FELDBUSCH & ASSOCIATES

Divers


Dénomination : FELDBUSCH & ASSOCIATES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 458.432.292

Publication

03/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

IIMIR111.1110111

I

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I

2 4 JUIN 2014

BRUXUEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0458A32.292

Dénonlinatiorl

(en entier) : FELDBUSCH AND ASSOCIATES, en liquidation

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Jules César 2 (adresse complète)

Obiet(g) de l'acte :CONSTATATION DE DISSOLUTION DE PLEIN DROIT  MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 03 juin 2014, il résulte que:

Monsieur Jean Paul Robert FELDBUSCH, né à Liège, le 28 mars 1947, domicilié à 3090 Overijse, Groeneweg 35A (NN 47.03.28-467.89), et titulaire de la carte d'identité numéro 591-5041687-20,

III, Déclarations préalables  Non-application de l'article 181 du Code des sociétés - Rapports

Le comparant déclare qu'il est le seul associé de la société depuis le 15 mars 2014. Or, la sanction de la réunion en une seule main de toutes les parts d'une société coopérative à responsabilité limitée est la dissolution de plein droit. La société est donc en liquidation depuis le 15 mars 2014 : l'article 181 du Code des sociétés n'est pas applicable.

Toutefois, à la demande du comparant, les rapports suivants ont été rédigés

1/ Le conseil d'administration a rédigé un rapport sur la constatation de dissolution de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2014,

2/ Le réviseur d'entreprises la société civile à responsabilité limitée « CHRISTIAN MISSANTE »,. dont les bureaux sont établis à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin Pêcheur 56, a établi un rapport sur la situation active et passive du 31 mai 2014 précitée. Ce rapport daté du deux juin deux mille quatorze, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"Dans le cadre de la constatation de la dissolution, le Conseil d'Administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Ferdbusch & Associates », dont le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Jules César, n°2, a établi un état comptable au 31 mai 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de SEPTANTE_SEPT MILLE TROIS CENT SEPT EUROS ET NONANTE ET UN CENTIMES (77.307,91 EUR) et un actif net de SEPTANTE QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT-CINQ EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES (74.885,66 EUR).

li ressort de nos travaux de contrôle effectués en appliquant les prescriptions de l'article 181 du Code des sociétés et, donc de l'article 28 § 2 (AR du 30 janvier 2001) que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisés par le liquidateur,"

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée constate :

(i)que l'article 181 du Code des sociétés n'est pas applicable lors d'une dissolution de plein droit. Le notaire

n'atteste dès lors pas de la légalité externe de l'acte.

(ii) la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter du 15 mars 2014, date

de la réunion des parts de la société dans le chef du comparant.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à un (1) et appelle à ces fonctions Monsieur

FELDBUSCH, prénommé. La nomination du liquidateur doit être confirmée par le Président du Tribunal de

commerce. Le liquidateur entre définitivement en fonction dès cette confirmation.



Réservé Volet B - Suite

au !

1VIoniteur L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes prévus : aux articles 186 et suivants du Code des sociétés et sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée : générale dans les cas visés aux articles 187 et 190 dudit code.

belge En conséquence, le liquidateur est autorisé à faire seul toutes les opérations qu'il jugera utiles et nécessaires pour parvenir à la liquidation de la société«

Il pourra, notamment, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Tous les actes qui engagent la société en liquidation, même ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers..

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs mandataires de son choix«.

Le mandat du liquidateur est exercé à titre gratuit.

Monsieur Jean-Paul FELDBUSCH, prénommé, déclare ne pas avoir accompli et qu'il n'accomplira pas d'actes engageant la société entre sa dissolution de plein droit et la confirmation de sa nomination autres que le paiement des impôts suite à la réception de l'extrait de rôle, les frais liés à la liquidation de la société et le paiement de la taxe des sociétés.

TRO1SIEME RESOLUTION..

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN, pour ['introduction auprès du tribunal de commerce de la requête en confirmation de la nomination du liquidateur;







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe --- MOD %NORD 11.1



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Mo b

Déposé / Reçu le

2 0 OCT. 2014

au greffe du tribunal commerce :rAnnnehone deIgEM

---------

N° d'entreprise: 0458432292 Dénomination

(en entier) :

Feldbusch & Associates

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jules César 2, 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :clôture de la liquidation

Extrait du proces verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26/9/2014

L'Assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur établi en vue de fa clôture de la liquidation ainsi que des comptes de la liquidation.

L'Assemblée approuve à l'unanimité les conclusions de ce rapport, approuve les comptes de ia liquidatation et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à monsieur Jean Paul Feldbusch pour sa mission de liquidateur de la société.

L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société scrl Fekibusch & Associates a définitivement cessé d'exister.

L'Assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant 5 ans au domicile du liquidateur Jean Paul Feldbusch, Groeneweg 35A, 3090 Overijse, qui accepte.

Déposé en même temps: pv du 26/9/2014

Jean Paul Feldbusch Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et sla nature

13/02/2014 : BL604402
08/02/2013 : BL604402
06/03/2012 : BL604402
22/02/2012 : BL604402
16/02/2011 : BL604402
26/02/2010 : BL604402
13/02/2009 : BL604402
19/02/2008 : BL604402
21/06/2007 : BL604402
21/06/2007 : BL604402
20/02/2007 : BL604402
21/03/2006 : BL604402
21/03/2005 : BL604402
10/03/2004 : BL604402
27/02/2004 : BL604402
22/04/2002 : BL604402
30/10/2001 : BL604402
04/04/2000 : BL604402
23/07/1996 : BL604402

Coordonnées
FELDBUSCH & ASSOCIATES

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale