FEDERATION FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DES ASSOCIATIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ACODEV

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DES ASSOCIATIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ACODEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.279.234

Publication

21/11/2013
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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 462.279.234

Dénomination

(en entier) : Fédération francophone et germanophone des associations de

coopération au développement

(en abrégé) : ACODEV

Forme juridique : ASBL

Siège : Bld Léopold Il 184D -1080 Bruxelles

()blet de l'actes démission - nomination d'administrateurs

L'assemblée générale de I'ASBL ACODEV s'est réunie te 26 septembre 2013. Elle a procédé au renouvellement du conseil d'administration pour un mandat de 3 ans.

Les administrateurs suivants arrivent à la fin de leur mandat :

*Colette ACHEROY, Avenue de Boetendael 87 à 1180 Bruxelles, née le 19 février 1959 à Uccie

*Miguel de CLERCK, Chemin Avili 42 à 1180 Bruxelles, né le 3 sptembre 1965 à Courtrai

*Sophie ENGLEBIENNE, Rue Zandbeck 99 à 1180 Bruxelles, née le 14 mars 1952 à Etterbeek

*Jean-Marie LEONARD, Rue Sylvain Picolez, 120 à 6200 Chatelineau, né le 20 mai 1944 à Falaen

*Angelo SIMONAZZI, Avenue Léon Tombu, 18/Bte 3 à 1200 Wolumé St Pierre, né le 27 juillet 1956 à

Reggio Emilia (Italie)

*Daniel VAN PER STEEN, Bas Bonlez 4 à 1325 Chaumont Gistoux, né le 27 août 1948 à Etterbeek.

Elle a élu comme nouveaux administrateurs :

*Monique GOYENS, Présidente, Rue Profond Baty 4A à 1495 Marbisoux, née le 14 avril 1959 à Verviers

*Mario BUCCI, Rue du menuisier 27 à 1200 Bruxelles, né le 15 mai 1959 à Ferrara (Italie)

*Florence THIBAUT, Rampe de Floribols 2 bte 001 à 1348 Louvain-La-Neuve, née le 6 juillet 1974 à

Bruxelles

*Félix VANDERSTRICHT, Rue Fustroy 44 à 5140 Baignée, né le 29 février 1976 à Ixelles.

Elle a à nouveau élu comme administrateurs pour un nouveau mandat :

*Laurence ALBERT, Rue Saint Lambert 67 à 1200 Bruxelles, née le 7 mars 1972, à Rocourt

*Freddy DESTRAIT, Rue Grande 40 à 7040 Genly, né le 7 juin 1950 à Frameries

*Claudine ORION, Rue Gaucet 33 à 4020 Liège, née le 23 juin 1960 à Liège

*Wamu OYATAMBWE, Veldstraat 23 à 1800 Vilvoorde, né le 9 octobre 1965, à Onema-Wete (Zaïre)

*Thibaut MICHOT, Bd E. Machtens 155 bte 50 à 1080 Bruxelles, né le 5 septembre 1974 à Watermael-

Boitsfort

*Rita RIXEN, Rue Damseaux 46 à 5030 Gembloux, née le 8 mars 1966 à Moresnet

*Vincent SLYPEN, 7 Rue du Prieuré à 1348 L-L-N, né le 21 avril 1960 à Liège

*Michel SONET, Chaussée de Charleroi 157 à 5030 Gembloux, né le 3 mars 1958 à Namur.

*Vincent STEVAUX, Jezus Eiklaan 127 à 3080 Tervuren, né le 29 septembre 1972, à Namur

*Arnaud ZACHARIE, Rue Michel Zwaab à 1050 Bruxelles, né le 22 janvier 1974 à Saint-Mard

Le conseil d'administration est dès lors actuellement composé comme suit :

1.Monique GOYENS, présidente

2.Laurence ALBERT

3.Mario BUCO'

4.Freddy DESTRAIT

5.Claudine DPION

6.Wamu OYATAMBWE

7.Thibaut MICHOT

8, Rita RIXEN---

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

9.Vincent SLYPEN

10.Michel SONET

11.Vincent STEVAUX

12.Florence THIBAUT

13.Félix VANDERSTRICHT

14.Amaud ZACHARIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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01/07/2013
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après dépôt de l'acte

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Greffe 2 0 JUIN 2013

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Ne' d'entreprise : 462.279.234

pénomination

(en entier) : Fédération francophone et germanophone des associations de

coopération au développement

(en abrégé) : ACODEV

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold Il 184D, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

L'assemblée générale d'ACODEV, en sa réunion du 30 mai 2013, a élu un nouvel administrateur

Wamu Oyatambwe, né à Onema-Wete (Zaïre), le 9 octobre 1965, domicilié à Veldstraat 23 à 1800

Vilvoorde

Elle a également pris acte de la démission d'un administrateur :

- Arnaud Gorgemans, né à Schaerbeek, le 11 mai 1962, domicilié Rue P. Alderson 24 à 1140 Evere.

Claudine Drion, administratrice Jean-Marie Léonard, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012
ÿþN° d'entreprise : 462279234

Dénomination Fédération francophone et germanophone des associations de coopération au (en entier) : développement

(en abrégé) : ACODEV

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold II, 184D à 1080 Bruxelles

Ormet de l'acte : Modifications des statuts (corrigendum) et Nomination d'administrateurs

1. L'Assemblée générale d'ACODEV s'est réunie le 14 juin 2011. Elle a modifié ses statuts. Une erreur s'est glissée dans la parution de ces nouveaux statuts. L'article 12 des statuts est ie suivant :

"Article 12 : Les membres sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration."

2. L'Assemblée générale d'ACODEV s'est réunie le 10 mai 2012. Elle a élu deux nouveaux administrateurs

*Laurence Albert, née à Rocourt, le 7 mars 1972, domiciliée rue Saint Lambert 67 à 1200 Bruxelles, employée.

*Vincent Stevaux, né à Namur, le 29 septembre 1972, domicilié Jezus Eikiaan 127 à 3080 Tervuren.

Claudine Drion, administratrice Jean-Marie Léonard, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, !a tondation ou !'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 2 JUL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 8 JUL 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 462279234

Dénomination Fédération francophone et germanophone des associations de coopération au (en entier) : développement

(en abrégé) : ACODEV

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Léopold Il, 184D à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nomination d'administrateur et modifications des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

L'Assemblée générale d'ACODEV s'est réunie le 14 juin 2011.

1. Elle a pris acte de la démission de 2 administrateurs :

*Renaud Baiwir, Rue des déportés 8 à 5030 Gembloux, né le 2810111978 à Liège

`Adélie Miguel Sierra, Rue Hulios 44 à 4000 Liège, née le 17/09/1963 à Rocourt

2. Elle a élu comme administrateur :

'Michel Sonet, Chaussée de Charleroi 157 à 5030 Gembloux, né le 3 mars 1958 à Namur.

3. L'Assemblée générale d'ACODEV a modifié les statuts de l'association.

Les articles 2, 6, 7, 9, 11, 14, 27, 31, 39, 41, 42, 44 (selon l'ancienne numérotation) ont été modifiés. Les articles 12 et 13 (selon l'ancienne numérotation) ont été supprimés. Des nouveaux articles 21 et 46 (selon la nouvelle numérotation) ont été ajoutés. La numérotation des articles des statuts a été revue.

Voici les nouveaux statuts coordonnés :

Les associations (nom, siège), représentées par les personnes dont les noms (domicile, nationalité) suivent

AADC, Association pour l'Action Développement Communautaire, asbl, Rue de la Bruyère 157 à 6001 Marcinerie - représentée par Rabier Marie Claire,

belge

AAPK, Association pour l'aide aux populations du Kivu, asbl, Avenue des Pagodes 282, 1020 Bruxelles - représentée par Wynen Philippe, belge

ABBAL, Association Belgique - Bolivie - Amérique Latine, asbl, Avenue du Saphir 15, 1030 Bruxelles - représentée par Seghin Yves, belge

ABRWA, Association Belgique - Rwanda, asbl, Villemont 1, 6730 Tlntigny - représentée par de Jambrinne Emmanuel, belge

ACDA, Aide et Coopération au développement Arequipa, asbl, Neuve Chaussée 80, 7600 Pennvelz - représenté par Léonard Richard

ACDST, Agence de Coopération au Développement par Sciences et Technique, asbl, Traverse des Architectes 2, 4000 Liège - représenté par Degée

Pierre, belge

ACTEC, Association for Cultural Technical & Eductional Corporation, asbl, Bvd A. Reyers 21 B 4, 1030 Bruxelles - représenté par Henricot Stéphane. belge

AD, AQUADEV, asbl, Av. du Vossegat 43 b46, 1160 Bruxelles - représenté par Brismé Christophe, belge

ADG, Aide au Développement Gembloux, asbl, Passage des Déportés 2a, 5030 Gembloux - représenté par Sonet Michel, belge

ADRAI, Association pour le Développement par la Recherche & l'Action intégrée, asbl, Place de l'Université 1, 1348 Louvain la Neuve - représentée par De

Leeuw Etienne, belge

AGAT, Amis de Gatara, asbl, Av. de liinnisdaet Si, 1150 Bruxelles- représenté par Olbrechts Pierre, belge

APVC, Association Protestante des Volontaires de la Coopération, asbl, Rue Ernest Allant 11/13, 1000 Bruxelles - représentée par Pont Jean Louis, berge

ATM, Alde au Tiers Monde, asbl, Rue de l'Escrinchamps 7, 6470 Sivry - représenté par Knoops André, belge

CACTM, Comité d'aide aux Calaminais dans le Tiers Monde, asbl, Rue de l'Eglise 31, 4720 La Calamine - représenté par Renguet Jacques, belge

CBSE, Comité berge de secours à l'Erythrée, asbl, Rue de Mérode 216, 1060 Bruxelles - représenté par Léonard Richard

CEC, Coopération par l'Education e1 Culture, asbl, Rue Joseph 11 18, 1000 Bruxelles - représenté par Gérard Anne, belge

CEMUBAC, asbl, Avenue Jeanne 44, 1050 Bruxelles - représenté par Bertholorné Marc, belge

CETRI, Centre Tricontinental, asbl, Av. Ste Gertrude 5, 1348 Louvain la Neuve - représenté par Destin Jacques, belge

CHANTIERS JEUNES, asbl, Rue du Bosquet 73, 1060 Bruxelles - représenté par De Bergeyde Dominique, belge

CNA, Comité national d'Accueil, asbl, Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles - représenté par Plouvier Stéphane, belge

CNCD, Centre national de Coopération au Développement, asbl, Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles - représenté par Pépin Philippe, belge

CJP, Comission, Justice et Paix, asbl, Rue M. Liétart 31 bte 6, 1150 Bruxelles - représenté par Guming Eva, berge

COMIDE, Service de Coopération Missionnaire au Développement, asbl, Bvd Léopold 11 195, 1080 Bruxelles - représenté par Bataillie Guido, berge

COPAL, Collège pour l'Amérique Latine, asbl, Tervuursestraat 56, 3000 Leuven - représenté par Fierens Kris, belge

COTA. Collectif d'Échanges Technologiques Appropriées, asbl, Rue de la Sablonnière 18, 1000 Bruxelles - représenté par Janssens Laurence, belge

CP, Coopération et Progrès, asbl, Rue de Naples 39, 1050 Bruxelles - représenté par Brassin de la Buissière Jacques, beige

CRB, Croix Rouge de Belgique, asbl, Ch, de Vleurgat 98, 1050 Bruxelles - représenté par Lemaire Marc, belge

CSA, Collectif Stratégie Alimentaire, asbl, Quai du Commerce 9, 1000 Brucelles - représenté par Poznanski Marek, belge

DELIPRO. Centre d'aide au Développement dans la Liberté et le Progrès, asbl, Rue de Naples 39, 1050 Bruxelles - représenté par Fourmanoir Claude,

belge

EF, Entraide et Fraternité, asbl, Rue du Gouvernement Provisoire 32, 1000 Bruxelles - représenté par Venut Jacques, belge

ETM, Enfance Tiers Monde, asbl, Rue Rennequin Sualem 13, 4000 Liège - représenté par Modave Christian, belge

FAR, Fondation A. Rijckmans, asbl, Av. Maréchal Ney 38, 1410 Waterloo - représenté par Ryckmans Geneviève, belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représentes t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

FCD, Solidarité Socialiste - Fonds Coopération Développement, asbl, Bvd de l'Empereur 15 b4, 1000 Bruxelles - représenté par Bertholomé Marc, belge

FDAM, Fondation Damien, asbl, Bvd Léopold II 263, 1081 Bruxelles - représenté par Peeters Rigo, belge

FDH, Frères des Hommes, asbl, Rue de Londres 18, 1210 Bruxelles - représenté par Piette Philippe, belge

FIR, Fonds Ingrid Renard, asbl, Bvd Général Jacques 106, 1050 Bruxelles - représenté par Vervalcke Suzanne, belge

FQNCABA, Bourses Catholiques pour Africains, asbl, Rue du Progrès 333/03, 1030 Bruxelles - représenté par Zubatse M. Bernadette, Réfugiée - ONU

FOPERDA, Fondation Père Damien, asbl, Bvd Léopold II 263, 1081 Bruxelles - représenté par Rigo Peeters, belge

FUCID, Fondation Faculté Universitaire ND Paix Coopération Internationale Développement, asbl, Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur - représenté par Kervyn

Bruno, belge

Grands LacsNivant Univers, asbl, Ch. de Dinant 115, 5000 Namur - représenté par Greindl Léopold, belge

GRESEA, Groupe de Recherche pour une Stratégie Economique Alternative, asbl, Rue Royale 11, 1000 Bruxelles " représenté par Laurence Janssens,

belge

IP, Iles de Paix, asbl, Rue du Marché 37, 4500 Huy - représenté par Jacquet Isabelle, belge

ITECO, asbl, Rue du Boulet 31, 1000 Bruxelles - représenté par Bastin Jacques, belge

JAPABEL, asbl, Rue W. Churchill 118, 6180 Courcelles - représenté par André Michel, belge

LE CORON, asbl, Rue du Cerisier 20, 7033 Cuesmes - représenté par Jean-Pierre Criez, belge

MSF, Médecins sans Frontières, asbl, Rue Dupré 94, 1090 Bruxelles - représenté par Parisel Alex, belge

Nord/Sud coopération, asbl, Bvd Gendebien 7, 7000 Mons - représenté par Herman Michel, belge

OSEJTM, Oeuvres sociales et éducatives des Jésuites au Tiers-Monde, asbl, Bvd St Michel 24, 1040 Bruxelles - représenté par Roelandt Robert, belge

OXFAM-Solidarité, asbl, Rue du Conseil 38, 1050 Bruxelles - représenté par Englebienne Sophie, belge

PRAVOSJ, Prieuré 05,1 d'Avallerre, Ordre Souverain de St Jean de Jerusalem, asbl, Rue de la Régence 23, 7060 Soignies - représenté par Léopold

Greindl, belge

SCI, Service Civil International, asbl, Rue Van Elewijk 35, 1050 Bruxelles - représenté par Vincart Jean-Michel, belge

SED1F, Service d'Information Tiers - Monde, asbl, Rue Berckmans 14, 1060 Bruxelles - représenté par Quintana Ed lima, belge

SETM, Solidarité Etudiants du Tiers Monde, asbl, Rue de Parme 26, 1060 Bruxelles - représenté par Dykmans Léo, belge

SLCD, Service Laïque de Coopération au Développement, asbl, Rue des Fripiers 15117, Galerie du Centre bloc 1, 1000 Bruxelles - représenté par Rabier

Marie Claire, belge

SLI, Solidarité Libérale internationale, asbl, Rue de la Samaritaine 56, 1000 Bruxelles - représenté par Duqué Stéphane, belge

SM, Solidarité Mondiale, asbl, Rue de la Loi 143, 1040 Bruxelles - représenté par Sterckx Philippe, belge

SOLAFG, Solidarité Afghanistan, asbl, Rue de Vennes 110, 4020 Liège - représenté par Renguet Jacques, belge

SOLPROT, Solidarisé Protestante, asbl, Rue du Champ de Mars 5, 1000 Bruxelles - représenté par Pont Jean-Louis, belge

SOSL, SOS Layettes, asbl, Rue de l'école technique 13, 4040 Herstal - représenté par Pont Jean-Louis, belge

SOSF, 5O5 Faim, asbl, Rue aux Laines 4, 1000 Bruxelles - représenté par Destrait Freddy, belge

SOSPG, 5O5 Per Gentes Pro gentibus, asbl, Rue de rYser 258, 4430 Ans - représenté par Renguet Jacques, belge

' TD, Terre de Demain, asbl, Av. V. Jacobs 12, 1040 Bruxelles - représenté par Mormon' Claude, belge

TTMI, Terre Tiers-Monde & Information, asbl, Rue C. Demblon 14, 4683 Vlvegnis - représenté par Ernst Raphaël, belge

' UNICEF, asbl, Avenue des Arts 20, 1000 Bruxelles - représenté par Sophie Englebienne, belge

VSF, Vétérinaires sans frontières, asbl, Rue du Progrès 333, 1030 Bruxelles - représenté par Brismé Christophe, belge

VOLENS, Volontaires pour renseignement, asbl, Volontariat et Coopération Internationale, Rue du Progrès 333, 1030 Bruxelles - représenté par Kris

Fierens, belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts suivants : Titre I : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association prend le nom de fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement en abrégé ACODEV.

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé au 184D Boulevard Léopold Il à 1080 Bruxelles dans la région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans les limites de cette région par le Conseil d'Administration.

Titre Il : Objet

Article 3 :

L'association a pour objet d'assurer pour ses membres la représentation, la Coordination dans le respect de leur autonomie, la défense et la promotion de leurs intérêts dans leurs relations avec les pouvoirs publics et l'ensemble des bailleurs de fonds publics pour leurs activités subventionnables dans le domaine de la coopération au développement.

L'association peut également fournir des prestations d'informations et de services au profit des membres et de tiers.

Article 4 : L'association, à travers ses organes, doit refléter le pluralisme et la diversité de ses membres en matière Idéologique, philosophique, politique, religieuse, de champs d'activités, de dimension.

Article 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre HI : Membres

Article 6 : Le nombre minimum de membres effectifs de l'association est de douze.

Article 7 :

" §1 Peuvent être membres de l'association, pour une durée indéterminée, les associations telles que définies par la Loi du 27 juin 1921, totalement ou partiellement francophones ou germanophones, qui en font la demande et qui :

' ont des activités significatives en Communauté Française ou Germanophone

sont agréées pour leurs activités en matière de coopération au développement par le Ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions

déclarent respecter la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Les associations qui satisfont à ces conditions sont les membres effectifs, ils sont membres de droit.

' La demande d'admission, signée par le représentant légal, se fait par lettre adressée au Président de ' l'association. Le Président transmet la demande au Conseil d'Administration qui en examine la recevabilité avant de la présenter pour décision à l'Assemblée Générale. Le contenu du dossier de demande d'admission est précisé dans l'article 9 ci-dessous.

§2 Est membre le Président, non membre d'une association membre d'ACODEV, élu par l'Assemblée

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé - suite

,au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Générale, et ceci pour la durée de son mandat.

Article 8 : Par association qui a des activités significatives, tel que mentionné à l'article 7, il faut entendre les ONG dont une part significative des activités est organisée en Régions Wallonne et Bruxelloise et portées par les populations francophones et/ou germanophones, et qui sont reconnues et subsidiées par un pouvoir public belge pour leurs activités dans le domaine de la coopération au développement. Le Conseil d'Administration appréciera la réalité du caractère significatif des activités.

Article 9

Toute demande d'adhésion en tant que membre sera adressée par écrit aulà la Présidentle de l'association fédérative.

Toute demande d'adhésion en tant que membre sera accompagnée :

de l'Arrêté Ministériel d'agrément par le Ministre de la coopération au développement

d'une copie du dossier de demande d'agrément

d'une déclaration de prise de connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de l'association fédérative

d'une présentation des activités significatives telles que définies dans l'article 8 ci-dessus.

Article 10 : L'instruction du dossier est réalisée par le Secrétariat. Le Conseil d'Administration désigne alors deux administrateurs chargés de l'examen du dossier, au besoin ils rendent visite au siège de l'association demanderesse. lis font rapport au Conseil qui présente la demande à l'Assemblée Générale.

Article 11 :

Les associations agréées dont question au §1 de l'article 7 perdent leur qualité de membre de droit lorsqu'elles ne répondent plus à une ou plusieurs des conditions qui y sont prévues.

" Toute association, fondatrice ou non, qui perd l'agrément comme ONG par le Ministre, peut conserver son statut de membre de l'association durant une durée de 3 ans. Si, au bout de 3 ans, les conditions pour être membre de l'association ne sont toujours pas réunies, elle perd sa qualité de membre.

' Article 12 : Les membres et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

' Titre IV : Assemblée Générale

Article 13 :

" Les membres constituent l'Assemblée Générale.

Chaque membre en règle de cotisation dispose d'une voix. Chaque association membre mandate une personne pour la représenter au sein de l'Assemblée Générale de l'association.

Un membre ne peut représenter plus de deux autres membres par procuration.

Article 14 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir, notamment, de :

modifier les statuts conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl

fixer le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

nommer et révoquer les administrateurs, et le Président de l'association

approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d'Administration

donner décharge aux administrateurs

fixer les montants des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion

dissoudre l'association

admettre des membres, dans le respect de l'article 7, et les exclure

approuver la politique générale de l'association sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 15 :

Il doit être tenu deux Assemblées Générales ordinaires chaque année.

Le Conseil d'Administration peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires selon les besoins.

Il est tenu de le faire à la demande écrite d'un cinquième des membres. La demande mentionne le ou les points à mettre à l'ordre du jour.

Article 16 :

Pour toute Assemblée Générale, le Conseil d'Administration fixe la date, l'heure, le lieu de la réunion et établit l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil par invitation écrite, contenant l'ordre du jour, signée ' par le Président ou à défaut par un Vice-Président.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour. Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires.

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

- suite

Tout point ne figurant pas à l'ordre du jour prévu dans la convocation d'une Assemblée Générale et introduit après l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'Assemblée Générale peut être inscrit à l'ordre du jour par celle-ci après accord préalable des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires.

Article 17

Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins huit jours à l'avance.

Lorsqu'un cinquième des membres demande au Conseil d'Administration de convoquer une Assemblée Générale, il est tenu de le faire dans un délai de trente jours à dater de la demande.

Article 18 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par un Vice-Président ou à défaut par toute autre personne désignée par elle.

" Article 19 : Sauf disposition particulière prévue par la Loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale ne siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 20 : Si le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première séance, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues à l'article 16. Le délai de convocation peut en ce cas être plus court, mais ne peut être inférieur à 15 jours ouvrables. Cette deuxième Assemblée Générale siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 21 : L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue.

Article 22 :

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres.

Les procès verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature du Président et d'un administrateur.

Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès verbaux pour ce qui les concerne.

Titre V : Administration

Article 23 :

Le Conseil d'Administration est composé du Président et des autres administrateurs. Leur nombre est de minimum 10 et de maximum 15.

Les administrateurs sont élus à la majorité absolue.

Une association membre ne peut être représentée que par un seul administrateur.

' Le Conseil d'Administration élit en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier.

Les mandats sont d'une durée de trois ans, renouvelables. Tous les mandats sont renouvelés en même temps.

Article 24 : L'Assemblée Générale élit les administrateurs selon la procédure décrite ci-dessous, en respectant le prescrit de l'article 4.

Article 25 : Le Conseil d'Administration sortant lance l'appel à candidatures auprès des membres, pour l'élection du Conseil d'Administration suivant, 1 mois avant l'Assemblée Générale qui est appelée à élire les administrateurs. Cet appel mentionne la date de l'Assemblée Générale et la date limite d'introduction des ' candidatures.

Article 26 :

Les propositions de candidatures sont adressées au Président de l'association, par écrit et signées par le représentant légal de l'association membre. Chaque candidat présente par écrit la motivation de sa candidature au Conseil et ses compétences pour y siéger, notamment en relation avec un des Groupes de travail.

Une association membre ne peut présenter qu'une seule candidature.

Article 27 : Deux semaines avant l'Assemblée Générale, le Bureau examine la recevabilité des candidatures sur base de l'article 26 ci-dessus. li établit la liste de candidats qui sera présentée à l'élection par l'Assemblée Générale.

Article 28 :

Après appel â candidature et sur proposition du Conseil d'Administration sortant, l'Assemblée Générale élit le Président à la majorité absolue pour une durée de trois ans, une seule fois renouvelable sauf dérogation expresse de l'Assemblée Générale.

" Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Son mandat arrive à échéance en même temps que celui des autres administrateurs. Article 29 :

L'Assemblée Générale procède à l'élection du Président dans le respect de l'article 28 ci-dessus. Elle procède ensuite à l'élection des autres administrateurs sur base de la liste de candidatures établie par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - stipe MOD 2.2

Bureau.

Pour être élu, chaque candidat doit réunir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Dans la mesure où plus de 15 candidats recueillent la majorité absolue des voix, les 15 candidats qui ont obtenu le plus de voix sont élus. Au cas où des scores ex aequo ne permettraient pas de respecter la limite de 15 administrateurs, un deuxième tour sera organisé pour départager les candidats surnuméraires.

Dans la mesure où la composition du Conseil résultant de cette élection ne répond pas au nombre et à la qualité nécessaire aux respects des statuts, un deuxième tour est organisé au cours de la même Assemblée.

Lors de ce deuxième tour, sont élus les candidats qui, ayant recueilli la majorité absolue, auront obtenu le plus de voix, à concurrence du nombre et de la qualité nécessaire aux respects des statuts.

Article 30

Si un administrateur est élu en tant que mandataire d'une association, son mandat prend fin lorsque les relations sont rompues entre lui et son association, lorsque l'association perd sa qualité de membre ou en fait la demande motivée.

En cas de vacance de poste d'administrateur, l'Assemblée Générale suivante pourvoit à son

" remplacement.

' Dans ce cas, et dans le but de respecter les équilibres prévus à l'article 4 des statuts, l'association membre, qui avait présenté la candidature de l'administrateur démissionnaire et qui elle-même est encore membre, a priorité pour présenter un candidat.

Au cas où l'association membre ne souhaite pas présenter de candidat, le Conseil d'Administration juge de l'opportunité de lancer un appel à candidature.

Dans tous les cas, le nouvel administrateur termine le mandat de l'administrateur démissionnaire.

Article 31 : A sa demande tout membre de l'association peut être entendu par le Conseil d'Administration, selon la procédure prévue par le R.O.I.

' Article 32 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, la représentation à l'extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour exécuter les missions confiées par l'Assemblée Générale

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à des tiers (voir aussi l'article 38).

Article 33 : Hormis dans les cas de délégation prévus à l'article 32 et les questions de gestion journalière prévues à l'article 38, pour engager l'association, la signature conjointe du Président et d'un administrateur est nécessaire. En cas d'indisponibilité du Président, la signature d'un Vice-Président et d'un administrateur sera nécessaire.

Article 34 :

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, ou à défaut d'un Vice-Président, à son initiative ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Sauf urgence, les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées au moins 7 jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.

Article 35 :

Le Conseil forme un collège. Il ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Lin administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 36 :

Les procès verbaux des délibérations du Conseil sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès verbaux pour ce qui les concerne.

Les membres seront tenus régulièrement informés des délibérations du Conseil.

Article 37 : Le Conseil dispose d'un Bureau. Le Bureau est composé du Président, du/des Vice-Présidents, . du Trésorier, du Secrétaire Général.

Article 38 :

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général est nommé, pour une durée indéterminée, et est révoqué par le Conseil d'Administration. II est responsable devant lui. Il est chargé de la gestion journalière de l'association et de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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toute autre tâche ou fonction qui lui serait confiée par le Conseil.

Le Secrétaire Général est responsable de l'organisation du Secrétariat. L'organisation du Secrétariat doit lui permettre de donner tout le support nécessaire au bon fonctionnement de chacun des organes de l'association. Il veille à ce que l'ensemble des tâches dévolues à l'association soient assurées, et à ce qu'un membre du Secrétariat soit en charge de chaque Groupe de travail instauré par le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Il s'agit, par exemple, des relations avec les banques, les assurances, la Poste, avec le bailleur des locaux occupés par l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de cette personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai.

Article 39 :

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière (Secrétaire Général) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Tous les mandats sont gratuits à l'exception de celui de délégué à la gestion journalière (Secrétaire Général).

Titre VI : Groupes de travail

Article 40 :

Le Conseil d'Administration instituera des Groupes de travail. Il en fixera l'objet et la durée. Ces Groupes de travail refléteront les domaines d'activité dans lesquels les membres sont actifs en matière de coopération au développement.

Le fonctionnement de ces Groupes de travail est fixé par le R.O.I.

Chaque membre peut demander à faire pallie d'un ou de plusieurs Groupes de travail en fonction de son ou ses domaines d'activité.

Article 41 : Les Groupes de travail préparent les délibérations du Conseil d'Administration pour tout ce qui a trait au domaine d'activité de leurs compétences. Les Groupes de travail sont un lieu de préparation de positionnement de l'association, de partage d'expérience entre membres et un lieu d'implication des membres dans l'association.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 42 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs, et de toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.

Article 43 : Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 5.000 ¬ indexés sur base de l'indice des prix à la consommation de janvier 2011.

Article 44 : L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois exercices et sont rééligibles.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'actif restant sera affecté conformément à son objet social, il sera donné à une asbl qui poursuit le même objet social. La dissolution s'effectue conformément au prescrit de la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 46 : Les membres adhérents de l'association en date du 14 juin 2011 deviennent membres effectifs pour une durée de 2 ans. Si au bout de ce terme les conditions pour être membres ne sont pas remplies, ils perdent la qualité de membre.

Article 47 : L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 48 : Tout point non prévu par les statuts se règle conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Claudine Drion Administratrice Jean-Marie Léonard, administrateur

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Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DES A…

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 184D 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale