FEDERATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DU CONTREPLAQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DU CONTREPLA…
Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DU CONTREPLAQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.537.586

Publication

21/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 471.537.586

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne de l'industrie du Contreplaqué

(en abrégé) : on, o%2` i lL,A a.D.b tort,OU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège :

Objet de l'acte: Démission d'administrateur- nomination d'administrateurs - adaptation des statuts

Lors de l'assemblée générale, qui s'est tenue le 29 juin 2012 à Bordeaux, il a été décidé à l'unanimité:

* Démission d'administrateur:

de M. Joni Kaapo Akseli Lukkaroinen, né le 22 octobre 1965 et domicilié à Raatykantie 16, 11710 Riihimaki,

' Finlande

M. Uldis Bikis, né le 12 mai 1971, domicilié à guibju str 28-11, 1076 Riga (Lettonie)

M. Gijsbert Steenbruggen, né le 21 juillet 1954, domicilié à Gerbrandyhof 28, 481 AZ Etten-Leur, Pays-bas

M. Thierry Joubert, né le 11 octobre 1961 et domicilié à Rue des Epinées, 16170 Auge-St-Médard, France

M. Andrej Kashubsky, né le 29 novembre 1969, domicilié à Vrubelya street 8-390, Moscou (Russie)

* Nomination d'administrateurs:

Jean-Charles Thébault, né le 5 octobre 1952, domicilié à Route des deux greves 56, 79460 Magné (France)

Martin Lacis, né à Riga (Letonie) le 24 decembre 1971, et domicilié le Bauskas str 59, Riga, LV-1004, Lettonie

* de nommer M. Jean-Charles Thébault président de la fédération;

* de changer les statuts et d'adopter les statuts suivants:

Article ler. L'association internationale, ci-après nommée "l'Association", est dénommée en français 'Fédération Européenne de l'Industrie du Contreplaqué", et en anglais "European Federation of the Plywood Industry", et en allemand "Europàische Fiideration der Sperrhofzindustrie",

Art. 2. a) Le siège de l'Association est établi dans une commune de l'agglomération bruxelloise, Il est actuellement fixé à rue Montoyer 24, B-1000 Bruxelles.

Art. 3. L'objet de l'Association est de traiter toutes les questions auxquelles les industries du contreplaqué en Europe sont confrontées, et en particulier de :

a) faciliter des relations bonnes et constructives entre ses membres;

b) rassembler et fournir de la documentation économique, technique ou sociale pouvant intéresser le secteur;

c) favoriser par son appui et assister des institutions et organisations professionnelles dans leurs recherches scientifiques, techniques ou économiques d'intérêt général pour l'industrie du contreplaqué;

d) s'efforcer d'aplanir fes difficultés qui pourraient surgir entre fes membres de l'Association, et de concilier les parties;

e) représenter fes intérêts communs de ses membres auprès des organismes internationaux et, si

nécessaire, auprès des autorités nationales,

L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Adhésion, démission, exclusion.

Art. 4.1 Membres ordinaires

L'Association se compose des :

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Associations nationales, ou une partie de ces associations, qui approuvent les présents Statuts et qui

représentent les intérêts de l'industrie européenne du contreplaqué;

- Entreprises, dans un Pays où il n'y a pas d'association représentant l'industrie du contreplaqué.

- Entreprises, dans un Pays où il existe une association nationale représentant l'industrie du contreplaqué et

accepte l'adhésion de l'entreprise.

li y aura un représentant par Pays, Les entreprises d'un Pays doivent donner une procuration à leur représentant commun et envoyer une copie au Président de l'Association.

4.2 Membres associés

Des associations non-européennes de contreplaqué et d'autres organisations de producteurs, des entreprises ou des particuliers, liés à l'industrie du contreplaqué peuvent devenir membre de l'association. Les membres peuvent être des personnes privées ou morales, constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine,

Les membres associés paient une contribution fixe qui est fixé par l'Assemblée générale chaque année, Les membres associés n'ont pas de droit de vote.

4.3 Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au Président de l'Association. Ces demandes sont inscrites à l'ordre du jour de la première réunion du Comité de Direction suivant la demande.

Le Comité de Direction délibère valablement de l'admission de nouveaux membres à la majorité des trois quarts de tous les membres. En cas de rejet, le candidat peut faire appel devant l'Assemblée Générale, qui délibère également à la majorité des trois quarts de tous les membres.

Les membres peuvent être tant des personnes physiques que des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

Art. 5. a) Tout membre est libre de se retirer de l'Association à la fin de l'année civile en adressant sa démission par écrit au Président. La démission doit être annoncée au moins au ler Octobre, dernier délai.

b) Un membre peut être suspendu sur décision du Comité de Direction dans tous les cas où ses agissements seraient reconnus comme préjudiciables à l'objet ou aux intérêts de l'Association. La décision d'exclusion d'un membre ne peut être prise que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de tous les membres présents ou représentés, le membre intéressé ne participant pas au vote, Le membre intéressé dispose du droit de présenter sa défense.

c) Les membres démissionnaires suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent tenus d'acquitter intégralement les cotisations jusqu'à la prise d'effet de la démission ou exclusion.

Administration.

Art, 6. Comité de Direction.

a) L'Association est administrée par un Comité de Direction composé d'un délégué de chaque Pays membre. Chaque délégué peut se faire assister par le responsable ou un expert de son organisation.

b) Le délégué doit disposer d'une procuration pour pouvoir s'engager au nom du Pays qu'il représente.

Art. 7, Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, soit sur son initiative, soit à la demande de la majorité des membres du Comité, La convocation est envoyée au moins trois semaines à l'avance.

Art, 8. Le Comité de Direction a tous les pouvoirs de gestion et d'administration conformément à l'objet de l'Association, sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale.

Art, 9, a) Les décisions du Comité de Direction sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, Les membres doivent être représentés par leurs délégués, ou leurs suppléants auxquels aura été remise une procuration. Chaque membre ne peut détenir plus de trois procurations afin de représenter d'autres Membres,

Art. 10. Presidium.

a) Chaque année, le Comité de Direction choisit parmi ses Membres un Presidium, composé d'un Président et d'un ou plusieurs Vice-Présidents. Le Président et les Vice-Présidents sont rééligibles,

b) Le Président, ou en son absence un Vice-Président, préside les réunions de l'Assemblée Générale.

Art. 11. Pour permettre au Président d'agir en tant qu'arbitre indépendant, les intérêts de son Pays sont représentés par un autre délégué.

Art. 12, a) Tous les actes qui engagent l'Association envers des tiers sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président ou, en son absence, un Vice-Président.

b) Les actions judiciaires sont suivies par le Comité de Direction, représenté par le Président ou, en son absence, par un Vice-Président,

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Art. 13. Le Comité de Direction peut nommer un Secrétaire Général qui est chargé de la gestion journalière de l'Association. Il assiste à toutes les délibérations.

Art, 14. Les langues de travail de l'Association sont fe français et l'anglais, ainsi que l'allemand. Chaque membre assure la traduction de tout texte à ses frais.

Art. 15. L'Assemblée Générale.

a) L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'Association. Elfe se compose de tous les membres de l'Association.

b) Chaque Pays membre est représenté par six délégués maximum, membres de l'association nationale, désignés à cet effet. Ces délégués peuvent se faire assister par le responsable ou un expert de leur organisation.

Art. 16, a) L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par écrit par le Président au moins quatre semaines à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour.

b) Une Assemblée Générale extraordinaire ou toute autre réunion est convoquée sur demande d'au moins trois membres.

Art. 17.1 Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents Statuts ou par la loi, les résolutions sont prises à la majorité de voix présentes ou représentées. Chaque membre ne peut détenir plus de trois procurations afin de représenter d'autres membres aux Assemblées Générales.

17.2 Toutes modifications aux présents Statuts ou la dissolution de l'Association sont décidées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de tous les membres présents ou représentés,

Au cas où le nombre de délégués requis au premier alinéa du présent article ne serait pas atteint, une nouvelle réunion délibérera du même ordre du jour. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,.

Cette réunion ne peut avoir lieu au moins 15 jours après la première réunion quand il s'agit de la modification des statuts.

Art. 18 le nombre de voix par membre ordinaire sera fixée en fonction de fa production nationale de contreplaqué :

Production nationale Nombre de voix

- 249.999m3 une (1)

250.000 - 599.999m3 Deux (2)

600.000m3 ou plus trois (3)

Art. 19. Le Président ou le Secrétaire Général présente, à l'examen de l'Assemblée Générale, le rapport d'activité annuel,

Art. 20. L'Assemblée Générale peut nommer des commissions d'étude. Ces commissions ont une voix consultative et ne peuvent prendre aucune décision qui engage l'Association,

Budget et comptes.

Art. 21. a) L'exercice social de l'Association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

b) Le Comité de Direction est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Règlement d'ordre intérieur.

Art. 22, L'Assemblée Générale peut adopter un Règlement d'ordre intérieur qui est conforme à l'objet de l'Association et qui sera obligatoire pour tous ses membres.

Cotisations.

Art. 23. Les membres paient une cotisation fixée annuellement pour la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les catégories sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction et sont reprises au Règlement d'ordre intérieur prévu à l'article 21 des Statuts. Les catégories sont fixées en fonction de la représentativité de chaque membre La cotisation doit être payée par les membres au plus tard au mois de juin de l'année en cours.

Seuls les membres qui ont payé leurs contributions en raison de l'adhésion de respectueux aura le droit de voter aux assemblées générales.

Dispositions générales,

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Volet B - Suile MOD 2.2

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' Moniteur Art. 24. Tout ce qui n'est pas prévu par tes présents Statuts, et notamment les publications à faire à l'Annexe

belge au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2011
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Ul~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Ondernemingsnr : 471.537.586

Benaming

(voluit) : Fédération Européenne de l'Industrie du Contreplaqué

(verkort):

Rechtsvorm: Internationale verenigïng zonder winstoogmerk

Zetel : Allée Hof-ter-Vleest 5; 1070 Brussel

Onderwerp akte : verhuizing zetel, samenstelling Raad van Bestuur

Uittreksel uit het verslag van de bestuursvergadering van 10 maart 2011

Bij beslissing van de bestuursvergadering, gehouden op 10 maart 2011 werd unaniem beslist:

*de zetel te verhuizen naar Montoyerstraat 24 te 1000 Brussel;

* als leden van de Raad van Bestuur te benoemen

de heer Joni Kaapo Akseli LUKKAROINEN, geboren te Riihimeki op 22 oktober 1965 en woonactig te

Raatykantie 16, 11710 Riihimaki, Finland _

de heer Guillermo Arroyo HERNANZ, geboren te Madrid op 16 december 1959, woonachtig te Urbanización El Robledal 39, 24196 Carbajal de la Legua, Spanje;

de heer Uldis BIKIS, geboren te Riga op 12 mei 1971, woonachtig te Gulbju str 28-11, LV 1076 Riga,! Letland;

de heer Gijsbert Abraham STEENBRUGGEN, geboren op 21 juli 1954 te te Ennelo, woonachtig; Gerbrandyhof 28, 481 AZ Etten-Leur, Nederland;

de heer Thierry JOUBERT, geboren te Angoulême op 11 oktober 1961, woonachtig te Rue des Epinées, 16170 Auge-St-Médard, Frankrijk,"

de heer Enrico BONZANO, geboren te Casale Monferrato op 28 november 1963, en woonachtig te Regione Mandoletta 51 - Frazione S. Germeno, 15033 Casale Monferrato (AL), Italië;

de heer Andrej KASHUBSKY, geboren te Krasnodar op 29 november 1969, woonachtig te Vrubelya street B-390, Moskou, Rusland

de heer Frederik LAUWAERT, geboren te hamme op 18 april 1976, woonachtig te Meirelos 57, 9800- Deinze, België

" de heer Joni Kaapo Akseli LUKKAROINEN te benoemen als voorzitter * de heer Frederik Lauwaert te benoemen als Secretaris-Generaal

* de heren Frederik Lauwaert en Filip De Jaeger een volmacht te geven over de rekeningen van de vereniging.

Op de lealste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DU CONT…

Adresse
RUE MONTOYER 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale