FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS DE PSYCHOLOGUES, EN ABREGE : FEAP

Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS DE PSYCHOLOGUES, EN ABREGE : FEAP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 478.487.736

Publication

17/04/2014

�� MOU 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

E7 APR 2014

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Greffe

11)1PUIU

O

11

N� d'entreprise : 478.487.736

D�nomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS DE

PSYCHOLOGUES

(en abr�g�) : FEAP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Galerie Agora, March� aux Herbes, 105/39 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS EN FRANCAIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, le 30 ao�t 2013, enregistr�, il r�sulte que:

S'est r�unie en l'Etude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Internationale sans but lucratif �FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS DE PSYCHOLOGUES � en abr�g�. �FEAP�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Galerie Agora, March� aux Herbes, 105/39, num�ro' d'identification 20230/2002, num�ro d'entreprises 478.487,736.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� le vingt-neuf mars deux mille deux, publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du dix octobre suivant sous le num�ro 20230.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue le 20 ao�t 2007, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Pierre PAULUS de CHATELET, notaire associ� r�sidant � Rixensart, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 novembre suivant sous le num�ro 2007-11-09/0162750..

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis, ainsi que d�clar�.

Laquelle a notamment d�cid�:

En unique r�solution

- de refondre compl�tement les statuts de la soci�t� pour les traduire en fran�ais, ratifiant ainsi les modifications statutaires et les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des 13 et 14 juillet 2013, tenue � Stockholm, confirmant les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des 9 et 10 juillet 2011 qui s'est tenue � Istanbul et adopte le texte suivant:

� Article 1- D�nomination, si�ge social

1.1. La F�d�ration sera d�sign�e par une des d�nominations suivantes:

European Federation of Psychologiste Associations

Europ�ische F�deration der Psychologenverb�nde

F�d�ration Europ�enne des Associations de Psychologues

En abr�g� EFPA,

1.2, La F�d�ration a son si�ge social Galerie Agora, Rue March� aux Herbes, 105/39 � 1000 Bruxelles, Belgique.

1.3. La F�d�ration est r�gie par les dispositions du titre III. de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. Article 2- D�finitions

2,1. Dans le cadre de � EFPA �, une association nationale est une organisation de psychologues ou une f�d�ration (ou encore un r�seau) d'associations de psychologues, cr��e dans le but de promouvoir la psychologie tant comme enseignement, comme discipline scientifique que comme activit� professionnelle dans les diff�rents pays d'Europe,

2.2, Une Association membre est une association nationale qui a �t� accept�e comme membre de la f�d�ration (cf, 5.2).

2.3. Un/une psychologue est une personne ayant obtenu un dipl�me d'�tudes en psychologie d'une universit� ou d'un �tablissement d'enseignement d'�tudes sup�rieures �quivalent, ayant suivi une formation en

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psychologie reconnue par son association (voir 2.1.), et qui remplit-les conditions que cette association a d�finies pour le statut professionnel,

2.4. Dans les pays o� les psychologues jouissent d'une reconnaissance l�gale, les psychologues sont les personnes qui par la loi ou par enregistrement sont autoris�es � porter le titre de psychologue et � exercer en tant que tel la psychologie � titre professionnel,

2.5. EuroPsy d�signe les certificats europ�ens en psychologie EuroPsy comme d�finis dans la r�glementation EuroPsy adopt�e par l'EFPA en 2009.

Article 3 - Mission et Objectifs de la F�d�ration

3.1, La Mission de l'EFPA consiste � promouvoir le d�veloppement, la diffusion et l'application de la psychologie sous toutes ses formes, et � contribuer � la cr�ation d'un monde humain, en Europe et au-del�, en se basant sur les apports de la psychologie�

3.2. La F�d�ration s'est fix� les objectifs suivants:

a. promouvoir la psychologie tant comme enseignement, comme discipline scientifique que comme activit� professionnelle, notamment dans Ie domaine de la qualit� dans l'exercice de cette profession et de son statut juridique.

b. repr�senter la psychologie � l'�chelon europ�en et mondial

c. alimenter le processus d'�laboration des politiques europ�ennes et prendre part � la mise en Suvre des politiques europ�ennes.

d. contribuer au d�veloppement de ses Associations membres et leurs activit�s � l'�chelon national.

e. aider les psychologues � exercer leur profession et � construire une identit� europ�enne bas�e sur des valeurs et des objectifs communs, la diversit� et le multilinguisme, le respect mutuel et la collaboration, la mobilit� et le service au grand public.

f. promouvoir la diffusion du savoir psychologique en Europe.

g. contribuer � la qualit� de vie des habitants de l'Europe et � une soci�t� d�mocratique et prosp�re.

h. diffuser une image claire de la psychologie, pour que celle-ci soit accessible, utile, et respect�e.

Article 4 Mise en oeuvre des objectifs de la f�d�ration

Pour r�aliser ses objectifs, la F�d�ration pourra :

4.1. nouer des contacts avec les organisations non gouvernementales, gouvernementales et intergouvernementales en Europe et ailleurs ;

4.2, publier des avis, des prises de position et des analyses relatives � des th�mes sociaux ;

4.3, recueillir et diffuser des informations sur la psychologie et sur des th�mes pertinents pour la psychologie en Europe ;

4.4. d�velopper et diffuser des mod�les et des normes relatifs � l'enseignement, aux aspects scientifiques et � la pratique professionnelle de la psychologie;

4.5.certifier les qualifications des psychologues (notamment EuroPsy et l'accr�ditation du Test User Certificate);

4.6.organiser des contacts entre Associations membres, Membres affili�s, Membres associ�s, de m�me qu'entre ceux-ci, d'autres organisations et les m�dias ;

4.7.organiser sur une base r�guli�re des conf�rences, des s�minaires et des rencontres pour les psychologues en Europe;

Article 5- Admission de membres (R�gles et conditions)

5.1. Une association nationale (au sens de l'article 2) peut adh�rer � la F�d�ration si elle remplit chacune des conditions suivantes:

5.1.1. Elle est l�galement enregistr�e comme association de psychologues dans un pays europ�en. 5.1.2. Elle est en mesure de repr�senter le plus grand nombre de psychologues du pays

5.1.3. Les statuts et les r�glements de l'association sont en accord avec les objectifs de la F�d�ration. 5.1.4. Seule une association par pays peut �tre admise.

5.2. La demande d'affiliation doit �tre introduite par �crit aupr�s de la F�d�ration. La demande doit �tre accompagn�e des actes de l'association (statuts, r�gles de proc�dure, code �thique et dernier rapport annuel), ainsi que des donn�es sur le nombre et sur les cat�gories des membres. La F�d�ration statue sur les m�rites de la demande. Sa d�cision d'acceptation d'une Association membre sera communiqu�e par �crit � la candidate. La F�d�ration n'a pas � justifier sa d�cision.

5.3. L'affiliation prendra cours d�s la r�ception par la F�d�ration de la premi�re cotisation annuelle vers�e par l'association demanderesse.

5.4. Toute association nationale peut transf�rer son affiliation � une autre association nationale aux conditions suivantes :

5.4�1. Dans les pays o� coexistent plusieurs associations nationales, ou dans lesquels une association nationale pr�c�demment adh�rente n'est plus en mesure de repr�senter le plus grand nombre de psychologues comme exig� par l'article 5,1.2., la F�d�ration soutiendra la cr�ation d'une f�d�ration nationale (ou d'un r�seau national) � laquelle l'affiliation pourra �tre transf�r�e.

5.4.2, Le transfert de l'affiliation peut s'effectuer � l'initiative d'une Association membre, laquelle propose qu'une autre association nationale, voire une f�d�ration (ou un r�seau) national(e), prenne sa place. Dans ce cas, une proposition soutenue par les deux associations nationales doit �tre soumise aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale, en vertu des articles 5.2 et 5.3 des statuts.

5.4.3. Un transfert d'affiliation peut �galement s'effectuer � l'initiative du Conseil Ex�cutif, d�s lors qu'une Association membre ne respecte plus les crit�res d'admission pr�vus � l'article 5.1 et qu'une f�d�ration ou un

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r�seau national(e) respectant ces crit�res a �t� cr��. Dans ce cas, la demande de la f�d�rationedul�seau)

doit �tre accompagn�e d'une recommandation �crite du Conseil Ex�cutif.

Article 6 - Sortie d'une Association membre

6.1. L'affiliation d'une Association membre de la F�d�ration prendra fin:

a.en cas de transfert d'affiliation

b.en cas de dissolution de l'Association membre,

c.en cas de retrait de l'Association membre,

d.en cas d'exclusion de l'Association membre,

6.2. Le transfert

Le transfert �' une f�d�ration (ou d'un r�seau) national(e) de l'affiliation d'une Association membre, vis� �

l'article 5.4, implique que l'affiliation de cette Association membre prend fin.

6.3. La dissolution

Une Association membre en voie de dissolution est tenue d'en informer par �crit la F�d�ration dans les plus

brefs d�lais. A d�faut d'une telle notification, l'association sera, le cas �ch�ant, redevable de la cotisation

annuelle pour l'ann�e en cours et pour l'ann�e suivante, e

6.4. Le Retrait

Le retrait de la F�d�ration est � notifier � la F�d�ration par �crit et au plus tard le 1er octobre. A d�faut,

l'association restera redevable de la cotisation pour l'ann�e suivante quand celle-ci deviendra due,

6.5. L'Exclusion ou la r�vocation d'une affiliation

6.5,1. Une Association membre est susceptible d'�tre exclue par la F�d�ration dans les cas suivants:

a.si elle a agi de mani�re inadmissible ou contraire aux statuts ou aux objectifs de la F�d�ration.

b.En cas de d�faut de paiement de la cotisation annuelle apr�s l'envoi de trois rappels par la F�d�ration.

6.6.2. L'exclusion ou la r�vocation de l'affiliation se r�alise selon la proc�dure suivante:

a.Une notification �crite et motiv�e de la proposition d'exclusion ou de r�vocation de l'affiliation par la

F�d�ration est adress�e � l'association en question, accompagn�e d'une demande de rapport sur les

circonstances relevantes, � recevoir dans les 6 semaines.

b.Une notification �crite du Conseil Ex�cutif , soumettant les documents pertinents, est adress�e �

l'Assembl�e g�n�rale. Cette notification devra se faire au moins six semaines avant la r�union de l'Assembl�e

g�n�rale, qui d�cidera sur l'exclusion ou la r�vocation de l'affiliation.

c.Le rapport de l'association concern�e, reprenant les explications et circonstances pertinentes, est �

pr�senter � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale,

dia d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre approuv�e � une majorit� de deux tiers des d�l�gu�s

pr�sents ou repr�sent�s.

e.La d�cision d'exclusion ou de r�vocation d'affiliation prendra effet d�s r�ception par l'association

concern�e de l'avis �crit de la F�d�ration.

fl'association concern�e restera redevable de tous paiements dus.

Article 7: Obligations et droits des membres

7.1. Les associations membres doivent respecter les statuts et r�glements de la F�d�ration et en

promouvoir les objectifs.

7.2. Les associations membres sont tenues d'informer la F�d�ration de tout changement substantiel dans

leurs statuts ou dans leur code �thique.

7.3. Les associations membres doivent payer les cotisations pr�vues par le R�glement financier de la

F�d�ration. La cotisation annuelle couvre un exercice financier.

7,4. Les associations membres doivent soutenir la mise en Suvre des d�cisions prises par l'assembl�e

g�n�rale,

7.5. Les associations membres ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale des membres, de participer au

d�bat et d'�mettre leurs votes.

7.6. Les associations membres peuvent participer � EuroPsy, recevoir aide et informations ainsi que tous les

autres avantages li�s � leur affiliation

7.7, Les associations membres ayant omis de payer une ou plusieurs cotisation(s) annuelle(s) � la date de

l'Assembl�e g�n�rale, pourront assister � l'Assembl�e g�n�rale mais sont priv�es du droit de participer aux

discussions et du droit de vote jusqu'� acquittement complet de leur dette.

7.8. Toute association membre qui aura omis de payer deux cotisations annuelles ou plus pourra �tre priv�e

des droits vis�s � l'article 7.6.

7.9, L'Assembl�e G�n�rale pourra d�roger � cette sanction si une association en situation de retard de

paiement parvient � convaincre l'Assembl�e g�n�rale qu'elle a de bonnes raisons justifiant sa dette.

Article 8: Membres affili�s

8,1, Des asscciations nationales et des associations europ�ennes ayant des membres provenant de

plusieurs pays, qui sont actives dans le domaine de la psychologie comme enseignement, comme discipline

scientifique ou comme activit� professionnelle) peuvent �tre agr��es comme membres affili�s par l'Assembl�e

g�n�rale � la suite d'une motion introduite conform�ment au point 11.6.

8.1.1. Toutefois, aucune association nationale ne pourra devenir membre affili� si une association du m�me

pays est d�j� membre au sens de l'alin�a 2,1.

8.1.2. Une association dont les objectifs sont en d�saccord avec ceux de la F�d�ration ne pourra pas �tre

agr�e comme membre affili�.

8.1.3. Les membres affili�s qui sont des associations europ�ennes peuvent �tre agr�es comme Membres

affili�s europ�ens par l'Assembl�e g�n�rale � la suite d'une motion introduite conform�ment � l'article 10.5.

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8.2. Les membres affili�s ont le statut d'observateurs � l'Assembl�e g�n�rale, � laquelle ils seront invit�s en

cons�quence. Ils n'ont aucun droit de vote.

8.3. L'Assembl�e g�n�rale peut faire d�pendre l'affiliation du paiement d'un droit d'inscription et des

cotisations annuelles fix�es par la F�d�ration.

8.4. L'Assembl�e g�n�rale peut r�voquer une affiliation suivant la proc�dure pr�vue � l'article 6.5.2.

Article 9: Membres associ�s

9.1, Toute association europ�enne qui repr�sente un domaine particulier de la psychologie et dont les

membres proviennent de dix pays europ�ens au moins peut devenir membre associ� de l'EFPA.

9.2. Les membres associ�s sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil Ex�cutif.

9.3.. Une association a le droit de devenir Membre Associ� si elle r�pond aux conditions suivantes :

a.son objectif statutaire est en accord avec l'objectif de l'EFPA.

b.au moins les deux tiers de ses membres sont des psychologues.

9.4. La condition vis�e � l'article 9.3 peut �tre omise et remplac�e par une majorit� simple si cette

collaboration, propos�e par le Conseil Ex�cutif, pr�sente un avantage substantiel.

9.5. Les membres associ�s ont � l'Assembl�e g�n�rale un statut d'observateur; ils doivent �tre invit�s en

cons�quence.

Ils n'ont pas le droit de vote,

9.6, Les membres associ�s s'engagent � �changer des informations avec l'EFPA, � apporter leur expertise

sur les th�mes qui rel�vent de leur domaine d'action, et � s'engager, sur une base volontaire, dans des activit�s

conjointes de lobbying. Ils ont droit � l'assistance de l'EFPA et peuvent faire appel � ses services, � la discr�tion

de la F�d�ration.

9.7, Les Membres associ�s paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

9.8.L'affiliation au titre de membre associ� prend fin sur demande de l'association ou sur d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise conform�ment � l'article 6.5.2.

Article 10: Les organes constitutifs de la F�d�ration

La F�d�ration est compos�e des organes suivants:

10.1.1. L'Assembl�e g�n�rale a le pouvoir de d�cision finale au sein de la F�d�ration.

10.1.2, L'Assembl�e g�n�rale statue en toutes mati�res aff�rentes � la F�d�ration.

10.2. Le Conseil des Pr�sidents se compose des Pr�sidents de toutes les associations membres de la

F�d�ration ou de leurs repr�sentants. Il se r�unit au moins une fois par an.

10.2.1. Le Conseil des Pr�sidents donne des conseils et collabore avec le Conseil Ex�cutif dans l'ex�cution

des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. Il peut �tre habilit� par l'Assembl�e g�n�rale � prendre des

d�cisions sur des sujets pr�cis.

10.3. Le Conseil d'Administration est compos� par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier, dont

les deux derniers feront simultan�ment fonction de Vice-Pr�sidents.

10.3.1. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion journali�re de la F�d�ration en se

conformant aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil Ex�cutif,

10.4. Le Conseil Ex�cutif est compos� des membres du conseil d'administration ainsi que de quatre autres

membres, tous psychologues.

10.4,1. Le Conseil Ex�cutif ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et assure la gestion de la

F�d�ration entre les r�unions (pl�ni�res) de l'Assembl�e g�n�rale.

10.4.2, La F�d�ration peut se faire repr�senter par le Pr�sident et un membre du Conseil Ex�cutif, dans

toute mati�re civile et en justice ; chacun d'eux peut �tre remplac� par un mandataire, muni d'une procuration

sp�ciale.

10.5. Les Conseils se composent d'au moins huit membres actifs au sens de l'article 10.10, qui doivent tous

�tre des psychologues et provenir de pays diff�rents. Ils sont propos�s par les Associations membres et

d�sign�s par le Conseil Ex�cutif.

10.5.1. Les Conseils prodiguent leurs avis � la F�d�ration sur les aspects g�n�raux de la profession de

psychologue ainsi que sur l'enseignement et la recherche en psychologie.

10.5.2. Les t�ches et les Termes de r�f�rence des Conseils sont d�finis par l'Assembl�e g�n�rale.

10.6. Les Commissions permanentes se composent d'au moins huit membres conform�ment � l'article

10.10 ; ceux-ci doivent tous �tre des psychologues et provenir de pays diff�rents. Ils sont propos�s par les

Associations membres et nomm�s ja ar le Conseil Ex�cutif.

10.6.1, Les Commissions permanentes prodiguent leurs avis � la F�d�ration sur les aspects de la

profession de psychologue qui touchent � certains domaines particuliers de la pratique, ainsi sur les aspects

d'enseignement et de recherche correspondants.

10.62. Les t�ches des Commissions permanentes et les Termes de r�f�rence de leur fonctionnement sont

d�finis par l'Assembl�e g�n�rale.

10.7. Les Groupes op�rationnels se composent d'au moins huit membres conform�ment � l'article 10.10;

ceux-ci doivent tous �tre des psychologues et provenir de pays diff�rents. Ils sont propos�s par les Associations

membres et nomm�s par le Conseil Ex�cutif,

10.7.1, Les Groupes op�rationnels prodiguent leurs avis � la F�d�ration sur les th�mes du d�veloppement

professionnel ou du d�veloppement de l'expertise que n'abordent pas les Conseils ou les Commissions

permanentes.

10.7.2. Les t�ches des Groupes op�rationnels et les Termes de r�f�rence de leur fonctionnement sont

d�finis_par l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

10.8. Le R�seau de soutien op�rationnel se compose de dirigeants salari�s des Associations membres, chacun provenant d'un pays diff�rent, et d�sign� par son Association membre.

10.8.1, Le R�seau de soutien op�rationnel procure ses avis, son assistance et ses services de coordination pour la mise en oeuvre des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

10.8.2. Les t�ches du R�seau de soutien op�rationnel et les Termes de r�f�rence de leur fonctionnement sont d�finis par l'Assembl�e g�n�rale.

10.9. Le Comit� europ�en d'attribution (European Awarding Committee - EAC) se compose d'un(e) pr�sident(e) et d'un maximum de douze autres membres, propos�s par leurs associations membres et nomm�s par le Conseil Ex�cutif; ils doivent tous �tre des psychologues et provenir de pays diff�rents.

10.9.1. L'EAC assure le contr�le d'EuroPsy et de la r�glementation d'EuroPsy, adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale: il veille. � ce que les inscriptions � EuroPsy et l'attribution des certificats EuroPsy se d�roulent en bonne conformit� avec dette r�glementation.

10.9.2. Les t�ches de l'EAC et les Termes de r�f�rence de son fonctionnement sont d�finis par la r�glementation EuroPsy.

10.10. Les Associations membres peuvent pr�senter un seul membre � chacun des organes vis�s aux articles 10.5 � 10.8. Ce membre peut �tre soit un membre actif (pr�sent physiquement) ou un membre correspondant (non pr�sent physiquement).

Article 11: l'Assembl�e g�n�rale

11.1. A l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration participent les membres du Conseil Ex�cutif et les d�l�gu�s des Associations membres. Peuvent �galement y participer les repr�sentants des Membres affili�s, des membres associ�s, les membres des Conseils, des Commissions permanentes et des Groupes op�rationnels, le Directeur de l'EFPA et toute autre personne invit�e par le Conseil Ex�cutif.

11.1.1. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit tous les deux ans en sessions pl�ni�res, � moins qu'une r�union additionnelle ne soit d�cid�e par le Conseil Ex�cutif ou par l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente (par un vote majoritaire des membres du Conseil Ex�cutif ou par une majorit� des d�l�gu�s). La date et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale sont fix�es par le Conseil Ex�cutif. Les Assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu�e sur la convocation ou au si�ge de la f�d�ration.

11.2. Seuls les d�l�gu�s des associations membres ont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils peuvent en plus repr�senter les voix par procuration de leur propre Association membre.. Si une association compte jusqu'� 2500 (deux mille cinq cents) psychologues affili�s, elle est repr�sent�e par 2 (deux) d�l�gu�s. Si une Association membre compte plus de 2.500 (deux mille cinq cents) psychologues affili�s, le nombre de ses d�l�gu�s est augment� d'un d�l�gu� par 1000 (mille) membres, avec un maximum de (6) six d�l�gu�s par Association membre. Chaque d�l�gu� d'une Association membre a une voix_� l'Assembl�e g�n�rale.

11.3. Les associations membres doivent communiquer par �crit l'identit� de leurs d�l�gu�s et des d�l�gu�s avec procuration de vote (ou de leurs �ventuels suppl�ants) � la F�d�ration au moins quatre semaines avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale,

11.3.1. Les membres du Conseil Ex�cutif peuvent simultan�ment faire fonction de d�l�gu� et ils peuvent voter � l'Assembl�e g�n�rale en tant que d�l�gu� de leur Association membre.

11.3.2. Les associations membres qui ont introduit leur demande d'affiliation � la F�d�ration doivent agir conform�ment aux articles 9.3. -'et 5.3., pour que, en cas d'agr�gation leurs d�l�gu�s aient imm�diatement le droit de vote.

11.4, Une Association membre peut d�cider d'envoyer � l'Assembl�e g�n�rale un nombre inf�rieur de d�l�gu�s que celui auquel elle a doit, les voix non pr�sentes pouvant �tre transf�r�es � ses d�l�gu�s qui y assistent. En ce cas, l'Association membre doit informer la F�d�ration de la distribution du transfert des votes par procuration au moins quatre semaines avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Chaque d�l�gu� pr�sent ne pourra disposer que d'une seule voix par procuration de sa propre association.

11.5. La convocation d'une Assembl�e g�n�rale doit se faire au moins quatre mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, et elle doit �tre accompagn�e d'une note pr�liminaire relative � l'ordre du jour et au lieu et dates de la r�union. Chaque Association membre peut ajouter des motions et des points � l'ordre du jour, � condition que ceux-Ci soient communiqu�s par �crit � la F�d�ration au plus tard deux mois avant l'Assembl�e g�n�rale. Chaque motion demandant une modification relative aux statuts ou au budget en ce compris les cotisations, doit �tre d�pos�e formellement par �crit. L'ordre du jour d�finitif de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre adress� aux associations membres au plus tard six semaines avant la date d'ouverture de l'Assembl�e g�n�rale,

11.6. Les amendements aux motions ou aux points qui ne sont pas inclus � l'ordre du jour d'une Assembl�e g�n�rale ordinaire communiqu� au pr�alable, ne pourront �tre discut�s qu'apr�s l'accord de plus d'un tiers des d�l�gu�s des associations membres pr�sents � ce moment. Les d�cisions sur de telles affaires ne peuvent �tre prises que par voie de r�solutions.

11.7. Le pr�sident doit annoncer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire si au moins un tiers des associations membres en font la demande, et ce au moins deux mois d'avance.

Article 12- Les t�ches de l'Assembl�e g�n�rale

12,1. L'Assembl�e g�n�rale statue sur les statuts et sur toute r�vision de ceux-ci.

12.2. L'Assembl�e g�n�rale examine le rapport bisannuel du Conseil Ex�cutif pour approbation.

12.3. L'Assembl�e g�n�rale statue sur l'admission et l'exclusion de membres, ainsi que sur l'admission et la r�vocation des Membres affili�s et associ�s,

12.4. L'Assembl�e g�n�rale v�rifie et approuve les comptes de la F�d�ration. Les comptes de la F�d�ration doivent �tre adress�s int�gralement aux associations membres, en m�me temps que l'ordre du jour d�finitif, au moins deux semaines avant la date d'ouverture de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

12.5. L'Assembl�e g�n�rale fixe les cotisations conform�ment au r�glement financier.

12.6. L'Assembl�e g�n�rale d�termine le calendrier des activit�s et le budget pour l'exercice suivant,

12.7. L'Assembl�e g�n�rale �lit un Pr�sident, un Secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier et les autres membres du Conseil Ex�cutif. L'Assembl�e g�n�rale peut licencier chacun d'entre eux.

12.8. Sur proposition du Conseil Ex�cutif , l'Assembl�e g�n�rale doit valider la d�signation des auditeurs, 12.9. L'Assembl�e g�n�rale est habilit�e � ajouter tout autre point � l'ordre du jour.

12,10. L'Assembl�e g�n�rale est habilit�e � dissoudre la F�d�ration.

12,11, L'Assembl�e g�n�rale peut instituer des Conseils, des Commissions permanentes, des Groupes op�rationnels, des Groupes de travail et d'autres comit�s, y compris le Comit� europ�en d'attribution pour Euro Psy.

12.12. L'Assembl�e g�n�rale fixe les moyens financiers des Commissions permanentes, des Groupes op�rationnels, des Groupes de travail et des autres Comit�s.

Article 13 - Elections et proc�dures

13.1. L'Assembl�e g�n�rale �lit le Pr�sident de la s�ance � l'ouverture de celle-ci.

13.2. Le quorum de pr�sence � l'Assembl�e g�n�rale est de la moiti� plus une des associations membres.

13.3. Le quorum pour les votes et les �lections � l'assembl�e g�n�rale correspond � la pr�sence, dans la salle de r�union, de d�l�gu�s munis de leur d�l�gation de pouvoirs, repr�sentant la moiti� des votes des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale seront prises � la simple majorit� des voix. Toutefois, une majorit� de deux tiers est requise pour les votes relatifs � l'exclusion (6.5.2.d.), � la dissolution (17,41 ainsi que pour voter sur toute modification des Statuts ou du R�glement int�rieur/financier de la F�d�ration. Seuls les d�l�gu�s pr�sents en s�ance en ce compris les voix par procuration, ont le droit de vote.

13.4. Les votes � l'Assembl�e g�n�rale (sauf pour les �lections) se font � carte de vote lev�e, sauf si le vote

secret est requis par un d�l�gu�. Les votes par correspondance ne sont pas admis � l'Assembl�e g�n�rale. 13.5. Les �lections se font par vote secret.

13.6. Pour les �lections au Conseil Ex�cutif de la F�d�ration, les r�gles suivantes s'appliquent pour l'�lection pour une seule fonction, le candidat qui remporte plus de cinquante pour cent des voix sera �lu.

Si aucun candidat n'atteint cinquante pour cent, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix participeront au deuxi�me tour de vote et cette fois-ci, la personne qui remportera le plus de voix sera �lue, Lors de l'�lection pour plusieurs fonctions, tous les d�l�gu�s �mettent autant de voix qu'il y a de fonctions � d�signer, niais seulement une voix par candidat. Tout candidat ayant obtenu plus de ciiiquante pour cent des voix sera �lue.

Si tous les postes vacants ne sont pas pourvus au premier tour de vote, les candidats ayant obtenu le plus de voix au deuxi�me tour de vote seront �lus. li n'est pas tenu compte des abstentions, bulletins blancs et des bulletins nuls. Les motions seront vot�es � la simple majorit�.

13.7. Les proc�s-verbaux des s�ances de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre �tabli, approuv� par le Pr�sident de le s�ance puis adress�s aux associations membres et aux d�l�gu�s, au plus tard dans les huit semaines apr�s l'Assembl�e g�n�rale. Tous commentaires sur les projets de proc�s-verbaux doivent �tre formul�s par les d�l�gu�s et/ou les associations membres par �crit adress�s au Secr�taire g�n�ral de la F�d�ration dans les six semaines de leur r�ception. Les Proc�s-verbaux doivent �tre soumis pour approbation � la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 14- Le Conseil d'Administration et le Conseil Ex�cutif

14.1. Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la f�d�ration l'exige ou chaque fois qu'un de ses membres le demande. Le quorum est de deux de ses membres. Les votes se font � la majorit� simple.

14.2. Les membres du Conseil d'administration et du Conseil Ex�cutif sont �lus pour une p�riode de quatre ans par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition de leur association respective. Les candidats doivent �tre pr�sent�s par �crit par leur association aupr�s de la F�d�ration au moins huit semaines avant la session pl�ni�re. Chaque candidature doit �tre accompagn�e d'un curriculum vitae du candidat.

14.3. Le Conseil Ex�cutif se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la F�d�ration l'exige ou chaque fois que deux de ses membres le demandent. Le quorum est de cinq de ses membres. Les votes se font � la majorit� simple. Chaque membre a une voix. En cas de partage des voix, le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident faisant fonction, aura une voix pr�pond�rante,

14.4. Le Conseil Ex�cutif peut inviter tout secr�taire d'un Groupe op�rationnel ou d'une Commission permanente � assister � toute r�union du Conseil en qualit� d'observateur.

14.5. Les associations membres peuvent d�signer un repr�sentant pour assister � une r�union du Conseil Ex�cutif en qualit� d'observateur.

14.6. Le Conseil Ex�cutif se r�unit au moins quatre fois par an.

14.7. L'�lection de trois membres du Conseil Ex�cutif doit de pr�f�rence avoir lieu par roulement au milieu du cycle apr�s deux ans par rapport aux �lections des autres membres.

14.8. Aucun membre ne peut faire partie du Conseil Ex�cutif pendant plus de huit ans. Les anciens membres du Conseil Ex�cutif peuvent toutefois �tre �lus Pr�sident, Secr�taire g�n�ral ou tr�sorier pour un nouveau mandat de huit ans maximum, pour autant qu'ils n'aient pas encore occup� cette fonction auparavant.

14.9. Seul un membre par Association membre peut �tre �lu au Conseil Ex�cutif.

14.10. Si un de ses membres d�missionne ou se retire au cours de son mandat, le Conseil Ex�cutif peut coopter temporairement un membre rempla�ant pour remplir cette fonction Parmi les candidats d�sign�s par les Associations membres, Cette cooptation sera valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 15 Les t�ches et les r�unions du Conseil d'Administration et du Conseil Ex�cutif

MOD 2.2

Volet -13 - Suite

R�serv�

au

lyl�niteur

belge

15.1, Le Conseil Ex�cutif a les t�ches et les pouvoirs suivants:

a.Ex�cuter le calendrier d'activit�s accept� par l'Assembl�e g�n�rale.

b.Pr�senter un rapport et un calendrier d'activit�s � chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

c.Pr�senter les rapports des Conseils, des Commissions permanentes et des Groupes op�rationnels �

l'Assembl�e g�n�rale.

d.Informer et consulter le Conseil des Pr�sidents � chacune de ses r�unions

e.Assurer un contr�le permanent des finances de la F�d�ration

f.Autoriser les d�penses conformes au budget adopt� par l'Assembl�e g�n�rale.

g.Pr�senter un rapport financier et une proposition de budget � chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

1-1,En g�n�ral, sous l'autorit� sup�rieure de l'Assembl�e g�n�rale, prendre toutes les d�cisions n�cessaires

au fonctionnement de la F�d�ration et � la r�alisation de ses objectifs, pendant les p�riodes interm�diaires

entre les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 16- Langue - R�glement d'ordre int�rieur R�glement d'ordre financier

16.1. La langue de travail de la F�d�ration est l'anglais.

16.2. La F�d�ration a �tabli un r�glement d'ordre int�rieur et un r�glement financier qui traitent des points

non couverts par les pr�sents statuts. Ces documents sont r�dig�s par le Conseil Ex�cutif et approuv�s par

l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 13.3. Toute proposition de modifier le r�glement d'ordre int�rieur

ou le r�glement financier doit �tre adress�e par �crit au si�ge de la F�d�ration et soumise � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 - Modification des Statuts, Dissolution

17.1. Toute modification des statuts fera l'objet d'un vote majoritaire conform�ment � l'article 13.3.

17.2. L'Assembl�e g�n�rale d�cide quand le changement de statuts prend effet.

17.3. Les propositions de modification des statuts doivent �tre annonc�es conform�ment � l'article 11.5. La

F�d�ration cesse d'exister d�s que le nombre d'associations membres descend en dessous de dix.

17.4. En cas de dissolution de la F�d�ration, tous les actifs seront attribu�s, suivant l'appr�ciation de

l'Assembl�e g�n�rale, � des organismes dont les buts sont en accord avec les objectifs de la F�d�ration. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps:

- une �xp�dition avec son annexe (la liste de pr�sence);

- une exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 15 janvier 2014 qui approuve la modification de but

de l'association intrenationale

Laurent VVETS, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27/01/2014

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Benaming

(voluit) : EUROPESE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN ASSOCIATIES

Rechtsvorm : INTERNATIONALE VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : GRASMARKT 105/39 TE 1000 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 0478.487.736

Voorwerp akte : VOLMACHT

De leden van de Raad van Bestuur (Executive Raad) van de 1VZW Europese Federatie van Psychologen Associaties EFPA hebben volgens verslag in hun vergadering van 12 september 2013 het volgende beslist: Volgende volmachten worden toegekend aan Directeur Sabine Steyaert, Kroonstraat 63, 3020 Veltem De directeur is voor het volgende bevoegd en handtekeningsgerechtigd:

" Afhandelen dagelijks bestuur van de IVZW (personeelsbeheer, verzekeringen, sociaal secretariaat, boekhouding, aankoop uitrusting en meubilair)

" Ondertekening van dagelijkse briefwisseling

" Aenvaarding van aangetekende zendingen

" Afhandeling van courante bankzaken, volmacht op alle zicht- en spaarrekeningen

" Betalen facturen en weddes

" Afzonderlijk handtekeningsgerechtigd voor financi�le verrichtingen voor een bedrag tot maximum 20.000�

" Vertegenwoordiging van de IVZ bij publieke administraties, raden van bestuur, EU projecten, medeeigenaarsraad, notaris e.d. die noodzakelijk zijn voor de goede werking van de vereniging,

Ree Robert

Voorzitter

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2013

��Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0478.487.736

Benaming

(voluit) : EUROPESE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN ASSOCIATIES

(verkort) : EFPA

Rechtsvorm : internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Grasmarkt 105/39 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Bevestiging verlenging mandaten van bestuurders

De Algemene Vergadering van 13 en 14 juli 2013 heeft de volgende benoemingen goedgekeurd en bekrachtigd ;

Herbenoeming (verlenging mandaten) bestuurders voor een periode van 4 jaren van 13 juli 2013 tot jul

2017.

Voorzitter en bestuurder : ROE Robert, Mergelweg 41, NL 6212 XA Maastricht, Netherlands geb

11/08/1944 te Amsterdam

Bestuurder : CARUANA Bernard, 8 Triq Santa Marija, Luqa, Malta, geb. 22/09/1959 te Malta

Bevestiging van de lopende mandaten van bestuurders tot aan de Algemene Vergadering van juli 2015:

Secretaris en bestuurder : POVILAITIS Robertas, Pylimo 21-5, LT 01141 Vilnius, Lithuania geb. 29/06/1976 te Vilnius (Lithuania)

Penningmeester en bestuurder : VAN ROSSEN Edward, Rerum Novarumlaan 26, B-3010 Kessel-Lo geb. 17/04/1979 te Antwerpen (Belgium)

Bestuurder : HOFGAARD Tor Levin, Sverdrupsgate 15b, N - 0559 Oslo, Norway geb. 26/03/1968 te Oslo (Norway)

Bestuurder : STEINEBACH Christoph, Am Rtihrenberg 12, D 78476 Allensbach, Germany geb. 06/04/1959 te Koblenz (Germany)

Bestuurder : POL1SENSKA Veronika, Riegrova 418, CZ 25219 Rudna, Czech Republio geb. 07/03/1978 te Beroun (Czech Republic)

De Raad van Bestuur is nu officieel samengesteld uit 7 personen:

ROE Robert

POVILAITIS Robertas

VAN ROSSEN Edward

POLISENSKA Veronika

CARUANA Bernard

HOFGAARD Tor Levin

STEINEBACH Christoph

ROE Robert

Voorzitter

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

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B-Wagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0478.487.736

Benaming

(voluit) : EUROPESE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN ASSOCIATIES

(verkort) : EFPA

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Grasmarkt 105/18 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming en ontslag van bestuurders

De Algemene Vergadering van 9 en 10 juli 2011 heeft de volgende benoemingen en ontslagen goedgekeurd en bekrachtigd:

Benoeming nieuwe mandaten bestuurders voor een periode van 4 jaren van 10 juli 2011 tot aan de Algemene Vergadering van 2015:

Benoeming bestuurders:

Secretaris Generaal en bestuurder : POVILAITIS Robertas, geboren te Vilnius (LT) op 29/06/1976, adres : Pylimo 21-5, LT-01141 Vilnius, Lithuanie

Penningmeester en bestuurder : VAN ROSSEN Edward, geboren te Antwerpen (B) op 17/04/1979, adres: Rerum Novarumlaan 26, 8-3010 Kessel-Lo, Belgium

Bestuurder : HOFGAARD Tor Levin, geboren te Oslo (N) op 26/03/1968, adres : Sverdrupsgate 15b, N-0559 Oslo, Norway

Bestuurder : STEINEBACH Christoph, geboren te Koblenz (D) op 06/04/1959, adres: Am R6hrenberg 12, D - 78476 Allensbach, Germany

Ontslag bestuurders:

Penningmeester en bestuurder: AANONSEN An-Magritt, Gabels gt 46A, N 0262 Oslo, Norway

Secretaris Generaal en bestuurder, CAMPBELL Elizabeth Anne, 23 Bruce Road, Glasgow G41 5EE, United

Kingdom,

Bestuurder: LECUYER Roger, 03 impasse Vassou, F 75012 Paris, France

Bestuurder: GLIGORA Hrvoje, Ludvetov breg 20, HR 51000 Rijeka, Croatie

Bevestiging van de lopende mandaten van bestuurders tot aan de algemene vergadering van 2013:

Voorzitter en bestuurder: ROE Robert, Mergelweg 41, NL 6212 XA Maastricht, Netherlands

Bestuurder: CARUANA Bernard, 8 Triq Santa Marija, Luqa, Malta

Bestuurder: POLISENSKA Veronika, Riegrova 418, CZ 25219 Rudna, Czech Republic

De Raad van Bestuur is nu officieel samengesteld uit 7 personen:

ROE Robert

POVILAITIS Robertas

VAN ROSSEN Edward

POLISENSKA Veronika

CARUANA Bernard

HOFGAARD Tor Levin

STEINEBACH Christoph

ROE Robert

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

10/03/2011

�� MOD 2.2

Lie' 4 s 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

2 8 -02- 2011

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Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

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Ondernemingsnr : 0478.487.736

Benaming

(voluit) : EUROPESE FEDERATIE VAN PSYCHOLOGEN ASSOCIATIES

(verkort) : EFPA

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Grasmarkt 105118 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Bijzondere lastgeving

1.De leden van de Raad van Bestuur (Executive raad) van de IVZW Europese Federatie van Psychologenassociaties EFPA hebben in hun vergadering van 26 november 2010 beslist om bijzondere lastgeving te verlenen, met macht om alleen of gezamenlijk op te treden, aan:

1/ De Heer ROE Robert Albert, psycholoog, voorzitter van de Federatie, geboren te Amsterdam (Nederland), op elf augustus negentienhonderd vierenveertig, paspoort Koninkrijk der Nederlanden NVK79C442, van Nederlandse nationaliteit, wonende te NL 6212 XA Maastricht (Nederland), Mergelweg 41;

2/ Mevrouw STEYAERT Sabine Lucia, Directeur van de Federatie, geboren te Amsberg, op veertien april negentienhonderd negenenvijftig, identiteitskaart 590 8614142 83, nationaal register 590414 042 29, wonende te 3020 Veltem Beisem, Kroonstraat 63;

Om als lasthebbers op te treden voor rekening van de Federatie, om voor haar en in haar naam:

Te verkopen, het geheel of een deel van de volgende onroerende goederen:

GEMEENTE BRUSSEL Eerste afdeling

In een gebouwcomplex genaamd "Agora", gelegen volgens kakaster Grasmarkt 105, opgericht op een

aantal percelen grond gelegen 21 en 25 Spoormakersstraat, 105 Grasmarkt, en 14 tot 22 Heuvelstraat,

gekadastreerd volgens titel sectie A nummers 1209c, 1130b en 1108 voor een oppervlakte van negenentwintig

are negentien centiare, en op een grond gelegen 27 Spoormakersstraat waar hij een voorgevelbreedte heeft

van ongeveer vijf meter twintig centimeter, inbegrepen de gemene doorgang, omvattende in oppervlakte

volgens titel negenentachtig centiare vijftien tienmilliare, gekadastreerd sectie A nummer 1111 voor

negenentachtig centiare, gekadastreerd volgens recent kadastraal uittreksel sectie A nummer 1111 B voor

dertig are vijfendertig centiare:

1/ De gemeenschappelijke en privatieve delen van het kantoor nummer vierhonderd ��nentwintig (421),

omvattende :

a)In privatieve en uitsluitende eigendom : het kantoor gelegen op de vierde verdieping;

b)In mede�igendom en gedwongen onverdeeldheid :

twee�ntachtigltienduizendsten (82/10.000sten) in

de gemeenschappelijke delen waarvan de grond.

2/ De gemeenschappelijke en privatieve delen van garage nummer eenenveertig (41), omvattende :

a)In privatieve en uitsluitende eigendom : de garage

gelegen op de ondergrondseverdieping.

b)In mede�igendom en gedwongen onverdeeldheid:

elf/tienduizendsten (11/10.000sten) in de

gemeenschappelijke delen waarvan de grond:

Zo en gelijk deze goederen omschreven zijn in de basisakte en zijn bijlagen verleden voor notaris Jacques

Van Der Meersch, voorheen te Sint-Joost-ten-Node, op zevenentwintig januari negentienhonderd vierenzestig,

overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brussel, op tien februari erna, boek 4219, nummer 3,

gewijzigd door akten van gezegde notaris Jacques Van Der Meersch, op vierentwintig april en vierentwintig juni

negentienhonderd vierenzestig, overgeschreven op het eerste hypotheekkantoor te Brussel, respectievelijk op

acht mei erna, boek 4241, nummer 22, en tien juli erna, boek 4266 nummer 12.

En dit in der minne of gerechtelijk, uit de hand, bij openbare toewijzing of veiling, in de vormen, voor de

prijzen, onder de lasten, bedingen en voorwaarden aan zodanige persoon of personen die de lasthebber zal

goedvinden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De goederen ter verkavelen, te splitsen, te brengen onder het beheer van mede�igendom; daartoe alle vergunningen en attesten aan te vragen, alle verkavelings-, splitsings- of verdelingsakten, alle basisakten, reglementen en soortgelijke akten op te stellen; de verkoopsvoorwaarden te laten opmaken; loten te vormen; de oorsprong van eigendom vast te stellen; alle verklaringen te doen; alle bepalingen betreffende ' erfdienstbaarheden en gemeenschappen te bedingen.

De lastgevers te verplichten tot vrijwaring, rechtvaardiging en het verlenen van opheffing.

Het tijdstip en de wijze van ingenottreding te bepalen; de plaats, wijze en termijn voor betaling van verkoopprijzen, kosten en bijhorigheden vast te stellen; overwijzing van de prijs en aanwijzing van betaling te doen; koopprijzen, kosten en bijhorigheden te ontvangen, kwijting en decharge te geven met of zonder

" indeplaatsstelling.

Het ambtshalve nemen van inschrijving te vorderen of daarvan geheel of gedeeltelijk te ontslaan om welke , reden ook; na of zonder betaling opheffing te verlenen van verzet, inbeslagnemingen en andere beletselen, opheffing te verlenen en in de doorhaling toe te stemmen van alle inschrijvingen hoegenaamd en kantmeldingen van inpandgeving, met of zonder verzaking van voorrechten, hypotheek, ontbindende

" rechtsvordering en alle zakelijke rechten, af te zien van vervolging en middelen tot tenuitvoerlegging.

Van de kopers, toewijzelingen en anderen, aile waarborgen en hypotheken te aanvaarden tot zekerheid van

betaling of uitvoering van verbintenissen.

" Bij gebrek aan betaling, bij niet uitvoering van voorwaarden, lasten en bedingen, of ingeval van betwisting, in rechte op te treden door onder meer te dagvaarden en voor het gerecht te verschijnen als eiser of als ' verweerder, te doen pleiten, verzet te doen, hoger beroep in te stellen, zich in cassatie te voorzien, kennis te nemen van alle titels en stukken, vonnissen en arresten te bekomen; alle, zelfs buitengewone middelen van tenuitvoerlegging aan te wenden, zoals herveiling ten laste van de gebrekige koper, vernietiging van de verkoping, bewarend en uitvoerend beslag, rangregeling, enzovoort; steeds verdrag te sluiten, dading te treffen en compromis aan te gaan.

Ingeval ��n of verschillende van de hogergemelde rechtshandelingen bij sterkmaking verricht werden, deze goed te keuren en te bekrachtigen.

Daartoe alle rechtshandelingen te verrichten, akten en stukken te tekenen, in de plaats te stellen, woonplaats te kiezen en in het algemeen datgene te doen wat noodzakelijk of nuttig zou zijn, zelfs niet uitdrukkelijk in deze akte vermeld.

Opgemaakt te Brussel, op 26 november 2010

Roe Robert

Voorzitter

"

--------------

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Belgisch

p Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S DE PSYCHOLOG…

Adresse
MARCHE AUX HERBES 105, BTE 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS DE PSYCHOLOGUES, EN ABREGE : FEAP

Divers

Publication

Coordonnées FEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S DE PSYCHOLOG…

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES ASS.S DE PSYCHOLOG…