FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE - FONDS DES BARBELES, EN ABREGE : FNAPG-FB, EN NEERLANDAIS : NATIONAAL VERBOND DER OUD KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS, AFGEKORT : NVOK-PF

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE - FONDS DES BARBELES, EN ABREGE : FNAPG-FB, EN NEERLANDAIS : NATIONAAL VERBOND DER OUD KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS, AFGEKORT : NVOK-PF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.601.108

Publication

23/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

111111,171.111

14 MAI ~W n~~~

t~BRUXELLES

Greffe

OHAPITRG1er

O�nomino8on.oi�gaoocia[objetetdur�e,

Artico1er

L'association sans but lucratif existe sous la d�nomination "F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Fonds des Barbel�s". En n�erlandais ~ "Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen - Phkka|dnuadfondo"'

En effet, lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 9 mai 2006, U a �t� act� que la d�nominadun. "FONDS DES 8AR8ELE8"�bu|tnnmdifi�een:"FEDEBATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE - FONDS DES BARBELES", en abn� � FNAPG-FB et en n�ed dois : "NATIONAAL VERBOND DER OUD-KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS', afgekort:NVOp-PF.

Article 2 Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 76 avenue de Stalingrad dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Upounm �tre bnnaAhm� � une autre adresse par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Article 3

L'm000ckdionmpourbutyen�raidoot|'aooboncoouuotout�oomo8onneaauxmncionoPrisonn|emdegueneet � leurs �pouses ou veuves.E|<eoosumn�po�end�no|'mxAcudondeomisounadolaF�d�mationNmdomdedeo Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a �t� dissoute par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 mai

2006 et dont le transfert universel des biens � Fonds des Barbel�s, 76, avenue de Stalingrad � 1000

Bruxelles m�t� acte doxontnotoiro|o28d�c�mbre2OD8.

Gwmmisu|on000n�:

-Rassembler tous les Belges anciens prisonniers de la guerre 1940-1945.

-D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels de ses membres, de leurs familles et leur apporter toute l'assistance possible.

-Maintenir l'union, |'eo rit de solidarit� et de franche camaraderie qui r�gnait dans les camps et resserrer entre eux les liens de patriotisme et de fraternit�.

-Honorer|om�moiredeceuxquison�mndoeoomp�vib�mudeoouKoadahucap�vit�

L'mssocia�onseoubstitued�o|um�<mF�d�nm�nnNahomalmdaoAncianoPdoonn|erade8uanaAGBL quia �t� dissoute le 09 mai 2008 en toutes ses pr�rogatives et est habilit�e � recevoir les dons et subventions pr�c�demment d�volus � cette association.

Pouriar�d\ooUond000nbut.|'aasmciat|onpmumonmtmmme,*:

-En�mQe,touteod�morchanaturgonioor0uuteomonUeatationsqu'e||ejugemudleu. -Ed�oruuporticipordl'�d|dondetputespublicationnouscepbb|eoder�a|iseroonbut -Recevoir toutes cotisations, dons ou legs de toutes natures.

-Pr�ter son uonuouro, pad|dp�r ou o'|nt�reosor� toutes associations ou groupements ayant un objet analogue ou similaire au sien.

-Faire appel � des uoUabotra�unoext�deureo et plus sp�cialement � celle des proches de la communaut� Prisonniers de Guerre (P.G.)

'-'-- ..... '-'------ -------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perSonnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' N� d'entreprise : 409.601.108

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique: Si�ge : Objet de l'acte:

F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre -

Fonds des Barbel�s. En Nationaal Verbond der

Oud-Krijgsgevangenen Prikkeldraadfonds

FNAPG-FB. En n�erlandais : NVOK-PF

ASBL

avenue de Stalingrad, 76 - 1000 Bruxelles

Modification des statuts - Elections - Nominations - D�missions

L'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2014 adopte les modifications suivantes aux statuts :

01)

1-1

e

>11

Iro

cmg

C�

cL�

cd

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile,

CHAPITRE Il

Membres, cotisations, admissions, d�missions et exclusions.

Article 5

L'association comprend au moins trois membres effectifs avec un maximum de cinquante membres effectifs; en ce compris les membres du conseil d'administration. Ne peuvent �tre membres effectifs de l'association que des anciens Prisonniers de guerre, des membres de leur famille, des personnes physiques agr��es par l'Assembl�e G�n�rale en fonction de leurs m�rites, ou des personnes morales ou associations belges, de droit public ou priv�, � but philanthropique ou patriotique.

La demande d'admission des nouveaux membres devra �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration, lequel soumettra la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui agr�era ou non le(s) nouveau(x) membre(s).

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Article 6

L'association apporte aide, soutien et information � la communaut� des anciens prisonniers de la guerre 1940-1945, � leurs �pouses et veuves.

II s'agit des membres qualifi�s d'adh�rents dans les pr�sents statuts. Ils sont redevables de la cotisation vis�e aux articles 3�4 et 10, sans toutefois �marger aux organes de gestion de l'a.s.b.l. (Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale)

Seuls les anciens prisonniers de guerre 1940-1945, les membres de leurs familles et les personnes physiques ayant t�moign� leur consid�ration ou ayant rendu d'�minents services � l'a.s.b.l. pourront �tre admis en qualit� de membres adh�rents. Il n'y a pas d'incompatibifit� d'affiliation en qualit� de membre adh�rent ou de soutien � une section pour les membres du personnel de La FNAPG-FB-NVOK-PE r�pondant � l'un des crit�res fix�s par l'art. 5 des pr�sents statuts.

Article 7

La d�mission des membres est adress�e soit par courrier recommand� au Conseil d'Administration, soit par un simple �crit remis au Secr�tariat qui en accuse r�ception et la signifie alors au plus prochain Conseil d'Administration,

Est r�put� d�missionnaire, tout membre

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel par courrier recommand�,

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 8

L'exclusion des membres est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de

l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par oral.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der

10,00 euros tant par membre effectif que par membre adh�rent r�sidant en Belgique. Elle est de 20,00 euros

pour les membres effectifs ou adh�rents r�sidant � l'�tranger.

Le montant des cotisations des membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale

lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du Conseil d'Administration.

CHAPITRE Ill

Administration

Article 11

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale �lit les administrateurs pour une dur�e de quatre ans. L'administrateur nomm� en

remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

L'administrateur qui, pour raisons de sant�, ne peut plus assurer son mandat, est nomm� administrateur

honoraire.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 13

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein son Pr�sident National, ses 2 Pr�sidents Nationaux

adjoints, son Tr�sorier National, son Tr�sorier National adjoint, son Secr�taire National. En cas d'absence du

Pr�sident, le Pr�sident adjoint pr�sidera la r�union.

Les fonctions de Pr�sident, de Pr�sident National Adjoint, de Secr�taire et de Tr�sorier ainsi que celles de

membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, de l'un de ses Pr�sidents Nationaux adjoints, aussi souvent qu'il est n�cessaire, et en tout cas au moins une fois par semestre ou lorsque deux administrateurs le demandent.

La convocation se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, exp�di�e cinq jours au moins avant la r�union.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner par simple lettre ou autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un administrateur ne peut accepter plus d'un tel mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal.

Article 15

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple du nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par ie Pr�sident et consign�s dans un registre d�pos� au si�ge de l'association. Les copies et extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance faisant fonction.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration. et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. II fait annuellement rapport �crit � l'Assembl�e G�n�rale sur sa gestion. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un Secr�tariat administratif. Celui-ci fera trimestriellement rapport �crit sur sa gestion au Conseil. Le Conseil d'administration pourra �galement s'adjoindre le concours d'une ou plusieurs personnes, r�mun�r�es ou non, membres ou non, auxquelles seront conf�r�s des pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge,

Le Conseil d'Administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur. Article 17

A l'�gard des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature de la personne charg�e de la gestion journali�re pour les actes relevant de la gestion journali�re et, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale, par la signature conjointe soit du Pr�sident National, soit du Tr�sorier National, soit encore d'un Pr�sident National adjoint, avec celle d'un administrateur pour tous les actes exc�dant la gestion journali�re, sans que ceux-ci aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration, � charge pour les signataires de faire r�f�rence de leur acte au plus prochain Conseil d'Administration.

Article 18

Dans les actions qu'elle soutiendra tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions quelconques, l'association sera repr�sent�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 19

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE IV

Assembl�e G�n�rale

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire et au moins une fois chaque ann�e, ainsi que lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Pr�sident adjoint.

Article 21

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es � tous les membres effectifs par le Conseil d'Administration, par simple lettre sign�e par le pr�sident, contenant l'ordre du jour, et exp�di�e quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf motif d'urgence d�ment mentionn� dans la convocation, qui sera ratifi� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui donner, par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un membre ne peut accepter plus d'un mandat Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 22

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance d�sign� par le Conseil d'Administration, dont tout membre effectif ou non, peut prendre connaissance au si�ge de l'association. Les copies ou extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 23

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour

1. l'admission et l'exclusion des membres ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, le cas �ch�ant ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6._ la modification des statuts ;

7. la dissolution de l'association ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

En dehors de ces objets qui sont de sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre appel�e � d�lib�rer sur toute question int�ressant l'association que lui soumettrait le Conseil d'Administration.

Article 24

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e G�n�rale en cours ; les d�cisions valablement prises restant toutefois acquises, mais il devra porter obligatoirement � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante, laquelle devra se tenir end�ans le mois, les points sur lesquels l'assembl�e ne se sera pas prononc�e,

CHAPITRE V

Budgets et comptes

Article 25

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale, le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis

conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � la loi du 2 mai 2002 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Article 26

Si l'association r�pond aux crit�res pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire et

d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

CHAPITRE VI

Modifications aux statuts, dissolution et liquidation.

Article 27

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement

annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux

tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec

le m�me objet � L'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide

valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28

Dans le cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et

d�termine ses pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation qui

succ�de � l'association pour autant qu'il soit affect� � des fins d�sint�ress�es ou, � d�faut, � une ou � plusieurs

ceuvres de bienfaisance, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VII

Disposition finale

Article 29

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et la loi

du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations, et leurs arr�t�s d'ex�cution.

L'Assembl�e G�n�rale du 28 avril 2013 a r��lu pour une nouvelle p�riode de 4 ans les administrateurs

effectifs ci-apr�s :

CAVRAINE Georges, R�sidence Le Rameau, Esplanade de la Paix, 4/61 - 4040 Herstal - n� le 08/03/1921

� Bruxelles

VLOEBERGH Jean-Marie, rue Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n� le 21/05/1942 � Charleroi

L'Assembl�e G�n�rale du 28 avril 2013 a �lu pour une p�riode de 4 ans les administrateurs effectifs ci-

apr�s

ARPIGNY Guy, square des Archiducs, 715-1170 Bruxelles - n� le 27/02/1947 � Anderlues

BRESOUS Marie-France, rue de l'Al�ne d'Or, 11 - 7522 Marquain - n�e le 10/04/1945 � Marquain

FLAMENT Michel, rue du Centre, 51 7012 Fl�nu - n� le 14/11/1952 � Frameries

GUILLAUME Roger, rue d'Amberloup, 11 -6681 Lavacherie - n� le 03/07/1945 � Oberwampack

HALING Etienne, Sint-Jansstraat, 21 - 3770 Riemst - n� le 12/02/1946 � Berg

R�serv�,

aer<

Mbniteur

belge

MOD Z2

Volet B - Suite

JOURION Nicole, avenue des Cerisiers, 136/1 - 1200 Bruxelles - n�e le 19/04/1944 � Uccle KARLER Anne, rue de l'Herbage, 4 - 5100 Jambes - n�e le 08/04/1948 � Namur

LACROIX B�atrice, rue de Blanmont, 22- 1435 Mont-Saint-Guibert - n�e le 22/07/1954 � Namur NACHEZ Yves, avenue du Condor, 16- 1080 Molenbeek-Saint-Jean - n� le 21/11/1947 � Ixelles PIERRE Bernadette, rue Leopold Vanmeerbeck, 6 - 1390 Grez-Doiceau - n�e le 15/09/1951 � Louvain PONTZEELE Didier, Heilig Hartstraat 43 - 9040 Sint-Amandsberg - n� le 20108/1963 � Gent THOMAS Robert, Clos du Rapois, rue de Boussoit, 52A 7021 HAVRE - n� le 11/08/1918 � Cuesmes USVALD Michel, rue des Stations, 18- 7191 Ecaussinnes-Lalaing - n� le 31/10/1948 � Bois d'Haine

L'Assembl�e G�n�rale du 28 avril 2013 a �galement �lu pour une p�riode de 4 ans les administrateurs

: , ,

suppl�ants ci-apr�s: :

DE SMEDT Roger, rue Joseph Pavez, 16- 1070 Anderlecht- n� le 20/06/1965 � Watermael-Boitsfort

DECLAIR Jacques, rue de Bascoup, 104 - 7170 Fayt-lez-Manage - n� le 25/07/1920 � Fayt-lez-Manage

, DELEAU Robert, R�sidence Argenteuil, place Matt�otti, 31/34-5�me �t. - 7100 La Louvi�re - n� le

12/05/1938 � Dour

DEWITR Adelbert, rue de l'Omoy, 32 1435 Mont-Saint-Guibert - n� le 25/10/1945 � Mont-Saint-Guibert

DOHOGNE Alfred, rue Emile Lelarge, 24 -4801 Stembert - n� le 21/04/1921 � Li�ge

FRANCOIS Fernand, rue du Sart Tilman, 334 -4031 ANGLEUR - n� le 29/12/1919 � Orp-le-Grand

LEJEUNE Claudine, rue Amand Dancart, 1 - 6280 Gerpinnes - n�e le 15/06/1938 � Marcinelle

PIERLOT Marie-Jeanne, Impasse Fichefet, 19- 6043 RANSART - n�e le 23/11/1937 � Etterbeek

SALINGROS Annette, Terry-Mouchon, 130 -6042 Lodelinsart - n�e le 18/06/1944 � Charleroi

SAUVAGE Juliers, rue du Caudia, 12- 7170 Bois d'Haine - n� le 23/01/1921 � La Louvi�re

VERHAEGEN Francis, rue Richard Vandevelde, 68 - 1030 Bruxelles, n� le 25/09/1938 � Uccle

WILLEMS Raymond, Thier de Villers, 15- 4831 Bilstain - n� le 23/10/1947 � Kolscheid (AIL)

L'assembl�e g�n�rale du 12 mars 2014 avait act� la d�mission de

BOTTEQUIN Gilberte, R�sidence d'Ergies, 39 - 7911 Frasnes-lez-Buissenal - n�e le 31/01/1946 �

Bruxelles a d�missionn� le 16/01/2014

, et le d�c�s de :

' JOURION Marcel, avenue Heydenberg, 99/6 - 1200 Bruxelles - n� le 03/12/1920 � Buzet est d�c�d� le , 22/09/2013

En vertu de l'Assembl�e g�n�rale du 28 avril 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit

Pr�sident National : GUILLAUME Roger

Pr�sidents Nationaux Adjoints : CAVRAINE Georges et THOMAS Robert

Tr�sorier National : ARPIGNY Guy

Tr�sorier National Adjoint : RAMENT Michel

Secr�taire National : HALING Etienne

Administrateurs

" BRESOUS Marie-France

JOU RION Nicole

KARLER Anne

LACROIX B�atrice

NACHEZ Yves

PIERRE Bernadette

PONTZEELE Didier

USVALD Michel

VLOEBERGH Jean-Marie

Le Pr�sident National,

Roger GUILLAUME

Mentionner eur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

N� d'entreprise 409.001'108

D�nomination

R�serv

au

Monitet

belge

Greffe

(en abr�g� : Forme juridique: Si�ge : Objet de l'acte: F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Fonds des Barbel�s. En n�erlandais : Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen - Prikkeldraadfonds

FNAPG-FB. En n�erlandais : NVOK-PF

ASBL

avenue de Stalingrad, 76-1000Bruxelles

Modification des statuts - D�mission

L'assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2013 adopte les modifications suivantes aux statuts :

CHAPITRG1m

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e,

Article1er

L'm000cioUonsonobut(ucnatif�xiotemouo|od�nom|nm�nn"F�6�ra�nnNa�nmdmdesAnciennPdoonneomdo Guerre - Fonds des Barbel�s". En n�erlandais : "Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen , '--------'

En effet, lors de |Y\osamb|�e G�n�rale extraordinaire du 9 mai 2006, Uo �t� act� que la d�nomination "FONDS DES BARBELES" �tait modifi�e en : "FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE - FONDS DES BARBELES", en abr�g� FNAPG-FB et en n�erlandais: "NATIONAAL VERBOND DER OUD-KRIJGSGEVANGENEN -PR|KKGLDR/ADFOND8". afgekort :NVOK-PE

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 76 avenue de Stalingrad dans l'arrondissement judiciaire de 8mxaOwu.Upoumy�tm'tnonsf&r��umomut�mdroosopard�ck�ondm|Y\ooemb|�yG�n�ny[o.

Article 3

L'muoodm�wnapourbm�yentoddeetyaoiatmnneoousbouteos*ofbnneoouxonciennPrisnnnimmdeguemes� � leurs �pouses ou veuves,B|oeoounno�partanUAre|'ex�outiondosmiosionade|aF�d�rationNo�nno|edes Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui o �t� dissoute par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 mai 2009 m�dontletnunxfertunivemmA des biens � Ya.obl Fonds dnoBadmel�o. 70, avenue de Stalingrad � 1000 Bruxelles e�t� acte dexon� notaire l*2Md�nemboa2OOS.

8eom|nsionoomn�: -R000amblerboua les Belgoa anciens phnonniersdoksguenm1Q4O- 945

-D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels de ses membres, de leurs familles et leur apporter toute l'assistance possible.

-Maintenir l'union, l'esprit de solidarit� et de franche camaraderie qui r�gnait dans les camps et resserrer entre eux les liens de patriotisme et de fraternit�.

-Honorer la m�moire de ceux qui sont morts en captivit� ou des suites de la captivit�.

L'a000cioionmesubo�tued�e|ora�8yF�d�netionNot(ona|mdeoAmcienoPdoonn|emdeGuenmASBL quie �t� dissoute le 09 mai 2006 en toutes ses pr�rogatives et est habilit�e � recevoir les dons et subventions pr�c�demment d�volus � cette association.

Pnur!ar�aisationdeaonbut.|'aasocia�onpoumanotommemd: -GnQogmrbouhaad�mancheaedmqgmnisertoutosmonifeetationsqu'e|lejugerautUeu.

-B�boroupartkcipor�|'�d0undatnuteapub|ica8nnssuomupdbleaden�aUumroonbut.

-Reooxoirboubao cotisations, dons ou(eQod*toutesnatunam.

-Pr�ter son concouoo, participer ou s'int�resser � toutes associations ou groupements ayant un objet

analogue ou similaire au sien.

-Faire appel � des collabotrations ext�rieures et plus sp�cialement � celle des proches de Ia communaut�

Prisonniers de Guerre (P.G.)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

CHAPITRE il

Membres, cotisations, admissions, d�missions et exclusions.

Article 5

L'association comprend au moins trois membres effectifs avec un maximum de cinquante membres

effectifs; en ce compris les membres du conseil d'administration. Ne peuvent �tre membres effectifs de

l'association que des anciens Prisonniers de guerre, des membres de leur famille, des personnes physiques

agr��es par l'Assembl�e G�n�rale en fonction de leurs m�rites, ou des personnes morales ou associations

belges, de droit public ou priv�, � but philanthropique ou patriotique.

La demande d'admission des nouveaux membres devra �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration,

lequel soumettra la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui agr�era ou non le(s) nouveau(x) membre(s),

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Article 6

L'association apporte aide, soutien et information � la communaut� des anciens prisonniers de la guerre

1940-1945, � leurs �pouses et veuves.

il s'agit des membres qualifi�s d'adh�rents dans les pr�sents statuts. Ils sont redevables de la cotisation

vis�e aux articles 3�4 et 10, sans toutefois �marger aux organes de gestion de l'a.s.b.l. (Conseil

d'Administration et Assembl�e G�n�rale).

Seuls les anciens prisonniers de guerre 9940-1945, les membres de leurs familles et les personnes

physiques ayant t�moign� leur consid�ration ou ayant rendu d'�minents services � l'a.s.b.l. pourront �tre admis

en qualit� de membres adh�rents. Il n'y a pas d'incompatibilit� d'affiliation en qualit� de membre adh�rent ou de

soutien � une section pour les membres du personnel de La FNAPG-FB-NVOK-PF r�pondant � l'un des crit�res

fix�s par l'art. 5 des pr�sents statuts.

Article 7

La d�mission des membres est adress�e soit par courrier recommand� au Conseil d'Administration, soit par

un simple �crit remis au Secr�tariat qui en accuse r�ception et la signifie alors au plus prochain Conseil

d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel par courrier

recommand�,

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 8

L'exclusion des membres est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de

l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par oral.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der

10,00 euros tant par membre effectif que par membre adh�rent r�sidant en Belgique. Elle est de 20,00 euros

pour les membres effectifs ou adh�rents r�sidant � l'�tranger .

Le montant des cotisations des membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale

lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du Conseil d'Administration.

CHAPITRE IiI

Administration

Article 11

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale �lit les administrateurs pour une dur�e de quatre ans. L'administrateur nomm� en

remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

L'administrateur qui, pour raisons de sant�, ne peut plus assurer son mandat, est nomm� administrateur

honoraire.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 13

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein son Pr�sident National, ses 2 Pr�sidents Nationaux

adjoints, son Tr�sorier National, son Tr�sorier National adjoint, son Secr�taire National. En cas d'absence du

Pr�sident, le Pr�sident adjoint pr�sidera la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Les fonctions de Pr�sident, de Pr�sident National Adjoint, de Secr�taire et de Tr�sorier ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, de l'un de ses Pr�sidents Nationaux adjoints, aussi souvent qu'il est n�cessaire, et en tout cas au moins une fois par semestre ou lorsque deux administrateurs le demandent.

La convocation se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, exp�di�e cinq jours au moins avant la r�union.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner par simple lettre ou autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un administrateur ne peut accepter plus d'un tel mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal.

Article 15

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple du nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et consign�s dans un registre d�pcs� au si�ge de l'association. Les copies et extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance faisant fonction.

Article 16

Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. ll fait annuellement rapport �crit � l'Assembl�e G�n�rale sur sa gestion. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un Secr�tariat administratif. Celui-ci fera trimestriellement rapport �crit sur sa gestion au Conseil. Le Conseil d'administration pourra �galement s'adjoindre le concours d'une ou plusieurs personnes, r�mun�r�es ou non, membres ou non, auxquelles seront conf�r�s des pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 17

A l'�gard des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature de la personne charg�e de la gestion journali�re pour les actes relevant de la gestion journali�re et, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale, par la signature conjointe soit du Pr�sident National, soit du Tr�sorier National, soit encore d'un Pr�sident National adjoint, avec celle d'un administrateur pour tous les actes exc�dant la gestion journali�re, sans que ceux-ci aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration, � charge pour les signataires de faire r�f�rence de leur acte au plus prochain Conseil d'Administration.

Article 18

Dans les actions qu'elle soutiendra tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions quelconques, l'association sera repr�sent�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 19

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE IV

Assembl�e G�n�rale

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire et au moins une fois chaque ann�e, ainsi que lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Pr�sident adjoint.

Article 21

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es � tous les membres effectifs par le Conseil d'Administration, par simple lettre sign�e par le Pr�sident, contenant l'ordre du jour, et exp�di�e quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf motif d'urgence d�ment mentionn� dans la convocation, qui sera ratifi� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui donner, par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un membre ne peut accepter plus d'un mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 22

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par ta loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � fa simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance d�sign� par le Conseil d'Administration, dont tout membre effectif ou non, peut prendre connaissance au si�ge de l'association, Les copies ou extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Article 23

L ,4 MoD 2.2

,

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour:

1. l'admission et l'exclusion des membres ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3, la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, le cas �ch�ant ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6, la modification des statuts ;

7. le dissolution de l'association ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

En dehors de ces objets qui sont de sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre appel�e � d�lib�rer sur toute question int�ressant l'association que lui soumettrait le Conseil d'Administration,

Article 24

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e G�n�rale en cours ; les d�cisions valablement prises restant toutefois acquises, mais il devra porter obligatoirement � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante, laquelle devra se tenir end�ans le mois, les points sur lesquels l'assembl�e ne se sera pas prononc�e.

CHAPITRE V

Budgets et comptes

Article 25

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale, le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � la loi du 2 mai 2002 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Article 26

Si l'association r�pond aux crit�res pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

CHAPITRE VI

Modifications aux statuts, dissolution et liquidation.

Article 27 ,

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28

Dans le cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de t'association dissoute est affect� � l'organisation qui succ�de � l'association pour autant qu'il soit affect� � des fins d�sint�ress�es ou, � d�faut, � une ou � plusieurs oeuvres de bienfaisance, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VII

Disposition finale

Article 29

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et leurs arr�t�s d'ex�cution.

L'Assembl�e G�n�rale du 17 septembre 2013 a act� la d�mission de l'administrateur ci-apr�s :

LEGREVE Charles (Pr�sident National), rue des Combattants, 55 -1301 BIERGES - n� le 01/08/1919 �

Wavre, qui a d�missionn� le 21/07/2013

La m�me Assembl�e G�n�rale du 17 septembre 2013 a act� l'exclusion de l'administrateur ci-apr�s

HENNEGHIEN Joseph (Secr�taire National), rue de Namur, 41 - 4280 Hannut - n� le 28108/1940 �

Laplaigne, exclu du GA le 17/09/2013

La m�me Assembl�e G�n�rale du 17 septembre 2013 a act� la nomination le 27/08/2013 en qualit� de

Pr�sident National de :

SAUVAGE Julien, rue du Caudia, 12 - 7170 Bois d'Haine - n� le 23/01/1921 � La Louvi�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En vertu de l'Assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2013, le Conseil d'Administration se compose comme

suit

Administrateurs effectifs :

Pr�sident National : SAUVAGE Julien, rue du Caudia, 12 - 7170 Bois d'Haine - n� le 23/01/1921 � La :

Louvi�re

Pr�sident National Adjoint : CAVRAINE Georges, Esplanade de la Paix, 4/61 - 4040 Herstal - n� le

08/03/1921 � Bruxelles

Tr�sorier National : VLOEBERGH Jean-Marie, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n� le 21/05/1942 �

Charleroi

JOURION Marcel, avenue Heydenberg, 9916 - 1200 Bruxelles - n� le 03/12/1920 � Buzet

BOTTEQUIN Gilberte, R�sidence d'Ergies, 39 -- 7911 Frasnes-lez Buissenal - n�e le 31/01/1946 �

Bruxelles

SALINGROS Annette, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n�e le 18/06/1944 � Charleroi

LEJEUNE Claudine, rue Amand Dancart, 1 - 6280 Gerpinnes - n�e le 15/06/1938 � Marcinelle

Le Pr�sident National,

Julien SAUVAGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bljlagen triilizt"B�lgiel�'Stff�ntii�-dT- ZZi1U1Z013"="Annexes du-Mon-lieur belge

29/07/2013

��id0LI 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I11111 118A20~w~a 8

N* d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte 409.601,108

F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Fonds des Barbel�s. En n�erlandais : Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen - Prikkeldraadfonds

FNAPG-1 B. En n�erlandais : NVOK-PF

ASBL

avenue de Stalingrad, 76 -1000 Bruxelles

Modification des statuts - D�mission

Bijlagea b'rj-het Belgisch Staatsbla� _ 29t@'ii2013 =Annms dcr 1Vimnfrterur��lg�

L'assembl�e g�n�rale du" 20 juin 2013 adopte-elle les modifications suivantes aux statuts :

CHAPITRE ler

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Article 1er

L'association sans but lucratif existe sous la d�nomination "F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de

Guerre - Fonds des Barbel�s". En n�erlandais : "Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen -

Prikkeldraadfonds".

En effet, lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 9 mai 2006, il a �t� act� que la d�nomination:

"FONDS DES BARBELES" �tait modifi�e en : "FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE.

GUERRE - FONDS DES BARBELES", en abr�g� : FNAPG-FB et en n�erlandais : "NATIONAAL VERBOND"

DER OUD-KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS", afgekort: NVOK-PF.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 76 avenue de Stalingrad dans l'arrondissement judiciaire de!

Bruxelles. 11 pourra �tre transf�r� � une autre adresse par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association a pour but l'entraide et l'asistance sous toutes ses formes aux anciens Prisonniers de guerre et;

� leurs �pouses ou veuves. Elle assume � part enti�re l'ex�cution des missions de la F�d�ration Nationale des;

Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a �t� dissoute par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 mai;

2006 et dont le transfert universel des biens � l'a.s.b.l. Fonds des Barbel�s, 76, avenue de Stalingrad � 1000:

Bruxelles a �t� act� devant notaire le 28 d�cembre 2005.

Ses missions sont :

-Rassembler tous les Belges anciens prisonniers de la guerre 1940-1945.

-D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels de ses membres, de leurs familles et leur apporter toute

l'assistance possible.

-Maintenir l'union, l'esprit de solidarit� et de franche camaraderie qui r�gnait dans les camps et resserrer

entre eux les liens de patriotisme et de fraternit�.

-Honorer la m�moire de ceux qui sont morts en captivit� ou des suites de la captivit�.

L'association se substitue d�s lors � la F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a

�t� dissoute le 09 mai 2006 en toutes ses pr�rogatives et est habilit�e � recevoir les dons et subventions

pr�c�demment d�volus � cette association.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra notamment :

-Engager toutes d�marches et organiser toutes manifestations qu'elle jugera utiles.

-Editer ou participer � l'�dition de toutes publications susceptibles de r�aliser son but.

-Recevoir toutes cotisations, dons ou legs de toutes natures.

-Pr�ter son concours, participer ou s'int�resser � toutes associations ou groupements ayant un objet

analogue ou similaire au sien.

-Faire appel � des collabotrations ext�rieures et plus sp�cialement � celle des proches de la communaut�

Prisonniers de Guerre (P.G.)

�Ufen�icnner sur la derni�re page ,'u Volet B' Au recto : Nom et qualit� du n,oCalfe instrumentant au d2 la AerSonna au oes personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, 1c fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

nL verso . Nom et signature

i " ,

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

CHAPITRE il

Membres, cotisations, admissions, d�missions et exclusions.

Article 5

L'association comprend au moins trois membres effectifs avec un maximum de cinquante membres

effectifs; en ce compris les membres du conseil d'administration. Ne peuvent �tre membres effectifs de

l'association que des anciens Prisonniers de guerre, des membres de leur famille, des personnes physiques

agr��es par l'Assembl�e G�n�rale en fonction de leurs m�rites, ou des personnes morales ou associations

belges, de droit public ou priv�, � but philanthropique ou patriotique.

La demande d'admission des nouveaux membres devra �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration,

lequel soumettra la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui agr�era ou non le(s) nouveau(x) membre(s).

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Article 6

L'association apporte aide, soutien et information � la communaut� des anciens prisonniers de la guerre

1940-1945, � leurs �pouses et veuves.

Il s'agit des membres qualifi�s d'adh�rents dans les pr�sents statuts, Ils sont redevables de la cotisation

vis�e aux articles 3�4 et 10, sans toutefois �marger aux organes de gestion de l'a.s.b.l. (Conseil

d'Administration et Assembl�e G�n�rale).

Seuls les anciens prisonniers de guerre 1940-1945, les membres de leurs familles et les personnes

physiques ayant t�moign� leur consid�ration ou ayant rendu d'�minents services � l'a.s.b.l. pourront �tre admis

en qualit� de membres adh�rents. ll n'y a pas d'incompatibilit� d'affiliatiion en qualit� de membre adh�rent ou de

soutien � une section pour les membres du personne! de La FNAPG-FB-NVOK PF r�pondant � l'un des crit�res

fix�s par l'art. 5 des pr�sents statuts.

Article 7

La d�mission des membres est adress�e soit par courrier recommand� au Conseil d'Administration, soit par

un simple �crit remis au Secr�tariat qui en accuse r�ception et la signifie alors au plus prochain Conseil

d'Administration,

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel par courrier

recommand�,

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 8

L'exclusion des membres est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de

l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par oral.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der

10,00 euros tant par membre effectif que par membre adh�rent r�sidant en Belgique. Elle est de 20,00 euros

pour les membres effectifs ou adh�rents r�sidant � l'�tranger .

Le montant des cotisations des membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale

lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du Conseil d'Administration.

CHAPITRE III

Administration

Article 11

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale �lit les administrateurs pour une dur�e de quatre ans. L'administrateur nomm� en

remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

L'administrateur qui, pour raisons de sant�, ne peut plus assurer son mandat, est nomm� administrateur

honoraire,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 13

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein son Pr�sident National, ses 2 Pr�sidents Nationaux

adjoints, son Tr�sorier National, son Tr�sorier National adjoint, son Secr�taire National. En cas d'absence du

Pr�sident, le Pr�sident adjoint pr�sidera la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les fonctions de Pr�sident, de Pr�sident National Adjoint, de Secr�taire et de Tr�sorier ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, de l'un de ses Pr�sidents Nationaux adjoints, aussi souvent qu'il est n�cessaire, et en tout cas au moins une fois par semestre ou lorsque deux administrateurs le demandent.

La convocation se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, exp�di�e cinq jours au moins avant la r�union.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner par simple lettre ou autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un administrateur ne peut accepter plus d'un tel mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal.

Article 15

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple du nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et consign�s dans un registre d�pos� au si�ge de l'association, Les copies et extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance faisant fonction.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. Il fait annuellement rapport �crit � l'Assembl�e G�n�rale sur sa gestion. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un Secr�tariat administratif. Celui-ci fera trimestriellement rapport �crit sur sa gestion au Conseil. Le Conseil d'administration pourra �galement s'adjoindre ie concours d'une ou plusieurs personnes, r�mun�r�es ou non, membres ou non, auxquelles seront conf�r�s des pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 17

A l'�gard des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature de la personne charg�e de la gestion journali�re pour les actes relevant de la gestion journali�re et, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale, par la signature conjointe soit du Pr�sident National, soit du Tr�sorier National, soit encore d'un Pr�sident National adjoint, avec celle d'un administrateur pour tous les actes exc�dant la gestion journali�re, sans que ceux-ci aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration, � charge pour les. signataires de faire r�f�rence de leur acte au plus prochain Conseil d'Administration.

Article 18

Dans les actions qu'elle soutiendra tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions quelconques, l'association sera repr�sent�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 19

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que fes deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE IV

Assembl�e G�n�rale

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire et au moins une fois chaque ann�e, ainsi que lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Pr�sident adjoint.

Article 21

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es � tous les membres effectifs par le Conseil d'Administration, par simple lettre sign�e par le Pr�sident, contenant l'ordre du jour, et exp�di�e quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf motif d'urgence d�ment mentionn� dans la convocation, qui sera ratifi� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui donner, par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un membre ne peut accepter plus d'un mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 22

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance d�sign� par le Conseil d'Administration, dont tout membre effectif ou non, peut prendre connaissance au si�ge de l'association. Les copies ou extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Article 23

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

1. l'admission et l'exclusion des membres ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, le cas �ch�ant ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la modification des statuts ;

7. la dissolution de l'association ;

8, fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

En dehors de ces objets qui sont de sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre appel�e �

d�lib�rer sur toute question int�ressant l'association que lui soumettrait le Conseil d'Administration.

Article 24

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e G�n�rale en cours ; les

d�cisions valablement prises restant toutefois acquises, mais il devra porter obligatoirement � l'ordre du jour de .

l'Assembl�e g�n�rale suivante, laquelle devra se tenir end�ans le mois, les points sur lesquels l'assembl�e ne

se sera pas prononc�e.

CHAPITRE V

Budgets et comptes

Article 25

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale, le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis

conform�ment � l'article 17 de la loi.du 27 juin 1921 et � la loi du 2 mai 2002 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Article 26

Si l'association r�pond aux crit�res pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire et

d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

CHAPITRE VI

Modifications aux statuts, dissolution et liquidation.

Article 27

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que st elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � t'ordre du jour de laquelle elle figure.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Article 28

Dans le cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation qui succ�de � l'association pour autant qu'il soit affect� � des fins d�sint�ress�es ou, � d�faut, � une ou � plusieurs Suvres de bienfaisance, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VII

Disposition finale

Article 29

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations, et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 26 juin 2012, les d�c�s des administrateurs ci-apr�s avaient �t� act�s ;

CARLIER Joseph, Esplanade, 8N9 - 7800 Ath - n� fe 27/06/1921 � Ath, d�c�d� le 23/03/2012

VOETS Jean, Graethempoort, 9 - 3840 Borgloon - geboren op 05/07/1920 te Kuttekoven, overleden op

17/08/2011

La m�me Assembl�e G�n�rale du 20 juin 2013 a act� la d�mission des administrateurs ci-apr�s : DOHOGNE Alfred (Pr�sident National), rue Emile Lelarge, 24 - 4801 Stembert- n� le 21/0411921 � Li�ge, a d�missionn� le 16/01/2013

M0D 2.2

Volet B - Suite

DEBLEUMORTIER Mireille, rue Delvaux, 59 - 5031 Grand-Leez - n�e le 20/04/1954 � Grand-Leez, a d�missionn� le 13/0212013

En vertu de l'Assembl�e g�n�rale du 20 juin 2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Administrateurs effectifs

Pr�sident National : LEGREVE Charles, rue des Combattants, 55 - 1301 Bierges - n� le 01/08/1919 �

Wavre

Pr�sident National Adjoint : SAUVAGE Julien, rue du Caudia, 12 - 7170 Bois d'Haine - n� le 23/01/1921 �

La Louvi�re

Pr�sident National Adjoint : CAVRAINE Georges, Esplanade de la Paix, 4/61 - 4040 Herstal - n� le

08/03/1921 � Bruxelles

Secr�taire National : HENNEGHIEN Joseph, rue de Namur, 41 - 4280 Hannut - n� le 28/08/1940 �

Laplaigne

Tr�sorier National :. VLOEBERGH Jean-Marie, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n� le 21/05/1942 �

Charleroi

JOURION Marcel, avenue Heydenberg, 99/6 -1200 Bruxelles - n� le 03/12/1920 � Buzet

BOTTEQUIN Gilberte, R�sidence d'Ergies, 39 - 7911 Frasnes-lez-Buissenal - n�e le 31/01/1946 �

Bruxelles

SALINGROS Annette,. Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n�e le 18/06/1944 � Charleroi

LEJEUNE Claudine, rue Amand Dancart, 1 - 6280 Gerpinnes - n�e le 15/06/1938 � Marcinelle

R�serv�

au

Moniteur

belge

IL

Le Pr�sident National,

Charles LEGREVE

Mentionn-er sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia Oersonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � !'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MD 21

V

BRUXELLES.

JAN 202

7:D 7.7

11 u i i q

*12017943*

N� d'er,t:acrise : 409.601.108

(an enter; :

(en abrsgge; : Forme juridique :

Si�ge :

:

F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Fonds des Barbel�s. En n�erlandais : Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen - Prikketdraadfonds

FNAPG-FB. En n�erlandais : NVOK-PF

ASBL

avenue de Stalingrad, 76 - 1000 Bruxelles

Modification des statuts - D�mission

L'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011 a act� et adopt� les modifications suivantes aux statuts :

CHAPITRE tee

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Article ler

L'association sans but lucratif existe sous la d�nomination "F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de

Guerre - Fonds des Barbel�s". En n�erlandais : "Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen -

Prikkeldraadfonds".

En effet, lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 9 mai 2006, il a �t� acte que la d�nomination

"FONDS DES BARBELES" �tait modifi�e en : "FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE

. GUERRE - FONDS DES BARBELES", en abr�g� : FNAPG-FB et en n�erlandais : "NATIONAAL VERBOND

DER OUD-KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS", afgekort : NVOK-PF.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 76 avenue de Stalingrad dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. II pourra �tre transf�r� � une autre adresse par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association a pour but l'entraide et l'asistance sous toutes ses formes aux anciens Prisonniers de guerre et

� leurs �pouses ou veuves. Elle assume � part enti�re l'ex�cution des missions de la F�d�ration Nationale des

Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a �t� dissoute par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 mai

2006 et dont le transfert universel des biens � l'a.s.b.l. Fonds des Barbel�s, 76, avenue de Stalingrad � 1000

Bruxelles a �t� act� devant notaire le 28 d�cembre 2005.

Ses missions sont :

-Rassembler tous les Belges anciens prisonniers de la guerre 1940-1945.

-D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels de ses membres, de leurs familles et leur apporter toute

l'assistance possible.

-Maintenir l'union, l'esprit de solidarit� et de franche camaraderie qui r�gnait dans les camps et resserrer

entre eux les liens de patriotisme et de fraternit�.

-Honorer la m�moire de ceux qui sont morts en captivit� ou des suites de ta captivit�.

L'association se substitue d�s lors � la F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a

�t� dissoute le 09 mai 2006 en toutes ses pr�rogatives et est habilit�e � recevoir les dons et subventions

pr�c�demment d�volus � cette association.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra notamment :

-Engager toutes d�marches et organiser toutes manifestations qu'elle jugera utiles.

-Editer ou participer � l'�dition de toutes publications susceptibles de r�aliser son but.

-Recevoir toutes cotisations, dons ou legs de toutes natures.

-Pr�ter son concours, participer ou s'int�resser � toutes associations ou groupements ayant un objet

analogue ou similaire au sien.

-Faire appel � des collabotrations ext�rieures et plus sp�cialement � celle des proches de la communaut�

Prisonniers de Guerre (P.G.)

179ntionner sur !a derni�re page Cu �Jc!et i3

A-. r_c._c er �c2iits? ^otaire :rst'.r4nt7r,t ou de :a ^ersa,-l2 vw des perscnnes

ayan_ p r�s3 rte r " '853aC 9R'..'. !8 �D^dai'Ci: Cli re:3.^!Si--B 3 '?gard des ::E's

:�'='l2r�c s'rai'.jre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

CHAPITRE II

Membres, cotisations, admissions, d�missions et exclusions.

Article 5 "

L'association comprend au moins trois membres effectifs avec un maximum de cinquante membres

effectifs; en ce compris les membres du conseil d'administration. Ne peuvent �tre membres effectifs de

l'association que des anciens Prisonniers de guerre, des membres de leur famille, des personnes physiques

agr��es par l'Assembl�e G�n�rale en fonction de leurs m�rites, ou des personnes morales ou associations

belges, de droit public ou priv�, � but philanthropique ou patriotique.

La demande d'admission des nouveaux membres devra �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration,

lequel soumettra la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui agr�era ou non le(s) nouveau(x) membre(s).

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Article 6

L'association apporte aide, soutien et information � la communaut� des anciens prisonniers de la guerre

1940-1945, � leurs �pouses et veuves.

Il s'agit des membres qualifi�s d'adh�rents dans les pr�sents statuts. Ils sont redevables de la cotisation

vis�e aux articles 3�4 et 10, sans toutefois �marger aux organes de gestion de l'a.s.b.l. (Conseil

d'Administration et Assembl�e G�n�rale).

Seuls les anciens prisonniers de guerre 1940-1945, les membres de leurs familles et les personnes

physiques ayant t�moign� leur consid�ration ou ayant rendu d'�minents services � l'a.s.b.l. pourront �tre admis

en qualit� de membres adh�rents.

Article 7

La d�mission des membres est adress�e soit par courrier recommand� au Conseil d'Administration, soit par

un simple �crit remis au Secr�tariat qui en accuse r�ception et la signifie alors au plus prochain Conseil

d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel par courrier

recommand�,

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 8

L'exclusion des membres est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de

l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par oral.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der 10

Euros, tant par membre effectif que par membre adh�rent.

Le montant des cotisations des membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale

lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du Conseil d'Administration.

CHAPITRE III

Administration

Article 11

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale �lit les administrateurs pour une dur�e de quatre ans. L'administrateur nomm� en

remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

L'administrateur qui, pour raisons de sant�, ne peut plus assurer son mandat, est nomm� administrateur

honoraire.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 13

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein son Pr�sident National, ses 2 Pr�sidents Nationaux

adjoints, son Tr�sorier National, son Tr�sorier National adjoint. La fonction de Secr�taire est remplie par un

membre du secr�tariat, d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. En cas d'absence du Pr�sident, le

Pr�sident adjoint pr�sidera la r�union.

Les fonctions de Pr�sident, de Pr�sident National Adjoint, de Secr�taire et de Tr�sorier ainsi que celles de

membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.2

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, de l'un de ses Pr�sidents Nationaux adjoints, aussi souvent qu'il est n�cessaire, et en tout cas au moins une fois par semestre ou lorsque deux administrateurs le demandent.

La convocation se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, exp�di�e cinq jours au moins avant la r�union. "

Tout administrateur emp�ch� peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner par simple lettre ou autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un administrateur ne peut accepter plus d'un tel mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal.

Article 15

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la simple majorit� du nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et consign�s dans un registre d�pos� au si�ge de l'association. Les copies et extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance faisant fonction.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. Il fait annuellement rapport �crit � l'Assembl�e G�n�rale sur sa gestion. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un Secr�tariat administratif. Celui-ci fera trimestriellement rapport �crit sur sa gestion au Conseil. Le Conseil d'administration pourra �galement s'adjoindre te concours d'une ou plusieurs personnes, r�mun�r�es ou non, membres ou non, auxquelles seront conf�r�s des pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 17

A l'�gard des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature de la personne charg�e de la gestion journali�re pour les actes relevant de la gestion journali�re et, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale, par la signature conjointe soit du Pr�sident National, soit du Tr�sorier National, soit encore d'un Pr�sident National adjoint, avec celle d'un administrateur pour tous les actes exc�dant la gestion journali�re, sans que ceux-ci aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration, � charge pour les signataires de faire r�f�rence de leur acte au plus prochain Conseil d'Administration.

Article 18

Dans les actions qu'elle soutiendra tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions quelconques, l'association sera repr�sent�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 19

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE IV

Assembl�e G�n�rale

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire et au moins une fois chaque ann�e, ainsi que lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Pr�sident adjoint.

Article 21

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es � tous les membres effectifs par le Conseil d'Administration, par simple lettre sign�e par le Pr�sident, contenant l'ordre du jour, et exp�di�e quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf motif d'urgence d�ment mentionn� dans la convocation, qui sera ratifi� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui donner, par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un membre ne peut accepter plus de deux mandats. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 22

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance d�sign� par le Conseil d'Administration, dont tout membre effectif ou non, peut prendre connaissance au si�ge de l'association. Les copies ou extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Article 23

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

1. l'admission et l'exclusion des membres ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, le cas �ch�ant ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la modification des statuts ;

7. la dissolution de l'association ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

En dehors de ces objets qui sont de sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre appel�e � d�lib�rer sur toute question int�ressant l'association que lui soumettrait le Conseil d'Administration,

Article 24

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e G�n�rale en cours ; les d�cisions valablement prises restant toutefois acquises, mais il devra porter obligatoirement � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante, laquelle devra se tenir end�ans le mois, les points sur lesquels l'assembl�e ne se sera pas prononc�e.

CHAPITRE V

Budgets et comptes

Article 25

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale, le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis

conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � la loi du 2 mai 2002 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Article 26

Si l'association r�pond aux crit�res pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire et

d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

CHAPITRE VI

Modifications aux statuts, dissolution et liquidation.

Article 27

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28

Dans le cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation qui succ�de � l'association pour autant qu'il soit affect� � des fins d�sint�ress�es ou, � d�faut, � une ou � plusieurs oeuvres de bienfaisance, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VII

Disposition finale

Article 29

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et leurs arr�t�s d'ex�cution.

La m�me Assembl�e G�n�rale du 25 mai 2011 a acte la d�mission des administrateurs ci-apr�s : Monsieur BOHON Joseph, rue des Fermes, 13 - 5300 Nam�che - n� le 29/09/1945 � Nam�che. Monsieur LOUIS Eric, rue du Happart, 13 - 1400 Nivelles - n� le 24/09/1966 � Charleroi.

La m�me Assembl�e G�n�rale du 25 mai 2011 a acte le d�c�s des administrateurs ci-apr�s :

Monsieur VOISIN Jean, rue Auguste Laporte, 4 - 4900 Spa, n� le 24/01/1921 � Sart Custinne, d�c�d� le

26/12/2010

Madame BECHOUX Marie-Claire, rue de l'Aviation, 41 - 4100 Seraing, n�e le 09/10/1939 � Seraing,

d�c�d�e le 02/01/2011

r" -1

MOD 2.2

Vole? 3 - Site

Monsieur GENGOUX Ren�, rue de Durbuy, 19 - 5374 Maffe, n� le 13/07/1918 � Humain, d�c�d� le 09/01/2011

Monsieur BERTRAND G�rard, chemin des Greffes, 4 - 6921 Chanly, n� le 22/01/1946 � Dinant, d�c�d� le 18/04/2011

En vertu de l'Assembl�e g�n�rale du 22 juillet 2010, le Conseil d'Administration se compose donc comme

suit

Administrateurs effectifs

Pr�sident National : DOHOGNE Alfred, rue Emile Lelarge, 24 - 4801 Stembert - n� le 21/04/1921 � Li�ge

Pr�sident National Adjoint : SAUVAGE Julien, rue du Caudia, 12 - 7170 Bois d'Haine - n� le 23/01/1921 �

La Louvi�re

Pr�sident National Adjoint : CAVRAINE Georges, Esplanade de la Paix, 4/61 - 4040 Herstal - n� le

08/03/1921 � Bruxelles

Tr�sorier National : LEGREVE Charles, rue des Combattants, 55 - 1301 Bierges - n� le 01/08/1919 � Wavre

Secr�taire National : HENNEGHIEN Joseph, rue de Namur, 41 - 4280 Hannut - n� le 28/08/1940 �

Laplaigne

CARLIER Joseph, Esplanade, 8N9 - 7800 Ath - n� le 27/06/1921 � Ath

JOURION Marcel, avenue Heydenberg, 99/6 - 1200 Bruxelles - n� le 03/12/1920 � Buzet

DEBLEUMORTIER Mireille, rue Delvaux, 59 - 5031 Grand-Leez - n�e le 20/04/1954 � Grand-Leez

VOETS Jean, Graethempoort, 9 - 3840 Borgloon - geboren op 05/07/1920 te Kuttekoven

BOTTEQUIN Gilberte, R�sidence d'Ergies, 39 - 7911 Frasnes-lez-Buissenal - n�e le 31/01/1946 �

Bruxelles

VLOEBERGH Jean-Marie, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n� le 21/05/1942 � Charleroi

SALINGROS Annette, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n�e le 18/06/1944 � Charleroi

LEJEUNE Claudine, rue Amand Dancart, 1 - 6280 Gerpinnes - n�e le 15/06/1938 � Marcinelle

Le Pr�sident National,

Alfred DOHOGNE

Bijlagenr bij het Belgisch Staatsblad 19/01/2012 - Annexes dn Moniteur belge

Mentionner su- ia derru re page cu Voet E ' 79tta : Nom ?s ^,.a';a3 d:, notaire Cil de pars:::::-re. c~ des personnes

ayant 3oilYoii de `3pr�s2n2r }'essoCati�r: ia `ondat:oni'arga~.sme �"i,ard das tie:3

Af,: verse . Nom at sgralurs

10/01/2011

�� N� d'entreprise : 409.601.108

D�ncmination

(en ent� er] F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre - Fonds des Barbel�s. En n�erlandais : Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen - Prikketdraadfonds

(en abrea�) FNAPG-FB. En n�erlandais : NVOK-PF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue de Stalingrad, 76 -1000 Bruxelles

Objet de l'ac`e Modification des statuts - D�mission

L'assembl�e g�n�rale du 22 juillet 2010 a acte et adopt� les modifications suivantes aux statuts :

CHAPITRE 1er

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Article 1er

L'association sans but lucratif existe sous la d�nomination "F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de

Guerre - Fonds des Barbel�s". En n�erlandais : "Nationaal Verbond der Oud-Krijgsgevangenen -

Prikkeldraadfonds".

En effet, lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 9 mai 2006, il a �t� acte que la d�nomination

"FONDS DES BARBELES" �tait modifi�e en : "FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERSDE

GUERRE - FONDS DES BARBELES", en abr�g� : FNAPG-FB et en n�erlandais : "NATIONAAL VERBOND

DER OUD-KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS", afgekort : NVOK-PF.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 76 avenue de Stalingrad dans S'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� � une autre adresse par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3

L'association a pour but l'entraide et l'asistance sous toutes ses formes aux anciens Prisonniers de guerre et:

� leurs �pouses ou veuves. Elle assume � part enti�re l'ex�cution des missions de la F�d�ration Nationale des

Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a �t� dissoute par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09 mai

2006 et dont le transfert universel des biens � l'a.s.b.l. Fonds des Barbel�s, 76, avenue de Stalingrad � 1000

Bruxelles a �t� acte devant notaire le 28 d�cembre 2005.

Ses missions sont :

-Rassembler tous les belges anciens prisonniers de la guerre 1940-1945.

-D�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels de ses membres, de leurs familles et leur apporter toute:

l'assistance possible.

-Maintenir l'union, l'esprit de solidarit� et de franche camaraderie qui r�gnait dans les camps et resserrer.

entre eux les liens de patriotisme et de fraternit�.

-Honorer la m�moire de ceux qui sont morts en captivit� ou des suites de la captivit�.

L'association se substitue d�s lors � la F�d�ration Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre ASBL qui a-

�t� dissoute le 09 mai 2006 en toutes ses pr�rogatives et est habilit�e � recevoir les dons et subventions

pr�c�demment d�volus � cette association.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra notamment :

-Engager toutes d�marches et organiser toutes manifestations qu'elle jugera utiles.

-Editer ou participer � l'�dition de toutes publications susceptibles de r�aliser son but.

-Recevoir toutes cotisations, dons ou legs de toutes natures.

-Pr�ter son concours, participer ou s'int�resser � toutes. associations ou groupements ayant un objet

analogue ou similaire au sien.

-Faire appel � des collabotrations ext�rieures et plus sp�cialement � celle des proches de la communaut�

Prisonniers de Guerre (P.G.)

Mentionner sur la'..ern.-.- page du Volet D': . .~; ....:~ : ~ txr"7 ~i ~)I�~ ~'_ 'oTs1" Insirui'ein:an. ou cf la personne ou des personnes

ayant i ^ u'S'o3r .-c .-7-raS,..-.er l'association. la ;o^ci}_Ior: . vrgan�Si' ia . ��~ciC r2E3 :?e�a-

t-_~ `l:rezn e:

Moot-2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I111 III I IIll III1 11111 fl11 IIHI 1111 II

*iioosaao"

i

ELLES

Q 4124 ne

Gr e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

~ MDD 2.2

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

CHAPITRE I1

Membres, cotisations, admissions, d�missions et exclusions.

Article 5

L'association comprend au moins trois membres effectifs avec un maximum de trente-cinq membres

effectifs. Ne peuvent �tre membres effectifs de l'association que des anciens prisonniers de guerre, des

membres de leur famille, des personnes physiques agr��es par l'Assembl�e G�n�rale en fonction de leurs

m�rites, ou des personnes morales ou associations belges, de droit public ou priv�, � but philanthropique ou

patriotique.

La demande d'admission des nouveaux membres devra �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration,

lequel soumettra la demande � l'Assembl�e G�n�rale qui agr�era ou non le(s) nouveau(x) membre(s).

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Article 6

L'association apporte aide, soutien et information � la communaut� des anciens prisonniers de la guerre

1940-1945, � leurs �pouses et veuves.

Il s'agit des membres qualifi�s d'adh�rents dans les pr�sents statuts. Ils sont redevables de la cotisation

vis�e aux articles 3�4 et 10, sans toutefois �marger aux organes de gestion de l'a.s.b.l. (Conseil

d'Administration et Assembl�e G�n�rale).

Seuls les anciens prisonniers de guerre 1940-1945, les membres de leurs familles et les personnes

physiques ayant t�moign� leur consid�ration ou ayant rendu d'�minents services � l'a.s.b.l. pourront �tre admis

en qualit� de membres adh�rents.

Article 7

La d�mission des membres est adress�e soit par courrier recommand� au Conseil d'Administration, soit par

un simple �crit remis au Secr�tariat qui en accuse r�ception et la signifie alors au plus prochain Conseil

d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre :

- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s un rappel par courrier

recommand�,

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 8

L'exclusion des membres est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de

l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement pr�senter sa d�fense par oral.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der 10

Euros, tant par membre effectif que par membre adh�rent.

Le montant des cotisations des membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale

lorsqu'elle arr�te le budget, sur proposition du Conseil d'Administration.

CHAPITRE III

Administration

Article 11

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale �lit les administrateurs pour une dur�e de quatre ans. L'administrateur nomm� en

remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

L'administrateur qui, pour raisons de sant�, ne peut plus assurer son mandat, est nomm� administrateur

honoraire.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 13

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein son Pr�sident National, ses 2 Pr�sidents Nationaux

adjoints, son Tr�sorier National, son Tr�sorier National adjoint. La fonction de Secr�taire est remplie par un

membre du secr�tariat, d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. En cas d'absence du Pr�sident, le

Pr�sident adjoint pr�sidera la r�union.

Les fonctions de Pr�sident, de Pr�sident National Adjoint, de Secr�taire et de Tr�sorier ainsi que celles de

membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, de l'un de ses Pr�sidents Nationaux adjoints, aussi souvent qu'il est n�cessaire, et en tout cas au moins une fois par semestre ou lorsque deux administrateurs le demandent.

La convocation se fait par simple lettre contenant l'ordre du jour, exp�di�e cinq jours au moins avant la r�union.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner par simple lettre ou autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de voter en son nom. Toutefois, un administrateur ne peut accepter plus d'un tel mandat. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal.

Article 15

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la simple majorit� du nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit leur nombre. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et consign�s dans un registre d�pos� au si�ge de l'association. Les copies et extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance faisant fonction.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e G�n�rale. Ii fait annuellement rapport �crit � l'Assembl�e G�n�rale sur sa gestion. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un Secr�tariat administratif. Celui-ci fera trimestriellement rapport �crit sur sa gestion au Conseil. Le Conseil d'administration pourra �galement s'adjoindre le concours d'une ou plusieurs personnes, r�mun�r�es ou non, membres ou non, auxquelles seront conf�r�s des pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le Conseil d'Administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 17

A l'�gard des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature de la personne charg�e de !a gestion journali�re pour les actes relevant de la gestion journali�re et, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale, par la

" ~ signature conjointe soit du Pr�sident National, soit du Tr�sorier National, soit encore d'un Pr�sident National adjoint, avec celle d'un administrateur pour tous les actes exc�dant la gestion journali�re, sans que ceux-ci aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration, � charge pour les signataires de faire

er�f�rence de leur acte au plus prochain Conseil d'Administration.

l Article 18

yq Dans les actions qu'elle soutiendra tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions

quelconques, l'association sera repr�sent�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux

administrateurs.

Article 19

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

� La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux

N tiers pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

0

CHAPITRE IV

Assembl�e G�n�rale

Article 20

re L'Assembl�e G�n�rale se compose des seuls membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale des membres se r�unit aussi souvent qu'il est n�cessaire et au moins une fois

chaque ann�e, ainsi que lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle est

- el pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Pr�sident adjoint.

Article 21

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�es � tous les membres effectifs par le Conseil

d'Administration, par simple lettre sign�e par ie Pr�sident, contenant l'ordre du jour, et exp�di�e quinze jours au

eel

moins avant l'assembl�e, sauf motif d'urgence d�ment mentionn� dans la convocation, qui sera ratifi� dans le

proc�s-verbal de l'assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire remplacer par un autre membre effectif et el

:r.73 lui donner, par simple lettre ou tout autre moyen de communication ayant un support �crit, mandat sp�cial de

voter en son nom. Toutefois, un membre ne peut accepter plus de deux mandats. Les procurations resteront annex�es au proc�s-verbal. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 22

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale est

pq valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont

prises � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Les d�lib�rations de l'assembl�e font l'objet de proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance d�sign� par le Conseil d'Administration, dont tout membre effectif ou non, peut prendre connaissance au si�ge de l'association. Les copies ou extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Article 23

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1. l'admission et l'exclusion des membres ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, le cas �ch�ant ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la modification des statuts ;

7. la dissolution de l'association ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

En dehors de ces objets qui sont de sa comp�tence exclusive, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre appel�e � d�lib�rer sur toute question int�ressant l'association que lui soumettrait le Conseil d'Administration.

Article 24

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger � tout moment une Assembl�e G�n�rale en cours ; les d�cisions valablement prises restant toutefois acquises, mais il devra porter obligatoirement � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante, laquelle devra se tenir end�ans le mois, les points sur lesquels l'assembl�e ne se sera pas prononc�e.

CHAPITRE V

Budgets et comptes

Article 25

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale, le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � la loi du 2 mai 2002 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

Article 26

Si l'association r�pond aux crit�res pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

CHAPITRE VI

Modifications aux statuts, dissolution et liquidation.

Article 27

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elfe figure.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 28

Dans le cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'organisation qui succ�de � l'association pour autant qu'il soit affect� � des fins d�sint�ress�es ou, � d�faut, � une ou � plusieurs 'oeuvres de bienfaisance, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale..

CHAPITRE VII

Disposition finale

Article 29

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et leurs arr�t�s d'ex�cution.

La m�me Assembl�e G�n�rale du 22 juillet 2010 a acte la d�mission de l'administrateur suppl�ant ci-apr�s : Monsieur WERY Jacques, rue de Scoumont, 28 apt 2011 - 6230 Obaix-Rosseignies - n� le 21/07/1944 � Mons, qui avait �t� �lu lors de l'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2010.

En vertu de l'Assembl�e g�n�rale du 22 juillet 2010, le Conseil d'Administration se compose donc comme

suit :

Administrateurs effectifs :

Pr�sident National : DOHOGNE Alfred, rue Emile Lelarge, 24 - 4801 Stembert - n� le 21/04/1921 � Li�ge

Hoon 2.2

Volet 3-zute.

Pr�sident National Adjoint : SAUVAGE Julien, rue du Caudia, 12 - 7170 Bois d'Haine - n� Ie 23/01/1921 �

La Louvi�re

Pr�sident National Adjoint : VOISIN Jean, rue Auguste Laporte, 4 - 4900 Spa - n� le 24/0111921 � Sart

Custine

Tr�sorier National : LEGREVE Charles, rue des Combattants, 55 - 1301 Bierges - n� le 0110811919 � Wavre

Tr�sorier National Adjoint : BOHON Joseph, rue des Fermes, 13 - 5300 Nam�che - n� le 29/09/1945 �

Nam�che

CARLIER Joseph, rue de l'Esplanade, 8A19 - 7800 Ath - n� le 27/0611921 � Ath

GENGOUX Ren�, rue de Durbuy, 19 - 5374 Maffe-Havelange - n� le 13/0711918 � Humain

JOURION Marcel, avenue Heydenberg, 9916 - 1200 Bruxelles - n� le 03/12/1920 � Buzet

BECHOUX Marie-Claire, rue de l'Aviation, 41 - 4100 Seraing - n�e le 09/10/1939 � Seraing

BERTRAND G�rard, chemin des Greffes, 4 - 6921 Chanly - n� le 22/01/1946 � Dinant

CAVRAINE Georges, Esplanade de la Paix, 4/61 - 4040 Herstal - n� le 08/03/1921 � Bruxelles

DEBLEUMORTIER Mireille, rue Delvaux, 59 - 5031 Grand-Leez - n�e le 20/04/1954 � Grand-Leez

HENNEGHIEN Joseph, rue du,,Four � Coqs, 18 - 7622 Laplaigne - n� le 28/08/1940 � Laplaigne

VOETS Jean, Graethempoort, 9 - 3840 Borgloon - geboren op 05/0711920 te Kuttekoven

Administrateurs suppl�ants :

BOTTEQUIN Gilberte, R�sidence d'Ergies, 39 - 7911 Frasnes-lez-Buissenal - n�e le 31/01/1946 � "

Bruxelles

VLOEBERGH Jean-Marie, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n� le 21/05/1942 � Charleroi

SALINGROS Annette, Terry-Mouchon, 130 - 6042 Lodelinsart - n�e le 18/06/1944 � Charleroi

LEJEUNE Claudine, rue Amand Dansart, 1 - 6280 Gerpinnes - n�e le 15/06/1938 � Marcinelle

LOUIS Eric, rue du Happait, 13 - 1400 Nivelles - n� le 24109/1966 � Charleroi

Le Pr�sident National,

�fhl

Alfred DOHOGNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

x41@ntlonnsr sur ia ueFn19rs ^~oe Volet E3 . Au 'facto : Ni'rr: -' o.ua41t9 -:L not ir strurneri:ent ou do ,o�rsGrlr:z- oIu des ;ersortioes

_viii; pouvoir de rsnr�senter i'association. 4� �or;dC;ioll OiJ l'aro8nisrri� c l'�g=rd des tiers

Au verso : Nom et sig. naturf

Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS…

Adresse
AVENUE DE STALINGRAD 76 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE - FONDS DES BARBELES, EN ABREGE : FNAPG-FB, EN NEERLANDAIS : NATIONAAL VERBOND DER OUD KRIJGSGEVANGENEN - PRIKKELDRAADFONDS, AFGEKORT : NVOK-PF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS…

Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS PRISONNIERS…