FEDERATION OF VETERINARIANS OF EUROPE, EN ABREGE : FVE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION OF VETERINARIANS OF EUROPE, EN ABREGE …
Dénomination : FEDERATION OF VETERINARIANS OF EUROPE, EN ABREGE : FVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 851.035.537

Publication

11/02/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Vo,lé~5,~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

MON

moi»

3 0 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise

S5lA 5:3y

Dénomination

Dénomination

(en entier) : Federation of Veterinarians of Europe

(en abrégé) : FVE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Defacqz 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 novembre 2012.

Il ressort du procès verbal du conseil d'administration du 16 novembre 2012 tenu à Bruxelles Il a été décidé de transférer le siège social à Avenue de Tervueren 121040 Bruxelles avec effet qu 1 décembre 2012,

Buhot Christophe

Représentant légal

mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserv 6 ii0* iui

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Monitei

belge





BRUXEL ES

p if -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 437.612.827

Dénomination

(en entier) : Federation of Veterinarians of Europe

(en abrégé) : FVE

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Defacqz 1 B - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : L'assemblée General qui a eu lieu le 10 Juin 2011 a élu les membres

du Conseil d'administration.

Voici les renseignements personnels du Président et des Vice Présidents du nouveau Conseil d'Administration.

Le mandat des personnes suivantes á pris fin :

Dr.Walter Winding, Zellermoosstr 35 5700 Zell am See,

nationlité autrichienne, vétérinaire. Lieu de naissance Zell am See 28/6/1948, Président.

Dr Stephen Ware,25 Oxford Road, Woodstock, Oxfort, GB-0X20 1 UN, nationalité Britisch, vétérinaire.

Lieu de naissance, Cottingham, England, 19/9/1941,Treasurer.

Dr.Ljiljana Markus Gizeh, Krajiska 17 10 000 Zagreb, nationalité Croation, vétérinaire.

Lieu de naissance Zagreb 29/7/1954, Vice Président.

Dr.Christophe Buhot, 17 Le bois de la Pergaud, F-33320 Le Taillan Medoc, nationalité Francaise.

Lieu de naissance Paris 28/6/1958, Vétérinaire, Vice-Président.

Dr.Rainer Schneichel, Ostbahnhofstr 77 56727 Mayen, nationalité German, vétérinaire.

Lieu de naissance Mayen 2/7/1955, Vice-Président.

Les personnes suivantes sont élus pour une période de 2 ans.

Dr.Christophe Buhot, 17 Le bois de la Pergaud, F-33320 Le Taillan Medoc, nationalité Francaise.

Lieu de naissance Paris 28/6/1958, Vétérinaire, Président.

Dr.Robert Huey, Cloonlara, 31A Knockaleery Road, Cookstown, BT80 9EG,Northern Ireland

nationalité Britisch.

Lieu de naissance Magherafelt 9/4/1959, Vétérinaire, Treasurer

Laguens Rafael Luis, C/Cerro de los Moros, 36 Soria 42004 - Soria-Spain, nationalité Spanich.

Lieu de naissance Càceres 2/5/1952,Vétérinaire,Vice Président

Dr,GStz Hans Joachim, Ortsteil Limbach im Teich 1 D-66459 Kirkel, nationalité Deutsch, Vétérinaire

Lieu de naissance Ludwigsburg 8/5/1952, Vice Président.

Dr.dstensson Karin, Furudalsvàgen 26 Se 75260 Uppsala Sweden, nationalité Swedish, Vétérinaire.

Lieu de naissance Hàllestad 16/7/1952.

Le mandat du nouveau Conseil d'Administration prendra fin en juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0851.035.537

Dénomination

(en entier) : Federation of Veterinarians of Europe

(en abrégé) : FVE

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 121040 Bruxelles

Objet de l'acte Publication du changement de Règlement Intérieur FVE adopté par l'Assemblée Générale de la FVE le 14 novembre 2014

Membres

Article 1 Définition du terme Europe

Article 2Demende d'admission ou de statut d'observateur

Finances

Article 3Frais d'admission

Article 4Frais de déplacement et de séjour

Droits de vote

Article 5Calcul des droits de vote

Article 6Droits de vote pour les membres bénéficiant de frais d'admission réduits

Langue

Article 7Langue des notes, décisions et documents

Assemblées Générales

Article 8Convocation

Article 9lnterprétation

Article 10Ordre du jour

Article 11 Délégués

Article 12Invitation de participants extérieurs

Article 13Procès-verbal

Article 14Décísions et documents officiels

Article 15Pouvoirs généraux du Président

Article 16Motions d'ordre

Article 17lnterventions

Article 18Denmande de vote

Article 19Conduite durant le vote

Article 20Divi5ion des propositions et amendements

Article 21Ordre de vote des propositions

Article 22Partage égal des voix

Conseil d'Administration

Article 23Responsabilités des membres du Conseil d'Administration

Article 24Précident et Président par intérim

Article 25Ordre du jour

Article 26Procès-verbal

Article 27Droits de vote

Article 28Représentation auprès d'autres organes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Modification du Règlement Intérieur

Article 29Modalités d'amendement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FVE

Membres

Article 1 Définition du terme Europe

a.Pour l'établissement des critères d'admission destinés à ce Règlement Intérieur, l'Europe est définie

comme étant la zone géographique délimitée parle territoire des pays membres du Conseil de l'Europe.

Article 2 Demande d'admission

a.L'organisation souhaitant devenir membre ou observateur de la FVE devra en faire la demande écrite auprès du Conseil d'Administration de la FVE. Cette demande doit comporter des preuves suffisantes permettant d'établir que l'organisation remplit les critères d'admission.

b.Cette demande sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, à condition d'avoir été reçue au minimum huit semaines avant ladite assemblée. Sinon, elle sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Finances

Article 3 Frais d'admission

a.Les frais sont calculés sur la base du nombre de vétérinaires actifs dans le pays.

La cotisation annuelle sera constituée de la somme de

-une cotisation forfaitaire de base pour chaque Pays Membre

plus

-un montant par « vétérinaire actif » dans le pays.

Le montant par Vétérinaire Actif est ajusté en fonction du Produit Intérieur Brut par habitant (PIB/habitant, source IMF) du pays par rapport au PIB/habitant moyen pour l'ensemble des pays membres de la FVE.

La cotisation forfaitaire de base sera fixée pour une période de 3 ans par décision de l'Assemblée Générale. Le montant par Vétérinaire Actif sera déterminé chaque année par l'Assemblée Générale.

Nonobstant ce qui précède, aucun membre de la FVE ne devra cotiser annuellement plus de 100 000,- E, sauf modification du plafond de cotisation maximum décidée par l'Assemblée Générale.

b.Les règles édictées ci-dessus s'appliquent à l'ensemble des membres, sauf à ceux représentant moins de 1000 « vétérinaires actifs » et ceux dont le PIB/habitant est inférieur à la moyenne des PIB/habitant de l'ensemble des pays membres de la FVE, Le cas échéant, la cotisation de base pour ces membres sera rabaissée à 50% de la cotisation forfaitaire de base.

Si un des membres ne parvient pas à communiquer un nombre exact de « vétérinaires actifs », le dernier nombre de « vétérinaires actifs » communiqué par cette délégation sera automatiquement réévalué de 5% chaque année.

c.Une disposition spéciale s'applique aux Sections représentant une branche spécifique de la profession vétérinaire. 5% de l'ensemble des cotisations seront versés par les différentes Sections.

d.Lorsqu'un pays est représenté au sein de la FVE par une seule organisation, les frais acquittés par cette dernière seront identiques aux frais exigés pour le pays concerné.

e.Les cotisations sont payables au plus tard le 30 avril de chaque année.

Article 4 Frais de déplacement et de séjour

a,Les frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil d'Administration, délégués et experts agissant pour le compte de la Fédération seront remboursés conformément aux règles fixées par l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

bles mêmes règles s'appliquent aux frais de déplacement et de séjour du Directeur Exécutif et du personnel de la FVE.

Droits de vote

Article 5 Calcul des droits de vote

a.Les droits de vote des délégations nationales se calculent ainsi

Chaque délégation nationale possède 40 votes

plus

1 vote pour 100 « vétérinaires actifs » dans le pays.

b.Une disposition spéciale s'applique aux Sections représentant une branche spécifique de la profession

vétérinaire. 25% des droits de vote totaux sont alloués aux Sections.

Vote

Article 6 Droits de vote pour les membres bénéficiant de frais d'admission réduits

a,Les délégations comprenant des membres bénéficiant de frais d'admission réduits possèdent seulement deux votes.

Langue

Article 7 Langue des notes, décisions et documents

a.La communication entre le Secrétariat et les membres s'effectuera en anglais.

b.Les notes, résolutions, recommandations et autres décisions formelles de l'Assemblée Générale seront

rédigées en anglais. Si la législation belge l'exige, des traductions dans une des langues officielles de la

Belgique seront réalisées,

Réunions de l'Assemblée Générale

Article 8 Convocation

a.Le Conseil d'Administration, en concertation avec le Directeur Exécutif, convoque les réunions de

l'Assemblée Générale.

Article 9 Interprétation

bla langue utilisée à chacune des réunions est l'anglais. Si une délégation souhaite l'interprétation dans

une autre langue, celle-ci pourra être organisée aux frais de ladite délégation.

Article 10 Ordre du jour

a.Le Directeur Exécutif, en concertation avec le Conseil d'Administration, établira le projet d'ordre du jour pour la réunion.

b.L'ordre du jour provisoire devra comprendre toutes les questions prévues par le présent règlement ainsi que les questions proposées par

-Le Président;

-Le Conseil d'Administration;

-Les Membres;

-Le Directeur Exécutif;

-Le Trésorier;

-Le Comité Financier;

-Les groupes de travail.

c.Les questions à inclure au projet d'ordre du jour devront être soumises avec les documents de base à temps afin d'être transmises au Directeur Exécutif au minimum huit semaines avant la réunion.

d.Le Directeur Exécutif devra, au minimum six semaines avant la réunion, communiquer le projet d'ordre du jour pour la réunion et transmettre aux membres de la FVE les documents de base relatifs à toutes les questions abordées.

e.Dans des circonstances exceptionnelles et pour un motif qu'il devra préciser par écrit, le Directeur Exécutif pourra transmettre la documentation de base relative aux questions du projet d'ordre du jour jusqu'à quatre semaines avant la réunion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

f.L'Assemblée Générale devra, au début de chaque réunion, adopter l'ordre du jour de cette réunion sur la base du projet d'ordre du jour transmis par le Directeur Exécutif.

g.Au cours d'une réunion, l'Assemblée Générale peut réviser l'ordre du jour en ajoutant, supprimant, reportant ou amendant des questions. Seules les questions importantes et urgentes seront ajoutées à l'ordre du jour en cours de réunion.

Article 11 Délégués

ales membres de la FVE originaires du même pays (délégations) doivent désigner des délégués.

b.Chaque délégation choisira un représentant parmi ses délégués, qui devra coordonner la participation des membres de la délégation à l'Assemblée Générale et aura le droit de voter pour le compte des membres de la délégation.

c.Chaque délégation de l'Assemblée Générale peut désigner un représentant suppléant qui pourra agir en qualité de représentant lors de toute réunion de l'Assemblée Générale. Lorsqu'il agira en tant que représentant, ce suppléant ainsi désigné aura le même statut que le représentant, y compris le droit de vote.

d.Les noms et adresses des délégués, représentants et suppléants devront être communiqués au Secrétariat de la FVE au plus tard 6 semaines avant la réunion.

e.Les délégués peuvent venir accompagnés d'experts ou conseillers. Les experts et conseillers ne peuvent pas prendre la parole devant l'Assemblée Générale, sauf après autorisation du Président et sur la demande de leur représentant de délégation.

Article 12 Invitation de participants extérieurs

a.Le Conseil d'Administration peut, après concertation avec le Directeur Exécutif, inviter toute personne à

participer à l'Assemblée Générale.

Article 13 Procès-verbal

a.Le projet de procès-verbal sera préparé par le Directeur Exécutif en concertation avec le Président.

b.Le projet de procès-verbal sera distribué dans un délai de six semaines à l'ensemble des membres et observateurs qui pourront, dans un délai de deux semaines après réception, soumettre des corrections au Secrétariat.

c.En cas de désaccord sur ces corrections, le Président de l'Assemblée Générale tranchera la question.

d.Les corrections seront regroupées dans un rectificatif unique qui sera distribué à l'ensemble des membres et observateurs.

e.Le compte-rendu et le rectificatif unique seront transmis pour approbation à l'ensemble des membres et

observateurs au cours de la réunion de l'Assemblée Générale suivante.

Article 14 Décisions et documents officiels

L'Assemblée Générale peut adopter, en complément des questions prévues par le présent règlement a.des résolutions, qui sont de courtes déclarations incluant une ligne de conduite;

b.des prises de position, qui décrivent le contexte d'une question spécifique et présentent des propositions de réponse;

c.des documents stratégiques qui décrivent un plan d'action général;

rides documents de réflexion qui sont des documents intermédiaires et peuvent déboucher sur une résolution, une prise de position ou un document stratégique;

e.le texte des décisions et documents officiels adoptés par l'Assemblée Générale doit être distribué à

l'ensemble des membres et observateurs dans un délai d'un mois.

Article 15 Pouvoirs généraux du Président

a.Le Président préside les réunions de l'Assemblée Générale. En l'absence du Président, un des Vice-présidents préside la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b.En plus des pouvoirs qui lui sont conférés ailleurs dans te présent règlement, le Président prononce l'ouverture et la clôture de chacune des réunions de l'Assemblée Générale, dirige les débats, garantit le respect du règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions.

o.Le Président règle entièrement les débats de l'Assemblée Générale et y assure le maintien de l'ordre. Il statue sur les motions d'ordre. Il peut limiter le temps de parole des intervenants et le nombre d'interventions que le représentant de chacune des délégations peut faire sur une même question.

Article 16 Motions d'ordre

a.Au cours de ['examen d'une question, une délégation peut à tout moment présenter une motion d'ordre, sur laquelle le Président statue immédiatement, conformément au présent règlement. Une délégation peut faire appel de la décision du Président. L'appel est immédiatement mis aux voix et la décision du Président, si elle n'est pas annulée par la majorité des votes des délégations présentes ou représentées, est maintenue.

b.Une délégation qui présente une motion d'ordre ne peut aborder le fond de la question en cours d'examen. Article 17 Interventions

a.Nul ne peut prendre la parole devant l'Assemblée Générale sans avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du Président.

b.Le Président peut limiter le temps de parole de chaque délégation et limiter le nombre des interventions de

chaque délégation sur une même question.

Article 18 Demande de vote

a.Une proposition soumise à l'Assemblée Générale pour décision est mise au voix dès lors qu'une délégation en fait la demande. Lorsqu'aucune délégation ne demande [e vote, l'Assemblée Générale peut adopter les propositions sans vote.

Article 19 Conduite durant le vote

a.Une fois que le Président a annoncé le début du vote, aucune délégation ne peut interrompre celui-ci, sauf

par une motion d'ordre concernant son déroulement.

Article 20 Division des propositions et amendements

a.Des parties d'une proposition ou d'un amendement sont mises aux voix séparément si une délégation demande une division de la proposition. Les parties de la proposition ou de l'amendement qui ont été adoptées sont ensuite mises aux voix en bloc; si toutes les parties essentielles d'une proposition ou d'un amendement ont été rejetées, la proposition ou l'amendement est considéré comme rejeté dans son ensemble.-

Article 21 Ordre de vote des propositions

a.Si la même question fait l'objet de deux ou de plusieurs propositions, autres que des amendements, l'Assemblée Générale, sauf décision contraire de sa part, vote sur ces propositions dans l'ordre où elles ont été présentées. Après chaque vote, l'Assemblée Générale peut décider s'il y a lieu de mettre aux voix la proposition suivante.

b.Une proposition demandant à l'Assemblée de ne pas se prononcer sur une proposition a priorité sur cette

proposition.

Article 22 Partage égal des voix

a.En cas de partage égal des voix lors d'un vote ne portant pas sur une élection, la proposition est

considérée comme rejetée,

Conseil d'Administration

Article 23 Responsabilités des membres du Conseil d'Administration

a.Le Conseil d'Administration assigne des responsabilités spécifiques à chacun de ses membres et toutes

les délégations de la FVE sont informées de cette répartition des responsabilités.

Article 24 Président et Président par intérim

a.Le Président de la FVE préside les réunions du Conseil d'Administration.

b.Les règles applicables au Président de l'Assemblée Générale s'appliquent mutatis mutandis au Président

du Conseil d'Administration.

Article 25 Ordre du jour

a.Le Directeur Exécutif, en concertation avec le Président, établira le projet d'ordre du jour pour la réunion.

MoD 2.2

Volet 13 - Suite

b.Le Directeur Exécutif devra, au minimum une semaine avant la réunion, communiquer le projet d'ordre du jour de la réunion aux membres du Conseil d'Administration, ainsi qu'aux membres et observateurs de la FVE.

c.Le Conseil d'Administration devra, au début de chaque réunion, adopter l'ordre du jour de cette réunion sur la base du projet d'ordre du jour transmis par le Directeur Exécutif.

d.Au cours d'une réunion, le Conseil d'Administration peut réviser l'ordre du jour en ajoutant, supprimant, reportant ou amendant des questions. Seules les questions importantes et urgentes seront ajoutées à l'ordre du jour en cours de réunion.

Article 26 Procès-verbal

a.Le projet de procès-verbal du Conseil d'Administration sera préparé par le concertation avec le Conseil d'Administration. Directeur Exécutif en

b.Le projet de procès-verbal sera soumis pour approbation au Conseil d'Administration au cours de la prochaine réunion.

c.La version finale du procès-verbal sera distribuée à l'ensemble des membres et observateurs. Article 27 Droits de vote

a,Tous les membres du Conseil d'Administration, y compris le Président, disposent du même droit de vote,

Toutefois, en cas d'égalité des voix, le Président statue sur la question.

Article 28 Représentation auprès d'autres organes

b.Le Conseil d'Administration décidera de la nomination de représentants de la FVE pour siéger dans d'autres organes. La première nomination sera effective pour une durée de deux années, dans un premier ; temps. Le renouvellement du mandat pour une durée de une ou deux années supplémentaires est autorisé.

Modification du Règlement Intérieur

Article 29 Modalités d'amendement

a.Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par l'Assemblée Générale uniquement, sous réserve que l'amendement proposé a été communiqué à l'ensemble des membres au minimum deux mois à l'avance et sous réserve que l'amendement a été approuvé par une majorité des deux tiers des voix exprimées par les délégations présentes ou représentées

Jan Vaarten

Directeur général.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION OF VETERINARIANS OF EUROPE, EN AB…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 12 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale