FEDERATION ISLAMIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : FIB

Dénomination : FEDERATION ISLAMIQUE DE BELGIQUE, EN ABREGE : FIB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.290.693

Publication

16/07/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0432.290.693

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Islamique de Belgique

(en abr�g�) : FIB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Kessels 28/30-1030 Bruxelles.

Objet de l'acte: Modifications de statuts.

suite � l'assembl�e g�n�rale du 23 juin 2013, des modifications ont �t� effectu�es conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

Conseil d'administration d�mission-nomination-r��lection:

-D�mission de /

-Nomination de: /

-R��lection de:

-Pr�sident: Senel Mehmet - NN: 570310-33994

Domicile; Weefselstraat 60 - 900 Gent

Date et lieu de naissance: 13.03.1957 Huseyinler (Turquie)

-Vice-pr�sident: Ersoy Gevat NN: 840111-10179

Domicile : Rue Royale Sainte-Marie 83 bte D3-1030 Buxelles,

Date et lieu de naissance: 11.01.1984 Sambreville

-Tr�sorier: Gun Bayram - NN: 660410-45775

Domicile: Rue du Soleil 26 1210 Bruxelles

Date et lieu de naissance: 10.04.1966 Emirdag (Turquie)

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

-Pr�sident: Senet Mehmet

-Vice-pr�sident; Ersoy Gevat

-Tr�sorier: Gun Bayram

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

-Nouveaux statuts :

TITRE 1

D�nomination, abr�viation et si�ge sociale

Article 1 : D�nomination

F�d�ration Islamique de Belgique, en abr�g� : B.I.F

Article 2 : Si�ge social

Rue Kessels 28/30 -1030 Bruxelles soit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet :

a)Sur le plan religieux

- En vue d'aider et r�unir tous les musulmans, sans aucune distinction de langue, d'origine ou de nationalit�,

informer les musulmans sur l'islam, leur accorder une aide sociale, culturelle, financi�re ou religieuse et ce, en

collaboration avec les diverses institutions publiques belges et autres institutions officielles.

- A cette fin, contribuer au d�veloppement de l'enseignement religieux dans les langues nationales,

- Faire conna�tre et reconna�tre l'Islam, tant dans la sph�re publique que priv�e en Belgique et encourager

le dialogue inter religieux et interculturel en organisant des d�bats religieux et scientifiques, par exemple lors

des f�tes religieuses ou en publiant des livres en diff�rentes langues afin de faire conna�tre la culture Islamique.

- Conseiller sur les diff�rentes formes d'assurances appropri�es au profil des musulmans, notamment pour

le service fun�raire et le rapatriement des d�funts vers leurs patries d'origine.

b)Pour tes jeunes

- Accorder toute aide aux enfants musulmans pour leur �ducation religieuse, scolaire et familiale. A cette fin

et si n�cessaire, fonder des �coles reconnues par les autorit�s publiques comp�tentes.

- Organiser des cours de rattrapages scolaires.

- Organiser des s�minaires et/ou cr�er des internats pour pr�parer et assister les �tudiants musulmans aux

�tudes universitaires et, notamment, en engageant des professeurs pour ces internats.

- Promouvoir la pratique du sport en am�nageant des clubs de sport.

- Enfin, encourager les valeurs telles que la citoyennet� et le civisme.

c)De mani�re g�n�rale

- Organiser des activit�s locales, r�gionales et nationales pour l'�panouissement des populations d'origine

allochtone, et ce, en collaboration avec les associations affili�es en vertu de l'article 36 des pr�sents statuts.

- A cette fin, les associations affili�es s'engagent, entre autres, � mettre leurs services et leurs locaux � la

disposition de la pratique du Culte.

- Coordonner les activit�s des diverses associations qui partagent les m�mes objectifs afin que des actions

communes et planifi�es favorisent les contacts mutuel et sans pr�jug�s entre populations autochtone et

allochtone.

- Cr�er un Fonds islamique belge pour prot�ger le patrimoine de toutes les associations affili�es � la

F�d�ration Islamique de Belgique,

- Organiser des voyages culturels, historiques, touristiques et religieux, notamment pour l'accomplissement

du p�lerinage.

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet et, � cette fin, s'informer et

s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et y pr�ter son concours.

TITRE 3

Les Associ�s

Article 4

L'association est compos�e de membres associ�s, d�nomm�s ci-apr�s membres effectifs, et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

a) Sont membres effectifs :

1) Les soussign�s

2) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

4,

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MOD 2.2

b) Sont membres adh�rents :

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts d�sirent aider l'association ou participer

� ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et toute d�cision prise conform�ment � ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, son minimum �tant fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le candidat effectif sera, en outre, parrain� par deux membres effectifs, conform�ment � l'article 4, a),

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui. a �t� adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et qui ne pourra exc�der la somme de E 10.000,00,

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, les membres effectifs ayant, seuls, le droit de

vote.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations lorsque celle-ci est pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

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MOD 2.2

Les exclusions de membres ;

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou t�l�copie adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre

de l'association.

Article 16

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, ils sont conserv�s au si�ge social o� ils restent � la disposition de tous les membres. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification au statut doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6

Conseil d'administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, sinon par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

Volet B - Suite

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le conseil engage, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les licencie. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Articles 27

Les actions judiciaires tant en demande qu'en d�fense sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci �tant exerc� � titre gratuit.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par toute assembl�e g�n�rale ult�rieure statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Disposition diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin similaire et d�sint�ress�e.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: ALI recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012

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1

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Grei lf 2012 ffe

N� d'entreprise : 0432.290.693

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Islamique de Belgique

(en abr�g�) : BIF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss� de Haecht 1 2411-1 030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications de statuts.

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 2012, des modifications ont �t� effectu�es conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

-Transfert du si�ge social de la Chauss�e de Naecht 124/1-1030 Bruxelles � la rue Kessels 28/30-1030 Bruxelles

-Changement d'abr�viation de BIF � FIB

Conseil d'administration : d�mission-nomination-r��lection:

-D�mission de :

- Pr�sident : Bayraktar Mehmet Zeki -NN : 560204-40583

Domicile : Avenue Milcamps 18614-1030 Bruxelles-Belgique.

Date et lieu de naissance: 04.02.1956 Akcabat (Turquie)

-Vice-pr�sident : Akyuz Mustafa-NN: 700312-36785

Domicile : K.Leopoldlaan 217-3920 Lommel-Belgique

Date et lieu de naissance:12.03.1970 Kirdok (Turquie)

-Secr�taire :Tetik Hasan-NN : 790324-17905

Rue Van Dyck 76-1030 Bruxelles-Belgique.

Date et lieu de naissance:24.03.1979 Bruxelles..

-Nomination de:

-Pr�sident:Senel Mehmet -NN :570310-33994

Q�micile :Weefselstraat 60-900 Gent-Belgique

Date et lieu de naissance:13.03.1957 Huseyinler (Turquie).

-Vice-pr�sident Ersoy Cevat-NN: 840111-10179

Domicile : Rue Royale Sainte-Marie 83 bte D3-1030 Buxelles.

Date et lieu de naissance: 11.01.1984 Sambreville.

-R��lection de :

-Tr�sorier : Gun Bayram-NN: 660410-45775

Domicile : Rue du Soleil 26-1210 Bruxelles.

Date et lieu de naissance: 10.04.1966 Emirdag (Turquie).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

-Senel Mehmet: Pr�sident

-Ersoy Cevat: Vice-pr�sident

-Gun Bayram: Tr�sorier

.-

-Nouveaux statuts:

TITRE ler

D�nomination, si�ge sociale et abr�viation

Article 1

D�nomination

-F�d�ration Islamique de Belgique .

r

Article 2

Si�ge sociale

-Rue Kessels 28/30 -1030 Bruxelles

Article 3

Abr�viation

-FIB Farciennes

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet :

- Informer les musulmans sur l'Islam, accorder aux musulmans une aide sociale, culturelle, financi�re religieuse, cela en collaboration avec diverses institutions publiques Belges et avec d'autres institutions officielles ; tous cela permettra d'aider et de r�unir tous les musulmans sans aucunes discrimination de langues, d'origines et de nationalit�s.

-Organiser des activit�s locales, r�gionales et nationales en collaboration avec les associations affili�es en vue d'�panouissement des populations d'origine allochtone.

-coordonner les activit�s de diverses associations qui visent les m�mes objectifs pour que les actions communes et planifies puissent �tablir des contacts mutuelles et sans pr�jug�s entre les populations autochtones et allochtones,

- Faire conna�tre et reconna�tre l'Islam � la sph�re publique et priv�e en Belgique. - organiser des d�bats religieux et scientifiques, des f�tes religieuses.

- Accorder de l'aide aux enfants musulmans par leur �ducation religieuse, scolaire et familiale. Lors de la r�alisation de cet objectif si n�cessaire fonder des �coles.

- Am�nager des clubs de sport.

- Organiser des s�minaires et/ou cr�er des internats pour pr�parer les �tudiants musulmans aux �tudes universitaires, engager des professeurs pour les internats.

- Former des femmes s�minaristes musulmanes.

- Contribuer au d�veloppement de l'enseignement religieux dans les langues nationales.

- Encourager les valeurs telles que la citoyennet� et le civisme.

- Encourager le dialogue interculturel et inter religieux.

-Publier des livres en diff�rentes langues afin de r�pandre la culture Islamique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Cr�er un fond islamique Belge pour prot�ger le patrimoine de toutes les associations appartenant � l'association.

- Conseiller sur les diff�rentes formes d'assurances appropri�es au profil des musulmans notamment pour le service fun�raire et le rapatriement des d�funts vers leurs patries d'origines.

- Organiser des voyages culturels, historiques, touristiques et religieux notamment pour l'accomplissement du p�lerinage.

- Organiser des cours de rattrapages scolaires.

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.

-Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Ass�ci�s

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieure � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

- Sont membres effectifs

1) Les soussign�s

2) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membr� effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

-Sont membres adh�rents :

1) Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5,5 et 7 des statuts d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

-Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�, son minimum est fix� � trois .Les premiers membres sont tes fondateurs soussign�s,

Article 5

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 7

Les,membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de du rappel qui lui est adress� par courrier,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl� g�n�ral � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�de,

n'ont aucun droit sur le tonds sociale.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 10000 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications des statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Les exclusions de membres ;

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un

cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou t�l�copie adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre

de l'association.

Article 15

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres affectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�ral, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

S ~ t

MOD 2.2

e

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les.d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�e par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification au statut doit �tre d�pos�e au greffe du tribunat du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 6

Administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Artidie 22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident sinon par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit�

absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de

partage, pr�pond�rante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le conseil nome, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Articles 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les-actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur.

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � oe r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD2.2

'Volet B - Suite

TITRE 8

Disposition diverses

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Article 33 ,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin similaire d�sint�ress�e.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

R�serv� au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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