FEDERAZIONE NAZIONALE DELL'INDUSTRIA CHIMICA, EN ABREGE : FEDERCHIMICA

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : FEDERAZIONE NAZIONALE DELL'INDUSTRIA CHIMICA, EN ABREGE : FEDERCHIMICA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.672.948

Publication

04/01/2013
ÿþ M002.2

IS!.%= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

21 DEC 2012

BRUXELLES

Greffe

twor

Rése

au Monit belg

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d':ntreprise : 5-or ol

Dénomination - Federazione nazionale dell'industria chimica

(en entier) Federchimica

(en abrégé) : Forme juridique : association etranger (associazione non riconosciute e comitati de droit italien))

Siège : Via Giovanni da Procida 11, 1-20149 Milan, Italie - rue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : ouverture d'une succursale en Belgique / nomination de directeur 1 objet social



Le 8 octobre 2012 s'est réunie le Conseil de Direction de la Fédération de droit italien Federchimica - Federazione Nazionale dell'lndustria Chimica - dont le siège est sis à l'Italie, Via Giovanni da Procida 11, 120149 Milan, association régistré sous le numéro fiscal 80036210153 auprès les services fiscale de l'Italie.

STATUTS:

DENOMINATION a~ r ey Cie

La présente fédération s'appelle Federchimica YFederazione Nazionale dell'Industria Chimica et est enregistrée sous le numéro fiscal 80036210153 auprès [es services fiscale de l'Italie.

S1EGE SOCIAL

Le siège social de l'association est officiellement sise à l'Italie, Via Giovanni da Procida 11, 1-20149 Milan

OBJET

la Fédération a les objectifs suivants:

- favoriser le progrès de l'industrie chimique opérant en Italië dans l'intérêt générai de la production-industrielle nationale, en incitant des formes de solidarité et de collaboration entre les entreprises associées et les Associations du secteur relatives, en assurant l'assistance et la protection de leurs intéréts dans le cadre de tous les problèmes économiques, sociaux, syndicaux et culturaux qui les concernent directement ou indirectement;

- représenter, dans les limites des présents Statuts, les entreprises associées dans les rapports avec les Associations, les Fondations, les Institutions pu-bliques et privées - y compris les Institutions spécialisées -, les Consortiums, les Sociétés, les Organismes, [es Organisations, tant au niveau national qu'a l'étranger ou au niveau supranational, ainsi qu'avec les autres composants de la Société;

- promouvoir et coordonner l'activité des diverses Associations du secteur, en garantissant une protection satisfaisante des intéréts et en fournissant a celles-ci ['assistance pour la réalisation des objectifs qu'elles se sont préfixées;

- exercer, conformément aux prestations qui lui sont attribuées dans le cadre du système confédéral, les fonctions suivantes:

" protéger les activités des entreprises associées, au niveau économique et syndical, en stipulant des conventions collectives de travail concer-nant les secteurs représentés;

" pourvoir a fournir l'information et [a consulta-tion des associés en relation aux problèmes généraux et spécifiques relevant de leur intérêt;

" organiser, directement ou indirectement, des recherches et des études, des débats et des meetings sur les thèmes économiques, de l'environnement et sociaux relevant d'un intérêt général des secteurs représentés;

" recueillir et élaborer des éléments, des informations et des données concernant les conditions et l'activité des entreprises associées, en pourvoyant, le cas échéant, a ['information nécessaire;

" promouvoir l'exercice de l'activité des associés dans le respect des régies de la concurrence;

" promouvoir et organiser des cours de formation pour les entreprises associées;

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; . MOD 2.2

- favoriser et promouvoir toutes les initiatives visant a communiquer une image correcte de l'activité chimique, en opérant de facon a ce que ladite image soit présentée par les entreprises associées au monde externe, en harmonie avec le cadre général défini pour tout le secteur;

- prendre en charge !a conciliation en cas de contrastes entre !es membres experts en technologie commerciale appartenant a la Fédération et, d'une facon plus générale, assumer quelque initiative efficace que ce soit afin de faire croître la collaboration entre les entreprises associées et d'intensifier la collaboration entre les membres experts en technologie commerciale dans lesquels celles-ci sont regroupées;

- promouvoir et organiser des activités auxiliaires pour les entreprises associées, y compris participer ou contribuer a des: Associations, Fondations, Institutions publiques et privées - y compris les Institutions spécialisées- , Consortiums, Sociétés, Organismes, Organisations, tant au niveau national qu'a l'étranger ou au niveau supranational;

La Fédération n'a pas une nature commerciale et elle ne réalise donc pas ses objectifs dans un but lucratif, Les éventuelles activités de nature commerciale doivent être accessoirement finalisées a la meilleure réalisation possible des objectifs de !a Fédération.

La Fédération peut promouvoir et participer a des activités d'entreprise finalisées a une meilleure réalisation des objectifs de l'association.

DUREE

La fédération est constituée pour une durée illimitée

ADMISSION

L'admission des associés s'effectue suite a une demande régulière souscrite par le Propriétaire ou par le Représentant Légal de l'entreprise contenant !a déclaration d'acceptation des normes des obligations découlant des présents Statuts, des Réglements et du Code Ethique confédéral.

La demande d'adhésion doit être présentée selon les modalités et selon les prévisions contenues dans te Règlement applicatif des présents Statuts délibéré par la Commission,

CESSATION DE LA QUALIFICATION D'ASSOCIE

La qualification d'associé se perd:

a. suite au dédit, de la part de l'associé, dans les modes et les délais prévus par l'art. 7;

b. suite a la cessation de l'activité de l'entreprise associée, a compter de la communication formelle;

c. suite a une déclaration de faillite, avec sentence passée en force de la chose jugée;

d. suite a un retrait exercé sur la base de l'art. 43;

e. suite a la perte des conditions associatives re-quises;

f. suite a une expulsion.

ORGANES

Les organes de la Fédération sont:

l'Assemblée; la Commission; le Conseil de Direction; le Comité de Présidence; le Président; les Vices-

Présidents; le Trésorier, le Conseil des Présidents; le Collége des Commissaires aux Comptes; les

Prud'hommes.

ASSEMBLEE

L'assemblée est constituée par les représentants des entreprises associées.

Les associés peuvent se faire représenter, par procu-ration écrite, par un autre associé disposant du droit

de vote. Chaque associé ne peut être porteur de plus d'une procuration, Les entreprises qui répondent, tant

direc-tement qu'indirectement, a la même société contrôlante, même si non résidente, sont considérées, a ces

fins, comme une unique entreprise associée.

Les critères d'attribution des votes des associés sont déterminés par le Règlement applicatif des Statuts.

A l'Assemblée participent, sans droit au vote, les Commissaires aux Comptes, les Prud'hommes et le

Directeur Général,

REUNIONS DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se réunit;

a. par voie ordinaire, une fois par an, dans les sept mois qui suivent la clbture de chaque exercice;

b. par voie extraordinaire, chaque fois que le Comité de Présidence l'estime nécessaire, ou bien lorsqu'une demande en ce sens a été formulée par le Conseil de Direction ou par la Commission ou bien par au moins un cinquième des Associations du secteur, ou bien encore par un nombre d'asso-ciés correspondant globalement a au moins un quart des votes revenant a toutes les entreprises associés, ou en cas de demande formulée par le Collège des Commissaires aux Comptes, limitativement a des questions liées a l'exercice des fonctions qui lui sont confiées, ou bien pour les modifications aux articles des présents Statuts,

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. MOD 2.2

CONSEIL DE DIRECTION

Le conseil de Direction comprend:

a. le Président;

b, les six Vices-Présidents;

c. le Trésorier;

d. le dernier Président ayant exercé ce mandat a condition qu'il continue a opérer dans le cadre des conditions prévues par l'art. 4;

e. le Président pro tempore de la Commission de Direction du Programme "Responsible Care"; f, un maximum de trente membres élus de la Commission

REUNIONS DU CONSEIL DE DIRECTION

Le Conseil se réunit, par voie ordinaire, au moins trois fois par an et, par voie extraordinaire, lorsque le Président l'estime opportun ou bien lorsqu'une demande en ce sens est formulée par au moins un cinquième de ses membres.

POUVOIRS DU CONSEIL DE DIRECTION

C'est au Conseil de Direction qu'il appartient:

a. d'effectuer la supervision de l'activité de la Fédération, dans le cadre des directives de l'Assemblée et de la Commission;

b. de délibérer sur les questions qui lui sont déférées par la Commission;

c. d'approuver les Statuts des Associations du Secteur, outre que les Règlements des Groupes experts en technologie commerciale de celles-ci, ainsi que les éventuelles modifications;

d, de garantir la coordination des initiatives et des activités des Associations du secteur afin de conférer une orientation organique a l'action de la Fédération;

e. de délibérer sur les demandes d'adhésion - sur la base de l'art, 4, huitième alinéa, et de l'art. 5 - sur l'encadrement au sein des Associations du secteur, ainsi qu'au sein des Groupes respectifs experts en technologie commerciale, aux termes de l'art. 36;

f. de délibérer, sur proposition du Comité de Prési-dence, sur l'expulsion des associés dans les cas prévus par l'art. 9, premier alinéa, point g);

g. d'examiner le projet de bilan consomptif incluant les comptes-rendus des Associations du secteur et des Groupes experts en technologie commerciale de celles-ci; de prédisposer le rapport sur le projet de bilan consomptif, aux fins de la délibération successive de la Commission;

h. d'examiner le budget de la Fédération;

ï,_ de proposer a la Commission la constitution et la dissolution des Associations du secteur et, même sur proposition de celles-ci, des Groupes experts en technologie commerciale, ainsi que les éventuelles variations des secteurs d'activité relevant du ressort des Associations du secteur et des Groupes experts en technologie

commerciale; '

j. de nommer, sur proposition du Président, jusqu'a un maximum de huit membres du Comité de Présidence;

k. de nommer et de dissoudre des Commissions, des Groupes de travail et des Comités Techniques pour des objectifs et des travaux déterminés;

I. d'approuver, sur proposition du Comité de Présidence, les directives pour la structure nécessaire au fonctionnement de la Fédération;

m, d'exercer, en cas d'urgence, les pouvoirs appartenants a la Commission, a laquelle il doit toutefois référer au cours de la première réunion;

n. de nommer ou révoquer, sur proposition du Comité de Présidence, le Directeur Général;

o. demeurant précisé ce qui est prévu a l'art. 20, point s), d'approuver d'autres Règlements d'exécution des Statuts, ainsi que des conventions concernant l'or-ganisation;

p. de délibérer et de conférer mandat pour constituer, dissoudre, participer ou se dissocier d'Associations, de Fondations, d'institutions publiques et privées -y compris les Institutions spécialisées -, de Consor-, tiums, de Sociétés, d'Organismes, d'Organisations, tant au niveau national qu'a l'étranger ou au niveau supranational;

q, de délibérer l'institution de délégations et de bureaux détachés en Italië et a l'étranger;

r. de demander, s'il estime opportun, la convocation de l'Assemblée, selon les modalités prévues par l'art. 14;

s. de réexaminer les demandes d'adhésion, en cas de recours, aux termes de l'art. 5; t, de délibérer les sanctions prévues par l'art. 9.

EXERCISE SOCIAL

L'exercise social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Il résulte de ladité réunion du Conseil de Direction auquel le Conseil a décide à l'unanimité:

- l'ouverture d'un succursale, Bureau de Liaison, défini "Délégation de Bruxelles", lequel opèrera en tant que

centre de cofit spécifique de la Fédération,

Ce Bureau sera sis à l'adresse suivante: rue de la Joyeuse Entrée 1-5, 1040 Bruxelles.

Le Bureau sera opértionnel, si possible, dès le mois de janvier 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Bureau Belge s'appelle "Délégation de Bruxelles",

- de désigner comme Directeur en tant que personne chargée de la gestion journalière de cette Bureau:

- Mr Macello Accorsi, né le 3 février 1970, résident à 1150 Bruxelles, Rue Konkel 105.

Ils dirige la succursale et il assume la représentation légale du Bureau

- Le but social du Bureau est d'exercer l'activité de lobby même par le biais:

" du monitorage des travaux des institutions Communautaires, en particulier du Parlement Europeen, du Conseil des Ministres de l'Union Européenne et de la Commission Européenne;

" de l'analyse de la législation européenne en phase de préparation et durant le processus d'approbation, en soulignant les aspects cri-tiques du système et les Solutions possibles;

" « de l'élaboration de "Advocacy Action Plans" pour Federchimica, les Associations du Secteur et les Entreprises Associées;

" « de l'élaboration et de la diffusion aux Entreprises Associées des principales nouveautés en matière de normative et autres;

" de l'organisation de rencontres et de réunions spécifiques pour Federchimica, pour les Associations du Secteur et pour les Entreprises;

" de la participation aux réunions de coordination, en particulier en ce qui concerne les équipes d' "advocacy" et les groupes de travail du CEFIC et de "Confindustria" Bruxelles;

" de l'assistance aux Entreprises et, plus particulièrement, pour la présentation de Projets Européens de Financement,

Ainsi, comme pour la Fédération, la Délégation Belge n'aura pas une nature commerciale et elle n'aura aucun but lucratif.

POUVOIRS

Il est décide de conférer tous pouvoirs à - et donc désigne comme mandataire (conformément a l'article 1984 du Code Civil) - la SPRL Vanhuynegem Associates, N° d'Entreprise 0466 871 391, avec siège social a 2600 Anvers, Floraliënlaan 2 bus 1, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de:

- inscrire, corriger/modifier, annuler l'inscription de ia société auprès la Banque Carrefour des Entreprises;

- assurer les formalités nécessaires auprès d'un guichet d'entreprise;

- affilier la société a une caisse d'assurances sociales;

- affilier les mandataires et les administrateurs de la Fédération a une caisse d'assurances sociales;

- assurer les formalités nécessaires auprès d'un secrétariat social;

- signer toutes les publications aux annexes du Moniteur Beige;

- inscrire, corriger/modifier, annuler l'inscription auprès des Services TVA;

- représenter la Fédération auprès de tous les Services Publics Fédéraux, et auprès des institutions privées et publiques afin de:

" la représenter et défendre ses intérêts;

" introduire et présenter tous les documents et pièces demandés par les Autorités;

" répondre de manière autorisée à toutes les questions orales et écrites des Autorités et des Services Administratifs;

" signer de manière autorisée tous les documents et plus généralèment faire le nécessaire pour accomplir toutes les formalités administratives.

Gert Pauwels

mandataire

Annexes:

- acte de constitution en français

PV conseil de direction

- extrait enregistrement fiscal

Coordonnées
FEDERAZIONE NAZIONALE DELL'INDUSTRIA CHIMICA…

Adresse
RUE DE LA JOYEUSE ENTREE 1-5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale