FEDERATION EUROPEENNE D'ASSOCIATIONS NATIONALES D'INGENIEURS, EN ABREGE : FEANI

Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE D'ASSOCIATIONS NATIONALES D'INGENIEURS, EN ABREGE : FEANI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 460.576.487

Publication

04/12/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N`' d'entreprise : 460.576.487

D�nomination

(en enter) : F�d�ration Europ�enne d'Associations Nationales d'Ing�nieurs

(en abr�ge) FEANI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte

Modification du Conseil d'Administration

- Assembl�e G�n�rale 9 septembre 2011:

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS (Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr. BIRCH, James, 1 Post Office Lane, Letcombe Regis, Wantage, UK-Oxfordshire OX12 9JZ

Dr. JAGODIC, Marko, Omersova 62, SI-1000 Ljubljana

Dr. LESINSKY, Jan, Sportova 724/4, SK-90042 Dunajska Luzna

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS (Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr, BYTOFT, Lars, Caroline Amalie Vej 112A, DK-2800 Kgs. Lyngby

Dr. FERNANDEZ ALLER, Rafael, Cruz del Sur 7, Esc. 3, 8� C, ES-28007 Madrid

Mn BRANDI, Roberta, Via Scanno 2, IT-66013 Chieti Scalo

Dr. MIMER, Hans-Heinz, Obertsh�user Str. 41, DE-63150 Heusenstamm

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

Dr. GOTLIH, Karl, 09/04/1956 (SI-Maribor), Igris"ka ulica 61, SI-2000 Maribor

Dr. PEREIRA VIEIRA, Jos�, 27/09/1953 (PTBraga), Rua Dr. Francisco Duarte, 323-8�

PT-4715-017 Braga

Mr. PRICHARD, Jonathan Layton, 12/02/1964 (UK Llanelli), The Old Courtyard, Hole St

Ashington, UK-Pulborough RH2O 3DE

- Assembl�e G�n�rale 5 octobre 2012:

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS (Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr. BYTOFT, Lars, Caroline Amalie Vej 112A, DK-2800 Kgs. Lyngby

Mr. AMELINE, Daniel, 119 rue de Longchamp, FR-92200 Neuilly sur Seine

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

Dr, HANUS, Daniel, 09/05/1944 (CZ-Praha), Na Kocince 2139/5, CZ-160 00 Praha 6

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Mentionner sur Ie derni�re page du Volet

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BRUXELLES

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Moniteur belge

Volet B - suite

- Assembl�e G�n�rale 4 octobre 2013:

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr. REICHEL, Peter, Johannagasse 18/2/25, AT-1050 Wien

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

Mr, BENGTSSON, UIf, 24l1011957 (SE-Andersl�v), Klockspelsvaegen 4, SE-24542 Staffanstorpenclose, Mr, MARKUSSEN, Trond, 28/12/1962 (NO-Harstad), Rpahagan 1j, NO-0754 Oslo

MentLonner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

19/11/2012

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N� d'entreprise : 460.576.487

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Europ�enne d'Associations Nationales d'Ing�nieurs

(en abr�g�) : FEANI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des Statuts (Articles 2, 6, 8, 10,16,17, 24, 28, 29) - Approuv� par l'AG de la FEANI le 5 octobre 2012

SECTION 1

GENERALITES

Article S1 NOM ET FORME

L'association est une Association Internationale conforme � la loi belge du 25 octobre 1919 (tel que modifi�e), d�nomm�e "F�d�ration Europ�enne d'Associations Nationales d'ing�nieurs" (European Federation of National Engineering Associations Fc deration Europ�ischer Nationaler Ingenieurverb�nde), commun�ment appel�e FEANI. Elle est une association sans but lucratif regroupant'.des associations nationales d'ing�nieurs de pays europ�ens et ne fournit aucun avantage financier � ses Membres Nationaux ou ses Administrateurs.

Article S2 STEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles et est actuellement sis Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles (Belgique).

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de fa r�gion bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration publi�e aux Annexes du Moniteur Beige.

Article S3 -- DUR�E

Sa dur�e est illimit�e.

Article S4 LANGUES

Les trois langues de travail de la FEANI sont l'anglais, le fran�ais et l'allemand.

Toutefois, pour toutes les activit�s Internes, telles que la langue des r�unions, des conf�rences, la langue des proc�s-verbaux, la langue des documents de travail, et afin de discuter et de s'accorder sur la signification et fa port�e pr�cises d'une quelconque disposition des pr�sents Statuts, du R�glement Int�rieur ou de tout autre document, la tangue anglaise sera pr�f�r�e, sauf d�cision contraire prise soit par le Conseil d'Administration (dans des cas sp�cifiques), soit unanimement par les participants � une r�union donn�e.

Article S5 BUTS

Le but de la FEANI en conformit� avec l'esprit de subsidiarit� - est d'aider les ing�nieurs d'Europe, � travers les Associations Nationales qui en sont Membres, en favorisant et encourageant leur d�veloppement de carri�re, en les soutenant dans (le d�veloppement de) leur formation et en valorisant leurs connaissances techniques, et en particulier:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S5.1 D'affirmer l'identit� des ing�nieurs en Europe.

"De promouvoir l'excellence dans l'�ducation, la formation et le d�veloppement professionnel continu de ceux qui exercent la profession d'ing�nieur dans les pays des Membres Nationaux;

" D'assurer que les qualifications professionnelles des ing�nieurs des pays des Membres Nationaux soient reconnues en Europe et dans le monde entier;

'D'encourager l'excellence, la cr�ativit� et l'innovation dans l'ing�nierie et la recherche, le d�veloppement et le design dans la fabrication de produits d' ing�nierie et dans la prestation de services d' ing�nierie;

S5.2 De faciliter les �changes d'informations et de favoriser une diss�mination plus large des informations scientifiques, techniques ou autres en rapport avec l'ing�nierie entre les Membres Nationaux et autres instances int�ress�es ;

S5.3 De favoriser une collaboration multilat�rale entre les Membres Nationaux et d'autres instances int�ress�es, chaque institution conservant sa propre autonomie juridique et ind�pendance.

et de plus et � titre accessoire, mais sans mettre en cause les objectifs scientifiques et d'�ducation de l'association

" De faire en sorte que la profession d'ing�nieur puisse parler d'une seule voix, tout en respectant sa diversit�, et de repr�senter les ing�nieurs en Europe au sein d'organisations internationales et d'autres organes d�cisionnels, en particulier ceux au sein des Institutions Europ�ennes et du public ;

'De repr�senter les Membres Nationaux devant les autorit�s, organisatiions ou agences europ�ennes et internationales, tant publiques que priv�es ;

" De faire valoir le statut, le r�le et la responsabilit� des ing�nieurs dans la soci�t�;

" De sauvegarder et de promouvoir les int�r�ts professionnels des ing�nieurs et en particulier de faciliter leur libre circulation et leur libre �tablissement en Europe et � travers le monde.

Article S6 LIMITES

La FEANI ne s'immisce pas dans les activit�s locales de ses Membres Nationaux, sauf � titre consultatif et � la demande de ceux-ci. Elle n'intervient pas dans les domaines politiques ou religieux ni n'exerce des activit�s syndicales.

SECTION 2

MEMBRES ADMISSION DEMISSION

Article S7 MEMBRES - ASSOCIES

La FEANI se compose de Membres Nationaux, de Membres Provisoires et de Membres affili�s.

S7.1 Membres Nationaux

La FEANI n'a qu'un seul Membre National par pays:

a) Dans un pays o� il existe une seule entit� l�gale regroupant des ing�nieurs, soit directement soit par le biais d'associations, cette entit� peut demander son adh�sion � la FEANI en tant que le Membre National de ce pays � condition:

"Qu'elle souscrive aux buts de l'association, tels qu'ils sont repris � l'Article 55,

Qu'elle repr�sente des ing�nieurs dont une majorit� r�pond aux conditions d'inscription au Registre de la FEANI

b) Dans un pays o� plus d'une entit� l�gale regroupant des ing�nieurs et r�pondant aux qualifications susmentionn�es souhaitent adh�rer � la FEANI, ces organisations doivent officiellement accr�diter un Comit� National comme Membre National charg� de les repr�senter et demander son adh�sion � la FEANI en tant que le Membre National de ce pays. Pareil Comit� National repr�sente toutes les institutions et associations nationales de ce pays.

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Mao 2,2

57.2. Membres Provisoires

Les Membres Provisoires sont des associations qui souhaitent adh�rer � la FEANI en tant que Membres Nationaux mais qui, pour quelque raison que ce soit, ne r�pondent temporairement pas � toutes les conditions d'�ligibilit� � une adh�sion nationale en vertu de l'Article 87.1 e). Un pays qui dispose d'un Membre National ne peut disposer de Membres Provisoires.

