FELLER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FELLER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.185.368

Publication

08/01/2015
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VJrIJj ~f I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte.au greffe "

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Réservé

au

Moniteur

belge

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au greffa du tribuffee commerce Francophone c,'c. C ruXeiles

N°d'ëntr+rprisd :

0832.185.368

Dénomination (en entier) :

FELLER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à Responsabilité limitée Siège : 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 4

(adresse complète)

obig#(s) de l'acte : Transfert de siège social

Texte: Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "FELLER", dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 4, titulaire du numéro d'entreprise 0832,185.368, tenu le 6 novembre 2014, il ressort que les décisions suivantes ont été adoptées

Transfert de siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité des vois de transférer le siège social de

la société vers 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 15, boite 12 avec effet immédiat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.07.2013, DPT 26.07.2013 13352-0268-012
04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.09.2012, DPT 28.09.2012 12593-0597-012
03/01/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

FONDATEUR:

FORME:

Monsieur FELLER Jean-François Georges Roger, avocat, né à Namur le dix-sept juin mil neuf cent soixante-neuf (numéro national : 690617-111-94) Epoux de Madame DUMONT Catherine domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue Crokaert, 89.

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

OBJET:

DUREE:

CAPITAL :

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou d'un barreau de langue française, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opéra-tions mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté person-nelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repré-sentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

GERANCE:

CONTROLE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est at-tribuée. S'if y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

objet de l'acte :

FELLER

Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

1150 Woluwé-Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 4

i4,2, '1Î & 3 6~

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, notaire à Lambusart (Fleurus), le 20 décembre 2010, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : "FELLER"

SIEGE SOCIAL : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 4

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+11000046

2 3 DEC. 2010

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représen-ter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvra-ble, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'as-sodés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL :L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.

La gérance établit un rapport dans lequel il est rendu compte de sa gestion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale an-nuelle aura donc lieu en deux mille douze.

3. Nomination du gérant: Monsieur Jean-François FELLER, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant unique pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de comm issai re-reviseur.

5. Reprise d'engagements:

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a FELLER » nou-vellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille dix et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

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03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B K Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature



Coordonnées
FELLER

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale