FEDERATION ROYALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE, EN ABREGE : FRSEL

Dénomination : FEDERATION ROYALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE, EN ABREGE : FRSEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.895.337

Publication

06/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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27 MAI 2.014

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jean Volders 17 bo�te 15 -1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 413.895.337

Obiet de l'acte : Nomination/D�mission d'un administrateur

(approuv�s � l'Assembl�e G�n�rale du 16 mai 2013)

TiTRE 1 : D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Art. 1 L'association de r�gime linguistique fran�ais, est d�nomm�e "F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre, en abr�g� "FRSEL".

Art. 2 Le si�ge social de ia f�d�ration est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale. 11 est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue Jean Volders 17 boite 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de ia R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification de si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e sans d�lai au Moniteur belge, conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Art. 3 En vertu du d�cret r�gissant le Sport scolaire en Communaut� fran�aise, la FRSEL est membre de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire (AFFSS) et, de ce fait, �tablit dans le cadre de certaines activit�s, des synergies de fonctionnement avec les f�d�rations sportives des autres r�seaux d'enseignement.

Art. 4 La f�d�ration a pour but de promouvoir l'activit� physique � l'�cole dans l'enseignement catholique mais �galement en interr�seaux dans le cadre d'organisations communes en plans-programmes.

Art. 5 Elle a pour objet : l'ensemble des t�ches mat�rielles et intellectuelles permettant la r�alisation de son but et notamment :

- la mise en oeuvre d'activit�s en dehors du cours d'Education physique, l'aide et la formation apport�es aux professeurs engag�s dans cette activit�, propres au r�seau ou en interr�seaux;

- le d�veloppement de l'activit� sportive, en Communaut�s Fran�aise et Germanophone de Belgique, comme moyen d'�panouissement personnel et d'�ducation � la sant� dans l'Enseignement Catholique et en accord avec le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique

Ces missions s'exercent dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec les projets �ducatif et

p�dagogique de l'Enseignement Catholique et avec les projets d'�tablissements.

Pour mener ces missions � bien, la FRSEL aide � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs

scolaires afin :

.de promouvoir la pratique appropri�e du sport par un plus grand nombre,

" d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive,

" d'organiser les activit�s sportives intra et extra-muros.

Elle �tablit des relations de partenariat avec les associations responsables du sport scolaire dans les autres r�glons du pays, soit pour organiser des activit�s en commun ou encore pour mener des actions � l'�chelon national, Dans le m�me esprit, elle cherche � obtenir pour le sport scolaire une place de choix au sein des organismes nationaux et des f�d�rations sportives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surla derni�re page du volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle �tablit des relations et cr�e des collaborations constructives avec des organismes internationaux poursuivant des objectifs analogues.

Art, 6 L'ann�e sociale court du 1erjanvier au 31 d�cembre, La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il : Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres.

Art. 7 Le nombre minimum de membres de l'association est fix� � trois.

Art. 8�1, L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers.

�2. Sont membres associ�s de droit :

1.- cinq repr�sentants du Secr�tariat G�n�ral de

l'Enseignement Catholique (SeGEC) , en ce compris le Directeur G�n�rai ou son repr�sentant, un repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement Fondamental Catholique (F�dEFoC) et un repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement secondaire Catholique (F�SEC) ;

2.- le Pr�sident et le Directeur de chacune des provinces ;

3.- deux repr�sentants de l'Union des F�d�rations des Associations de

Parents de l'Enseignement Catholique (UtFAPEC) ;

4,- le repr�sentant des Mutualit�s Chr�tiennes

5.- le responsable technique;

6 le Secr�taire g�n�ral;

Leur qualit� d'associ� cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 9 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11 Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE III : Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

'les modifications aux statuts sociaux,

.la nomination et la r�vocation des administrateurs,

'le cas �ch�ant, la nomination des commissaires,

" l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

" la dissolution volontaire de l'association.

" L'exclusion des membres ;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 L'AG d�signe parmi ses membres le pr�sident et un vice-pr�sident. Ils sont �lus pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le pr�sident ne peut cumuler cette fonction avec celle de pr�sident provincial,

Art. 1411doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout

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moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier �lectronique ou lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou son repr�sentant. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque province est repr�sent�e � I'AG par son directeur et son pr�sident �lus par te conseil provincial.

Art. 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art, 18 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association. En l'absence du pr�sident, c'est le vice-pr�sident qui pr�side. En cas d'indisponibilit� du pr�sident et du vice-pr�sident, l'AG d�signe le pr�sident de s�ance parmi les membres associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 19 Sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement et sous r�serve que trois provinces soient pr�sentes ou repr�sent�es, l'Assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 Un r�glement d'ordre int�rieur de l'AG pr�cisera les aspects du fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 21 L'Assembl�e G�n�rale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle � demander aux �l�ves affili�s suivant les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 22 L'Assembl�e G�n�rale adopte les dispositions appropri�es pour que ses membres associ�s et les �l�ves affili�s soient assur�s en responsabilit� civile et en dommages corporels.

TITRE IV : Administration, administration journali�re,

Art. 23 L'association est administr�e par un conseil d'administration, nomm� par l'AG et dont sont seuls

membres :

1.deux repr�sentants du Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique,

2.1e pr�sident de l'association,

3.les pr�sidents provinciaux,

4.un repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique,

Leur qualit� d'administrateur cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 24 Le CA nomme le secr�taire g�n�ral qui participe aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art. 25 Le responsable technique, nomm� par le C.A., et un repr�sentant des directeurs provinciaux, d�sign� par ses pairs, participent aux r�unions du CA avec voix consultative.

Arts 26 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un tiers des administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social de la f�d�ration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 27 Chaque membre est tenu de participer au conseil. Toutefois, en cas d'indisponibilit�, il peut se repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas d'�galit� lors d'un vote, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.0

Art. 28 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art. 29 Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la f�d�ration, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au secr�taire g�n�ral dont II fixe les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Les personnes habilit�es � repr�senter la f�d�ration agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors, Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 30 Le conseil d'administration d�signe les trois (3) experts, qui repr�senteront la f�d�ration et si�geront au sein du conseil d'administration de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire en vertu de l'article 19 des statuts de la-dite association. Ce groupe d'experts sera compos� d'un administrateur, le secr�taire g�n�ral et le responsable technique.

Art. 31 Dans chaque province, le Conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, � chaque Conseil provincial, le pouvoir de r�aliser les objectifs tels que d�crits � l'article 4.

Art, 32 Chaque Conseil provincial est compos� conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur des Conseils provinciaux, arr�t� par le Conseil d'Administration.

Art. 33 Les budgets et les comptes de chaque province sont approuv�s par son Conseil provincial. lis sont ensuite globalis�s au niveau f�d�ral pour approbation au conseil d'administration.

Art. 34 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t�, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 35 Un r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration en pr�cisera les aspects de fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts,

TITRE V ; Comptes annuels, bilan.

Art. 36 Chaque ann�e, au 31 d�cembre, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e. Ce relev� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale du premier semestre de l'ann�e civile. Les comptes annuels et le budget sont le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI : S�curit� et Hygi�ne

Art 37 Dans le cadre du d�cret de la Communaut� fran�aise r�gissant le sport, il conviendra de veiller scrupuleusement au respect des r�gles � appliquer pour assurer toutes les responsabilit�s �ventuelles inh�rentes aux activit�s des participants et des responsables � tous les niveaux : moniteurs, cadres et administrateurs.

Art. 38 De m�me, ind�pendamment des r�gles traditionnelles d'hygi�ne qu'impose la pratique des activit�s physiques, une attention toute particuli�re sera consentie par les dirigeants pour que les exigences �thiques de l'�ducation globale des participants soient respect�es et notamment pour pallier le recours �ventuel � toutes les formes de dopage.

TITRE Vil ; Lutte oontre le dopage

Art. 39 La f�d�ration sensibilise les affili�s aux risques li�es au dopage,

Art. 40 Elle communique la liste des substances interdites et met tout en oeuvre pour promouvoir

l'�ducation et la formation des jeunes. Elle les sensibilise � l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention.

TITRE Vlll : Dissolution, liquidation.

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Volet B - Suite

Art. 41 Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 42 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale, ou, � d�faut, par le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique. L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Art. 43 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921;

Modificiation du Conseil d'administration

D�mission de :

Madame Fran�oise Behin, pr�sidente provinciale du Luxembourg, et membre du conseil d'administration,

domicili�e rue du Vivier 46 � 6761 Chenois, n�e le 04/03/58 � Saint-L�ger.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nomination : aucune

Modification de l'Assembl�e g�n�rale :

D�mission de :

Monsieur David Verstraeten, directeur provincial du Hainaut et membre de l'assembl� g�n�rale, rue de la

gare 33 � 7640 Maubray , n� le 26/05/70 � Mouscron

Nomination ; aucune

Postes � pourvoir ;

4 postes sont � pouvoir au sein de l'assembl�e g�n�rale (R�f. statuts -Titre ll - Articles 7 et 8) :

- 2 postes ; mandats de l'UFAPEC

- 1 poste de pr�sident provincial du Brabant

-1 poste de pr�sident provincial du Luxembourg

Fait � Bruxelles, Ie 26 mai 2014

Patrick Dehaene, secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE I ; D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Art. 1 L'association de r�gime linguistique fran�ais, est d�nomm�e "F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre, en abr�g� "FRSEL".

Art. 2 Le si�ge social de la f�d�ration est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale. Il est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue Jean Volders 17 bo�te 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification de si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e sans d�lai au Moniteur belge, conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 3 En vertu du d�cret r�gissant le Sport scolaire en Communaut� fran�aise, la FRSEL est membre de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire (AFFSS) et, de ce fait, �tablit dans le cadre de certaines activit�s, des synergies de fonctionnement avec les f�d�rations sportives des autres r�seaux d'enseignement.

Art. 4 La f�d�ration a pour but de promouvoir l'activit� physique � l'�cole dans l'enseignement catholique mais �galement en interr�seaux dans le cadre d'organisations communes en plans-programmes.

Art. 5 Elle a pour objet : l'ensemble des t�ches mat�rielles et intellectuelles permettant la r�alisation de son but et notamment :

- la mise en eeuvre d'activit�s en dehors du cours d'�ducation physique, l'aide et la formation apport�es aux professeurs engag�s dans cette activit�, propres au r�seau ou en interr�seaux;

- le d�veloppement de l'activit� sportive, en Communaut�s Fran�aise et Germanophone de Belgique, comme moyen d'�panouissement personnel et d'�ducation � la sant� dans l'Enseignement Catholique et en accord avec le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique

Ces missions s'exercent dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec les projets �ducatif et p�dagogique de l'Enseignement Catholique et avec les projets d'�tablissements.

pour mener ces missions � bien, la FRSEL aide � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs scolaires afin

" de promouvoir la pratique appropri�e du sport par un plus grand nombre,

" d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive,

.d'organiser les activit�s sportives intra et extra-muros.

Elle �tablit des relations de partenariat avec les associations responsables du sport scolaire dans les autres r�gions du pays, soit pour organiser des activit�s en commun ou encore pour mener des actions � l'�chelon national. Dans le m�me esprit, elle cherche � obtenir pour le sport scolaire une place de choix au sein des organismes nationaux et des f�d�rations sportives.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 El 2013

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Greffe

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jean Volders 17 bo�te 15 -1060 Bruxelles N� d'entreprise : 413.895.337

Objet de l'acte : Nomination/D�mission d'un administrateur

(approuv�s � l'Assembl�e G�n�rale du 16 mai 2013)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Elle �tablit des relations et cr�e des collaborations constructives avec des organismes internationaux poursuivant des objectifs analogues.

Art. 6 L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre, La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE 11 : Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres,

Art. 7 Le nombre minimum de membres de l'association est fix� � trois.

Art. 8�1. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers.

�2. Sont membres associ�s de droit :

1.- cinq repr�sentants du Secr�tariat G�n�ral de

l'Enseignement Catholique (SeGEC) , en ce compris le Directeur G�n�ral ou son repr�sentant, un

repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement Fondamental Catholique (F�dEFoC) et un repr�sentant

de la F�d�ration de l'Enseignement secondaire Catholique (F�SEC) ;

2,- le Pr�sident et le Directeur de chacune des provinces ;

3.- deux repr�sentants de l'Union des F�d�rations des Asscciations de

Parents de l'Enseignement Catholique (UfFAPEC) ;

4.- le repr�sentant des Mutualit�s Chr�tiennes

5.- le responsable technique;

6.- le Secr�taire g�n�ral;

Leur qualit� d'associ� cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 9 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 10 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

Art. 11 Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE III ; Assembl�e G�n�rale,

Art. 12 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ia loi ou les pr�sents statuts. Sont nctamment r�serv�es � sa comp�tence ;

" les modifications aux statuts sociaux,

" la nomination et la r�vocation des administrateurs,

" le cas �ch�ant, la nomination des commissaires,

" l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

" la dissolution volontaire de l'association

" L'exclusion des membres ;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art, 13 L'AG d�signe parmi ses membres le pr�sident et un vice-pr�sident. Ils sont �lus pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le pr�sident ne peut cumuler cette fonction avec celle de pr�sident provincial.

Art. 14 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout

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Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e parle Conseil d'Administration par courrier �lectronique ou lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou son repr�sentant. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque province est repr�sent�e � I'AG par son directeur et son pr�sident �lus par le conseil provincial.

Art. 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association. En l'absence du pr�sident, c'est le vice-pr�sident qui pr�side. En cas d'indisponibilit� du pr�sident et du vice-pr�sident, l'AG d�signe le pr�sident de s�ance parmi les membres associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art, 19 Sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement et sous r�serve que trois provinces soient pr�sentes ou repr�sent�es, l'Assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 Un r�glement d'ordre int�rieur de I'AG pr�cisera les aspects du fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 21 L'Assembl�e G�n�rale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle � demander aux �l�ves affili�s suivant les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 22 L'Assembl�e G�n�rale adopte les dispositions appropri�es pour que ses membres associ�s et les �l�ves affili�s soient assur�s en responsabilit� civile et en dommages corporels.

TITRE IV ; Administration, administration journali�re.

Art. 23 L'association est administr�e par un conseil d'administration, nomm� par l'AG et dont sont seuls

membres

1.deux repr�sentants du Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique,

2,Ie pr�sident de l'association,

3.1es pr�sidents provinciaux,

4.un repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique,

Leur qualit� d'administrateur cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 24 Le CA nomme te secr�taire g�n�ral qui participe aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art. 25 Le responsable technique, nomm� par le C.A., et un repr�sentant des directeurs provinciaux, d�sign� par ses pairs, participent aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art, 26 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un tiers des administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social de la f�d�ration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art, 27 Chaque membre est tenu de participer au conseil, Toutefois, en cas d'indisponibilit�, il peut se repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, En cas d'�galit� lors d'un vote, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Moo 2,0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art. 29 Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la f�d�ration, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au secr�taire g�n�ral dont il fixe les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements..

Les personnes habilit�es � repr�senter la f�d�ration agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas �justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 30 Le conseil d'administration d�signe les trois (3) experts, qui repr�senteront la f�d�ration et si�geront au sein du conseil d'administration de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire en vertu de l'article 19 des statuts de la-dite association. Ce groupe d'experts sera compos� d'un administrateur, le secr�taire g�n�ral et le responsable technique.

Art. 31 Dans chaque province, le Conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, � chaque Conseil provincial, le pouvoir de r�aliser les objectifs tels que d�crits � l'article 4.

Art, 32 Chaque Conseil provincial est compos� conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur des Conseils provinciaux, arr�t� par le Conseil d'Administration.

Art. 33 Les budgets et les comptes de chaque province sont approuv�s par son Conseil provincial. Ils sont ensuite globalis�s au niveau f�d�ral pour approbation au conseil d'administration.

Art. 34 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t�, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 35 Un r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration en pr�cisera les aspects de fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts.

TITRE V : Comptes annuels, bilan,

Art. 36 Chaque ann�e, au 31 d�cembre, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e. Ce relev� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale du premier semestre de l'ann�e civile. Les comptes annuels et le budget sont le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE VI : S�curit� et Hygi�ne

Art 37 Dans le cadre du d�cret de la Communaut� fran�aise r�gissant le sport, il conviendra de veiller scrupuleusement au respect des r�gles � appliquer pour assurer toutes les responsabilit�s �ventuelles inh�rentes aux activit�s des participants et des responsables � tous les niveaux : moniteurs, cadres et administrateurs.

Art. 38 De m�me, ind�pendamment des r�gles traditionnelles d'hygi�ne qu'impose la pratique des activit�s physiques, une attention toute particuli�re sera consentie par les dirigeants pour que les exigences �thiques de l'�ducation globale des participants soient respect�es et notamment pour pallier le recours �ventuel � toutes les formes de dopage.

TITRE VII ; Lutte contre le dopage

Art, 39 La f�d�ration sensibilise les affili�s aux risques li�es au dopage.

Art. 40 Elle communique la liste des substances interdites et met tout en oeuvre pour promouvoir

l'�ducation et la formation des jeunes. Elle les sensibilise � l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention.

TITRE VIII : Dissolution, liquidation.

MaD 2.0

Volet B - Suite

Art. 41 Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 42 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des Suvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale, ou, � d�faut, par le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique. L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Art. 43 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

Modificiation du Conseil d'administration

D�mission de :

Monsieur Patrick Thiry, pr�sident provincial du Luxembourg et membre du conseil d'administration,dom�cili�

Mortinsart 20 � 6740 Etalle.

Nomination de :

Madame Fran�oise Behin, pr�sidente provinciale du Luxembourg, et membre du conseil d'administration,

domicili�e rue du Vivier 46 � 6761 Chenois, n�e le 04/03/58 � Saint-L�ger.

Postes � pourvoir

3 postes sont � pouvoir au sein de l'assembl�e g�n�rale (R�f. statuts - Titre Il - Articles 7 et 8) :

- 2 postes : mandats de l'UFAPEC

-1 poste de pr�sident provincial du Brabant

Fait � Bruxelles, le 21 mai 2013

Patrick Dehaene, secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

R�serv� III 1111 I II I I I I I II IIi III

au

Moniteur

belge

~ BRUXELLES

;

~ MM 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jean Volders 17 bo�te 15 - 1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 413.895.337

Objet de l'acte : Nominations et D�missions des membres associ�s

(approuv�s � l'Assembl�e G�n�rale du 3 mai 2010)

TITRE I : D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Art. 1 L'association de r�gime linguistique fran�ais, est d�nomm�e "F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre, en abr�g� "FRSEL".

Art. 2 Le si�ge social de la f�d�ration est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale. Il est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue Jean Volders 17 bo�te 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de ka R�gion Wallonne sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification de si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e sans d�lai au Moniteur belge, conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 3 En vertu du d�cret r�gissant le Sport scolaire en Communaut� fran�aise, la FRSEL est membre de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire (AFFSS) et, de ce fait, �tablit dans le cadre de certaines activit�s, des synergies de fonctionnement avec les f�d�rations sportives des autres r�seaux d'enseignement.

Art. 4 La f�d�ration a pour but de promouvoir l'activit� physique � l'�cole dans l'enseignement catholique mais �galement en inter-r�seaux dans le cadre d'organisations communes en plans-programmes.

Art. 5 Elle a pour objet : l'ensemble des t�ches mat�rielles et intellectuelles permettant la r�alisation de son but et notamment :

- la mise en Suvre d'activit�s en dehors du cours d'Education physique, l'aide et la formation apport�es aux professeurs engag�s dans cette activit�, propres au r�seau ou en inter-r�seaux;

- le d�veloppement de l'activit� sportive, en Communaut�s Fran�aise et Germanophone de Belgique, comme moyen d'�panouissement personnel et d'�ducation � la sant� dans l'Enseignement Catholique et en accord avec le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique ;

Ces missions s'exercent dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec les projets �ducatif et p�dagogique de l'Enseignement Catholique et avec les projets d'�tablissements.

Pour mener ces missions � bien, la FRSEL aide � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs scolaires afin :

" de promouvoir la pratique appropri�e du sport par un plus grand nombre,

-d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive,

" d'organiser les activit�s sportives intra et extra-muros.

Elle �tablit des relations de partenariat avec les associations responsables du sport scolaire dans les autres r�gions du pays, soit pour organiser des activit�s en commun ou encore pour mener des actions � l'�chelon national. Dans le m�me esprit, elle cherche � obtenir pour le sport scolaire une place de choix au sein des organismes nationaux et des f�d�rations sportives.

Elle �tablit des relations et cr�e des collaborations constructives avec des organismes internationaux

Mentionner sur'la derni�re page du Volet B : �u recto : Nom et guatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

NAD 2.0

poursuivant des objectifs analogues.

Art. 6 L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il : Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres.

Art. 7 Le nombre minimum de membres de l'association est fix� � trois.

Art. 8�1. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers.

�2. Sont membres associ�s de droit :

1.- cinq repr�sentants du Secr�tariat G�n�ral de

l'Enseignement Catholique (SeGEC) , en ce compris le Directeur G�n�ral ou son repr�sentant, un repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement Fondamental Catholique (F�dEFoC) et un repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement secondaire Catholique (F�SEC) ;

2.- le Pr�sident et le Directeur de chacune des provinces ;

3.- deux repr�sentants de l'Union des F�d�rations des Associations de

Parents de l'Enseignement Catholique (UfFAPEC) ;

4.- le repr�sentant des Mutualit�s Chr�tiennes

5.- le responsable technique;

6.- le Secr�taire g�n�ral;

Leur qualit� d'associ� cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 9 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Art. 10 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11 Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE Ill : Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux,

" la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-le cas �ch�ant, la nomination des commissaires,

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

'la dissolution volontaire de l'association.

-L'exclusion des membres ;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 L'AG d�signe parmi ses membres le pr�sident et un vice-pr�sident. Ifs sont �lus pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le pr�sident ne peut cumuler cette fonction avec celte de pr�sident provincial.

Art. 14 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des membres. Chaque r�union

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier �lectronique ou lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e parle pr�sident ou son repr�sentant. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque province est repr�sent�e � l'AG par son directeur et son pr�sident �lus par le conseil provincial.

Art. 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association. En l'absence du pr�sident, c'est le vice-pr�sident qui pr�side. En cas d'indisponibilit� du pr�sident et du vice-pr�sident, l'AG d�signe le pr�sident de s�ance parmi les membres associ�s.

Art. 19 Sauf dans te cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement et sous r�serve que trois provinces soient pr�sentes ou repr�sent�es, l'Assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 Un r�glement d'ordre int�rieur de l'AG pr�cisera les aspects du fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 21 L'Assembl�e G�n�rale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle � demander aux �l�ves affili�s suivant les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 22 L'Assembl�e G�n�rale adopte les dispositions appropri�es pour que ses membres associ�s et les �l�ves affili�s soient assur�s en responsabilit� civile et en dommages corporels.

TITRE IV : Administration, administration journali�re.

Art. 23 L'association est administr�e par un conseil d'administration, nomm� par l'AG et dont sont seuls

membres

1.deux repr�sentants du Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique,

2.1e pr�sident de l'association,

3.1es pr�sidents provinciaux,

4.un repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique,

Leur qualit� d'administrateur cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 24 Le CA nomme le secr�taire g�n�ral qui participe aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art. 25 Le responsable technique, nomm� par le C.A., et un repr�sentant des directeurs provinciaux, d�sign� par ses pairs, participent aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art. 26 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un tiers des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social de la f�d�ration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 27 Chaque membre est tenu de participer au conseil. Toutefois, en cas d'indisponibilit�, il peut se repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas d'�galit� lors d'un vote, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 28 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art. 29 Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la f�d�ration, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au secr�taire g�n�ral dont il fixe les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Les personnes habilit�es � repr�senter la f�d�ration agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 30 Le conseil d'administration d�signe les trois (3) experts, qui repr�senteront la f�d�ration et si�geront au sein du conseil d'administration de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire en vertu de l'article 19 des statuts de la-dite association. Ce groupe d'experts sera compos� d'un administrateur, le secr�taire g�n�ral et le responsable technique.

Art. 31 Dans chaque province, le Conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, � chaque Conseil provincial, le pouvoir de r�aliser les objectifs tels que d�crits � l'article 4.

Art. 32 Chaque Conseil provincial est compos� conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur des Conseils provinciaux, arr�t� par le Conseil d'Administration.

Art. 33 Les budgets et les comptes de chaque province sont approuv�s par son Conseil provincial. Ils sont ensuite globalis�s au niveau f�d�ral pour approbation au conseil d'administration.

Art. 34 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t�, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 35 Un r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration en pr�cisera les aspects de fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts.

TITRE V : Comptes annuels, bilan.

Art. 36 Chaque ann�e, au 31 d�cembre, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e. Ce relev� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale du premier semestre de l'ann�e civile. Les comptes annuels et le budget sont le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI : S�curit� et Hygi�ne

Art 37 Dans le cadre du d�cret de la Communaut� fran�aise r�gissant le sport, il conviendra de veiller scrupuleusement au respect des r�gles � appliquer pour assurer toutes les responsabilit�s �ventuelles inh�rentes aux activit�s des participants et des responsables � tous les niveaux : moniteurs, cadres et administrateurs.

Art. 38 De m�me, ind�pendamment des r�gles traditionnelles d'hygi�ne qu'impose la pratique des activit�s physiques, une attention toute particuli�re sera consentie par les dirigeants pour que les exigences �thiques de l'�ducation globale des participants soient respect�es et notamment pour pallier le recours �ventuel � toutes les formes de dopage.

TITRE VII : Lutte contre le dopage

Art. 39 La f�d�ration sensibilise les affili�s aux risques li�es au dopage.

Art. 40 Elle communique la liste des substances interdites et met tout en ouvre pour promouvoir

l'�ducation et la formation des jeunes. Elle les sensibilise � l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention.

TITRE Vill : Dissolution, liquidation.

Art. 41 Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et

"

MOD 2.0

Volet B - Suite

d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 42 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale, ou, � d�faut, par le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique. L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Art. 43 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

Nominations de :

Monsieur David Vanderstraeten, en qualit� de membre associ� et de directeur provincial du Hainaut

D�missions de :

Monsieur Marc Hastrais, en tant qu'administrateur et pr�sident provincial de la province du Brabant

Monsieur Francis Bruyndonckx, en qualit� de membre associ�

Monsieur Michel Colmant, en qualit� de directeur provincial du Hainaut et de membre associ�

Postes � pourvoir ;

4 postes sont � pouvoir au sein de l'assembl�e g�n�rale (R�f. statuts - Titre Il - Articles 7 et 8) :

- 2 postes : mandats de l'UFAPEC

- 1 poste : mandat du S�GEC

- 1 poste de pr�sident provincial du Brabant

Fait � Bruxelles, le 30 mai 2011

Patrick Dehaene, secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

D�pos� /Re�u le

7,

Gr�ffe

au gr u a u 6r#bunal. d,e _commence

francophone de Bruxelles

443.895.337

F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre

FRSEL

ASBL

Avenue Jean Volders 17 bo�te/5 -1060 Bruxelles

Modifications des statuts

(approuv�s � l'Assembl�e g�n�rale du 19 mai 2015)

*15092874*

TITRE I : D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Art. 1 L'association de r�gime linguistique fran�ais, est d�nomm�e "F�d�ration Royale Sportive de l'Enseignement Libre, en abr�g� "FRSEL".

Art. 2 Le si�ge social de la f�d�ration est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale. 11 est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue Jean Volders 17 bo�te 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification de si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e sans d�lai au Moniteur belge, conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 3 En vertu du d�cret r�gissant le Sport scolaire en Communaut� fran�aise, la FRSEL est membre de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire (AFFSS) et, de ce fait, �tablit dans le cadre de certaines activit�s, des synergies de fonctionnement avec les f�d�rations sportives des autres r�seaux d'enseignement.

Art. 4 La f�d�ration a pour but de promouvoir l'activit� physique � l'�cole dans l'enseignement catholique mais �galement en interr�seaux dans le cadre d'organisations communes en plans-programmes.

Art. 5 Elle a pour objet : l'ensemble des t�ches mat�rielles et intellectuelles permettant la r�alisation de son but et notamment :

- la mise en oeuvre d'activit�s en dehors du cours d'Education physique, l'aide et la formation apport�es aux professeurs engag�s dans cette activit�, propres au r�seau ou en interr�seaux;

le d�veloppement de l'activit� sportive, en Communaut�s Fran�aise et Germanophone de Belgique, comme moyen d'�panouissement personnel et d'�ducation � la sant� dans l'Enseignement Catholique et en accord avec le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique

Ces missions s'exercent dans le contexte d'une �ducation globale en coh�rence avec les projets �ducatif et

p�dagogique de l'Enseignement Catholique et avec les projets d'�tablissements.

Pour mener ces missions � bien, la ERSEL aide � la cr�ation et au d�veloppement de cercles sportifs

scolaires afin

"de promouvoir la pratique appropri�e du sport par un plus grand nombre,

�d'int�resser les jeunes � la prise en charge de l'activit� sportive,

" d'organiser les activit�s sportives intra et extra-muros.

Elle �tablit des relations de partenariat avec les associations responsables du sport scolaire dans les autres r�gions du pays, soit pour organiser des activit�s en commun ou encore pour mener des actions � l'�chelon national. Dans le m�me esprit, elle cherche � obtenir pour le sport scolaire une place de choix au sein des

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organismes nationaux et des f�d�rations sportives.

Elle �tablit des relations et cr�e des collaborations constructives avec des organismes internationaux poursuivant des objectifs analogues.

Art. 6 L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il : Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres,

Art, 7 Le nombre minimum de membres de l'association est fix� � trois.

Art. 8

�L L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux-tiers.

�2. Sont membres associ�s de droit :

1.- cinq repr�sentants du Secr�tariat G�n�ral de l'Enseignement Catholique (SeGEC) , en ce compris le Directeur G�n�ral ou son repr�sentant, un repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement

Fondamental Catholique (F�dEFoC) et un repr�sentant de la F�d�ration de l'Enseignement secondaire Catholique (FESeC) ;

2.- le Directeur de chacune des provinces francophones (5) ;

3.- le repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique (UFAPEC) ;

4.- le repr�sentant des Mutualit�s Chr�tiennes ;

5.- cinq membres nomm�s par l'AG, d�sign�s selon leurs comp�tences en lien avec l'objet social de l'asti� (cfr .art 5) ;

6.- le Secr�taire g�n�ral.

Leur qualit� d'associ� cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 9 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de fa loi du 27 juin 1921.

Art. 10 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11 Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE III ; Assembl�e G�n�rale.

Art. 12 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou fes

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

" [a dissolution volontaire de l'association ;

" L'exclusion des membres ;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 L'AG d�signe parmi ses membres le pr�sident et un vice-pr�sident. Ils sont �lus pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le pr�sident ne peut cumuler cette fonction avec celle de pr�sident provincial.

Art. 14 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des membres. Chaque r�union

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se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier �lectronique ou lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e parle pr�sident ou son repr�sentant. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque province est repr�sent�e � l'AG par son directeur provincial.

Art. 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident de l'association. En l'absence du pr�sident, c'est le vice-pr�sident qui pr�side. En cas d'indisponibilit� du pr�sident et du vice-pr�sident, l'AG d�signe le pr�sident de s�ance parmi les membres associ�s.

Art. 19 Sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement et sous r�serve que trois provinces soient pr�sentes ou repr�sent�es, l'Assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises.. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 Un r�glement d'ordre int�rieur de l'AG pr�cisera les aspects du fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 21 L'Assembl�e G�n�rale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle � demander aux �l�ves affili�s suivant les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 22 L'Assembl�e G�n�rale adopte les dispositions appropri�es pour que ses membres associ�s et les �l�ves affili�s soient assur�s en responsabilit� civile et en dommages corporels.

TITRE IV : Administration, administration journali�re.

Art. 23 L'association est administr�e par un conseil d'administration, nomm� par l'AG et dont sont seuls

membres

1.deux repr�sentants du Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique,

2.1e pr�sident de l'association,

3.cinq administrateurs nomm�s par l'AG sur base de leurs comp�tences en lien avec l'objet social de l'asbl,

4.un repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique,

Leur qualit� d'administrateur cesse de plein droit par le retrait des mandats qui leur ont �t� confi�s.

Art. 24 Le CA nomme le secr�taire g�n�ral qui participe aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art. 25 Un repr�sentant des directeurs provinciaux, d�sign� par ses pairs, participe aux r�unions du CA avec voix consultative.

Art. 26 Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un tiers des administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social de la f�d�ration o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 27 Chaque membre est tenu de participer au conseil. Toutefois, en cas d'indisponibilit�, il peut se repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. En cas d'�galit� lors d'un vote, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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Art. 28 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 29 Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de la f�d�ration, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion au secr�taire g�n�ral dont il fixe les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Les personnes habilit�es � repr�senter la f�d�ration agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 30 Le conseil d'administration d�signe les trois (3) experts, qui repr�senteront la f�d�ration et si�geront au sein du conseil d'administration de l'Association des F�d�rations Francophones du Sport Scolaire en vertu de l'article 19 des statuts de la-dite association.

Art. 31 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t�, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident.

Art. 32 Un r�glement d'ordre int�rieur du Conseil d'Administration en pr�cisera les aspects de fonctionnement non pr�vus par les pr�sents statuts,

TITRE V : Comptes annuels, bilan.

Art. 33 Chaque ann�e, au 31 d�cembre, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e, Ce relev� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale du premier semestre de l'ann�e civile, Les comptes annuels et le budget sont le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI:. S�curit� et Hygi�ne

Art 34 Dans le cadre du d�cret de la Communaut� fran�aise r�gissant le sport, il conviendra de veiller scrupuleusement au respect des r�gles � appliquer pour assurer toutes les responsabilit�s �ventuelles inh�rentes aux activit�s des participants et des responsables � tous les niveaux : moniteurs, cadres et administrateurs.

Art. 35 De m�me, ind�pendamment des r�gles traditionnelles d'hygi�ne qu'impose la pratique des activit�s physiques, une attention toute particuli�re sera consentie par les dirigeants pour que les exigences �thiques de l'�ducation globale des participants soient respect�es et notamment pour pallier le recours �ventuel � toutes les formes de dopage.

TITRE VII : Lutte contre le dopage

Art. 36 La f�d�ration sensibilise les affili�s aux risques li�s au dopage.

Art. 37 Elle communique la liste des substances interdites et met tout en couvre pour promouvoir l'�ducation

et la formation des jeunes. Elle les sensibilise � l'importance de la pr�vention.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de pr�vention.

TITRE VIII : Dissolution, liquidation.

Art. 38 Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Art, 39 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des ceuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale, ou, � d�faut, par le Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique. L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Art. 40 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

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Volet B - Suite

Modification du Conseil d'administration :

D�mission ; Aucune

Nomination : Aucuns

',R�serv�

au '

-IVMonitearr

barge

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Modification de l'Assembl�e g�n�rale :

D�mission :Aucune

Nomination ',Aucune

Postes � pourvoir :

Selon les statuts - R�f. Titre III - Article 8 - �2 - Pour l'assembl�e g�n�rale :

Il reste 3 postes � pourvoir

- deux membres nomm�s par l'AG, d�sign�s selon leurs comp�tences en lien avec l'objet social de l'asbl;

- le repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique

(UFAPEC).

Selon les statuts - R�f. Titre IV - Pour le conseil d'admnistration

Il reste 4 postes � pourvoir :

- un repr�sentant du Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique,

- deux membres nomm�s par l'AG sur base de leurs comp�tences en lien avec l'objet social de l'asbl,

- un repr�sentant de l'Union des F�d�rations des Associations cle Parents de l'Enseignement Catholique

(UFAPEC).

Fait � Bruxelles, le 5 juin 2015

Jean-Fran�ois Delsarte, Pr�sident

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