FEDERATION EUROPEENNE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES, EN ABREGE : BIPAR

Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES, EN ABREGE : BIPAR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 562.817.754

Publication

30/09/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u le

-r-

R�serve

au

Monitet.

belge

Lequel constituant nous a requis d'acier authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans

but lucratif

Ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �

dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations,

modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

Ci-apr�s d�nomm�e � LA LOI �

DECLARATIONS PREALABLES

A.CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes physiques suivantes :

1) Monsieur Andr� LAMOTTE

2) Monsieur Paul CARTY

3) Monsieur Alessandro DE BESI

qui sont d�s lors reconnus comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants d-avant, seront consid�r�s comme les fondateurs de rassoclation

B.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

C. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

D.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Quant aux activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit�

juridique ci-avant, les constituants d�clarent constituer Monsieur Andr� LAMOTTE, constituant sous 1, pour

mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 � 2 de la loi, prendre

les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en

formation, ici constitu�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111).1,1),I1111111111111

1 9 -03- 2014

au greffe du tretteal & franco b.

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N� d'entreprise :

D�nomination

tifuttiev.-leste.

(en entier) :%-ie (en abr�g�): abr�g�) : ()AL

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT- AVENUE ALBERT-ELISABETH 40

Objet de l'acte ; CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 7 mai 2014 , enregistr� 19 r�les, 0 renvois � Bruxelles 5, le 19 mai 2014 volume 5, folio 44, case 6, - re�u : 50 euros L'Inspecteur principal (sign�) Fran�oise JEAN BAPTISTE, il ressort ce qui suit:

1) Monsieur LAMOTTE Andr� Marie L�opold Hector, n� � Erez�e le vingt-quatre ao�t mil neuf cent quarante-huit, domicili� � 4910 Theux, Rue des Foxhalles 31,

2) Monsieur CARTY Paul Aidan, n� � Dublin (Irlande) le dix-huit juillet mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� irlandaise, domicili� � Howth Dublin en Irlande, VVindgate road, Turnagates,

3) Monsieur DE BESI Alessandro, n� � Rome (Italie) le cinq avril mil neuf cent cinquante-six, de nationalit� italienne, domicili� � Anzio Rome en Italie, Via Penelope, 1,

ca-4..ftees

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MOD 2.2

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e, Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

E.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture

du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'Interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise,

des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties. F.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

G.FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille huit cent quatre-vingt-trois euros septante-et-un cents (� 1.883,71).

Il.- STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

CHAPITRE I

DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 D�nomination

L'association internationale sans but lucratif est d�nomm�e en fran�ais 'FEDERATION EUROPEENNE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES", en anglais "EUROPEAN! FEDERATION! OF INSURANCE INITERMEDiARIES" et en abr�g� "BIPAR" ou "BIPAR.EU". La d�nomination compl�te en fran�ais, ta d�nomination compl�te en anglais et les d�nominations abr�g�es pourront �tre employ�es s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but lucratif', ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 Buts -Activit�s

L'association regroupe des associations ou groupements concern�s d'interm�diaires d'assurances, de

r�assuranoes ou d'interm�diaires financiers et a pour but:

1)de repr�senter la profession et le secteur aupr�s des autorit�s, institutions et organisations europ�ennes,

internationales ou nationales et de leur donner des avis;

2)de d�fendre et de promouvoir les int�r�ts de la profession et du secteur et d'entreprendre des actions

dans ce but aupr�s des autorit�s, institutions et organisations europ�ennes, internationales ou nationales;

3)d'�tablir un �change d'information entre ses membres;

4)d'�tudier en commun des sujets d'int�r�t g�n�ral;

5)d'informer le public sur l'�tendue du r�le de ses membres.

Les membres conservent toute libert� d'action. A la requ�te de l'un d'eux, l'association peut pr�ter son assistance.

L'association peut effectuer toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � ces buts mais ne se livre pas � des op�rations industrielles et commerciales et ne cherche pas � procurer un gain mat�riel � ses membres.

Pour atteindre ses buts l'association pourra notamment :

-produire des �tudes ;

-organiser des conf�rences, s�minaires et ateliers;

-�diter et distribuer des publications promouvant des travaux ;

i

t.

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MOD 22

-organiser des formations.

L'association peut effectuer, de mani�re g�n�rale, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet ci-dessus mentionn�. L'association peut notamment acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux, mais � titre accessoire, et pour autant que les b�n�fices g�n�r�s par ces actes sont allou�s au but d�sint�ress�.

L'association peut en outre acqu�rir, � titre on�reux ou gratuit tous les biens meubles ou immeubles, g�rer, administrer et disposer de ses biens; contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations dans les limites de la loi.

Article 3 - Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � Avenue Albert-Elisabeth 40, � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Belgique. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des voix, ou, en cas d'urgence, par d�cision du Conseil d'administration, sous r�serve du respect de la l�gislation. Tout changement de si�ge est publi� � l'annexe au Moniteur belge et est communiqu� au Service public f�d�ral Justice.

L'association, statuant � la majorit� simple de l'Assembl�e G�n�rale, peut d�cider d'�tablir d'autres bureaux administratifs et op�rationnels en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4- Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

CHAPITRE Il

COMPOSITION - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION

Article 5 - Membres

L'association comprend des membres actifs et des membres associ�s

1) Membres actifs

Les associations professionnelles d'interm�diaires d'assurances ou de r�assurances et d'interm�diaires financiers, l�galement constitu�es dans leur pays, peuvent �tre admises comme membres actifs, Pour les pays o� aucune disposition l�gale ne r�git ces associations, ce sont les groupements les plus repr�sentatifs de la profession qui pourront �tre admis comme membre actif.

Les courtiers de r�assurances pourront devenir membres actifs de la fa�on d�crite au point 2) du pr�sent article.

Les membres fondateurs, personnes physiques ou morales, sont membres actifs de droit.

2) Membres associ�s

Les compagnies, les institutions, les groupements, les f�d�rations ou conf�d�rations, les personnes physiques ou morales qui ne peuvent �tre membres actifs mais qui ont un int�r�t dans les secteurs de l'assurance et de la finance au sens large du terme, peuvent �tre des membres associ�s. Les membres associ�s ont une voix consultative.

Les courtiers de r�assurances, membres associ�s de l'association, pourront, avec l'accord de l'Assembl�e G�n�rale, devenir membre actif en constituant ensemble un groupe d�nomm� 'R�union des courtiers de r�assurances de l'association".

Article 6- Candidature

Toute candidature est adress�e au si�ge. La candidature est soumise � la prochaine Assembl�e G�n�rale, accompagn�e du rapport du Conseil d'administration.

A cet effet, le Conseil d'administration peut solliciter la production de tous les documents n�cessaires d�montrant que le candidat remplit les conditions d'�ligibilit� et demande l'avis des membres actifs du pays concern�,

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale se prononce � la majorit� des deux tiers des voix �mises.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d'admettre un candidat ou non est d�finitive et l'Assembl�e G�n�rale n'est pas tenue de motiver sa d�cision.

Tous les membres de l'association doivent accepter et respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Sans pr�judice des articles 50 paragraphe 2 et 57 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Entre deux Assembl�es G�n�rales, le Comit� de direction peut reconna�tre, � titre temporaire, la qualit� de membre actif � un candidat membre. Il ne disposera n�anmoins du droit de vote qu'apr�s acceptation par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� de direction peut accepter des membres associ�s. A chaque Assembl�e G�n�rale, une liste des membres associ�s sera pr�sent�e pour approbation.

A titre d'exception � ce qui pr�c�de au pr�sent article et � l'article 5 ci-dessus, les membres actifs et associ�s de l'association fran�aise d�nomm�e "BIPAR" � la date des pr�sents statuts et dont la liste figure en annexe seront consid�r�s Membres de l'association s'ils en manifestent l'intention avant le 31 d�cembre 2015 et ce sans besoin de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Le Comit� de direction v�rifiera que la requ�te du membre est correcte dans la forme et que la demande a bien �t� formul�e par un membre de l'association fran�aise "f3IPAR" aux fins de ratifier cette adh�sion.

Article 7- Perte de la qualit� de membre

Les membres perdent leur qualit� de membre de l'association:

1)par leur d�mission. Celle-ci doit �tre notifi�e par lettre au secr�tariat au moins trois mois avant la fin de l'ann�e calendrier en cours. La d�mission entre en vigueur imm�diatement

2)par leur exclusion pour chacune des raisons suivantes:

- ne pas respecter les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ;

- ne plus satisfaire aux conditions d'�ligibilit� comme membre,

L'exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix �mises. L'exclusion prend effet imm�diatement.

L'exclusion des membres associ�s pour une des raisons list�es ci-dessus est d�cid�e par le Comit� de direction.

Le membre exclu ou qui cesse de faire partie de l'association reste tenu au paiement de la cotisation annuelle pour l'ann�e en cours et il reste redevable de ses dettes �ventuelles envers l'association. Il est sans droit sur le fonds social de celle-ci.

Article 8 - Obligations des membres

Les membres sont tenus, sauf avis motiv�, de r�pondre aux questionnaires et aux demandes de renseignements formul�s par l'association. Ils s'engagent � faire conna�tre annuellement au secr�tariat la composition de leur Conseil d'administration et le nombre de leurs affili�s.

Ils doivent �galement notifier � l'association toute modification importante intervenant tant au niveau du groupement professionnel que de l'acc�s et de l'exercice de la profession de l'activit� d'assurance et de r�assurance dans leur pays.

Les membres payent une cotisation annuelle pour supporter le but et les activit�s de l'association. Le montant annuel et la date pour laquelle la cotisation doit �tre pay�e sont propos�s par le Comit� de direction, qui peut indiquer des montants diff�rents pour chaque cat�gorie de membres.

L'Assembl�e G�n�rale fixe � la majorit� simple des voix le montant de la cotisation et la date pour laquelle la cotisation doit �tre pay�e.

CHAPITRE III

ADMINISTRATION GENERALE

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MOD 2.2

Article 9 - Activit�s

Les activit�s de l'association sont exerc�es par:

-l'Assembl�e G�n�rale ;

-le Conseil d'administration ; et

-le Comit� de direction.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10- Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres actifs. Les membres associ�s ou des tiers peuvent y �tre invit�s avec voix consultative.

Article 11 - Fonctionnement et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'association ou, par un des vice-pr�sidents ou par le membre le plus ancien du Comit� de direction.

Le Pr�sident dirige et assure la tenue des d�bats, fait proc�der au vote et proclame les r�sultats.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an, et chaque fois que la moiti� des membres du Comit� de direction ou le(la) pr�sident(e) le jugera utile ou que la moiti� des membres actifs au moins en aura fait la demande.

Elle statue sur les questions inscrites � l'ordre du jour.

L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, qui tient lieu de convocation, reprend les points qui ont �t� plac�s � celui-ci par le Comit� de direction, � la demande du Conseil d'administration ou qui ont �t� propos�s par au moins un/tiers des membres actifs au moins trente jours avant l'Assembl�e G�n�rale. li doit contenir le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es au moins trente jours avant leur tenue par le Comit� de direction qui choisit valablement le mode de convocation le plus appropri�: courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou courrier. L'ordre du jour sera �tabli par le Comit� de direction�

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. En cas d'urgence, mentionn�e sur l'avis de convocation, ce d�lai peut �tre r�duit de moiti�.

L'Assembl�e G�n�rale statutaire

-entend et vote le rapport annuel d'activit� pr�sent� par le Secr�taire G�n�ral ;

-entend et approuve le rapport financier pr�sent� par le Tr�sorier et lui donne quitus de sa gestion, apr�s

avoir entendu le rapport des commissaires v�rificateurs ;

-approuve le budget du nouvel exercice, propos� par le Tr�sorier ;

-vote les cotisations pour le nouvel exercice ;

-proc�de aux �lections statutaires, qui prennent effet � la cl�ture de l'Assembl�e G�n�rale ;

-�lit les membres du Conseil d'administration et du Comit� de direction. Les candidatures doivent �tre

re�ues au plus tard 2 mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale ;

-�lit par un vote � part le Pr�sident entrant ;

-Accepte les membres actifs,

L'Assembl�e G�n�rale est seule habilit�e � prendre les d�cisions qui engagent l'existence de l'association.

L'Assembl�e d�lib�re valablement si au moins un tiers des membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au mcins 15 jour apr�s la premi�re. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des membres actifs pr�sents.

Un point qui ne figure pas � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion s'il y a approbation de l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s dans l'Assembl�e.

Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre port�e � la connaissance de tous fes membres de l'association par lettre ou par courrier �lectronique.

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ils peuvent �tre produits par extrait sous la signature du (de la) Pr�sident(e) et du (de la) Secr�taire G�n�ral(e). Les proc�s-verbaux incluent une liste de pr�sence de la r�union. Les proc�s-verbaux de toutes les r�unions sont envoy�s � tous les membres et sont conserv�s dans un registre au si�ge d'exploitation de L'association.

Article 12- Votes et majorit�s requises

Seuls les membres actifs en r�gle de cotisation disposent du droit de vote. Les membres associ�s disposent d'une voix consultative.

Les membres actifs disposent d'un nombre de voix qui sera d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Comit� de direction. Le nombre de voix accord�s � chaque membre est, en principe, li� � la cotisation pay�e par le membre.

Toute proposition de modification accompagn�e de l'opinion du Conseil d'administration sur cette modification devra �tre soumise � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Chaque membre disposant du droit de vote peut au maximum �tre porteur de trois procurations.

Sauf disposition l�gale, statutaire ou r�glementaire contraire, les d�cisions sont prises � la majorit� des votes des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13- Composition

Le Conseil d'administration comprend le Pr�sident, un Vice-Pr�sident occupant la fonction de "Pr�sident entrant", un Vice-Pr�sident occupant la fonction de "Pr�sident sortant", le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier (et leurs �ventuels adjoints avec voix consultative) et maximum douze autres membres y compris les Pr�sidents des Commissions les plus importantes.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre des membres de l'association ou des personnes ext�rieures � celle-ci, personnes physiques ou morales.

Le "Pr�sident entrant" occupe cette fonction pendant un an, il occupe ensuite pendant une ann�e fa fonction de Pr�sident, et ensuite pendant une ann�e il occupe la fonction de "Pr�sident sortant". Il peut y �tre d�rog�, sur suggestion du Comit� de direction moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier pourront �tre assist�s, sur proposition des titulaires et approbation du Conseil d'administration, d'un Secr�taire G�n�ral Adjoint et d'un Tr�sorier Adjoint Les �ventuels adjoints du Secr�taire G�n�ral et du Tr�sorier, participent aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative.

La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est de trois ans. Ils peuvent �tre r��lus une fois pour un mandat cons�cutif, ils peuvent par la suite �tre r��lus pour un autre mandat non-cons�cutif aux pr�c�dents. Il peut y �tre d�rog�, sur suggestion du Comit� de direction moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale statuant � ta majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'incapacit� mentale ou physique du pr�sident, le Conseil d'administration d�signera l'un ou l'autre des Vice-pr�sidents qui en exercera la fonction jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

En pareille circonstance pour le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier et les Vice-pr�sidents, leur fonction sera exerc�e par un membre du Conseil d'administration d�sign� par celui-ci.

Un membre du Conseil d'administration peut �tre r�voqu� par un vote de l'Assembl�e G�n�rale. Article 14 - Fonctionnement

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident de l'association ou, � d�faut, par un des Vice-Pr�sidents.

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que le Pr�sident le juge n�cessaire, ou � la demande de la moiti� de ses membres au moins. Il se r�unira au moins deux fois par an.

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MOD 2.2

Les convocations contiennent l'ordre du jour et doivent �tre adress�es 15 jours au moins avant la date de la r�union, par courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou courrier.

Pour d�lib�rer valablement, la moiti� plus un des membres du Conseil d'administration doit �tre pr�sente.

Le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier peuvent, en cas d'emp�chement, �tre repr�sent�s par leur �ventuel adjoint sans voix d�lib�rative.

Les d�cisions sont prises valablement � la majorit� des membres pr�sents.

Moyennant convocation, le Conseil d'administration peut se r�unir dans le cadre d'une conf�rence t�l�phonique ou informatique. Un proc�s-verbal est alors r�dig� dans les meilleurs d�lais et adress� � tous les membres du Conseil d'Administration

Lorsque le Pr�sident d�sire recueillir l'avis des membres du Conseil d'administration, sans pour autant provoquer une r�union de celui-ci, il pourra proc�der � la consultation des membres par correspondance, par courrier �lectronique, par t�l�phone, ou par tout autre moyen. Toute proposition sera adopt�e pour autant qu'elle recueille la majorit� des membres ayant �mis un avis dans le d�lai imparti, Le Conseil d'administration sera avis� du r�sultat de cette consultation, au plus tard lors de la prochaine r�union.

Article 15 - Pouvoirs

Le Conseil d'administration a pour mission d'ex�cuter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et d'organiser l'activit�, les travaux elle fonctionnement de l'association et de pr�parer le budget et de pr�senter le budget et les comptes � l'Assembl�e G�n�rale.

COMITE DE DIRECTION

Article 16- Composition

Le Comit� de direction comprend le Pr�sident de l'association, les Vice-Pr�sidents, le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier.

Le Comit� de direction est pr�sid� par le Pr�sident de l'association ou, � d�faut, par l'un des Vice-Pr�sidents.

Article 17 Pouvoirs et fonctionnement

Le Comit� de direction est charg� de l'administration et de la gestion courante et journali�re de l'association, ainsi que de la pr�paration des r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Il se r�unit au moins trois fois par an,

Le Comit� de direction peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e au plus t�t huit jours apr�s la premi�re r�union,

Le Comit� de direction est convoqu�, sauf urgence, au moins huit jours avant sa tenue par le Pr�sident, qui choisit valablement le mode de convocation le plus appropri� : courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou courrier.

La seconde r�union du Comit� de direction peut valablement prendre des d�cisions, quel que soit le nombre de membres du Comit� de direction pr�sents.

Moyennant convocation, le Comit� de direction peut se r�unir dans le cadre d'une conf�rence t�l�phonique ou informatique. Un proc�s-verbal est alors r�dig� dans les meilleurs d�lais et adress� � tous les membres du Comit� de direction.

Chaque membre du Comit� de direction dispose d'une voix. Les d�cisions du Comit� de direction sont prises � la majorit� simple des voix �mises. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante,

Les d�cisions du Comit� de direction sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont approuv�s � l'occasion de la r�union suivante et sont sign�s par la personne qui pr�side cette r�union.

Les proc�s-verbaux incluent une liste de pr�sence de la r�union. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association,

..

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MOD 2.2

Le Comit� de direction, sous sa responsabilit�, peut nommer un directeur ou une personne physique ou morale qui recevra par d�l�gation la responsabilit� d'assurer la gestion journali�re et d'assurer la mise en Suvre des d�cisions de l'association.

Le Comit� de direction a tout pouvoir pour recevoir au nom de l'association les cotisations des membres ainsi que les dons ou autre d�volutions r�alis�es par des tiers ou des membres au b�n�fice de l'association. Il en informera l'assembl�e g�n�rale lors de l'assembl�e g�n�rale suivante

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Article 18 Commission de travail

Les questions importantes n�cessitant des �tudes approfondies pourront �tre renvoy�es par fe Comit� de direction � des Commissions, lesquelles feront rapport au Comit� de direction qui en saisira s'il y a lieu l'Assembl�e G�n�rale,

Le Comit� de direction �tablira de telles commissions de travail sur base d'un plan d'activit�.

Chaque Commission �tablit, s'il y a lieu, son r�glement d'ordre int�rieur elle soumet au Comit� de direction pour approbation.

Le Pr�sident de l'association (ou � d�faut l'un des Vice-Pr�sidents) et le Directeur de l'association assistent de droit � toutes les r�unions des Commissions.

CHAPITRE IV

TRESORERIE

Article 19- Tr�sorerie

Les comptes de l'association sont �tablis par ann�e calendrier. Ils sont pr�sent�s pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale par le Tr�sorier, accompagn�s d'un rapport de deux commissaires-v�rificateurs, nomm�s par le Comit� de direction et du budget de l'exercice suivant qui est �galement pr�sent� pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

La tr�sorerie de l'association est assur�e par des cotisations annuelles vers�es par chaque membre actif ou associ�.

A l'expiration de l'ann�e calendrier, le montant des cotisations de ladite ann�e sera reconduit provisoirement pour l'ann�e suivante, jusqu'� la fixation d�finitive d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statutaire.

Les fonds sont administr�s par le Tr�sorier ou, le cas �ch�ant, son adjoint.

Les d�penses sont ordonnanc�es, dans le cadre du budget, par le Pr�sident, ou l'un des Vice-pr�sidents, ou le Secr�taire G�n�ral, ou le Tr�sorier ou le Tr�sorier adjoint, ou le Directeur.

Toute op�ration de d�bit inf�rieure � cinq mille euros (5.000 EUR) s'effectue sous une seule signature. Toute op�ration de d�bit �gale ou sup�rieure � la somme ci-dessus n'est autoris�e que sous la signature conjointe de deux des personnes susmentionn�es.

Toute modification quant aux personnes ayant le pouvoir de signature sera publi�e au Moniteur belge.

CHAPITRE V

REPRESENTATION - REGLEMENT INTERiEUR RESPONSABILITE

Article 20 - Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par son Pr�sident ou par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le Comit� de direction. Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s aux organes comp�tents pr�vus par la loi et font le cas �ch�ant l'objet des formalit�s de publicit� requises.

Pour Ie surplus, � l'exception de l'article 19, l'association est valablement repr�sent�e par son Pr�sident. En cas d'emp�chement, l'un des Vice-pr�sidents le remplace.

Article 21 R�glement int�rieur

5

, MOD 2.2

Toutes les dispositions non pr�vues dans les statuts feront l'objet d'un r�glement int�rieur, lequel ne pourra entrer en vigueur qu'apr�s adoption par le Comit� de direction.

Article 22- Responsabilit�

Les membres de l'association, les membres du Comit� de direction, du Conseil d'administration et les personnes charg�es de la gestion journali�re ne sont pas personnellement tenus des obligations de l'association. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution conforme de leur mandat

CHAPITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23 Modification des statuts

Sans pr�judice des articles 60 paragraphe 3 et 55 de la loi sur ies associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil d'administration ou d'au moins un/tiers des membres actifs de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Comit� de direction doit porter � la connaissance de tous les membres actifs au moins un mois � l'avance, la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des membres actifs, pr�sents ou repr�sent�s de l'association,

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des 2/3 des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'Assembl�e ne r�unit pas les deux tiers des membres actifs, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des 2/3 des voix, quel que soit le nombre des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s, et ce end�ans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 paragraphe 3, de Ia loi pr�cit�e et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 61 paragraphe 3 de ladite loi.

Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a 1 er, 2� de la loi du 27 juin 1921 est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 56 et 7� de la loi du 27 juin 1921 sont constat�es par acte authentique.

Article 24 Dissolution et liquidation

Sans pr�judice de l'article 55 de la loi pr�cit�e, la dissolution de l'association ne pourra �tre soumise � l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement convoqu�e, que si la majorit� des membres actifs la r�clame,

Ladite Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si les deux tiers des membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e sera convoqu�e, laquelle pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

La dissolution ne pourra �tre prononc�e que si elle recueille les trois quarts des voix des dits membres. Les votes par procuration ne sont pas admis.

L'Assembl�e G�n�rale qui d�cidera la dissolution, d�signera un ou plusieurs liquidateurs; elle statuera � la majorit� simple des voix �mises sur l'emploi de l'actif social net qui sera transf�r� � une ou plusieurs associations d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale et qui se rapproche le plus de l'objet de la pr�sente association.

Disposition finale

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents statuts sera r�gi conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2i

HU DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � 3.

Sont appel�s � ces fonctions :

1) Monsieur Andr� LAMOTTE, pr�nomm�,

2) Monsieur Paul CARTY, pr�nomm�,

3) Monsieur Alessandro DE BESI, pr�nomm�,

lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats sont exerc�s � titre gratuit

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de [a foi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.,

C) procuration pour formalit�s

Monsieur Andr� LAMOTTE, ici pr�sent, agissant en sa qualit� ci-dessus d'administrateur, ( sous r�serve du d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la personnalit� juridique pour la association constitu�e par les pr�sentes), d�clare accorder mandat, pour une dur�e illimit�e et avec la possibilit� de substitution, au bureau de comptabilit� SBB, dont les bureaux sont �tablis � 3000 Leuven, Vuurkruisenlaan, 2 pour � son nom et pour compte de l'association, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e ( d�claration d'ouverture d'activit�

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

- Pr�sident du Conseil d'Administration; Monsieur Alessandro DE BESI, pr�nomm�, qui accepte,

- Vices-Pr�sidents :, Monsieur Paul CARTY et Monsieur Andr� LAMOTTE, pr�nomm�s, qui acceptent.

- Secr�taire g�n�ral : Monsieur Andr� LAMOTTE pr�nomm�, qui accepte.

- Tr�sorier : Monsieur Andr� LAMOTTE pr�nomm�, qui accepte.

Le conseil d'administration constate que le comit� de direction charg� de la gestion journali�re est compos� de Monsieur Alessandro DE BESI, Monsieur Paul CARTY et Monsieur Andr� LAMOTTE est constitu�.

Le comit� de direction ainsi constitu� accorde un mandat sp�cial � Monsieur Andr� LAMOTTE, pr�nomm�,

Aux fins de:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es: se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de ['association, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales,

Solliciter ['affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non [imitative,

^0.

4

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte: Exp�dition de l'acte et Arr�t� Royal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/04/2015

��M0r3 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111,1111

iw

N' d'entreprise : 0562.817.754

D�nomination

(en entier) : F�d�ration europ�enne des interm�diaires d'assurances

(en abr�g�) : BIPAR

Forme juridique : Aisbl

Si�ge : Avenue Albert-Elisabeth 40, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte Nominations

ar- clu-tr iburral -de commerce irancDphOn c de Er i-t:z ;'1@u3

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du : 1 e d�cembre 2014

A �t� r��lu dans sa fonction d'Administrateur et au poste de Pr�sident

- Alessandro de BESI,

Via Penolope 1

1-00042 Anzio (Roma)

A �t� r��lu dans sa fonction d'Administrateur et au poste de Vice-Pr�sident

- Paul CARTY,

'Tumagates", Windgate road

Howth - Dublin (Ireland)

A �t� r��lu dans sa fonction d'Administrateur et au poste de Vice-Pr�sident, et est d�missionnaire de ses

fonctions de Secr�taire G�n�ral et de Tr�sorier

-Andr� LAMOTTE,

Foxhalles 31, BE-4910 Theux (Belgique)

A �t� nomm� Administrateur et au poste de Secr�taire G�n�ral

- Juan Ramon PLA,

31/10/1963 - Valera (Venezuela) - Espagnol

c/Lagasca 102, 3� dcha, 28001 Madrid (Espagne)

A �t� nomm� Administrateur et au poste de Tr�sorier - Ulrich ZANDER,

13/01/1956 - Eschwege (Allemagne) - Allemand Neissestr.16, D-37269, Eschwege (Allemagne)

A �t� nomm� Administrateur

-Jaap MEIJERS,

09/02/1947 - Haarlem (Pays-Bas) - Hollandais

Prinses Margrietstraat 16, NL-1077 LA Amsterdam (Pays-Bas)

A �t� nomm� Administrateur

- Jean-Fran�ois MOSSINO,

11/04/1958 - Cr�teil (France) - Franco-italien

Corso Avv. Carlo Meinardi 56/A, 10090 Montalenghe (Italie).

dministrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u le 2 4 MAR. 2015

Greffe

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres du Comit� de Direction

- Alessandro de BESI, nomm� en qualit� de membre et de Pr�sident du Comit� de Direction du BIPAR

- Paul CARTY

- Andr� LAMOTTE

- Juan Ramon PLA

- Ulrich ZANDER

A �t� nomm� Directeur du BIPAR pour la gestion journali�re :

Nico DE MAESSCHALCK

13/02/1967 - Saint-Nicolas (B) - Belge

Rue de Lens-St-Remy 1 - 4250 Geer (Belgique)

D�sormais, le Conseil d'Administration du BIPAR se compose comme suit :

DE BESI Alessandro, Pr�sident

CARTY Paul, Vice-Pr�sident

LAMOTTE Andr�, Vice-Pr�sident

PLA Juan Ramon, Secr�taire G�n�ral

ZANDER Ulrich, Tr�sorier

MEIJERS Jaap,

MOSSINO Jean-Fran�ois

Suite � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du : 30 janvier 2015

Ont �t� �lus � la fonction d'Administrateur

- Alfio BORDOLI,

13/11/1954, Muralto (CH) - Suisse

Via Lbngor 12 - 6967 Dina (CH)

- Frank Emile DE JONG

31/10/1952, Den Helder (NL) - Hollandais

Nes 36, 1741 NH Schagen (NL)

- Patrick EVRARD

13109/1957, Mont St Aiguan (FR) ) Fran�ais

16 rue du champ du pardon, 76000 Rouen (FR)

- David HOUGH

1810611952, Wakefield (UK) - Britannique

Waterloo House, Stratford st Mary, Colchester C07 6 JW (UK)

- Hans-Georg JENSSEN

1510911956, Hambourg (DE) - Allemand

Blankenburger Weg 4, 22459 Hamburg (DE)

Josef MANOR,

08/0111947, Frankfurt (DE) - Isra�lien

1 Histadrut St.

4527001 Hod-Hasharon, Israel

- Dominique SIZES

04/01/1952, Casablanca - Fran�ais

Hameau du Molir�el 53, 7522 Blandain (BE)

MOD 2.2

- Andr� VAN VARENBERG

03/11/1946, St Josse-ten-Noode - Belge

Chemin de Royenne 69, 1325 Boulez (BE)

sandro d Besi, Administrateur

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Elie ZIADE

18/08/1959, Chahtoul (Liban) - Libanais

Zone Jaune, rue 1, Immeuble 635,

ADMA - Mont Liban (Liban)

D�sormais, le Conseil d'Administration du BIPAR se compose comme suit:

DE BESI Alessandro, Pr�sident

CARTY Paul, Vice-Pr�sident

LAMOTTE Andr�, Vice-Pr�sident

PLA Juan Ramon, Secr�taire G�n�ral

ZANDER Ulrich, Tr�sorier

MEIJERS Jaap,

MOSSINO Jean-Fran�ois

BORDOLI Allio

DE JONG Frank Emile

Evrard Patrick

HOUGH David

JENSSEN Hans-Georg

MANOR Yossi

SIZES Dominique

VAN VARENBERG Andr�

ZIADE Elle

ssandro de Besi, Administrateur

M�eti6aAeatSsatgadde" mtesepeg$ftidtAleie Mureat8~.t NMaaTeetlqaeteki�ulotttaieingtstnassatlitaebattitie#spesansecauideq3eesBaness aeetatlpavaitirddarepp��eattet'desaetdtitiauldatdaddet3etrnatt'flfflAttiere$iit'~gga~�i�sidess

Auteress$ri {`lQehrPeWagt� Ae

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/07/2015

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

argrel

er�

*15093 19

D�pos� i Re�u. le

au greffe du tri`wa de commerce ~.x~~~,-fl~~e OP,Breukelles

N� d'entreprise : 0562.817.754

D�nomination

(en entier) : F�d�ration europ�enne des interm�diaires d'assurances

(en abr�g�) : BIPAR

Forme juridique : Aisbl

Si�ge : Avenue Albert-Elisabeth 40, 1200 Bruxelles

Objet de Nominations

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du : 5 juin 2015

A �t� r��lu dans sa fonction d'Administrateur et au poste de Pr�sident

- Andr� LAMOTTE,

Foxhalles 31, BE-4910 Theux (Belgique)

A �t� r��lu dans sa fonction d'Administrateur et au poste de Vice-Pr�sident

- Alessandro de BESI,

Via Penolope 1

1-00042 Anzio (Roma)

�t� r��lu Administrateur et au poste de Vice-Pr�sident (d�missionnaire de sa fonction de Tr�sorier)

- Ulrich ZANDER,

13/01/1956 - Eschwege (Allemagne) - Allemand

Neissestr.16, D-37269, Eschwege (Allemagne)

A �t� r��lu Administrateur et au poste de Secr�taire G�n�ral :

- Juan Ramon PLA,

31/10/1963 - Valera (Venezuela) - Espagnol

c/Lagasca 102, 3� dcha, 28001 Madrid (Espagne)

A �t� r��lu Administrateur et au poste de Tr�sorier

- Dominique SIZES,

04/0111952, Casablanca - Fran�ais

Hameau du Molinel 53, 7522 Blandain (BE)

Sont membres du Comit� de Direction :

- Andr� LAMOTTE, nomm� en qualit� de membre et de Pr�sident du Comit� de Direction du BIPAR

- Alessandro de BESI

- Ulrich ZANDER

- Juan Ramon PLA

- Dominique SIZES

Andr� Lamotte, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ont �t� r��lus � la fonction d'Administrateur :

-Alfio BORDOLI,

13/11/1954, Muraito (CH) - Suisse

Via L�ngor 12 - 6967 Dino (CH)

- Paul CARTY,

'Turnagates", Windgate raad

Howth - Dublin (Ireland)

- Frank Emile DE JONG

31/10/1952, Den Helder (NL) - Hollandais

Nes 36,1741 NH Schagen (NL)

- Patrick EVRARD

13/09/1957, Mont St Aiguan (FR) ) Fran�ais

16 rue du champ du pardon, 76000 Rouen (FR)

- David HOUGH

1810611952, Wakefield (UK) - Britannique

Waterloo House, Stratford st Mary, Colchester C07 6 JW (UK)

- Hans-Georg JENSSEN

15/09/1956, Hambourg (DE) -Allemand

Blankenburger Weg 4, 22459 Hamburg (DE)

- Josef MANOR,

08/01/1947, Frankfurt (DE) - Isra�lien

1 Histadrut St.

4527001 Hod-Hasharon, Israel

- Jaap MEIJERS,

09/02/1947 - Haarlem (Pays-Bas) - Hollandais

Prinses Margrietstraat 16, NL-1077 LA Amsterdam (Pays-Bas)

- Jean-Fran�ois MOSSINO,

11/04/1958 - Cr�teil (France) - Franco-italien

Corso Aw, Cario Meinardi 56/A, 10090 Montalenghe (Italie).

- Dominique SIZES

04/01/1952, Casablanca - Fran�ais

Hameau du Molina! 53, 7522 Blandain (BE)

- Andr� VAN VARENBERG

03/11/1946, St Josse-ten-Noode - Belge

Chemin de Royenne 69, 1325 Bonlez (BE)

- Elle ZIADE

18/08/1959, Chahtoul (Liban) - Libanais

Zone Jaune, rue 1, Immeuble 635,

ADMA - Mont Liban (Liban)

Moo2.2

Andr� Lamotte, Administrateur

MOD2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�sormais, le Conseil d'Administration du BIPAR se compose comme suit :

LAMOTTE Andr�, Pr�sident

DE BESI Alessandro, Vice-Pr�sident

ZANDER Ulrich, Vice-Pr�sident

PLA Juan Ramon, Secr�taire G�n�ral

SIZES Dominique, Tr�sorier

BORDOLI Alfio

CARTY Paul

DE JONG Frank Emile

EVRARD Patrick

HOUGH David

JENSSEN Hans-Georg

MANOR Yossi

MEIJERS Jaap,

MOSSINO Jean-Fran�ois

VAN VARENBERG Andr�

ZIADE Elie

Andr� Lamotte, Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES INTERMEDIAIRES D'A…

Adresse
AVENUE ALBERT-ELISABETH 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION EUROPEENNE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCES, EN ABREGE : BIPAR

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