FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING, CARAVANNING ET AUTOCARAVANING, EN ABREGE : F.I.C.C.

Divers


Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING, CARAVANNING ET AUTOCARAVANING, EN ABREGE : F.I.C.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 434.924.838

Publication

21/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 0434.924.838

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING ET DE CARAVANNING

(en abrégé) : F.I.C.C.

Forme Juridique : A.1.S.B.L.

Siège : Rue des Colonies, 18-24 bte 9 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du Conseil d'Administration du 3 janvier 2014

A l'unanimité des voix, le Conseil a décidé de transférer le siège social de l'Association à 1040 Bruxelles, Rue Belliard, 20 à partir du ler février 2014.

Alves Pereira Joao

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2015
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1..' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

23 JAN, 2015

au greffe du trial de commerce

fran ho dc Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravaning aisbl

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : rue Belliard 20 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 434.924.838

Objet de l'acte : Election du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale Ordinaire de la F.I.C.C. aisbl tenue à Pori (Finlande) le 30,072014.

Dans sa réunion tenue à Pori (Finlande) le 30.07.2014 l'Assemblée générale a élu un nouveau Conseil ' d'administration..

Pour le mandat de 2014 à 2017 le conseil sera composé des dix pays / personnes ayant obtenu le plus de votes, c'est-à-dire :

Ont été réélus :

Portugal, Joâo Pereira, Rua Alfredo da Silva; 5-3A, 1300-040 Lisboa

Allemagne, Karl Zahlmann, lm Weidenkamp 12F, 38304 Wolfenbüttel

Irlande, Martin Gavan, 15 Barton Road West, Rathfamham, Dublin 14

Turquie: Billent Karabaoncuk, Mesa Kortu Sitesi, Mimoza Blok B-23 à Cayyolu/Ankara

Suède: Lars Hàll, LSvângsvàgen 88, 70358 Örebro né le 14.11.1945 à Karlstad/Suède

Grande-Bretagne: Norman Taylor, 6 Appletree Drive LA1 4QY Lancaster, né le 12.08.1948 à:

Lancaster/Grande Bretagne

Ont été nominés:

Finlande: Minna Joensuu , Pohjolankatu 26 70500 Kuopio née le 02.07,1976 à Helsinki

Canada: Yvan Lafontaine, 6765 rue Papillon Trois Rivières né le 22.12.1952 à Trois-Rivières

Italie: Giovanni Picilli, Via XIV Luglio 58 50019 Sesto Florentine, né le 20.03.1947 à Bolzano

France: Gérard Couté, 7 Clos du Château, 91160 Ballainvilliers né le 29.10.1944 à Meung-sur-Loire

Ne se sont pas représentés :

France: Michel Dupuy, 32 rue du Port à 34280 La Grande Motte

Espagne: José Gonzalez, rue Gorgullon à 36003 Pontevedra

N'a pas été ré-élu:

Pologne: Marcin Zaradkiewicz, ul Helenowska à 05-804 Pruszkow

Par acclamation, l'Assemblée générale a désigné M. Joâo PEREIRA comme Président de la F.I.C.C, pour la période allant de 2014 à 2017,

Dans la première réunion du nouveau Conseil d'Administration, tenue à Pori (Finlande) Ie 31.07.2014,

Messieurs Karl Zahlmann et Norman Taylor ont été ntfnmés ace-presiden ' " - e même période.

. r. " !N2 _

Joao Alves Pereira

Administrateur/Président

Mentionner sur la dernière page du 'olet_B : Aurecto : Nom et qualité du nótaire insiru' " - " ' p e ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'as va. .~on à l'égard des tiers

Au -verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

n

2.®_ NOV ZOUGreffe

+11185053

N` d'entreprise : 0434.924.838

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING ET DE

CARAVANNING

(en abrégé) : F.I.C.C.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue des Colonies numéro 18-24 boite 9 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ACTUALISATION ET REFONTE INTEGRALE DES STATUTS - DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée: "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le seize septembre` deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-neuf septembre deux mil onze, volume 34 folio 04 case 20, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association; internationale sans but lucratif « FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING ET DE CARAVANNING »,! en abrégé « F.I.C.C. », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue des Colonies numéros 18-24 boite 9, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0434.924.838, réunie en date du vingt-trois juin deux mil dix à Umag (Croatie)

Il en résulte ce qui suit: :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale en « FEDERATION INTERNATIONALE DE

CAMPING, CARAVANNING ET AUTOCARAVANING A.I.S.B.L.», en abrégé « F.I.C.C. A.I.S.B.L. ».

Deuxième résolution

Modification des buts et des activités

L'assemblée a décidé de modifier les buts de l'association et les activités qu'elle met en oeuvre pour réaliser;

ces buts, comme suit :

« BUTS

3.1.

La Fédération poursuit les buts scientifiques suivants:

3.1.1.

L'étude des recommandations et des moyens pouvant mener au développement de la coordination,,

l'harmonisation et l'amélioration des conditions de collaboration de groupements, fédérations et clubs de

camping, caravaning et autocaravaning à l'échelle nationale et internationale;

3.1.2.

La stimulation par tous les moyens appropriés de coopération dans le monde entier entre ses membres;

3.1.3

La recherche et la promotion de services du plus haut niveau dans le secteur du camping;

3.1.4.

L'étude des moyens destinés à promouvoir le camping, caravaning et autocaravaning et à assurer la

défense des intérêts de ses membres campeurs, caravaniers et camping caristes auprès de tous les

organismes nationaux et internationaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

(1) Les statuts, adoptés et statutairement révisés par l'Assemblée générale extraordinaire du 2 août 1987 à Fleming (Danemark) ont été revus, amendés et adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 août 1995 à Aljezur (Portugal). Ils ont été approuvés par le Ministère de la Justice belge le 20.03.96 et publiés dans le Moniteur Belge du 1 août 1996. Le 1 août 2001 l'Assemblée générale extraordinaire à Selbu (Norvège) a approuvée les nouveaux changements des statuts. Ils ont été approuvés par le Ministère de la Justice belge le 25 avril 2002 et publiés dans le Moniteur Belge du 25 juillet 2002.

Le 2 août 2005 l'Assemblée générale extraordinaire a Bologne (Italie) a approuvé les nouveaux changements des statuts, qui ont été ensuite approuvés par le Ministère de la Justice belge le 5 octobre 2005 et publié darts le Moniteur Belge du 9 novembre 2005.

(2) La personnalité juridique de la F.I.C.C. obtenue le 11 juillet 1988 a été publiée le 27 août 1988 dans le

Moniteur Belge, la publication des statuts a été effectuée le 4 novembre 1988.

3.2.

La Fédération a les buts pédagogiques suivants:

3.2.1.L'étude et la discussion de tout problème relatif au camping, caravaning et autocaravaning;

3.2.2.

L'organisation de journées d'étude, séminaires, congrès et de toute autre activité ayant pour but la

promotion du camping, caravaning et autocaravaning et la sensibilisation des autorités législatives,

administratives, culturelles, touristiques et sanitaires aux questions et problèmes que les activités de camping,

caravaning et autocaravaning peuvent susciter;

3.2.3.

L'établissement et la diffusion de rapports et documents d'information concernant le camping, caravaning et

autocaravaning;

3.2.4.

L'éducation des campeurs, caravaniers et camping caristes au respect de la nature et la promotion de la

protection de l'environnement auprès d'eux.

Dans ce cadre, la Fédération s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, philosophiques,

religieux ou sociaux.

ACTIVITES

4.1.

La Fédération favorise le développement du camping, caravaning et autocaravaning dans tous les pays du

monde.

4.2.

Elle encourage la création de fédérations et/ou clubs de camping, caravaning et autocaravaning.

4.3.

F.I.C.C. délivre à ses membres des Cartes de Camping Internationales émises par la F.I.C.C. Ses

membres s'engagent à accueillir sur leurs terrains de camping les détenteurs étrangers d'une carte de camping

internationale (CCI) valable.

4.4.

Elle publie, adapte et diffuse tous les règlements concernant ses buts.

4.5.

Elle organise, directement ou par l'intermédiaire de ses membres, toute manifestation propre à promouvoir

ses objectifs et suivant les possibilités, au moins un Rallye international par an.

4.6.

Elle peut stimuler, directement ou par l'intermédiaire de ses membres, l'organisation de terrains de camping.

4.7.

Elle peut assurer un service de documentation et d'information sur les terrains de camping et concernant les

lois et règlements en vigueur dans chaque pays en matière de camping, caravaning et autocaravaning. »

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée a décidé d'actualiser et de refondre intégralement les statuts par l'adoption d'une nouvelle

version en remplacement du texte existant, afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de

l'association et la législation en vigueur, comme suit :

Article 1. DENOMINATION

1.1.

La FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING, CARAVANNING ET AUTOCARAVA NING A.I.S.B.L.

(en abrégé : F.I.C.C. A.I.S.B.L.), ci-après dénommée « Fédération » ou « F.I.C.0 A.I.S.B.L. » est une

Association Internationale sans but lucratif.

1.2.

La Fédération est régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 telle que modifié par la

loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans

but lucratif et la loi du 16 janvier 2003.

1.3.

Dans ce cadre, la Fédération s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, philosophiques,

religieux ou sociaux.

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MOD 2.2

Article 2.DUREE

La Fédération est constituée pour une durée illimitée.

Article 3.BUTS

3.1.

La Fédération poursuit les buts scientifiques suivants:

3.1.1.

L'étude des recommandations et des moyens pouvant mener au développement de la coordination,

l'harmonisation et l'amélioration des conditions de collaboration de groupements, fédérations et clubs de

camping, caravaning et autocaravaning à l'échelle nationale et internationale;

3.1.2.

La stimulation par tous les moyens appropriés de coopération dans le monde entier entre ses membres;

3.1.3

La recherche et la promotion de services du plus haut niveau dans le secteur du camping;

3.1.4.

L'étude des moyens destinés à promouvoir le camping, caravaning et autocaravaning et à assurer la

défense des intérêts de ses membres campeurs, caravaniers et camping caristes auprès de tous les

organismes nationaux et internationaux.

(1) Les statuts, adoptés et statutairement révisés par l'Assemblée générale extraordinaire du 2 août 1987 à Fleming (Danemark) ont été revus, amendés et adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 août 1995 à Aljezur (Portugal). Ils ont été approuvés par le Ministère de la Justice belge le 20.03.96 et publiés dans le Moniteur Belge du 1 août 1996. Le 1 août 2001 l'Assemblée générale extraordinaire à Selbu (Norvège) a approuvée les nouveaux changements des statuts. Ils ont été approuvés par le Ministère de la Justice belge le 25 avril 2002 et publiés dans le Moniteur Belge du 25 juillet 2002.

Le 2 août 2005 l'Assemblée générale extraordinaire a Bologne (Italie) a approuvé les nouveaux changements des statuts, qui ont été ensuite approuvés par le Ministère de la Justice belge le 5 octobre 2005 et publié dans le Moniteur Belge du 9 novembre 2005.

(2) La personnalité juridique de la F.I.C.C. obtenue le 11 juillet 1988 a été publiée le 27 août 1988 dans le

Moniteur Belge, la publication des statuts a été effectuée le 4 novembre 1988.

3.2.

La Fédération a les buts pédagogiques suivants:

3.2.1.L'étude et la discussion de tout problème relatif au camping, caravaning et autocaravaning;

3.2.2.

L'organisation de journées d'étude, séminaires, congrès et de toute autre activité ayant pour but la

promotion du camping, caravaning et autocaravaning et la sensibilisation des autorités législatives,

administratives, culturelles, touristiques et sanitaires aux questions et problèmes que les activités de camping,

caravaning et autocaravaning peuvent susciter;

3.2.3.

L'établissement et la diffusion de rapports et documents d'information concernant le camping, caravaning et

autocaravaning;

3.2.4.

L'éducation des campeurs, caravaniers et camping caristes au respect de la nature et la promotion de la

protection de l'environnement auprès d'eux.

Dans ce cadre, la Fédération s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, philosophiques,

religieux ou sociaux.

Article 4.ACTIVITES

4.1.

La Fédération favorise le développement du camping, caravaning et autocaravaning dans tous les pays du

monde.

4.2.

Elle encourage la création de fédérations etlou clubs de camping, caravaning et autocaravaning.

4.3.

F.I.C.C. délivre à ses membres des Cartes de Camping Internationales émises par la F.I.C.C. Ses

membres s'engagent à accueillir sur leurs terrains de camping les détenteurs étrangers d'une carte de camping

internationale (CCI) valable.

4.4.

Elle publie, adapte et diffuse tous les règlements concernant ses buts.

4.5.

Elle organise, directement ou par l'intermédiaire de ses membres, toute manifestation propre à promouvoir

ses objectifs et suivant les possibilités, au moins un Rallye international par an.

4.6.

Elle peut stimuler, directement ou par l'intermédiaire de ses membres, l'organisation de terrains de camping.

4.7.

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MOD 2.2

Elle peut assurer un service de documentation et d'information sur les terrains de camping et concernant les lois et règlements en vigueur dans chaque pays en matière de camping, caravaning et autocaravaning.

Article 5. SIEGE DE LA FEDERATION

5.1.

Le siège officiel de la Fédération se trouve en Belgique, sis au 18, rue des Colonies (bte 9), B-1000

Bruxelles, Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique en se conformant à

la législation linguistique en vigueur par décision du Conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur

belge.

5.2.

Le Conseil d'administration peut décider de créer des subdivisions régionales ou des branches dans le

monde entier.

Article 6. COMPOSITION

6.1.

La Fédération se compose de membres. Il s'agit de personnes morales (clubs et fédérations) légalement

constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

6.2.

Sont membres:

-les clubs ou fédérations de camping, caravaning et autocaravaning dont les statuts répondent aux

conditions d'affiliation de la F.I.C.C. A.I.S.B.L.

Article 7. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

7.1

La qualité de membre est acquise sur proposition du Conseil d'administration et confirmation par l'Assemblée générale.

7.2.

Tout membre a le droit de se retirer de la Fédération en notifiant sa démission par lettre recommandée au siège de la Fédération au plus tard le 31 octobre de l'exercice en cours. Les droits et les obligations du membre démissionnaire vis-à-vis de la Fédération prennent fin avec l'exercice social de la même année.

7.3.

La qualité de membre d'un club ou d'une fédération peut être suspendue par décision du Conseil d'administration pour des raisons impératives. Cette décision doit être communiquée à la Commission de médiation.

7.4.

Les membres qui ont démissionné ou ont été radiés, sont suspendus et doivent respecter leurs obligations de paiement jusqu'à remboursement complet de leur dette.

7.5.

Les membres qui n'ont pas apuré leurs dettes et obligations envers la F.I.C.C. A.I.S.B.L. en temps voulu, se verront privés de leur droit de participation aux Assemblées générales ainsi que de leur droit de vote.

7.6.

Si, sans motif valable, le retard dans les paiements excède une année, la radiation peut être prononcée par l'Assemblée générale avec effet immédiat, sur proposition du Conseil d'administration. Le membre contre lequel une décision de radiation va être prononcée aura le droit de présenter sa défense devant l'Assemblée générale, avant que celle-ci ne prenne une telle décision.

7.7.

Si l'action d'un membre est contraire aux présents statuts ou au Règlement d'ordre intérieur de la Fédération ou si elle porte préjudice à son activité ou à ses intérêts, la radiation peut être prononcée avec effet immédiat, par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et après avis de la Commission de médiation, conformément à la procédure prévue par le Règlement d'ordre intérieur. Le membre contre lequel une décision de radiation va être prononcée aura le droit de présenter sa défense devant l'Assemblée générale, avant que celle-ci ne prenne une telle décision.

Article 8. TITRES HONORIFIQUES - MEMBRES D'HONNEUR

8.1

Sur proposition du Conseil d'administration ou d'un ou plusieurs de ses membres, le titre de Président d'honneur peut être conféré au Président sortant de la F.I.C.C. A.I.S.B.L. sur décision de l'Assemblée générale. 8.2.

De même, l'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration ou d'un ou de plusieurs membres de la F.I.C.C. A.I.S.B.L., conférer le titre de Membre d'honneur aux personnes qui ont rendu d'éminents services à la Fédération.

Article 9. DROITS ET OBLIGATIONS

9.1.

La qualité de membre confère tous les droits qui découlent des présents statuts ou du Règlement d'ordre

intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

9.2.

Les présents statuts ainsi que le Règlement d'ordre intérieur et les décisions prises par l'Assemblée

générale sont opposables de plein droit aux membres.

Art. 10. RESPONSABILITE FINANCIERE

10.1.

Les obligations financières des membres vis-à-vis de la Fédération sont limitées au paiement des montants

tels qu'approuvés par l'Assemblée générale et prévus dans les présents statuts et dans le Règlement d'ordre

intérieur.

10.2.

La Fédération est seule responsable, sur son patrimoine, des engagements auxquels elle a souscrit.

Article 11. L'ASSEMBLEE GENERALE

11.1.

L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Fédération.

11.2.Organisation

11.2.1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres de la Fédération.

11.2.2.

Elle se réunit au moins une fois l'an, aux lieu et date fixés par l'Assemblée générale deux ans au préalable.

Les convocations à toute Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont effectuées par lettre, fax ou

courriel et doivent être adressées aux membres par le Comité exécutif, au plus tard soixante (60) jours au

préalable sans préjudice de l'article 12.2.2.

11.2.3.

L'Assemblée générale est également convoquée à la demande de 25% des membres. La raison de la

demande doit être mentionnée. Les convocations à cette nouvelle Assemblée générale doivent être effectuées

par lettre, fax ou courriel et être adressées aux membres, au plus tard soixante (60) jours après la réception de

la requête.

11.3.Droits de vote

11.3.1.

Chaque membre dispose d'un nombre de voix qui est fonction de l'ordre de grandeur du nombre de ses

affiliés déclarés et du tableau d'attribution qui en découle.

11.3.2.

Le tableau d'attribution des voix est fixé par le Règlement d'ordre intérieur.

11.3.3.

Tout membre peut voter par correspondance de la manière fixée dans le Règlement d'ordre intérieur.

11.3.4.

Tout membre peut accorder la procuration de vote à un autre membre.

Le nombre de procurations est limité à une (1) par membre.

11.4. Quorum

11.4.1.

Exception faite des dispositions du point 11.5.5., l'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si

plus de la moitié des membres est présente.

11.4.2.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale se réunit le même jour à la convocation du

Conseil d'administration, avec le même ordre du jour.

11.4.3

Cette Assemblée est habilitée à prendre toute décision concernant les points de l'ordre du jour, quel que soit

le nombre de membres présents, à l'exception des dispositions du point 11.5.5.

11.5.Majorité requise

11.5.1.

Sans préjudice des cas exceptionnels prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple

des suffrages valides exprimés.

11.5.2.

La majorité simple est acquise lorsque le nombre des voix « pour » est supérieur au nombre des voix «

contre » quel que soit le nombre des abstentions ou des votes nuls.

11.5.3.

L'élection du Président est acquise au premier tour si le candidat obtient plus de la moitié des suffrages

exprimés à l'Assemblée générale. Si un deuxième tour s'avère nécessaire, le candidat élu est celui qui réunit le

plus grand nombre de suffrages exprimés.

11.5.4.

La désignation des Présidents d'honneur et des Membres d'honneur par recommandation du Conseil

d'administration ou d'un ou plusieurs membres, doit réunir au moins les trois quarts des suffrages exprimés à

l'Assemblée générale.

11.5.5.

L'adoption et la modification du Règlement d'ordre intérieur à la demande du Conseil d'administration

requièrent au moins les deux tiers des suffrages exprimés par les membres.

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MOD 2.2

11.6.Compétence

11.6.1.

L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des buts de fa Fédération.

Parmi les pouvoirs de l'Assemblée générale figurent notamment:

11.6.2

- L'élection et la révocation pour faute grave des membres du Conseil d'administration et du Président;

11.6.3.

- La nomination de la Commission de médiation et la compétence décisionnelle en matière d'appel;

11.6.4.

- L'approbation du rapport annuel du Conseil d'administration;

11.6.5.

- La nomination d'un commissaire aux comptes et la prise de connaissance du rapport annuel et

l'approbation du bilan, du compte des pertes et profits, du rapport financier du Conseil d'administration pour

l'exercice écoulé;

11.6.6.

- L'approbation des comptes annuels et l'approbation du budget de l'exercice suivant;

11.6.7.

- La fixation des cotisations;

11.6.8.

- L'admission, la radiation ou l'exclusion des membres sur recommandation du Conseil d'administration ;

11.6.9.

- Le droit de conférer des titres honorifiques;

11.6.10.

- La modification des Statuts et du Règlement d'ordre intérieur ainsi que la décision de la dissolution de la

Fédération;

11.6.11.

- La décharge des membres du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes de la

responsabilité financière;

11.6.12.

- La transformation de la Fédération en société à finalité sociale.

11.7.Ordre du jour

11.7.1

L'Assemblée générale décide exclusivement les points inscrits à l'ordre du jour. Les délibérations des

Assemblées générales feront l'objet de l'établissement de procès-verbaux.

Les décisions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres.

11.7.2

Trente (30) jours avant l'Assemblée générale, les membres peuvent faire une requête par écrit pour que

certains points soient discutés lors de l'Assemblée générale prochaine.

11.7.3

Cette demande doit être lue à l'Assemblée générale par le membre en question.

11.7.4

L'Assemblée générale peut obliger le Conseil d'administration d'ajouter la demande à l'ordre du jour de la

prochaine Assemblée générale.

Article 12. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE LA FEDERATION

12.1.Modification des Statuts

12.1.1

Seule une Assemblée générale statutaire (extraordinaire) spécialement convoquée à cet effet peut modifier

les statuts, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande de six (6) membres et après

consultation de la Commission des statuts.

12.1.2.

L'Assemblée générale statutaire (extraordinaire) est convoquée avant la prochaine Assemblée générale

ordinaire, pourvu que le délai nécessaire pour opérer la modification soit suffisant et en tout cas, avant

l'Assemblée générale ordinaire de l'année suivante.

12.1.3.

La nouvelle rédaction proposée pour les articles à modifier et l'avis motivé de la Commission des statuts

doivent être joints à fa convocation à l'Assemblée générale statutaire (extraordinaire).

12.1.4.

L'Assemblée générale statutaire (extraordinaire) ne peut valablement délibérer sur les modifications aux

statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au

moins les deux tiers des membres, présents ou votant par correspondance ou par procuration.

12.1.5.

Les modifications ne sont acceptées que lorsque par majorité deux tiers des membres ont voté en

personne, par courrier ou par procuration.

12.1.6

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MOD 2.2

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'en présence des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés et à la majorité des

quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

12.1.7

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une

seconde réunion dans les conditions prévues en Art. 11.4.2. qui pourra délibérer valablement, quel que soit le

nombre des membres présents, et adopter les modifications à une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des

voix.

12.1.8.

Les modifications des statuts n'entrent en vigueur que lorsque les conditions prévues par les dispositions

légales en matière de publication sont remplies.

12.2.Dissolution

12.2.1.

La dissolution de la Fédération peut uniquement être décidée par une Assemblée générale statutaire

(extraordinaire) spécialement convoquée à cet effet.

12.2.2.

La convocation de cette Assemblée générale statutaire (extraordinaire) doit être envoyée par lettre, fax ou

courriel cent quatre-vingts (180) jours avant la réunion.

12.2.3.

Le nombre requis des membres qui doivent être présents ainsi que la majorité nécessaire est fixée par les

points 12.1.4. et 12.1.6. des statuts.

12.2.4.

Si la dissolution de la Fédération est décidée, l'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une

association caritative.

Article 13. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

13.1

Le Conseil d'administration est l'organe chargé de la gestion de la Fédération.

13.2.Composition

13.2.1.

Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois (3) personnes provenant de trois (3) pays différents

et au maximum de dix (10) personnes provenant de dix (10) pays différents, élues par l'Assemblée générale.

Chacune de ces personnes est désignée par le ou les membre(s) du pays concerné. Le nombre des

administrateurs devra être inférieur au nombre des membres.

13.2.2.

Le Président de la Fédération est élu au sein du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale. Les

deux Vice-présidents sont élus sur recommandation du Président parmi les membres du Conseil

d'Administration.

13.3.Conditions d'éligibilité

13.3.1.

Est éligible dans le Conseil d'administration toute personne en possession de la capacité civile, membre

d'un club ou d'une fédération membre de la F.I.C.C. A.I.S.B.L., disponible et disposé de remplir efficacement les

charges qui sont liées à son mandat, confiés par la F.I.C.C. A.I.S.B.L., et ayant d'excellente connaissance d'une

des trois langues officielles de la F.I.C.C. A.I.S.B.L.

13.3.2.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent exercer une profession ou une occupation principale

lucrative ayant un rapport direct avec une branche du camping, caravaning et autocaravaning.

13.3.3.

Les membres du Conseil d'administration exercent leur mandat à titre gracieux. Toutefois, ils ont le droit de

se faire rembourser leurs frais de déplacement et de recevoir une indemnité journalière fixée par le Conseil

d'administration et couvrant les frais découlant de l'accomplissement de leur mandat ou de toute autre mission

qui leur a été confiée par le dit Conseil.

13.3.4.

Les membres des pays qui souhaitent présenter un candidat au poste d'administrateur, doivent déposer

leurs candidatures par courrier, fax ou courriel auprès du Président de la F.I.C.C. A.I.S.B.L. au siège de la

F.I.C.C. A.I.S.B.L. cent vingt (120) jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale, dans le courant de

laquelle l'élection doit avoir lieu.

13.4. Durée

13.4.1.

Les membres du Conseil (administrateurs) sont élus pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Les

personnes élues ne sont remplaçables avant la fin de leur mandat, sauf dans les cas de l'article 11.6.2.

13.4.2.

Le mandat prend effet à l'issue de l'Assemblée générale au cours de laquelle l'élection a eu lieu.

13.4.3.

Lorsqu'un poste est vacant, le Conseil d'administration invite le Club ou la Fédération du pays concerné à

présenter un candidat à l'Assemblée générale suivante. Ce candidat pourra assister aux réunions du conseil

sans droit de vote en attendant confirmation de l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

13.4.4.

Si le pays concerné renonçait à l'exercice de ce mandat, le pays qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages lors de la dernière élection sans avoir été élu, sera prié de présenter un candidat à l'Assemblée

générale suivante. Ce candidat pourra assister au conseil sans droit de vote en attendant la confirmation de

l'Assemblée générale.

13.5.Réunions

13.5.1.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président.

13.5.2.

Le Conseil d'administration se réunit sur la demande d'au moins trois (3) membres du Conseil

d'administration.

13.5.3.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres plus un sont

présents.

13.5.4

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du Président étant

prépondérante en cas de parité.

13.6. Pouvoirs

13.6.1.

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs afin de réaliser les buts de fa Fédération à

l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'Assemblée générale en vertu des présents statuts et du

Règlement d'ordre intérieur.

13.6.2.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de servir l'intérêt général de la F.I.C.C. A.I.S.B.L., non

celui de leur club ou de leur fédération et d'observer la confidentialité en matière de délibération. Les pouvoirs

du Conseil d'administration comprennent notamment:

13.6.3

-La désignation du Directeur d'administration sur proposition du Comité Exécutif

13.6.4.

- Le Conseil d'administration fixera les indemnités visées au point 13.3.3.;

13.6.5.

- La délégation, au Comité exécutif, du droit de représenter et d'engager la Fédération;

13.6.6.

- La publication des rapports des Commissions;

13.6.7.

- La rédaction de l'ordre du jour des Assemblées générales;

13.6.8.

- Le contrôle de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale;

13.6.9.

- L'annulation d'un rallye et la désignation d'un nouvel organisateur;

13.6.10

- La compétence de décision et d'exécution en première instance lors de procédures disciplinaires;

13.6.11

- La représentation judiciaire et extrajudiciaire de la Fédération, par au minimum deux de ses membres, dont

l'un doit appartenir au Comité exécutif.

13.6.12

- Les membres du Conseil peuvent participer aux réunions des Commissions ou Groupes de travail sans

avoir droit de vote sur les points discutés.

13.7.

Exception faite de son droit de surveillance et de contrôle, le Conseil d'administration confie au Comité

exécutif la gestion des affaires courantes telle que prévue à l'article 14 des présents statuts.

13.8.

Dans le cadre de l'exécution de ses pouvoirs, le Conseil peut consulter toute personne et l'autoriser à

assister aux séances en qualité de conseiller.

13.9.

Les décisions du Conseil sont enregistrées dans le procès-verbal, avec le résultat détaillé de chaque vote

intervenu. Ce procès-verbal est soumis pour approbation par coumel aux membres du Conseil d'administration.

Article 14. LE COMITE EXECUTIF

14.1.

Le Comité exécutif se compose du Président et de deux Vice-présidents. En cas d'indisponibilité du

Président, c'est le Vice-président le plus ancien dans la fonction qui le remplace; à égalité d'ancienneté, le

remplacement est assuré par le Vice-président doyen d'âge.

14.2.

Le Comité exécutif est convoqué par le Président et ne peut délibérer valablement que si deux (2) de ses

membres au moins sont présents.

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MOD 2.2

14.3.

Le Comité exécutif est chargé de la gestion des affaires courantes de la Fédération.

14.4.Pouvoirs.

Les pouvoirs du Comité exécutif comprennent notamment:

14.4.1.

- L'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration;

14.4.2.

- L'ouverture de comptes en banques et la réalisation de toutes opérations bancaires y relatives au nom de

la Fédération;

14.4.3.

- La préparation, l'organisation et la convocation de l'Assemblée générale;

14.4.4.

- L'élaboration du programme de travail pour chaque exercice;

14.4.5.

- La préparation du rapport annuel du Conseil;

14.4.6.

- L'établissement du bilan, du compte des pertes et profits et du rapport financier ainsi que la préparation du

plan budgétaire pour l'exercice suivant, approuvé par les membres du Conseil d'administration afin d'être

présenté, examiné et approuvé par l'Assemblée générale;

14.4.7.

- La fixation du statut du personnel du secrétariat;

14.5.

Le Comité exécutif est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires en cas d'urgence extrême

relatives aux intérêts suprêmes de la Fédération et en fait rapport séance tenante au Conseil.

14.6.

Le Comité exécutif présente au Conseil d'administration un rapport concernant sa gestion pendant la

période s'écoulant entre les différentes réunions du Conseil.

14.7.

Un procès-verbal est dressé pour chaque séance et est transmis aux membres du Conseil d'administration.

14.8

Les actions judiciaires introduites par ou contre la Fédération sont intentées et poursuivies par le Conseil

d'administration représenté par son Président ou tout autre administrateur désigné à cet effet.

Article 15. LE PRESIDENT

15.1.

Le Président de la Fédération assume simultanément la présidence du Conseil d'administration et celle du

Comité exécutif.

15.2.

Le Président convoque les réunions du Conseil d'administration et du Comité exécutif.

15.3.

En cas d'urgence, le Président consulte fe Comité exécutif.

15.4.

Le Président prépare la documentation des réunions du Conseil d'administration et du Comité exécutif.

15.5.

Le Président est habilité, dans la mesure de ses compétences, à déléguer des tâches spécifiques à des

tiers.

15.6.

En cas de parité lors des réunions du Conseil d'administration et du Comité exécutif, la voix du Président est

prépondérante.

15.7.

Si le Président n'est pas domicilié dans un pays où la Fédération entretient un bureau, le Conseil

d'administration autorisera l'emploi de services locaux de secrétariat pour l'exercice de son mandat.

15.8

Si le Président ne mène pas son mandat à terme, le Conseil d'administration nommera en son sein un

président qui exercera ses fonctions jusqu'à l'Assemblée générale suivante. Un nouveau Président sera élu par

cette Assemblée générale pour mener le mandat original à terme. Le Président nommera les membres du

Comité exécutif conformément au point 13.2.2.

Article 16. SECRETARIAT

La Fédération dispose d'un secrétariat permanent qui est placé sous l'autorité du Comité exécutif.

Article 17. LA COMMISSION DE MEDIATION

17.1

La Commission de médiation est composée de cinq (5) personnes qui proviennent de pays différents et qui

font partie de clubs ou de fédérations membres de la FICC.

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MOI] 2.2

17.2.

Ces membres qui ne peuvent en aucun cas faire partie en même temps du Conseil d'administration, sont

élus par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale elle-

même. Leur mandat est de trois (3) ans renouvelable.

17.3.

La Commission de médiation élit son Président. Il est saisi de toute affaire se rapportant aux cas prévus par

les points 7.3. et 7.7 des statuts, conformément à la procédure décrite dans le Règlement d'ordre intérieur.

Article 18. LA COMMISSION DES STATUTS

18.1.

La Commission des statuts se compose de trois (3) membres du Conseil d'administration.

18.2.

Les membres et le président sont élus par le Conseil d'administration. Leur mandat est de trois (3) ans,

renouvelable.

18.3.

La Commission examine tout problème afférent aux statuts, au Règlement d'ordre intérieur et aux

règlements qui lui sont soumis et émet un avis. Elle soumet ses propositions de modification au Conseil

d'administration.

18.4

Elle veille au respect des statuts et du Règlement d'ordre intérieur.

18.5

La Commission peut consulter n'importe quelle personne dans l'exécution de ses pouvoirs et lui permettre

de participer aux réunions comme consultant.

Article 19. AUTRES ORGANES

Le Conseil d'administration peut constituer des Commissions, des Comités ou des Groupes de travail avec compétence exclusivement consultative, dont il fixe la composition, les pouvoirs et le mandat en conformité avec les présents statuts et le Règlement d'ordre intérieur.

Article 20. VERIFICATION DES COMPTES

20.1.

Le Conseil d'administration charge une société d'audit de la vérification de la clôture annuelle des comptes.

Aucun membre du Conseil d'administration ne peut avoir des liens familiaux directs ou par alliance ni entretenir

des rapports commerciaux avec la société d'audit.

20.2.

Le rapport de la société est soumis à l'Assemblée générale.

Article 21. EXERCICE FISCAL

L'exercice fiscal de la Fédération commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année le Conseil d'administration arrête les comptes annuels conformément aux dispositions légales et les soumet à l'Assemblée générale en même temps que le budget pour l'exercice en cours, son rapport de gestion, et le cas échéant, le rapport du Commissaire.

Article 22. COTISATIONS

22.1.

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée

générale.

22.2.

Les montants annuels doivent être versés dans les trente jours après la date d'appel de cotisation.

Article 23. MOYENS FINANCIERS

23.1.

Les moyens financiers de la Fédération proviennent des cotisations annuelles, des subventions, des

donations, ainsi que des activités diverses qui servent ses buts.

23.2.

Sans préjudice des lois applicables, la F.I.C.C. A.I.S.B.L. a le droit d'acheter, d'échanger et de vendre des

biens immobiliers et de constituer des hypothèques pour autant que ces opérations concernent les buts de la

Fédération.

Article 24. LANGUES

Les présents statuts ainsi que le Règlement d'ordre intérieur ont été rédigés en français, en allemand, et en anglais, les trois (3) langues officielles de la Fédération. Les trois (3) langues ont force équivalente. En cas de litige seule la version française des statuts fera foi.

Rygervé ' au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

------2S'É(-Éd-----' ' --'- - !

La Fédération es régie par un Règlemen d'ordre intérieur fixé par l'Assemblée générale sur proposition du CunuoUd'adminüstnntion.LeRóg1mnmntd'onjnainKériauronmp|ète|eupnàsonts statuts.

' Article 26. APPLICABLE

Toutes|esmatières qui ne sont pas traitées par les présents statuts ou par le Règlement d'ordre intérieur oonótranchéempar|)Assemb|àegánéna1eeduonónógieapor|oodimpositionude(a|oibága.

Quatrième résolution Pouvoirs en matière administrative L'assemblée décide de mandater les notaires Gérard INDEKEU/Dimitri CLEENEWERCK de

! '

CRAYENCOUR.Notaim»soouocéoABnxxaUea.pouráóyb0unhyxtecuondonnédoasta0utaetefectuerbzutas|

démarches nécessaires auprès du Ministère de la Justice en vue de requérir l'Arrêté Royal lié à la modification de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé Déposé en même temps: expédition conforme de [octe, statuts uoonÍunnüa, expédition certifiée confonnede l'arrêté royal du 14 novembre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2011
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MO[7 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III U lullll alllllp

*11176478*

Dénom ination

(en entier) : Fédération Internationale de Camping et de Caravanning aisbl

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : 'Rue des CoobmiIs  rg-24 kdte 9 Accu nuxbet

N° d'entreprise : 434.924.838

Objet de l'acte : Election du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale Ordinaire de la F.I.C.C. aisbl tenue à Prague (République Tchèque) !e 10.08.2011.

Dans sa réunion tenue à Prague (Republique Tchèque) le 10.08.2011, l'Assemblée générale a élu un nouveau Conseil d'administration.

Pour le mandat de 2011 à 2014 le conseil sera composé des dix pays / personnes ayant obtenu le plus de votes, c'est-à-dire :

Ont été réélus :

Portugal, Joâo Pereira, Rua Alfredo da Silva; 5-3A, 1300-040 Lisboa

France, Michel Dupuy, Le Jean Bart, Bat 8 appert 201, 32 rue du Port à 34280 La Grande Motte

Allemagne, Karl Zahlmann, lm Weidenkamp 12F, 38304 Wolfenbüttel

Pologne, Marcin Zaradkiewicz, ul. Helenowska 26/13, 05-804 Pruszkow

Irlande, Martin Gaven, 15 Barton Road West, Rathfamham, Dublin 14

Canada, Louise Saindon,1100, rue de Céphée St. Jean Chrysostome G6Z 3R6

Espagne: José Gonzalez, rua Gorgullon N° 58, 3°C à 36003 Pontevedra

Turquie: Bülent Karabaoncuk, Mesa Kortu Sitesi, Mimoza Blok B-23 à Cayyolu/Ankara

Ont été nominés :

Suède: Lars Hall, Leivângsvàgen 88, 70358 Orebro.né le 14.11.1945 à Karlstad/Suède

Grande-Bretagne: Norman Taylor, 6 Appletree Drive LA1 40V Lancaster, né le 12.08.1948 à

Lancaster/Grande Bretagne

Ne se sont pas représentés :

Pays-Bas: Jan Torenvlied, Z 24 2661 BS Bergschenhoek

Finlande: Eero 011ila, Isokatu 21 C 40, 90100 Oulu

Par acclamation, l'Assemblée générale a désigné M. Joáo PEREIRA comme Président de la F.I. C.C. pour la période allant de 2011 à 2014.

Dans la première réunion du nouveau Conseil d'Administration, tenue à Prague (République Tchèque) le 12.08.2011, Messieurs Michel Dupuy et Karl Zahfmann ont été nommés Vice-présidents pour cette même période.

Michel Dupuy,

Administrateur

Greffel C -il- 2019

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et/alité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la tondatdon à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION INTERNATIONALE DE CAMPING, CARAVA…

Adresse
RUE BELLIARD 20 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale