FEDERATION ROYALE BELGE DE SKI NAUTIQUE, EN ABREGE : FRBSN

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION ROYALE BELGE DE SKI NAUTIQUE, EN ABREGE : FRBSN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.553.497

Publication

05/04/2013
ÿþ ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Ze2e". ~~ t.a~.

~`"~~

~

~

2 6 MAR. 2013

Grue

111111111111111111111

N°d'entreprise : 0409.553.497

Dénomination

(en entier) : KONINKLIJKE BELGISCHE WATERSKI FEDERATIE - FEDERATION ROYALE BELGE DE SKI NAUTIQUE

I(en abrégé) : K.B.W.S.F. - F.R.B.S.N.

.

Forme juridique : VZW - ASBL

Siège : Avenue Jules César 2, bus S -1150 Bruxelles

(adre' se complètel

Î ï Ob)etjs4cte t'acte :STATUTS - COORDINATION

1 Statuts de la Fédération Royale Belge de Ski Nautique a.s.b.l. Mise à jour jusqu'à l'assemblée générale

~q statutaire du 0710312013 y compris.

NOM, SIEGE SOCIAL, BUT, LANGUES

Article 1 : Nom.

La Fédération Royale Belge de Ski Nautique, association sans but lucratif, en abrégé FRBSN asbl, en flamand Koninklijke Belgische Waterski Federatie, vereniging zonder winstoogmerk, en abrégé, KBWSF vzw.

Article 2 : Composition.

La FRBSN est l'association de personnes désignées par deux fédérations habilitées à régir fe ski nautique et

le wakeboard en Belgique.

L'une émanant de la Communauté Néerlandophone est Waterski Vlaanderen vzw, en abrégé WSV, dont le siège social est situé à 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 25 boîte 2 dans l'arrondissement judiciaire d'Antwerpenj l'autre émanant de la Communauté Francophone est la Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard, en abrégé FFSNW, dont le siège social estsitué à 1420 Braine L'Afleud, Rue Grange des Champs, 206 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 ; But.

La FRBSN a pour but de coordonner le ski nautique et le wakeboard au plan national et d'une manière; générale d'être le seul interlocuteur du ski nautique et du wakeboard belge au niveau international et de prendre à cet égard toutes les mesures appropriées.

Article 4 : Siège.

Le siège de la FRBSN est fixé dans l'arrondissement udiciairej de Bruxelles.

L'adresse actuelle est : Avenue Jules César 2, BoîteB, 1150 Bruxelles.

l Article 5: Langues.

Les Tangues officielles de la FRBSN sont le français et le néerlandais. Les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les rapports de l'assemblée générale,du conseil d'administration et des comités techniques seront: 1rédigés dans ces deux langues. En cas de contestation dans l'interprétation d'un texte, l'original ayant servi à la; 1 " traduction fera fol.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au Roto : Nom et qualité du notaire instnjnrentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

IL MEMBRES Article 6 : Genres de membres. Il existe deux genres de membres affiliés ; les membres actifs

et les membres d'honneur. Le nombre minimum des membres actifs est fixé à trois personnes.

Les membres actifs seuls font partie de l'assemblée générale.

Article 7 : Membres actifs

Les membres actifs seront présentées par chaque fédération constituante sur base de parité.

Les deux fédérations peuvent présenter leurs candidats lors de l'assemblée générale.

Au cas d'exclusion ou de démission d'un membre actif la fédération qui l'avait présenté peut immédiatement

présenter une autre personne ad intérim.

La nomination en temps que membre actif de la FRBSN se perd automatiquement :

1) par le décès ou par décision personnelle.

2) lors de la prochaine assemblée générale normalement prévue parles statuts.

3) par exclusion selon les procédés prévus par la oil.

Article 8 : Membres d'honneur.

Le titre de membre d'honneur pourra être décerné, par le conseil d'administration, à toute personne physique ou juridique qui a rendu ou qui continue à rendre des services considérables à la FRBSN ou à la cause du ski nautique en général.

ADMINISTRATION Article 9 : Généralités.

Les activités de la FRBSN seront régies dans chaque domaine par les statuts, le règlement d'ordre intérieur,

par l'assemblée générale, parle conseil d'administration, parles comités techniques ou parle directeur sportif.

Article 10 : Le règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration.

Ce règlement contiendra toutes les règles et directives générales que l'assemblée générale ne jugera pas

nécessaire de faire figurer dans les statuts.

Article 11 : L'assemblée générale. L'assemblée générale est composée des membres actifs.

Chaque membre actif aura une voix, et ne pourra être porteur que d'une procuration. Les décisions seront

prises à fa majorité simple. Elle sera présidée parla présidence de la FRBSN ou par son mandataire.

En cas de partage de voix, ia décision sera postposée à la réunion suivante.

S'il y a encore partage de voix un tirage au sort déterminera lequel des deux présidents aura la voix

déterminante.

L'assemble générale sera valablement constituée quel que soit te nombre de membres actifs présents, s'ils ont été convoqués réglementairement.

L'assemblée générale se réunira au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile qui suit la clôture de l'exercice social sur convocation de la présidence ou sur demande des membres actifs représentant au moins un cinquième des voix.

L'assemblée générale devra être convoquée par pli ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Le sceau postal faisant foi. L'assemblée générale pourra être convoquée au moins huit jours avant la date fixée de réunion également par e-mail.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour.

L'assemblée générale délègue tous ses pouvoirs d'attributions au conseil d'administration, sauf ceux prévus par la loi. En outre, elle élira le président de chaque comité technique et le directeur sportif. La durée de ces mandats est de quatre ans, rééligibles.

Les rapports seront signés par la présidence et iesecrétaire de la réunion et seront distribués aux membres actifs et seront repris dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et pa r des tiers concernés au siège de la fédération. Les extraits seront valablement signés par les Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs ou en cas d'absence par deux membres de l'Assemblée Générale,

L'assemblée générale est requise pour :

* La modification des statuts.

Ces modifications seront explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée devra

réunir au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, les modifications qui portent sur le ou les buts en vue desquels la fédération est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

constituée ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des

membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une

seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités

des deux tiers ou des quatre cinquièmes si cela concerne les buts.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de q uinze jours après la première réunion.

* La nomination et révocation des administrateurs.

* La nomination et révocation des commissaires et leur traitement s'il yen est un.

* La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

* L'approbation des budgets et des comptes.

* La dissolution volontaire de la fédération.

* L'exclusion d'un membre.

* Le changement de la fédération en une société à inalitéf sociale.

*Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12 : Le conseil d'administration.

La FRBSN sera dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de dix membres actifs. Les

membres auront été désignés pour une moitié par laFédération Néerlandophone et pour l'autre moitié par la

Fédération Francophone.

Les membres éliront, parmi eux le président, ie secrétaire-général et le trésorier de la FRBSN.

Par la lecture de « le Président » il faut entendre « la Présidence »,

L'assemblée générale peut décider de faire exercerla fonction et les compétences de la présidence par deux

personnes appelées les co-présidents.

Le conseil ne pourra délibérer valablement que si les deux fédérations constituantes sont représentées. Toutefois, le vote par correspondance ou par e-mais est admis pour des questions précises.

Le conseil d'administration est investi de tous tes pouvoirs de gestion et de disposition dans le sens le plus large des ternies et pourra déléguer ses pouvoirs à un bureau exécutif de son choix, en dehors ou parmi ses membres.

La signature seule du président, du secrétaire, du trésorier ou du directeur sportif est valable pour tout problème de gestion journalière. Chacun d'entre eux pourra seul accepter les pièces de la poste, les lettres recommandées etc. qui sont adressées à la FRBSN.

Pourront assister à la réunion sans droit de vote le directeur sportif, le président de chaque comité technique et toute autre personne qui est invitée par la présidence.

Chaque membre du conseil d'administration a une voix.

En cas de partage de voix, la décision sera postposée à la réunion suivante.

S'il y a encore partage de voix un tirage au sort déterminera lequel des deux présidents aura la voix

déterminante.

Article 13 : Les comités techniques. L'Assemblée Générale nomme le président de chaque comité

technique.

La composition de chaque comité technique sera réglée parle règlement d'ordre intérieur.

Par leur participation à la FRBSN les fédérations régionales reconnaissent que les décisions prises par les comités techniques de la FRBSN, et concernant la sélection ou au niveau technique, priment sur celles prisent par leurs comités techniques en ce qui concerne les compétitions nationales, le Championnat de Belgique et tout ce qui a trait aux contacts internationaux, sans que ces décisions ne soient soumises au conseil d'administration.

Les comités techniques auront comme mission d'établir les règlements, directives et décisions visant à gérer le sport de compétition au pian national etlou ayant trait au plan international.

Article 14 ; Le directeur sportif.

Le directeur sportif est chargé d'une mission administrative et technique pour aider et préparer les

skieurstriders qui représenteront ta Belgique,

Il pourra également s'occuper éventuellement des espoirs. ll pourra participer aux comités techniques avec

pouvoir de vote.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

IV. DIVERS Article 15 : Les ressources. Les ressources de la FRBSN proviennent entre autre des

versements effectués paritairement par les fédérations régionales.

L'exercice financier se terminera le 31 décembre,

1l n'y aura pas de cotisation annuelle des membres actifs ou des membres d'honneur.

Les cotisations des fédérations régionales devrontêtre payées au courant de l'année pour laquelle elles sont

fixées.

Le taux maximum est de 10.000 EUR (dix mille).

Article 16 : La dissolution.

L'assemblée générale peut décider de la dissolutionde l'association.

A ce moment, l'actif éventuel sera réparti paritairement entre les deux fédérations constituantes, après

apurement de leurs dettes auprès de la FRBSN.

Article 17 : La lutte contre le dopage.

La FRBSN-KBWSF interdit l'utilisation de toute substance et moyen de dopage dont la liste est gérée par le

WADA (World Anti Doping Agency).

Les sanctions, émanant de n'importe quelle instance qui en a le pouvoir, seronts reprises et appliquées par

les deux fédérations régionales.

Article 18 : Mesures disciplinaires et sanctions.

Les mesures disciplinaires et leurs sanctions sont rapportées au règlement d'ordre intérieur.

Rénomination des membres du conseil d'administration :

= Mr. DELSAUTE Stéphane, Avenue Jules Cesar 2 bus 8,1150 Bruxelles, co-président

= Mr, HENDRICKX André, Torenstraat 9 bus 6, 3500 Hasselt, co-président

Mme, PERSOONS Marie-Anne, Bekersveld 9, 2630 Aartselaar, secrétaire-géneral

= Mr. BONNET Bernard, Rue Grange des Champs 206, 1420 Braine l'Alleud

= Mr. BONNET Xavier, Rue Grange des Champs 206, 1420 Braine l'Alleud

= Mr. JOSEPH Gilbert, Gasmeterlaan 231, 9000 Gent

= Mr. NIELES Alain, Rue du Plateau 16, 5170 Profondeville

Mr, VAN GASTEL Peter, Breestraat 2, 3500 Hasselt

Nomination des membres du conseil d'administration

= Mr. COLLOT Bernard, Ruelle Lucie 6, 5170 Profondeville, trésorier

= Mr. CALLEWAERT, Jean-Claude, De Ronde 27, 8580 Avelgem

Cessation des membres du conseil d'administration :

= Mr. COLLOT Maurice, Avenue Reine Astrid7, 5170 Profondeville, trésorier

= Mr. ENGELEN Hugo, Lucien Hendrickxlei 64, 2150 Borsbeek

Délégation

En accordance avec l'article 12 des Statuts :

'La signature seule du président, du secrétaire, dutrésorier ou du directeur sportif est valable pour tout problème de gestion journalière. Chacun d'entre eux pourra seul accepter les pièces de la poste, les lettres recommandées etc. qui sont adressées à la FRBSN.'

La présidence est exercée par les deux co-Présidents:

Mr. DELSAUTE Stéphane, Avenue Jules Cesar 2 bus 8,1150 Bruxelles

Mr. HENDR1CKX André, Torenstraat 9 bus 6, 3500 Hasselt

Le secrétaire est ;

= Mme. PERSOONS Marie-Anne, Bekersveld 9, 2630 Aartselaar

Le trésorier est :

= Mr, COLLOT Bernard, Ruelle Lucie 6, 5170 Profondeville

Le directeur sportif est :

Mr. ADRIAENSEN Sidney, Bekersveld 9, 2630 Aartselaar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011
ÿþ mot) 2.2

En-2j In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

il

" 11052893*

g8 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondememingsnr : Benaming

(voluit) : Koninklijke Belgische Waterskifederatie - Fédération Royale Belge de Ski Nautique

(verkort) : KBWSF-FRBSN

Rechtsvorm Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Jules Césarlaan,2 bus 8, 1150-Brussel

Onderwerp akte ONTSLAG-BENOEMING BESTUURDERS

Algemene Vergadering van de Vereniging zonder winstoogmerk de Koninklijke Belgische

Waterskifederatie -Fédération Royale Belge de Ski Nautique van 24 februari 2011.

Ingevolge de jaarlijkse Algemene Vergadering van 24 februari 2011, wordt bij grote meederheid

van stemmen de volgende beslissingen genomen :

-1/Aanvaarding van het ontslag als bestuurder van André Molle, Rue d'Andremont,13,6120-Jamioulx en

Martine Ciroux, Meidoornstraat,16, 3900-Peer.

Aan hen wordt volledige décharge van hun mandaat verleend.

-2/Benoeming tot nieuwe bestuurders van Bonnet Xavier, Rue Grange des Champs, 206,

1420-Braine l'Alleud, geboren 03 januari 1978 en Van Gastel Peter, Breestraat, 2, 3500-Hasselt, geboren

15 februari 1962.

Namens de vereniging

André Hendrickx

Bestuurder en co-Voorzitter

409.553.497

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
FEDERATION ROYALE BELGE DE SKI NAUTIQUE, EN …

Adresse
AVENUE JULES CESAR 2, BTE 8 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale