FEDERATION EUROPEENNE DES REALISATEURS DE L'AUDIOVISUEL, EN ABREGE : F.E.R.A.

Divers


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES REALISATEURS DE L'AUDIOVISUEL, EN ABREGE : F.E.R.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.159.342

Publication

25/02/2014
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14 FEB 2014

Greffe

Ne d'entreprise 0465.159.342

Dénomination

(en entier) Fédération Européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel

(en abrégé) : FERA

Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Toison d'Or 60C, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte Changements statuts - Démissions - Nominations

L'Assemblée Générale du 28 septembre 2013 à Londres a approuvée les modifications suivantes : 1) Modifications des statuts

Article 5  Membres effectifs

Toute organisation qui, selon ia FERA, représente les réalisateurs de films et/ou d'oeuvres audiovisuelles de pays européen (tel que défini par le Conseil de l'Europe) peuvent devenir membre effectifs de la FERA.

Dans le cas où il existe plusieurs organisations dans des pays, sous réserve d'en décider autrement, les trois (3) organisations qui, du point de vue de l'assemblée générale, représentent les intérêts des réalisateurs sont éligibles.

Dans son choix, la FERA prendra en considération la liberté d'expression et les droits de minorités nationales, ethniques et linguistiques.

Les membres effectifs disposeront d'un vote à l'assemblée générale. Les membres effectifs qui sont les seules représentants des réalisateurs dans leur pays au sein de la FERA disposent de deux votes.. Aucun pays ne peux disposer de plus de deux voix,

9.1. Membre effectif

Les candidatures au titre de membre effectif doivent être adressées au Directeur général / Délégué(e)

général(e) par écrit accompagnées de tous documents exigés par le Comité exécutif.

L'admission est décidée par l'assemblée générale par majorité simple.

Le comité exécutif peut décider d'admettre un membre à titre provisoire, cette décision étant ratifiée par la

prochaine assemblée générale.

9.2 Membre associé

Les candidatures au titre de membre associé doivent être adressée au Directeur général / Délégué(e) général(e) par écrit. Le Comité exécutif examine la candidature et si cette dernière est acceptée, elle est soumise à la prochaine assemblée générale pour ratification à la majorité simple,

Le Comité exécutif peut prendre fa décision d'admettre un membre associé à titre provisoire, cette décision étant ratifiée par ia prochaine assemblée générale.

Article 14  Pouvoir de représentation au sein de l'assemblée générale

Chaque organisation nationale peut décider par toute voie qu'elle estime adaptée des personnes qu'elles

estiment être compétentes à la représenter à l'assemblée générale. Cette personne doit être un réalisateur ou

un représentant rémunéré par cette organisation.

Dans le cas où il n'existe qu'une seule organisation représentant les réalisateurs dans un pays, cette

organisation a le droit d'envoyer deux délégués.

Chaque délégué peut être remplacé par un suppléant.

Dans le cas où un seul membre effectif représentant un pays est présent, il aura droit à deux voix.

En outre, chaque membre effectif peut donner mandat à un autre membre effectif de le représenter à

l'assemblée générale.

Article 15  Assemblée générale

1.5.2Elections

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

L'assemblée générale élira par simple majorité un Président honoraire dont le mandat sera de deux (2) ans renouvelable par l'Assemblée pour un maximum de deux mandats de deux ans.

L'assemblée générale élira parmi les membres effectifs, par simple majorité, sept (7) membres du comité exécutif pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable pour deux mandats de deux ans et un maximum de six (6) années consécutives:

L'assemblée générale ratifie la nomination d'un(e) Directeur général / Délégué(e) général(e).

Article 19 Comité exécutif

19.1. Composition

L'association est administrée par un Comité exécutif de sept membres ayant une responsabilité collective et

un Directeur général / Délégué(e) général(e) qui n'aura pas de droit de vote.

Les sept membres élus du Comité exécutif procéderont immédiatement à l'élection à la majorité simple de:

- un vice-président(e) qui preste un mandat de deux (2) ans renouvelable pour deux mandats de deux ans

-un trésorier honoraire pour un mandat de deux ans, renouvelable pour deux (2) mandats de deux ans

Le comité exécutif a le droit de coopter jusqu'à trois (3) membres supplémentaires à titre provisoire, chacun

pour un mandat d'une durée d'un an. Les membres cooptés n'ont pas de droit de vote.

19.2. Mandat

Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable seulement pour deux mandats consécutifs, quelle que soit la fonction exercée. Les membres sont les mandats ont expirés restent en fonction lorsque que le Comité est composé de moins de sept membres. Leur mandat est renouvelable consécutivement une fois.

Le mandat de membre du Comité exécutif prend fin à l'expiration de sa durée, la démission ou le retrait par l'Assemblée générale et au décès.

Article 21  Réunion du Comité exécutif

21.1 Convocation et procédure

Le Comité exécutif se réunira autant de fois que les intéréts de l'Association le requerra. Le Directeur général / Délégué(e) général(e), le Vice-président/la Vice-Présidente ou au minimum deux membres du Comité exécutif peuvent convoquer des réunions par écrit, au minimum deux semaines avant la date de réunion.

Le quorum nécessaire pour les réunions du Comité d'exécutif est d'au minimum de quatre (4) incluant le Directeur général / Délégué(e) général(e)

Seuls les membres effectifs peut voter au Comité exécutif. Le Directeur général / Délégué(e) général(e) et les membres cooptés n'ont pas de droit de vote.

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, le Président ayant une voix prépondérante. Les votes peuvent se faire par courrier électronique en application des règles décrites ci-dessus.

Article 24  Présidence honoraire

24.2. Représentation

Lorsque cela est possible, le Président représente la FERA et ses buts à la demande du Comité exécutif.

Le Président est pleinement engagé dans la promotion des buts de l'association.

Le Président ne peut légalement pas engager l'association dans des actions constituant des obligations

légales, excepté dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le Comité exécutif.

Le Comité exécutif peut désigner un Comité créatif pour assister le Président honoraire et le remplace en

cas de nécessité.

2) Démissions et nominations membres du Comité exécutif lors de l'Assemblée Générale du 28 septembre 2013 à Londres

Démissions des administrateurs suivants:

-Christophe Andréi, né le 20/11/1952 à Paris, France, domicilié à 58, Grande Rue, 92380 Garches, France -Gabriel Macler Baur, née le 15/12/1958 à Aarau, Suisse, domiciliée à Kuggasse 6, 8001 Zurich, Suisse -Lars Hakan Bjerking, né le 21/11/1957 à Skarpnack, Suède, domicilié à Sten Stures Veg 85, 13147 Nacka, Suède

-Piers Haggard, né le 18/03/1939 à Londres, Royaume Uni, domicilié à 26 Stockwell Park Crescent, Londres 8W9 ODE, Royaume Uni

-Gytis Luksas, né le 16/05/1946 à Lietuva, Lithuanie, domicilié à Vandentieko sir, 40-33, Vilnius 03152, Lithuanie

-André Nebe, né le 25/10/1973 à Berlin, Allemagne, domicilié à Torstrasse 9BI, 10119 Berlin, Allemagne -Maurizio Sciarra, né le 15/04/1955 à Bad, Italie, domicilié à Via Tembien 15, 00199 Rome, Italie

Élections des administrateurs suivants

-Christophe Andréi, né le 20/11/1952 à Paris, France, domicilié à 58, Grande Rue, 92380 Garches, France

-Gabriel Mader Baur, née le 15/12/1958 à Aarau, Suisse, domiciliée à Kuggasse 6, 8001 Zurich, Suisse

MOD 22

Volet B - suite

-Lars Haken Bjerking, née 21/11/1967 à Skarpnack, Suède, domicilie à Sten Stures Vâg 86, 13147 Nacka, Suède

-Dan Clifton, le 15110/1966 à Wimbledon, Royaume Uni, domicilié à 2 Cornwall Villas, The Street, Hurst, Berkshire RG10 ODE

-André Nebe, né le 25/10/1973 à Berlin, Allemagne, domicilié à Torstrasse 9B1, 10119 Berlin, Allemagne -Adela Peeva, née le 23/01/1947 à Razgrad, Bulgarie, domiciliée à 3, Babuna planina str,, 1164 Sofia, Bulgarie

-Maurizio Sciarra, né le 16/04/1956 à Bad, Italie, domicilié à Via Tembien 15, 00199 Rome, Italie

Réservé

au

Moniteur

belge

3) Démission et nomination Délégué(e) Général(e)

Il a été pris note de la démission d'Elisabeth O, Sjaastad, née Ie 28/10/1977 à Oslo, Norvège, domiciliée à Herman Foss Gate 8A, 0171 Oslo, Norvège, de son poste de déléguée générale de la FERA à compter du 31 janvier 2014,

Pauline Durand-Vialle, née le 05/12/1984 à Paris, France, domiciliée au 11, Square Albin Cachot, 75013 Paris, France, a été nommée déléguée générale de la FERA par le Comité exécutif du 12/12/2013, et ce à compter du 3 février 2014, il lui est confié la gestion journalière et administrative de l'organisation.

Lars Hakan Bjerking

Administrateur

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22/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0465.159.342

10 AOUT 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération européenne des réalisateurs de l'audiovisuel

(en abrégé) : F.E.R.A.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue de la toison d'or 60c, 1060 bruxelles

Objet de l'acte : Démission -.nomination

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Assemblée générale du 08106/2012 à Copenhague

Nominations:

LUKSAS Gytis né le 16105/1946 à Lietuva, Lithuanie, domicilié à Vandentieko str.40-33, Vilnius 03152 Lithuanie, est élu membre du conseil d'administration

ANDREI Christophe né le 20/11/1952 à Paris, France, domicilié à 58 Grande rue, 92380 Garches - France est élu membre du conseil d'administration.

Réelections

Elisabeth O.Sjaastad née le 28/10/1977 à Oslo, Norvège, domicilée à Herman Foss Gate 8A, 0171 Oslo, Norvège a été réélue comme déléguée générale de la FERA. Il lui est confiée la gestion journalière et administrative de l'organisation. Son mandat est non rémunéré

Piers Haggard né le 18/03/1939 à Londre, Royaume Uni, domicilié à 26 Stockwell Park Crescent, Londres SW9 ODE, Royaume Uni, est réélu comme membre du conseil d'administration

Gabrielle Mader Baur née le 15/12/1958 à Aarau, Suisse, domiciliée à Kuggasse 6, 8001 Zurich, Suisse est réélue comme membre du conseil d'administration

Lars Bjerking né le 21/11/1957 à Skarpnack, Suède, domicilié à Sten Stures Vég 85, 13147 Nacka, Suède est réélu comme membre du conseil d'administration

Maurizio Sciera né le 15/04/1955 à Bari, Italie, domicilié à Via Tembien 15, 00199 Rome, Italie est réélu comme membre du conseil d'administration,

André Nebe né le 25/10/1973 à Berlin Allemagne, domicilié à Torstrasse 9BI, 10119 Berlin, Allemagne est: élu membre du conseil d'administration,

Démissions des personnes suivantes de leur poste d'administrateur:

Michel Andrieu, 139 rue d'alésia, 75014 Paris (France)

Hrvoje Hribar, Pantovcak 5, Zagreb (Croatie)

Fiers Haggard

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
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2 9 FEB. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0465.159.342

Dénomination

(en entier) : Fédération européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel

(en abrégé) : F.E.R.A.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue du Prince Royal 87, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale du 24 septembre 2011 a décidé:

- de transférer le siège social à partir du 01 mars 2012 à :

Avenue de la Toison d'or 60c

1060 Bruxelles

Fiers Haggard

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

f 2 AVR. 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0465.159.342

Dénomination

(en entier) ; Fédération européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel

(en abrégé) : F.E.R.A.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue du Prince Royal 87, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

1) Assemblée générale du 05 novembre 2010 à Rome:

Nominations:

Elisabeth O.Sjaastad née le 28/10/1977 à Oslo, Norvège, domicilée à Herman Foss Gate 8A, 0171 Oslo, Norvège a été nommée comme déléguée générale de la FERA. Il lui est confiée la gestion journalière et administrative de l'organisation. Son mandat est non rémunéré

Piers Haggard né le 18/03/1939 à Londre, Royaume Uni, domicilié à 26 Stockwell Park Crescent, Londres SW9 ODE, Royaume Uni, est élu menbre du conseil d'administration (président).

Gabrielle Mader Baur née le 15/12/1958 à Aarau, Suisse, domiciliée à Kuggasse 6, 8001 Zurich, Suisse est élue membre du conseil d'administration (vice président).

Lars Bjerking né le 21/11/1957 à Skarpnack, Suède, domicilié à Sten Stures Vég 85, 13147 Nacka, Suède est élu membre du conseil d'administration (trésorerier).

Maurizio Sciara né le 15/04/1955 à Bari, Italie, domicilié à Via Tembien 15, 00199 Rome, Italie est élu membre du conseil d'administration.

André Nebe né le 25/10/1973 à Berlin Allemagne, domicilié à Torstrasse 9B1, 10119 Berlin, Allemagne est élu membre du conseil d'administration,

Réélections:

Michel Andrieu, 139 rue d'alésia, 75014 Paris (France) est réélu comme membre du conseil d'administration (vice président)

Hrvoje Hriber, Pantovcak 5, Zagreb (Croatie), est réélu comme membre du conseil d'administration.

2) Il a été pris note de la démission de Cécile Despringe domiciliée à Paris rue du Terrage, France de son poste d'administrateur et déléguée générale le 17/07/2009.

Ainsi que des démissions des membres du conseil d'administration suivantes:

Ger Poppelaars, Churchilllaan 69c, 1078 DH Amsterdam (Pays Bas)

Kurt Mayer, Wiedner Hauptstrasse 45-47, 1040 Vienne (Autriche)

Brigitte Staermose, Damstofe Nordre Straedel0, 2920 Charlottenlund (Danemark)

Peter Carpentier, Isabellastrasse 19, 80798 Munich (Allemagne)

Trish Mc Adam, 6 Sandycove East Lane, Sandycoce Co dublin (Irlande)

Piers Haggard

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES REALISATEURS DE L'…

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 60C 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale