FEDERATION EUROPEENNE DES TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE

Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 476.616.428

Publication

17/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIMEIR1111 II

e 17-201'

Greffe

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Europ�enne de promotion des transports par voie

navigable

Forme juridique : ASBLI

Si�ge : 1000 Bruxelles, Bd Roi Albert Il, 20

N� d'entreprise : 476 616 428

Objet de l'acte : Modification de statuts - nouvel exercice comptable

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 avril 2014, l'association sans but lucratif internationale a d�cid�e de modifier les dates de son exercice comptable, et � des lors approuv� un changement dans ses statuts comme suit:

Titre Ill: Ressources et propri�t�

Article 10: Budgets et comptes

L'exercice social commence le 1 er janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre. Les rapports de l'exercice social

�coul� sont communiqu�s annuellement � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration.

Pour chaque exercice social, le Conseil d'Administration �labore un budget et un plan d'actions, qui sont pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 avril 2014 a �galement d�cid�e d'exceptionnellement prolonger

la date de l'exercice comptable suivante du 1 octobre 2014 au 31 d�cembre 2015. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013

��(71 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

13 29227*

0 6 FEV" 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Europ�enne de promotion des transports par voie

navigable

Forrrie juridique : ASBLI

Si�ge : 1000 Bruxelles, Bd Roi Albert 11, 20

N� d'entreprise : 476 616 428

oblat de l'acte : Nomination des administrateurs

par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 14 janvier 2013, sont nomm�s

Les membres du conseil d'administration

Martin Van Dijk pour Koninklijke Schuttevaer, Vasteland 12e, 3011 BL Rotterdam, Nederland. N� le 26/06/1945 � Hendrik-Ido-Ambacht, Pays-Bas, habitant Bekestein 26, NL-3343 CB Hendrik-Ido-Ambacht.

Michael Fastenbauer pour via donau - �sterreichische Wasserstrassen Geselischaft mbH, Donau-City-Strasse 1, 1220 Wien, Osterreich. N� le 23/0512005 � Vienne, habitant Skodagasse 17112, AT-1080 Wien.

pascal Moens pour Service public de Wallonie, Direction de la Promotion des Voies Navigables et de !'Intermodalit� (DPVNI), Boulevard du Nord 8, 5000 Namur, Belgique. N� le 1/11/1970, habitant Rue de Suzeril 16, B- 1490 Court-Saint-Etienne (NN 701101-341-12)

Hilde Bollen pour Promotie Binnenvaart Vlaanderen VZW, Armand Hertzstraat 23, 3500 Hasselt, Belgi�. N� le 12/08/1962 � Sint-Truiden, habitant Naamsevest 64, 2, B-3800 Sint-Truiden (NN 62.08.12-028,97).

Nicolas Bour pour Voies navigables de France, Rue Ludovic Boutleux 175, 62408 B�thune, France. N� le 09/12/1951 � Boulogne-Billancourt, habitant 200 boulevard Malesherbes, F-75017 Paris.

Ivan Suker pour CRUP Centar za razvoj unutarnje plovidbe d.o.o., Trnjanska ceste 37, 10000 Zagreb, Croatia. N� le 12/09/1973 � Vikovci, habitant Sorinska 10, HR- Vukovar.

Marcello Moretti pour AIPo, Agenzia Interregionale per il Fiume Po, Via Garibaldi 75, 43121 Parme, Italy. N� le 07/10/1971 � Copparo (IT), habitant Via B. Gigli 16, IT-45100 Rovigo.

Les membres suppl�ants

Cornelis Johannes de Vries pour Stichting Bureau Voorlichting Binnenvaart, Vasteland 12e, 3011 BL Rotterdam, Nederland. N� le 14/10/1958 � Rotterdam, habitant Weena 283, NL -3013 AL Rotterdam.

Gert-Jan Muilerman pour via donau Osterreichische Wasserstrassen Gesellschaft mbH, Donau-City-Stresse 1, 1220 Wien, Osterreich. N� le 29/05/1971 � Markelo, Nederland, habitant Leopold-Kunschak-Platz 4/2/11, AT-1170 Wien,

Marc Delaude pour Service Public de Wallonie, Direction de la Promotion des Voies Navigables et de pintermodalit� (DPVNI), Rue Forgeur 2, 4000 Li�ge, Belgique. N� le 23/04/1968 � Huy, habitant Rue del Rodje Cinse 60 G, B-4102 Ougr�e (NN 68,04.23-089.95).

Christa Keliens pour Promotie Binnenvaart Vlaanderen VZW, Armand Hertzstraat 23, 3500 Hasselt, Belgi�. N�e le 26/07/1964 � Tongeren, habitant Dr. Willem Meersstraat 10, B-3730 Hoeselt (NN 64.07.26-304,18),

Catherine Leleu pour Voies navigables de France, Rue Ludovic Boutleux 175, 62408 B�thune, France. N�e le 03/10/1961 � Linselles, France, habitant 131 rue des Martyrs de la r�sistance, F-59160 Lomme.

Renata Kadric pour CRUP Centar za razvoj unutamje plovidbe d.o.o., Trnjanska ceste 37, 10000 Zagreb, Croatia. N�e le 08/08/1975 � Zagreb, habitant 2. Pozarinje 27, HR-10000 Zagreb.

Luipi Mille pour AIPo, Agenzia Interregionale per il Fiume Po, Via Garibaldi 75, 43121 Parme, Italy. N� le 03/11/1956 � Calvisano (IT), habitant Via Lorenzini, 45, IT-25015 Desenzano del Garda.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012

��Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

loup

itRUXEWS

11 4 DEC 201Z

Greffe

D�nomination : F�d�ration Europ�enne de Promotion des Transports par Voie Navigable

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Boulevard Roi Albert II, 20

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0476616428

e

b

associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il s'agit d'une association internationale sans but;

I lucratif.

o t Article 2: Objet

L'Association a pour objectifs de promouvoir le transport par voie navigable et peut effectuer toutes les,'

rte-+ , activit�s connexes dans ce cadre, telles que :

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt novembre deux mille douze, par Ma�tre Denis Deckers, Notaire:' Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �: responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

� Enregistr� cinq r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 22 novembre 20121 volume 91 folio 26 case 7. Re�u vingt-cinq euro (25 E). (Sign�) Van Melkebeke. �,

que l'assembl�e extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "F�d�ration; Europ�enne de Promotion des Transports par Voie Navigable", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Boulevard;: Roi Alberti!, 20, a pris la r�solution suivante :

Adoption d'une nouvelle version des statuts afin de rendre les statuts conformes � la l�gislation;' actuellement en vigueur, et remplacement du texte int�gral des statuts par la version qui suit :

" TITRE I Forme - Objet - D�nomination " - Si�ge - Dur�e - Activit�s

Article 1: Forme

L'Association est r�gie par le titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, tes:

N - �tudier les questions g�n�rales qui int�ressent le transport par voie navigable par la cr�ation d'une

' plate-forme commune d'�change d'exp�riences et de recherches, et de coop�ration entre les diff�rents bureaux

b ? ou offices de promotion nationaux;

et - assurer l'�change d'informations, d'�tudes, de recherches et d'opinions entre ses membres;

I .5 - repr�senter le mode de transport par voie navigable en vue de sa promotion sans pr�judice du;

et caract�re scientifique et p�dagogique de l'Association aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne,.

et

~+ I notamment le Parlement, le Conseil des Ministres, la Commission, le Comit� �conomique et Social, le Comit�:

? des R�gions, ainsi qu'aupr�s des organisations nationales et internationales qui s'occupent des questions de;

transports, notamment la Conf�rence Europ�enne des Ministres des Transports, la Commission �conomique:

p " des Nations Unies pour l'Europe, la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et la Commission du

Danube;

pQ ? - promouvoir aupr�s du public (citoyens, �lus politiques, associations de protection de l'environnement,

enseignants, grands m�dias et utilisateurs) ainsi qu'aupr�s des institutions nationales et internationales les; transports par voie navigable, la polyvalence des voies navigables et leur place dans l'�conomie nationale et internationale, par exemple par le biais d'actions publicitaires communes ou de publications communes qui' auraient pour objectif d'informer les groupes d'utilisateurs potentiels sur les possibilit�s et les avantages de la:, navigation int�rieure europ�enne.

Article 3: D�nomination

La d�nomination de l'Association est " F�d�ration Europ�enne de Promotion des Transports par Voie Navigable Le nom usuel de l'Association est " Inland Navigation Europe ", en abr�g� : " INE "

, Article 4: Si�ge

L'Association a son si�ge � 1000 Bruxelles, Boulevard Roi Albert II, 20. Le si�ge social de l'Association

pourra �tre transf�r� � tout autre lieu sur le territoire de la Belgique sur simple d�cision du Conseil:

d'Administration. Le transfert du si�ge social est publi� dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Article 5: Dur�e

La dur�e de l'Association est illimit�e_

Article 6: Activit�s

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Aux fins d�crites � l'article 2, l'Association peut notamment

- informer les institutions internationales, et en particulier les institutions europ�ennes, des performances et du potentiel de la navigation fluviale, d'une mani�re globale;

- d�velopper des vastes synergies par une collaboration entre ses membres et avec d'autres organismes ayant des buts voisins;

- intensifier les relations publiques et le travail d'information des organisations nationales et r�gionales'

de promotion du transport par voie navigable existantes..

TITRE If Membres de l'Association - Cotisations - Contributions financi�res - Sanctions

Article 7: Membres

Le nombre de membres est illimit�.

Les fondateurs-signataires sont (es premiers membres.

1. L'Association se compose de :

- Membres effectifs, c'est-�-dire des personnes physiques ou des organismes nationaux ou r�gionaux de promotion des voies navigables l�galement constitu�s suivant les lois et usages de leur pays d'origine dont l'objectif est la promotion des transports par voie navigable. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative;

- Membres ex�cutifs, c'est-�-dire des personnes physiques ou des organismes nationaux ou r�gionaux de promotion des voies navigables l�galement constitu�s suivant les lois et usages de leur pays d'origine dont l'objectif est la promotion des transports par voie navigable. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative. Ils sont membre du Comit� Ex�cutif.

- Membres correspondants, c'est-�-dire des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine ayant une comp�tence professionnelle sp�cifique comme des , entreprises de transport fluvial, des institutions scientifiques ou techniques ainsi que des organisations " int�ress�es dans l'exploitation du mode fluvial. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative;

- Membres bienfaiteurs, c'est-�-dire des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine qui sont dispos�es � aider financi�rement l'Association � la r�alisation " des objectifs poursuivis, notamment par le versement d'une cotisation annuelle sp�cifique dont le montant est " fix� par l'Assembl�e G�n�rale, Ils assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative;

- membres d'honneur, c'est-�-dire des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale pour avoir rendu des services � l'Association ou � la cause de la promotion des transports par voie navigable. Ils sont dispens�s de cotisations et assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

2. L'admission d'un membre effectif fait l'objet d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur la proposition vot�e par une majorit� des deux tiers des membres du Conseil d'Administration. L'admission d'un membre correspondant, bienfaiteur ou membre d'honneur est d�cid�e par le Conseil d'Administration.

3. Tout nouveau membre doit, pour concr�tiser son admission, payer sa cotisation, � l'exception des membres d'honneur qui en sont dispens�s, et signer un bulletin d'adh�sion impliquant de respecter non seulement les dispositions statutaires mais encore les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ult�rieures,

4. Tout membre peut donner sa d�mission par un �crit signifi� au Conseil d'Administration au plus tard dix mois avant la fin de l'exercice social en cours. Une telle d�mission ne devient effective qu'� la fin de l'exercice social en cours. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans les 3 mois suivant l'invitation � payer est renvoy� de plein droit de l'Association. Toute personne mandat�e par un organisme pour le repr�senter aupr�s de l'Association et qui quitte cet organisme est consid�r�e de plein droit comme n'�tant plus mandat�e aupr�s de l'Association.

5. L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs repr�sent�s, lorsqu'il appara�t que ce membre ne se conforme pas aux statuts. Un membre ne peut �tre exclu qu'apr�s avoir �t� inform� des raisons motivant son exclusion, par un courrier du secr�tariat, au moins trois mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononoer, et apr�s avoir eu l'occasion de pr�senter sa d�fense avant ou devant l'Assembl�e G�n�rale.

6. Le membre d�missionnaire ou exclu est sans droit sur le fonds social de l'Association ; sa cotisation

" pour l'ann�e en cours est due et reste acquise.

7. Tous tes membres de l'Association peuvent verser � l'Association des contributions financi�res

volontaires.

Titre III: Ressources et propri�t�

Article 8: Ressources

1. En vue de la couverture des d�penses de l'Association, les membres r�glent une cotisation. Celle des membres effectifs, membres correspondants et membres bienfaiteurs est fix�e annuellement sur la base du budget d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale.

2. D'autres ressources pourront provenir de dons, subventions, paiement de services rendus et de travaux effectu�s par l'Association, fruit de placements ou toutes autres ressources compatibles avec la loi. Article 9: Propri�t�

Chaque membre reste propri�taire des meubles et des immeubles qu'il met gratuitement � la disposition de l'Association, sauf s'il en dispose autrement.

Article 10: Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler octobre et est cl�tur� le 30 septembre de l'ann�e suivante. Les rapports de l'exercice social �coul� sont communiqu�s annuellement � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Pour chaque exercice social, le Conseil d'Administration �labore un budget et un plan d'actions, qui sont

E pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE IV Organes - Administration

Article 11: Organes

La gestion et l'administration de rAssociation sont assur�es par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e

G�n�rale.

Article 12: Assembl�e G�n�rale Ordinaire

1. L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de l'ensemble des membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident

, du Conseil d'Administration, "

' 2, L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au lieu et � la date fix�s par le Conseil d'Administration. L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire sur d�cision du Conseil ' d'Administration ou � la requ�te �crite d'un tiers au moins des membres effectifs.

Les convocations et l'ordre du jour sont adress�s aux membres au moins un mois � l'avance par le Conseil d'Administration.

3, L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente notamment pour ;

modifier les statuts,

nommer et r�voquer les administrateurs,

approuver le budget annuel et les comptes,

octroyer une d�charge aux administrateurs,

- dissoudre l'Association.

4. Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, Aucun membre ne peut toutefois �tre porteur de plus de deux procurations.

5. Les membres effectifs et ex�cutifs ont voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre effectif dispose d'une voix. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions prises doivent, pour �tre valables, b�n�ficier d'une majorit�' absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf si d�termin� autrement par la loi belge

6, Les membres correspondants, bienfaiteurs et d'honneur ont voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale. Chacun de ces membres dispose d'une voix. Les membres ayant voix consultative sont comp�tents pour nommer et r�voquer des observateurs aupr�s du Conseil d'Administration.

7. Un registre mentionnant le nom des membres, la date de leur entr�e et de leur sortie de l'Association " sera tenu au si�ge social de l'Association,

8. Lors de chaque Assembl�e G�n�rale, un proc�s verbal sera �tabli. Il mentionnera la date de l'Assembl�e G�n�rale, l'ordre du jour, le nombre de voix pr�sentes ou repr�sent�es ainsi que le r�sultat des ' d�lib�rations (voix pour, contre et abstentions). Les proc�s verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association dans un registre sp�cialement destin� � cet effet.

9. L'Assembl�e G�n�rale choisit parmi les repr�sentants des membres effectifs ainsi que de leurs

suppl�ants, ceux qui si�geront au Conseil d'Administration.

Article 13 Conseil d'Administration

1. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration d'au moins trois repr�sentants. Tous les membres du Conseil d'Administration, ainsi que leurs suppl�ants, sont des personnes physiques. Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit. Au moins un administrateur est de nationalit� belge.

2. Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de deux ans ; il peut �tre reconduit pour de " nouvelles p�riodes de deux ans.

3. Les membres ex�cutifs du Conseil d'Administration �lisent parmi eux un pr�sident, au moins un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Ceux-ci constitueront le Comit� Ex�cutif

4. Le mandat du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier est d'un an ; il peut �tre reconduit pour de nouvelles p�riodes d'un an. En cas de d�mission du pr�sident avant l'�ch�ance de son " mandat ou d'une autre impossibilit� d'exercer celui-ci, le vice-pr�sident exerce la fonction de pr�sident jusqu'� l'�lection d'un nouveau pr�sident qui doit �tre organis�e sans d�lai. En cas de d�mission du pr�sident et du vice-pr�sident avant l'�ch�ance de leurs mandats ou d'une autre impossibilit� d'exercer ceux-ci, l'administrateur doyen d'�ge exerce ia fonction de pr�sident, jusqu'� l'�lection d'un nouveau pr�sident et d'un nouveau vice-pr�sident qui doit �tre organis�e sans d�lai, Pour les autres vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ii est proc�d� � leur remplacement d�finitif d�s la prochaine Assembl�e G�n�rale.

5. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an, au lieu et � la date qu'il d�termine. Les convocations aux r�unions sont envoy�es au moins un mois � l'avance par le secr�tariat. Le Conseil d'Administration ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

6. Le Conseil d'Administration statue � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les membres ex�cutifs ne sont pas n�cessairement li�s par les d�lib�rations du Conseil d'Administration.

7. Les observateurs ont voix consultative au Conseil d'Administration. Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit. Le nombre d'observateurs est fix� par le Conseil d'Administration.

8. Le Conseil d'Administration peut instituer des groupes de travail charg�s d'examiner des questions d�termin�es. Apr�s la conclusion des travaux, le groupe de travail soumet les r�sultats au Conseil d'Administration.

9. Un registre mentionnant les dates des r�unions du Conseil d'Administration, le nom des membres pr�sents ou de leurs suppl�ants ainsi que le r�sultat des d�lib�rations (voix pour, contre, abstentions) sera tenu au si�ge social de l'Association,

10. Les nominations, les renvois, les r�vocations et les d�missions sont publi�s dans ie mois aux annexes du Moniteur beige.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Article 14; Comp�tences du Conseil d'Administration

1. Sous r�serve des attributions de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association. Le conseil peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou � plusieurs de ses membres.

2. Le Conseil d'Administration est notamment comp�tent pour :

a, fixer la position de l'Association;

b. d�cider des demandes ou suggestions � adresser aux institutions ou aux instances politiques;

c. �tablir le projet de budget annuel, y compris le mentant des cotisations et le soumettre � l'Assembl�e , G�n�rale;

' d. autoriser l'adh�sion de l'Association � une union ou � une f�d�ration.

3. La poursuite d'actions en justice ou toute initiative utile pour la d�fense des int�r�ts de l'Association, tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf d�rogation sp�ciale, sign�s par le pr�sident ou par son d�l�gu� agissant conjointement avec un autre membre du Conseil d'Administration, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies par le pr�sident du conseil ou un membre d�sign� � cet effet par celui-ci. Tous les membres du conseil ont les m�mes droits et devoirs, sous r�serve de ce qui pr�c�de.

Le pr�sident est comp�tent pour r�gler la correspondance. 4, Le Comit� Ex�cutif est charg� de traiter tous les actes de gestion journali�re et les questions administratives (personnel, administration financi�re, imp�ts, ...) de l'Association.

5. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses comp�tences pour certaines t�ches ou actions � l'un

des administrateurs ou m�me � une autre personne, membre de l'Association ou non.

Article 15: R�glement d'ordre int�rieur - secr�tariat

Le Conseil d'Administration se donne un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 16: Assembl�e G�n�rale extraordinaire

1, L'Assembl�e G�n�rale a un caract�re extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut d�cider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de m�me objet.

2. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'un quart au moins des membres effectifs que compte l'Association. Une telle proposition doit �tre port�e � la connaissance de tous les membres effectifs par le Conseil d'Administration au moins un mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire appel�e � en statuer.

3. Les statuts ne pourront valablement �tre modifi�s que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, une nouvelle Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les m�mes conditions que la pr�c�dente et statuera d�finitivement et valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions prises doivent, pour �tre valables, b�n�ficier de la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

4. Conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute modification des mentions vis�es � l'article 48 alin�a 1er, 2� de la m�me loi est soumise � l'approbation royale et les autres modifications des mentions

statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte authentique et toute modification

statutaire est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

5. En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale fixe le mode et les d�tails de la liquidation de " l'Association,

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�cider de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute apr�s apurement du passif et affecter ces biens � une organisation sans but lucratif aussi proche que possible de celle qui est � la base de la constitution de l'Association.

L'actif net apr�s liquidation ne peut �tre attribu� aux membres qu'au maximum � concurrence de leurs apports.

Article 17: Disposition g�n�rale

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire au Moniteur belge, est r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les " associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les textes l�gaux modificatifs subs�quents."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, quatre procurations, le texte coordonn� des statuts),

Denis Deckers

Notaire Associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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