03/07/2014
��R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD WORD 11.1
IIMIR111.1110111
I
J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
I
2 4 JUIN 2014
BRUXUEE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0458A32.292
D�nonlinatiorl
(en entier) : FELDBUSCH AND ASSOCIATES, en liquidation
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Jules C�sar 2 (adresse compl�te)
Obiet(g) de l'acte :CONSTATATION DE DISSOLUTION DE PLEIN DROIT MISE EN LIQUIDATION NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 03 juin 2014, il r�sulte que:
Monsieur Jean Paul Robert FELDBUSCH, n� � Li�ge, le 28 mars 1947, domicili� � 3090 Overijse, Groeneweg 35A (NN 47.03.28-467.89), et titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-5041687-20,
III, D�clarations pr�alables Non-application de l'article 181 du Code des soci�t�s - Rapports
Le comparant d�clare qu'il est le seul associ� de la soci�t� depuis le 15 mars 2014. Or, la sanction de la r�union en une seule main de toutes les parts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e est la dissolution de plein droit. La soci�t� est donc en liquidation depuis le 15 mars 2014 : l'article 181 du Code des soci�t�s n'est pas applicable.
Toutefois, � la demande du comparant, les rapports suivants ont �t� r�dig�s
1/ Le conseil d'administration a r�dig� un rapport sur la constatation de dissolution de la soci�t�. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mai 2014,
2/ Le r�viseur d'entreprises la soci�t� civile � responsabilit� limit�e � CHRISTIAN MISSANTE �,. dont les bureaux sont �tablis � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin P�cheur 56, a �tabli un rapport sur la situation active et passive du 31 mai 2014 pr�cit�e. Ce rapport dat� du deux juin deux mille quatorze, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites :
"Dans le cadre de la constatation de la dissolution, le Conseil d'Administration de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Ferdbusch & Associates �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, Avenue Jules C�sar, n�2, a �tabli un �tat comptable au 31 mai 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de SEPTANTE_SEPT MILLE TROIS CENT SEPT EUROS ET NONANTE ET UN CENTIMES (77.307,91 EUR) et un actif net de SEPTANTE QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT-CINQ EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES (74.885,66 EUR).
li ressort de nos travaux de contr�le effectu�s en appliquant les prescriptions de l'article 181 du Code des soci�t�s et, donc de l'article 28 � 2 (AR du 30 janvier 2001) que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�s par le liquidateur,"
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annex�.
PREMIERE RESOLUTION,
L'assembl�e constate :
(i)que l'article 181 du Code des soci�t�s n'est pas applicable lors d'une dissolution de plein droit. Le notaire
n'atteste d�s lors pas de la l�galit� externe de l'acte.
(ii) la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter du 15 mars 2014, date
de la r�union des parts de la soci�t� dans le chef du comparant.
DEUXIEME RESOLUTION,
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de liquidateurs � un (1) et appelle � ces fonctions Monsieur
FELDBUSCH, pr�nomm�. La nomination du liquidateur doit �tre confirm�e par le Pr�sident du Tribunal de
commerce. Le liquidateur entre d�finitivement en fonction d�s cette confirmation.
R�serv� Volet B - Suite
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1VIoniteur L'assembl�e d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes pr�vus : aux articles 186 et suivants du Code des soci�t�s et sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e : g�n�rale dans les cas vis�s aux articles 187 et 190 dudit code.
belge En cons�quence, le liquidateur est autoris� � faire seul toutes les op�rations qu'il jugera utiles et n�cessaires pour parvenir � la liquidation de la soci�t��
Il pourra, notamment, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.
Tous les actes qui engagent la soci�t� en liquidation, m�me ceux auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur, qui n'a pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers..
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.
Il peut, sous sa responsabilit�, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � un ou plusieurs mandataires de son choix�.
Le mandat du liquidateur est exerc� � titre gratuit.
Monsieur Jean-Paul FELDBUSCH, pr�nomm�, d�clare ne pas avoir accompli et qu'il n'accomplira pas d'actes engageant la soci�t� entre sa dissolution de plein droit et la confirmation de sa nomination autres que le paiement des imp�ts suite � la r�ception de l'extrait de r�le, les frais li�s � la liquidation de la soci�t� et le paiement de la taxe des soci�t�s.
TRO1SIEME RESOLUTION..
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Madame St�phanie ERNAELSTEEN, pour ['introduction aupr�s du tribunal de commerce de la requ�te en confirmation de la nomination du liquidateur;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition et rapports
(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature