FEDERATION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA AFAR, EN ABREGE : FIDA

Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE DE LA DIASPORA AFAR, EN ABREGE : FIDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.980.146

Publication

10/03/2015

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IJ�nomination

(en entier) ; F�d�ration Internationale de la Diaspora Afar

(en abr�g�) : FIDA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de la Querelle 1, bte013 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif

Les soussign�s :

ALI SOULTAN Hasna, n� le 01/11/1972 � Djibouti, 6 Rue Bernard Gante 93250 Villemomble;

BODAYA Helleen, n� Ie 01(11/1980 � Khor-Artgar, Place de ta Querelle 1, bte 013 � 1000 Bruxelles;

HOUMED Dini, n� le 16/02/1973 � Djibouti, 48, Rue du Jura 78, 310 Maurepas;

MOUSSA ALI Mohamed, n� le 03/09/1975 � Djibouti, Rue Hubert Stiernet 41, 1020 Bruxelles;

RUA Hagar Hamed, n� le 20/05/1969 � Awash, Rue Metsys 41, 1030 Bruxelles;

SAID AHMED Moussa, n�e le 29/03/1982 � Randa-Tadjoura, Rue Rosalie Uyttenhove 37, 1090 Bruxelles;

YUSUF Abdulkadir, n� le 30/07/1975 � Mogdisho, 1 seltic street, London, E146QB.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit.

TITRE 1 DENOMINATION ET STEGE

Article 1 - L'association, constitu�e en association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, a pour d�nomination

- En fran�ais: F�d�ration Internationale de la Diaspora Afar

- En anglais: Afar Diaspora International Federation

Le sigle FIDA sera utilis� dans les deux langues. Sous une nouvelle d�nomination, la FIDA reprend tous les droits et obligations de l'association de fait existant sous la d�nomination suivante : � Afar Diaspora Network �.

Article 2 - L'association a son si�ge social dans la R�gion de Bruxelles-Capitale. Il est � pr�sent situ� � la

place de la Querelle 1, bo�te 013 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� � toute autre adresse par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 - Par d�cision du conseil d'administration, l'association peut �tablir tous bureaux, sections, repr�sentations et correspondances, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

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TITRE Il BUTS

A. BUTS

Article 4 - FIDA est une association des associations de la Diaspora Afar. Elle est d�nu�e de tout caract�re politique et ne poursuit aucun but lucratif.

Elle a pour buts :

1.Promouvoir et soutenir Le peuple Afar dans le domaine �conomique, social et la mise en place des infrastructures culturelles ainsi que la r�alisation des programmes de d�veloppement communautaires et des projets dans les trois pays de la Come de l'Afrique o� vivent les Afar, � savoir la r�publique f�d�rale d'Ethlopie, l'Erythr�e et la r�publique de Djibouti.

2. Soutenir la promotion de l'�ducation et de la formation, les arts, la culture, le patrimoine, les sports, les loisirs ainsi que l'am�lioration de l'environnement et le bien-�tre social et �conomique de la population Afar.

3 Assister, autonomiser et encourager la Communaut� de la diaspora Afar � s'impliquer et s'engager comme citoyens actifs dans la vie sociale, �conomique, politique et culturelle de leurs pays d'accueil de mani�re responsable et efficace, afin de les repr�senter en public et d'avoir un contact direct avec les gouvernements des pays h�tes.

4 D'�tudier, de promouvoir et de d�fendre les int�r�ts collectifs - moraux et mat�riels - de ses membres, sans s'immiscer dans leur activit� propre. FIDA repr�sente ses membres vis-�-vis des tiers, notamment de tous organismes publics ou priv�s, pour d�fendre leurs int�r�ts g�n�raux.

5 D'assister ses membres effectifs dans l'organisation de leurs activit�s, notamment par l'�tablissement en commun d'organismes d'�tude, de services administratifs et auxiliaires ; l'am�nagement et l'�quipement de locaux;

6 Fournir des infrastructures de renforcement des capacit�s � des organisations de la diaspora Afar en les reliant � d'autres fournisseurs de services pour obtenir un soutien et des conseils sur le financement, les cours de renforcement des capacit�s afin de les aider au d�veloppement de services d'orientation et de mise en Suvre des politiques.

7 Fournir une assistance humanitaire pour sauver des vies, soulager la souffrance humaine, et r�duire l'impact social et �conomique des catastrophes naturelles et d'origine humaine.

8 S'efforcer de Jouer un r�le positif dans le d�veloppement social, �conomique et culturel du peuple Afar

e dans la Corne de l'Afrique (�thiopie, Djibouti et l'Erythr�e).

9 Assurer ia logistique, technique et technologique, les comp�tences, les connaissances et l'exp�rience � l'Etat R�gional Afar, aux ONG locales ainsi que ie d�veloppement communautaire et les secteurs d'affaires pour les aider � atteindre leurs objectifs de servir la Communaut� Afar efficacement.

B. ACT1V1TES

er, (a). Cr�er un espace libre et d�mocratique o� toutes les organisations Afars, les professionnels tels que des universitaires, des scientifiques, des m�decins, des journalistes, des ing�nieurs, des avocats, les entrepreneurs, les artisans, les politiciens et les �tudiants peuvent se r�unir pour discuter, analyser et identifier

e les probl�mes affectant les Afar, dans le but de trouver les solutions possibles � leurs probl�mes communs.

� (b) Organiser des �v�nements sociaux et culturels et s'impliquer dans les activit�s festives des

- multinationale dans le but de promouvoir et de repr�senter les traditions et le folklore Afar dans l'ar�ne

' internationale.

et(c) Travailler en partenariat �troit avec les institutions l�gales, les ONG et le secteur b�n�vole pour faire

progresser l'�ducation et la culture, am�liorer les services de soins de sant�, r�duire la pauvret� et la famine;

promouvoir la bonne sant� et le bien-�tre social du peuple Afar et ceux qui sont d�savantag�s, en particulier les et

et Afars au sein de ia soci�t� Afar.

CA (d) Soutenir les artistes Afar vivant et assurant � ia fois dans ia diaspora et au pays financi�rement et

mat�riellement, pour leur permettre de jouer leur r�le � part enti�re dans la soci�t�.

te

rm

(e) Maintenir une relation cordiale et de partenariat avec tous les pays concern�s (Hauts-commissariats de

tu la diaspora �thiopiens, �rythr�ens et Djiboutiens), dans toutes les Questions d'int�r�t commun et promouvoir

pq les int�r�ts des peuples Afar.

(f) Etablir le contact avec toutes les organisations de la diaspora dans le monde afin d'�changer des

si informations, de bonnes pratiques et l'information financi�re qui facilite les besoins de la population Afar.

(j) Rechercher et identifier des b�n�voles qualifi�s, professionnels et exp�riment�s parmi les Afar et non Afar et les inciter � visiter l'Etat r�gional Afar o� ils partageront leurs connaissances, comp�tences et savoir-faire par l'enseignement des langues � l'Universit� de Samara et coll�ges, de fournir l'information et le

et d�veloppement des capacit�s humaines par des formations professionnelles pour am�liorer la qualit� de vie de

la communaut� Afar.

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TITRE III MEMBRES

Article 5 - 1� Membres effectifs : organisations sans but lucratif de droit ou de fait de la Diaspora Afar

quelque soit leur lieu d'�tablissement. Chaque organisation sera repr�sent�e par un membre.

2� Membres associ�s ; personnes physiques ou morales qui, par leur adh�sion, t�moignent leur int�r�t �

l'association et lui apportent leur appui.

3� Membres d'honneur : personnalit�s auxquelles l'assembl�e g�n�rale conf�re ce titre en consid�ration de

leur haute comp�tence ou en reconnaissance des services �minents qu'ils ont rendus � l'association.

4� Membres adh�rents : personnes physiques ou morales qui apportent un soutien � l'association.

Article 6 -Adh�sion

(a) L'admission en tant que membre fait l'objet d'une d�cision du conseil d'administration. Tout candidat dont la demande d'admission est rejet�e par le conseil d'administration peut faire appel de cette d�cision devant l'assembl�e g�n�rale.

(b) L'adh�sion � La f�d�ration internationale de la diaspora Afar est ouvert � toutes les organisations de la diaspora Afars qui acceptent et soutiennent les principes et les objectifs �nonc�s dans ce statut de FIDA, et sont capables et d�sireux de payer la cotisation annuelle,

(c) Les organisations de la diaspora Afar dans la diaspora, ci-apr�s nomm� "Membres FIDA" sont admissibles � l'adh�sion active � FIDA

(c) L'adh�sion � FIDA sera consid�r� pour les organisations de la diaspora non-Afar, si leur demande peuvent recevoir l'acceptation du Conseil d'administration de FIDA; et remplit les conditions et les obligations de l'adh�sion de l'article 6, paragraphe ordinaires (a); Ils sont:

(i) Les membres associ�s, de la cat�gorie du � Kataysis �, compos�e de groupes partageant les m�mes id�es ou les Amis des Afar dans la diaspora et,

(il) les partenaires strat�giques que sont les autres organisations dont le principal int�r�t est dans les activit�s d'OIDA � des fins de partenariat et de coop�ration mutuelle.

(d) Tous les types de membres doivent �tre fond�es sur base de 100% volontaire

(e) Seuls les membres admissibles, tel que d�fini � l'article 6, paragraphe (a) doivent participer aux affaires constitutionnelles de FIDA (par exemple, les r�unions, les �lections, la gestion, etc)

(f) Le conseil d'administration de FIDA doit d�terminer et approuver l'adh�sion des membres associ�s et des partenaires strat�giques.

(g) Le comit� de gestion doit tenir un registre de tous les membres en r�gle.

(h) Les frais d'adh�sion seront d�termin�s par le conseil d'administration de FIDA et communiqu� � tous les membres en cons�quence toute modification des frais seront communiqu� un (1) mois � l'avance.

Article 7 - Les membres effectifs sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 1200 Euro.

Article 8 - Cessation de participation

(a) La cessation de l'adh�sion doit se faire des mani�res suivantes:

(i) Par d�mission volontaire �crite au secr�taire de FIDA;

(ii) A la mort;

(iii) Fin de r�sidence dans la diaspora;

(iv) Non-paiement de la cotisation annuelle applicable et arri�r�s cumul�s de la m�me sans raison valable pour une p�riode de deux ans (24 mois);

Article 9 - Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre fin � l'adh�sion de n'importe quelle personne qui s'est engag�e � violer d�lib�r�ment les objectifs et principes de FIDA. Un membre qui a eu son adh�sion r�sili� dispose d'un droit de recours contre la d�cision de la C.A, s'il pense que la d�cision est erron�e. Un appel doit �tre interjet� dans les 14 jours au C A. Le C.A doit transmettre son cas au Commission sp�ciale de discipline ou des sous-comit�s d'enqu�te et de jugement. La d�cision du sous-comit� sera finale.

Article 10 - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre dissous ou d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV - ORGANES DE L'ORGANISATION

A. Assembl�e g�n�rale

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs ; elle est investie de tous les pouvoirs permettant de r�aliser les buts de l'association.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au lieu et � la date d�termin�e par le conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � titre extraordinaire soit � l'initiative du

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MDD 2.2

conseil d'administration, soit � la requ�te �crite d'au moins un tiers des membres effectifs. Les raisons de cette derni�re r�union doivent �tre clairement formul�es.

La convocation aux assembl�es g�n�rales est adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique aux membres effectifs par le secr�taire g�n�ral - ou le cas �ch�ant par un autre administrateur d�l�gu� � cet effet - au moins quatre semaines � l'avance en ce qui concerne l'assembl�e g�n�rale ordinaire et trois semaines � l'avance pour l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Les autres membres peuvent �galement �tre convoqu�s.

Les membres effectifs seront repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale par leur pr�sident, leur secr�taire g�n�ral, leur directeur ou par une autre personne d�l�gu�e � cet effet. Chaque membre effectif de l'association peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif.

Article 13 - A l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ont voix d�lib�rative ; les autres membres ont voix consultative.

Article 14 - Lors d'une assembl�e g�n�rale de FIDA, les membres �lisent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sor, qui exerceront les fonctions � partir du moment de la r�solution de cette r�union (Bureau Honoris causa).

Article 15 L'Assembl�e G�n�rale exerce les fonctions suivantes.

(i) L'�lection d'un comit� de trois membres de l'Assembl�e g�n�rale pour mener le processus �lectoral;

(ii) D�termine la politique g�n�rale de FIDA.

(iii) Approuver les budgets annuels ;

(iv) Approuver les rapports financiers ;

(v) Evaluer les progr�s du comit� de gestion;

(vi) Un vote � la majorit� simple � l'assembl�e g�n�rale constitue le quorum;

(vii) Election du CA et les modifications du statut doit �tre au scrutin secret;

(viii) La modification de la proc�dure du vote se fera par vote � main lev�e;

(ix) Toute d�cision de FIDA se fera par une vote � la majorit� des membres pr�sents et votants.

Article 16 - Sauf disposition contraire des statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par correspondance ordinaire ou �lectronique et � la connaissance des tiers sur demande de leur part.

B. Conseil d'administration

Article 17 - L'association est administr�e par un conseil d'administration agissant coll�gialement, compos� de six personnes au moins. Leur nombre doit �tre d�cid� par une assembl�e g�n�rale de FIDA. Les administrateurs sont �lus par "assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration; les administrateurs �lus peuvent coopter d'autres administrateurs, pour pourvoir � un si�ge vacant. Le mandat des administrateurs est de deux ans. Il est renouvelable. L'administrateur absent � trois r�unions du conseil d'un exercice sans avoir donn� mandat � un autre administrateur pour y �tre repr�sent�, est consid�r� comme d�missionnaire. Le CA adopte son r�glement int�rieur pour g�rer avec succ�s ses travaux et services de bienfaisance.

Article 18 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Leur mandat a la m�me dur�e que le mandat de membre du conseil d'administration. Ils sont r��ligibles. A l'initiative du pr�sident, ces administrateurs peuvent se r�unir en comit� restreint pour examiner des affaires courantes et pr�parer les r�unions du conseil d'administration.

Article 19 - Le CA du FIDA prend ses fonctions imm�diatement apr�s leur �lection et sont nomm�s pour une dur�e de deux (2) ans avant les prochaines �lections.

(i) Tous les membres du comit� de gestion doit d�missionner ou se retirer du bureau � la fin de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux ans apr�s la date � laquelle ils entrent en fonction;

(ii) le comit� retir� est �ligible pour une r��lection � nouveau sans nomination

(iii) Nul ne peut �tre nomm� en tant que membres du CA s'il est �g� moins de 18 ans;

Article 20 - Le conseil d'administration doit tenir au moins quatre r�unions p�riodiques chaque ann�e aux lieux et dates qu'il d�termine pour discuter des besoins et �valuer l'avancement des travaux de l'organisation. Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et si trois d'entre eux au moins sont pr�sents. Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d'administration statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Lorsqu'il l'estime n�cessaire ou � la demande d'un administrateur, le Pr�sident peut inviter, � une r�union du conseil d'administration, une personne ne faisant pas partie du conseil d'administration. Cette personne n'aura aucun droit de vote.

(i) Le pr�sident doit agir en tant que pr�sident � toutes les r�unions du Conseil d'administration.

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(ii) Les proc�s-verbaux doivent �tre confirm�es comme un v�ritable compte rendu des d�lib�rations de la prochaine R�union du CA, et sont ensuite sign�s parle pr�sident

(iii) En l'absence du pr�sident Le secr�taire agit � titre de pr�sident lors des r�unions.

(iv) La d�cision du CA doit �tre sur la base d'un vote � la majorit� des membres de la CA.

(y) Le CA doit tenir constamment les d�cisions, dans les livres tenus � cet effet, du d�roulement des r�unions du CA et le but de l'enregistrement ou de la collecte signatures de visiteurs de membres non-ordinaires d'OIDA.

Article 21 - Si un membre du CA n'assiste pas � quatre r�unions du CA de suite, sans avoir demand� et obtenu un cong� du CA, le CA doit confier � un autre membre les responsabilit�s de ce dernier.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration, Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres, ou � un tiers.

Article 23 - En vue de la r�alisation des objectifs �nonc�s � l'article 4 du pr�sent statut de FIDA, le conseil d'administration poss�de et exerce les pouvoirs suivants:

(i) Travailler en �troite collaboration et en partenariat avec les autorit�s r�glementaires, le secteur b�n�vole et les ONG qui sont engag�s dans l'�ducation, la sant�, l'Immigration, le d�veloppement �conomique et social et des activit�s culturelles pour faciliter les besoins de la communaut� Afar de la diaspora et d'ailleurs et de d�velopper les �change d'informations, de conseils et de l'exp�rience avec eux afin de r�aliser les objectifs vis�s � l'article 4 du statut de FIDA;

(ii) favoriser la coop�ration amicale avec d'autres organisations de la diaspora dans le domaine du d�veloppement communautaire pour renforcer le cadre de d�veloppement �conomique, social et culturel.

(iii) Employer le personnel qui sont n�cessaires pour atteindre les objectifs organisationnels de FIDA;

(iv) Pr�senter chaque ann�e et, le cas �ch�ant, des rapports sp�ciaux aux autorit�s responsables sur les travaux de l'Organisation internationale de la diaspora Afar;

(y) Lever des fonds, recueillir et inviter � recevoir des contributions, dons, legs, subventions, et tout autre revenu licite, et � accepter et � recevoir des dons � condition que la collecte de fonds du conseil d'administration proc�de � des activit�s de n�gociation et d'affaires de bienfaisance qui ne sont pas contraire aux r�glements des organisations � but non-lucratif

(vi) Consulter et obtenir des conseils juridiques aupr�s des institutions sp�cialis�es pour fournir des conseils et des services � la communaut�, conform�ment aux objectifs et principes �nonc�s � l'article 4 de la constitution de FIDA;

(vii) Nommer les membres du Conseil consultatif compos� de cinq membres ou plus dans le but de faire face � toute demande de renseignements ou de superviser l'ex�cution de toute fonction ou une mission qui, de l'avis du conseil d'administration serait plus facilement engag�e ou effectu�e par un Conseil consultatif : � condition que toutes les actes et les proc�dures d'un tel Conseil consultatif doivent �tre enti�rement et rapidement signal�s au Conseil d'administration;

(viii) Encourager et soutenir le travail de recherche, des conf�rences et des activit�s du s�minaire afin de mieux identifier et r�pondre aux besoins du peuple Afar.

Article 24 - Les membres du conseil d'administration ne doivent pas avoir un int�r�t personnel

(a)Les membres du conseil d'administration ne doivent pas avoir un int�r�t personnel

(b) Aucun membre de la CA doit avoir un int�r�t dans les biens appartenant � FIDA. Par cons�quent, te

revenu et la fortune de FIDA sont affect�s uniquement � la promotion des objectifs de l'Association comme

�nonc� dans l'article 4 du pr�sent statut

Article 25 Fin de l'adh�sion du conseil d'administration

(a) R�siliation de l'adh�sion au conseil d'administration doit se faire si il ! elle:

(i) est emp�ch� d'agir en tant que membre de la CA;

(ii) devient incapable de g�rer et d'administrer ses propres affaires en raison de troubles mentaux, de maladie ou de blessure.

(iii) est absent sans la permission du CA de toutes leurs r�unions r�guli�res tenues dans un d�lai de six mois et le CA d�cide que son bureau est vacant; d�missionne par �crit � la CA.

Article 26 - Conseil consultatif (Comit�)

(a) FIDA doit avoir un Conseil consultatif compos� de cinq (5) perscnnes, respect�s ayant int�r�t dans les activit�s de FIDA et disposant des comp�tences dans le domaine de m�ditation traditionnelle, le droit coutumier Afar et de la gestion et r�solution des conflits.

(b) Le Conseil consultatif est nomm� par le Conseil d'administration pour une p�riode de trois (3) ans.

Le Conseil consultatif doit,

(1) De fa�on informelle et � dessein ou Lorsqu'il est appel�, rendent tous les conseils au Conseil

d'administration, tout en respectant � l'ind�pendance � et �autonomie� de FIDA.

1 " .

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(2) La m�diation formelle des litiges et d�saccords qui peuvent survenir, sans faveur; et s'efforce de concilier les parties au diff�rend "sur l'environnement formel de FIDA ", � la demande des membres du FIDA ou du conseil d'administration de FIDA,

(3) Dans le cas de la dissolution officielle de FIDA, il faut une r�union sp�ciale extraordinaire,

Article 27 - Droits et devoirs

a) Les droits

(1) L'Organisation est fond�e sur les principes de l'�galit� des droits et des chances de toutes ses

organisations membres. La discrimination sur la base de leurs opinions politiques, la nationalit�, la religion, le

sexe, l'ordre du jour et le statut social est interdite;

(ii) Toutes les organisations membres ont le droit d'exprimer librement leurs opinions ;

(iii) un membre � part enti�re a le droit d'�tre �lu dans un bureau et d'�lire des dirigeants d'un bureau fourni par une organisation membre qui a �t� actif dans les activit�s de FIDA pendant au moins trois mois;

(iv) Chaque membre en r�gle a le droit de voter � l'assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire de FIDA

en personne ou de mani�re d�l�gu�,

(V) Le pr�sident de FIDA a le droit d'avoir une voix pr�pond�rante en cas de partage des voix.

(vi) Les organisations membres recevront de conseils et d'information gratuits, confidentiels et impartiaux sur le financement et le d�veloppement de la politique de l'organisation ainsi qu'un e-newsletter bimensuel gratuit afin d'atteindre leurs objectifs.

(b) Les devoirs

(I) Les responsabilit�s financi�res des membres doivent �tre limit�s au paiement de droits prescrits et d'autres contributions prescrites par le Conseil ex�cutif en temps de crise.

(iii) chaque membre doit payer les frais d'abonnement annuel fix� et toutes autres contributions prescrite de temps � autre par le Conseil ex�cutif d'administration en p�riode de difficult�s avec consultation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 28 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'organisation est repr�sent�e par deux

administrateurs agissant conjointement

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 29 - Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul� de m�me que le bilan �tabli � la fin de l'exercice �coul� Le conseil d'administration soumet �galement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le budget de l'exercice suivant. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre,.

Article 30 -- COMPTES:

(a) Le CA doit se conformer � ses obligations en ce qui concerne les exigences comptables de la loi du 17 juillet 1975 sur les organismes de bienfaisance et d'autres lois l�gales pertinentes en vigueur ou � la reconstitution de cette loi en ce qui concerne

(i) La tenue des registres comptables pour FIDA;

(ii) La pr�paration des �tats financiers annuels de compte du FIDA;

(iii) La v�rification ou un examen ind�pendant des �tats du compte de FIDA ; et

(iv) La pr�paration d'un rapport annuel et l'envoi de celui-ci avec la D�claration des comptes du FIDA au greffe du tribunal de commerce ;

(v) Une copie de l'�tat du compte de FIDA sera envoy� chaque ann�e au greffe du tribunal de commerce.

Article 31 - R�ception et d�penses des comptes et services bancaires

(a) Les subventions et tous les dons ou contributions � FIDA doivent �tre vers�s sur le compte du FIDA g�r� par le conseil d'administration au nom de FIDA.

(b) Tous les ch�ques tir�s sur le compte doivent �tre sign� par au moins deux membres du Comit� de gestion.

(c) Le Fonds est administr� par le Comit� de gestion;

(d) Les fonds appartenant � FIDA doivent �tre appliqu�es que dans l'int�r�t de la r�alisation des objectifs �nonc�s � l'article 4 de ce statut du FIDA

TITRE VI GESTION JOURNALIERE ET MANDATAIRES SP�CIAUX,

Article 32 - Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association ou des missions particuli�res � toute personne de son choix.

Article 33 - Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

iv1OD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34 - Si le CA d�cide qu'il est n�cessaire ou souhaitable de dissoudre FIDA, il doit convoquer une r�union de tous les membres de FIDA, dont un pr�avis d'au moins quatre semaines (en pr�cisant les termes de la r�solution qui sera propos�e) doit �tre envoy�.

Si la proposition est confirm�e par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et votants, le conseil d'administration a le pouvoir de r�aliser les actifs d�tenus pour le compte de FIDA, Tous les actifs restant apr�s le r�glement de toutes les dettes et passifs, seront donn�s ou transf�r�s � une autre institution ou les institutions dont les buts sont similaires � ceux l'association dissoute.

Article 35 Le pr�sent statut peut �tre modifi� si un des membres en fait la demande �crite � cet effet au conseil d'administration lors de l'assembl�e g�n�rale de la � f�d�ration internationale de la diaspora Afar �, qui peut adopter, � la majorit� absolue, le projet d'amendement lorsque tous les membres ont �t� d�ment inform� de celle-ci et le Conseil d'administration a donn� son avis sur l'amendement..

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm�, en conformit� avec les statuts les administrateurs

Pr�sident : YUSUF Abdoulkader

Tr�sorier : ALI SOULTAN Hasna

Secr�taire g�n�ral : HOUMED Dini

Administrateur: BODAYA Hellem

Administrateur: MOUSSA ALI Mohamed

Administrateur: SAID AHMED Moussa

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2015

��N� 'entreprise : 0598.980146

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Internationale de la Diaspora Afar

(en abr�g�) : FIDA

Forme juridique ; ASBL

Si�ge ; Place de la Querelle 1, bte 013 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif � l'acte d�pos� le 26 f�vrier 2015

Une erreur involantaire s'est gliss�e dans l'acte constitutif qui doit �tre rectifier. De ce fait, il y a lieu de considerer ce nouveau texte qui remplace de facto l'ancien.

Les soussign�s :

AL1 SOULTAN Hasna, n� le 01/11/1972 � Djibouti, 6 Rue Bernard Gante 93250 Villemomble, France;

BODAYA Hellem, n� le 01/11/1980 � Khor-Angar, Place de la Querelle 1, bte 013 � 1000 Bruxelles;

HOUMED Dini, n� le 16/02/1973 � Djibouti, 48, Rue du Jura 78, 310 Maurepas; France;

MOUSSA ALI Mohamed, n� le 03/09/1975 � Djibouti, Rue Hubert Stiemet 41, 1020 Bruxelles;

KASSIM YOUSSOUF A�cha, n� le 12/02/1969, 88 Ellis Privet K1K14 H21Ottawa, Canada;

RUA Hagar Hamed, n� le 20/05/1969 � Awash, Rue Metsys 41, 1030 Bruxelles;

SAID AHMED Moussa, n�e le 29/03/1982 � Randa-Tadjoura, Rue Rosalie Uyttenhove 37, 1090 Bruxelles;

YUSUF Abdulkadir, n� le 30/07/1975 � Mogdisho, 1 seltic street, London, E146QB, Royaume Uni,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit.

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 - L'association, constitu�e en association sans but lucratif conform�ment � ia Loi du 27 juin 1921, a pour d�nomination :

- En fran�ais: F�d�ration Internationale de la Diaspora Afar

- En anglais: Afar Diaspora International Federation

Le sigle FIDA sera utilis� dans les deux langues. Sous une nouvelle d�nomination, la FIDA reprend tous les droits et obligations de l'association de fait existant sous la d�nomination suivante : � Afar Diaspora Network �.

Article 2 - L'association a son si�ge social dans la R�gion de Bruxelles-Capitale. Il est � pr�sent situ� � la

Place de la Querelle 1, boite 013 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 peut �tre transf�r� � toute autre adresse par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 - Par d�cision du conseil d'administration, l'association peut �tablir tous bureaux, sections, repr�sentations et correspondances, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

17 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de B JJes

D�pos� / Re�u le

M0D 2.2

I J111111

+1509610

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE Il -- BUTS

A. BUTS

Article 4 - FIDA est une association des associations de la Diaspora Afar, Elle est d�nu�e de tout caract�re politique et ne poursuit aucun but lucratif.

Elle a pour buts

1.Promouvoir et soutenir Le peuple Afar dans le domaine �conomique, social et la mise en place des infrastructures culturelles ainsi que la r�alisation des programmes de d�veloppement communautaires et des projets dans les trois pays de la Corne de l'Afrique o� vivent les Afar, � savoir la r�publique f�d�rale d'Ethiopie, l'Erythr�e et la r�publique de Djibouti.

2, Soutenir la promotion de l'�ducation et de la formation, les arts, la culture, le patrimoine, les sports, les loisirs ainsi que l'am�lioration de l'environnement et le bien-�tre social et �conomique de la population Afar.

3 Assister, autonomiser et encourager la Communaut� de la diaspora Afar � s'Impliquer et s'engager comme citoyens actifs dans la vie sociale, �conomique, politique et culturelle de leurs pays d'accueil de mani�re responsable et efficace, afin de les repr�senter en public et d'avoir un contact direct avec les gouvernements des pays h�tes.

4 D'�tudier, de promouvoir et de d�fendre les int�r�ts collectifs - moraux et mat�riels de ses membres, sans s'immiscer dans leur activit� propre. FIDA repr�sente ses membres vis-�-vis des tiers, notamment de tous organismes publics ou priv�s, pour d�fendre leurs int�r�ts g�n�raux.

5 D'assister ses membres effectifs dans l'organisation de leurs activit�s, notamment par l'�tablissement en commun d'organismes d'�tude, de services administratifs et auxiliaires ; l'am�nagement et l'�quipement de locaux;

6 Fournir des infrastructures de renforcement des capacit�s � des organisations de la diaspora Afar en les reliant � d'autres fournisseurs de services pour obtenir un soutien et des conseils sur le financement, les cours de renforcement des capacit�s afin de les aider au d�veloppement de services d'orientation et de mise en oeuvre des politiques.

7 Fournir une assistance humanitaire pour sauver des vies, soulager la souffrance humaine, et r�duire l'impact social et �conomique des catastrophes naturelles et d'origine humaine.

8 S'efforcer de jouer un r�le positif dans le d�veloppement social, �conomique et culturel du peuple Afar dans la Come de l'Afrique (Ethiopie, Djibouti et l'Erythr�e).

9 Assurer la logistique, technique et technologique, les comp�tences, les connaissances et l'exp�rience � l'Etat R�gional Afar, aux ONG locales ainsi que le d�veloppement communautaire et les secteurs d'affaires pour les aider � atteindre leurs objectifs de servir la Communaut� Afar efficacement.

EL ACTIVITES

(a). Cr�er un espace libre et d�mocratique o� toutes les organisations Afars, les professionnels tels que des universitaires, des scientifiques, des m�decins, des journalistes, des ing�nieurs, des avocats, les entrepreneurs, les artisans, les politiciens et les �tudiants peuvent se r�unir pour discuter, analyser et identifier les probl�mes affectant les Afar, dans le but de trouver les solutions possibles � leurs probl�mes communs.

(b) Organiser des �v�nements sociaux et culturels et s'impliquer dans les activit�s festives des multinationale dans le but de promouvoir et de repr�senter les traditions et le folklore Afar dans l'ar�ne internationale,

(c) Travailler en partenariat �troit avec les institutions l�gales, les ONG et le secteur b�n�vole pour faire progresser l'�ducation et la culture, am�liorer les services de soins de sant�, r�duire la pauvret� et la famine; promouvoir la bonne sant� et le bien-�tre social du peuple Afar et ceux qui sont d�savantag�s, en particulier les Afars au sein de la soci�t� Afar.

(d) Soutenir fes artistes Afar vivant et assurant � la fois dans la diaspora et au pays financi�rement et mat�riellement, pour leur permettre de jouer leur r�le � part enti�re dans la soci�t�.

(e) Maintenir une relation cordiale et de partenariat avec tous les pays concern�s (Hauts-commissariats de la diaspora �thiopiens, �rythr�ens et Djiboutiens), dans toutes les Questions d'int�r�t commun et promouvoir les int�r�ts des peuples Afar.

(f) Etablir le contact avec toutes les organisations de la diaspora dans le monde afin d'�changer des informations, de bonnes pratiques et l'information financi�re qui facilite les besoins de la population Afar.

(j) Rechercher et identifier des b�n�voles qualifi�s, professionnels et exp�riment�s parmi les Afar et non Afar et les inciter � visiter l'Etat r�gional Afar o� ils partageront leurs connaissances, comp�tences et savoir-faire par l'enseignement des langues � l'Universit� de Samara et coll�ges, de fournir l'information et ie d�veloppement des capacit�s humaines par des formations professionnelles pour am�liorer la qualit� de vie de la communaut� Afar,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE Ill -- MEMBRES

Article 5 - 1� Membres effectifs : organisations sans but lucratif de droit ou de fait de la Diaspora Afar

quelque soit leur lieu d'�tablissement, Chaque organisation sera repr�sent�e par un membre,

2� Membres associ�s : personnes physiques ou morales qui, par leur adh�sion, t�moignent leur int�r�t �

l'association et lui apportent leur appui,

3� Membres d'honneur : personnalit�s auxquelles l'assembl�e g�n�rale conf�re ce titre en consid�ration de

leur haute comp�tence ou en reconnaissance des services �minents qu'ils ont rendus � l'association.

4� Membres adh�rents : personnes physiques ou morales qui apportent un soutien � l'association.

Article 6 - Adh�sion

(a) L'admission en tant que membre fait l'objet d'une d�cision du conseil d'administration. Tout candidat dont la demande d'admission est rejet�e par le conseil d'administration peut faire appel de cette d�cision devant l'assembl�e g�n�rale,

(b) L'adh�sion � La f�d�ration internationale de la diaspora Afar est ouvert � toutes les organisations de la diaspora Afars qui acceptent et soutiennent les principes et les objectifs �nonc�s dans ce statut de FIDA, et sont capables et d�sireux de payer la cotisation annuelle.

(c) Les organisations de la diaspora Afar dans la diaspora, ci-apr�s nomm� "Membres FIDA" sont admissibles � l'adh�sion active � F1DA

(c) L'adh�sion � FIDA sera consid�r� pour les organisations de la diaspora non-Afar, si leur demande peuvent recevoir l'acceptation du Conseil d'administration de FIDA; et remplit les conditions et les obligations de l'adh�sion de l'article 6, paragraphe ordinaires (a); lis sont:

(i) Les membres associ�s, de la cat�gorie du � Kataysis �, compos�e de groupes partageant tes m�mes id�es ou les Amis des Afar dans la diaspora et,

(ii) les partenaires strat�giques que sont les autres organisations dont le principal int�r�t est dans les activit�s d'OIDA � des fins de partenariat et de coop�ration mutuelle,

(d) Tous les types de membres doivent �tre fond�es sur base de 100% volontaire

(e) Seuls les membres admissibles, tel que d�fini � l'article 6, paragraphe (a) doivent participer aux affaires constitutionnelles de FIDA (par exemple, les r�unions, les �lections, la gestion, etc)

(f) Le conseil d'administration de FIDA doit d�terminer et approuver l'adh�sion des membres associ�s et des partenaires strat�giques,

(g) Le comit� de gestion doit tenir un registre de tous les membres en r�gle.

(h) Les frais d'adh�sion seront d�termin�s par le conseil d'administration de FIDA et communiqu� � tous fes membres en cons�quence toute modification des frais seront communiqu� un (1) mois � l'avance.

Article 7 - Les membres effectifs sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 1200 Euro.

Article 8 - Cessation de participation

(a) La cessation de l'adh�sion doit se faire des mani�res suivantes:

(1) Par d�mission volontaire �crite au secr�taire de F1DA;

(ii) A la mort;

(iii) Fin de r�sidence dans la diaspora;

(iv) Non-paiement de la cotisation annuelle applicable et arri�r�s cumul�s de la m�me sans raison valable pour une p�riode de deux ans (24 mois);

Article 9 - Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre fin � l'adh�sion de n'importe quelle personne qui s'est engag�e � violer d�lib�r�ment les objectifs et principes de FIDA, Un membre qui a eu son adh�sion r�sili� dispose d'un droit de recours contre la d�cision de la C.A, s'il pense que la d�cision est erron�e. Un appel doit �tre interjet� dans les 14 jours au C A. Le C.A doit transmettre son cas au Commission sp�ciale de discipline ou des sous-comit�s d'enqu�te et de jugement. La d�cision du sous-comit� sera finale.

Article 10 - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit du membre dissous ou d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MDD 2.2

TITRE IV - ORGANES DE L'ORGANISATION

A. Assembl�e g�n�rale

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs ; elle est investie de tous les pouvoirs permettant de r�aliser les buts de l'association.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au lieu et � la date d�termin�e par le conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � titre extraordinaire soit � l'initiative du conseil d'administration, soit � la requ�te �crite d'au moins un tiers des membres effectifs. Les raisons de cette derni�re r�union doivent �tre clairement formul�es.

La convocation aux assembl�es g�n�rales est adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique aux membres effectifs par le secr�taire g�n�ral - ou le cas �ch�ant par un autre administrateur d�l�gu� � cet effet - au moins quatre semaines � l'avance en ce qui concerne l'assembl�e g�n�rale ordinaire et trois semaines � l'avance pour l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Les autres membres peuvent �galement �tre convoqu�s.

Les membres effectifs seront repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale par leur pr�sident, leur secr�taire g�n�ral, leur directeur ou par une autre personne d�l�gu�e � cet effet. Chaque membre effectif de l'association peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif.

Article 13 - A l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ont voix d�lib�rative ; les autres membres ont voix consultative,

Article 14 - Lors d'une assembl�e g�n�rale de FIDA, les membres �lisent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sor, qui exerceront les fonctions � partir du moment de la r�solution de cette r�union (Bureau honoris causa).

Article 15 L'Assembl�e G�n�rale exerce les fonctions suivantes:

(i) L'�lection d'un comit� de trois membres de l'Assembl�e g�n�rale pour mener le processus �lectoral;

(ii) D�termine la politique g�n�rale de FIDA.

(iii) Approuver les budgets annuels ;

(iv) Approuver les rapports financiers ;

(v) Evaluer les progr�s du comit� de gestion;

(vi) Un vote � la majorit� simple � l'assembl�e g�n�rale constitue le quorum;

(vii) Election du CA et les modifications du statut doit �tre au scrutin secret;

(viii) La modification de la proc�dure du vote se fera par vote � main lev�e;

(ix) Toute d�cision de FIDA se fera par une vote � la majorit� des membres pr�sents et votants.

Article 16 - Sauf disposition contraire des statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par correspondance ordinaire ou �lectronique et � la connaissance des tiers sur demande de leur part.

B. Conseil d'administration

Article 17 - L'association est administr�e par un conseil d'administration agissant coll�gialement, compos� de sept personnes au moins. Leur nombre doit �tre d�cid� par une assembl�e g�n�rale de FIDA. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration; les administrateurs �lus peuvent coopter d'autres administrateurs, pour pourvoir � un si�ge vacant. Le mandat des administrateurs est de deux ans. Il est renouvelable. L'administrateur absent � trois r�unions du conseil d'un exercice sans avoir donn� mandat � un autre administrateur pour y �tre repr�sent�, est consid�r� comme d�missionnaire. Le CA adopte son r�glement int�rieur pour g�rer avec succ�s ses travaux et services de bienfaisance.

Article 18 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Leur mandat a la m�me dur�e que le mandat de membre du conseil d'administration. lis sont r��ligibles. A l'initiative du pr�sident, ces administrateurs peuvent se r�unir en comit� restreint pour examiner des affaires courantes et pr�parer les r�unions du conseil d'administration.

Article 19 - Le CA du FIDA prend ses fonctions imm�diatement apr�s leur �lection et sont nomm�s pour une dur�e de deux (2) ans avant les prochaines �lections.

(i) Tous les membres du comit� de gestion doit d�missionner ou se retirer du bureau � la fin de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux ans apr�s la date � laquelle ils entrent en fonction;

(ii) fe comit� retir� est �ligible pour une r��lection � nouveau sans nomination

(iii) Nul ne peut �tre nomm� en tant que membres du CA s'il est �g� moins de 18 ans;

Article 20 - Le conseil d'administration doit tenir au moins quatre r�unions p�riodiques chaque ann�e aux lieux et dates qu'il d�termine pour discuter des besoins et �valuer l'avancement des travaux de l'organisation.

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MOD 2.2

Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration, Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et si trois d'entre eux au moins sont pr�sents. Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d'administration statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Lorsqu'il l'estime n�cessaire ou � la demande d'un administrateur, le Pr�sident peut inviter, � une r�union du conseil d'administration, une personne ne faisant pas partie du conseil d'administration, Cette personne n'aura aucun droit de vote.

(i) Le pr�sident doit agir en tant que pr�sident � toutes les r�unions du Conseil d'administration.

(ii) Les proc�s-verbaux doivent �tre confirm�es comme un v�ritable compte rendu des d�lib�rations de la prochaine R�union du CA, et sont ensuite sign�s parle pr�sident

(iii) En l'absence du pr�sident Le secr�taire agit � titre de pr�sident lors des r�unions.

(iv) La d�cision du CA doit �tre sur la base d'un vote � la majorit� des membres de la CA.

(v) Le CA doit tenir constamment les d�cisions, dans les livres tenus � cet effet, du d�roulement des r�unions du CA et le but de l'enregistrement ou de la collecte signatures de visiteurs de membres non-ordinaires d'OIDA.

Article 21 - Si un membre du CA n'assiste pas � quatre r�unions du CA de suite, sans avoir demand� et obtenu un cong� du CA, le CA doit confier � un autre membre les responsabilit�s de ce dernier.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres, ou � un tiers.

Article 23 - En vue de la r�alisation des objectifs �nonc�s � l'article 4 du pr�sent statut de FIDA, le conseil d'administration poss�de et exerce les pouvoirs suivants:

(i) Travailler en �troite collaboration et en partenariat avec les autorit�s r�glementaires, le secteur b�n�vole et les ONG qui sont engag�s dans l'�ducation, la sant�, l'immigration, le d�veloppement �conomique et social et des activit�s culturelles pour faciliter les besoins de la communaut� Afar de la diaspora et d'ailleurs et de d�velopper les �change d'informations, de conseils et de l'exp�rience avec eux afin de r�aliser les objectifs vis�s � l'article 4 du statut de FIDA;

(ii) favoriser la coop�ration amicale avec d'autres organisations de la diaspora dans le domaine du d�veloppement communautaire pour renforcer le cadre de d�veloppement �conomique, social et culturel.

(iii) Employer le personnel qui sont n�cessaires pour atteindre les objectifs organisationnels de FIDA;

(iv) Pr�senter chaque ann�e et, le cas �ch�ant, des rapports sp�ciaux aux autorit�s responsables sur les travaux de l'Organisation internationale de la diaspora Afar;

(v) Lever des fonds, recueillir et inviter � recevoir des contributions, dons, legs, subventions, et tout autre revenu licite, et � accepter et � recevoir des dons � condition que la collecte de fonds du conseil d'administration proc�de � des activit�s de n�gociation et d'affaires de bienfaisance qui ne sont pas contraire aux r�glements des organisations � but non-lucratif

(vi) Consulter et obtenir des conseils juridiques aupr�s des institutions sp�cialis�es pour fournir des conseils et des services � la communaut�, conform�ment aux objectifs et principes �nonc�s � l'article 4 de la constitution de FIDA;

(vii) Nommer les membres du Conseil consultatif compos� de cinq membres ou plus dans le but de faire face � toute demande de renseignements ou de superviser l'ex�cution de toute fonction ou une mission qui, de l'avis du conseil d'administration serait plus facilement engag�e ou effectu�e par un Conseil consultatif : � condition que toutes les actes et les proc�dures d'un tel Conseil consultatif doivent �tre enti�rement et rapidement signal�s au Conseil d'administration;

(viii) Encourager et soutenir le travail de recherche, des conf�rences et des activit�s du s�minaire afin de mieux identifier et r�pondre aux besoins du peuple Afar,

Article 24 - Les membres du conseil d'administration ne doivent pas avoir un int�r�t personnel

(a)Les membres du conseil d'administration ne doivent pas avoir un int�r�t personnel

(b) Aucun membre de la CA doit avoir un int�r�t dans les biens appartenant � FIDA. Par cons�quent, le

revenu et la fortune de FIDA sont affect�s uniquement � la promotion des objectifs de l'Association comme

�nonc� dans l'article 4 du pr�sent statut.

Article 25 Fin de l'adh�sion du conseil d'administration

(a) R�siliation de l'adh�sion au conseil d'administration doit se faire si il 1 elle:

(i) est emp�ch� d'agir en tant que membre de la CA;

(ii) devient incapable de g�rer et d'administrer ses propres affaires en raison de troubles mentaux, de maladie ou de blessure.

(iii) est absent sans la permission du CA de toutes leurs r�unions r�guli�res tenues dans un d�lai de six mois et le CA d�cide que son bureau est vacant; d�missionne par �crit � la CA,

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MOD 2.2

Article 26 - Conseil consultatif (Comit�)

(a) FIDA doit avoir un Conseil consultatif compos� de cinq (5) personnes, respect�s ayant int�r�t dans les activit�s de FIDA et disposant des comp�tences dans le domaine de m�ditation traditionnelle, le droit coutumier Afar et de la gestion et r�solution des conflits.

(b) Le Conseil consultatif est nomm� par le Conseil d'administration pour une p�riode de trois (3) ans. Le Conseil consultatif doit:

(1) De fa�on informelle et � dessein ou Lorsqu'il est appel�, rendent tous les conseils au Conseil d'administration, tout en respectant � l'ind�pendance � et �autonomie� de FIDA,

(2) La m�diation formelle des litiges et d�saccords qui peuvent survenir, sans faveur; et s'efforce de concilier les parties au diff�rend "sur l'environnement formel de FIDA ", � la demande des membres du FIDA ou du conseil d'administration de FIDA.

(3) Dans le cas de la dissolution officielle de FIDA, il faut une r�union sp�ciale extraordinaire.

Article 27 - Droits et devoirs

a) Les droits

(I) L'Organisation est fond�e sur les principes de l'�galit� des droits et des chances de toutes ses

organisations membres_ La discrimination sur la base de leurs opinions politiques, la nationalit�, la religion, le

sexe, l'ordre du jour et le statut social est interdite;

(ii) Toutes les organisations membres ont le droit d'exprimer librement leurs opinions ;

(iii) un membre � part enti�re a le droit d'�tre �lu dans un bureau et d'�lire des dirigeants d'un bureau fourni par une organisation membre qui a �t� actif dans les activit�s de FIDA pendant au moins trois mois;

(iv) Chaque membre en r�gle a le droit de voter � l'assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire de FIDA en personne ou de mani�re d�l�gu�.

(v) Le pr�sident de FIDA a le droit d'avoir une voix pr�pond�rante en cas de partage des voix.

(vi) Les organisations membres recevront de conseils et d'information gratuits, confidentiels et impartiaux sur le financement et le d�veloppement de la politique de l'organisation ainsi qu'un e-newsletter bimensuel gratuit afin d'atteindre leurs objectifs.

(b) Les devoirs

(i) Les responsabilit�s financi�res des membres doivent �tre limit�s au paiement de droits prescrits et d'autres contributions prescrites par le Conseil ex�cutif en temps de crise.

(iii) chaque membre doit payer les frais d'abonnement annuel fix� et toutes autres contributions prescrite de temps � autre par le Conseil ex�cutif d'administration en p�riode de difficult�s avec consultation de l'Assembl�e g�n�rale

Article 28 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'organisation est repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 29 - Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul� de m�me que le bilan �tabli � la fin de l'exercice �coul� Le conseil d'administration soumet �galement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le budget de l'exercice suivant. L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30 COMPTES:

(a) Le CA doit se conformer � ses obligations en ce qui concerne les exigences comptables de la loi du 17 juillet 1975 sur les organismes de bienfaisance et d'autres lois l�gales pertinentes en vigueur ou � la reconstitution de cette loi en ce qui concerne :

(i) La tenue des registres comptables pour FIDA;

(ii) La pr�paration des �tats financiers annuels de compte du FIDA;

(iii) La v�rification ou un examen ind�pendant des �tats du compte de FIDA ; et

(iv) La pr�paration d'un rapport annuel et l'envoi de celui-ci avec la D�claration des comptes du FIDA au greffe du tribunal de commerce ;

(v) Une copie de l'�tat du compte de FIDA sera envoy� chaque ann�e au greffe du tribunal de commerce.

Article 31 - R�ception et d�penses des comptes et services bancaires

(a) Les subventions et tous les dons ou contributions � FIDA doivent �tre vers�s sur le compte du FIDA g�r� par le conseil d'administration au nom de FIDA.

(b) Tous les ch�ques tir�s sur le compte doivent �tre sign� par au moins deux membres du Comit� de gestion.

(c) Le Fonds est administr� par le Comit� de gestion;

(d) Les fonds appartenant � FIDA doivent �tre appliqu�es que dans l'int�r�t de la r�alisation des objectifs �nonc�s � l'article 4 de ce statut du FIDA

MaD2.2

Volet B - Suite

TITRE VI GESTION J-OURNALIERE ET MANDATAIRES SP�CIAUX.

Article 32 - Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association ou des missions particuli�res � toute personne de son choix.

Article 33 - Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans

le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s,

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34 - Si le CA d�cide qu'il est n�cessaire ou souhaitable de dissoudre FIDA, il doit convoquer une r�union de tous les membres de FIDA, dont un pr�avis d'au moins quatre semaines (en pr�cisant les termes de la r�solution qui sera propos�e) doit �tre envoy�..

Si la proposition est confirm�e par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et votants, le conseil d'administration a le pouvoir de r�aliser les actifs d�tenus pour le compte de FIDA. Tous les actifs restant apr�s le r�glement de toutes les dettes et passifs, seront donn�s ou transf�r�s � une autre institution ou les institutions dont les buts sont similaires � ceux l'association dissoute.

Article 35 - Le pr�sent statut peut �tre modifi� si un des membres en fait la demande �crite � cet effet au conseil d'administration lors de l'assembl�e g�n�rale de la � f�d�ration internationale de la diaspora Afar �, qui peut adopter, � la majorit� absolue, le projet d'amendement lorsque tous les membres ont �t� d�ment inform� de celle-ci et le Conseil d'administration a donn� son avis sur l'amendement.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm�, en conformit� avec les statuts les administrateurs :

Pr�sidente : KASSIM YOUSSOUF Aicha

Vice-pr�sident : YUSUF Abdulkadir

Tr�sori�re : ALI SOULTAN Hasna

Secr�taire g�n�ral : HOUMED Dini

Administrateur. BODAYA Hellem

Administrateur. MOUSSA ALI Mohamed

Administrateur: SAID AHMED Moussa

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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