FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, EN ABREGE : FEDEC

Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, EN ABREGE : FEDEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 831.898.130

Publication

30/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 831.898.130

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Europ�enne Diplomatique et Consulaire

(en abr�g�) FEDEC'

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Louise 160 A, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18 juin 2014 - dissolution de l'association.

Point 4 z liquidation de la FEDEC (situation, modalit�s l�gales, vote).

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 5 novembre 2013, il a �t� d�cid� de poser une r�flexion concr�te sur la FEDEC afin d'envisager son devenir en 20'14.

Le rapport d'activit�s 2013 fait �tat de cette situation et il appara�t clairement que la FEDEC ne remplira pas ses obligations.

D�s lors, l'Assembl�e g�n�rale se prononce � l'unanimit� pour la dissolution de la structure. e;

Elle nomme Monsieur Pascal BECKERS (domicili� rue de Rotheux 329/22 � 4100 Seraing - NN 73.11.15 - 123.67) en qualit� de Liquidateur.

Celui-ci sera charg� de mettre en Suvre le processus de liquidation et disposera de tout pouvoir pour mener � bien sa mission.

Le d�lai fix� pour cet exercice est d'un mois � compter de la pr�sente AG, au terme duquel un rapport de liquidation sera pr�sent�.

Fran�ois PIERS Pr�sident

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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23/10/2014

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�reffe du tribunal de commerce francophonadeBru.xelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1\1" eentredrise : 831.898.130

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(en enfer): F�d�ration Europ�enne Diplomatique et Consulaire

(en abr�g�) : FEDEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Louise 160 A, 1050 Bruxelles

�blet de l'acte Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 septembre ' 12014 - liquidation de l'association.

Il s'agit d'une seconde convocation due � une carence du quorum r�gal lors de l'Assembl�e g�n�rale de liquidation du 4 ao�t 2014.

En sa s�ance du 18 juin 2014, l'Assembl�e g�n�rale s'est promonc�e pour la dissolution volontaire de fa structure.

Elle a nomm� Monsieur Pascal BECKERS en qualit� de Liquidateur, lequel a remis un rapport sur sa mission et pr�sente ses conclusions et recommandations..

Une situation comptable a �t� �tablie en date du 15 juillet 2014 permettant de d�gager le solde de l'actif: restant de la FEDEC.

Le liquidateur a v�rifi� et constat� qu'il ne subsistait aucune cr�ance due et/ou � valoir. Tous les actes: administratifs ont �t� accomplis avec soin.

Ce faisant, le liquidateur propose que le solde de l'avoir social soit liquid� au profit de l'Ordre de Saint-Gabriel, rue Philippe le Bon 58 � 1000 BRUXELLES qui poursuit des objectifs similaires.

Toutefois, ces fonds devront �tre utilis�s � des fins caritatives et vers�s EXCLUSIVEMENT au profit d'une, oeuvre plac�e sous le parrainage de S.A.R. la Princesse Alexandre de Belgique lors de la soir�e annuelle de gala de l'Ordre de Saint-Gabriel le 1" d�cembre 2014 � Bruxelles.

Sur base de quoi, l'assembl�e g�n�rale de ce jour le remercie tout d'abord pour le travail fourni et lui donne' d�charge pour sa gestion ainsi qu'� l'ensemble des administrateurs pr�sents et/ou repr�sent�s de l'association.

Elle demande �galement que le liquidateur veille scrupuleusement � ce que la destination de l'actif social soit strictement respect�e, sous peine de NULLITE.

Enfin, il est d�cid� unanimement que l'ensemble des documents et les pi�ces comptables de l'association seront conserv�s pour une p�riode de 5 ans � dater de ce jour � la rue de Rotheux 329122 � 4100 Seraing.

Compte tenu de l'ensemble des �l�ments fournis et des d�cisions qui ont suivi, l'assembl�e g�n�rale:. proc�de � la mise en liquidation avec cl�ture imm�diate.

Pascal BECKERS

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

23/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUULES

Greffe ~'~~ 1~-~ 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0831.898.130

D�nomination

(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

(en abr�g�) : FEDEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Louise 160A, 1050 BRUXELLES, Belgique

Objet de t'acte : PV de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 octobre 2012: modifications statutaires.

1) Modifications statutaires

Conform�ment aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 octobre 2012, les modifications aux statuts suivantes sont � apporter :

Au Chapitre V, il est ajout� un article 8 intitul� " Les vice-Pr�sidents" dont le contenu est te suivant Les vice-Pr�sidents sont les repr�sentants de l'association dans leurs pays respectifs.

Ils sont nomm�s parle Conseil d'Administration parmi fes membres des pays non repr�sent�s aux fonctions vis�es aux articles 4 � 7.

Ils assistent aux r�unions du Conseil d'Administration � titre d'Observateurs avec voix consultative. La dur�e du mandat est de 3 ans renouvelables,

2) Statuts coordonn�s ;

CHAPITRE 1 er. - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, COMPOSITION

Article unique -

DENOMINATION

La " F�d�ration Europ�enne diplomatique et Consulaire", dite en abr�g� "FEDEC.", association sans but

lucratif � asbl �.en remplacement de l'association Europ�enne des chevaliers de Saint Gabriel

COMPETENCE JURIDIQUE -

Les statuts de cette association sont r�gis parle droit belge.

SIEGE SOCIAL -

Le si�ge social est �tabli � BRUXELLES, 160 A, Avenue Louise, 1050 IXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Europe.

DUREE-

La dur�e de l'association est illimit�e.

Elle peut en, tout temps, �tre dissoute sur la base des r�gles l�gales ou statutaires.

NOMBRE DE MEMBRES -

Le nombre de membres n'est pas limit�.

QUALITE DES MEMBRES -- "

L'Association est ouverte � tous les diplomates, Consuls G�n�raux et Consuls de carri�res, honoraires et

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom " :t qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir d,: repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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comme membre permanent, et tous ceux originaires d'un pays hors de la communaut�, admis dans l'Association comme membre associ�.

CHAPITRE II. BUTS DE L'ASSOCIATION

L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement aux buts des diplomates et Consuls afin de permettre le bon exercice de leur mission. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � tous organisme et activit�s similaires.

L'Association a ainsi pour objet d'accueillir les diplomates, les responsables politiques, les membres de la soci�t� civile, religieux et militaires qui concourent par leurs actions � la paix, au d�veloppement des libert�s et au partage du savoir et des valeurs.

Son objectif est de promouvoir la paix et le d�veloppement dans le monde par l'action diplomatique, consulaire, et professionnelle, de faciliter et favoriser les relations entre les membres et les organisations diplomatiques et consulaires en Europe et dans le Monde.

De mettre en Suvre des r�flexions et des actions afin d'am�liorer l'action diplomatique et consulaire De contribuer � l'adaptation des accords de Vienne � le r�alit� du XXI Siecle

Elle rappelle que depuis une �poque recul�e, des relations diplomatiques et consulaires se sont �tablies entre les peuples, conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l'�galit� souveraine des Etats, le maintien de la paix et la s�curit� internationale, et le d�veloppement des relations entre les Nations.

CHAPITRE III. ADMISSION, SORTIE et ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Article 1 -

Toute personne qui demande son adh�sion � l'Association adressera sa requ�te au Secr�taire G�n�ral en

lui remettant les documents prouvant qu'elle remplit les conditions d'admission qui suivent

'Accepter et respecter les statuts et le r�glement int�rieur de l'Association.

" A titre de membre permanent, �tre originaire de la Communaut� Europ�enne.

" A titre de membre associ�, �tre originaire d'un pays hors de la Communaut� Europ�enne.

Elle s'engage �gaiement � :

'Contribuer aux activit�s organis�es par l'Association.

-Payer la cotisation annuelle de l'Association fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale,

Article 2 -

Les admissions des candidats dans l'Association sont d�cid�es par le Conseil d'Administration � la majorit�

simple, avec voix pr�pond�rante du Pr�sident en cas de partage des voix. La d�cision du Conseil est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 3 -

La qualit� de membre de l'Association, se perd :

'par le d�c�s de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

"par la d�mission,

"par l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Nul ne peut �tre exclu s'il n'a pas �t� invit� � pr�senter pr�alablement sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale par convocation envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Article 4

Est r�put� d�missionnaire, le membre de l'Association qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois du rappel qui lui a �t� adress� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Article 5

Un membre de l'Association d�missionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre de l'Association d�missionnaires, exclu ou d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de compte, ni d'apposition de scell�s, ni inventaire et ils ne peuvent en aucun cas demander le remboursement des droits d'entr�es ou des cotisations vers�es.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 - FONCTIONNEMENT

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de l'Association. Elle peut se r�unir ordinairement ou

extraordinairement.

COMPETENCES -

Sont r�serv�es � sa comp�tence

A titre extraordinaire :

'les modifications des statuts sociaux,

" la dissolution volontaire de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A titre ordinaire

'l'approbation d�s budgets et des comptes;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs,

'la d�charge � octroyer aux administrateurs,'

'les exclusions des membres de l'Association,

" toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

CONVOCATIONS ET REUNIONS --

L'assembl�e des membres de l'Association se tiendra au moins une fois l'an, en vue d'approuver les

comptes et de voter le quitus au Conseil d'Administration.

Elle pourra valablement se tenir par vid�oconf�rence ou audioconf�rence.

L'assembl�e pourra �tre convoqu�e par le pr�sident aussi souvent qu'il sera n�cessaire ou � la demande de

4 membres du conseil,

L'assembl�e doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres de l'Association en fait ta demande.

Sauf cas d'urgence, les membres de l'Association sont convoqu�s par simple lettre ou par mail quinze jours au

moins avant l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Tous les membres de l'Association participent � l'assembl�e avec droit de vote. ils peuvent se faire

repr�senter par un autre membre qui ne peut cependant cumuler plus de trois procurations.

Les d�cisions prises par l'assembl�e obligent tous les membres de l'Association.

Assembl�es ordinaires

L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quelque soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es pour les assembl�es

ordinaires.

Assembl�es extraordinaires

Les modifications des statuts et la dissolution de l'Association pourront �tre d�cid�es, par une assembl�e

des membres de l'Association �gale au deux tiers des membres inscrits pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rant sur

l'ordre du jour indiquant sp�cialement les propositions faites, Si cette condition n'est pas remplie, une seconde

assembl�e sera convoqu�e � 45 jours d'intervalle au moins et pourra valablement d�lib�rer quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les deux cas, les modifications des statuts ne sont acquises qu'� la majorit� des deux tiers des voix

exprim�es.

La dissolution de l'Association suppose un vote de la majorit� des quatre cinqui�me des voix.

Article 2 -

Les d�cisions de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux; ceux-ci sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire g�n�ral.

Ces d�cisions sont conserv�es au si�ge de l'Association o� tous les membres pourront en prendre

connaissance.

CHAPITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 4

NOMINATION DES MEMBRES -

L'Association est dirig�e par un conseil compos� de cinq membres au moins et douze au plus, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association.

Les Membres du Conseil d'Administration sont �lus parmi les membres permanents de l'Association.

Leur �lection a lieu � la majorit� simple des voix exprim�es lors d'une assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le scrutin est secret.

Les deux tiers des postes au Conseil d'Administration de l'Association sont r�serv�s aux consuls honoraires

et �m�rites. L'autre tiers est compos� de diplomates de carri�re ou autres personnalit�s. Ces quotas sont

calcul�s en arrondissant si n�cessaire le r�sultat au chiffre inf�rieur.

DUREE DES FONCTIONS -

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans renouvelables.

Lorsqu'un administrateur quitte sa fonction au sein du Conseil, son mandat expire lors de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui suit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� provisoirement par le Conseil

d'Administration jusqu'au remplacement d�finitif par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Les pouvoirs des

membres ainsi �lus prennent fin � l'�poque o� devrait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.

CONVOCATIONS -

Le conseil est convoqu� par le pr�sident aussi souvent qu'il est n�cessaire ou � la demande de quatre

membres du conseil. Il est pour le moins r�uni une fois par an en vue d'arr�ter les comptes annuels et de

pr�parer le rapport moral.

QUORUM et DELIBERATIONS -

Le conseil peut d�lib�rer ,et statuer valablement � la majorit� des pr�sents ou repr�sent�s. En cas de

partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2

RESPONSABILITE -

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat; Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 3 - "

POUVOIRS du CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil pr�pare les questions � soumettre � l'assembl�e, enregistre les d�cisions prises et administre

l'Association.

Le conseil est investi, � cet effet, des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes administratifs

qui int�ressent l'Association ; Il peut notamment :

Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

"Faire et recevoir tous d�p�ts,

'Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles dont le montant n'exc�de pas 10 000

Euros,

'Prendre et c�der � bail,

'Accepter et recevoir tous subsides ou subventions, priv�s ou publics, accepter et recevoir tous legs et

donations,

" Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

" Contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, dans la limite de 10 000 Euros,

'Contracter et effectuer tous pr�ts sous cette m�me limite.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association, en fixer le statut et la r�mun�ration.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, conjointement par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral qui n'auront pas � justifier

de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

En cas d'indisponibilit� de l'une de ces deux personnes, le conseil d�l�gue � un autre administrateur les

pouvoirs n�cessaires.

Tout document comptable doit �tre sign� conjointement par le Pr�sident et ie Tr�sorier g�n�ral,

Article 4 -

LE PRESIDENT du CONSEIL d'ADMINISTRATION -

Le Pr�sident est �lu par le Conseil d'administration, parmi ses membres, pour une dur�e de 3 ans

renouvelable, � ia majorit� simple des voix ; en cas d'�galit�, cette nomination s'op�re au b�n�fice de l'�ge.

Le Pr�sident repr�sente l'Association devant la justice ; il pr�side les assembl�es g�n�rales et les s�ances

du Conseil de l'Association.

Article b -

LE SECRETAiRE GENERAL -

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Pr�sident du Conseil d'Administration parmi ses membres.

Il est charg� de la correspondance et de la gestion administrative. A ce titre, il est charg� de ia convocation

des administrateurs aux s�ances du Conseil que celles-ci soient � l'initiative du Pr�sident ou des

administrateurs. De m�me il est responsable de la convocation des membres de l'Association et de la r�daction

de l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales, quelles que soient les personnes � l'initiative de cette r�union.

ll tient les proc�s-verbaux des s�ances et le registre des membres de l'Association et a la garde des

archives.

Ii est charg� de mettre en application les d�cisions adopt�es par fe Conseil.

Article 6 -

LE TR�SORIER GENERAL -

Le tr�sorier g�n�ral est nomm� parle Pr�sident du Conseil d'Administration parmi ses membres.

Il est charg� de ia perception des cotisations et administre les finances et les biens de l'association .11

pr�sente annuellement les comptes de l'Association au conseil d'Administration et � l'assembl�e g�n�rale des

membres de l'Association

Article 7 -

LE CHANCELIER (ler Vice Pr�sident)

Il est nomm� par le Conseil d'Administration pour une p�riode de trois ans renouvelable.

Il remplace le Pr�sident en son absence

Il m�ne toute action aupr�s des Instances de la Communaut� Europ�enne et � l'Unesco en vue de faire

reconna�tre l'Association en tant qu'ONG d'utilit� publique

ll contribue au d�veloppement des relations avec les autres associations Diplomatiques et Consulaires dans

le monde

Moo 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. . ,

Article 8 -

LES VICE-PR�SIDENTS

Les vice-Pr�sidents sont les repr�sentants de l'association dans leurs pays respectifs,

Ils sont nomm�s par le Conseil d'Administration parmi les membres des pays non repr�sent�s aux fonctions vis�es aux articles 4 � 7,

Ils assistent aux r�unions du Conseil d'Administration � titre d'Observateurs avec voix consultative,

La dur�e du mandat est de 3 ans renouvelables.

CHAPITRE Vl. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 -

EXERCICE SOCIAL -

L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Le premier exercice sera clos le 31 d�cembre 2011 quelle que soit la date � laquelle l'Association aura

acquis sa personnalit� juridique.

Article 2 -

COMPTES ANNUELS

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans les 9 mois de la fin de l'exercice �coul�.

Article 3 -

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION -

Les ressources n�cessaires au fonctionnement de l'Association et � ses activit�s sont fournies par les

cotisations annuelles des membres, ainsi que par les contributions extraordinaires, dons, legs, etc., que

l'Association est autoris�e � recevoir. Les dons et legs sont accept�s par d�cision du Conseil

La cotisation annuelle d'un membre ne peut �tre sup�rieure � 150 Euros pour les personnes physiques et 200 Euros pour les personnes morales.

Fran�ois PIERS Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/06/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

1~ 5 -06- 2011

Greffe

N' d'entreprise :

III DII I II I I I I III 1111 I D II

*11096715*

0831.898.130

ASSOCIATION EUROPEENNE DES CHEVALIERS DE L'ORDRE DE SAINT-GABRIEL

ASSOCIATION DE L'ORDRE DE SAINT-GABRIEL

ASBL

avenue Louise 160A, 1050 BRUXELLES, Belgique

PV de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 avril 2011: modifications statutaires, d�nomination, nominations et d�missions d'Administrateurs, changements de fonctions

1) Modifications statutaires - d�nomination :

Conform�ment aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 avril 2011, les modifications aux statuts suivantes sont � apporter :

Chapitre ler - D�nomination, si�ge, dur�e, composition

Article Unique

D�nomination

Remplacer "Association Europ�enne des Chevaliers de l'Ordre de Saint-Gabriel, dite en abr�g� Association de l'Ordre de Saint-Gabriel" par "F�d�ration Europ�enne Diplomatique et Consulaire, dite en abr�g� FEDEC".

Qualit� des Membres

Le texte allant de "Sont membres ..." � "... le Conseil d'Administration." est supprim�.

Chapitre Il - Buts de l'Association

Article unique

Le texte complet est remplac� par :

L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement aux buts des diplomates et Consuls afin de permettre le bon exercice de leur mission. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � tous organisme et activit�s similaires.

L'Association a ainsi pour objet d'accueillir les diplomates, les responsables politiques, les membres de la soci�t� civile, religieux et militaires qui concourent par leurs actions � la paix, au d�veloppement des libert�s et au partage du savoir et des valeurs.

Mentionner sur la derni�re page du Voie B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senler l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Son objectif est de promouvoir la paix et le d�veloppement dans le monde par l'action diplomatique, consulaire, et professionnelle, de faciliter et favoriser les relations entre les membres et les organisations diplomatiques et consulaires en Europe et dans le Monde.

De mettre en oeuvre des r�flexions et des actions afin d'am�liorer l'action diplomatique et consulaire. De contribuer � l'adaptation des accords de Vienne � le r�alit� du XXI Siecle.

Elle rappelle que depuis une �poque recul�e, des relations diplomatiques et consulaires se sont �tablies entre les peuples, conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l'�galit� souveraine des Etats, le maintien de la paix et la s�curit� internationale, et le d�veloppement des relations entre les Nations.

Chapitre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 2

Le paragraphe "Les copies ... magistral." est supprim�.

Chapitre V - Conseil d'Administration

Article 5

Le Secr�taire g�n�ral

Le texte "Il remplace ... celui-ci." est supprim�.

Article 6

Le Tr�sorier g�n�ral

Le texte "Il est charg� ... financier." est remplac� par "Il est charg� de la perception des cotisations et administre les finances et les biens de l'association. Il pr�sente annuellement les comptes de l'Association au conseil d'Administration et � l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association.".

Article 7

Le Chancelier (1B' Vice-Pr�sident)

II est nomm� par le Conseil d'Administration pour une p�riode de trois ans renouvelable.

Il remplace le Pr�sident en son absence.

11 m�ne toute action aupr�s des instances de la Communaut� Europ�enne et � l'Unesco en vue de faire reconna�tre l'Association en tant qu'ONG d'utilit� publique.

Il contribue au d�veloppement des relations avec les autres associations Diplomatiques et Consulaires dans le monde.

Chapitre VI - Dispositions diverses

L'article 1 La Charte Magistrale de l'Ordre de Saint-Gabriel est supprim�.

L'article 2 devient l'article 1.

L'article 3 devient l'article 2.

L'article 4 devient l'article 3 et le texte "La cotisation annuelle ... morales" est remplac� par "La cotisation annuelle d'un membre ne peut �tre sup�rieure � 150 Euros pour les personnes physiques et 200 Euros pour les personnes morales.".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2) Statuts coordonn�s :

CHAPITRE 1er. - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, COMPOSITION

Article unique -

DENOMINATION

La " F�d�ration Europ�enne diplomatique et Consulaire", dite en abr�g� "FEDEC.", association sans but

lucratif � asbl �.en remplacement de l'association Europ�enne des chevaliers de Saint Gabriel

COMPETENCE JURIDIQUE -

Les statuts de cette association sont r�gis par le droit belge.

SIEGE SOCIAL-

Le si�ge social est �tabli � BRUXELLES, 160 A, Avenue Louise, 1050 IXELLES, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Europe.

DUREE -

La dur�e de l'association est illimit�e.

Elle peut en, tout temps, �tre dissoute sur la base des r�gles l�gales ou statutaires.

NOMBRE DE MEMBRES -

Le nombre de membres n'est pas limit�.

QUALITE DES MEMBRES

L'Association est ouverte � tous les diplomates, Consuls G�n�raux et Consuls de carri�res, honoraires et

�m�rites, exer�ant ou ayant exerc�. Ressortissants de la Communaut� Europ�enne, admis dans l'Association

comme membre permanent, et tous ceux originaires d'un pays hors de la communaut�, admis dans

l'Association comme membre associ�.

CHAPITRE Il. BUTS DE L'ASSOCIATION

L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement aux buts des diplomates et Consuls afin de permettre le bon exercice de leur mission. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � tous organisme et activit�s similaires.

L'Association a ainsi pour objet d'accueillir les diplomates, les responsables politiques, les membres de la soci�t� civile, religieux et militaires qui concourent par leurs actions � la paix, au d�veloppement des libert�s et au partage du savoir et des valeurs.

Son objectif est de promouvoir la paix et le d�veloppement dans le monde par l'action diplomatique, consulaire, et professionnelle, de faciliter et favoriser les relations entre les membres et les organisations diplomatiques et consulaires en Europe et dans le Monde.

De mettre en oeuvre des r�flexions et des actions afin d'am�liorer l'action diplomatique et consulaire

De contribuer � l'adaptation des accords de Vienne � le r�alit� du XXI Siecle

Elle rappelle que depuis une �poque recul�e, des relations diplomatiques et consulaires se sont �tablies entre les peuples, conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l'�galit� souveraine des Etats, le maintien de la paix et la s�curit� internationale, et le d�veloppement des relations entre les Nations.

CHAPITRE III. ADMISSION, SORTIE et ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Article 1 -

Toute personne qui demande son adh�sion � l'Association adressera sa requ�te au Secr�taire G�n�rai en

lui remettant les documents prouvant qu'elle remplit les conditions d'admission qui suivent

" Accepter et respecter les statuts et le r�glement int�rieur de l'Association.

" A titre de membre permanent, �tre originaire de la Communaut� Europ�enne.

" A titre de membre associ�, �tre originaire d'un pays hors de la Communaut� Europ�enne.

Elle s'engage �galement � :

" Contribuer aux activit�s organis�es par l'Association.

" Payer la cotisation annuelle de l'Association fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 2 -

Les admissions des candidats dans l'Association sont d�cid�es par le Conseil d'Administration � la majorit�

simple, avec voix pr�pond�rante du Pr�sident en cas de partage des voix. La d�cision du Conseil est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 3 -

La qualit� de membre de l'Association, se perd :

" par le d�c�s de la personne physique ou la dissolution de ia personne morale,

" par la d�mission,

" par l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Nul ne peut �tre exclu s'il n'a pas �t� invit� � pr�senter pr�alablement sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale par convocation envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

NOOD 2.2

Article 4

Est r�put� d�missionnaire, le membre de l'Association qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois du rappel qui lui a �t� adress� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Article 5

Un membre de l'Association d�missionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre de l'Association d�missionnaires, exclu ou d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de compte, ni d'apposition de scell�s, ni inventaire et ils ne peuvent en aucun cas demander le remboursement des droits d'entr�es ou des cotisations vers�es.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article I - FONCTIONNEMENT

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de l'Association. Elle peut se r�unir ordinairement ou

extraordinairement.

COMPETENCES -

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

A titre extraordinaire :

" les modifications des statuts sociaux,

" Ia dissolution volontaire de l'Association.

A titre ordinaire :

" l'approbation des budgets et des comptes,

" la nomination et la r�vocation des administrateurs,

" la d�charge � octroyer aux administrateurs,

" les exclusions des membres de l'Association,

" toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

CONVOCATIONS ET REUNIONS

L'assembl�e des membres de l'Association se tiendra au moins une fois l'an, en vue d'approuver les

comptes et de voter le quitus au Conseil d'Administration.

Elle pourra valablement se tenir par vid�oconf�rence ou audioconf�rence.

L'assembl�e pourra �tre convoqu�e par le pr�sident aussi souvent qu'il sera n�cessaire ou � la demande de

4 membres du conseil.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres de l'Association en fait la demande.

Sauf cas d'urgence, les membres de l'Association sont convoqu�s par simple lettre ou par mail quinze jours au

moins avant l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Tous les membres de l'Association participent � l'assembl�e avec droit de vote. Ils peuvent se faire

repr�senter par un autre membre qui ne peut cependant cumuler plus de trois procurations.

Les d�cisions prises par l'assembl�e obligent tous les membres de l'Association.

Assembl�es ordinaires

L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quelque soit te nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es pour les assembl�es

ordinaires.

Assembl�es extraordinaires

Les modifications des statuts et la dissolution de l'Association pourront �tre d�cid�es, par une assembl�e

des membres de l'Association �gale au deux tiers des membres inscrits pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rant sur

l'ordre du jour indiquant sp�cialement les propositions faites. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde

assembl�e sera convoqu�e � 45 jours d'intervalle au moins et pourra valablement d�lib�rer quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les deux cas, fes modifications des statuts ne sont acquises qu'� la majorit� des deux tiers des voix

exprim�es.

La dissolution de l'Association suppose un vote de la majorit� des quatre cinqui�me des voix.

Article 2 -

Les d�cisions de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux; ceux-ci sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire g�n�ral.

Ces d�cisions sont conserv�es au si�ge de l'Association o� tous les membres pourront en prendre

connaissance.

CHAPITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article I

NOMINATION DES MEMBRES -

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MOD 2.2

L'Association est dirig�e par un conseil compos� de cinq membres au moins et douze au plus, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association.

Les Membres du Conseil d'Administration sont �lus parmi les membres permanents de l'Association.

Leur �lection a lieu � la majorit� simple des voix exprim�es lors d'une assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le scrutin est secret.

Les deux tiers des postes au Conseil d'Administration de l'Association sont r�serv�s aux consuls honoraires

et �m�rites. L'autre tiers est compos� de diplomates de carri�re ou autres personnalit�s. Ces quotas sont

calcul�s en arrondissant si n�cessaire ie r�sultat au chiffre inf�rieur.

DUREE DES FONCTIONS -

La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans renouvelables.

Lorsqu'un administrateur quitte sa fonction au sein du Conseil, son mandat expire lors de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui suit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� provisoirement par le Conseil

d'Administration jusqu'au remplacement d�finitif par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Les pouvoirs des

membres ainsi �lus prennent fin � l'�poque o� devrait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.

CONVOCATIONS -

Le conseil est convoqu� par le pr�sident aussi souvent qu'il est n�cessaire ou � la demande de quatre

membres du conseil. II est pour le moins r�uni une fois par an en vue d'arr�ter les comptes annuels et de

pr�parer le rapport moral.

QUORUM et DELIBERATIONS -

Le conseil peut d�lib�rer et statuer valablement � la majorit� des pr�sents ou repr�sent�s. En cas de

partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 2

RESPONSABILITE -

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat; Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 3 -

POUVOIRS du CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil pr�pare les questions � soumettre � l'assembl�e, enregistre les d�cisions prises et administre

l'Association.

Le conseil est investi, � cet effet, des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes administratifs

qui int�ressent l'Association ; Il peut notamment

" Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

" Faire et recevoir tous d�p�ts,

" Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles dont le montant n'exc�de pas 10 000 Euros,

" Prendre et c�der � bail,

" Accepter et recevoir tous subsides ou subventions, priv�s ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations,

" Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

" Contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, dans la limite de 10 000 Euros,

" Contracter et effectuer tous pr�ts sous cette m�me limite.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association, en fixer le statut et la r�mun�ration.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, conjointement par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral qui n'auront pas � justifier

de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

En cas d'indisponibilit� de l'une de ces deux personnes, le conseil d�l�gue � un autre administrateur les

pouvoirs n�cessaires.

Tout document comptable doit �tre sign� conjointement par le Pr�sident et le Tr�sorier g�n�ral.

Article 4

LE PRESIDENT du CONSEIL d'ADMINISTRATION -

Le Pr�sident est �lu par le Conseil d'administration, parmi ses membres, pour une dur�e de 3 ans

renouvelable, � la majorit� simple des voix ; en cas d'�galit�, cette nomination s'op�re au b�n�fice de l'�ge.

Le Pr�sident repr�sente l'Association devant la justice ; il pr�side les assembl�es g�n�rales et les s�ances

du Conseil de l'Association.

Article 5 -

LE SECRETAIRE GENERAL -

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Pr�sident du Conseil d'Administration parmi ses membres.

Ii est charg� de la correspondance et de la gestion administrative. A ce titre, il est charg� de la convocation

des administrateurs aux s�ances du Conseil que celles-ci soient � l'initiative du Pr�sident ou des

administrateurs. De m�me il est responsable de la convocation des membres de l'Association et de la r�daction

de l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales, quelles que soient les personnes � l'initiative de cette r�union.

Ii tient les proc�s-verbaux des s�ances et le registre des membres de l'Association et a la garde des

archives.

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MOD 2.2

Il est charg� de mettre en application les d�cisions adopt�es par le Conseil.

Article 6 -

LE TRESORIER GENERAL -

Le tr�sorier g�n�ral est nomm� par le Pr�sident du Conseil d'Administration parmi ses membres.

Il est charg� de la perception des cotisations et administre les finances et les biens de l'association .11

pr�sente annuellement les comptes de l'Association au conseil d'Administration et � l'assembl�e g�n�rale des

membres de l'Association

Article 7

Le Chancelier (1 er Vice Pr�sident)

Il est nomm� par le Conseil d'Administration pour une p�riode de trois ans renouvelable.

Il remplace le Pr�sident en son absence

Il m�ne toute action aupr�s des Instances de la Communaut� Europ�enne et � l'Unesco en vue de faire

reconna�tre l'Association en tant qu'ONG d'utilit� publique

II contribue au d�veloppement des relations avec les autres associations Diplomatiques et Consulaires dans

le monde

CHAPITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 -

EXERCICE SOCIAL -

L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le premier exercice sera clos le 31 d�cembre 2011 quelle que soit la date � laquelle l'Association aura

acquis sa personnalit� juridique.

Article 3 -

COMPTES ANNUELS

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans les 9 mois de la fin de l'exercice �coul�.

Article 4 -

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION -

Les ressources n�cessaires au fonctionnement de l'Association et � ses activit�s sont fournies par les

cotisations annuelles des membres, ainsi que par les contributions extraordinaires, dons, legs, etc., que

l'Association est autoris�e � recevoir. Les dons et legs sont accept�s par d�cision du Conseil

La cotisation annuelle d'un membre ne peut �tre sup�rieure � 150 Euros pour les personnes physiques et 200 Euros pour les personnes morales.

3) Nomination et d�mission d'Administrateurs :

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 avril 2011, il a �t� d�cid� :

- d'acter la d�mission de Monsieur Bernard FONTAINE, n� le 11 mai 1939 � SECLIN (France) et demeurant rue Roger Bouvry 40 � F-59113 SECLIN (France), de son poste d'Administrateur ;

- d'acter la d�mission de Monsieur Manuel PREUD'HOMME, n� le 9 novembre 1943 � PARIS (France) et demeurant avenue de Friedland 43 � F-75008 PARIS (France), de son poste d'Administrateur ; - d'acter la nomination de Monsieur Alexandre Miller de la CERDA, n� le 26 d�cembre 1946 � FONTENAY-SOUS-BOIS (France) et demeurant Le Biarritz BP 15 � F-64201 BIARRITZ (France), en qualit� d'Administrateur ;

- d'acter la nomination de Monsieur Pascal BECKERS, n� le 15 novembre 1973 � CHARLEROI et demeurant rue de Rotheux 329/22 � 4100 SERAING, en qualit� d'Administrateur ;

Volet B - Suite

4) Changements de fonctions :

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 avril 2011, il a �t� d�cid� :

R�serv�

au

Moniteur

belge

M4D 2.2

- d'acter fa d�mission de Monsieur Alain van BELLINGEN, n� le 25 d�cembre 1949 � ETTERBEEK et demeurant place van Meenen 22/2 � 1060 BRUXELLES, de son poste de Secr�taire g�n�ral ; - d'acter la nomination de Monsieur Pascal BECKERS, n� le 15 novembre 1973 � CHARLEROI et demeurant rue de Rotheux 329/22 � 4100 SERAING, en qualit� de Secr�taire g�n�ral ; - de d�signer Monsieur Pascal BECKERS, n� le 15 novembre 1973 � CHARLEROI et demeurant rue de Rotheux 329/22 � 4100 SERAING, Contr�leur de gestion de l'Association.

Fran�ois PIERS

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derniere page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSUL…

Adresse
AVENUE LOUISE 160A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, EN ABREGE : FEDEC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSUL…

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DIPLOMATIQUE ET CONSUL…