FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'ACCUEIL POUR ETUDIANTS ETRANGERS, EN ABREGE : AUMONERIE N-FENACA

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'ACCUEIL POUR ETUDIANTS ETRANGERS, EN ABREGE : AUMONERIE N-FENACA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.555.972

Publication

20/07/2012
ÿþ _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 1 JUL 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Fédération Nationale des Centres d'Accueil pour Etudiants

Etrangers

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre 205, 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 4095.55.972

Objet de l'acte :

Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) - Délégation journalière

Modification des statuts

Assemblée Générale du 05 avril 2011:

Réélection de 3 administrateurs pour 4 ans :

-Jeannine Deleclos, 76, rue de la Source -1060 Bruxelles - née le 15 juin 1961 à Stavelot -Etienne Pourbaix, Chemin de Bethléem, 16 - 7000 Mons - né le 15 avril 1965 à Jemappes -Pierre Devos, Rue de Bruxelles, 61 - 5000 Namur - né le 20 novembre 1941 à Mons Nomination de 1 administrateur pour 4 ans

-Armando Merino, JB Degreflaan, 28 - 1731 Zellik - né le 07 septembre 1951 à Santiago (Chili)

Le père Pierre Devos est délégué à la gestion journalière de l'Aumônerie.

Les signataires de la division aumônerie auprès de BNP Parisbas Fortis sont:

Charles de Hemptinne, Jacques Delooz, Pierre Devos et Jeannine Deleclos chacun séparément.

Le conseil d'administration du 12 mai 2011 désigne

-Président : Etienne Pourbaix

-Secrétaire et représentant de l'aumônerie : Pierre Devos

-Trésorière et secrétaire mi-temps : Jeannine Deleclos

-Administrateur : Armando Merino

Le chanoine Charles de Hemptinnes est nommé Président Honoraire.

lis sont chacun signataires de la FENACA sur le compte de BNP Parisbas Fortis, Assemblée Générale du 11 mai 2012:

Statuts modifiés approuvés à l'AG du 11 mai 2012

Fédération Nationale des centres d'Accueil pour Etudiants du sud

Titre 1 : Dénomination - Siège social

Art 1, L'Association sans but lucratif prend la dénomination en français de « Fédération Nationale des

centres d'Accueil pour Etudiants du sud » et en néerlandais de « Nationale Federatie van Onthaalcentra voor

Studenten uit het Zuiden, en abrégé « FENACA ».

Art 2. Le siège social de l'Association est établi au 205, chaussée de Wavre à 1050 Bruxelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre 2: But

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 3. L'Association a pour but de coordonner et de soutenir les efforts réalisés par les différentes foyers ou clubs pour les étudiants du sud en Belgique dans la perspective de renforcer les cadres et les structures de leurs pays.

Art 4, Activités concrètes

1, Organiser régulièrement des réunions entre les membres de l'association, comprises comme lieux de

partage des expériences réciproques pour mieux se connaître et s'entraider ;

2. Promouvoir la solidarité entre les foyers et les clubs en se communiquant les uns aux autres les initiatives prises localement par chacun et en y invitant les autres membres ;

3. Soutenir et coordonner les efforts réalisés par les différents foyers et clubs pour

- mettre à la disposition des étudiants des pays du sud des foyers et clubs d'accueil ;

- veiller à y promouvoir tout ce qui a trait à l'aide sociale et morale en favorisant le dialogue entre les

cultures ;

4. Représenter et défendre les membres de la FENACA à tous les niveaux, du local à l'international ;

5, Améliorer le statut des étudiants et stagiaires internationaux en privilégiant toujours leur retour au pays

d'origine pour y devenir des acteurs et décideurs de développement.

Art 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par

une décision de l'assemblée générale.

Titre 3 : Membres

Art 6. L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Ces membres peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales ou tout autre organisation qui soutient et promeut le but social de l'Association.

-Membres effectifs

1, L'Association doit être composée au moins de quatre membres effectifs.

2. Pour devenir membre effectif, le candidat doit poser sa candidature par écrit auprès du Président du Conseil d'Administration.

3. Le Conseil d'Administration, dont la moitié au moins des membres doit être présente, devra se réunir pour statuer de la présentation du candidat devant la première réunion venue de l'Assemblée Générale, Le Conseil d'Administration décidera de son admission ou refus de façon discrétionnaire sans donner quelque motivation que ce soit.

4. Les candidats membres effectifs, un par Association pour l'accueil et la guidance des étudiants du sud en Belgique, proposés par le Conseil d'Administration seront finalement admis par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

5. Les membres effectifs ont tous les droits et les devoirs qui sont mentionnés dans la loi du 2 mai 2002 ainsi que dans le règlement d'ordre intérieur de l'Association. Ils payeront la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale, Cette cotisation ne peut dépasser la somme de 200 euros.

6. Seuls, les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.

7. Perd la qualité de membre effectif celui qui ne paie pas suite à un double rappel qui lui est adressé par

simple courrier. Un membre peut sortir de l'Association en adressant sa démission par lettre au Conseil d'Administration.

-Membres adhérents

1. Toute personne, soit physique soit morale, qui soutient et promeut le but social de l'Association peut, sur présentation du Conseil d'Administration, être cooptée à la majorité simple de l'Assemblée Générale comme membre adhérent.

2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et les devoirs qui sont explicitement accordés par la loi du 2 mai 2002 ainsi que dans le règlement d'ordre intérieur de l'Association. lis paieront la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Cette cotisation ne peut dépasser la somme de 150 euros.

3. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote pour les matières constitutives de l'association.

-Membres d'honneur

Sur présentation du Conseil d'Administration, la qualité de membre d'honneur peut être conférée par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix, à des personnes physiques ou morales qui ont apporté à l'Association un appui financier ou moral important.

Titre 4 : Assemblée Générale

Art 7. L'Assemblée Générale réunit tous les membres effectifs et adhérents de l'Association.

Art 8. Chaque année au cours du premier semestre de l'exercice social aura lieu une Assemblée Générale des membres. Le Conseil d'Administration fixe la date, l'heure et l'endroit de la réunion, ll soumet à l'Assemblée Générale l'approbation des comptes de l'année écoulée et le budget de l'exercice suivant.

Art 9 Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier au moins huit jours avant la réunion. La convocation mentionnera l'ordre du jour et les éventuelles propositions de modifications statutaires. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au cinquième de ceux-ci est portée à l'ordre du jour.

Volet B - Suite





Art10. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ; en cas

d'empêchement du Président, par le vice-Président ; ou, à défaut, l'Assemblée Générale désigne un Président

parmi les membres présents du Conseil d'Administration.

Art 11. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil

d'Administration et, en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art 12. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association.

Chaque membre effectif peut être titulaire de deux procurations au maximum.

Art 13. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art 14, L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les

présents statuts.

Sont normalement réservés à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des vérificateurs éventuels et la fixation de leur rémunération dans le cas où

une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'Association, l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'Association en une société à finalité sociale ;

-tous les cas où tes statuts l'exigent,

Art 15. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le Président et un Administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Chaque membre reçoit une copie du procès-verbal

en annexe de la convocation à l'Assemblée Générale,

Réservé

Moniteur belge

Titre 5 : Conseil d'Administration

Art 16. Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 et de maximum 5 personnes, Ces personnes seront nommées parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et sont en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ceux d'entre eux qui ont 75 ans révolus sont cependant réputés démissionnaires et non rééligibles.

Art 47, Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président éventuellement, un trésorier et un secrétaire, En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le vice-président éventuel ou le plus âgé des administrateurs présents, Le conseil d'administration désigne !es personnes qui seront signataires des comptes bancaires de l'Association et détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou en collège.

Art 18. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, de son vice-président éventuel.

Art 19. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administra-tion.

Art 20. Le Conseil d'Administration peut déléguer la représentation et la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette représentation et à cette gestion, à un administrateur, à un membre ou à un tiers, Le pouvoir des organes de représentation et de gestion est déterminé par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux greffes sans délai. L'organe de gestion est révocable à tout moment, moyennant le respect des conventions qui lient l'organe au conseil d'administration,

Art. 21 Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que !a moitié de ses membres est présente. Le conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

litre 6 : Dispositions diverses

Art 22. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art 23. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et aux Arrêtés Royaux

d'application.

Art 24. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

Art 25. L'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à

une oeuvre dont les objectifs sont proches de ceux de la présente Association.

Bruxelles, le 18 juin 2012

Jeannine Deleclos, administratrice et trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'ACCUEIL P…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 205 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale