FEDERATION EUROPEENNE DE RECYCLEURS DE VERRE, EN ABREGE : FERVER

Divers


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DE RECYCLEURS DE VERRE, EN ABREGE : FERVER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 874.268.522

Publication

07/11/2014
ÿþMon 2.2

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne de Recycleurs de Verre

(en abrégé) : FERVER

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Buro & Design Center Heyse[ - Esplanade 1 boîte 87 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur et renouvelement des mandats du (vice-) président et secrétaire

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale des membres tenue le 13.06.2014:

L'assemblée générale a décidé de nommer Bartels Pieter, demeurant à Westzeedijk 130 H, 3016. Rotterdam, Pays-Bas,en tant que membre du conseil d'administration pour un terme qui pendra fin à' l'assemblée générale de 2016.

L'assemblée générale a décide de renouveler le mandat de Baudoin Ska, demeurant à Rue Des Primevères, 10, 7850 Marcq-Enghiem en tant que secrétaire pour les deux prochaines années. C'est-à-dire juqu'à l'assemblée générale de 2016.

L'assemblée générale a décide de renouveler le mandat des Messieurs Ulrich lx, demeurant à Bariononstrasse 6, 41749 Viersen, Allemagne, en tant que président, et Raf Van Swartenbrouck, demeurant à Rummenweg 86, 3540 Herk-De-Stad, en tant que vice-président pour la prochaine années. C'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale de 2015.

Ullrich lx

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tY\

o e.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dép

au fran

2 9 OCT. 2O1

greffe du tribunal de commerce cophone de Bruf¬ fs

osé 1 Reçu le "

... . :>5~~~

.4."

" " " --

' "

. -.

Rés a Mon be

N' d'entreprise : 0874.268.522

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013
ÿþMoo 2.2

IIMV1INNIIM11.I1jN iuu

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4 C/ ~ 2013

~^~~ t'~ ~ 3-'

Greffe

N° d'entreprise : 0874,268.522

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne de Recycleurs de Verre

(en abrégé) : FERVER

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Buro & Design Center Heyse' - Esplanade 1 bus 87 -1020 Bruxelles

Oblat de l'acte : Démission et nomination du secrétaire et le renouvelement des mandats du (Vice-) Président

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des membres tenue le 22.06.2012:

L'Assemblée Générale prend connaissance de la démission de Vlaanderenconsult.EU SPRL, BE0865.754.197, représentée par Monsieur Hans De Belder en tant que secrétaire à partir de l'Assemblée Générale.de 2012.

L'Assemblée Générale nomme Baudouin Ska, demeurant à Rue Des Primevères 10, 7850 Marcq-Enghiem en tant que secrétaire, pour les deux prochaines années (2012 et 2013). C'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale de 2013.

L'Assemblée a décide de renouveler le mandat des Messieurs Ulrich lx, demeurant à Bariononstrasse 6, 41749 Viersen, Allemagne, en tant que président, et Raf Van Swartenbrouck, demeurant à Rummenweg 86, 3540 Herk-De-Stad, en tant que vice-président pour les deux prochaines années, C'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale de 2013.

Ullrich lx

Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Sa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2012
ÿþ"



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Réserr au Monitet beIge

lump

2 S VAR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0874.268.522

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne de Recycleurs, de Verre

(en abrégé) : FERVER

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Blaivie 38, 1950 Kraainem

-Objet de l'acte : Modification du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale des membres tenue le 24.06.2011

L'Assemblée Générale a décidé que à partir de 1 juillet 2011 le siège social sera déplacé vers l'adresse suivante: Buro & Design Center Heysel, Esplanade 1 - B 87 -1020 Bruxelles.

Ulrich lx

Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

« _

1

*15042582* 1111

DépoWé / Reçu fe

1 0 MARS 2015

au greffe du trib8pdede commerce

franentihnrl,-,Lde

N° d'entreprise : 0874.268.522

Dénomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES RECYCLEURS DE VERRE

(en abrégé) : FERVER

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1020 BRUXELLES-BURO & DESIGN CENTER, ESPLANADE, 1 B-87

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte du de l'Assemblée Générale qui s'est tenue à stockholm le 29 novembre 2013 tes décisions suivantes:

4. Questions statutaires

4.1 Mandats

Les mandats du Président Ulli Ix et du Vice-Président Raf Vanswartenbrouck sont valables jusqu'à la

prochaine Assemblée Générale en 2015

4.2 Election du Président du Comité de Direction

Pieter Bartels est élu à l'unanimité comme Président du Comité de Direction pour un mandat de 2 ans.

4.3 Election du Secrétaire général

Baudouin Ska est élu à l'unanimité comme Secrétaire général de FERVER pour un mandat de 2 ans.

4.4 Délégués nationaux / nouveaux représentants

Hans Standar est le nouveau représentant de la Suède.

Fernando Santaolalla Pastor et Mark Wilson sont les représentants nationaux de l'Espagne et du Royaume

Uni jusque Juin 2015,

4.5 Modifications des statuts

Une modification de l'article 2 est soumise à l'Assemblée Générale. Cette modification permettra à FERVER

en tant qu'AISBL d'être soumise à ta législation sur ta TVA ccnformément à la législation belge.

Cette modification est approuvée à l'unanimité.

Pour raisons de clarté, voici le texte complet des nouveaux statuts de FERVER AISBL, avec cette

modification de l'article 2, ainsi que les modifications déjà approuvées par l'Assemblée Générale extraordinaire

de Bruxelles du 14 février 2013, et par l'Assemblée Générale de Stockholm du 14juin 2013

TITRE I

ARTICLE 1

Il est constitué une Association internationale sans but lucratif (AISBL), dénommée « Fédération

européenne des Recycleurs de Verre », en abrégé « FERVER », ayant son siège dans fe Buro & Design

Center, Esplanade, 1 b-87, B-1020 Bruxelles, Belgique.

L'association sera régie par les dispositions du Titre Ili de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but

lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Le siège social de l'association peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du Conseil

d'Administration à publier aux Annexes du Moniteur belge.

OBJET --AGTIVITES PREVUE S

ARTICLE 2

L'association a pour but de regrouper tes recycleurs de verre européens. Son objet est de promouvoir les

intérêts et les activités de ses membres et de représenter ie profession, notamment auprès des institutions

européennes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet.

Les activités que l'association peut mettre en oeuvre pour la réalisation de son objet sont entre autres

" Soutenir sur une base permanente le dialogue entre les autorités de l'Union européenne et d'autres entités qui ont un rapport avec le recyclage de verre.

" Accroïtre la coopération entre les recycleurs de verre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD z,z

Formuler des recommandations sur la dissémination des informations relatives au recyclage de verre et sur

les règles applicables à cette activité.

'Collectes d'informations, préparation de rapports et avis, organisation de manifestations dans les domaines

liés aux matières et objectifs susmentionnés.

'Participation à des expositions, évènements, workshops et organisation de réseaux

'Développement d'un site internet, publication de brochures et utilisation d'autres options média.

FERVER s'interdiit toute activité commerciale et tout but lucratif..

MEMBRES

ARTICLE 3

L'association ne compte que des personnes morales parmi ses membres.

ARTICLE 4

Après consultation des membres nationaux concernés, l'admission de nouveaux membres est proposée par

le Comité de Direction, dont la composition et fes attributions sont définies dans le cadre des Règles de

Procédure de FERVER, en vue d'une ratification par l'Assemblée générale. Par son affiliation, le membre

s'engage à respecter les statuts et les règlements d'ordre intérieur de FERVER, à signer le Code Ethique de

Bonnes Pratiques de FERVER, ainsi qu'à payer fa cotisation, fixée sur une base annuelle par l'Assemblée

générale.

Chaque membre ne dispose d'un droit de vote qu'après la ratification de son admission par l'Assemblée

générale, la signature du Code Ethique et le règlement de sa cotisation.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, moyennant un préavis de trois mois,

en adressant par lettre recommandée leur démission au Président du Conseil d'Administration. Cette démission

n'entre en vigueur qu'à la fin de l'exercice social. La cotisation afférente à l'exercice commencé reste due ou

acquise.

L'exclusion des membres de l'association peut être prononcée par l'Assemblée générale pour non-respect

des statuts et règlements, ou pour tout acte pouvant porter préjudice à FERVER ou à ses membres.

Le membre dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'Assemblée générale, dans le mois qui suit l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée de

l'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant les observations, le membre doit être entendu.

La décision doit être dOment motivée. Une copie conforme de cette décision est adressée par les soins du

Secrétaire général dans les 15 jours au membre exclu par lettre recommandée. L'exclusion prend

immédiatement effet dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus. La cotisation du membre exclu, afférente

à l'exercice financier en cours, reste due ou acquise.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 5

L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des objectifs de

l'association.

Elle élit un Président et un Vice-président de la Fédération, pour un mandat renouvelable de deux

ans.

Tous les membres font partie de l'Assemblée générale.

ARTICLE 6

L'Assemblée générale élit, sur proposition du Conseil d'Administration, un Secrétaire général, qui

peut être un expert externe n'étant pas un membre de FERVER.

Le Secrétaire général est en charge de la gestion journalière de la Fédération et représente

valablement la Fédération.

ARTICLE 7

Convoquée par le Conseil d'Administration, l'Assemblée générale se réunit de plein droit, sous la présidence

du Président de FERVER, tous les ans, à l'endroit indiqué sur ta convocation, transmise par le Secrétaire

général. .

Les membres peuvent chacun s'y faire représenter par un autre membre, mais chaque membre ne peut être

porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont envoyées par courrier régulier, e-mail ou toute autre communication écrite, adressé

au moins 15 jours ouvrables avant l'Assemblée générale.

ARTICLE 8

Sauf dans les cas prévus par les articles 8 et 18, les résolutions sont prises à la majorité simple des

membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de

partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. ll ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à

l'ordre du jour, sauf sur résolution unanime.

ARTICLE 9

Les résolutions de l'Assemblée générale sont constatées par un procès-verbal, qui est porté à la

connaissance de tous les membres par le Secrétaire générai et qui est conservé par ce dernier en vue d'être

approuvé par l'Assemblée générale suivante.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs, étant'

le Président du Conseil d'Administration, le Vice-président du Conseil d'Administration et le Président du Comité

de Direction.

ARTICLE 11

Le Président de FERVER est de plein droit ie Président du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an ou sur convocation spéciale du Président et/ou du

Secrétaire général. Les convocations sont envoyées par courrier régulier, e-mail ou toute autre

communication écrite.

Les résolutions du Conseil sont adoptées â la majorité simple des voix,

ARTICLE 13

Les résolutions du Conseil sont enregistrées dans un procès-verbal conservé par le Secrétaire

générai, qui le tiendra â la disposition des membres,

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs les plus étendus de gestion et

d'administration, sous réserve des attributions de l'Assemblée générale,

ARTICLE 15

Tous les actes qui engagent "association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président

(ou le Vice-président) et le Secrétaire général.

ARTICLE 16

Les actions judiciaires de l'association, que celle-ci agisse en qualité de demanderesse ou de défenderesse,

sont menées par le Conseil d'Administration, représenté par son Président, par un autre membre du Conseil

d'Administration ou par le Secrétaire général, Ces derniers doivent être désignés â cet effet par le Président.

BUDGET ET COMPTES

ARTICLE 17

L'exercice social est clôturé, chaque année, le 31 décembre,

Chaque année, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les

comptes de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice à venir.

MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18

Toute proposition ayant pour objet d'apporter une modification aux statuts ou la dissolution de l'association

doit émaner du Conseil d'Administration ou de la majorité des membres.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres, au moins trois mois à l'avance, la

date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Aucune décision, en cette matière, ne sera acquise à moins d'un quorum de présence d'au moins deux tiers

des membres présents ou représentés et à moins d'être votée à la majorité des deux fiers des membres

présents ou représentés.

Toutefois, si celte Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une

nouvelle Assemblée générale sera convoquée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera

définitivement et valablement sur la proposition en cause, â la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés.

L'Assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. En cas de dissolution,

le patrimoine sera conservé pour des objectifs non lucratifs.

ARTICLE 19

Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'Assemblée générale

de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des

membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de

l'association, et ia destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au

dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publiées au Moniteur Belge.

En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des

buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi égaiement publiées au Moniteur Belge.

Monsieur BAUDOUIN SKA

Secrétaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DE RECYCLEURS DE VERRE…

Adresse
ESPLANADE 1 - B87 - BURO & DESIGN CENTER HEYSEL 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale