FEDERATION EUROPEENNE DES AEROSOLS, EN ABREGE : FEA

Divers


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES AEROSOLS, EN ABREGE : FEA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 422.796.670

Publication

21/04/2015
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MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé I Reçu le

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N° d'entreprise : 0422.796.670

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Aérosols

(en abrégé) : FEA

Forme juridique AISBL

Siège : Avenue Herrmann-Debroux 15A, 1160 Auderghem, Belgique

Objet de l'acte : Siège social, modifications des statuts et conseil d'administration.

1. Siège social - Nouvelle adresse

L'Assemblée des Délégués (Assembly of Delegates) du 3 mars 2015 a approuvé le déménagement du siège social de la FEA au Boulevard du Souverain 165, 1160 Bruxelles.

En pratique, le changement d'adresse deviendra effectif au 25 juin 2015.

2. Modifications des statuts

L'Assemblée des Délégués (Assembly of Delegates) du 3 mars 2015 a approuvé les changements de statuts suivants:

Article 3.

La Fédération a son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et actuellement Boulevard du Souverain 165, 1160 Bruxelles.

Le siège social peut être transféré ailleurs dans la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du Conseil d'Administration, La décision de transférer le siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Le Conseil d'Administration a le droit d'établir la version coordonnée des statuts et de la déposer au Tribunal de Commerce.

(Note: En pratique, le changement d'adresse deviendra effectif au 25 juin 2015.)

Article 18.

Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration de la Fédération, 11 comprend le Président et au moins cinq autres administrateurs. Les sept membres ordinaires qui supportent la majeure partie de la charge financière de la Fédération auront chacune le droit de nommer un représentant (administrateur) au Conseil d'Administration. L'ensemble des autres membres ordinaires auront le droit de nommer deux représentants au Conseil d'Administration.

Le mandat d'un administrateur est d'une durée illimitée.

Le membre ordinaire est responsable de la durée du mandat, de la révocation et du remplacement de son représentant.

Une même entreprise ou groupement ne peut avoir plus de deux administrateurs au sein du Conseil d'Administration.

Si suite à ces nominations le nombre total des administrateurs ne s'élève pas à six personnes, des administrateurs supplémentaires seront nommés par le Conseil d'Administration en vue de réunir ce nombre minimum.

Le Conseil d'Administration nommera, parmi ses administrateurs, un Vice-Président et un Trésorier qui deviendra automatiquement le second Vice-Président, Leur mandat sera de deux ans. Ce mandat pourra être renouvelé.

Les Présidents de Comités et le Secrétaire Général participent aux séances du Conseil d'Administration sans droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 24.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée des Délégués désigne un Secrétaire Général qui

dirigera le Secrétariat dont l'activité est régie par une convention entre la Fédération et le Secrétaire Général ou

l'organisation à laquelle il appartient.

Le Secrétaire Général organise et dirige le Secrétariat de la Fédération selon les directives du Conseil

d'Administration.

11 incombe au Secrétariat de rédiger le compte-rendu des séances du Conseil d'Administration et de

l'Assemblée des Délégués.

Le Secrétariat assure la liaison avec les secrétariats des membres.

Le Secrétaire Général assume pour une durée illimitée la gestion journalière de la Fédération dont il est

responsable vis-à-vis du Conseil d'Administration qui fixe ses pouvoirs.

ll possède la signature pour la correspondance courante.

3. Conseil d'administration - Composition

Pour les années suivantes:

- 2010 (Assemblée des Délégués du 25 septembre 2009) - 2011 (Assemblée des Dégués du 21 septembre 2010) - 2012 (Assemblée des Dégués du 27 septembre 2011) - 2013 (Assemblée des Dégués du 26 septembre 2012) - 2014 (Assemblée des Dégués du 24 septembre 2013) la composition du conseil d'administration (Board of Directors) a été reconduite annuellement de façon tacite

et est restée inchangée:

- Austria  FCIO (Fachverband der Chemischen Industrie Ôsterreichs), Wiedner Haupstrasse 63, 1045 Wien, Austria.

- Belgium  DETIC (Association Belgo-Luxembourgeoise des producteurs et des distributeurs de savons, cosmétiques, détergents, produits d'entretien, d'hygiène et de toilette, colles, produits et matériel connexes), Boulevard A. Reyers 80, 1030 Brussels, Belgium

- France  CFA (Comité Français des Aérosols), 2 rue de Sèze, 75009 Paris, France

- Gemiany  IGA (Industrie-Gemeinschaft Aerosole eV., register no. 73 VR 4654), Mainzer Landstrasse 55, 60329 Frankfurt

- Italy AIA (Associazione Italiana Aerosol), Via Giovanni da Procida 11, 20149 Milano, Italy

- The Netherlands  NAV (Nederlandse Aerosol Vereniging), Waterigeweg 31, 3003 CM Zeist, Netherlands

- Poland  PFA ZPBA (Poiskiej Federacji Aerozolowej Zwigzek Pracodawców Bran±y Aerozolowej  Polish

Aerosol Federation Union of Employers of Aerosol Industry), 18 ul. Bartnicza, 92-612 Lodz, Poland

- Spain -- AEDA (Asociacián Espanola de Aerosoles), Loreto 2, Entresuelo 4, 08029 Barcelona, Spain

- UK  BAMA (British Aerosol Manufacturers' Association), 1 Viewpoint Office Village, Babbage Road, SG1

2EQ Stevenage, United Kingdom

Le Secrétaire Général participe aux séances du Conseil d'Administration sans droit de vote. Le Secrétaire Général assume la gestion journalière de la Fédération. Il possède la signature pour la correspondance courante.

A partir du ler janvier 2015 (Assemblée des Délégués du 24 septembre 2014) et de façon illimitée (jusqu'à nouvelle publication d'un changement), la composition du conseil d'administration (Board of Directors) est la suivante:

-Austria  FCIO (Fachverband der Chemischen Industrie (5sterreichs), Wiedner Haupstrasse 63, 1045

Wien, Austria.

- Belgium  DETIC (Association Belgo-Luxembourgeoise des producteurs et des distributeurs de savons,

cosmétiques, détergents, produits d'entretien, d'hygiène et de toilette, colles, produits et matériel connexes),

Boulevard A. Reyers 80, 1030 Brussels, Belgium

- France -- CFA (Comité Français des Aérosols), 2 rue de Sèze, 75009 Paris, France

- Germany  IGA (Industrie-Gemeinschaft Aerosole e.V., register no. 73 VR 4654), Mainzer Landstrasse 55,

60329 Frankfurt

- Italy  AIA (Associazione Italiana Aerosol), Via Giovanni da Procida 11, 20149 Milano, Italy

-The Netherlands  NAV (Nederlandse Aerosol Vereniging), Waterigeweg 31, 3003 CM Zeist, Netherlands

- Spain  AEDA (Asociación Espanola de Aerosoles), Loreto 2, Entresuelo 4, 08029 Barcelona, Spain

- Turkey, ASAD (Aerosol Sanayicileri Demegi), Istanbul Deri ve Endustri Serbest Bólgesi 11511B Tuzia

Istanbul, Turkey

- UK  BAMA (British Aerosol Manufacturers' Association), 1 Viewpoint Office Village, Babbage Road, SG1 2EQ Stevenage, United Kingdom

Moo 2.2

Volet B - Suite

Le Secrétaire Général participe aux séances du Conseil d'Administration sans droit de vote. Le Secrétaire Général assume la gestion journalière de la Fédération. ll possède la signature pour la correspondance courante.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'AISBL

Alain D'HAESE

Secrétaire Général

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES AEROSOLS, EN ABREG…

Adresse
AVENUE HERMAN DEBROUX 15A 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale