FEDERGO

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.483.574

Publication

13/11/2012
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

1

IA *12184731* N

31 CCI 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : wo, c.g,5

Dénomination

(en entier) : FEDERGO ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Livourne 45 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussignés :

1,Monsieur Luc DE SOIGNIES, né à Bad-Honnef en Allemagne le 26 mai 1949 et domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Commone 48,

2.Monsieur Yves VAN NULAND né à Antwerpen le 16 septembre 1950 et domicilié à 3052 Blanden, Vlierbeekstraat 8,

3.Monsieur Peter VERMEIRE, né à Uccle, 1e 2 avril 1949 et domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Louvranges 83.

Ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler : Dénomination, siège social

L'association constituée par les présents statuts prend pour dénomination ou en abrégé : Fédergo

Cette dénomination précédée ou suivie du sigle ASBL ainsi que le siège de l'association devra figurer sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association,

Le siège social de l'association est établi à 1050 Ixelles, rue de Livourne 45, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 : But social

L'association a pour but d'organiser et de délivrer des certifications relatives aux systèmes de management des entreprises.

La certification d'un système de management assure, par une démonstration indépendante, que le système de management de ['organisation est conforme aux exigences spécifiées dans le modèle, est capable de réaliser de manière fiable [a politique et les objectifs qu'il a déclarés, et est mis en oeuvre de manière efficace. (ISO / CEI 17021).

Afin de réaliser ces buts, l'association pourra promouvoir, représenter ou organiser toute activité (à caractère commercial ou non) liée directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra ainsi organiser des cours et stages Individuels ou collectifs afin d'assurer la formation

_ permanente-deszertificateurs, organiser-des-manifestations dansie but-de.promouvoir-des activitésrfavoriser-la

Mentionner sur la dernière page du Motet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MQD 2.2

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rencontre avec d'autres associations belges ou étrangères ayant des activités similaires, mettre à disposition, vendre ou acquérir à quelque titre que ce soit des bien meubles ou immeubles et services divers, recueillir ou procurer des fonds de tout type  subsides, dons, legs, sponsors-destinés directement ou indirectement à ses activités.

Plus généralement, l'association pourra poser, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, en son nom propre ou en association avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée Illimitée.

Elle pourra en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions

de présences et de votes prévues aux articles 20 et 8 de la loi.

Titre Il : Les membres et les cotisations

Articles 4 : Catégories de membres

L'association est composée de membres d'honneur, de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres d'honneur, ceux qui parmi les organismes de soutien à la certification, institutionnels ou privés, et les partenaires sont acceptés comme tels par l'assemblée générale sur présentation de conseil d'administration.

Sont membres effectifs, les soussignés, les membres du conseil d'administration et ceux qui participent, sous forme ou sous une autre, aux activités de l'association et qui sont acceptés comme tels par l'assemblée générale.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, en fait la demande est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs ne peut-être inférieur à quatre.

Sont membres adhérents, ceux qui souhaitent exprimer par là leur soutien à l'association.

Quelle que soit leur qualité, les membres s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que les modifications qui seraient apportées à ces textes.

Seuls les membres d'honneur et les membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, en particulier le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais sans pouvoir prendre part aux votes,

Articles 5 : Admission

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sur demande écrite.

Article 6 : Démission- exclusion

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut-être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

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Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7 : Cotisations

Les membres d'honneur et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20.000 E pour les membres d'honneur et 1.500 E pour les membres adhérents.

Les membres effectifs sont dispensés de cotisation annuelle en vertu de leur concours actif au sein de l'association.

Article 8 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination social, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont consignées dans ce registre par les soins du conseil.

Titre III : l'Assemblée générale

Article 9 : Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres d'honneur et des membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y assister sans toutefois pouvoir prendre part aux votes.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration et se réunit au mois Une fois l'an, le dernier vendredi du mois de mars, ou, s'il est férié, le vendredi suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être dans le mois lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 10 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la oonvocation ou joint à celle-ci.

Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres, d'honneur et effectifs, est portée à

l'ordre du jour.

Article 11 : attributions

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

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- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- les exclusions de membres.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour. Article 12 : Présence et pouvoir votai.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire pour

autant que celui-ci soit également membre de l'association.

Chaque membre ne peut-être titulaire que deux procurations.

Les membres d'honneur et les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Notamment, la modification des statuts ou la dissolution de l'association requièrent des majorités qualifiées telles que précisé aux articles 8 et 20de la loi du 27 juin 1921.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en demander des extraits qui seront signés par le président et le secrétaire, ou par deux administrateurs mandatés à cet effet.

Toute modification aux statuts doit-être déposée au greffe du tribunal et publiée au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre IV : Administration

Article 14 : Nomination des administrateurs

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève en ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 15 : Composition du Conseil d'administration

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des ses membres est présente ou représentée.

Articles 16 : Délibération et pouvoirs MOP 2.2

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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants présents ou

représentés, étant préciser qu'un membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

En cas de partage, la vois du président, ou de son remplaçant, est prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont la rémunération pourra être fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Articles 17 : Engagement de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale, soit par le président, soit par deux administrateurs.

Il en est de même pour tout paiement ou tout acte supposant un engagement supérieur à 500,00 E.

Les actions judiciaires sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 18: Responsabilité

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Comité éthique et scientifique

Il est créé au sein de l'association un Comité éthique et scientifique. Le conseil d'administration de l'association en fixe la composition et les modalités de fonctionnement.

Ce Comité éthique et scientifique a essentiellement pour mission d'étudier toutes les questions qui lui sont transmises par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale et de faire toute proposition qu'il juge utile de façon à améliorer la procédure de certification.

Titre V : Les comptes, la dissolution

Article 20 : Les comptes

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget pour le prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie le dernier vendredi du mois de mars de l'année suivante.

Le premier exercice débutera à la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 21 : Dissolution

Mentionner sur la dernière page du Valet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Président

Trésorier Secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de ?association, l'assemblée générale désigne le membre chargé de la liquidation et en détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association ayant des buts similaires à ceux de la présente association,

Titre VI : Dispositions diverses et transitoires

Article 22 : Divers

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 23 : Dispositions transitoires

Les membres réunis en assemblée générale élisent en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Luc DE SOIGNIES

- Monsieur Yves VAN NULAND

- Monsieur Peter VERMEIRE

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs désignent en qualité de

- Président : Luc DE SOIGNIES - Trésorier : Yves VAN NULAND

- Secrétaire : Peter VERMEIRE

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012, fait en trois exemplaires originaux.

Dont deux seront déposé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Coordonnées
FEDERGO

Adresse
RUE DE LIVOURNE 45 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale