FEDHE UNION

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDHE UNION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.690.544

Publication

12/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en enter) : FEDHE UNION

(en abrégé) Forme juridique : Siège °blet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue Georges Remy 1 Berchem -Sainte- Agathe 1082

CONSTITUTION



L'an deux mille quinze, le vingt huitième jour du mois d'avril. Sont réunis en session extraordinaire les personnes suivantes en vue de constituer une association sans but lucratif:

Monsieur Diallo Thierno Amadou, domicilié rue Georges Remy n°1 à 1082 Berchem -Saint-Agathe, né à Labé le 20 Mai 1985,

Madame Diallo Diamilatou, domiciliée rue Georges Remy n°1 à 1082 Berchem -Sainte -Agathe, née à Conakry le 18 Juin 1986,

Monsieur Bah Abdoulrahmani, domicilié rue Georges Remy n°44 à Berchem-Sainte-Agathe, né à Namur le 02 Mars 1991,

Madame Diallo Aissatou, domiciliée rue Vifquin 65 à 1030 Schaerbeek, née à Conakry le 26 octobre 1992.

Ces personnes déclarent à ce jour, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Titre 1 De la dénomination et du Siège social

Art 1 : l'association est dénommée « FEDHE UNION ».

Tous les actes, factures annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle asbl ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art 2 Son siège social est établi rue Georges Remy n°1 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 : Buts et Activités

Art 4 L'association sans but lucratif « FEDHE UNION » a pour mission :

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1.D'aider les orphelins vivants en Afrique dans le but de favoriser leur insertion socio professionnelle et ceci dans le domaine :

* sanitaire: l'association a pour mission de lutter contre l'insalubrité dans les grands centres urbains et l'installation des points de collecte d'eau qui pose problème dans les zones rurales.

* éducatif: aider les jeunes à rejoindre les milieux scolaires qu'ils ont décrochés par manque de moyens financiers, l'associoation favorisera la scolarisation des jeunes filles souvent abandonnées au seul profit des garçons.

* sportif: l'encadrement des jeunes talents africains est la priorité première dans le but de les empêcher de migrer vers l'Europe notamment le football et le basket bail.

* culturel: développer les échanges interculturels entre l'Europe et la Guinée pour les

matières touchant la gastronomie, la mode et le savoir - faire.

2.0e valoriser ['art culinaire africain en organisant des soirées gastronomiques.

3.De mettre en place tous les moyens nécessaires notamment humains, matériels et financiers pour permettre le retour des sans papiers vers leur pays d'origine.

4.En Belgique, l'association a pour but de dénicher [es nouveaux talents parmi les immigrés en fin de favoriser leur intégration dans le monde économique.

5. D'aider à l'apprentissage de neertandais et du français en vue de favoriser intégration des immigrés dans le marché de l'emploi belge.

Art 5 Figure parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs :

'Collecter les fonds auprès des organismes privés et publics en vue de financer nos formations en langue.

" [a distribution et la livraison des paquets et colis uniquement sur l'étendue du Royaume de Belgique.

'Organiser des concours, des ateliers de tout genre (culinaire, sportif, traditionnel et musical) dans les limites fixées par la loi.

-La distribution des dépliants publicitaires toutes boîtes ainsi que des colis.

'Organiser des activités de coiffure en vue de mettre en valeur les coutumes et les modes Africains.

'Organiser des ateliers de couture dans le but de valoriser les traditions culturelles africaines.

-Collecter des instruments de musique pour favoriser la formation des jeunes artistes africains.

-Collecter des vivres pour soutenir les plus démunis en Belgique.

* Lutter contre l'excision génitale féminine qui est une pratique courante dans certain pays d'afrique notamment en Guinéé.

'Toutes ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

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TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membres fondateurs et d'adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte, toutes personnes morales ou physiques présenté par deux membres au moins ; est admis par décision de l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes. Pour être membre effectif, les conditions suivantes sont exigées :

-Être majeur et

-Jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir membres adhérents :

-Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requérant. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat en qualité de membres adhérents.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

-L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

-Le non - respect de statuts, les défauts répétés de payement des cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent ou excusé à trois assemblées générales consécutives.

-Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant maximun est de 1200 Euros par personne et par an soit un montant de 100 Euros par mois et par personnes. Toute autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi où les présents statuts.

Art 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

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Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire qui dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par le secrétaire.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présente ou représentée, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18 Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation de budget et de compte de l'association.

6.La dissolution volontaire de l'asbl et

7.L'exclusion de membres

TITRE VI ADMINISTRATION

Art 19 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Art 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 21 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22 Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix.

Art 23 Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

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ç Art 24 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme stipulé à l'article 26 novies.

Art 25 Tout administrateur désigné à le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Art 26 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé ç titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITREVII DISPOSITIONS FINALES

Art 28 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un

décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera clôturé le trente et un décembre 2015.

Art 29 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 1921 relative aux asbl. En cas de dissolution de l'asbl, son patrimoine sera transféré vers une autre organisation basée sur le territoire de Belgique laquelle poursuit les mêmes buts et activités en vue d'assurer la continuité d'action entreprise.

Art 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 Réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 sont nommés administrateurs et membres du comité de direction, les personnes suivantes :

1.Monsieur Diallo Thierno Amadou, né à Labé le 20 Mai 1985, domicilié rue Georges Remy n°1 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, élu Président.

2.Madame Diallo Diamilatou, née en Guinée le 18 juin 1986, domiciliée rue Georges Remy n°1 à 1082 Berchem -Sainte-Agathe, élue Trésorière.

3.Monsieur Bah Abdoulrahmani, né à Namur le 02 Mars 1991, domicilié rue Georges Remy n°44 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, élu Secrétaire

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2015

Coordonnées
FEDHE UNION

Adresse
RUE GEORGES REMY 1 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale