FEDERATION DES SCENARISTES D'EUROPE, EN ABREGE : FSE

Dénomination : FEDERATION DES SCENARISTES D'EUROPE, EN ABREGE : FSE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 478.454.478

Publication

11/02/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

M0D 22

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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3 1 JAN 2014 ~~.n~1~~s

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Greffe

N� d'entreprise : 0478.454.478

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Sc�naristes d'Europe

(en abr�g�) : FSE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : UNI europa, , rue 'de-Pi/1.4,M 34, /ion Q,c.v~F.r

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social et nomination d'administrateurs

1) Le si�ge social de la F�d�ration des Sc�naristes d'Europe a �t� transf�r� � l'adresse suivante:

UNI europa

40, rue Joseph ll

Bo�te 4

1000 Bruxelles

Belgique

2) L'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration des Sc�naristes d'Europe, qui s'est tenue � Bruxelles le 9 novembre 2013, a proc�d� � l'�lection d'un nouveau conseil d'administration compos� de cinq membres pour une dur�e de deux ans, qui se compose comme suit:

Pr�sident et administrateur

Baldvinsson Sveinbjbm, n� le 27 ao�t 1957 � Reykjavik, Islande

Adresse: Anders Sandvigsgate 43, 2609 Lillehammer, Norv�ge

Vice-pr�sident et administrateur

Taylor Robert , n� le 18 octobre 1967 � Pontypool,

Adresse: 57 Whistler Tower, London SW10 OED, Royaume-Uni

Tr�sorier et administrateur

Semerdjiev Stanislav, n� le 06 janvier 1963 � Plovdiv, Bulgarie

Adresse: 39 Pushkin str, f1.4, appt.4, Sofia, Bulgarie

Administrateur

Otto Carolin

N�e le 7 d�cembre 1962 � Hambourg, Allemagne

Adresse: Landwehrstr. 55, 80336 Munich, Allemagne

Administrateur

Yerl�s Jean-Andr�, n� le 09 d�cembre 1968 � Nice, France

Adresse: 40 rue de Tr�vise 75009 Paris, France

Ne font plus partie du conseil d'administration:

Kallas Christina

Raventos Marta

Pour extrait conforme,

Sveinbjbrn Baldvinsson, President

Robert Taylor, Vice-President

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2011

�� Maa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Moniti belg 111!JUMMI 1 BRUXELLES

F.U. SEP 2gAl

Greffe

N� d'entreprise : 0478.454.478

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Sc�naristes d'Europe

(en abr�g�) : FSE

Forme juridique : aisbl

Si�ge : FSE do Uni-Europa, bo�te 9, rue de l'H�pital n�31, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 2010312011: d�missions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, r��lections d'administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

1) d�missions d'administrateurs

Kavanagh David, IPSG Art House, Curved Street, Temple Bar, Dublin 2, Irlande

Ventriglia Gino, SACT, Via Montello 2, 00195 Rome, Italie

2) r��lections d'administrateurs

Kallas Christina, VDD , Charlottenstrat,e 95, 10969 Berlin, Allemagne Baldvinsson Sveinbj6m, FLH, Gunnarsh�s, Dyngjuvegi 8, 104 Reykjavik, Islande Semerdjiev Stanislav, BAFTRAS, 108a Rakovsky str. 1000 Sofia, Bulgarie

3) nominations d'administrateurs

Taylor Robert, WGGB, 40 Rosebery Avenue, London EC1 R 4RX, Grande-Bretagne N� le 18/10/1967 � Pontypool, Grande-Bretagne

Raventos Marta, FAGA, Paseo Col�n, 3 despacho 6, 08002 Barcelona, Espagne N�e le 27/01/1979 � Sant Sadurn� d'Anoia, Espagne

4) Ce conseil d'administration est donc compos� comme suit:

Kallas Christina, Pr�sident

Baldvinsson Sveinbj�rn, Vice-Pr�sidente

Semerdjiev Stanislav, Tr�sorier

Taylor Robert, Administrateur

Raventos Marta, Administrateur

Christina Kallas, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0478.454.478

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Sc�naristes d'Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue Joseph II 40 Boite 4, c/o UNI Europa � 1 000 Bruxelles

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Kim LAGAE, � Bruxelles, le 27 mars 2015. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'adopter de nouveaux statuts, sans modifier le but ou les activit�s de l'association :

L D�NOMINATION, SI�GE, OBJECTIFS

Article 1 D�nomination

L'association est une association internationale sans but lucratif de droit belge (AISBL) d�nomm�e � F�d�ration des Sc�naristes d'Europe �. Cette association, ci-apr�s d�sign�e sous le ternie � F�d�ration �, est r�gie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Article 2 Si�ge social

Le si�ge de la F�d�ration est situ� dans les locaux d'UNI Europa, rue Joseph II, 40, 1000 Bruxelles, en Belgique. Le Conseil d'administration peut d�cider � tout moment de transf�rer le si�ge dans tout autre lieu en Belgique et d'�tablir des succursales dans d'autres pays europ�ens. Le Conseil d'administration se charge de publier la d�cision susmentionn�e au Moniteur belge,

Article 3 Objectifs

Les objectifs de la F�d�ration sans but lucratif sont les suivants :

a) La d�fense de la libert� d'expression et de la cr�ation artistique dans le secteur de l'audiovisuel.

b) La d�fense et la protection de l'identit� et de la diversit� culturelles nationales des membres dans le secteur de l'audiovisuel.

c) La promotion du travail des sc�naristes.

d) La d�fense et la protection des droits et int�r�ts moraux et patrimoniaux des sc�naristes dans tous les secteurs de l'audiovisuel.

e) L'harmonisation de la l�gislation relative � la propri�t� intellectuelle au niveau europ�en et entre les �tats membres de l'Union europ�enne, selon les modalit�s les plus favorables pour les sc�naristes.

f) Le d�veloppement d'un r�seau de coop�ration compos� de personnes physiques ou morales, publiques ou priv�es, qui r�alisent des activit�s similaires dans le secteur de l'audiovisuel.

g) L'assistance � ses membres dans la d�fense de leurs int�r�ts dans leurs pays respectifs. Pour atteindre ces objectifs, la F�d�ration utilise tous les moyens juridiques et appropri�s � sa

disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

) M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge II. MEMBRES

Article 4 Membres

a) Les membres sont divis�s en trois cat�gories Ies membres � part enti�re, les membres candidats et les membres partenaires.

b) Les membres � part enti�re sont des organisations de sc�naristes qui n�gocient des modalit�s contractuelles ou de r�mun�ration minimums au nom de leurs membres, ou qui aspirent � le faire, et dont les fonctions principales ne sont pas celles d'une soci�t� de gestion collective. Les membres � part enti�re doivent �tre �tablis dans un pays europ�en et fond�s conform�ment � la l�gislation de leur pays d'origine et � ses modalit�s d'application. Les membres � part enti�re doivent accepter et partager les objectifs de la F�d�ration.

e) Les membres candidats sont des organisations de sc�naristes �tablies dans un pays europ�en et qui aspirent � remplir les crit�res d'une adh�sion � part enti�re et � soumettre une demande d'adh�sion � cette fin. Les membres candidats peuvent participer � toutes les activit�s de la F�d�ration et aux Assembl�es g�n�rales, mais ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas proposer de candidats pour Ies si�ges � pourvoir au sein du Conseil d'administration de la F�d�ration. Les organisations ne peuvent �tre des membres candidats que pour une dur�e maximale de trois ans. Au bout de ces trois ann�es, elles doivent se retirer ou soumettre une demande d'adh�sion pour devenir membre � part enti�re lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante,

d) Les membres partenaires sont des organisations r�gionales, nationales ou internationales qui, de mani�re g�n�rale, partagent les objectifs de la F�d�ration et souhaitent �tre globalement associ�es au travail de la F�d�ration. Les organisations qui, selon le Conseil d'administration, pourraient �tre des membres � part enti�re ou des membres candidats ne peuvent pas prendre le statut de membre partenaire, Les membres partenaires n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas proposer de candidats pour les si�ges � pourvoir au sein du Conseil d'administration de la F�d�ration. Ils adh�rent � la F�d�ration pour une p�riode renouvelable de trois ans.

Article 5 Adh�sion de nouveaux membres

a) Toute demande d'adh�sion en tant que membre � part enti�re doit �tre adress�e au Pr�sident de la F�d�ration qui se charge de porter la demande du membre candidat � l'attention de l'Assembl�e g�n�rale suivante. Le membre candidat devient un membre � part enti�re d�s que l'Assembl�e g�n�rale accepte sa demande d'adh�sion.

b) Toute demande d'adh�sion en tant que membre candidat doit �tre adress�e au Pr�sident de la F�d�ration et peut �tre accept�e par le Conseil d'administration qui se charge ensuite de porter la demande � l'attention de l'Assembl�e g�n�rale suivante pour confirmation ou rejet.

c) Si une demande d'adh�sion �mane d'un pays d�j� repr�sent� par une autre organisation membre � part enti�re, cette derni�re aura la possibilit� de donner son avis par �crit sur la demande d'adh�sion au Conseil d'Administration avant qu'une d�cision ne soit prise.

d) Toute demande d'adh�sion en tant que membre partenaire doit �tre adress�e au Pr�sident de la F�d�ration qui se charge de porter la demande � l'attention de l'Assembl�e g�n�rale suivante. La demande d'adh�sion est accept�e si l'Assembl�e g�n�rale rend une d�cision favorable.

Article 6 D�mission et exclusion

a) Les membres de n'importe quelle cat�gorie sont Iibres de d�missionner de la F�d�ration � tout moment, � condition de soumettre leur d�mission par �crit au Conseil d'administration.

b) Un membre qui ne paie pas la cotisation annuelle convenue dans les trois mois suivant la r�ception d'une lettre de rappel lui �tant adress�e par recommand�, ou bien dans les trois premiers mois de l'ann�e comptable suivante, sera consid�r� comme d�missionnaire.

e) L'exclusion d'un membre pour de graves violations des pr�sents Statuts ou de la loi ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration avec une majorit� d'au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge N,Od 2.2

d'administration a l'intention de proposer � l'Assembl�e g�n�rale d'exclure un membre au motif qu'il a gravement enfreint les pr�sents Statuts ou la loi, il informe le membre concern� de son intention par courrier recommand� et le membre a le droit de se d�fendre devant l'Assembl�e g�n�rale.

d) Les membres consid�r�s comme d�missionnaires ou qui ont �t� exclus n'exercent plus aucun droit sur les fonds ou services de la F�d�ration, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut r�clamer aucun extrait de compte, compte, compte s�questre ou inventaire.

e) Les membres consid�r�s comme d�missionnaires en raison du non-paiement de leur cotisation peuvent � nouveau soumettre une demande d'adh�sion, niais si cette demande est soumise dans les trois ans suivant leur d�mission, ils doivent r�gler l'ensemble des cotisations impay�es.

Article 7 - Cotisations

a) Les membres � part enti�re versent une cotisation annuelle, dont le montant est d�fini par l'Assembl�e g�n�rale. Les membres �tablis dans un m�me pays versent leurs cotisations conjointement en tant que membre unique.

b) Les membres candidats paient une cotisation annuelle d�finie par le Conseil d'administration.

c) Les membres partenaires paient une cotisation annuelle pour une p�riode d'adh�sion de trois ans, dont le montant est d�fini par l'Assembl�e g�n�rale. Le montant de la cotisation des membres partenaires ne sera pas modifi� au cours de la p�riode d'adh�sion de trois ans sans l'accord du membre partenaire. Le montant de la cotisation � payer par chaque membre partenaire peut �tre modifi� par le Conseil d'administration en concertation avec le membre partenaire.

d) Les cotisations doivent �tre pay�es dans les trois mois suivant la r�ception de la facture.

e) La F�d�ration peut librement recevoir toute donation ou aide financi�re publique ou priv�e � condition que cette donation ou cette aide ne puisse nullement l'influencer ou entraver son ind�pendance. Le Conseil d'administration prend la d�cision d'accepter ou de rejeter une telle donation ou aide financi�re.

III. ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 8 -- Composition et g�n�ralit�s

a) L'organe directeur souverain de la F�d�ration est l'Assembl�e g�n�rale de ses membres � part enti�re.

b) Les Assembl�es g�n�rales ordinaires sont convoqu�es par le Pr�sident, qui agit avec l'accord du Conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale doit se r�unir au moins une fois par an. Il ne peut s'�couler un d�lai de plus de dix-huit mois entre deux Assembl�e g�n�rale. Il appartient au Conseil d'administration de d�terminer la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale.

c) L'avis de convocation � l'Assembl�e g�n�rale, y compris son ordre du jour, doit �tre envoy� � tous les membres � part enti�re au moins six semaines avant la r�union.

d) Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Pr�sident, avec l'accord du Conseil d'administration.

e) Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �galement �tre convoqu�e � l'initiative d'au moins deux tiers des membres � part enti�re de la F�d�ration. Apr�s la soumission au Conseil d'administration d'une demande �crite sign�e par deux tiers des membres � part enti�re, un avis de convocation � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, accompagn� de son ordre du jour, doit �tre envoy� � tous les membres � part enti�re au moins six semaines avant la r�union. Le Conseil d'administration doit convoquer l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les douze semaines suivant la r�ception de la demande de convocation. Si le Conseil d'administration ne convoque pas l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le d�lai pr�vu, les membres � part enti�re qui ont demand� la tenue de cette r�union peuvent la convoquer eux-m�mes en envoyant aux membres et au Conseil d'administration un avis de convocation � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

sign� par deux tiers des membres � part enti�re, y compris l'ordre du jour de la r�union, six semaines avant la tenue de l'Assembl�e.

f) Les modalit�s d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire, y compris les proc�dures de vote, sont les m�mes que celles observ�es pour une Assembl�e g�n�rale ordinaire,

g) Tous les membres � part enti�re de la F�d�ration ont le droit de participer � toutes les Assembl�es g�n�rales et seuls les membres � part enti�re ont le droit de vote.

h) Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus dans les pr�sents Statuts, I'Assembl�e g�n�rale peut se prononcer sur les r�solutions qui lui sont propos�es, � condition qu'au moins deux tiers des membres � part enti�re soient pr�sents ou repr�sent�s.

i) Les membres � part enti�re sont repr�sent�s par des personnes d�ment mandat�es, conform�ment aux r�gles pr�vues par le membre en question. Un membre � part enti�re peut �tre repr�sent� par le repr�sentant d'un autre membre � part enti�re. Un repr�sentant ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

j) Toutes les Assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident de la F�d�ration ou, si le Pr�sident est dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, par le Vice-Pr�sident ou, si le Vice-Pr�sident est dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, par un repr�sentant d'un membre � part enti�re pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale et �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour assumer cette fonction.

k) Dans tous les cas, l'ordre du jour des Assembl�es g�n�rales ordinaires doit au moins comporter les points suivants :

- le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente,

- un rapport du Conseil d'administration sur ses activit�s entre les Assembl�es g�n�rales

ordinaires,

un rapport financier,

et toutes les Assembl�es g�n�rales extraordinaires ne doivent aborder que les points pour

lesquelles elles ont �t� convoqu�es.

1) Les d�cisions prises lors de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�es aux membres � part

enti�re par simple courrier ou � l'aide d'outils de communication en ligne (courriel, bulletin

d'information, site Internet, etc.).

m) De plus, le Conseil d'administration de la F�d�ration peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale de

nommer comme Parrains de la F�d�ration des personnalit�s ou des personnes m�ritantes. La

nomination de ces Parrains est accept�e sur d�cision favorable de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 D�cisions

a) Chaque membre � part enti�re dispose d'une voix, sauf lorsque plusieurs membres � part enti�re sont originaires d'un m�me pays, auquel cas ces membres ne disposent que d'une seule voix commune. En cas de d�saccord entre ces membres, ils s'abstiennent de voter. Dans l'hypoth�se d'une �galit� de votes, la voix du Pr�sident pr�vaut.

b) Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des cas dans lesquels la l�gislation ou les pr�sents Statuts en disposent autrement.

c) Concernant le budget et le montant des cotisations des membres � part enti�re, l'Assembl�e g�n�rale se prononce � la majorit� des deux tiers des votants.

d) Concernant la dissolution de la F�d�ration ou la modification des pr�sents Statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut se prononcer sur les r�solutions qui lui sont propos�es � condition que deux tiers des membres � part enti�re soient pr�sents ou repr�sent�s, et la d�cision est prise � la majorit� des trois quarts. Si ce quorum n'est pas atteint pour le vote sur une r�solution appelant � la dissolution de la F�d�ration ou � la modification des pr�sents Statuts, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre re-convoqu�e au plus t�t dix jours apr�s et au plus tard dans le courant du trimestre suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MRD 22

Dans ce cas, aucun quorum n'est requis. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� d'au moins trois quarts des membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s.

e) Les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le proc�s-verbal de la r�union. Le Conseil d'administration est tenu de consigner le proc�s-verbal qui est pr�sent� pour approbation lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante. Le Conseil d'administration tient un registre des proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales.

f) L'Assembl�e g�n�rale peut choisir de se prononcer � bulletin secret,

N. ADMINISTRATION

Article 14 Conseil d'administration : composition et g�n�ralit�s

a) L'organe administratif de la F�d�ration est le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se compose du Pr�sident de la F�d�ration et de quatre autres administrateurs. Les membres du Conseil d'administration sont �lus parmi les membres � part enti�re de cinq pays diff�rents,

b) Le Pr�sident de la F�d�ration et les quatre administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode renouvelable de deux ans.

c) L'Assembl�e g�n�rale �lit d'abord le Pr�sident de la F�d�ration qui prend ses fonctions � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale. Une personne qui se pr�sente pour le poste de Pr�sident mais n'est pas �lue peut se porter candidate pour un poste d'administrateur.

d) Les administrateurs �lus pour si�ger au Conseil d'administration agissent en leur propre nom ; ils ne repr�sentent pas un membre � part enti�re de la F�d�ration et ils ne sont nullement soumis aux instructions d'un tel membre.

e) Chaque candidature aux postes susmentionn�s doit �tre propos�e et appuy�e par un membre � part enti�re de la F�d�ration.

f) Les candidats sont �lus � la majorit� simple � bulletin secret et ils prennent leurs fonctions � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale. En cas d'�galit� des votes, un second vote est organis�. Le vote est divis� en deux scrutins : un premier scrutin pour �lire le Pr�sident et un second pour �lire les quatre autres administrateurs.

g) Si deux candidats issus du m�me pays sont propos�s et appuy�s, l'Assembl�e g�n�rale vote d'abord pour d�partager les deux candidats ; le candidat retenu pour le pays en question sera celui qui aura re�u le plus de voix.

h) Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un Vice-Pr�sident qui assume les fonctions du Pr�sident si ce dernier est indisponible. Le Conseil d'administration �lit �galement un Tr�sorier, qui supervise les finances de la F�d�ration et pr�sente le rapport financier devant l'Assembl�e g�n�rale.

i) Les candidats �lus pour si�ger au sein du Conseil d'administration doivent d�missionner si, pour une raison ou une autre, ils sont dans l'incapacit� d'assumer leurs responsabilit�s. En cas de vacance de mandat, le Conseil d'administration peut coopter un administrateur pour remplir le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Ce remplacement durera jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante. Si le poste de Pr�sident devient vacant, le Vice-Pr�sident assume automatiquement les fonctions du Pr�sident jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

j) Aux fins de la gestion quotidienne de la F�d�ration, le Conseil d'administration peut engager le personnel qu'il estime n�cessaire en veillant � d�finir leur champ de comp�tences.

Article 11 R�unions et d�cisions

a) Le Conseil d'administration organise des r�unions � chaque fois que cela s'av�re n�cessaire. Dans tous les cas, le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an � l'initiative du Pr�sident ou d'au moins deux administrateurs. Le quorum est atteint si trois administrateurs sont pr�sents.

MflD 2.2

Volet B - Suite

b) Il incombe au Conseil d'administration de pr�parer les points de l'ordre du jour et le travail de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration ex�cute ensuite les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale.

c) Le Conseil d'administration se prononce sur les r�solutions � la majorit� simple des administrateurs. En cas d'�galit� des votes, la voix du Pr�sident pr�vaut.

d) Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans le proc�s-verbal de la r�union,

dont la r�daction est assur�e par le Conseil d'administration, et le proc�s-verbal des r�unions du

Conseil d'administration est distribu� aux membres � part enti�re.

V. G�N�RALIT�S

Article 12 Budget et comptes

L'exercice s'ach�ve le 30 juin de chaque ann�e. Le Conseil d'administration est tenu de soumettre

les comptes de l'ann�e pr�c�dente et le budget de l'ann�e suivante � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 13 Engagements et repr�sentation de la F�d�ration

a) Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, tout document qui engage la responsabilit� de la F�d�ration doit �tre sign� par le Pr�sident et un administrateur, sur instruction du Conseil d'administration. Ils ne sont pas oblig�s de justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers. Le Pr�sident peut d�l�guer ce pouvoir de prise de responsabilit�s au nom de la F�d�ration � un membre du Conseil d'administration du personnel le cas �ch�ant.

b) Les proc�dures judiciaires, que ce soit en tant que d�fendeur ou que plaignant, sont initi�es par le Pr�sident ou un administrateur sur proposition du Conseil d'administration.

Article 14 R�glement d'organisation et de fonctionnement

Le Conseil d'administration peut soumettre un r�glement d'organisation et de fonctionnement � l'Assembl�e g�n�rale. La modification de ce r�glement d'organisation et de fonctionnement doit �tre approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale aux conditions normales de majorit� et de quorum ou repr�sentation.

Article 15 Liquidation

a) Le Conseil d'administration peut d�cider de volontairement dissoudre la F�d�ration sur proposition du Conseil d'administration ou sur demande sign�e de deux tiers des membres � part enti�re et � condition que le quorum pr�vu � l'article 9 d) soit respect�. Les liquidateurs se chargent de la dissolution de la F�d�ration et agissent conform�ment aux dispositions du droit belge relatives � la liquidation des AISBL. Les actifs restants apr�s le r�glement des cr�anciers sont allou�s � une organisation sans but lucratif dont les objectifs sont le plus proche possible de ceux de la F�d�ration.

b) En cas de liquidation judiciaire, les liquidateurs d�sign�s par le tribunal allouent les actifs

restants apr�s le r�glement des cr�anciers � une organisation sans but lucratif dont les objectifs

sont le plus proche possible de ceux de la F�d�ration.

Article 16 Droit applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents Statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du

titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Kim Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal avec une liste des pr�sences, quatre

procurations, une coordination des statuts,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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