FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS D'ADDITIFS POUR LA NUTRITION ANIMALE, EN ABREGE : FEFANA

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS D'ADDITIFS POUR LA NUTRITION ANIMALE, EN ABREGE : FEFANA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.060.405

Publication

10/09/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 0870.060.405

Déposé /Reçu le

 PD 2014

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Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la

Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Louise, 130A, Box 1 , 1050 Bruxelles, Belgique

()blet de l'acte Démission/NominationIRéélection d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 juin 2014.

L'assemblée générale confirme la prolongation en qualité d'administrateurs, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'assemblée à tenir en 2016, Monsieur Marco Bruni (Président), Monsieur Peter Fidder et Madame Sigrid Pasteiner, Le mandat en tant qu'administrateurs de Messieurs Dicter Greissinger, Hans Müschen, Jan Poul ten Hove, Dirk Theissen, Gerritjan van der Ven et de Mesdames Claire Relandeau et Sabine Schiippelt est prolongé jusqu'à l'assemblée à tenir en 2015 où ils pourront se représenter pour ré-election.

*REELECTIONS

Mr. Marco BRUNI domicilié via Don Sturzo 22, 20080 Albairate (Ml) Italie

Mr. Peter FIDDER domicilié Prins Bemhardstraat 51, 8071 LW Nunspeet, Pays-Bas, né à Errnelo, Pays-

Bas, le 3 juillet 1954

Mme Sigrid PASTEINER domiciliée Dr. Karl Reinthalergasse 29, A-3100 St, Pölten, Autriche, née à St.

Pölten, Autriche, le 13 janvier 1963

Pour extrait conforme

Didier JANS, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N'd'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Asbl

Site : Avenue Louise, 130A, Box 1,1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Démission/Nomination/Réélection d'administrateurs

Extrait du profs-verbal de I'assembëe eréale du 17 mai 2013.

L'assemblée générale accepte la démission de Messieurs Eckhard Bauss, Frank Chmitelin, Jean-Marie Clauzel et Franz-Josef Schoner en tant qu'administrateurs. En remplacement de ces quatre personnes, l'assemblée élit en qualité d'administrateurs, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'assemblée à tenir en 2014, Monsieur Hans Müschen, Monsieur Gerritjan van der Ven, Madame Claire Baurrier (épouse Relandeau) et Madame Sabine Schüppelt. Le mandat en tant qu'administrateurs de Messieurs Dieter Greissinger, Jan Paul ten Hove et Dirk Theissen est prolongé jusqu'à l'assemblée à tenir en 2014 où ils pourront se représenter pour ré-election.

* DEMISSION

Mr, Eckhard BAUSS domicië10, in der VietiheideàBardowick, Allemagne

Mr. Frank CHMITELIN domicilé34 chemin de la Valée 91320, France

Mr. Jean-Marie CLAUZEL domicilë174 route de Cordes, 81000 Albi, France

Mr. Franz-Josef SCICNER domicilëPoststrasse 26 Edenkoben Allemagne

* NOMINATION

Mr. Hans feCHEN domicilë16, Zollerwegà67133 Maxdorf, Allemagne, réàBocket, Allemagne, le 28 aât1958 Mme Claire BAURRIER epouse Relandeau) domiciliée 56, Avenue Faidherbe à 92600 Asni3es-sur-Seine, France, rráeàSuresnes, France, le 26 mai 1973

Mr, Gerritjan VAN DER VEN domicil'é21, Via Orgogliaà28040 Borgo Ticino, Italie, réàZeíst, Pays-Bas, le 13 juin 1971

Mme Sabine SCECFPELT domiciliée 1A, Papageienweg à 21365 Adendorf, Allemagne, rée à Itnigs Musterhausen, Allemagne, le 18 décembre 1972

*REELECTIONS

Mr, Dïeter GREISSINGER domiciréAugasse 1F, 61194 Ilbenstadt Niddatal Allemagne

Mr. Jan Paul TEN HOVE domicilë44 Oostenzijweg, 1851 PC Heiloo, Pays-Bas

Mr. Dirk THEISSEN domicil'é22A Hamburger Landstrasse 21465 WentorfAllemagne

Pour extrait conforme

Didier JANS, Administrateur

16/07/2012
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N° d'entreprise : 0870.060.05

D5 Jin'. 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la

Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Louise, 130A, Box 1, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de I'acte : Démission/Nomination/Réélection d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2012.

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Marc Larousse et de Madame Martine Snels en tant qu'administrateurs. En remplacement de ces deux personnes, l'assemblée élit en qualité d'administrateurs, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'assemblée à tenir en 2014, Monsieur Peter Fidder, domicilié Prins Bemhardstraat 51, 8071 LW Nunspeet, Pays-Bas et Madame Sigrid Pasteiner, domiciliée Dr, Karl Reinthalergasse 29, A-3100 St. Pölten, Autriche. Le mandat en tant qu'administrateur de Monsieur Marco Bruni est prolongé jusqu'à l'assemblée à tenir en 2014 où il pourra se représenter pour ré-election.

* DEMISSION

Mr. Marc LAROUSSE domicilé 4 rue des combattants, 78170 La Celle St-Cloud, France

Mme Martine Snels domiciliée 113 Bergsebaan, 2960 Sint-Job-in 'T Goor, Belgique

* NOMINATION

Mr. Peter FIDDER domicilié Prins Bemhardstraat 51, 8071 LW Nunspeet, Pays-Bas, né à Ermelo, Pays-

Bas, le 3 juillet 1954

Mme Sigrid PASTEINER domiciliée Dr, Karl Reinthalergasse 29, A-3100 St. Pölten, Autriche, née à St.

Pölten, Autriche, le 13 janvier 1963

*REELECTIONS

Mr, Marco BRUNI domicilié Via Don Sturzo 22, 20080 Albairate (Ml) Italie

Pour extrait conforme

Didier JANS, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2012
ÿþ P.- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 6 JAN. 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Louise, 130A, 1050 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Démission/Nomination/Réélection d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 9juin 2011.

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Pascal Raoul en tant qu'administrateur. En remplacement de Monsieur Raoul, l'assemblée élit en qualité d'administrateur, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'assemblée à tenir en 2013, Monsieur Jean-Marie Clauzel, domicilié Le mandat en tant qu'administrateur de Messieurs Eckhard Bauss, Frank Chmitelin, Dieter Greissinger, Franz-Josef Schiiner, Jan Poul ten Hove et Dirk Theissen est prolongé jusqu'à l'assemblée à tenir en 2013 où ils se présenteront pour réélection.

* DEMISSION

Mr. Pascal RAOUL domicilée 17 ru du Parc Cheviron à 92310 Sèvres, France

*NOMINATION

Mr. Jean-Marie CLAUZEL domicilié 174 route de Cordes, 81000 Albi, France, né le 9 octobre 1961 à

Avignon.

*REELECTIONS

Mr. Frank CHMITELIN, 34 chemin de la Vallée 91320 France

Mr. Dieter GREISSINGER, Augasse 1F Ilbenstadt Niddatal Allemagne

Mr. Franz-Joseph SCHONER, Poststrasse 26 Edenkoben Allemagne

Mr. Jan-Poul TEN HOVE, 44 Oostenzijweg Heiloo, Pays-Bas

Mr. Dirk THEISSEN, 22A Hamburger Landstrasse 21465 Wentor¬ Allemagne

Pour extrait conforme

Didier JANS, Administrateur

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Mentionner sur Ia dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hefilèïgisciï Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2011
ÿþMOO 2.2

N° d'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Louise 120 boîte 13, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 14 décembre 2010.

Conformément à l'article 2 des statuts de l'association, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de

transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante: avenue Louise 130A, 1050 Bruxelles.

Le Secrétaire Général est mandaté par le Conseil d'Administration pour organiser la publication officielle de

cette décision.

Pour extrait conforme.

Didier Jans

Secrétaire Général "

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
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Réservé au

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N° d'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la

Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 120, bte 13, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, nomination d'administrateurs - modifications aux statuts

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale du 10 juin 2010 L'assemblée générale accepte la démission de Messieurs Daniel Fráhli, Hadden Graham et Frtz Lübbe en tant qu'administrateurs.

En remplacement de Messieurs D. Frt hli, H. Graham et F. Lübbe, l'assemblée élit en qualité d'administrateurs, pour un mandat de deux ans, jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2012:

Monsieur Marco Bruni, domicilié Via Don Sturzo 22 à 20080 Albairate, Italie, né le 3 mai 1955 à Milan, Italie, Monsieur Pascal Raoul, domicilié 17 rue du Parc Cheviron, à 92310 Sèvres, France, né le 16 décembre 1960 à Beaupreau, France et

Madame Martine Snels, domiciliée 113 Bergsebaan, 2260 Sint-Job-in 'T Goor, Belgique, née le 19 février: 1969 à Hoogstraten, Belgique.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Marc Larousse est prolongé jusqu'à l'assemblée à tenir en 2012 où il se présentera pour réélection.

L'assemblée ratifie la nomination en tant que président de l'Association de Monsieur Frank Chmitelin,, domicilié 34 Chemin de la Vallée à 91320 Wissous, France, né le 29 octobre 1962 à Conakry, nommé administrateur de l'association lors de l'assemblée constitutive du 13 octobre 2004, élu Président de. l'association lors du conseil d'administration du 10 septembre 2009 jusqu'à l'assemblée générale devant se tenir en 2011. Monsieur Frank Chmitelin remplace Monsieur Hadden Graham, président sortant.

L'assemblée décide de remplacer le texte actuel des articles 3, 5, 25, 26, 31 et 32 par le texte suivant: Article 3:

"L'association poursuit le but non lucratif suivant: assurer l'interface entre l'industrie des spécialités,: ingrédients et leurs mélanges pour la nutrition animale et l'Union Européenne, y compris les Etats Membres, afin de promouvoir, sauvegarder et défendre les intérêts communs et généraux de l'industrie des adjuvants pour nutrition animale.

Les spécialités et ingrédients pour la nutrition animale comprennent les ingrédients fonctionnels et les additifs pour la nutrition animale. Les ingrédients fonctionnels sont des produits utilisés pour d'autres raisons que la nutrition de base.

Les activités que l'Association se propose de mettre en oeuvre, en Belgique ainsi que dans d'autres pays de: l'Union Européenne, pour atteindre son but sont notamment les suivantes:

- promouvoir l'étude scientifique et le développement des spécialités, ingrédients et leurs mélanges pour la° nutrition animale en Europe;

- améliorer la compréhension du public de toutes questions liées à l'utilisation des spécialités, ingrédients et leurs mélanges pour la nutrition animale et en particulier, celle des utilisateurs de ces produits;

- promouvoir, sauvegarder et défendre les intérêts communs et généraux des membres;

- promouvoir la coopération avec le secteur européen des spécialités et ingrédients pour la nutrition animale, y compris les autorités européennes et autres autorités nationales;

- coopérer avec d'autres associations ayant des objectifs convergents."

Article 5:

"L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres fondateurs cités; ci-dessus possèdent, dès la constitution de l'Association, la qualité de membres effectifs. Le nombre de; membres effectifs de l'Association est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

" au Moniteur belge

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Volet B - Suite

- Membres effectifs. Peuvent être membres effectifs, toutes personnes morales ayant une activité continue et dûment autorisée portant sur la fabrication, l'importation ou la distribution de spécialités, d'ingrédients ou de mélanges pour la nutrition animale dans l'Union Européenne (de même que la Norvège, la Suisse et l'Islande).

- Membres adhérents. Peuvent être membres adhérents les personnes morales qui produisent des additifs pour l'alimentation des animaux hors de l'Union Européenne sans avoir un représentant agréé ou enregistré dans l'Union Européenne."

Article 25:

"Une équipe de gestion pourra être désignée par le conseil d'administration pour seconder le Secrétaire Général dans l'administration et la gestion quotidienne de l'association."

Article 26

"Afin d'atteindre les objectifs de l'Association, le conseil d'administration aura le pouvoir d'instituer tout' groupe de travail et "task forces" afin d'accomplir une mission déterminée; leur composition, mandat, durée et règlement interne seront déterminés par le conseil d'administration.

Tout groupe de travail ou autre équipe de gestion pourra créer une "task force" qui rendra compte au groupe de travail en question."

Article 31:

"Conformément à l'article 2, l'Association peut créer des sièges d'activité dans d'autres pays de l'Union Européenne. Lorsqu'un siège est ainsi créé dans un Etat Membre où il n'y a pas d'association au niveau national pour la promotion de l'industrie des ingrédients alimentaires spécifiques, ce siège sera utilisé afin d'organiser en son sein une telle organisation nationale."

Article 32:

"Lorsque dans un Etat membre de l'Union Européenne, il existe une association nationale pour la promotion de l'industrie des spécialités et ingrédients alimentaires, ou toute autre représentation jugée acceptable par l'Assemblée Générale, l'Association pourra assurer sa propre représentation dans l'Etat Membre en question, de manière indirecte, par le biais d'accords (opérationnels et financiers) à cet égard avec l'association nationale qui défend les intérêts de l'industrie des spécialités et ingrédients alimentaires au niveau de l'Etat en question."

Pour extrait conforme,

Didier Jans

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la

Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 120, bte 13, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 juin 2009

L'assemblée générale accepte la démission de Messieurs Diedrich Kahrs et Jean Falgoux en tant

qu'administrateurs.

En remplacement de Messieurs D. Kahrs et J. Falgoux, l'assemblée élit en qualité d'administrateurs, pour un

mandat de deux ans, jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2011:

Monsieur Fritz Lübbe, domicilié DT Holte-Spanden à Cuxhaven, Allemagne, né le 14 janvier 1950 à

Cloppenburg, Allemagne, et

Monsieur Dirk Theissen, domicilié 22a Hamburger Landstrasse, 21465 Wentorf, Allemagne,né le 9 août

1967 à Aachen, Allemagne.

Les mandats des autres administrateurs, Messieurs Echard Bauss, Frank Chmitelin, Hadden Graham,

Dieter Greissinger, Franz-Joseph Schoner et Jan Poul Ten Hove sont prolongés jusqu'à l'assemblée à tenir en

2011 où ils se présenteront pour réélection.

Pour extrait conforme,

Didier Jans

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
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YDD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique ; Asbl

Siège : Avenue Louise, 130A, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Pouvoirs de l'Association

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 2015.

Conformément à L'article 18 des status de l'Association, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de confier à Mme Dorothea Schiemann, domicilée 55, avenue des grenadiers à 1050 Ixelles, née le 9 janvier 1974 à 78166 Donaueschingen, employée de l'Association, les pouvoirs de gestion journalière de l'Association, notamment en ce qui concerne les banques, secrétariat social, administrations et prestataires quelconques.

Les pouvoirs de délégation journalière précédemment confiés à Mr Didier Jans s'éteindront au 31 mars 2015.

Pour extrait conforme

Didier JANS, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015
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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0870.060.405

Dénomination

(en entier) Fédération Européenne des Fabricants d'Additifs pour la

Nutrition Animale

(en abrégé) : FEFANA

Forme juridique : Asbl

Siège: Avenue Louise, 130A, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Nomination d'un nouveau Secrétaire général et Pouvoirs de l'Association

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 2015.

Conformément à l'article 24 des statue de l'Association, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Secrétaire Général de l'association, Mr Joerg Seifert, domicilé 37, bte 1, avenue de Calabre à 1200 Bruxelles, né le 21 janvier 1970 à Waren.

Conformément aux articles 18 et 38 des status de l'Association, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de confier à Mr Joerg Seifert, Administrateur de l'Association, les pouvoirs de gestion journalière de l'Association, notamment en ce qui concerne les banques, secrétariat social, administrations et prestataires quelconques.

Les pouvoirs de délégation journalière précédemment confiés à Mme Dorothea Schiemann s'éteindront au 17 juin 2015.

Pour extrait conforme

Dorothea Schiemann, Admistratrice ad intermim

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS D'ADDIT…

Adresse
AVENUE LOUISE 130A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale