FEDERATION WALLONIE BRUXELLES DE DANSE SPORTIVE, EN ABREGE : FWBDS

Dénomination : FEDERATION WALLONIE BRUXELLES DE DANSE SPORTIVE, EN ABREGE : FWBDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.821.669

Publication

04/08/2014

��MOQ' 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

21t -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

_N� d'entreprise : 0..5-576 cS 2 f . Ct

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Wallonie Bruxelles de Danse Sportive

(en abr�g�) : FWBDS

Forme juridique : asbl

Si�ge : 9 Rue des Horticulteurs, 1020 Bruxelles,

" _Qbigtdg l'acte

Lors de l'assembl�e constituante du dimanche 20 juillet 2014, l'assembl�e constituante compos�e des; membres fondateurs suivants

1.Micha�l Calloens, n� � Bruxelles 2 le 12 ao�t 1977, domicili� au 12 Dorpsstraat 1731 Relegem

2.Fr�d�ric Saxe, n� � Bruxelles le 17 mars 1970, domicili� � Chauss�e de Asse 7, 1785 Brussegem 3.Francis Calloens, n� � Uccle le 18 septembre 1945, domicili� au 28 Vandoorslaerlaan, 1731 Relegem 4.Isabelle Hamaide, n�e � Binche le 30 octobre 1969, domicili�e � Avenue Lambeau 30, 1200 Bruxelles 5.Brigitte Debrauwer, n�e � Etterbeek le 28 octobre 1958, domicili�e � Rue de la Haute Hourdenge 20,

1460 lttre

6.Patricia Schleusner, n�e � Anderlecht le 8 septembre 1955, domicili�e � Avenue Guillaume Van Leeuw, 45, 1140 Bruxelles

A d�cid� de fonder l'asbl � F�d�ration Wallonie Bruxelles de Danse Sportive � et a d�sign� comme, administrateurs les personnes suivantes :

1,Micha�l Calloens, n� � Bruxelles 2 Ie 12 ao�t 1977, domicili� au 12 Dorpsstraat 1731 Relegem

2.Fr�d�ric Saxe, n� � Bruxelles le 17 mars 1970, domicili� � Chauss�e de Asse 7, 1785 Brussegem 3.Isabelle Hamaide, n�e � Binche le 30 octobre 1969, domicili�e � Avenue Lambeau 30, 1200 Bruxelles 4.Brigitte Debrauwer, n�e � Etterbeek le 28 octobre 1958, domicili�e � Rue de la Haute Hourdenge 20,

1460 Ittre

5.Patricia Schleusner, n�e � Anderlecht le 8 septembre 1955, domicili�e � Avenue Guillaume Van Leeuw, 45, 1140 Bruxelles

L'Assembl�e G�n�rale conf�re les fonctions suivantes aux diff�rents administrateurs:

Pr�sident : Micha�l Calloens

Secr�taire : Isabelle Hamaide

Tr�sorier : Fr�d�ric Saxe

Administrateurs : l3rigitte Debrauwer, Patricia Schleusner

L'Assembl�e G�n�rale a ensuite vot� les statuts suivants:

ll est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ci-apr�s r�f�renc�e comme "la loi sur les ASBL" dont les statuts sont �tablis comme suit

Titre I DENOMINATION, STEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e � F�d�ration Wallonie Bruxelles de Danse Sportive�, en abr�g� FWBDS. L'association rel�ve de la F�d�ration Wallonie Bruxelles au sens de l'article 127, � 2 de la Constitution. Le si�ge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 9 Rue des Horticulteurs, 1020 Bruxelles.

Toute modification du si�ge social de l'association exige une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres en accord avec le quorum de pr�sences et la majorit� requise pour une modification des statuts,

En cas de modification du si�ge social celui-ci doit �tre situ� en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale. Le changement d'adresse devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la d�cision.

Toutes pi�ces prescrites par la loi sur les ASBL seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de, l'arrondissement judiciaire concern�.

ARTICLE 2

La FWBDS a pour but d'administrer, d'organiser, de favoriser et de contr�ler le d�veloppement et la pratique de la danse de langue fran�aise et en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, sous tous ses aspects et ce � un niveau r�cr�atif, comp�titif et de haut niveau.

Elle a notamment comme but de contribuer par ses activit�s � l'�panouissement et au bien-�tre physique, psychique et social de ses membres et de contribuer au d�veloppement de programmes de d�tection, de perfectionnement et de suivi des sportifs qui pr�sentent des potentialit�s qui permettent d'augurer des r�sultats significatifs � l'occasion des Jeux Olympiques d'�t� ou d'hiver, des Championnats du Monde, d'Europe ou de toutes autres comp�titions de haut niveau.

Elle s'efforce de r�aliser ce but notamment

-en organisant des comp�titions pour ses clubs affili�s, tant pour Jeunes, que pour Seniors, en r�gion de

langue fran�aise et en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

-en stimulant la cr�ation de nouveaux clubs de danse en r�gion de langue fran�aise et en r�gion bilingue de

Bruxelles-Capitale,

-en stimulant le d�veloppement de nouvelles infrastructures de danse en r�gion de langue fran�aise et en

r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale,

-en formant et recyclant r�guli�rement les cadres n�cessaires

-en stimulant le sport de haut niveau, avec une attention particuli�re aux jeunes talents

-en promouvant pour tous un suivi m�dical responsable,

-en organisant des camps de danse,

-en promouvant la danse dans les �coles,

-en promouvant la danse par le biais de cours, de soir�es d'entra�nements ou d'�changes interclubs.

-en promouvant le sport de loisir, de comp�tition, en ce compris de haut niveau, par les personnes

pr�sentant des d�ficiences n�cessitant la mise en place d'activit�s sportives adapt�es.

-en promouvant l'int�gration des personnes pr�sentant des d�ficiences n�cessitant la mise en place

d'activit�s sportives adapt�es.

La FWBDS d�termine son propre programme d'activit�s et dispose d'une compl�te autonomie de gestion,

La FWBDS peut poser tous les actes qui directement ou indirectement contribuent � cet objectif, en ce compris des actes commerciaux pour autant que ceux-ci soient en conformit� avec l'objectif de l'association et que les b�n�fices de ces actes soient affect�s aux buts de la FWBDS,

La FWBDS peut, de fa�on accessoire et subordonn�e � ses buts, d�velopper des activit�s telles que la publication de revues, manuels de danse sportive, brochures,.,. cette �num�ration n'�tant pas limitative ;

La FWBDS peut acqu�rir, en propri�t� ou en jouissance, tous bien mobiliers et immobiliers, n�cessaires � la r�alisation de son but ;

La FWBDS peut �galement accepter tous les dons et legs conform�ment aux dispositions l�gales ; La FWBDS peut cr�er des fonds et des institutions n�cessaires au sport de la danse.

Afin d'atteindre ces buts de fa�on optimale, la FWBDS pourra coop�rer avec l'aile r�gionale flamande et avec tout organe d�fendant les m�mes buts et ce tant sur le plan national qu'international.

La FWBDS veille � ce que l'instance nationale F�d�ration Belge de Danse Sportive dont elle est partie composante soit organis�e sur le plan des instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations communautaires.

ARTICLE 3

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MDD 2.2

La FWBDS est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

ARTICLE 4

Le fran�ais est la langue officielle de la FWBDS

ARTICLE 5

L'Association est neutre et s'interdit toute discussion politique, confessionnelle ou philosophique.

Titre Il : LES ASSOCIES

ARTICLE 6

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres provisoires, de membres adh�rents, des membres associ�s et des membres ind�pendants. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits que conf�rent la loi et les pr�sents statuts. Les droits et obligations des membres adh�rents sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les membres fondateurs comparant au pr�sent acte sont les premiers membres effectifs.

Tous les clubs de danse disposant de la personnalit� juridique et dont le si�ge et les activit�s sont situ�es dans les provinces du Brabant Wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale peuvent s'affilier � la FWBDS en tant que membres effectif, associ� ou provisoire. A cet effet ils adresseront une demande �crite au secr�tariat de la FWBDS, � l'attention du Conseil d'Administration, Ils y joindront une copie de leurs statuts, ainsi qu'une liste de leurs membres (danseurs et non-danseurs) qu'ils souhaitent affilier comme membres adh�rents � la FWBDS.

Ces membres ne peuvent s'affilier � une autre f�d�ration sportive g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Membres effectifs

Les clubs qui d�sirent s'affilier comme membre effectif � la FWBDS doivent �tre g�r�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou par leurs repr�sentants l�gaux. Un des membres du comit� au moins est un(e) sportif (ve) de comp�tition, actif (ve) au sein du club.

