FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE, EN ABREGE : FFBPP

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE, EN ABREGE : FFBPP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 453.006.925

Publication

30/05/2013

��2 ? plA! 2013

Greffe

Mentionner s�r fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone Belge de Psychoth�rapie

Psychanalytique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Ruu Pr�sident, 53 � 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 453.6.925 S3 .00 C. 12S--

Cible de l'acte : modifications des statuts, nominations et cessations de fonction

l'Assembl�e G�n�rale du 20 avril 2013 d�cide de modifier les articles 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 28, 29 des statuts. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 20 avril 2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s cl; apr�s.

Chapitre I : D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e

" Article 1 ; D�nomination.

La pr�sente association sans but lucratif prend la d�nomination ; � F�d�ration Francophone Belge de Psychoth�rapie Psychanalytique ASBL � ou en abr�g� FFBPP, ci-apr�s : la F�d�ration. Les actes, factures, annonces et publications ou autres pi�ces �manant de la F�d�ration, mentionneront la d�nomination sociale, compl�te ou abr�g�e, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des lettres ASBL.

Article 2 Si�ge Social.

Le si�ge de la F�d�ration est �tabli rue du Pr�sident, 53 � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3 : But

La F�d�ration a notamment pour buts :

-de repr�senter les psychoth�rapeutes form�s � la psychoth�rapie psychanalytique aupr�s des instances' officielles qui l'ont reconnue comme f�d�ration professionnelle. Elle veille en outre � la promotion et � la d�fense des int�r�ts professionnels des psychoth�rapeutes form�s � la psychoth�rapie psychanalytique, au niveau national et europ�en.

-d'agr�er les associations formatives en vue de la reconnaissance et la protection du titre de. psychoth�rapeute psychanalytique.

-de favoriser la r�flexion � propos des pratiques, des formations et de l'�thique relatives aux psychoth�rapies psychanalytiques ainsi que d'encourager la recherche en ces domaines.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts et s'int�resser � toute activit� similaire.

Article 4 ;

L'action de la F�d�ration s'exerce en dehors de toute id�e philosophique, politique ou commerciale. Les; dispositions relatives au but de la F�d�ration et au pr�sent article ne peuvent �tre chang�es que par vole de modification des statuts d�cid�e � l'unanimit�.

Article 5 ; Dur�e

La F�d�ration est constitu�e pour une dur�e illimit�e. li peut toujours y �tre mis Tin par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire selon les modalit�s prescrites aux articles 30 et 31.

Chapitre Il : Membres

MOD 20

;v-i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 6 :

La F�d�ration se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 7 : Membres effectifs.

Les membres effectifs sont des associations qui regroupent des psychoth�rapeutes psychanalytiques d'enfants, d'adolescents et d'adultes ayant une pratique individuelle, familiale ou groupale ou des associations ou des f�d�rations � vocation formative en psychoth�rapie psychanalytique.

Les membres effectifs des associations vis�es ci-dessus doivent tous �tre porteurs du titre de psychoth�rapeute psychanalytique conform�ment aux crit�res de la F�d�ration.

Tous les membres effectifs de la FFBPP par le biais de leur pr�sident signent la chartre �thique et ie code d�ontologique et s'engagent � les respecter,

Chaque membre effectif doit d�terminer la (ou les) personne physique qui le repr�sente au sein de la FFBPP.

Toute association d�sireuse de devenir membre effectif doit en faire la demande �crite au Conseil d'Administration, avec un dossier d�montrant que les crit�res ci-dessus et ceux fix�s par l'Assembl�e G�n�rale sont remplis.

Le Conseil d'Administration rendra un avis sur la demande qui sera soumise � la plus proche Assembl�e G�n�rale qui statuera, sans recours possible, quant � cette demande.

Article 8 : Membres adh�rents.

Peut �tre admise comme membre adh�rent individuel :

- toute personne physique form�e � la psychoth�rapie psychanalytique, membre effectif d'une des

associations membres

- tout psychoth�rapeute psychanalytique ayant suivi une formation reconnue et ayant �t� consid�r� comme

apte � pratiquer,

Les membres adh�rents de la FFBPP doivent �tre porteurs du titre de psychoth�rapeute psychanalytique conform�ment aux crit�res de la F�d�ration.

Tous les membres adh�rents de la FFBPP signent la chartre �thique et le code d�ontologique et s'engagent � les respecter.

S'ils y sont invit�s, les membres adh�rents ne disposent d'aucune voix d�lib�rative lors de l'Assembl�e G�n�rale de la FFBPP. Les membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e Consultative vis�es aux articles 14 et 15,

La personne d�sireuse de devenir membre adh�rent doit en faire la demande �crite au Conseil d'Administration, avec un dossier d�montrant que les crit�res ci-dessus et ceux fix�s par l'Assembl�e G�n�rale sont remplis.

Le Conseil d'Administration statuera, sans recours possible, quant � cette demande.

Article 9 ; Obligations des membres

Les membres effectifs et les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de la F�d�ration.

Article 10 : Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale (ainsi que la date � laquelle elle doit �tre acquitt�e).

Cette cotisation peut diff�rer en fonction des cat�gories de membres telles que d�finies aux articles 7 et 8.

Elle ne pourra �tre inf�rieure � 20 euros, ni sup�rieure � 5000 euros. En l'absence d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le montant de fa cotisation est r�put� identique � celui en vigueur pour chaque cat�gorie de membres.

La cotisation est due de plein droit d�s le premier jour de l'exercice en cours et doit �tre pay�e � ta fin du troisi�me mois de l'exercice sans qu'il ne soit n�cessaire de mettre les membres en demeure en cas de non paiement.

Article 11 : D�mission, Exclusion, Suspension

Toutes cat�gories confondues, les membres sont libres de se retirer � tout moment de la F�d�ration en

adressant leur d�mission par simple lettre au Conseil d'Administration.

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MoD 20

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration statue souverainement sur la suspension ou l'exclusion des membres adh�rents individuels qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, � la charte, au code d�ontologique ou aux lois,

Tout membre effectif ou l'un de ses repr�sentants peut �tre suspendu ou exclu s'il a viol� � ta chartre �thique, le code d�ontologie ou les des statuts de la FFBPP.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, des membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au code �thique ou au code de d�ontologie.

L'exclusion d'une association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale amen�e � statuer sur son exclusion.

Article 12

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu est astreint au paiement des arri�r�s de cotisations �ventuels et au paiement de la cotisation de l'ann�e en cours. tl n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 13: Registre des membres

Un registre des membres effectifs est tenu par ordre chronologique et est conserv� au si�ge social, Toute

modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite.

S'il l'estime n�cessaire, le Conseil d'Administration peut d�cider de tenir un registre des membres

adh�rents.

Chapitre III : Assembl�e Consultative : Composition, Administration, Surveillance

Article 14 :

Toutes les d�cisions relatives � l'accomplissement du but social de la FFBPP pourront �tre soumises �

l'Assembl�e Consultative, sans que cette formalit� soit obligatoire.

Article 15 : Composition de l'Assembl�e Consultative

L'Assembl�e Consultative est compos�e de 2 � 4 personnes maximun repr�sentantes d�sign�es par

chacun des membres effectifs et des membres adh�rents,

L'Assembl�e Consultative peut en outre inviter toute personne qu'elle souhaite afin d'apporter son exp�rience ou sa comp�tence,

Les r�unions de l'Assembl�e Consultative ont lieu aussi souvent que le Conseil d'Administration le d�cide ou � la demande d'au moins deux membres effectifs.

Chapitre IV : Conseil d'Administration : Composition, Administration, Surveillance

Article 16 :

Le Conseil d'Administration dispose coll�gialement de tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les statuts.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents, sauf exceptions pr�vues par la loi. La voix du pr�sident est consid�r�e comme pr�pond�rante en cas d'�galit� des voix,

Le Conseil d'Administration pr�sentera un bilan moral et financier � l'Assembl�e G�n�rale concernant l'ann�e �coul�e.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration est compos� au minimum de 3 administrateurs, avec un maximum de 2 administrateurs par association membre.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Seules les personnes physiques repr�sentant une association membre effectif en ordre de cotisation peuvent �tre �lues au poste d'administrateur. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale et exercent un mandat de trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles une fois,

Leur mandat est gratuit.

Article 18 :

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un bureau compos� d'un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le bureau est charg� d'organiser les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et de l'Assembl�e Consultative.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.0

La d�mission d'un administrateur s'op�re par courrier adress� au Conseil d'Administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit�

requises par la loi du 27 juin 1921 et son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 20 :

Le pr�sident dirige toutes les r�unions et assembl�es. Il recueille les votes et en proclame les r�sultats, Il signe conjointement avec fe secr�taire, toutes les pi�ces administratives officielles et les proc�s-verbaux de toutes les r�unions.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an.

Le pr�sident convoque le Conseil d'Administration toutes les fois qu'il le juge n�cessaire et chaque fois que

la moiti� des membres du conseil lui en font la demande.

Article 22 :

Un vice-pr�sident remplace dans l'exercice de ses fonctions, le pr�sident, le secr�taire ou tout autre

membre du Conseil d'Administration absent ou emp�ch�.

Le secr�taire est charg� des �critures de l'association, il r�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil

d'Administration et des Assembl�es G�n�rales. Il est charg� de conserver les archives.

Article 23

Le tr�sorier assure la gestion financi�re de l'ASBL. II est tenu de remettre lors de l'Assembl�e G�n�rale

statutaire, un �tat des recettes et des d�penses, avec pi�ces justificatives � l'appui.

Les membres du bureau sont d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 24 :

La repr�sentation de la F�d�ration dans les actes qui engagent cette derni�re, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�signation sp�ciale du conseil, soit par le Pr�sident agissant seul ou par l'administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 25 :

Lors de chaque approbation des comptes, il sera nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, un ou deux membres, en son sein qui auront pour mission de contr�ler les comptes. Ils feront rapport lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 26 :

Le Conseil d'Administration ne pourra valablement d�lib�rer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Un administrateur peut toujours se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter la F�d�ration sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27

Le Conseil d'Administration pr�sente pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale le budget des recettes et

des d�penses relatif � l'ann�e en cours en m�me temps que les comptes relatifs � l'exercice pr�c�dent.

Chapitre V. Assembl�e G�n�rale : Composition, Administration, Surveillance

Article 28

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (comme d�finis au chapitre II). Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s par le Conseil d'Administration. Elfe est pr�sid�e par le pr�sident ou, � d�faut, par un vice-pr�sident d�sign� en d�but de r�union.

Chaque fois que le Conseil d'Administration le jugera n�cessaire ou en cas de demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e.

L'Assembl�e G�n�rale charg�e d'approuver les comptes est convoqu�e au plus tard au mois de juin de chaque ann�e par le Conseil d'Administration. La convocation est envoy�e par courrier ou par mail � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assembl�e. Si elfe est envoy�e par lettre, elle est sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration,

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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F �nerv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDO 2.0

Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membre effectifs pr�sents pour autant que chaque association soit repr�sent� (physiquement ou par procuration).

SI le quorum pr�vu par la loi aux articles pr�cit�s n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e mais ne pourra se tenir moins de 15 jours � dater de l'A.G. insuffisamment constitu�e. Les r�gles de majorit� sp�ciale pr�vue par la lol restent toutefois d'application.

Article 29 :

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre effectif pourra voter par procuration, chacun pr�sent ne pouvant �tre porteur que de deux procurations. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de la F�d�ration ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement modifier les statuts que si le texte � modifier et les modifications propos�es sont sp�cialement indiqu�s dans la convocation �crite et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification des statuts requiert la majorit� des deux tiers pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des buts des statuts requiert l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 :

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution volontaire de la F�d�ration que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision ne sera adopt�e, si elle n'est pas vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution de la F�d�ration, l'actif net sera affect� � toute fondation ou association oeuvrant dans le domaine de la sant� mentale.

Article 31

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent demander des extraits sign�s par le Pr�sident et par un administrateur. Le conseil statue souverainement sur cette demande et n'aura pas � justifier d'un �ventuel refus.

Article 32 :

La pr�sente association est soumise � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e en mai 2002.

CESSATION DE FONCTION ET NOMINATIONS

L'Assembl�e G�n�rale du 29 f�vrier 2012 a accept� la cessation de fonction de :

-Fran�oise Daune, n�e le 23/12/1957 � Nivelles et domicili�e rue Timmermans, 84 Me 14 � 1190 Bruxelles, ,

administratrice et pr�sidente

-Jacqueline Leluron, n�e le 16/11/1951 � Verviers et domicili�e rue de Campine, 364 � 4000 Li�ge,

tr�sori�re et administratrice

-Lorenzo Jullian, n� le 24/12/1954 � Santaglo du Chili et domicili� avenue Flor�al, 180 � 1180 Bruxelles,

secr�taire et administrateur

-Fran�oise Rauis, n�e le 15/05/1941 � Etterbeek et domicili�e Place Marie-Jos�e, 6 bte 9 � 1050 Bruxelles,

Vice-Pr�sidente et administratrice

L'Assembl�e G�n�rale du 29 f�vrier 2012 a approuv� la nomination de 3 administrateurs pour un mandat de trois ans ;

-Blandine Faoro-Kreit, n�e le 3 janvier 1949 � Verviers et domicili�e Val du Prince, 36 � 1950 Kraainem, administratrice et pr�sidente

-Charles Wirth, n� le 25 ao�t 1946 � Dison et domicili� rue Sous-le Ch�teau, 59 � 4500 Huy, administrateur et secr�taire

-Sander Kirsch, n� le 30 juillet 1942 � Jamaica, New-York, USA et domicili� dr�ve de Linkebeek, 65 � 1640 Rhode Saint Gen�se, administrateur et tr�sorier

L'Assembl�e G�n�rale du 29 f�vrier 2012 a approuv� la r��lection de l'administratrice pour un mandat de trois ans :

-Fran�aise Daune, n�e le 23/12/1957 � Nivelles et domicili�e rue Timmermans 84 bte 14 � 1190 Bruxelles, administratrice et vice-pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015

��MoD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111�M101111

N� d'entreprise : 453.006.925

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Francophone Belge de Psychoth�rapie

Psychanalytique

(en abr�g�) : FFBPP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Pr�sident,53 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : nominations et cessations de fonction

CESSATION DE FONCTION ET NOMINATIONS

'Assembl�e G�n�rale du 7 mars 2015 a accept� la cessation de fonction de

-Blandine Faoro-Kreit, n�e le 3 janvier 1949 � Verviers et domicili�e Val du Prince, 36 � 1950 Kraainem,

administratrice et pr�sidente

-Fran�oise Daune, n�e le 23/12/1957 � Nivelles et domicili�e rue Timmermans 84 bte 14 � 1190 Bruxelles,

administratrice et vice-pr�sidente

-Charles Wirth, n� le 25 ao�t 1946 � Dison et domicili� rue Sous-le Ch�teau, 59 � 4500 Huy, administrateur

et secr�taire

L'Assembl�e G�n�rale du 7 mars 2015 a approuv� la nomination de 3 administrateurs pour un mandat de trois ans

Jean-Pierre Petit, n� le 21 octobre 1949 � Tournai et domicili� rue Basse Mehagne, 66 � 4053 Embourg, administrateur et Pr�sident

Fran�oise Rau�s, n�e le 15 mai 1941 � Etterbeek, et domicili�e Place Marie-Jos�,6 bte 9 � 1050 Bruxelles administratrice et vice-pr�sidente

Sander Kirsch, n� le 30 juillet 1942 � Jamaica, New-York, USA et domicili� dr�ve de Linkebeek, 65 � 1640 Rhode Saint Gen�se, administrateur et tr�sorier

Theresa Spadotto, n�e le3 jnavier 1959 � Saint Vaast, et domicili�e rue Veydt, 49 � 1050 Bruxelles, administratrice et secr�taire

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE PSYCHOTHERAP…

Adresse
RUE DU PRESIDENT 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE PSYCHOTHERAP…

Coordonnées
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