FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE, EN ABREGE : F.S.E.O.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE, EN ABREGE : F.S.E.O.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.147.092

Publication

20/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2.1

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08 WI E I 2014

BRUXELLES

Greffe

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Moi

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1d� d'entreprise : 430.147.092

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Sportive Enseignement Officiel Subventionn�

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Rouppe 29 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration et des statuts, approuv�es � l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 25 mars 2014.

Lors de l'Assembl�e s�n�rale statutaire du 25 mars 2014 la nomination de Madame Marie-Iran oise Ingels, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue d'Arromanches 11, n�e le 8 octobre 1957 � Ixelles, en tant qu'administratrice a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 25 mars 2014, le nomination de Madame Fany Stassin, domicili�e � 1300 Wavre, rue du Rivage 14, n�e le 1" mars 1948 � Dinant, en tant qu'administratrice e �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 25 mars 2014, la d�mission de Monsieur Pierre Boucher, domicil� � 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 21, n� le 24 avril 1946 � Ramillies, en tant qu'administrateur a �t� accept�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 25 mars 2014. il a �galement �t� d�cid� que M. P. de Bock (Pr�sident), M. A. Baccus (Secr�taire f�d�ral) et M. R. Dumonceau (Tr�sorier f�d�ral) sont les trois personnes pouvant repr�senter valablement l'asbl devant les tiers. Cette d�cision e �t� approuv�e.

Le Conseil d'Administration se compose � ce jour de :

Repr�sentants CPEONS

M. Philippe De Bock, pr�sident, directeur r�gional, rue S. Denaver 60 � '1070 Bruxelles ;

Mme Christine Gomez, directrice provinciale, rue des Battes 28 � 4600 Lanaye ;

M. P. Debi�re ue Schirme er 7 � 6534 Goz�e.

Repr�sentants CECF :

M. Robert Dunionceau tr�sorier f�d�rai Brouweri" sstraat 5 � 3400 Landen "

M. Marcel Bue ens rue du Fond des Bois 53 � 1470 Gene " te.

Mme Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 � 1330 Rixensart

Mme Mich�le Rysitr�sori�re provinciale, place Edmond Louviau 3 � 7531 Havinnes.

Les directeurs provinciaux/r�gional non repris ci-dessus :

M. Alain Baccus, secr�taire f�d�ral et directeur provincial, rue des Forsythias 10 � 5000 Namur

M. Eddy Eeraas, Venelle aux Cypr�s 9 � 1300 Wavre

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MOD 2.1

M. Pierre Jacmin, avenue R�ve d'Or 104 � 7100 La Louvi�re ;

Mme Marie-Fran�aise Ingels, avenue d'Arromanches 11 � 1410 Waterloo.

Les tr�soriers provinciaux/r�gional non repris ci-dessus :

M. Patrick Beaufort, rue de la Belle Jardini�re 404 � 4031 Li�ge ;

M. Thierry Petr�, Bruy�re Jonas 4 � 1460 litre ;

M. Charly Seumois, rue Debehogne 61 � 5020 Vedrin ;

M. Luc Vreysen, rue du Tilleur 320 � 4420 Saint-Nicalas;

Mme Fanv Stassin, rue du Rivage 14 � 1300 Wavre.

Modification des statuts (article 15)

F�d�ration Sportive de I'Ensei nement Officiel Subventionn�

FSEOS en abr�g�

TITRE Ier D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 : L'association est cr��e sous la d�nomination � F�d�ration sportive de l'Enseignement officiel subventionn� �, en abr�g� : � F.S.E.O.S. �.

Art. 2 : Le si�ge de la � F.S.E.O.S. � est situ� � 1000 Bruxelles, Place Rouppe 29. L'arrondissement judiciaire dont d�pend actuellement la FSEOS est celui de Bruxelles.

Art. 3 : Ses objectifs sont les suivants :

a-utiliser tous les aspects �ducatifs des activit�s sportives pour r�aliser l'�ducation globale des jeunes;

b-favoriser leur int�gration sociale ;

c-harmoniser l'�panouissement de leur sant� physique et morale notamment en �vitant les d�rives toujours possibles que sont la consommation de drogues, tabac, alcool ou encore le dopage sous quelque forme que ce soit.

Son objet social est :

a-utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activit�s physiques et de plein air � tous les niveaux des �tablissements d'enseignement officiel subventionn� de la Communaut� fran�aise de Belgi ue ;

b-�tendre son action aux �tablissements scolaires libres non confessionnels "

c-collaborer avec des organismes ou des f�d�rations poursuivant des buts analo_ ues au sein des autres r�seaux d'enseignement "

d-entretenir des rapports privil�gi�s avec le Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge (COIS), avec l'Olvmpic Health Foundation OHH1F) et avec l'Association Interf�d�rale du Sport Francophone (AISF).

Art 4: La � F.S.E.O.S � est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art 5 : La � F.S.E.O.S. � est membre associ� de l'asbl Association Francophone des F�d�rations Sportives Scolaires regroupant � l'�chelon communautaire les f�d�rations s ortives scolaires des autres r�seaux d'enseignement. Au niveau f�d�ral, elle est membre du Bureau de Concertation du Sport Scolaire Belge o� les autres Communaut�s, germanophone et flamande, sont aussi repr�sent�es.

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Moo 2.1

TITRE II : Membres, admission, sortie, cotisation, res onsabilit�, d�mission, radiation

Art 6 : La � F.S.E.O.S. � comporte des membres effectifs, des membres de droit et des membres associ�s:

1. trente-sept membres EFFECTIFS qui sont :

e- vingt-cinq membres effectifs �lus � raison de cinq par chacun des secr�tariats provinciaux (Brabant-wallon, Hainaut, Li�ge et Namur/Luxembourg) et par le secr�tariat de la r�gion de Bruxelles - Capitale

b- douze membres effectifs d�sign�s par moiti� par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionn� (CPEONS) et par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)

2. deux membres de droit qui sont la secr�taire g�n�rale du CECP et l'administrateur-d�l�gu� du CPEONS :

3. des membres associ�s qui sont les repr�sentants des pouvoirs organisateurs regroup�s au niveau des secr�tariats provinciaux et de la r�gion de Bruxelles - Capitale.

Les membres effectifs et de droit sont consid�r�s d�missionnaires si l'organisme qui los a �lus se retire de l'association.

Conform�ment � l'article 10 de la foi de 1921, le conseil d'administration tient un registre des membres. Le nombre des membres effectifs ne eut �tre inf�rieur � trois.

Art 7 : Les membres effectifs, de droit et associ�s souscrivent aux pr�sents statuts. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la � F.S.E.O.S. �. Les membres, leur personnel et leurs �l�ves doivent �tre couverts par une assurance relative � leurs responsabilit�s et � la r�paration des dommages corporels etlou mat�riels (ces derniers �tant les �quipements utilis�s -- conformes au RGPT et aux circulaires sp�cifiques de la C.F. ainsi que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation).

Art 8 : L'exclusion d'un membre ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers du total des membres pr�sents ou re r�sent�s. Cependant, sans attendre une r�union de l'assembl�e g�n�rale qui devra n�anmoins en d�cider ult�rieurement, le conseil d'administration peut suspendre un membre,gui se serait rendu coupable d'actes portant pr�judice au fonctionnement ou � l'�thique de la f�d�ration.

Art 9 : L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le maximum du montant de la cotisation impos�e aux membres. Il ne outra �tre su �rieur � 100 euros. A ce four, elle est fix�e � 12.50 � par pouvoir organisateur et donc par commune oupar province. Quant � la cotisation r�clam�e aux �l�ves le montant minimum de celle-ci est d�termin� par chaque AG r� ionalelprovinciale (art.11, B, 2).

Art 10 : Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit n'auront aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectu�s par eux, ni r�clamer, ni requ�rir la reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition des scell�s.

TITRE III : Les Secr�tariats provinciaux/r�gional

Art. 11 :

A : structure

1. Pour respecter les sp�cificit�s locales, le conseil d'administration de la FSEOS confie l'organisation de la majeure partie de ses activit�s � des structures d�centralis�es cr��es sous la d�nomination de secr�tariats provinciaux et de secr�tariat de la r�gion de Bruxelles - Capitale. A cette fin, le pr�sident f�d�ral mandatera le directeur provinciellr�gional de chaque entit� pour exercer ses fonctions dans le respect strict des prescriptions {�taies.

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MOD 2.1

2. Le secr�tariat provinciallr�gional regroupe les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionn� de la province/r�gion et des communes situ�es sur son territoire. Chaque pouvoir organisateur y d�l�gue son repr�sentant qui peut �tre un dirigeant d'une asbl scolaire � finalit� sportive existant en son sein. Ces repr�sentants sont les membres associ�s repris � l'article 6 b3 ci-dessus et leur ensemble constitue l'assembl�e provinciale du secr�tariat.

B : fonctionnement :

1. L'assembl�e provinciale/r�gionale choisit parmi ses membres un pr�sident (le directeur provinciallr�gional), un secr�taire et un tr�sorier. Ces trois personnes constituent le bureau appel� � coordonner la r�alisation du programme des activit�s pr�vues. L'assembl�e d�signe �galement les deux d�l�gu�s qui, avec les membres du bureau, constituent le conseil d'administration provincial/r�gional. Dans chaque conseil d'administration, au moins deux membres repr�sentent des pouvoirs organisateurs qui organisent exclusivement de l'enseignement fondamental et deux autres repr�sentent les asbl � m�me finalit� existant sur le territoire du secr�tariat (maximum un par asbl). Ce sont les membres de ce conseil d'administration provinciallr�gional gui repr�sentent le secr�tariat aux assembl�es g�n�rales de la FSEOS o� ils iouissent de la ualit� de membres effectifs.

2. a- La tr�sorerie provinciale/r�gionale est g�r�e par le tr�sorier provinciallr�gional sous la rESponsabilit� coll�giale du conseil d'administration provinciallr� ional. Ind�pendamment du soutien financier possible de la FSEOS f�d�rale, elle est aussi aliment�e par les cotisations revues � l'article 9 des pr�sents statuts, par des ressources propres et par les contributions �ventuellement requises des �tablissements scolaires qui ardcioent aux activit�s organis�es. Par souci d'uniformit�, la nature des d�penses effectu�es par le tr�sorier provinciallr�gional est d�finie par le conseil d'administration de la FSEOS, d�cision ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale f�d�rale. Toutes les d�penses doivent faire l'obiet d'un visa du directeur pr�alablement � tout paiement.

b- Avant la fin du mois de f�vrier de l'ann�e en cours, les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente d�ment v�rifi�s et approuv�s seront, pour chaque secr�tariat, transmis au tr�sorier f�d�ral pour �tre int�gr�s � la comptabilit� f�d�rale. lis respecteront les r�gles de com_atabilit� souhait�es par le pouvoir subsidiant telles qu'elles sont communiqu�es � chaque secr�tariat.

c- Les comptes bancaires des diff�rents secr�tariats provinciauxlr�gional doivent �tre imp�rativement enregistr�s sous la responsabilit� de � personne morale �. Les ayants droit de signature sont les directeurs provinciaux/r�gional, leurs tr�soriers respectifs et le tr�sorier f�d�ral. Au niveau f�d�ral, les ayants droit de signature sont les pr�sident, secr�taire f�d�ral et tr�sorier f�d�ral.

TITRE IV : Conseil d'administration

Art 12 : La F.S.E.O.S. est g�r�e et administr�e par un conseil d'administration de vingt-deux membres maximum qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les propositions ci-apr�s :

a- six membres propos�s par le CPEONS sur base de d�signation faites par les provinces de Li�ge, Hainaut, Brabant Wallon et des villes de Bruxelles, Charleroi et Li�ge ;

b- six membres propos�s par les instances du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ;

c- les directeurs provinciaux et de Bruxelles - Capitale non d�j� repr�sent�s en a) et b) ci-dessus ;

d- les tr�soriers provinciaux et de Bruxelles - Capitale non d�j� repr�sent�s.

Les membres de droit assistent au Conseil d'administration � titre consultatif.

Art 13 : Le conseil d'administration :

d�finit les axes de la politique f�d�rale ;

- proc�de � la nomination et � la r� artition du personnel ;

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MOD 2.1

- arr�te les principes de r�partition des cr�dits ;

- repr�sente la f�d�ration dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil.

Il se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants ; la voix du pr�sident ou celle de son rempla ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Les d�lib�rations des membres du conseil sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Il peut d�l�guer, sous son contr�le et sa responsabilit�, la gestion financi�re des secr�tariats et des comtes en ban.ue � des .ersonnes .ui ne font pas n�cessairement .artie du CA. Les comptes indispensables pour la gestion courante desdits secr�tariats seront ouverts au nom de I'ASBL FSEOS. Les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre seront transmis chaque ann�e au tr�sorier f�d�ral, accompagn�s du dernier extrait de compte de l'ann�e de r�f�rence.

Art 14 : Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises par eux dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux enga ements de l'association.

Art 15 : Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire f�d�ral et un tr�sorier f�d�ral. Le r�sident, le secr�taire f�d�ral et le tr�sorier f�d�ral constituent le bureau et repr�sentent valablement l'asbl devant les tiers, y compris les institutions bancaires. Le pr�sident, le secr�taire f�d�ral, le tr�sorier f�d�ral, les directeurs et tr�soriers provinciaux/r�gionaux constituent le bureau �largi gui assure la gestion journali�re, exp�die les affaires courantes et pr�pare le travail du conseil d'administration.

Les membres du conseil peuvent faire appel � des techniciens gui ne disposent que d'un pouvoir d'avis.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Art 16: L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

1. Comp�tence :

L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-- les modifications des statuts ;

-- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-- l'approbation des comptes et budgets et la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-- les exclusions de membres ;

-- la dissolution de l'association ;

-- elle entend les rapports du conseil d'administration ;

-- elle d�finit dans les grandes lignes leprogramme d'activit� et d�lib�re sur tous les sujets port�s � son ordre du four.

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MOD 2.1

-Ses d�cisions sont obligatoires pour tous m�me pour les absents et les opposants.

2. Convocation :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la r�union. Les convocations mentionnent les lieu, jour et heure de m�me que l'ordre du jour de la r�union.

Elle se r�unit au minimum une fois par an. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient � Bruxelles ou en Communaut� fran�aise, au mois de mars. Cependant, le conseil d'administration pourra convoquer une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire lorsqu'il le jugera opportun, Il est cependant tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'il en est requis par un nombre de membres effectifs �gal au cinqui�me de la derni�re liste annuelle. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les trente 'ours de la r�quisition.

3. Vote:

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre a le droit de se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite.

4. D�lib�ration, r�solution, pr�sence et majorit�s re uises :

-Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

-Toute modification aux statuts est du ressort de l'assembl�e g�n�rale qui ne peut valablement d�lib�rer due si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si l'objet de la modification est sp�cialement indiqu� dans la convocation. Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, au moins quinze fours apr�s la date de la premi�re assembl�e, il en sera convoqu� une seconde qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre adopt�es, les modifications propos�es doivent �tre approuv�es par les deux tiers des membres. Aucune modification portant sur les buts en vue des uels l'association a �t� constitu�e ne_pourra �tre adopt�e que si elle est approuv�e par au moins quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que dans le respect des articles pr�vus dans la loi sur les asbl.

-Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance librement sans d�placement du registre.

-Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

TITRE VI : Budget et comptes

Art. 17 : L'ann�e sociale commence le 1er janvier de chaque ann�e.

Art. 18 : Le conseil d'administration f�d�ral est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale f�d�rale les comptes d�ment v�rifi�s de l'exercice �coul� et le projet de budget du prochain exercice. Apr�s avoir entendu le rapport des v�rificateurs, l'assembl�e ap rouve les comptes et donne d�charge aux administrateurs. Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas �ch�ant publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Vil : Dissolution, liquidation

Art. 19 : En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs ouvoirs.

MOD 2.1

Volet B - Suite

Art. 20 : Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis � une institution dont l'objet sera similaire � celui de la pr�sente association. L'affectation de l'actif net sera obligatoirement fait � une fin d�sint�ress�e.

Art. 21 : L'assembl�e g�n�rale conserve ses pouvoirs pendant lap�riode de liquidation.

Art. 22 : Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas r�mun�r�es, Toutefois, ils ont le droit de se faire cr�diter du montant de leurs d�bours et de leurs frais de d�placement.

TITRE VIII : Ethique sportive et lutte contre le dopage

Art. 23 : La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la f�d�ration.

Quand le Gouvernement tes aura fix�es, la f�d�ration respectera les normes d'encadrement minimales tant qualitatives ue quantitatives lors de toutes ses organisations sportives.

Art. 24 : La f�d�ration sensibilise les jeunes aux risques li�s au dopage. Elle communique, via son site Internet, et tient � disposition du personnel enseignant, la liste des substances interdites et les sensibilise � l'importance de la pr�vention. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respecter dans cette optique de r�vention.

TITRE IX : Application des statuts

Art. 25 : Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre Int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement et ses modifications ult�rieures% aussit�t approuv�s par rassembl�e g�n�rale, deviendront obligatoires pour tous les associ�s.

Art. 23 : Si des difficult�s surgissent relativement soit � la lettre, soit � l'esprit des statuts ou au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�solues par le conseil d'administration f�d�ral.

Art. 27 : Pour tous fes cas non pr�vus aux diff�rents articles, les parties s'en r�f�rent aux dispositions l�gales en la mati�re.

********************

A. Baccus

Secr�taire f�d�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reserv�

au

Moniteur

belge

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15/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beIge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteui

belge

-31\1E12013

Greffe

N� d'entreprise : 430.147,092

D�nomin5tion

(en entier) : F�d�ration Sportive Enseignement Officiel Subventionn�

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Rouppe 29 � 1000 Bruxelles

Obiet de Pacte : Modifications du Conseil d'Administration approuv�es � l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2013.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 23 mars 2013, la nomination de Monsieur Philippe Debi�re, domicili� � 6534 Goz�e, rue Schirmever 7, n� le 13 d�cembre 1957 � Charleroi, on tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors do l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2013, la nomination de Monsieur Eddy Evras, domicili� � 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 9, n� le 23 f�vrier 1943 � La Panne, en tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 23 mars 2013, la d�mission de Madame Martine Pianet, domicii�e � 1420 Braine-l'Alleud, rue Sainte - Anne 26, n�e le 3 avril 1950 � Schaerbeek, en tant qu'administratrice a �t� accept�e.

Lors de I!ssembi�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2013. la d�mission de Monsieur Jean-Pierre Schatteman, domicili� � 6280 Gerpinnes, All�e Centrale 38, n� le 2 ao�t 1952 � Charleroi, en tant qu'administrateur a �t� accept�e.

Le Conseil d'Administration se compose � ce jour de :

Repr�sentants CPEONS

M. Philippe De Bock, pr�sident, directeur r�gional, rue S. Denayer 60 � 1070 Bruxelles ;

Mme Christine Gomez, directrice provinciale, rue des Battes 28 � 4600 Lanaye " ;

M. P. Debi�re, rue Schirmever 7 � 6534 Goz�e.

Repr�sentants CECP :

M. Robert Dumonceau, tr�sorier f�d�ral, Brouvreriisstraat 5 � 3400 Landen ;

M. Pierre Boucher, tr�sorier provincial, venelle eux Cypr�s 21 � 1300 Wavre ;

M. Marcel Buelens, rue du Fond des Bois 58 � 1470 Genappe =

Mme Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 � 1330 Rixensart ;

Mme Mich�le Rys, tr�sori�re provinciale, place Edmond Louviau 3 � 7531 Havinnes.

Les directeurs provinciaux/r�gional non repris ci-dessus :

M. Main Baccus, secr�taire f�d�ral et directeur provincial, rue des Forsythias 10 � 5000 Namur ;

M. Eddy Evras, Venelle aux Cypr�s 9 � 1300 Wavre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Volet B - Suite

M. Pierre Jacmin, avenue R�ve d'Or 104 � 7100 La Louvi�re .

Les tr�soriers provinciaux/r�gional non repris ci-dessus :

M. Patrick Beaufort, rue de la Belle Jardini�re 404 � 4031 Li�ge ;

M. Thierry Petr�, Bruy�re Jonas 4 � 1460 iftre ;

M. Charly Seumois, rue Debehodne 61 � 5020 Vedrin

M. Luc Vrevsen, rue du Tilieur 320 � 4420 Saint-Nicolas.

A. Baccus

Secr�taire f�d�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/05/2012

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N� d'entreprise : 430.147.092

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Sportive de l'Enseignement Officiel Subvention�

(en abr�g�) : FSEOS

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Place Rouppe 29 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

"

Art. 1 : L'association est cr��e sous la d�nomination � F�d�ration sportive de l'Enseignement officiel subventionn� �, en abr�g� : � F,S,E.O.S. �.

Art. 2 : Le si�ge de la � F.S.E.O.S. � est situ� � 1000 Bruxelles, Place Rouppe 29. L'arrondissement judiciaire dont d�pend actuellement la FSEOS est celui de Bruxelles.

Art. 3 ; Ses objectifs sont les suivants

a-utiliser tous les aspects �ducatifs des activit�s sportives peur r�aliser l'�ducation globale des jeunes ; b-favoriser leur int�gration sociale ;

c-harmoniser l'�panouissement de leur sant� physique et morale notamment en �vitant les d�rives toujours possibles que sont la consommation de drogues, tabac, alcool ou encore le dopage sous quelque forme que ce soit.

Son objet social est :.

a-utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activit�s physiques et de plein air � tous

les niveaux des �tablissements d'enseignement officiel subventionn� de la Communaut� fran�aise de Belgique

b-�tendre son action aux �tablissements scolaires libres non confessionnels ;

c-collaborer avec des organismes ou des f�d�rations poursuivant des buts analogues au sein des autres

r�seaux d'enseignement ;

d-entretenir des rapports privil�gi�s avec le Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge (COIB), avec l'Olympic

Health Foundation (OHF) et avec l'Association Interf�d�rale du Sport Francophone (AISF).

Art 4 : La � F.S.E.O.S � est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art 5 : La � F.S.E.O.S, � est membre associ� de !'asbl Association Francophone des F�d�rations Sportives Scolaires regroupant � l'�chelon communautaire les f�d�rations sportives scolaires des autres r�seaux d'enseignement. Au niveau f�d�ral, elle est membre du Bureau de Concertation du Sport Scolaire Belge o� les autres Communaut�s, germanophone et flamande, sont aussi repr�sent�es,

TITRE Il : Membres, admission, sortie, cotisation, responsabilit�, d�mission, radiation

Art 6 : La � F.S.E.O.S. � comporte des membres effectifs, des membres de droit et des membres associ�s: 1t trente-sept membres EFFECTIFS qui sont :

a- vingt-cinq membres effectifs �lus � raison de cinq par chacun des secr�tariats provinciaux (Brabant-wallon, Hainaut, Li�ge et Namur/Luxembourg) et par le secr�tariat de la r�gion de Bruxelles - Capitale ;

b- douze membres effectifs d�sign�s par moiti� par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionn� (CPEONS) et par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) ;

2, deux membres de droit qui sont la secr�taire g�n�rale du CECP et l'administrateur-d�l�gu� du CPEONS;

3. des membres associ�s qui sont les repr�sentants des pouvoirs organisateurs regroup�s au niveau des secr�tariats provinciaux et de la r�gion de Bruxelles - Capitale,

Les membres effectifs et de droit sont consid�r�s d�missionnaires si l'organisme qui les a �lus se retire de l'association.

Conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921, le conseil d'administration tient un registre des membres, Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

� MO0 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 7 : Les membres effectifs, de droit et associ�s souscrivent aux pr�sents statuts, Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la � F.S.E.O.S. �. Les membres, leur personnel et leurs �l�ves doivent �tre couverts par une assurance relative � leurs responsabilit�s et � la r�paration des dommages corporels et/ou mat�riels (ces derniers �tant les �quipements utilis�s conformes au RGPT et aux circulaires sp�cifiques de la C.F. ainsi que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation).

Art 8 s L'exclusion d'un membre ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers du total des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cependant, sans attendre une r�union de l'assembl�e g�n�rale qui devra n�anmoins en d�cider ult�rieurement, le conseil d'administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'actes portant pr�judice au fonctionnement ou � l'�thique de la f�d�ration.

Art 9 : L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le maximum du montant de la cotisation impos�e aux membres. Il ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros. A ce jour, elle est fix�e � 12.50 � par pouvoir organisateur et donc par commune ou par province. Quant � la cotisation r�clam�e aux �l�ves, le montant minimum de celle-ci est d�termin� par chaque AG r�gionale/provinciale (art.11, B, 2).

Art 10 : Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit n'auront aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectu�s par eux, ni r�clamer, ni requ�rir la reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition des scell�s.

TITRE III : Les Secr�tariats provinciaux/r�gional

Art. 11:

A : structure :

1. Pour respecter les sp�cificit�s locales, le conseil d'administration de la FSEOS confie l'organisation de la majeure partie de ses activit�s � des structures d�centralis�es cr��es sous la d�nomination de secr�tariats provinciaux et de secr�tariat de la r�gion de Bruxelles - Capitale. A cette fin, le pr�sident f�d�ral mandatera le directeur provincial/r�gional de chaque entit� pour exercer ses fonctions dans le respect strict des prescriptions l�gales.

2, Le secr�tariat provincial/r�gional regroupe les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionn� de la province/r�gion et des communes situ�es sur son territoire. Chaque pouvoir organisateur y d�l�gue son repr�sentant qui peut �tre un dirigeant d'une asbl scolaire � finalit� sportive existant en son sein. Ces repr�sentants sont les membres associ�s repris � l'article 6 b3 ci-dessus et leur ensemble constitue l'assembl�e provinciale du secr�tariat.

B : fonctionnement :

1. L'assembl�e provinciale/r�gionale choisit parmi ses membres un pr�sident (le directeur provincial/r�gional), un secr�taire et un tr�sorier, Ces trois personnes constituent le bureau appel� � coordonner la r�alisation du programme des activit�s pr�vues, L'assembl�e d�signe �galement les deux d�l�gu�s qui, avec les membres du bureau, constituent le conseil d'administration provinciallr�gional. Dans chaque conseil d'administration, au moins deux membres repr�sentent des pouvoirs organisateurs qui organisent exclusivement de l'enseignement fondamental et deux autres repr�sentent les asbl � m�me finalit� existant sur le territoire du secr�tariat (maximum un par asbl). Ce sont les membres de ce conseil d'administration provinciallr�gional qui repr�sentent le secr�tariat aux assembl�es g�n�rales de la FSEOS o� ils jouissent de la qualit� de membres effectifs.

2. a- La tr�sorerie provinciale/r�gionale est g�r�e par le tr�sorier provincial/r�gional sous la responsabilit� coll�giale du conseil d'administration provincial/r�gional. Ind�pendamment du soutien financier possible de la FSEOS f�d�rale, elle est aussi aliment�e par les cotisations pr�vues � l'article 9 des pr�sents statuts, par des ressources propres et par les contributions �ventuellement requises des �tablissements scolaires qui participent aux activit�s organis�es. Par souci d'uniformit�, la nature des d�penses effectu�es par le tr�sorier provincial/r�gional est d�finie par le conseil d'administration de la FSEOS, d�cision ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale f�d�rale, Toutes les d�penses doivent faire l'objet d'un visa du directeur pr�alablement � tout paiement.

b- Avant la fin du mois de f�vrier de l'ann�e en cours, les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente d�ment v�rifi�s et approuv�s seront, pour chaque secr�tariat, transmis au tr�sorier f�d�ral pour �tre int�gr�s � la comptabilit� f�d�rale. Ils respecteront les r�gles de comptabilit� souhait�es par le pouvoir subsidiant telles qu'elles sont communiqu�es � chaque secr�tariat,

c- Les comptes bancaires des diff�rents secr�tariats provinciaux/r�gional doivent �tre imp�rativement enregistr�s sous la responsabilit� de � personne morale �. Les ayants droit de signature sont les directeurs provinciaux/r�gional, leurs tr�soriers respectifs et le tr�sorier f�d�ral. Au niveau f�d�ral, les ayants droit de signature sont les pr�sident, secr�taire f�d�ral et tr�sorier f�d�ral.

TITRE IV : Conseil d'administration

Art 12 La F.S.E.O.S, est g�r�e et administr�e par un conseil d'administration de vingt-deux membres

maximum qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les propositions ci-apr�s :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

a- six membres propos�s par le CPEONS sur base de d�signation faites par les provinces de Li�ge, Hainaut, Brabant Wallon et des villes de Bruxelles, Charleroi et Li�ge ;

b- six membres propos�s par les instances du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ;

c- les directeurs provinciaux et de Bruxelles - Capitale non d�j� repr�sent�s en a) et b) ci-dessus ;

d- les tr�soriers provinciaux et de Bruxelles - Capitale non d�j� repr�sent�s.

Les membres de droit assistent au Conseil d'administration � titre consultatif.

Art 13 : Le conseil d'administration :

- d�finit les axes de la politique f�d�rale ;

- proc�de � la nomination et � la r�partition du personnel ;

- arr�te les principes de r�partition des cr�dits ;

- repr�sente la f�d�ration dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil.

Il se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur a le droit de se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants ; la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�,

Les d�lib�rations des membres du conseil sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, ll peut d�l�guer, sous son contr�le et sa responsabilit�, la gestion financi�re des secr�tariats et des comptes en banque � des personnes qui ne font pas n�cessairement partie du CA. Les comptes indispensables pour la gestion courante desdits secr�tariats seront ouverts au nom de l'ASBL FSEOS. Les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre seront transmis chaque ann�e au tr�sorier f�d�ral, accompagn�s du dernier extrait de compte de l'ann�e de r�f�rence.

Art 14 ; Les membres du conseil sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises par eux dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art 15 : Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire f�d�ral et un tr�sorier f�d�ral, Le pr�sident, le secr�taire f�d�ral, le tr�sorier f�d�ral, les directeurs et tr�soriers provinciaux/r�gionaux constituent ie bureau �largi qui assure la gestion journali�re, exp�die les affaires courantes et pr�pare le travail du conseil d'administration.

Les membres du conseil peuvent faire appel � des techniciens qui ne disposent que d'un pouvoir d'avis.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Art 16: L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration.

1. Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-- les modifications des statuts ;

-- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-- l'approbation des comptes et budgets et la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-- les exclusions de membres ;

-- la dissolution de l'association ;

elle entend les rapports du conseil d'administration ;

-- elle d�finit dans les grandes lignes le programme d'activit� et d�lib�re sur tous les sujets port�s � son

ordre du jour.

-Ses d�cisions sont obligatoires pour tous m�me pour les absents et les opposants.

2. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de la r�union. Les convocations mentionnent les lieu, jour et heure de m�me que l'ordre du jour de la r�union.

Elle se r�unit au minimum une fois par an. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient � Bruxelles ou en Communaut� fran�aise, au mois de mars. Cependant, le conseil d'administration pourra convoquer une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire lorsqu'il le jugera opportun. Il est cependant tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'il en est requis par un nombre de membres effectifs �gal au cinqui�me de la derni�re liste annuelle, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

3. Vote ;

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre a le droit de se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite.

4. D�lib�ration, r�solution, pr�sence et majorit�s requises :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

-Sauf les exceptions pr�vues par la loi et es pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

-Toute modification aux statuts est du ressort de l'assembl�e g�n�rale qui ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si l'objet de la modification est sp�cialement indiqu� dans la convocation. Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, au moins quinze jours apr�s la date de la premi�re assembl�e, il en sera convoqu� une seconde qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre adopt�es, les modifications propos�es doivent �tre approuv�es par les deux tiers des membres. Aucune modification portant sur les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e ne pourra �tre adopt�e que si elle est approuv�e par au moins quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que dans le respect des articles pr�vus dans la loi sur les asbl,

-Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance librement sans d�placement du registre.

-Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

TITRE VI : Budget et comptes

Art. 17 ; L'ann�e sociale commence le ler janvier de chaque ann�e.

Art. 18 Le conseil d'administration f�d�ral est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale f�d�rale les comptes d�ment v�rifi�s de l'exercice �coul� et le projet de budget du prochain exercice. Apr�s avoir entendu le rapport des v�rificateurs, l'assembl�e approuve les comptes et donne d�charge aux administrateurs. Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas �ch�ant publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII : Dissolution, liquidation

Art. 19 : En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 20 ; Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis � une institution dont l'objet sera similaire � celui de la pr�sente association. L'affectation de l'actif net sera obligatoirement fait � une fin d�sint�ress�e.

Art. 21 ; L'assembl�e g�n�rale conserve ses pouvoirs pendant la p�riode de liquidation.

Art. 22 : Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas r�mun�r�es. Toutefois, ils ont le droit de se faire cr�diter du montant de leurs d�bours et de leurs frais de d�placement.

TITRE VIII : Ethique sportive et lutte contre le dopage

Art. 23 : La f�d�ration impose � ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dent le contenu est explicit� dans le r�glement d'ordre Int�rieur de la f�d�ration.

Quand le Gouvernement les aura fix�es, la f�d�ration respectera les normes d'encadrement minimales tant qualitatives que quantitatives lors de toutes ses organisations sportives.

Art. 24 : La f�d�ration sensibilise les jeunes aux risques li�s au dopage. Elle communique, via son site Internet, et tient � disposition du personnel enseignant, la liste des substances interdites et les sensibilise � l'importance de la pr�vention. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les points � respect�e dans cette optique de pr�vention.

TITRE IX : Application des statuts

Art. 25 : Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement et ses modifications ult�rieures, aussit�t approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, deviendront obligatoires pour tous les associ�s.

Art. 26 : Si des difficult�s surgissent relativement soit � la lettre, soit � l'esprit des statuts ou au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�solues par le conseil d'administration f�d�ral.

Art. 27 : Pour tous les cas non pr�vus aux diff�rents articles, les parties s'en r�f�rent aux dispositions l�gales en la mati�re.

********************

Statuts approuv�s en Assembl�e g�n�rale statutaire du 19 mars 2012

Alain BACCUS

Secr�taire f�d�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

23/06/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOP 2.1

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R�serv� *11093675

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Moniteur

belge

1 p -06- 2011

SEMELLES

Greffe

N� d'entreprise : 430.147.092

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Sportive Enseignement Officiel Subventionn�

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Rouppe 29 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration approuv�es � l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2011.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2011, la nomination de Monsieur Patrick Beaufort, domicili�e � 4031 Li�ge, rue de la Belle Jardini�re 404, n� le 9 novembre 1953 � Bressoux, en tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2011, la nomination de Monsieur Luc Vreysen, domicili� � 4420 Saint - Nicolas rue du Tilleur 320, n� le 9 octobre 1957 � Ougr�e, en tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 28 mars 2011, la d�mission de Monsieur Joseph Delhaxhe, domicile � 4000 Lilge, rue Saint-Nicolas 480, n� le 3 mai 1934 � Namur, en tant qu'administrateur a �t� accept�e.

Le Conseil d'Administration se compose � ce lour de :

Repr�sentants CPEONS :

M. Philippe De Bock, pr�sident, commissaire, rue S. Denayer 60 � 1070 Bruxelles :

Mme Christine Cornez, commissaire, rue des Battes 28 � 4600 Lanaye

M. Jean-Pierre Schatteman, All�e centrale 38 � 6280 Gerpinnes.

Repr�sentants CECP :

M. Robert Dumonceau, tr�sorier f�d�ral, Brouwerijsstraat 5 � 3400 Landen

M. Pierre Boucher, commissaire, venelle aux Cypr�s 21 � 1300 Wavre :

M. Marcel Buelens, rue du Fond des Bois 58 � 1470 Genappe ;

Mme Claudine Courtin, avenue de l'Aurore 8 � 1330 Rixensart ;

Mme Mich�le Rvs, place Edmond Louviau 3 � 7531 Havinnes.

Les commissaires provinciauxlr�gional non repris ci-dessus :

M. Alain Baccus, secr�taire f�d�ral et commissaire, rue des Forsythias 10 � 5000 Namur i

M. Pierre Jacmin, avenue R�ve d'Or 104 � 7100 La Louvi�re .

Les tr�soriers provinciaux/r�gional non repris ci-dessus :

M. Patrick Beaufort, rue de la Belle Jardini�re 404 � 4031 Li�ge ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOa 2.1

Volet B - suite

M. Thierry Petr�, Bruy�re Jonas 4 � 1460 Ittre

Mme Martine Pianet, rue Sainte-Anne 26 � 1420 Braine-L'Alleud

M. Charly Seumois, rue Debehocgne 61 � 5020 Vedrin

M. Luc Vreysen, rue du Tilleur 320 � 4420 Saint-Nicolas.

A. Baccus

Secr�taire f�d�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

Monite r belge

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06/05/2015

��MOD 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 430.147.092

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Sportive Enseignement Officiel Subventionn�

Forme juridique : asbl

si�ge : Place Rouppe 29 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration, approuv�es � l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015.

D�pos� / Re�u le

2 3 AVR. 2015

Greffe

- e$41a, tz6: commerce francophone de lem:elles

et/

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015, la nomination de Madame Fanny Constant, domicili�e � 5380 Franc-Waret, rue de la 5auveni�re 16, n�e le 16 ao�t 1970 � Namur, en tant qu'administratrice e �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015, la nomination de Monsieur Florent Chenu domicili� � 5670 Mmes, rue Ainseveau 22, n� le 5 ao�t 1975 � Couvin, en tant qu'administrateur a �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015, la nomination de Monsieur Alain Simon, domicili� � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 603 n� le 5 mai 1964 � Uccle en tant qu'administrateur e �t� approuv�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015, la d�mission de Monsieur Philippe Debi�re, domicile � 6534 Gozee, rue Schirmeyer 7, n� le 13 d�cembre 1957 � Charleroi, en tant qu'administrateur a �t� accept�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015, la d�mission de Monsieur Philippe De Bock, domicili� � 1070 Bruxelles, rue S. Denayer 60, n� le 24 mai 1953 � Ixelles, en tant qu'administrateur a �t� accept�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire du 12 mars 2015, il a �t� sp�cifi� que les trois personnes pouvant repr�senter valablement l'asbl devant Ies tiers sont d�s lors M. A. Simon (Pr�sident), M. A. Baccus (Secr�taire f�d�ral) et M. R. Dumonceau (tr�sorier f�d�ral).

Le Conseil d'Administration se compose � ce jour de :

Repr�sentants CPEONS :

M. Alain Simon, pr�sident, chauss�e de La Hulpe 603 � 1170 Bruxelles ;

Mme Christine Gomez, directrice provinciale, rue des Battes 28 � 4600 Lanave ;

M. Florent Chenu, rue Ainseveau 22 � 5670 Nismes.

Repr�sentants CECP

Mme Fanny Constant, rue de la Sauveni�re 16 � 5380 Franc-Warei ;

M. Robert Dumonceau, tr�sorier f�d�ral, Brouweriisstraat 5 � 3400 Landen

M. Marcel Buelens rue du Fond des Bois 53 � 1470 Genappe ;

Mme Claudine Couffin, avenue de l'Aurore 8 � 1330 Rixensart ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Volet B - Suite

Mme Mich�le Rvs, tr�sori�re provinciale, place Edmond Louviau 3 � 7531 Havinnes.

Les directeurs provinciauxlr�gional non repris ci-dessus :

M. Alain Baccus, secr�taire f�d�ral et directeur provincial, rue des Forsythias 10 � 5000 Namur ;

M. Eddy Eyras, Venelle aux Cypr�s 9 � 1300 Wavre ;

M. Pierre Jacmin, avenue R�ve d'Or 104 � 7100 Le Louvi�re i,

Mme Marie-Francoise ingels, avenue d'Arromanches 11 � 1410 Waterloo.

Les tr�soriers provinciaux/r�gional non repris ci-dessus :

M. Patrick Beaufort, rue de la Belle Jardini�re 404 � 4031 Li�ge ;

M. Thierry Petr�, Bruy�re Jonas 4 � 1460 ittre ;

M. Charly Seumois, rue Debehogne 61 � 5020 Vedrin

M. Luc Vreysen, rue du Tilleur 320 � 4420 Saint-Nicolas;

Mme Fany Stassin rue du Rivage 14 � 1300 Wavre.

A. Simon

Pr�sident

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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