Les Membres provisoires peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote_

La dur�e de l'adh�sion provisoire ne peut pas exc�der deux ann�es, sauf prorogation d'un an maximum accord�e lors d'une Assembl�e G�n�rale.

57.3 Membres Affili�s

Les Membres affili�s sont d'autres Organisations d'Ing�nieurs situ�es hors d'Europe. Ils paieront une cotisation � d�finir par le Conseil d'Administration. Ils ne disposent pas du droit de vote et sont invit�s par l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'Observateurs.

S7.4 Associ�s

Les Associ�s sont des soci�t�s ou des associations souhaitant soutenir les activit�s de la FEANI par la voie du parrainage, en d�l�gant des experts, etc, Les Associ�s ne sont pas membres de la FEANI.

Leur demande d'admission en tant qu'Associ� est transmise par le Membre National de leur pays ou - s'il ressortit � des Associations internationales - par le Secr�tariat central de FEANI,

Article S8 -- ADMISSION

Nouveaux Membres Nationaux

Un candidat au statut de Membre National (Article S7.1) devra, en personne en cas d'application de l'Article S7,1 a) des pr�sents Statuts ou repr�sent� par le Comit� National du pays auquel il appartient dans le cas de l'Article S7.! b) des pr�sents Statuts:

" envoyer une demande d'adh�sion � l'attention du Conseil d'Administration de la FEANI, au si�ge social de la FEANI � Bruxelles,

" confirmer par �crit qu'il accepte les pr�sents Statuts et le R�glement Int�rieur,

" confirmer par �crit qu'il accepte de payer les cotisations annuelles fix�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale admet le candidat � l'adh�sion et fixe le nombre de ses parts conform�ment aux principes (tels que : produit national brut, population, nombre d'ing�nieurs dans le pays, capacit� financi�re du Membre National sans toutefois aucun lien avec une formule math�matique stricte) d�finis dans le R�glement Int�rieur, lesquels d�terminent le montant de ses cotisations et le nombre de voix dont il dispose lorsque les votes sont pond�r�s en vertu de l'Article S14 des pr�sents Statuts.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, l'admission est effective � compter du premier jour de l'ann�e civile qui suit la date de la r�union au cours de laquelle elle a �t� d�cid�e.

Nouveaux Membres provisoires

Un candidat � l'adh�sion provisoire (Article S7.2) devra :

" envoyer une demande d'adh�sion provisoire � l'attention du Conseil d'Administration de la FEANI, au si�ge social de la FEANI � Bruxelles,

" confirmer par �crit qu'il accepte les pr�sents Statuts et le R�glement Int�rieur.

Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale admet le candidat � l'adh�sion provisoire.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, l'admission est effective � compter du premier jour de l'ann�e civile qui suit la date de la r�union au cours de laquelle l'admission a �t� d�cid�e.

,

' , MOD 2.2

Association avec un pays Membre

Une nouvelle association d'ing�nieurs organis�e dans un pays disposant d'un Comit� National doit introduire une demande d'affiliation aupr�s du Comit� National et, apr�s avoir �t� accept�e par ce dernier, peut uniquement �tre repr�sent�e par ce Comit� National si elle souhaite participer � la FEANI.

Un Comit� National qui modifie ses Statuts ou accepte une nouvelle association doit en informer la FEANI.

Le Conseil d'Administration d�terminera si ces modifications sont suffisamment importantes pour �tre soumises � ['Assembl�e G�n�rale. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera, s'il y a lieu, sur la compatibilit� de tels modifications avec l'adh�sion � la FEANI et consid�rera si le Comit� National peut en rester membre ou doit �tre radi� en vertu de l'Article S9 des pr�sents Statuts.

Nouveaux Associ�s

Les Associ�s sont admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur la base d'une candidature soumise par le Membre National du pays du candidat associ�.

Article S9 DEMISSION - RADIATION

Demission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Un Membre National de la FEANI peut d�missionner � tout moment, mais en tous fes cas en respectant un d�lai de pr�avis de six mois minimum vers la fin de l'ann�e ccivile. Le Membre National sera consid�r� comme ayant d�missionn� et ayant quitt� FEANI en tant que Membre National � partir de l'ann�e civile suivante.

Suspension des droits de vote

Les droits de vote d'un Membre National dont les cotisations exigibles, en ce compris les p�nalit�s et int�r�ts, n'ont pas �t� cr�dit�es au compte de la FEANI quatre semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, sont suspendus lors de cette Assembl�e G�n�rale. Les droits de vote seront recouvr�s, pour l'Assembl�e G�n�rale suivante, � la suite du paiement int�gral du solde tel que d�termin� par le Tr�sorier.

Radiation

Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de radier un Membre National:

(i) dont les obligations financi�res vis-�-vis de la FEANI restent impay�es pendant deux ans comme confirm� dans une R�solution pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale par !e Conseil d'Administration, ou

(ii) qui, par ses actes ou son comportement, manque gravement aux Statuts ou au R�glement int�rieur de la FEANI, ou

(iii) qui discr�dite de la FEANI, ou

(iv) qui viole, de mani�re r�currente, les Statuts ou le R�glement Int�rieur de la FEANI, ou

(v) qui ne r�pond plus aux qualifications requises par les Articles S5 et S8 des pr�sents Statuts mais s'abstient de d�missionner.

En ce qui concerne le point (iv), le Conseil d'Administration peut, toutefois, dans les cas urgents, suspendre sans d�lai un Membre National jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive soit prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Un Membre National ne sera radi� qu'apr�s avoir �t� invit� � pr�senter sa d�fense par �crit ou � l'Assembl�e G�n�rale,

Cons�quences d'une d�mission 1 radiation

Si un Membre National d�missionne ou est radi� avant le ler octobre d'une ann�e, il aura l'obligation de payer toutes les dettes et cotisations relatives � cette ann�e. Si un Membre National d�missionne ou est radi� apr�s fe ler octobre d'une ann�e, il aura l'obligation de payer toutes les dettes et cotisations de cette ann�e et de ['ann�e suivante,

Suite � la d�cision du Conseil d'Administration, le Tr�sorier peut prendre toutes les mesures n�cessaires, y compris intenter une action judiciaire, en vue de recouvrer tous les montants et cotisations dus par les Membres Nationaux d�missionnant ou �tant radi�s de la FEANI.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Les Membres Nationaux qui d�missionnent, ont �t� suspendus ou sont radi�s, pour quelque raison que ce soit, perdent leur droit de vote en tant que Membre. Ils ne peuvent pas demander de rendre compte ou de saisir des avoirs.

SECTION 3

ORGANISATION

Article B10 - STRUCTURE

La FEANI est organis�e selon la structure suivante:

L'Assembl�e G�n�rale,

" Le Conseil d'Administration,

Le Pr�sident,

Le Vice-Pr�sident,

Le Tr�sorier,

" Le Secr�taire G�n�ral,

" Les Commissaires R�viseurs Internes.

Article 511 FONCTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� d�cisionnelle la plus �lev�e de la FEANI. Elle d�cide entre autres de la Politique G�n�rale, de l'�lection des repr�sentants et des mati�res financi�res. Elle approuve les moyens d'action, les comptes de l'exercice social ant�rieur et le budget de l'ann�e suivante, y compris la structure et le montant des cotisations et des frais d'inscription au registre.

Elle �lit les Repr�sentants dans l'ordre suivant : le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les autres Membres du Conseil d'Administration, et elle ratifie les cooptations des membres suppl�ants du Conseil d'Administration (voir Article 17 des pr�sents Statuts) et la nomination du Secr�taire G�n�ral,

L'Assembl�e G�n�rale d�l�gue au Conseil d'Administration la responsabilit� de nommer un expert-comptable en vue de contr�ler les comptes, Afin de contr�ler les transactions financi�res de la FEANI, l'Assembl�e G�n�rale nommera des Commissaires R�viseurs Internes agissant conform�ment aux proc�dures approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale (cf. Article S24).

Article 512 ETENDUE ET MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale se compose d'autant de membres qu'il y a de Membres Nationaux au sein de la FEANI. Les Membres provisoires peuvent y assister sans droit de vote.

Article 513 REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent une fois par an � l'endroit mentionn� dans la convocation.

La convocation contenant l'ordre du jour sera envoy�e par le Pr�sident aux Membres Nationaux au moins deux mois � l'avance. L'ordre du jour reprendra les points pr�cis�s par le Conseil d'Administration ou requis par un Membre National.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Pr�sident ou � la demande de plus d'un tiers des Membres Nationaux moyennant un pr�avis d'au moins un mois et contenant l'ordre du jour.

Toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident en fonction au d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque le Pr�sident est emp�ch� d'assister et de pr�sider l'Assembl�e, le Vice-Pr�sident, et lorsque le Vice-Pr�sident en est emp�ch�, un Repr�sentant �lu � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale, agira en qualit� de pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article S14 QUORUM ET VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Une Assembl�e G�n�rale n'est valablement constitu�e que lorsque deux tiers du nombre des parts sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions (oui sont gard�es dans un r�gistre au si�ge social de la FEANI) sont prises aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux proc�dures reprises dans le tableau suivant :

LES PROCEDURES DECISIONNELLES DE LA FEANI

D�cisions D�lai de Majorit� requise Prise d'effet

pr�avis

Statuts + modifications 4 mois Majorit� des 2/3 Apr�s inscription + publication

R�partition des parts des voix / Imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle la d�cision a �t� prise,............

(Annexe au R�glement Int�rieur) parts pr�sentes en personnes ou par � convenir

Dissolution de la FEANI procuration Fin de t' ann�e civile

Admission de nouveaux Membres

Nationaux (pays)

Radiation d'un Membre National

R�glements sp�cifiques + modifications ou suppression 2 mois 1 Imm�diatement apr�s le vote

R�glement Int�rieur + modifications Majorit� simple des voix / parts >pr�sentes Imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle la d�cision a �t� prise

/

�lection des Repr�sentants (Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier, Membres du CA et approbation des membres coopt�s)

Cotisations des Membres

Droits d'inscription

Budgets + modifications,

Comptes annuels

Toutes les autres d�cisions Aucun Majorit� simple Imm�diatement apr�s le vote

des voix des

Membres Nationaux

t � M0D 2.2

Si une Assembl�e G�n�rale ne parvient pas � r�unir un quorum, la r�union sera convoqu�e � nouveau et tenue � une date ult�rieure distante d'au moins un mois. Les d�cisions prises lors de cette seconde r�union seront valablement prises ind�pendamment du nombre de membres, vis�s aux Articles S7,1 a) et 7.1 b) des pr�sents Statuts, pr�sents en personne ou par procuration, � condition que ces d�cisions aient uniquement trait � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Article 815 LE PRESIDENT

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable une seule fois. Il sera �lu � partir d'une liste de candidats pr�sent�s par les Membres Nationaux ou par le Conseil d'Administration au moins six mois avant l'Assembl�e G�n�ral.

Le Pr�sident est le repr�sentant l�gal de la FEANI dans toutes mati�res civiles et en justice, en tant que demandeur ou d�fendeur. Il peut d�l�guer ce statut de repr�sentation l�gale au Secr�taire G�n�ral pour des questions de gestion journali�re en accord avec la Corporate Govemance de FEANI. En cas de proc�s, le Pr�sident peut �tre remplac� par un agent muni d'une procuration sp�ciale, Le Pr�sident ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, pr�side les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'Article S13.

Article S16 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Secr�taire G�n�ral assiste au Conseil d'Administration compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et de six autres membres.

Le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les autres membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et sont r��ligibles une seule fois � la m�me fonction.

Article S17 COOPTATIONS

Si un poste devient vacant entre deux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut provisoirement pourvoir � son remplacement ; toutefois, il doit combler sans d�lai les places vacantes par cooptation si le nombre des administrateurs, y compris le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier est r�duit � moins de six.

Ces cooptations sont soumises � ratification lors de la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Jusqu'� cette ratification, les administrateurs coopt�s seront en fonction et consid�r�s comme administrateurs � part enti�re du Conseil d'Administration.

Tous les efforts doivent �tre d�ploy�s pour assurer que les suppl�ants coopt�s ne modifient pas l'�quilibre g�ographique de la composition du Conseil d'Administration.

Un membre du Conseil d'Administration coopt�s en remplacement d'un autre administrateur demeure en fonction pendant le temps restant � courir pour le mandat de son pr�d�cesseur. Il est r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale m�me si son pr�d�cesseur ne pouvait plus l'�tre.

Article S18 REUNIONS ET RESOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de quatre Repr�sentants, ce moyennant un pr�avis de quatre semaines.

Le Pr�sident fait fonction de Pr�sident des r�unions du Conseil d'Administration. Lorsque le Pr�sident est emp�ch� d'assister � une r�union du Conseil d'Administration, sa fonction sera rempile par le Vice-pr�sident. Lorsque le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont emp�ch�s d'assister � une r�union du Conseil d'Administration, les administrateurs pr�sents �liront un pr�sident de r�union.

Une affaire ne peut �tre trait�e lors d'une r�union du Conseil d'Administration que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Les r�solutions (qui sont gard�es dans un registre au si�ge social de la FEANI) sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Chacun des administrateurs dispose d'une voix. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 819 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration applique la politique de la FEANI et les d�cisions approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale, il met en place de nouvelles activit�s soutenant la politique g�n�rale de la FEANI et est charg� de la gestion journali�re de la FEANI ex�cut�e parle Secr�taire G�n�ral,

" "

" �% u MOD2.2

Le Conseil d'Administration autorise tous actes et op�rations qui ne font pas partie de l'�tendue de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration ne peut, sans l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, acqu�rir, �changer ou ali�ner des immeubles n�cessaires aux buts poursuivis par l'association, constituer des hypoth�ques sur lesdits immeubles, prendre ou donner � bail pour une dur�e exc�dant neuf ans, ni solliciter un emprunt d'un montant sup�rieur au montant pr�vu dans le R�glement Int�rieur.

Article S20 CREATION DE COMTES ET DE GROUPES DE TRAVAIL

En vue de r�gler dans les meilleurs d�lais fes probl�mes d'int�r�t commun, le Conseil d'Administration peut occasionnellement cr�er des Comit�s et des Groupes de Travail ad hoc. Le Conseil d'Administration

contr�lera et coordonnera les activit�s de tous les Comit�s et Groupes de Travail.

Article S21 -- LE V10E-PRESIDENT

Le Vice-Pr�sident exerce la fonction de Pr�sident suppl�ant si et aussi longtemps que le Pr�sident est emp�ch� d'exercer ses fonctions, et ce jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle il sera statu� sur la dur�e du mandat du Vice-Pr�sident exer�ant les fonctions de Pr�sident.

Article S22 -- LE TRESORIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Tr�sorier autorise les d�penses en consultation avec le Secr�taire G�n�ral. Il est charg� de soumettre au Conseil d'Administration, � l'Assembl�e G�n�rale et aux Commissaires R�viseurs les comptes et le budget de la FEANI. Durant la seconde moiti� de l'exercice social, il prendra contact avec le Secr�taire G�n�ral en vue de pr�parer les comptes, les pr�visions revues pour l'ann�e en cours et la proposition de budget pour l'ann�e � venir.

Article S23 LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� ou r�voqu� au nom de la FEANI par le Pr�sident sur d�cision du Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral assure la gestion journali�re en tant que Repr�sentant et Directeur Ex�cutif de l'Organisation conform�ment aux d�cisions du Conseil d'Administration.

Article S24 LES COMMISSAIRES REVISEURS INTERNES

Les Commissaires R�viseurs Internes sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans et chacun d'eux agira conform�ment aux directives approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les candidatures au poste de Commissaire R�viseur Interne sont pr�sent�es par les Membres Nationaux ou le Conseil d'Administration et envoy�es au si�ge social de la FEAN1.

SECTION 4

FINANCES

Article S25 RESSOURCES

Les ressources de la FEANI proviennent:

" Des cotisations de ses membres,

" Des dons, allocations et subsides �ventuels,

" Des recettes �ventuelles de sa propre activit� autoris�e,

" Des revenus de ses comptes en banque,

" De tous autres moyens l�gaux conformes au but et � l'objectif de la FEANL

Article S26 COTISATIONS PARTS

Les cotisations, don't le montant total est fix� par l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'Article S14 des pr�sents Statuts, sont r�parties en proportion du nombre de parts allou�es � chacun des Membres Nationaux. Les cotisations sont pay�es suivant les modalit�s fix�es par le R�glement Int�rieur.

Les parts ne sont pas cessibles entre les Membres Nationaux. Les parts allou�es � un pays ne peuvent pas �tre scind�es pour les votes.

. ` . Volet B - Soie MOD 2.2

-_ Article S27 EXERCICE SOCIAL

R�serve f au l4~ipr�teu~ belge j L'exercice social de cette association correspond � l'ann�e civile.

1 I~

SECTION 5

MODIFICATIONS

Article S28 MODIFICATION AUX PRESENTS STATUTS

Les pr�sents Statuts peuvent seulement �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale suivant les modalit�s pr�vues � l'Article S14 des pr�sents Statuts,

Toutefois, elle ne sera effective qu'apr�s avoir �t� approuv�e par Arr�t� Royal et apr�s avoir �t� publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, en conformit� avec l'Article 3 de la loi du 25 octobre 1919.

Toute proposition de modification aux Statuts doit �tre adress�e par �crit au si�ge social de la FEANI. Ces demandes seront diffus�es par le Secr�taire G�n�ral � tous les Membres Nationaux au moins quatre mois avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Toute modification n�cessite la pr�sence de deux tiers des parts avec droit de vote et une majorit� telle que pr�vue � l'Article 814.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge SECTION B

REGLES INTERNES ADDITIONNELLES

Article S29 REGLEMENT INTERIEUR

S29.1 Le R�glement Int�rieur de la FEANI traite des points non couverts par les pr�sents Statuts. Le R�glement Int�rieur est r�dig� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'Article S14,

529.2 Toute proposition de modifier le R�glement Int�rieur doit �tre adress�e par �crit au si�ge social de la FEANI. Apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale, le R�glement Int�rieur modifi� est soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale en conformit� avec l'Article S14,

Article 830 POLITIQUE GENERALE

La Politique G�n�rale de la FEANI est �tablie par le Conseil d'Administration et soumise pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale par simple majorit� des voix. Elle doit �tre respect�e par tous les administrateurs de la FEANI, par les Comit�s et les Groupes de Travail, ce jusqu'� sa modification ou son abrogation par l'Assembl�e G�n�rale.

SECTION 7

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 531 -- ARBITRAGE

En cas de controverse juridique interne, le diff�rend sera port� devant trois arbitres, tous form�s en droit belge et parlant couramment l'anglais. Un arbitre sera choisi par chacune des parties et les deux arbitres d�signeront un troisi�me arbitre ind�pendant. La proc�dure se tiendra � Bruxelles, dans la langue anglaise. La d�cision des arbitres est obligatoire.

Article 832 DISSOLUTION / LIQUI DATION

Sans pr�judice de l'Article 5 de la toi du 25 octobre 1919, cette association peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions pr�vues � l'Article S14 des pr�sents Statuts � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signera et d�terminera les pouvoirs et les �moluments �ventuels d'un liquidateur. En cas de dissolution, le boni de liquidation viendra au b�n�fice de la World Federation of Engineering Organisations (WFEO).

"

Menton let sur la derni�re page du Volet B Au recto N'ol' et c�san'P no:etf rhsttirtllC;rlt,el ou ee d rJetsollnG- ou des f:er..orune::-.

ayant pouvo:r de represcrtter I association. 15 fondation ou 1 organisme a I egaro t;e; tiFrz

Au verso Nonl sr9113i.l:e

05/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

460.576.487

F�d�ration Europ�enne d'Associations Nationales d'Ing�nieurs

FEANI

AISBL

Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles

Assembl�e G�n�rale 10 octobre 2014:

I. Modification du Conseil d'Administration

II. Modification des Statuts (Article 9)

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D�nomination ier' enger)

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

L Modification du Conseil d'Administration, approuv�e par I'AG de la FEANI le 10 octobre 2014

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Dr. FERNANDEZ ALLER, Rafael, Cruz del Sur 7, Esc. 3, 8� C, ES-28007 Madrid

Mr. BRANDI, Roberte, Via Scanno 2, IT-66013 Chieti Scalo

Dr. ZIMMER, Hans-Heinz, Obertsh�user Str. 41, DE-63150 Heusenstamm

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Dr. GOTLIH, Karl, 09/04/1956 (SI-Maribor), Igriska ulica 61, SI-2000 Maribor

Mr, MARKUSSEN, Trend, 28/12/1962 (NO-Harstad), Roahagan 1j, NO-0754 Oslo

Dr, PEREIRA VIEIRA, Jos�, 27/09/1953 (PTBraga), Rua Dr. Francisco Duarte, 323-8�

PT-4715-017 Braga

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

APPEL, Ralph, 02/11/1958 (DE-Hamburg), Richard-Wagner-Str. 52, DE-47799 Krefeld

BLANCO LINO, Juan, 11/09/1965 (ES-A Estrade), C/Arroyo del Charco del Pescador 4, 5�A,

ES 28050 Madrid

Ms. DOS RAMOS, Micaela, 17/05/1965 (NL-Nijmegen), Gandhistraat 53, NL-2131 PB Hoofddorp

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit

Dr. PEREIRA VIEIRA, Jos� (Pr�sident)

Mr. APPEL, Ralph (Vice Pr�sident)

Mr. BENGTSSON, Ulf (Tr�sorier)

Mr, BLANCO, Juan (Membre)

Ms. DOS RAMOS, Micaela (Membre)

Dr. GOTLIH, Karl (Membre)

Dr. HANUS, Daniel (Membre)

Mr, MARKUSSEN, Trond (Member)

Mr. PRICHARD, Jonathan (Member)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

II. Modification des Statuts (Article 9), approuv� par l'AG de la FEANI le 10 octobre 2014

SECTION 1

GENERALITES

Article S1 NOM ET FORME

L'association est une Association Internationale conforme � la loi belge du 25 octobre 1919 (tel que modifi�e), d�nomm�e "F�d�ration Europ�enne d'Associations Nationales d'Ing�nieurs" (European Federation of National Engineering Associations Fifideration Europ�ischer Nationaler Ingenieurverb�nde), commun�ment appel�e FEANI. Elle est une association sans but lucratif regroupant des associations nationales d'ing�nieurs de pays europ�ens et ne fournit aucun avantage financier � ses Membres Nationaux ou ses Administrateurs.

Article S2 SIEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles et est actuellement sis Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles (Belgique).

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la r�gion bruxelloise par d�cision du Conseil d'Administration publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Article S3 DUREE

Sa dur�e est itlimlt�e.

Article S4 LANGUES

Les trois langues de travail de la FEANI sont l'anglais, le fran�ais et l'allemand.

Toutefois, pour toutes les activit�s internes, telles que la langue des r�unions, des conf�rences, la langue des proc�s-verbaux, la langue des documents de travail, et afin de discuter et de s'accorder sur la signification et la port�e pr�cises d'une quelconque disposition des pr�sents Statuts, du R�glement Int�rieur ou de tout autre document, la langue anglaise sera pr�f�r�e, sauf d�cision contraire prise soit par le Conseil d'Administration (dans des cas sp�cifiques), soit unanimement par les participants � une r�union donn�e.

Article S5 BUTS

Le but de la FEANI en conformit� avec l'esprit de subsidiarit� - est d'aider les ing�nieurs d'Europe, � travers les Associations Nationales qui en sont Membres, en favorisant et encourageant leur d�veloppement de carri�re, en les soutenant dans (Je d�veloppement de) leur formation et en valorisant leurs connaissances techniques, et en particulier:

S5.1 D'affirmer l'identit� des ing�nieurs en Europe.

" De promouvoir l'excellence dans l'�ducation, la formation et le d�veloppement professionnel continu de ceux qui exercent la profession d'ing�nieur dans les pays des Membres Nationaux;

" D'assurer que les qualifications professionnelles des ing�nieurs des pays des Membres Nationaux soient reconnues en Europe et dans le monde entier;

" D'encourager l'excellence, la cr�ativit� et l'innovation dans l'ing�nierie et la recherche, le d�veloppement et le design dans la fabrication de produits d' ing�nierie et dans la prestation de services d' ing�nierie;

S5.2 De faciliter les �changes d'informations et de favoriser une diss�mination plus large des informations scientifiques, techniques ou autres en rapport avec l'ing�nierie entre les Membres Nationaux et autres instances int�ress�es ;

S5.3 De favoriser une collaboration multilat�rale entre les Membres Nationaux et d'autres instances int�ress�es, chaque institution conservant sa propre autonomie juridique et ind�pendance.

et de plus et � titre accessoire, mais sans mettre en cause les objectifs scientifiques et d'�ducation de l'association :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

" De faire en sorte que la profession d'ing�nieur puisse parler d'une seule voix, tout en respectant sa diversit�, et de repr�senter les ing�nieurs en Europe au sein d'organisations internationales et d'autres organes d�cisionnels, en particulier ceux au sein des Institutions Europ�ennes et du public ;

" De repr�senter les Membres Nationaux devant les autorit�s, organisations ou agences europ�ennes et internationales, tant publiques que priv�es ;

" De faire valoir le statut, le r�le et la responsabilit� des ing�nieurs dans la soci�t�;

" De sauvegarder et de promouvoir les int�r�ts professionnels des ing�nieurs et en particulier de faciliter leur libre circulation et leur libre �tablissement en Europe et � travers le monde.

Article S6 LIMITES

La FEANI ne s'immisce pas dans les activit�s locales de ses Membres Nationaux, sauf � titre consultatif et � la demande de ceux-ci, Elle n'intervient pas dans les domaines politiques ou religieux ni n'exerce des activit�s syndicales.

SECTION 2

MEMBRES ADMISSION DEM1SSION

Article S7 -- MEMBRES - ASSOCIES

La FEANI se compose de Membres Nationaux, de Membres Provisoires et de Membres affili�s.

S7.1Membres Nationaux

La FEANI n'a qu'un seul Membre National par pays:

a) Dans un pays o� il existe une seule entit� l�gale regroupant des ing�nieurs, soit directement soit par le biais d'associations, cette entit� peut demander son adh�sion � la FEANI en tant que le Membre National de ce pays � condition:

" Qu'elle souscrive aux buts de l'association, tels qu'ils sont repris � l'Article S5,

" Qu'elle repr�sente des ing�nieurs dont une majorit� r�pond aux conditions d'inscription au Registre de la FEANI .

b) Dans un pays o� plus d'une entit� l�gale regroupant des ing�nieurs et r�pondant aux qualifications susmentionn�es souhaitent adh�rer � la FEANf, ces organisations doivent officiellement accr�diter un Comit� National comme Membre National charg� de les repr�senter et demander son adh�sion � la FEANI en tant que le Membre National de ce pays. Pareil Comit� National repr�sente toutes les institutions et associations nationales de ce pays.

S7.2.Membres Provisoires

Les Membres Provisoires sont des associations qui souhaitent adh�rer � la FEANI en tant que Membres Nationaux mais qui, pour quelque raison que ce soit, ne r�pondent temporairement pas � toutes les conditions d'�ligibilit� � une adh�sion nationale en vertu de l'Article S7.1 a). Un pays qui dispose d'un Membre National ne peut disposer de Membres Provisoires. Les Membres provisoires peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

La dur�e de l'adh�sion provisoire ne peut pas exc�der deux ann�es, sauf prorogation d'un an maximum accord�e lors d'une Assembl�e G�n�rale.

S7,3Membres Affili�s

Les Membres affili�s sont d'autres Organisations d'Ing�nieurs situ�es hors d'Europe. Ils paieront une cotisation � d�finir par le Conseil d'Administration, Ils ne disposent pas du droit de vote et sont invit�s par l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'Observateurs.

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Mao 2.2

S7.4 Associ�s

Les Associ�s sont des soci�t�s ou des associations souhaitant soutenir les activit�s de la FEANI par la voie du parrainage, en d�l�gant des experts, etc. Les Associ�s ne sont pas membres de la FEANI.

Leur demande d'admission en tant qu'Associ� est transmise par le Membre National de leur pays ou - s'il ressortit � des Associations internationales - parle Secr�tariat central de FEANI.

Article 58 ADMISSION

Nouveaux Membres Nationaux

Un candidat au statut de Membre National (Article 57.1) devra, en personne en cas d'application de l'Article 57,1 a) des pr�sents Statuts ou repr�sent� par le Comit� National du pays auquel il appartient dans le cas de l'Article S7.I b) des pr�sents Statuts:

" envoyer une demande d'adh�sion � l'attention du Conseil d'Administration de la FEANI, au si�ge social de la FEANI � Bruxelles,

" confirmer par �crit qu'il accepte les pr�sents Statuts et le R�glement Int�rieur,

" confirmer par �crit qu'il accepte de payer les cotisations annuelles fix�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale admet le candidat � l'adh�sion et fixe le nombre de ses parts conform�ment aux principes (tels que t produit national brut, population, nombre d'ing�nieurs dans le pays, capacit� financi�re du Membre National sans toutefois aucun lien avec une formule math�matique stricte) d�finis dans le R�glement Int�rieur, lesquels d�terminent le montant de ses cotisations et le nombre de voix dont il dispose lorsque les votes sont pond�r�s en vertu de l'Article 514 des pr�sents Statuts.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, l'admission est effective � compter du premier jour de l'ann�e civile qui suit la date de la r�union au cours de laquelle elle a �t� d�cid�e.

Nouveaux Membres provisoires

Un candidat � l'adh�sion provisoire (Article S7.2) devra :

" envoyer une demande d'adh�sion provisoire � l'attention du Conseil d'Administration de la FEANI, au si�ge social de la FEANI � Bruxelles,

" confirmer par �crit qu'il accepte les pr�sents Statuts et le R�glement Int�rieur.

Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale admet le candidat � l'adh�sion provisoire.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, l'admission est effective � compter du premier jour de l'ann�e civile qui suit la date de la r�union au cours de laquelle l'admission a �t� d�cid�e.

Association avec un pays Membre

Une nouvelle association d'ing�nieurs organis�e dans un pays disposant d'un Comit� National doit introduire une demande d'affiliation aupr�s du Comit� National et, apr�s avoir �t� accept�e par ce dernier, peut uniquement �tre repr�sent�e par ce Comit� National si elle souhaite participer � la FEANI.

Un Comit� National qui modifie ses Statuts ou accepte une nouvelle association doit en informer la FEANI,

Le Conseil d'Administration d�terminera si ces modifications sont suffisamment importantes pour �tre soumises � l'Assembl�e G�n�rale. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera, s'il y a lieu, sur la compatibilit� de tels modifications avec l'adh�sion � la FEANI et consid�rera si le Comit� National peut en rester membre ou doit �tre radi� en vertu de l'Article S9 des pr�sents Statuts.

Nouveaux Associ�s

Les Associ�s sont admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur la base d'une candidature soumise par le Membre National du pays du candidat associ�,

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Mao 2.2

Article S9 D�MISSION - RADIATION

D�mission

Un Membre National de la FEANI peut d�missionner � tout moment, mais en tous les cas en respectant un d�lai de pr�avis de six mois minimum vers la fin de l'ann�e civile. Le Membre National sera consid�r� comme ayant d�missionn� et ayant quitt� FEANI en tant que Membre National � partir de l'ann�e civile suivante.

Suspension des droits de vote en cas d'exemption ou de non-paiement de la cotisation

Un Membre National peut demander au Conseil d'Administration l'exemption du paiement de sa cotisation annuelle pour une p�riode maximale de trois ann�es cons�cutives.

Cette demande doit �tre introduite par �crit au plus tard deux mois avant la date d'exigibilit� de la cotisation, d�termin�e en vertu de l'Article B20 du R�glement int�rieur, et doit pr�ciser le motif et le nombre d'ann�es pour lesquelles l'exemption est demand�e.

Il appartient au Conseil d'Administration de d�cider d'accorder ou de refuser l'exemption. Les droits de vote d'un Membre National exempt� de cotisation sont suspendus pendant la dur�e de la p�riode d'exemption. De m�me, il ne peut nommer aucun candidat au Conseil d'Administration.

Ind�pendamment des dispositions du paragraphe qui pr�c�de, il appartient au Conseil d'Administration de d�cider si et dans quelle mesure ce Membre National est autoris� � participer aux activit�s de la FEANI et � en b�n�ficier pendant cette p�riode (notamment : participation aux Groupes de Travail, pr�sence aux Assembl�es G�n�rales, participation aux s�minaires, aux conventions et aux programmes de formation).

Au terme de la p�riode d'exemption, le Membre National doit se conformer � ses obligations de paiement de cotisation conform�ment � l'Article B20 du R�glement int�rieur.

Les droits de vote d'un Membre National dont les cotisations exigibles, en ce compris les p�nalit�s et int�r�ts, n'ont pas �t� cr�dit�es au compte de la FEANI quatre semaines avant la date de t'Assembl�e G�n�rale, sont suspendus lors de cette Assembl�e G�n�rale, Les droits de vote seront recouvr�s, pour l'Assembl�e G�n�rale suivante, � la suite du paiement int�gral du solde tel que d�termin� par le Tr�sorier.

Radiation

Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de radier un Membre National:

(i) dont les obligations financi�res vis-�-vis de la FEANI restent impay�es pendant deux ans comme confirm� dans une R�solution pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, ou

(ii) qui, par ses actes ou son comportement, manque gravement aux Statuts ou au R�glement int�rieur de la FEANI, ou

(iii) qui discr�dite de la FEANI, ou

(iv) qui viole, de mani�re r�currente, les Statuts ou le R�glement Int�rieur de la FEANI, ou

(y) qui ne r�pond plus aux qualifications requises par les Articles S5 et SS des pr�sents Statuts mais

s'abstient de d�missionner.

En ce qui concerne le point (iv), le Conseil d'Administration peut, toutefois, dans les cas urgents, suspendre sans d�lai un Membre National jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive soit prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Un Membre National ne sera radi� qu'apr�s avoir �t�, invit� � pr�senter sa d�fense par �crit ou � l'Assembl�e G�n�rale.

Cons�quences d'une d�mission 1 radiation

Si un Membre National d�missionne ou est radi� avant le ler octobre d'une ann�e, il aura l'obligation de payer toutes les dettes et cotisations relatives � cette ann�e. Si un Membre National d�missionne ou est radi� apr�s le ler octobre d'une ann�e, il aura l'obligation de payer toutes les dettes et cotisations de cette ann�e et de l'ann�e suivante.

Suite � la d�cision du Conseil d'Administration, le Tr�sorier peut prendre toutes les mesures n�cessaires, y compris intenter une action judiciaire, en vue de recouvrer tous les montants et cotisations dus par les Membres Nationaux d�missionnant ou �tant radi�s de la FEANI.

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FOOD 2.2

Les Membres Nationaux qui d�missionnent, ont �t� suspendus ou sont radi�s, pour quelque raison que ce soit, perdent leur droit de vote en tant que Membre. Ils ne peuvent pas demander de rendre compte ou de saisir des avoirs.

SECTION 3

ORGANISATION

Article S10 - STRUCTURE

La FEANI est organis�e selon la structure suivante:

" L'Assembl�e G�n�rale,

" Le Conseil d'Administration,

" Le Pr�sident,

" Le Vice-Pr�sident,

" Le Tr�sorier,

" Le Secr�taire G�n�ral,

" Les Commissaires R�viseurs Internes.

Article 511 FONCTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� d�cisionnelle la plus �lev�e de la FEANI. Elle d�cide entre autres de la Politique G�n�rale, de l'�lection des repr�sentants et des mati�res financi�res. Elle approuve les moyens d'action, les comptes de l'exercice social ant�rieur et le budget de l'ann�e suivante, y compris la structure et le montant des cotisations et des frais d'inscription au registre.

Elle �lit !es Repr�sentants dans l'ordre suivant � le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les autres Membres du Conseil d'Administration, et elle ratifie les cooptations des membres suppl�ants du Conseil d'Administration (voir Article 17 des pr�sents Statuts) et la nomination du Secr�taire G�n�ral.

L'Assembl�e G�n�rale d�l�gue au Conseil d'Administration la responsabilit� de nommer un expert-comptable en vue de contr�ler les comptes. Afin de controler les transactions financi�res de la FEANI, l'Assembl�e G�n�rale ncmmera des Commissaires R�viseurs Internes agissant conform�ment aux proc�dures approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale (cf. Article S24),

Article S12 ETENDUE ET MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale se compose d'autant de membres qu'il y a de Membres Nationaux au sein de la FEANI. Les Membres provisoires peuvent y assister sans droit de vote,

Article S13 REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent une fois par an � l'endroit mentionn� dans la convocation.

La convocation contenant l'ordre du jour sera envoy�e par le Pr�sident aux Membres Nationaux au moins deux mois � l'avance, L'ordre du jour reprendra les points pr�cis�s par le Conseil d'Administration ou requis par un Membre National.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Pr�sident ou � la demande de plus d'un tiers des Membres Nationaux moyennant un pr�avis d'au moins un mois et contenant l'ordre du jour.

Toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident en fonction au d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque le Pr�sident est emp�ch� d'assister et de pr�sider l'Assembl�e, le Vice-Pr�sident, et lorsque le Vice-Pr�sident en est emp�ch�, un Repr�sentant �lu � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale, agira en qualit� de pr�sident.

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M0022

Article S14 QUORUM ET VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Une Assembl�e G�n�rale n'est valablement constitu�e que lorsque deux tiers du nombre des parts sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions (qui sont gard�es dans un registre au si�ge social de la FEANI) sont prises aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux proc�dures reprises dans le tableau suivant

LES PROCEDURES DECISIONNELLES DE LA FEANI

D�cisions D�lai de Majorit� requise Prise d'effet

_ pr�avis

Statuts + modifications . \ .1 1..

R�partition des parts 4 mois > Majorit� des 2/3 des voix / Apr�s inscription + publication Imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle la d�cision a �t� prise � convenir

(Annexe au R�glement Int�rieur) parts pr�sentes en Fin de l'ann�e civile

. personnes ou par procuration

Dissolution de la FEANI

Admission de nouveaux Membres

Nationaux (pays)

Radiation d'un Membre National

R�glements sp�cifiques + modifications 2 mois Majorit� simple des voix / parts pr�sentes Imm�diatement apr�s le vote

ou suppression . ..-......,........._ ...........

. .............. ....,.. ...... .........._. ........... ..............,....... ............... Imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle la d�cision a �t� prise

R�glement Int�rieur + modifications

�lection des Repr�sentants (Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier, Membres du CA et approbation des membres coopt�s)

Cotisations des Membres

Droits d'inscription

Budgets + modifications,

Comptes annuels

Toutes les autres d�cisions Aucun Majorit� simple Inun�diaternent apr�s le vote

des voix des

Membres Nationaux

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N+OD 2.2

Si une Assembl�e G�n�rale ne parvient pas � r�unir un quorum, la r�union sera convoqu�e � nouveau et tenue � une date ult�rieure distante d'au moins un mois. Les d�cisions prises lors de cette seconde r�union seront valablement prises ind�pendamment du nombre de membres, vis�s aux Articles 57.1 a) et 7.1 b) des pr�sents Statuts, pr�sents en personne ou par procuration, � condition que ces d�cisions aient uniquement trait � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Article 515 LE PRESIDENT

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable une seule fois. II sera �lu � partir d'une liste de candidats pr�sent�s par les Membres Nationaux ou par le Conseil d'Administration au moins six mois avant l'Assembl�e G�n�ral.

Le Pr�sident est le repr�sentant l�gal de la FEANI dans toutes mati�res civiles et en justice, en tant que demandeur ou d�fendeur. Il peut d�l�guer ce statut de repr�sentation l�gale au Secr�taire G�n�ral pour des questions de gestion journali�re en accord avec la Corporate Governance de FEANI. En cas de proc�s, le Pr�sident peut �tre remplac� par un agent muni d'une procuration sp�ciale. Le Pr�sident ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, pr�side les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'Article 513.

Article S16 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Secr�taire G�n�ra! assiste au Conseil d'Administration compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et de six autres membres.

Le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les autres membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de trois ans et sont r��ligibles une seule fois � la m�me fonction.

Article S17 COOPTATIONS

Si un poste devient vacant entre deux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut provisoirement pourvoir � son remplacement ; toutefois, il doit combler sans d�lai !es places vacantes par cooptation si le nombre des administrateurs, y compris le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier est r�duit � moins de six.

Ces cooptations sont soumises � ratification lors de la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Jusqu'� cette ratification, les administrateurs coopt�s seront en fonction et consid�r�s comme administrateurs � part enti�re du Conseil d'Administration.

Tous les efforts doivent �tre d�ploy�s pour assurer que les suppl�ants coopt�s ne modifient pas l'�quilibre g�ographique de la composition du Conseil d'Administration.

Un membre du Conseil d'Administration coopt�s en remplacement d'un autre administrateur demeure en fonction pendant le temps restant � courir pour le mandat de son pr�d�cesseur. Il est r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale m�me si son pr�d�cesseur ne pouvait plus l'�tre.

Article S18 REUNIONS ET RESOLUTiONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de quatre Repr�sentants, ce moyennant un pr�avis de quatre semaines.

Le Pr�sident fait fonction de Pr�sident des r�unions du Conseil d'Administration. Lorsque le Pr�sident est emp�ch� d'assister � une r�union du Conseil d'Administration, sa fonction sera remplie par le Vice-Pr�sident, Lorsque le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont emp�ch�s d'assister � une r�union du Conseil d'Administration, les administrateurs pr�sents �liront un pr�sident de r�union.

Une affaire ne peut �tre trait�e lors d'une r�union du Conseil d'Administration que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Les r�solutions (qui sont gard�es dans un registre au si�ge social de la FEANI) sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Chacun des administrateurs dispose d'une voix. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

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Article S19 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration applique la politique de la FEANI et les d�cisions approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale, il met en place de nouvelles activit�s soutenant la politique g�n�rale de la FEANI et est charg� de la gestion journali�re de la FEANI ex�cut�e par le Secr�taire G�n�ral.

Le Conseil d'Administration autorise tous actes et op�rations qui ne font pas partie de l'�tendue de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration ne peut, sans l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, acqu�rir, �changer ou ali�ner des immeubles n�cessaires aux buts poursuivis par l'association, constituer des hypoth�ques sur lesdits immeubles, prendre ou donner � bail pour une dur�e exc�dant neuf ans, ni solliciter un emprunt d'un montant sup�rieur au montant pr�vu dans le R�glement Int�rieur.

Article S20 -- CREATION DE COMITES ET DE GROUPES DE TRAVAIL

En vue de r�gler dans les meilleurs d�lais les probl�mes d'int�r�t commun, le Conseil d'Administration peut occasionnellement cr�er des Comit�s et des Groupes de Travail ad hoc. Le Conseil d'Administration contr�lera et coordonnera les activit�s de tous les Comit�s et Groupes de Travail.

Article 521 LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-Pr�sident exerce la fonction de Pr�sident suppl�ant si et aussi longtemps que le Pr�sident est emp�ch� d'exercer ses fonctions, et ce jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle il sera statu� sur la dur�e du mandat du Vice-Pr�sident exer�ant les fonctions de Pr�sident.

Article 522 LE TRESORIER

Le Tr�sorier autorise les d�penses en consultation avec le Secr�taire G�n�ral. II est charg� de soumettre au Conseil d'Administration, � l'Assembl�e G�n�rale et aux Commissaires R�viseurs les comptes et le budget de la FEANI. Durant la seconde moiti� de l'exercice social, il prendra contact avec le Secr�taire G�n�ral en vue de pr�parer les comptes, les pr�visions revues pour l'ann�e en cours et la proposition de budget pour l'ann�e � venir.

Article 823 LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� ou r�voqu� au nom de la FEANI par le Pr�sident sur d�cision du Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral assure la gestion journali�re en tant que Repr�sentant et Directeur Ex�cutif de l'Organisation conform�ment aux d�cisions du Conseil d'Administration,

Article S24 LES COMMISSAIRES REVISEURS INTERNES

Les Commissaires R�viseurs Internes sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans et chacun d'eux agira conform�ment aux directives approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Les candidatures au poste de Commissaire R�viseur Interne sont pr�sent�es par les Membres Nationaux ou le Conseil d'Administration et envoy�es au si�ge social de la FEANI.

SECTION 4

FINANCES

Article S25 RESSOURCES

Les ressources de la FEANI proviennent:

" Des cotisations de ses membres,

" Des dons, allocations et subsides �ventuels,

" Des recettes �ventuelles de sa propre activit� autoris�e,

" Des revenus de ses comptes en banque,

" De tous autres moyens l�gaux conformes au but et � l'objectif de la FEANI.

� Moo 2.2

Article S26 COTISATIONS PARTS

Les cotisations, don't le montant total est fix� par l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'Article S14 des pr�sents Statuts, sont r�parties en proportion du nombre de parts allou�es � chacun des Membres Nationaux. Les cotisations sont pay�es suivant les modalit�s fix�es par le R�glement Int�rieur.

Les parts ne sont pas cessibles entre les Membres Nationaux. Les parts allou�es � un pays ne peuvent pas �tre scind�es pour les votes.

Article S27 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de cette association correspond � l'ann�e civile.

SECTION 5

MODIFICATIONS

Article S28 MODIFICATION AUX PRESENTS STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Les pr�sents Statuts peuvent seulement �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale suivant les modalit�s pr�vues � l'Article S14 des pr�sents Statuts.

Toutefois, elle ne sera effective qu'apr�s avoir �t� approuv�e par Arr�t� Royal et apr�s avoir �t� publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, en conformit� avec l'Article 3 de la loi du 25 octobre 1919.

Toute proposition de modification aux Statuts doit �tre adress�e par �crit au si�ge social de la FEANI. Ces demandes seront diffus�es par le Secr�taire G�n�ral � tous les Membres Nationaux au moins quatre mois avant la r�union de ['Assembl�e G�n�rale. Toute modification n�cessite la pr�sence de deux tiers des parts avec droit de vote et une majorit� telle que pr�vue � l'Article S14.

SECTION 6

REGLES INTERNES ADDITIONNELLES

Article S29 REGLEMENT INTERIEUR

S29.1 Le R�glement Int�rieur de la FEANI traite des points non couverts par les pr�sents Statuts. Le R�glement Int�rieur est r�dig� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'Article S14.

S29.2 Toute proposition de modifier le R�glement Int�rieur doit �tre adress�e par �crit au si�ge social de la FEANI. Apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale, le R�glement Int�rieur modifi� est soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale en conformit� avec l'Article S14.

Article S30 POLITIQUE GENERALE

La Politique G�n�rale de la FEANI est �tablie par le Conseil d'Administration et soumise pour approbation � ['Assembl�e G�n�rale par simple majorit� des voix. Elle doit �tre respect�e par tous les administrateurs de la FEANI, par les Comit�s et les Groupes de Travail, ce jusqu'� sa modification ou son abrogation par l'Assembl�e G�n�rale.

SECTION 7

DISPOSITIONS DIVERSES

Article S31 ARBITRAGE

En cas de controverse juridique interne, le diff�rend sera port� devant trois arbitres, tous form�s en droit belge et parlant couramment l'anglais. Un arbitre sera choisi par chacune des parties et les deux arbitres d�signeront un troisi�me arbitre ind�pendant. La proc�dure se tiendra � Bruxelles, dans la langue anglaise. La d�cision des arbitres est obligatoire.

MOD 2.2

Volet B - &p ie

Article S32 DISSOLUTION I LIQUIDATION

Sans pr�judice de l'Article 5 de la loi du 25 octobre 1919, cette association peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions pr�vues � l'Article SI4 des pr�sents Statuts � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet, Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signera et d�terminera les pouvoirs et les �moluments �ventuels d'un liquidateur. En cas de dissolution, le boni de liquidation viendra au b�n�fice de la World Federation of Engineering Organisations (WFEO),

R�serve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Vom : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen-hij Belgiseh-Staatsblat} --05f03fir$~5- -Annexes-du Moniteur belge

28/01/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1111

au *11015801"

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 460.576.487

BRUXELLES

1 8 -01- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Europ�enne d'Associations Nationales d'Ing�nieurs

(en abr�g�) " . FEANI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

Modification du Conseil d'Administration

- Assembl�e G�n�rale 2 octobre 2009:

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr. TAILLY, Fran�ois, 163 rue de S�vres, FR-75015 Paris, (d�c�s)

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

Mr. AMELINE, Daniel, 21/04/1936 (FR-Paris), 119 rue de Longchamp, FR-92200 Neuilly sur Seine - Assembl�e G�n�rale 1 octobre 2010:

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Dott.Ing GAVA, Alcide, Via Pontavai 190, IT-31029 Vittorio Veneto (TV), (d�c�s)

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr. REICHEL, Peter, Johannagasse 18/2/25, AT-1050 Wien

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

Mr. BRANDI, Roberto, 03/05/1958 (IT-Parma), Via Scanna 2, IT-66013 Chieti Scala

DEMISSION DE SECRETAIRE GENERAL

(Nom, Pr�nom, Adresse)

Mr. WAUTERS, Philippe, Rue de la Grande Bruyere 63, BE-1330 Rixensart

NOMINATION DE SECRETAIRE GENERAL

(Nom, Pr�nom, Date et (lieu) de Naissance, Adresse)

Mr. BOCHAR, Dirk, 01/04/1962 (BE-Gent), Beigemsesteenweg 395, BE-1852 Grimbergen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou Porganisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOEI 2.2

CORPORATE GOVERNANCE - FR:

FEANI Aisbl

18 Avenue Roger Vandendriessche

1150 BRUXELLES

NA: BE 0460 576 487

Compte-rendu du Conseil d'Administration du 13/12/2010

Le Conseil d'Administration se r�unit au si�ge social de l'organisation.

Le Pr�sident ouvre la s�ance � 9h00 et nomme M. Dirk G. BOCHAR secr�taire.

Participants

Les Administrateurs suivants sont pr�sents:

M. Lars BYTOFT (President), Ingeni0rl'oreningen i Danmark, Kalvebod Brygge 31-33, 1780 Kobenhavn V, Danemark

M. Rafael FERNANDEZ ALLER (Vice President), ANCADE, Goya 23, 3� Dcha., 28001 Madrid, Espagne

M. Peter REICHEL (Treasurer), Osterreichischer Ingenieur- und Architekten- Verein 0IAV, Eschenbachgasse 9, 1010 Wien, Autriche

M. Daniel AMELINE, CNISF, 7 rue Lammenais, 75008 Paris, France

M. Jan LESINSKY, Faculty of Mechanical Engineering, Nam. slobody 17, 812 31 Bratislava, Slovaquie

M. Hans Heinz ZIMMER, VDE - Verband der Elektrotechnik, Elektronik, Informationstechnik Informationstechnik e.V., Stresemannallee 15, 60596 Frankfurt am Main, Allemagne

M. Marko JAGODIC, Omersova 62, 1000 Ljubljana, Slov�nie

La r�union du Conseil d'Administration d�cide que, conform�ment aux articles de l'association, la r�union peut valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions relatives � l'ordre du jour suivant.

Ordre du jour

1. D�l�gation des pouvoirs � M.Dirk G. BOCHAR pour l'administration quotidienne.

2. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux au Pr�sident du Conseil d'Administration (Art.30)

Sujets de discussion et r�solution

M. Dirk G. BOCHAR, r�sidant � Beigemsesteenweg 395, B-1852 GRIMBERGEN a �t� nomm� Secr�taire G�n�ral de l'organisation par le Conseil d'Administration du 1 Octobre 2010.

Le Conseil d'Administration d�cide d'annuler tous les pouvoirs officiels pr�c�dents relatifs � l'administration quotidienne et de d�l�guer l'administration quotidienne de l'organisation au susnomm� Dirk G. BOCHAR comme suit:

I. FORMALITES RELATIVES A LA POSTE ET AUX IMPOTS (Articles 1-2)

1) Recevoir la correspondance, tous les objets de valeur et biens exp�di�s, tous les paquets et colis, les t�l�grammes et recommand�s (avec ou sans valeur d�clar�e) envoy�s � l'organisation ainsi que les documents de transfert de valeur et les documents commerciaux. Les r�cup�rer aupr�s de tous les bureaux de poste, soci�t�s de transport ainsi que toute entreprise ou personne; recevoir et soumettre toutes les plaintes qui y sont li�es et signer tous les documents n�cessaires.

2) Pr�parer et signer toutes les d�clarations relatives � la douane, aux taxes, � la TVA et � l'administration des imp�ts; remplir et s'acquitter de toutes les formalit�s qui y sont li�es.

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Il. REPRESENTATION (Articles 3-6)

3) Repr�senter l'organisation aupr�s des organisations et associations dont elle est membre.

4) Repr�senter l'organisation aupr�s de toutes les institutions nationales et r�gionales, except� celles o�, en application de la loi, l'organisation ne peut �tre repr�sent�e que par le Conseil d'Administration; adresser une p�tition, faire appel et soumettre les d�cisions de ces institutions � une plus haute juridiction; signer tous

les documents qui y sont li�s et, en r�gle g�n�rale, r�aliser chaque op�ration par rapport � l'institution vis�e.

5) Repr�senter l'organisation aupr�s de chaque organisme de S�curit� Sociale.

6) Repr�senter l'organisation aupr�s de tous les syndicats.

III. GESTION COURANTE (Articles 7-11)

7) G�rer et signer la correspondance quotidienne de l'organisation.

8) Vendre les produits et services de l'organisation et d�l�guer leur vente; d�finir les conditions de vente et les prix, et les appliquer.

9) Participer � l'ouverture de tout appel d'offre public ou toute offre � des organisations publiques ou priv�es. Remplir et soumettre toutes les formalit�s et documents qui y sont li�s.

10) Acheter tous les produits, fournitures, mat�riels, v�hicules motoris�s, mati�res premi�res de nature sp�culative, services et, en g�n�ral, tous les biens mobiliers li�s aux activit�s de l'organisation pour un montant maximum de 20.000 EUR (y compris la signature d'ordres d'achat et le droit de signature sur les factures).

11) Dresser l'inventaire de tous les biens et avoirs de l'organisation.

IV. OPERATIONS FINANCIERES (Articles 12-20)

12) R�clamer et percevoir tous les montants d�s � l'organisation par tous les organismes publics, entreprises et personnes, accuser officiellement r�ception de ces montants et s'en acquitter pour un montant maximum de 100.000 EUR.

13) Endosser ou faire opposition � tous les ch�ques au tiers �crits au nom de l'organisation, pour un montant maximum de 100.000 EUR et autoriser tous les ordres de paiement postaux et t�l�graphiques effectu�s dans le seul but de les payer via le compte � vue de l'organisation.

14) Transf�rer tous les montants du compte ch�que postal ou du compte bancaire de l'organisation sur d'autres comptes ch�que postaux ou comptes bancaires d�tenus par l'organisation, pour un montant maximum de 100.000 EUR.

15) Payer le capital, les int�r�ts et les frais sur toutes les sommes que l'organisation poss�de, pour un montant maximum de 20.000 EUR.

16) Signer, n�gocier et approuver tous les instruments commerciaux, en tant que tir� des clients de l'organisation.

17) Solder les instruments commerciaux des clients en faveur de l'organisation.

18) Recevoir, produire et collecter tous les d�p�ts m�me par le biais d' une garantie; accepter et collecter tous les titres.

19) Stipuler aux tiers toutes les proc�dures pour les garanties relatives � l'ex�cution des obligations de l'organisation et ouvrir des cr�dits documentaires en pr�sence des banques et autres institutions financi�res, pour un montant total maximum de 20.000 EUR.

20) Conclure et r�silier tous les contrats de location pour les coffres et les d�p�ts bancaires de titres.

Moo2.2

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MOD 2.2

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V. COMPTES BANCAIRES ET LIGNES DE CREDIT (Articles 21-22)

21) Ouvrir, fermer et modifier la d�signation sur tous les comptes bancaires et comptes ch�que postaux.

22) Conclure, ouvrir et modifier toutes les lignes de cr�dit et accords relatifs aux facilit�s de cr�dit et, en g�n�ral, signer tous les contrats sur le sujet, m�me sans procuration, permettre certains nantissements subsidiaires et autres garanties dans les biens de l'organisation.

VI. LOCATION (Article 23)

23) Sous r�serve d'une deuxi�me signature du Pr�sident, accepter, changer, renouveler et r�silier, en tant que propri�taire ou locataire, tous les contrats de location et baux pour une dur�e de 9 ans maximum, et, en g�n�ral, de prendre toutes les mesures en mati�re de location.

VII. ASSURANCES (Articles 24-25)

24) Conclure et r�silier tous les contrats d'assurance; signer toutes les polices d'assurance et prendre les mesures relatives au r�glement des demandes de dommages et int�r�ts pour un montant maximum de 20.000 EUR.

25) Conclure et signer les polices d'assurance automobile.

VIII. EMPLOI (Article 26)

26) Nommer et licencier tous les fonctionnaires, employ�s et travailleurs au sein de l'organisation; stipuler leurs pouvoirs, comp�tences, salaires, commissions et primes ainsi que toutes les autres conditions de leur emploi et de licenciement et ce, dans le cadre du budget approuv�.

IX. CONFLITS (Articles 27-28)

27) Nommer et licencier, avec l'accord du Pr�sident, tous les juristes et conseillers, dans le but d'obtenir des conseils etlou repr�senter l�galement l'organisation pour toutes les questions judiciaires; conclure toutes les transactions, r�glements, accords � l'amiable et arbitrages; prendre toutes les mesures de surveillance.

28) Repr�senter, avec l'accord du Pr�sident, l'organisation comme cr�ancier en mati�re d'insolvabilit� et toutes plaintes l�gales similaires, participer � la r�union g�n�rale des cr�anciers; accepter la fonction et agir en tant que membre de la r�union des cr�anciers dans la mesure o� l'organisation est d�sign�e en tant que tel; r�gler les plaintes l�gales et confirmer leur l�gitimit�; accepter, refuser et aviser des propositions pour le r�glement en plus haute juridiction, et mener � bien toutes les n�gociations n�cessaires en la mati�re.

X. ET EN GENERAL (Articles 29-30)

29) Prendre en charge l'administration quotidienne de l'organisation en remplissant toutes les autres fonctions d'ordre g�n�ral qui sont n�cessaires et utiles pour mener � bien les activit�s de l'organisation et atteindre ses objectifs.

30) En r�gle g�n�rale, le Secr�taire G�n�ral veille � l'administration quotidienne, telle que d�crite plus haut. Il agit de fa�on ind�pendante avec une autorisation de paiement pour un montant maximum de 20.000 EUR et une autorisation de recevoir un montant maximum de 50.000 EUR. Pour des paiements sup�rieurs � 20.000 EUR mais inf�rieurs � 50.000 EUR, les signatures du Secr�taire G�n�ral et du Pr�sident du Conseil d'Administration sont requises. Pour des d�penses sup�rieures � 50.000 EUR, les signatures du Pr�sident et d'un deuxi�me membre du Conseil d'Administration sont requises.

Toutes les d�cisions sus-mentionn�es ont �t� approuv�es � l'unanimit�.

Aucun autre sujet n'a �t� discut� ou approuv�.

Ce compte-rendu incluant les points susmentionn�s est sign� pour accord par M. Dirk G. Bochar + �ventuellement accompagn� du nom du Pr�sident). ils recoivent chacun un exemplaire original de ce compte-rendu. Un original est �galement conserv� par l'organisation.

Mr Lars BYTOFT (President), Ingeniorforeningen i Danmark, Kalvebod Brygge 31-33, 1780 Kobenhavn V, Denmark

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mr Rafael FERNANDEZ ALLER (Vice President), ANCADE, Goya 23, 30 Dcha., 28001 Madrid, Spain

Mr Peter REICHEL (Treasurer), Csterreichischer Ingenieur- und Architekten- Verein �IAV, Eschenbachgasse 9, 1010 Wien, Austria

Mr Daniel AMELINE, CNISF, 7 rue Lammenais, 75008 1~aris, France

Mr Jan LESINSKY, Faculty of Mechanical Engineering, Nam. slobody 17, 812 31 Bratislava, Slovakia

Mr Hans Heinz ZIMMER, VDE - Verband der Elektrotechnik, Elektronik, Informationstechnik e.V., Informationstechnik e.V., Stresemannallee 15, 60596 Frankfurt am Main, Germany

Mr Marko JAGODIC, Omersova 62, 1000 Ljubljana, Slovenia

()l Pi( pDCH~GZ

Mentionner sur la derni�re page du Met B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

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R�serv�

au

Moniteur

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