Ils ont la forme juridique d'une asbl

Les membres effectifs doivent avoir inscrits dans leur club au moins 1 couple de comp�titeurs de danse sportive ayant particip� � au moins 4 pr�s�lections r�gionales ou nationales de danse de la FBDS entre le ter janvier et le 31 d�cembre de l'ann�e civile qui pr�c�de l'Assembl�e G�n�rale.

Les clubs pr�cit�s sont valablement repr�sent�s par leur pr�sident, secr�taire ou toute autre personne disposant d'un mandat sp�cial.

Membres associ�s

Les membres associ�s sont des associations, des organisations ou f�d�rations avec une personnalit� juridique, fonctionnant sans but lucratif dans le domaine de la danse en tant que pratique sportive ou sportive de loisir ou responsables pour le d�veloppement des int�r�ts de la danse dans le sport et/ou culture physique, ou prestataire de service dans ces domaines. Ils sont temporairement accept�s par le Conseil d'Administration apr�s l'�tablissement d'une convention de collaboration approuv�e par les deux parties et reprenant les modalit�s convenues. La reconnaissance d�finitive et l'acceptation se fait par l'Assembl�e G�n�rale.

Le si�ge social des membres associ�s doit se trouver en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Membres provisoires :

Les membres provisoires sont des clubs affili�s � la FWBDS dont le conseil d'administration n'est pas conforme aux exigences impos�es aux membres effectifs, n'ayant pas �t� reconnu par le Conseil d'Administration comme �tant membre effectif ou refusant de l'�tre.

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MOD 2.2

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Les clubs pr�cit�s sont valablement repr�sent�s par leur pr�sident, secr�taire ou toute autre personne disposant d'un mandat sp�cial.

Membres adh�rents :

Sont membres adh�rents les membres individuels des clubs pr�cit�s qui sont accept�s par le Conseil d'Administration comme membres effectifs et provisoires ou associ�s.

Membres ind�pendants :

Sont les membres �lus pour faire partie du Conseil d'Administration et qui deviendront de ipso facto membre de la FWBDS

ARTICLE 7

Tant les membres effectifs adh�rents qu'associ�s sont admis sur d�cision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration d�cide seul de l'acceptation ou du refus de toute demande d'adh�sion, et ce dans les deux mois apr�s que lui soit parvenue la demande d'adh�sion, Il en informe le demandeur par �crit.

Tout membre effectif provisoire adh�rent ou associ� est libre de quitter l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif, provisoire adh�rent ou associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale aux deux tiers des voix apr�s que le club concern� ait eu l'occasion de faire valoir ses observations,

Dans l'attente d'une d�cision concernant l'exclusion d'un membre effectif, provisoire adh�rent ou associ�, le Conseil d'Administration peut suspendre l'affiliation du membre :

a.qui, d'une mani�re grave, enfreint les obligations impos�es aux membres dans l'article 8.

b.qui, apr�s mise en demeure �crite par le Conseil d'Administration, ne s'est pas acquitt� end�ans les 15

jours de la r�ception de celle-ci, de ses obligations financi�res et/ou administratives vis-�-vis de l'association.

La suspension sera communiqu�e par lettre recommand�e au membre effectif, provisoire ou adh�rent concern�. Elle est d'une dur�e maximale de douze semaines, end�ans lesquelles une Assembl�e G�n�rale doit se r�unir pour d�cider d'une exclusion.

Concernant respectivement la suspension et l'exclusion, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale d�cident de fa�on souveraine.

La qualit� de membre prend fin pour les membres individuels � leur d�c�s, et pour les personnes morales suite � leur dissolution, leur faillite, une fusion ou une scission.

Les membres effectifs provisoire ou associ�s d�missionnaires, exclus ou sortants n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir inventaire.

Le Conseil d'Administration a l'obligation de tenir � jour une liste des membres. Toute modification doit y �tre consign�e dans les 8 jours.

Toutes les modalit�s de recours sont d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration impose une cotisation annuelle aux membres effectif, provisoire ou associ� au prorata de leurs affili�s individuels accept�s comme membres adh�rents, qui ne peut pas d�passer 100 euros par membre adh�rent, montant index� au ter mai de chaque ann�e, l'indice de d�part �tant l'indice sant� du mois d'avril 2014.

Le montant de cette cotisation est approuv� annuellement par l'Assembl�e G�n�rale de la FWBDS et ne peut �tre inf�rieure � 10 euros.

ARTICLE 9

Par leur adh�sion, les membres adh�rent aux pr�sents statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont tenus par toutes les d�cisions prises par les organes de l'association.

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MOD 2.2

Ils sont tenus de s'abstenir de tout acte pouvant porter pr�judice aux int�r�ts de l'association ou de ses organes.

Les membres effectifs, provisoires adh�rents ou associ�s ne peuvent �tre individuellement tenus pour responsables des dettes ou engagements de l'association.

Titre III : DECLARATION DE CONFORMITE

ARTICLE 10

La FWBDS d�clare explicitement se conformer aux conditions g�n�rales de reconnaissance et de subsidiation d'une f�d�ration sportive, d'une f�d�ration sportive de loisirs ainsi que d'une association sportive comme indiqu� au d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en F�d�ration Wallonie Bruxelles,

TITRE IV: L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et associ�s et provisoires. Chaque membre effectif et associ� a le droit de se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale.

Ont droit de vote :

-Les membres du conseil d'administration :1 voix par administrateur.

-Les membres effectifs :

-2 voix par tranche de 50 adh�rents inscrits dans le club avec un maximum de 10 voix.

-1 voix par couple de comp�titeurs �tant membres adh�rents au m�me club et ayant particip� � au moins 4 pr�s�lections r�gionales ou nationales de danse de la FBDS entre le ter janvier et le 31 d�cembre de l'ann�e civile qui pr�c�de l'Assembl�e G�n�rale augment�e d'une voix par couple de danse des cat�gories A, B, C, D (except� les cat�gories juniors et d�butants) de comp�titions ayant particip� �galement � au moins 4 pr�s�lections r�gionales ou nationales de danse de la FBDS entre le ter janvier et le 31 d�cembre de l'ann�e civile qui pr�c�de l'Assembl�e G�n�rale, Le nombre total de voix est cependant limit� � 20 maximum par membre effectif.

Il est � noter qu'un membre effectif ne pourra voter s'il est d�j� membre de l'un des membres associ� et que seuls seront tenus en compte pour les votes les couples dont l'un des deux danseurs au moins est de nationalit� belge

-Les membres associ�s :

Le nombre de voix sera calcul� sur base du nombre de membres inscrits divis� par le nombre de clubs composants l'association. Sur base du chiffre obtenu une moyenne par club- sera calcul� le nombre de voix auxquels a droit le membre associ� :

-2 voix par tranche de 50 adh�rents-moyenne inscrits dans le club avec un maximum de 10 voix.

Le m�me calcul de moyenne sera r�alis� pour les couples-comp�titeurs le nombre de couples de comp�titeurs divis� par le nombre de clubs composants l'association- en distinguant deux moyenne-couples-comp�titeurs en fonction de leur cat�gorie ;

-Une moyenne-couple-comp�titeurs sera r�alis�e pour les comp�titeurs de danse des cat�gories A, B, C, D (except� les cat�gories juniors et d�butants) de comp�titions ayant particip� �galement � au moins 4 pr�s�lections r�gionales ou nationales de danse de la FBDS entre le ter janvier et le 31 d�cembre de l'ann�e civile qui pr�c�de l'Assembl�e G�n�rale. deux voix seront attribu�es par unit� moyenne-couple-comp�titeur.

-Une moyenne-couple-comp�titeurs sera r�alis�e pour les comp�titeurs de danse des cat�gories juveniles, juniors, d�butants, youth et under 21 de comp�titions ayant particip� �galement � au moins 4 pr�s�lections r�gionales ou nationales de danse de la FBDS entre le ter janvier et le 31 d�cembre de l'ann�e civile qui pr�c�de l'Assembl�e G�n�rale. Une voix sera attribu�e par unit� moyenne-couple-comp�titeur.

En cas de d�cimale, on applique l'arrondi commercial.

Le nombre total de voix est cependant limit� � 20 maximum par membre associ�.

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MOD 2.2

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Dans le cas d'un membre associ� compos� d'�quipes, le calcul de moyenne sera le suivant : Le nombre de voix sera calcul� sur base du nombre d'�quipes inscrites divis� par le nombre de clubs composants l'association. Le nombre total de voix ne pourra exc�der 20.

Seuls les membres du Conseil d'Administration, les membres effectifs, les membres associ�s ainsi que le Pr�sident de la FBDS peuvent participer au vote. A l'exception de son pr�sident ou de son secr�taire, le repr�sentant d'un membre effectif ou associ� doit �tre porteur d'une procuration �crite, Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par d'autres membres effectifs. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus de deux membres effectifs.

Pour b�n�ficier du droit de vote, tout membre doit �tre en r�gle de cotisation avec la FWBDS. ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs les plus �tendus . et en particulier ceux qui lui sont express�ment conf�r�s par la toi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Seule l'Assembl�e G�n�rale a le droit :

1.d'approuver et modifier les statuts,

2.de nommer et r�voquer les administrateurs,

3.de nommer et r�voquer les r�viseurs aux comptes, ainsi que d�cider de leurs �moluments �ventuels,

4.d'approuver les comptes annuels et budgets,

5.d'octroyer d�charge aux administrateurs et aux r�viseurs aux comptes

M'exclure un membre effectif, provisoire adh�rent ou associ�,

7.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses modifications

8.de prononcer la dissolution volontaire de l'association, et nommer les liquidateurs.

ARTICLE 13

Une Assembl�e G�n�rale annuelle Ordinaire a lieu chaque ann�e dans le courant du mois de juin.

Durant cette Assembl�e G�n�rale aura �galement lieu l'approbation des budgets et des comptes de

l'exercice �coul�, cl�tur�s au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d' 1/5 des membres effectifs ou associ�s adress�e au Conseil d'Administration, Dans ce dernier cas l'Assembl�e G�n�rale se tiendra end�ans les trente jours suivant la demande.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier simple confi� � la poste ou remis de la main � la main, par t�l�copie, par courriel ou encore via l'organe officiel de l'association au moins trente jours avant la date de l'assembl�e. Il mentionne lieu, date et heure de l'Assembl�e G�n�rale.

La convocation contient �galement l'ordre du jour fix� par le Conseil d'Administration. L'agenda de l'Assembl�e G�n�rale est publi� �galement au moins 30 jours avant l'Assembl�e G�n�rale dans l'organe officiel qu'on retrouve sur le site web de i'ASBL.

Toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres effectifs ou associ�s et adress�e au Conseil d'Administration au moins 20 jours avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les propositions de modifications aux statuts doivent �tre adress�es au Conseil d'Administration au moins 60 jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, en son absence par le Vice-pr�sident, et en l'absence des deux susnomm�s par le plus �g� des administrateurs.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points de l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et qu'ils acceptent � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, l'exclusion de membres effectifs ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit le quorum de pr�sences tel que pr�vu dans la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (213 des membres effectifs ou associ�s pr�sents ou repr�sent�s).

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

ARTICLE 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en a �t� d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Il y aura vote secret pour toutes les questions de personnes,

Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins blancs.

ARTICLE 17

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de l'assembl�e, et conserv�s dans un registre tenu au si�ge de l'association o� les int�ress�s, qu'ils soient membres ou non de l'association, peuvent en prendre connaissance sur demande �crite au pr�alable adress�e au Pr�sident.

Ils sont publi�s dans l'organe officiel de I'ASBL paraissant sur le site web de la FWBDS dans les 2 mois suivant l'Assembl�e G�n�rale afin que tous les membres puissent en prendre connaissance.

Titre V: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration, L'ensemble du Conseil d'administration est compos� de minimum cinq � maximum dix membres,

Le Conseil d'Administration d�signera un, voire deux vice Pr�sidents. Ces derniers seront propos�s par les membres associ�s qui choisiront en leur sein un repr�sentant, Leur d�signation devra �tre avalis�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue, les votes blancs et les abstentions n'�tant pas comptabilis�s. Dans le cas o� une majorit� absolue n'est pas obtenue, le poste restera vacant. Les vice-pr�sidents sont �lus pour un mandat de 4 ans, qui prend fin � l'issue de la 4�me Assembl�e G�n�rale annuelle suivant celle au cours de laquelle ils ont �t� �lus. Ils sont r��ligibles et exercent leur mandat � titre gratuit.

Un des administrateurs au moins doit �tre un(e) sportif (ve) actif (ve) au sein de l'association, et il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de m�me sexe.

Le Conseil d'Administration nomme soit parmi ses membres soit en-dehors de ceux-ci, un Secr�taire G�n�ral et un Tr�sorier qui peuvent �tre r�mun�r�s.

Le Conseil d'administration d�signera en son sein un Pr�sident.

Au cas o� le Secr�taire G�n�ral nomm� par le Conseil d'administration n'est pas lu�-m�me administrateur, il assistera de droit aux r�unions du Conseil d'Administration avec voix consultative mais sans droit de vote.

Les administrateurs agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un mandat de 4 ans, qui prend fin � l'issue de la 4�me Assembl�e G�n�rale annuelle suivant celle au cours de laquelle ils ont �t� �lus. Ils sont r��ligibles et exercent leur mandat � titre gratuit.

Les mandats d'administrateur prennent fin �galement pour cause de d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un m�me membre effectif ne peut d�tenir plus de trois si�ges au sein du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut �gaiement �tre compos� de personnes av�r�es externes au milieu de la danse, �lues pour leurs comp�tences particuli�res. Ces personnes ne pourront occuper plus de 3 si�ges. Elles deviendront membre ind�pendant de la FWBDS de ipso facto d�s leur d�signation comme membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 19

Except� pour les vice-pr�sidences, les candidats � la pr�sidence ou � un poste d'administrateur doivent soit �tre affili�s � un club de danse, membre effectif de la FWBDS soit �tre totalement ind�pendant de l'activit� sportive concern�e, doivent avoir atteint l'�ge de 25 ans ou avoir maximum 68 ans au 1 er janvier de l'ann�e au cours de laquelle a lieu l'�lection.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale,

Les candidats � un poste d'administrateur doivent obtenir la majorit� absolue des voix pour �tre �lus.

Si le nombre de candidats est �gal ou inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, chacun d'entre eux devra �tre �lu � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents etlou repr�sent�s.

Si le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de poste � pourvoir, le vote aura lieu en 2 tours. Les candidats seront class�s d'apr�s le nombre de voix obtenu au 1 er tour, et ceux ayant obtenu la majorit� absolue sont �lus, Si tous les postes � pourvoir n'ont pas �t� remplis � l'issue de ce premier tour, un second tour aura lieu entre les candidats non �lus les mieux class�s � l'issue du 1 er tour, de telle fa�on que les candidats � ce second tour ne soient pas plus nombreux que le double des postes restant � pourvoir. Les candidats les mieux class�s au nombre de voix obtenues � ce second tour seront nomm�s au prorata des postes restant � pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu une majorit� absolue des voix.

A chacun de ces tours, chaque membre effectif peut voter en faveur d'autant de candidats qu'il y a de postes � pourvoir.

Le Conseil d'Administration est autoris� � coopter certains membres adh�rents � la fonction d'administrateur dans le respect des pr�sents statuts et pour autant que cette cooptation fasse l'objet d'une approbation � la prochaine Assembl�e G�n�rale. Le mandat d'un administrateur ainsi coopt� prend fin au plus tard en m�me temps que celui du Pr�sident sous la pr�sidence duquel il a �t� coopt�.

ARTICLE 20

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou le Secr�taire G�n�ral, ou �ventuellement par 3 administrateurs.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire, courrier �lectronique ou t�l�copie au moins cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour la r�union. Ce d�lai peut �tre raccourci en cas d'extr�me urgence, laquelle doit ensuite �tre d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union concern�e.

La convocation contient l'ordre du jour, avec si possible en annexe toutes pi�ces permettant aux administrateurs de participer � la r�union en connaissance de cause. Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points repris � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent unanimement leur accord.

La r�union a lieu au si�ge social ou � tout autre lieu mentionn� dans la convocation.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En l'absence du Pr�sident la r�union du Conseil d'Administration est pr�sid�e par le Vice-pr�sident le plus �g�, ou en cas d'absence de ce dernier par le second vice Pr�sident. En cas d'absence du Pr�sident et des Vice-pr�sidents, le Conseil d'Administration sera pr�sid� par le plus �g� des administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, au plus t�t 3 jours plus tard, avec le m�me ordre du jour, qui pourra alors d�lib�rer et d�cider valablement pour autant qu'au moins 3 administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorit�, En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Un proc�s-verbal de chaque r�union sera r�dig�, et conserv� dans un registre ad hoc, apr�s avoir �t� sign� par le Pr�sident (ou son rempla�ant) et le Secr�taire G�n�ral (ou le rapporteur). Les extraits et tout autre acte sont valablement sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire G�n�ral.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les int�r�ts de la FWBDS l'exigent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par accord �crit unanime des administrateurs. Il faut pour cela que les administrateurs se soient pr�alablement mis d'accord unanimement pour proc�der de cette fa�on, Une telle d�cision par accord �crit pr�suppose de toute fa�on qu'il y a eu d�lib�ration par courriel ou conf�rence vid�o ou t�l�phonique.

Tout administrateur qui confront�e � un conflit d'int�r�t avec l'association sur un point de l'ordre du jour doit en avertir les autres administrateurs avant qu'il ne soit d�lib�r� sur ce point et ne peut ensuite participer ni aux d�bats ni au vote sur ledit point de l'ordre du jour.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es, ou hypoth�caires, transcriptions ou saisies, ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter cu faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut �galement �tablir des contrats de travail dans le cadre de la cr�ation d'un Comit� de gestion prcfessionnalis�.

Pour tous les actes autres que ceux qui r�f�rent � la gestion journali�re ou � une d�l�gation sp�ciale, il faudra, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant �tre celle du Pr�sident ou d'un Vice-pr�sident. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie ou patrimoine de la FWBDS, ces deux administrateurs n'auront � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial vis-�-vis des tiers. Pour tout acte dont la valeur ne d�passe pas cinq mille � , la signature d'un administrateur est suffisante.

ARTICLE 22

Sans pr�judice des comp�tences du Conseil d'Administration, la gestion journali�re et financi�re de la FWBDS est exerc�e par le Secr�taire G�n�ral nomm� par le Conseil d'Administration et ce en pleine collaboration avec le Tr�sorier.

La fonction de Secr�taire G�n�ral peut �tre r�mun�r�e et faire l'objet d'un contrat d'emploi.

Le Secr�taire G�n�ral g�re les affaires journali�res dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs accord�e par le Conseil d'Administration, et est comp�tent pour ex�cuter les d�cisions dudit Conseil d'Administration. Dans les limites de sa mission, le Secr�taire G�n�ral signe au nom de la FWBDS toutes les quittances et re�us pour les op�rations de banque, de cr�dit d'�pargne et de poste.

ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration instaure un r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement, ainsi que toute modification ult�rieure de celui-ci, n�cessite l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, statuant � une majorit� absolue.

Le Conseil d'administration peut �galement �tre mandat� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cr�ation et la s�lection d'un Comit� de gestion sur base contractuelle. L'assembl�e g�n�rale statuera � la majorit� absolue �galement.

TITRE VI ; DIVERS.

ARTICLE 24

L'association s'engage � faire respecter le code d'�thique sportive en vigueur en F�d�ration Wallonie Bruxelles, � savoir

. c +

MOD 2.2

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" Respecter les r�glements et ne jamais chercher � les enfreindre.

" Respecter Vautre comme soi-m�me et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalit� ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la religion.

" Respecter les juges, accepter toutes les d�cisions, sans jamais mettre en doute leur int�grit�.

" Respecter le mat�riel mis � disposition

" Eviter l'animosit� et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses �crits,

" Rester digne dans la victoire comme dans la d�faite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher � ridiculiser l'adversaire.

" Savoir reconnaitre la sup�riorit� de l'adversaire.

" Refuser de gagner par des moyens ill�gaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succ�s, respecter l'adage � un esprit sain dans un corps sain �.

ARTICLE 25

L'association doit garantir � ses membres adh�rents la possibilit� d'�tre, chaque ann�e et � leur demande, transf�r�s � un autre club � l'expiration de la p�riode des transferts qui suit leur demande, une p�riode des transferts ne pouvant durer plus d'un mois, la p�riode des transferts �tant d�finie au R�glement d'Ordre int�rieur,

ARTICLE 26

L'association doit prendre toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres effectifs, associ�s et provisoires et de ses membres adh�rents.

Les membres effectifs, associ�s et provisoires tiennent � disposition de leurs membres adh�rents un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous ses affili�s.

ARTICLE 27

L'association interdit l'usage par les membres adh�rents, de substances et de moyens de dopage pendant toute activit� de danse (celle-ci couvrant les entrainements, les pr�s�lections nationales, les comp�titions interclubs, les championnats r�gionaux et nationaux, les comp�titions internationales, les d�monstrations).

Les contr�les sont effectu�s par les organes habilit�s � le faire par les lois et d�crets r�gissant cette mati�re.

Les proc�dures et sanctions applicables seront d�taill�es dans le r�glement d'ordre int�rieur en conformit� avec les r�glements de l'agence mondiale anti-dopage (AMA) et de la World DanceSport Federation (WDSF), les directives du Comit� Olympique et Interf�d�ral Belge et la r�glementation l�gale en la mati�re �tablie par l'Ex�cutif de la F�d�ration Wallonie Bruxelles.

L'association communique aux responsables de ses clubs, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la F�d�ration Wallonie Bruxelles ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci, quand le gouvernement aura fix� le mode de communication de ces informations.

ARTICLE 28

L'exercice du pouvoir disciplinaire par le Conseil d'Administration et ses comit�s est pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur de la FWBDS et garantit aux membres adh�rents, l'exercice de leur droit � la d�fense et l'information pr�alable des sanctions potentielles, ainsi qu'un droit de recours

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MOD 2.2

Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes :

" L'avertissement

" Le bl�me

" L'amende

" La suspension

" La radiation

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, celui-ci peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir les sanctions pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque club membre effectif, associ� ou provisoire doit informer ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci des dispositions statutaires ou r�glementaires de l'association en ce qui concerne le code d'�thique sportive et le code disciplinaire.

ARTICLE 29

L'association s'engage � ne prendre aucune sanction ni prononcer aucune exclusion � l'�gard d'un membre adh�rent au seul motif qu'il aurait engag� un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association, un membre effectif associ�, provisoire ou un membre adh�rent. Cependant, le membre adh�rent qui veut exercer une action en justice doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies internes pr�vues au sein de l'association,

ARTICLE 30

Tout membre adh�rent de moins de 12 ans peut �tre transf�r� � sa demande, sans condition, � l'issue de la p�riode de transfert, � un autre club sans que le club c�dant y fasse obstacle.

ARTICLE 31

L'association informe les membres effectifs associ�s ou provisoires des formations qu'elle organise.

ARTICLE 32

L'association informe ses clubs membres effectifs associ�s ou provisoires et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par ta r�glementation et la l�gislation applicables en la f�d�ration Wallonie Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Chaque membre effectif associ� ou provisoire doit faire connaitre � tous ses membres ainsi qu'aux parents. ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

- le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002.

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise

- les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

ARTICLE 33

La F�d�ration et les membres effectifs associ�s et provisoires prennent les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de leurs membres adh�rents, des accompagnateurs, des spectateurs et des participants � leurs activit�s,

Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation,

La F�d�ration respecte, lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fix�es par le gouvernement, en mati�re d'encadrement.

ARTICLE 34

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M0D 2.2

La F�d�ration et les membres effectifs associ�s ou provisoires prennent fes mesures appropri�es afin de garantir � leurs adh�rents un encadrement suffisant et form� conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive.

lis ont l'obligation de respecter les normes minimales d'encadrement fix�es, le cas �ch�ant, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise,

Titre VI : PUBLICATIONS

ARTICLE 35

La FWBDS observera toutes ses obligations quant � la publication des pi�ces, tel qu'en particulier prescrit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification des statuts sera envoy�e dans le mois suivant son approbation aux fins d'�tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Il en va de m�me pour toute nomination ou r�vocation d'administrateurs, de personnes � la gestion journali�re, le cas �ch�ant pour la nomination de toute personne recevant procuration pour repr�senter l'association ainsi que des r�viseurs aux comptes. Il en va de m�me �galement pour les d�cisions concernant la nullit� ou la dissolution de l'association, sa liquidation, la nomination et la fin de mandat des liquidateurs ainsi que pr�cis� � l'article 23, ter paragraphe de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que pour les d�cisions judiciaires et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale concernant la nullit�, la dissolution ou la liquidation de l'association.

Titre VI : COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 36

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

d�cembre 2014.

Les comptes annuels seront conformes aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement, dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice �coul�, pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale. Apr�s approbation des comptes et budgets, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote s�par� sur la d�charge � octroyer aux administrateurs, et le cas �ch�ant aux r�viseurs aux comptes.

Une dotation financi�re � la F�d�ration Belge de Danse Sportive sera fix�e annuellement et approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Le contr�le de la comptabilit� sera r�alis� en accord avec la mani�re de proc�der d�cid�e l'ann�e pr�c�dente par l'Assembl�e G�n�rale,

Le Conseil d'Administration fera en sorte que les comptes annuels et autres pi�ces requises par la loi sur les ASBL soient d�pos�s, dans le mois de leur approbation, au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique

Titre VIII : LIQUIDATION DISSOLUTION

ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Titre IX : DISPOSITION FINALE

ARTICLE 38

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur ou par d�cisions du Conseil d'Administration. Les prescriptions des pr�sents statuts qui

MOD 2.2

Volet B - Suite

seraient en opposition aux dispositions l�gales r�gissant les associations sans but lucratif seront consid�r�es comme nulles, sans pour autant entacher en aucune mani�re la validit� du pr�sent acte,

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Coordonnées
FEDERATION WALLONIE BRUXELLES DE DANSE SPORT…

Adresse
RUE DES HORTICULTEURS 9 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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