FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS DE PRESSE

Divers


Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS DE PRESSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.862.172

Publication

19/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes .1 Eithrear gleleVie ot

de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

MONITEUR BELGE

-09- 201it



MOD 0.5

II

*14173126*

tjÀ i/9/L'itt

SERVAIS Yolande

Atteelié

Réservé au SPF

N° d'entreprise : 0834.862.172

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS

DE PRESSE

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte NOMINATION - DEMISSION - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 15 mars 2014

A l'unanimité, l'assemblée nomme Monsieur Florian Laszlo, domicilié Gabelsbergergasse 4/30, 1020 Vienne, Autriche, comme secrétaire général et trésorier, et ce à partir du 15 mars 2014..

L'assemblée acte la démission de Monsieur Joachim von Beust de son poste de secrétaire général, de trésorier et de directeur exécutif et membre exécutif, et ce à dater du 01 mai 2014.

Extrait du Comité exécutif

Par décision du Comité exécutif, le siège social est transféré à l'adresse suivante Chaussée de Waterloo 1161 à 1180 Uccle

Florian Laszlo

Secrétaire général

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au racle: Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso: Nom et signature

31/01/2013
ÿþMO1\1ITEUH BELGE

MOD 0.5

2 3 -01- 2013

Copie à publier aux annexes dfilVlorafeur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

ft, .f c 2z /.t/,t o !3

SERVAIS Yolande

Attaché

Réservé au SP

11111111111111111

*13019353*

Nlh

NG d'entreprise : 0834.862.172

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS

DE PRESSE

Forme juridique : Union professionnelle

()blet de l'acte ; Modification des statuts d'Association - Nominations et demissions

extrait du Procés-Verbal de L'Assemblée Générale extraordinaire du 06 octobre 2012 :

Art.1

Forme d'Association

Entre les membres fondateurs et ceux qui ont été admis par la suite, il est formé une Association dans le but de regrouper des entreprises fournissant des services basés sur la Surveillance des médias dans le monde entier.

Son siège social est établi en Belgique et tombe sous la législation belge des associations sans but lucratif.

Art. 2

Dénomination

Le nom de l'Association sera le suivant:

FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS DE PRESSE

(Abréviation: F.I.B.E.P.)

Art. 3

Objet et Mission

L'objet de la F.I.B.E.P. est de regrouper des entreprises fournissant à des tiers des services basés sur la surveillance des médias à titre commercial, afin d'améliorer les normes professionnelles du secteur.

La mission de la F.I.B.E.P est d'assister ses membres dans la promotion de l'utilisation de la surveillance des médias, afin d'améliorer la prise de décision dans le monde des affaires et dans la société au niveau mondial.

Art. 4

Siège social

Son adresse peut être modifiée sur décision de l'Assemblée générale.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 0.5

Art.5

Durée

La F.1.13.E.P est constituée pour une durée indéterminée, à compter du ler janvier 1953. II peut être mis fin à son existence uniquement par voie de dissolution ainsi qu'il est prévu à l'Art. 18.

L'exercice social et comptable de la F.1.B.E.P. commence lei er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 6

Organes dirigeants

Les organes dirigeants de la F.1.B.E.P. sont

- l'Assemblée générale ordinaire

- l'Assemblée générale extraordinaire

- le Comité exécutif

Art. 7

Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est convoquée à l'occasion d'un Congrès réunissant tous les membres de l'Association.

Ladite Assemblée générale ordinaire est souverainement compétente pour traiter toutes les matières qui ne sont pas spécifiquement réservées à l'Assemblée générale extraordinaire ou au Comité exécutif.

L'Assemblée générale ordinaire fixe la date et l'endroit de sa tenue suivante.

Art. 8

Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée dans le cas prévu à l'Art. 18 concernant la dissolution de l'Association, ainsi que chaque fois que le Comité exécutif le juge indispensable.

Art. 9

Le Comité exécutif

Le Comité exécutif est composé de:

- un Président

- trois Vice-présidents

- un Secrétaire général

- un Trésorier

Le Comité exécutif est élu par l'Assemblée générale ordinaire. Les candidatures pour les postes électifs sont proposées par le Comité exécutif. Les candidatures peuvent aussi être proposées par tout membre et adressées par écrit au Secrétaire général au moins un mois avant la date de l'Assemblée générale.

Le Président n'est éligible que pour trois Assemblées générales consécutives.

Les Vice-présidents sont éligibles pour un maximum de deux mandats, Chaque mandat consiste en deux Assemblées générales.

ti

 i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 0.5

ç Le Comité exécutif ne peut pas comprendre les employés salariés de la F.I.B.E.P,

Le Comité exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger et gérer l'Association. II peut, en outre, nommer des délégués pour superviser la mise en oeuvre de ses décisions.

Seul un propriétaire, un copropriétaire ou un haut dirigeant, actif dans l'entreprise depuis au moins cinq ans, et seul un représentant de cette même entreprise ou groupe, est éligible en tant que membre du Comité exécutif.

SI un membre du Comité exécutif n'est plus actif dans la même société ou groupe, il ou elle doit démissionner

Dans un tel cas, le Comité exécutif doit coopter un autre membre éligible pour reprendre le poste vacant jusqu'aux prochaines élections, c.-à-d. jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Art. 10

Décisions et vote

Chaque membre présent à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a droit à une voix. Le terme « membre » désigne une entreprise, Le délégué d'un membre à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être te propriétaire ou un associé, un directeur ou un cadre supérieur de l'entreprise concernée. Les membres qui n'assistent pas à une assemblée générale ne peuvent pas être représentés par d'autres membres,

Le vote par courrier est autorisé uniquement :

1) en cas d'assemblée générale extraordinaire,

2) à la suite d'une décision du comité exécutif ou d'une demande écrite formulée par un tiers des membres inscrits.

Le vote électronique est autorisé sur décision du comité exécutif ou à la suite d'une demande formulée par un tiers (113) des membres inscrits. La décision du vote électronique doit être annoncée aux membres au moins un mois à l'avance, Dans ce cas, le scrutin est ouvert durant une période standard de deux semaines, qui peut être prolongée sur décision du comité, exécutif. Pour toutes les questions opérationnelles, le vote est acquis à la majorité simple. Pour les questions de nature plus stratégique, une majorité de deux tiers (2/3) des voix est requise pour que le vote soit valable.

Les débats sont menés par le président de la FIBEP ou, en son absence, par l'un des vice-présidents,

Toutes les décisions concernant le fonctionnement de la FIBEP sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Cependant, tout amendement aux présents statuts ne peut être soumis à l'assemblée générale ordinaire que sur proposition du comité exécutif ou d'au moins un tiers des membres de la FIBEP, et à condition d'avoir été communiqué à chacun des membres au plus tard un mois avant la date de l'assemblée.

Tout amendement aux présents STATUTS n'est valable que s'if est adopté par au moins deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 11

Admissions

Il existe trois catégories de membres de la FIBEP :

1) Membre effectif

2) Membre satellite  cette catégorie couvre de larges groupes de membres

3) Membre associé  cette catégorie comprend les prestataires techniques, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les entreprises de surveillance des médias dont le chiffre d'affaires annuel n'atteint pas le montant requis et/ou qui déploient leur activité depuis moins de deux ans,

Pour être éligible, toute candidature doit remplir les critères exposés ci-dessous.

<< MOD 0.5

L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale ordinaire. Cependant, la commission d'adhésion peut autoriser une affiliation provisoire. La demande d'adhésion au titre de membre effectif est soumise à l'approbation des membres lors d'une assemblée générale. Avant l'assemblée générale, la commission d'adhésion évalue tous les dossiers de candidature et recommande l'attribution ou non du statut de membre permanent aux entreprises candidates. La commission d'adhésion dispose d'un délai d'un mots pour se prononcer sur la conformité de la candidature avec les critères de sélection. Au terme de cette période, le président de la commission d'adhésion décide d'accorder ou non l'affiliation provisoire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le dossier de candidature doit comprendre :

'la date à laquelle l'entreprise candidate est entrée en activité ;

'l'adresse de l'entreprise ;

'le nom du ou des propriétaires de l'entreprise ;

" le nom du ou des délégués désignés pour représenter l'entreprise au sein de la FIBEP  les délégués doivent être des propriétaires, associés ou cadres supérieurs de l'entreprise ;

'un récapitulatif des activités de l'entreprise ;

'la liste des litiges dans lesquels l'entreprise est défenderesse.

1)Conditions d'éligibilité au titre de membre effectif

'Une nouvelle entreprise peut être admise deux ans après son entrée en activité

(les candidats doivent pouvoir apporter la preuve d'un historique de deux ans).

'Le candidat doit être présenté par un membre de la FIBEP.

" Les candidats doivent fournir des services basés sur la surveillance d'au moins 4 catégories de médias suivantes : presse, radio et télévision, médias en ligne et médias sociaux.

" Le chiffre d'affaires annuel réalisé dans le domaine de la surveillance des médias doit atteindre au moins 500 000 EUR. Les informations relatives aux bilans (états financiers) de l'entreprise se rapportant aux deux derniers exercices demeureront confidentielles (elles seront uniquement consultées par le secrétaire général).

" Le nouveau candidat doit produire une démonstration réelle de ses services. Une entreprise candidate doit notamment mettre à la disposition des membres de la commission d'adhésion une démonstration des services fournis pendant une semaine en conditions réelles.

'Le délégué de l'entreprise doit être physiquement présent pendant le congrès au cours duquel sa candidature est votée. En outre, il doit réaliser une présentation de son entreprise. Le candidat doit participer à l'un des deux congrès suivants afin d'obtenir la qualité de membre permanent. Faute de quoi, il doit recommencer la procédure.

'Les membres de la FIBEP originaires du même pays qu'un candidat doivent être consultés avant le vote de la demande d'adhésion du candidat concerné, sans que ces membres possèdent un droit de veto.

'Pour chaque nouveau candidat, un membre de la commission d'adhésion s'entretiendra (au besoin) par téléphone avec l'entreprise candidate si des informations ou explications complémentaires s'avèrent nécessaires, Il est également loisible à la commission d'adhésion de contacter un membre local si elle ne connaît pas le marché en question.

" Le nouveau candidat doit produire une facture, un contrat ou tout autre document officiel, et pas une simple lettre de recommandation.

fine fois le candidat admis en qualité de membre provisoire et jusqu'au vote sanctionnant son adhésion permanente à l'occasion de l'assemblée générale

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 0.5

" Le nom du membre provisoire est publié dans le Bulletin d'information de la FIBEP une fois la cotisation provisoire réglée.

" Les coordonnées du membre provisoire sont publiées sur le site Internet de la FIBEP (dans la section réservée aux membres).

" Les membres provisoires de longue durée doivent assister à l'un de deux congrès suivants atin que le vote sur leur affiliation définitive puisse avoir lieu.

" Le candidat ne reçoit la liste des membres de la FIBEP qu'après s'être acquitté de la cotisation provisoire,

" Le candidat n'a pas le droit de publier sur son site Internet qu'il est membre de la FIBEP. 2)Conditiens d'éligibilité au titre de membre satellite

Les conditions d'adhésion sont identiques à celles qui s'appliquent au membre effectif. Ce type d'affiliation vise spécifiquement de larges groupes de membres, à savoir des entreprises ayant des bureaux dans plus d'une région ou d'un pays. Les entreprises qui souhaitent inclure ces entreprises satellites peuvent le faire par le biais de la structure de cotisation suivante ;

1)une cotisation de membre effectif de 1 000 EUR pour la société mère ;

2)chaque entreprise satellite supplémentaire s'acquittera d'une cotisation de 300 EUR ;

3)la structure de cotisation est plafonnée à 2 500 EUR.

Chaque entreprise satellite a le droit de vote à l'assemblée générale.

3)Conditions d'éligibilité au titre de membre associé ;

La qualité de membre associé s'applique ;

1)aux prestataires techniques, fournisseurs et partenaires commerciaux liés à l'industrie de la surveillance des médias.

Les conditions d'éligibilité au titre de membre associé sont les suivantes ;

" Le nouveau candidat doit produire une démonstration réelle de ses services, Une entreprise candidate doit notamment mettre à la disposition des membres de la commission d'adhésion une démonstration des services fournis pendant une semaine en conditions réelles.

" Le délégué de l'entreprise doit être physiquement présent pendant le congrès au cours duquel sa candidature est votée. En outre, le délégué doit réaliser une présentation de son entreprise. Le candidat doit participer à l'un des deux congrès suivants afin d'obtenir la qualité de membre associé permanent. Faute de quoi, il doit recommencer la procédure.

" Pour chaque nouveau membre associé, un membre de la commission d'adhésion s'entretiendra (au besoin) par téléphone avec l'entreprise candidate

" Si des informations ou explications complémentaires s'avèrent nécessaires, il est également loisible à la commission d'adhésion de contacter un membre local si elle ne connaît pas le marché en question.

" Les membres de la FIBEP originaires du même pays qu'un candidat doivent être consultés avant le vote de la demande d'adhésion du candidat concerné, sans que ces membres possèdent un droit de veto.

2)aux entreprises de surveillance des médias dont le revenu n'atteint pas le niveau demandé (chiffre d'affaires de 500 000 EUR) et/ou qui sont en activité depuis moins de deux ans,

" Les conditions d'éligibilité sont identiques à celles qui s'appliquent au membre effectif, à l'exception de la condition d'un chiffre d'affaires annuel de 500 000 EUR et de l'obligation, pour l'entreprise, d'être professionnellement active depuis plus de deux ans.

Les membres associés n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale,

~, MOD4.5

Une fois le candidat admis en qualité de membre associé, et jusqu'au vote sanctionnant son adhésion définitive lors de l'assemblée générale :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge " le candidat ne reçoit la liste des membres de la FIBEP qu'après s'être acquitté de la cotisation provisoire de membre associé.

" le candidat n'a pas le droit de publier sur son site internet qu'il est membre de la FIBEP.

Art. 12

Démission et annulation d'adhésion

Toute Société qui souhaite démissionner de la F.I.B.E.P. doit informer le Comité exécutif de son intention par lettre recommandée. La démission aura effet immédiat.

L'annulation de l'adhésion à la F.I.B.E.P. peut être prononcée par l'Assemblée générale en cas de :

- non-paiement des cotisations

- violation des Statuts etlou du Règlement d'ordre intérieur de la F.I.B.E.P.

Art. 13

Membres honoraires

Le titre de Membre honoraire de la F.I.B.E.P. peut être conféré par l'Assemblée générale ordinaire sur proposition d'un membre du Comité exécutif à une personne qui s'est distinguée dans la profession. Les membres honoraires n'ont pas droit de vote.

Les propriétaires, associés ou cadres supérieurs retraités ou un membre de l'Entreprise peuvent être invités à un congrès en tant que membre senior par l'Entreprise membre en question et sous réserve d'accord du Comité exécutif,

Art, 14

Sections nationales de la FIBEP (SNF)

Afin de renforcer et de développer le secteur de la surveillance des médias dans un pays, les membres de la

FIBEP peuvent établir une Section nationale de la FIBEP (SNF).

Les membres fondateurs doivent être au moins au nombre de deux.

L'activité principale de ses membres doit être la surveillance des médias de l'information.

Ses membres doivent représenter plus de 70 % du marché en valeur.

Les membres des SNF doivent également appartenir à la FIBEP.

L'activité des Sections nationales doit être limitée à ce pays.

Le Comité exécutif de la FIBEP doit autoriser la création d'une SNF.

L'Assemblée générale ordinaire doit ratifier toutes les SNF proposées (c.-à-d. autorisées).

Après autorisation et avant ratification, une SNF peut agir en tant que SNF à part entière.

Le travail au sein d'une SNF doit être conforme aux Statuts et au Règlement d'ordre intérieur de la FIBEP.

Les SNF doivent élire au moins une personne pour coordonner le travail au sein de la Section nationale de la FIBEP et pour tenir raisonnablement informé le Comité exécutif de la FIBEP.

Art. 15

Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD as

'' La cotisation d'affiliation à la FIBEP est fixée par l'assemblée générale ordinaire et couvre une année d'affiliation.

Le montant de ladite cotisation est payable dans les trois premiers mois de l'exercice comptable.

Art. 16

Langues

La langue officielle est l'anglais.

Art. 17

Résolution des conflits

Tout conflit survenant entre les membres de la F.I.B.E.P. sera soumis au Comité exécutif, qui peut, si

nécessaire, designer un arbitre, choisi au sein ou en dehors de la F.I.B.E.P., pour régler le conflit.

Art. 18

Dissolution

La dissolution de la F.I.B.E.P. ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement pour l'occasion.

La proposition de dissolution doit être faite par le Comité exécutif et votée par l'Assemblée générale, conformément à l'Art. 10 des présents Statuts.

Art. 19

Règlement d'ordre intérieur

En annexe des présents Statuts se trouve un RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR spécifiant les pouvoirs des membres du Comité exécutif et traitant de différentes autres questions internes.

Art. 20

Publications

Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie certifiée ou d'un extrait des présents Statuts pour enregistrement officiel et publication de la F.I.B.E.P.

DEMISSIONS

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démisson de tout les membres à partir du 06/10/2012.

NOMINATIONS

A l'unanimité, l'assemblée accepte à partir du 06/10/2012 la nomination de ;

- Mazen B.S. Nahawi, Green Community, Villa 3407, Dubai lnvestment Park, Dubai United Arab Emirates, Président

- Argyriadis Theofilos, Filippoupoleos 63, Ampelokipoi, 56123 Thessalonika Greece, Vice Président

- Vilcnik Bostjan, Pohorska Ulica 015A Maribor, Slovenija,Vice-Président, - Sood Aseem, H.NO. 1170 SEC.37, Faridad Haryana 121003, India, Vice-Président

MOU 0,5

Volet B - Suite

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

- von Beust Joachim, Chemin Des Pins 131180 Uccle, Secrétaire Généra! et Trésorier

- Euro Argus SA, Chemin Des Pins 13 1180 Uccle, représenté par De Clercq Christophe,Administrateur

-Auxipress SA, Chaussee de Wavre 1945 1160 Bruxelles, représenté par De Clercq Christophe, Administrateur

von Beust Joachim

Secrétaire Généra!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

aan het Belgisch Staatsblad

~(

i)1-\c,k.c., 'cJ----S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2011
ÿþ" r

\y'Cc7lrkCsó 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

MOD 0.5

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

A~p

vu e+t~+epproaa~~, 1-7,»ííàrc(ds PEETERS Attaché = Juriste

Réservé au SPF

r<J

N° d'entreprise : 0834.862.172

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS

DE PRESSE

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte ; NOMINATIONS ET DEMISSIONS

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 14/07/2011

A l'unanimité, l'assemblée accepte la nomination de Mazen B. S. Nahawi, The Green Community, Villa 146, Tulip Way, 341128 Dubai, UAE, comme président à partir du 14/07/2011

A l'unanimité, l'assemblée accepte la nomination de Argyriadis Theofilos, Filippoupoleos 63, Ampelokipoi, 56123 Thessaloniki Greece, comme vice président à partir du 14/07/2011.

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de Solà Joan comme président et de White Stephen comme vice président à partir du 14/07/2011.

Joachim von Beust

Secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

1111,1111#1111,111

Rés

Moi bf

20/04/2011
ÿþ î, 'Yik! R_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après depot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie AQQü 0.5

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

RéservÉ 111111111ii.11iIIM11111 N

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : g34' ' (Z . l7L

Dénomination

(en entier) : FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS DE PRESSE

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : CONSTITUTION

1)von Beust Joachim, Chemin Des Pins 13 1180 Uccle

2)Solà Joan, Torres i Amat,21 1° E-08001 Barcelona Spain

3)White Steve, Discovery House 28-42 Banner Street EC1Y 8 QE GB-London Great Britain

4)Croll John, Level 3 , 219-241 Cleveland Street NSW 2012 Strawberry Hills Australie

5)Bernardo Joe, Cision North America, 332 S. Michigan Avenue IL 60604 Chicago USA

6)Euro Argus SA, Chemin Des Pins 131180 Uccle, représenté par De Clercq Christophe

7)Auxipress SA, Chaussee de Wavre 1945 1160 Bruxelles, représenté par De Clercq Christophe

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une union professionnelle dénommée : Federation Internationale Des Bureaux D'extraits De Presse.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelle.

STATUTS

Art. 1

Forme d'Association

Entre les membres fondateurs et ceux qui ont été admis par la suite, il est formé une Association dans le but de regrouper des entreprises fournissant des services basés sur la Surveillance des médias dans le monde entier.

Art. 2

Dénomination

Le nom de l'Association sera le suivant:

FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTRAITS DE PRESSE

(Abréviation: F.I.B.E.P.)

Art. 3

Objet et Mission

~

NOOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'objet de la F.I.B.E.P. est de regrouper des entreprises fournissant à des tiers des services basés sur la surveillance des médias à titre commercial, afin d'améliorer les normes professionnelles du secteur.

La mission de la F.I.B.E.P est d'assister ses membres dans la promotion de l'utilisation de la surveillance des médias, afin d'améliorer la prise de décision dans fe monde des affaires et dans fa société au niveau mondial.

Art. 4

Siège social

Le siège social est la suivante : 1945, chaussée de Wavre B-1160 Bruxelles

Art. 5

Durée

La F.I.B.E.P est constituée pour une durée indéterminée, Il peut être mis fin à son existence uniquement par voie de dissolution ainsi qu'il est prévu à l'Art. 18.

L'exercice social et comptable de la F.I.B.E.P. commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 6

Organes dirigeants

Les organes dirigeants de la F.I.B.E.P. sont :

- l'Assemblée générale ordinaire

- l'Assemblée générale extraordinaire

Art. 7

Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est convoquée à l'occasion d'un Congrès réunissant tous les membres de l'Association.

Ladite Assemblée générale ordinaire est souverainement compétente pour traiter toutes les matières qui ne sont pas spécifiquement réservées à l'Assemblée générale extraordinaire ou au Comité exécutif.

L'Assemblée générale ordinaire fixe la date et l'endroit de sa tenue suivante.

Art. 8

Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée dans le cas prévu à l'Art. 18 concernant la dissolution de l'Association, ainsi que chaque fois que le Comité exécutif le juge indispensable.

Art. 9

Le Comité exécutif

Le Comité exécutif est composé de:

- un Président

- trois Vice-présidents

- un Secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

- deux administrateurs

Le Comité exécutif est élu par l'Assemblée générale ordinaire. Les candidatures pour les postes électifs sont proposées par le Comité exécutif. Les candidatures peuvent aussi être proposées par tout membre et adressées par écrit au Secrétaire général au moins un mois avant la date de l'Assemblée générale.

Le Président n'est éligible que pour trois Assemblées générales consécutives.

Les Vice-présidents sont éligibles pour un maximum de deux mandats. Chaque mandat consiste en deux Assemblées générales.

Le Comité exécutif ne peut pas comprendre les employés salariés de la F.I.B.E.P.

Le Comité exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger et gérer l'Association. Il peut, en outre, nommer des délégués pour superviser la mise en oeuvre de ses décisions.

Seul un propriétaire, un copropriétaire ou un haut dirigeant, actif dans l'entreprise depuis au moins cinq ans, et seul un représentant de cette même entreprise ou groupe, est éligible en tant que membre du Comité exécutif.

Si un membre du Comité exécutif n'est plus actif dans la même société ou groupe, il ou elle doit démissionner.

Dans un tel cas, le Comité exécutif doit coopter un autre membre éligible pour reprendre le poste vacant jusqu'aux prochaines élections, c.-à-d. jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Art. 10

Décisions et vote

Chaque membre présent à une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire e droit à une voix. Le terme « membre » désigne une entreprise. Le délégué d'un membre à une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit en être le propriétaire ou l'associé, un directeur ou un cadre supérieur. Les membres qui n'assistent pas à une Assemblée générale ne peuvent pas être représentés par d'autres membres.

Le vote par courrier est permis uniquement :

1) en cas d'Assemblée générale extraordinaire,

2) suite à une décision du Comité exécutif ou suite à une demande écrite d'un tiers des membres inscrits.

Les discussions sont menées par le Président de la F.I.B.E.P. ou, en son absence, par l'un des Vice-présidents.

Toutes les décisions concernant le fonctionnement de la F.I.B.E.P. sont prises par un vote à la majorité des membres présents ou représentés.

Cependant, tout amendement aux présents statuts ne peut être soumis à l'Assemblée générale ordinaire que sur proposition du Comité exécutif ou d'au moins un tiers des membres de la F.I.B.E.P., et à condition qu'il ait été communiqué à chacun de ces derniers au plus tard un mois avant la date de fa Tenue.

Tout amendement aux présents STATUTS ne sera valide que s'il est adopté par au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 11

Admissions

Les Admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée générale ordinaire. Cependant, la Commission d'Admission peut autoriser une affiliation provisoire. L'adhésion à part entière sera soumise à l'approbation des membres lors d'une assemblée générale. Avant l'Assemblée générale, le Comité d'admission évaluera tous les nouveaux candidats et recommandera ou non l'attribution à un candidat du statut de membre permanent. La Commission d'admission a un mois pour dire si, à son avis, un candidat remplit les critères

MOD 0.5

" ti de sélection. Au terme de cette période, le chef de la Commission d'admission décide d'accorder ou non une affiliation provisoire.

Le dossier concernant la candidature à l'admission doit comprendre :

- la date à laquelle l'Entreprise candidate est entrée en activité

- son adresse commerciale

- le nom du ou des propriétaires de l'Entreprise

- le nom du ou des délégués nommés pour représenter la Société à la F.I.B.E.P.  les délégués doivent être des propriétaires, associés ou cadres supérieurs de l'Entreprise

- un énoncé succinct des activités de l'entreprise

- une liste des litiges pour lesquels l'entreprise est défenderesse

Conditions d'adhésion :

- Une entreprise peut être admise deux ans après son entrée en activité.

(Les candidats à l'admission doivent pouvoir apporter la preuve historique de deux années d'existence de l'entreprise)

- Le candidat doit être présenté par un membre de la FIBEP

- Les candidats doivent fournir des services basés sur la surveillance d'au moins deux des trois

catégories de médias.suivantes : Presse écrite, radio et télévision, Internet.

- Le chiffre d'affaires annuel basé sur la surveillance des médias doit atteindre au moins 500 000 ¬ .

- Le délégué de l'Entreprise doit être physiquement présent pendant le Congrès au cours duquel sa candidature est votée. En outre, il doit faire une présentation de son Entreprise. Le candidat doit participer à l'un des 2 congrès suivants afin de devenir un membre définitif. Si cela n'est pas le cas, il doit recommencer la procédure.

Les membres de la FIBEP originaires du même pays que le candidat doivent être consultés avant de procéder au vote concernant la candidature, mais ces membres n'ont aucun droit de veto.

Avant le vote lors de l'Assemblée générale :

o Le candidat n'a pas le droit de publier sur son site internet qu'il est membre de la FIBEP

o Sa candidature provisoire demeure confidentielle

o Ses coordonnées ne sont pas publiées sur le site internet de la FIBEP (section membres)

o Le candidat reçoit la liste des membres de la FIBEP

Art. 12

Démission et annulation d'adhésion

Toute Société qui souhaite démissionner de la F.I.B.E.P. doit informer le Comité exécutif de son intention par lettre recommandée. La démission aura effet immédiat.

L'annulation de l'adhésion à la F.I.B.E.P. peut être prononcée par l'Assemblée générale en cas de :

- non-paiement des cotisations

- violation des Statuts et/ou du Règlement d'ordre intérieur de la F.I.B.E.P.

Art. 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Membres honoraires

Le titre de Membre honoraire de la F.I.B.E.P. peut être conféré par l'Assemblée générale ordinaire sur proposition d'un membre du Comité exécutif à une personne qui s'est distinguée dans la profession. Les membres honoraires n'ont pas droit de vote.

Les propriétaires, associés ou cadres supérieurs retraités ou un membre de l'Entreprise peuvent être invités à un congrès en tant que membre senior par l'Entreprise membre en question et sous réserve d'accord du Comité exécutif.

Art. 14

Sections nationales de la FIBEP (SNF)

Afin de renforcer et de développer le secteur de la surveillance des médias dans un pays, les membres de la

FIBEP peuvent établir une Section nationale de la FIBEP (SNF).

Les membres fondateurs doivent être au moins au nombre de deux.

L'activité principale de ses membres doit être la surveillance des médias de l'information.

Ses membres doivent représenter plus de 70 % du marché en valeur.

Les membres des SNF doivent également appartenir à la FIBEP.

L'activité des Sections nationales doit être limitée à ce pays.

Le Comité exécutif de la FIBEP doit autoriser la création d'une SNF.

L'Assemblée générale ordinaire doit ratifier toutes les SNF proposées (c.-à-d. autorisées).

Après autorisation et avant ratification, une SNF peut agir en tant que SNF à part entière.

Le travail au sein d'une SNF doit être conforme aux Statuts et au Règlement d'ordre intérieur de la FIBEP.

Les SNF doivent élire au moins une personne pour coordonner le travail au sein de la Section nationale de la FIBEP et pour tenir raisonnablement informé le Comité exécutif de la FIBEP.

Art. 15

Cotisation

La cotisation annuelle d'adhésion à la F.I.B.E.P est fixée par l'Assemblée générale ordinaire et couvre la cotisation annuelle ainsi que les frais forfaitaires de participation d'un délégué les années où un Congrès doit avoir lieu.

Le montant de ladite cotisation est payable dans les trois premiers mois de l'année comptable.

Art. 16

Langues

La langue officielle est l'anglais.

Art. 17

Résolution des conflits

Tout conflit survenant entre les membres de la F.I.B.E.P. sera soumis au Comité exécutif, qui peut, si

nécessaire, designer un arbitre, choisi au sein ou en dehors de la F.I.B.E.P., pour régler le conflit.

Art. 18

Dissolution

MOD 0.5

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de 1a (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Vo9r-' ' Volet B - Suite

tiëhbLáèri -

----- --" .- - "

aan het

Belgisch La dissolution de la F.I.B.E.P. ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire

Staatsblad convoquée spécialement pour l'occasion.

a proposition de dissolution doit être faite par le Comité exécutif et votée par

l'Assemblée générale, conformément à l'Art. 10 des présents Statuts.

Art. 19

Règlement d'ordre intérieur

En annexe des présents Statuts se trouve un RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR spécifiant les pouvoirs des

membres du Comité exécutif et traitant de différentes autres questions internes.

Art. 20

Nominations :

von Beust Joachim, Chemin Des Pins 13 1180 Uccle, Sécrétaire Général

Solà Joan, Torres i Amat,21 1° E-08001 Barcelona Spain, Président

White Steve, Discovery House 28-42 Bonner Street ECIY 8 QE GB-London Great Britain, Vice président

Croit John, Level 3 , 219-241 Cleveland Street NSW 2012 Strawberry Hills Australie, Vice président

Bernardo Joe, Cision North America, 332 S. Michigan Avenue IL 60604 Chicago USA, Vice président

Euro Argus SA, Chemin Des Pins 13 1180 Uccle, représenté par De Clercq Christophe, administrateur

Auxipress SA, Chaussee de Wavre 1945 1160 Bruxelles, représenté par De Clercq Christophe, administrateur

Le 10 février 2011

Joachim von Beust

Secrétaire général

Coordonnées
FEDERATION INTERNATIONALE DES BUREAUX D'EXTR…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1945 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale