE - Madame Elise BERNARD, rue du Vicinal, 24 6700 ARLON

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Christophe COLLIGNON, rue de la Commune, 19 4000 LIEGE

- Madame Val�rie GRENIER, rue de Chenaie, 11 4050 CHAUDFONTAINE

- Monsieur Matthieu DEWEVRE, rue de Dave, 404 5100 JAMBES

- Monsieur Manuel HERMIA, rue P. Decoster, 69 1190 BRUXELLES Vice-Pr�sident

- Monsieur Thierry HUART, rue Faider, 1/0001 1060 BRUXELLES

- Madame H�l�ne LAGADITIS, rue Gaston Bary, 59A-1310 LA HULPE

- Madame Marie LAGADITIS, rue Gaston Bary, 59A 1310 LA HULPE

- Madame C�line LAMBEAU, rue Henri Maus, 33 4000 LIEGE

- Monsieur Paul SOYEUR, avenue Milcamps, 49 1030 BRUXELLES - Pr�sident

- Monsieur Julien TAULET, rue de la Colline, 108 7080 LA BOUVERIE

- Monsieur Sylvestre VANOORENBERGHE, avenue de Winterberg, 80 1330 RIXENSART

Les personnes ayant pouvoir pour repr�senter l'association sont :

- Monsieur Paul SOYEUR, avenue Milcamps, 49 1030 BRUXELLES - Pr�sident

- Monsieur Christophe DE KEYSER, rue Landenschrick, 16/2 --1060 BRUXELLES Tr�sorier

- Monsieur Michel SCHOONBROODT, avenue de l'Observatoire, 5212 4000 LIEGE

Directeur F�d�rai

- Monsieur Thomas MONSEREZ, avenue de Broqueville, 51-1200 BRUXELLES

Volet B - Suite

MOU 2,2

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30/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv au Manie belge

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MOD 2.2

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0415.345.882

F�d�ration des Jeunesses Musicales de la Communaut� fran�aise de Belgique

Asbl

Palais des Beaux Arts, rue Ravenstein, 23 � 1000 Bruxelles

Modification des statuts et approbation des statuts coordonn�s

Election d'un pr�sident et d'un vice-pr�sident

En son Assembl�e g�n�rale statutaire du 13 janvier 2011, l'association s'est dot�e des statuts suivants:

TITRE I : D�nomination, objet et si�ge sociaux

Article 1:

Il est form� une ASBL d�nomm�e F�d�ration des Jeunesses Musicales de la Communaut� fran�aise de Belgique. Son si�ge social est �tabli Palais des Beaux-Arts, rue Ravenstein, 23 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

li pourra �tre transf�r� dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modifications statutaires.

Article 2:

Sa dur�e est illimit�e.

Article 3 :

L'association tend � la r�alisation les objectifs du mouvement "Jeunesses musicales" en Communaut� fran�aise de Belgique.

Ceux-ci sont essentiellement:

"

-de diffuser, principalement parmi la jeunesse, la culture musicale et les arts en g�n�ral, en faisant la plus: large place possible � l'initiative et � l'expression des jeunes eux-m�mes ;

-de stimuler leur int�r�t pour les diff�rents genres musicaux et les diff�rents moyens d'expression ;

-d'oeuvrer pour que l'acc�s � la musique soit reconnu comme un droit de l'homme.

Ces buts doivent �tre poursuivis en dehors de toutes discriminations raciale, politique, sociale, linguistique, religieuse et/ou philosophique, dans le respect du code �thique et de communication adopt� par le r�seau de Jeunesses Musicales International,

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MOD 2.2

Article 4:

Pour r�aliser son but social, l'ASBL peut:

prendre tous les contacts n�cessaires au niveau communautaire, national et international et d�velopper les actions qu'elle estime indispensables;

prendre des initiatives propres � d�velopper le mouvement dans la communaut� fran�aise;

coordonner et aider les efforts et actions des membres centres r�gionaux en Communaut� fran�aise Wallonie Bruxelles en vue d'atteindre leur but commun et �tablir entre eux des contacts;

concevoir, organiser et promouvoir les activit�s _f�d�ratrices visant � d�velopper les activit�s de l'association, et assurer une diffusion aussi large que possible des informations, activit�s, id�es et exp�riences des centres.

Elle peut conclure des contrats d'association et de. repr�sentation avec des tiers et, de fa�on g�n�rale, accomplir tous les actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social.

Article 5:

Tous les actes de l'association sont r�dig�s en fran�ais.

TITRE Il : Membres

Article 6 :

L'association est compos�e:

a)de groupements effectifs des Jeunesses Musicales des r�gions, nomm�s "centres r�gionaux", constitu�s r�guli�rement en ASBL et qui poursuivent les m�mes objectifs que ceux d�crits � l'article 3 des pr�sents statuts

tout nouveau centre r�gional membre est admis par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et moyennant l'accord unanime des repr�sentants du centre r�gional couvrant ant�rieurement le ressort territorial du nouveau membre

b)� raison d'un nombre maximum de cinq, d'autres personnes physiques choisies parmi les repr�sentants des acteurs de la vie musicale, ou reconnues pour leur comp�tence ou l'aide et l'int�r�t particuliers qu'elles apportent ou peuvent apporter � l'association ou � ses membres et admises par d�cision de l'assembl�e. g�n�rale statuant aux 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

c)du pr�sident, du vice-pr�sident et du tr�sorier du conseil d'administration, lesquels sont issus des acteurs de la vie musicale, ou reconnus pour leur comp�tence ou l'aide et l'int�r�t particuliers qu'ils apportent ou peuvent apporter � l'association ou � ses membres, ayant pos�s candidature et ayant �t� �lus par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s

La qualit� d'associ� obtenue en application des points b) et c) ci-dessus est attribu�e pour une dur�e de 3 ans, renouvelable, � l'exclusion de toute tacite reconduction.

L'admission des nouveaux membres associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature ou celles de leurs repr�sentants l�gaux sur le registre des associ�s. Cette signature entra�ne l'adh�sion sans r�serve aux statuts de l'association et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7:

Les membres des centres r�gionaux seront choisis parmi les personnes repr�sentatives de la soci�t� civile et de la vie musicale et culturelle de la r�gion dans le respect de la diversit� des genres musicaux, des sp�cificit�s locales et des sensibilit�s philosophiques et politiques.

Le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur-d�l�gu� du centre doit �tre �g� de moins de 35 ans, Les mandats des administrateurs doivent �tre limit�s dans le temps

Article 8 :

Tous les trois ans, chaque membre centre r�gional conclut avec l'association un contrat de gestion.

Le contrat de gestion est �tabli conform�ment aux modalit�s pr�vus par le r�glement int�rieur et approuv� par le conseil d'administration de l'association et par le conseil d'administration du centre r�gional

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M002.2

Le contrat de gestion d�finit de fa�on pr�cise les objectifs de l'association que le centre s'engage � remplir, et pr�voit en contrepartie le montant de la subvention annuelle qui sera attribu�e au centre par l'association pour lui permettre de r�aliser ses objectifs

Article 9

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou versements effectu�s

Article 10:

Les membres de l'association peuvent pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e motiv�e adress�e au si�ge social de l'association, � l'attention de son pr�sident ou d'un des vice-pr�sidents.

Article 11 :

Les membres effectifs pourront �tre astreints � payer une cotisation annuelle dont le maximum sera de 250 E et dont le montant sera fix� annuellement par le Conseil d'Administration

Titre III : L'assembl�e g�n�rale

Article 12:

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale sont celles qui sont �num�r�es � l'article 4 de la loi sur les ASBL. Elle approuve notamment le r�glement int�rieur.

Article 13:

L'assembl�e g�n�rale est compos�e :

a)des repr�sentants des centres r�gionaux ; chaque membre centre r�gional est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par deux membres de son conseil d'administration et le directeur r�gional vis� � l'article 28 des pr�sents statuts ;

deux de ces d�l�gu�s au moins sont �g�s de moins de 35 ans � la date de la r�union ;

b)des autres personnes physiques choisies, en application de l'article 6b des pr�sents statuts, parmi les repr�sentants des acteurs de la vie musicale, ou reconnues pour leur comp�tence ou l'aide et l'int�r�t particuliers qu'elles apportent ou peuvent apporter � l'association ou � ses membres ;

c)du pr�sident, du vice-pr�sident et du tr�sorier du conseil d'administration,

Chaque d�l�gu� d'un centre r�gional membre � l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix, � l'exception des d�l�gu�s du centre de Bruxelles qui disposent de 2 voix et des d�l�gu�s du centre de Li�ge qui disposent de 3 voix.

Tous les autres membres de l'assembl�e g�n�rale disposent d'une voix.

Les pr�sidents des centres r�gionaux et le directeur f�d�ral peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit en s�ance ordinaire au moins une fois par an, � une date fix�e par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire par le pr�sident du conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des d�l�gu�s des centres en font la demande.

Article 15:

Les membres de l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s aux r�unions de celle-ci par le pr�sident du conseil d'administration.

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Moo z.s

Les convocations sont faites par lettres confi�es � la poste 10 jours au moins avant la date de la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour tel qu'arr�t� par le conseil d'administration.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me de ceux-ci est port�e � l'ordre du jour.

Article 16 :

Tout d�l�gu� d'un centre r�gional peut se faire repr�senter aux s�ances de l'assembl�e g�n�rale par un autre d�l�gu� de son centre r�gional.

Tout membre de l'association en application de l'article 6 b ou 6c des pr�sents statuts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tout autre membre �galement d�sign� en application de l'article 6b ou 6c

En aucun cas, un d�l�gu� d'un centre r�gional ou un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Sauf ce qui est pr�vu par la loi et aux pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de parit�, il est proc�d� � un deuxi�me scrutin.

En cas de parit� de celui-ci, la motion mise aux voix est rejet�e.

Article 17 :

Les d�cisions peuvent prises en dehors de l'ordre du Jour moyennant l'assentiment unanime des membres de l'assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que trois cinqui�me au moins des membres soient pr�sents.

Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbal sign� par le pr�sident et un des deux vice-pr�sidents du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration

Titre IV: Conseil d'Administration

Article 19 :

L'association est dirig�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� d'autant d'administrateurs qu'il y a de membres centres r�gionaux, ainsi que d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier et au maximum de deux administrateurs, personnes physiques choisies parmi les repr�sentants des acteurs de la vie musicale, ou reconnues pour leur comp�tence ou l'aide et l'int�r�t particulier qu'elles apportent ou peuvent apporter � l'association ou � ses membres.

En cas d'indisponibilit�, les administrateurs d�l�gu�s par les membres centres r�gionaux peuvent �tre remplac�s par des administrateurs suppl�ants.

Chaque centre membre r�gional d�signe un administrateur d�l�gu� et un administrateur suppl�ant. Ceux-ci, � la suite de cette proposition des membres centre r�gionaux, sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de 3 ans.

Les administrateurs d�l�gu�s et suppl�ants d�sign�s par les membres centres r�gionaux doivent �tre �g�s de moins de 35 ans au moment de leur �lection et perdent de plein droit leur qualit� d'administrateur au 31 d�cembre de l'ann�e o� ils atteignent l'�ge de 35 ans, m�me s'ils n'ont pas atteint la fin de leur mandat � cette date.

Le pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et les deux administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale en son sein pour une dur�e de 3 ans �galement.

ti

MOn 2.2

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Au cas o� il serait mis fin au mandat de la personne �lue � l'une de ces fonctions, la personne �lue pour la remplacer ach�vera le mandat ainsi laiss� vacant.

Si le pr�sident, le vice-pr�sident, les deux administrateurs et le tr�sorier, �lus par l'assembl�e g�n�rale, ont, au moment de leur �lection � cette fonction, qualit� d'administrateurs �lus sur proposition d'un membre centre r�gional, ils perdent d'office cette qualit� et l'assembl�e g�n�rale doit �lire un autre administrateur d�l�gu� sur proposition du centre membre pour le remplacer en cette qualit�.

La qualit� de directeur r�gional, ainsi que la qualit� de membre du personnel de l'association, sont incompatibles avec la qualit� de membre du conseil d'administration de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Les pr�sidents des centres r�gionaux, un repr�sentant du coll�ge de gestion et le directeur f�d�ral peuvent assister aux r�unions du conseil d'administration mais ne disposent que d'une voix consultative.

Deux tiers des membres du conseil d'administration au moins doivent �tre �g�s de moins de 35 ans au 31 d�cembre de l'ann�e concern�e.

Article 24 :

En plus de son administrateur d�l�gu�, chaque membre centre r�gional peut, � sa simple discr�tion, d�l�guer aux s�ances du conseil d'administration, un expert et ce, entre autres, en fonction des mati�res et probl�mes trait�s.

L'expert d�sign� devra cependant recueillir l'agr�ation de la majorit� des membres pr�sents du conseil d'administration en d�but de s�ance de celui-ci.

Les experts d�sign�s en application du pr�sent article n'ont aucune voix d�lib�rative. Article 21 :

L'exercice d'un mandat de pr�sident, de vice-pr�sident ou de tr�sorier de l'association est incompatible avec l'exercice d'un mandat de pr�sident, de vice-pr�sident ou de tr�sorier d'un membre centre r�gional .

Article 22

Tout administrateur peut se faire repr�senter aux s�ances du conseil d'administration par un autre administrateur. En aucun cas, un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Chaque administrateur dispose d'une voix, � l'exception de l'administrateur �lu sur proposition du centre de Bruxelles qui dispose de deux voix et de l'administrateur �lu sur proposition du centre de Li�ge qui dispose de trois voix.

Article 23 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour autant que la moiti� au moins des membres du conseil d'administration soit pr�sente ou repr�sent�e.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante,

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre des biens, meubles et immeubles.

La pr�sente �num�ration n'est pas limitative.

Le r�glement int�rieur d�termine les comp�tences de chaque organe dans le respect des pr�sents statuts.

Article 25 :

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Mofl 2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident dudit conseil d'administration.

Article 26 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

TITRE IV : Bureau Ex�cutif

Article 27 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines de ses comp�tences � un bureau ex�cutif qu'il constitue en son sein et qui est compos� du pr�sident, des deux vice-pr�sidents, du tr�sorier, de 2 administrateurs, d'un d�l�gu� du coll�ge de gestion et du directeur f�d�ral.

TITRE V : Directeur F�d�ral

Article 28 :

Le conseil d'administration nomme et r�voque un directeur f�d�ral.

Les attributions principales du directeur f�d�ral consistent en la gestion et la direction quotidienne de l'association, et ce, sous l'autorit� du conseil d'administration.

Entre autres, de fa�on non exhaustive, ni exclusive, ses t�ches et responsabilit�s consistent en :

la gestion du personnel f�d�ral: il en organise le travail et fera toutes d�l�gations utiles ;

la coordination du travail et des activit�s des centres r�gionaux ;

la gestion mat�rielle et financi�re de l'association, en ce compris toutes t�ches de recherche de moyens financiers permettant le d�veloppement des activit�s de l'association et des centres qui la composent ;

le suivi et le contr�le de la bonne r�alisation des activit�s d�velopp�es par l'association et par les membres centres r�gionaux, et ce dans le respect des objectifs fix�s par les statuts de l'association, les d�cisions de ses instances, le contrat programme sign� avec la Communaut� fran�aise de Belgique et les contrats de gestion sign�s avec les membres centres r�gionaux ;

la repr�sentation g�n�rale de l'association, tant en interne que vis-�-vis de tous tiers : le directeur f�d�ral veille � coordonner la communication g�n�rale de l'association et des membres centres r�gionaux qui la composent aux fins d'une repr�sentation harmonieuse des activit�s et de l'action des Jeunesses Musicales.

Pour ce faire, outre son pouvoir de repr�sentation g�n�rale de l'association, le Directeur peut engager celle-

ci, entre autres, en termes mat�riels et financiers, dans les modalit�s fix�es par le conseil d'administration.

Le directeur fait syst�matiquement rapport de son action aux organes de gestion de l'association.

TITRE VI : Directeurs R�gionaux

Article 29 :

Il y a, pour chaque membre centre r�gional, un directeur r�gional d�sign� conjointement par le conseil d'administration du centre membre et par le conseil d'administration f�d�ral.

La qualit� de directeur r�gional, ainsi que la qualit� de membre du personnel de l'association sont incompatibles avec la qualit� de membre du conseil d'administration de l'association ou de membre du conseil d'administration d'un centre

TITRE ViI : Coll�ge de Gestion

Article 30 :

Au conseil d'administration est adjoint un coll�ge de gestion.

Le coll�ge de gestion est anim� par le directeur f�d�ral et constitu� des directeurs r�gionaux des membres

centres r�gionaux. D'autres membres du personnel du secr�tariat f�d�ral peuvent �tre adjoints aux travaux du

coll�ge de gestion, suivants les sp�cificit�s des dossiers trait�s et des points � l'ordre du jour.

Les avis du coll�ge de gestion sont consultatifs.

Un repr�sentant d�sign� par le coll�ge de gestion assiste aux r�unions du conseil d'administration avec voix

consultative.

Le r�glement int�rieur d�finit le fonctionnement du coll�ge de gestion.

"

g�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII : Conseil P�dagogique et Culturel

Article 31 :

Au conseil d'administration peut �tre adjoint un conseil p�dagogique et culturel .

La conseil p�dagogique et culturel est compos� de personnes de r�f�rence dans le monde de la culture et

de la musique, dans le domaine de la p�dagogie, et sp�cifiquement de la p�dagogie musicale, ainsi que dans le

domaine de la jeunesse. Il est anim� par le directeur f�d�ral.

Sa composition peut varier entre 8 et 16 personnes d�sign�es par le conseil d'administration.

Il donne avis sur toutes questions pos�es par le conseil d'administration relativement aux activit�s de

l'association.

TITRE IX : Divers, modifications statutaires, dissolution

Article 32 :

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale au cours de sa s�ance annuelle ordinaire.

Article 33 :

Aucune modification aux statuts ne peut �tre admise si elle n'a pas �t� mentionn�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et si cette assembl�e ne r�unit pas au moins 2/3 des associ�s.

La modification doit �tre vot�e par les 3/4 des voix des d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Article 34 :

En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un liquidateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

L'actif net est attribu� � la F�d�ration des Jeunesses Musicales de Belgique ASBL ou, � son d�faut, � une ou plusieurs oeuvres ou institutions belges sans but lucratif, dont l'objet se rattache � celui de la pr�sente association. L'association � laquelle l'actif net est attribu� poursuivra imp�rativement une fin d�sint�ress�e.

Article 35 :

En cas de dissolution, le nom de l'association retourne � la F�d�ration des Jeunesses Musicales de Belgique ASBL, seule d�tentrice, en Belgique, de l'appellation "Jeunesses musicales".

La dissolution de la F�d�ration des Jeunesses musicales de Belgique, ASBL entra�ne automatiquement la perte de la d�nomination "Jeunesses musicales " qui, dans ce cas, retourne � la F�d�ration internationale des Jeunesses Musicales.

Article 36 :

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif, sur les associations internationales sans but lucratif, et sur les fondations, ainsi qu'au r�glement int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale �lit par ailleurs les personnes suivantes au conseil d'administration de l'association:

Monsieur Paul SOYEUR, n� le 14.06.1949, domicili� avenue Milcamps, 49, 1030 Bruxelles

est �lu pr�sident de l'association

Monsieur Manu HERMIA , n� le 9.11.1967, domicili� rue P. Decoster, 1190 Bruxelles

est �lu vice-pr�sident de l'association

Personnes ayant pouvoir pour repr�senter l'association :

Monsieur Paul SOYEUR, Pr�sident

Monsieur Pierre JEANRAY, Tr�sorier

Monsieur Michel SCHOONBROODT, Directeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011

��MOD 2,2

N' d'entreprise : 0415.345.882

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Jeunesses Musicales de la Communaut� fran�aise de Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Palais des Beaux Arts, rue Ravenstein, 13 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Confirmation de la composition du conseil d'administration

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 30 mars 2010

L'assembl�e g�n�rale confirme, si besoin en est, les d�missions des anciens membres suivants du conseil d'administration, d�missions non encore publi�es � ce jour :

Monsieur Marc HEROUET,

Monsieur Laurent PACK,

Monsieur Marc GILLOT,

Monsieur Eric LEDERHANDLER,

Monsieur Bernard BARBIEAUX,

Monsieur Thierry BOUILLET,

Monsieur Nicolas KEUTGEN,

Monsieur Patrick HARDY,

Madame Isabelle VAN KERREBROECK,

Madalme Myriam LORETTE,

Elle confirme la composition actuelle du conseil d'administration de l'association :

Monsieur Pierre JEANRAY, rue de Savoie 18,1060 Bruxelles, Tr�sorier

Monsieur Olivier BERTEN, chauss�e de Gand, 2, 1080 Bruxelles

Madame Ingrid BADDART, rue Pasteur, 41, 6032 Mont-sur-Marchienne

Monsieur Christophe COLLIGNON, rue de la Commune, 19 ,4020 Li�ge

Monsieur Mathieu DEWEVRE, rue de Dave, 404, 5100 Jambes

Madame C�line LAMBEAU, rue Henri Maus, 33, 4000 Li�ge

Monsieur St�phne LETOT, chauss�e Romaine, 77 , 7500 Ere

Monsieur Remy VERRUE, rue des Digitales, 1, 1170 Bruxelles

Les personnes ayant pouvoir pour repr�senter l'association :

Monsieur Pierre JEANRAY, administrateur-tr�sorier

Monsieur Miichel SCHOONBROODT, directeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Lorz

B .e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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