FEMA LOGISTICA E TRASPORTI

Dénomination : FEMA LOGISTICA E TRASPORTI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 535.858.187

Publication

02/07/2013

��~^" �%~~.~ MOD WORD 11.1

r '

. f

z -1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 1 JUIN 2013 BRUXELLES

Greffe

'1(1111111111N~~Miu~~uu~u~~uuu

+1310 131

R�s

Mon be

N� d'entreprise : d 5 3 58584g4

D�nomination

(en entier) : FEMA LOGISTICA E TRASPORTI

(en abr�g�) :

Forme juridique : SRL de droit italien

Si�ge : Via Appia Nuova, 59 - 00183 ROMA -

Si�ge succursale : Square Marie-Louise, 42 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT DE L'HISTORIQUE ET DE LA DECISION DE LA CREATION D'UNE BRANCHE EN BELGIQUE

HISTORIQUE

La soci�t� FEMA LOGISTICA E TRASPORTI a �t� cr��e le 4 mai 2006 sous forme de SRL avec un capital social de 119.000 E. Le si�ge social de la soci�t� se trouve � 00183 Rome (Italie), via Appia Nuova, 59,

L'objet social de la soci�t� est, pour son compte ou pour le compte de tiers, la production et la fourniture industrielle du froid et du conditionnement, la collecte, le transport, le stockage, l'emballage, le confectionnement et la logistique distribution de produits de quelque nature que ce soit, y compris la nourriture, que ce soit au niveau national et international, � la fois solide et liquide, en utilisant ses propres moyens de transport, ses propres d�p�ts et �quipements ou en utilisant des biens et services de tiers.

La soci�t� pourra, non seulement, fournir des services aux tiers mais aussi poursuivre l'activit� de transport routier de biens ou de marchandises, pour son compte ou pour le compte de tiers, en utilisant quelque soit le moyen de transport terrestre ou maritime, la location de v�hicules, de lift ou similaires, soit en Italie qu'� l'�tranger, y compris le transport r�gi par les r�gles CEE ; elle pourra �galement effectuer des mandats, assumer des repr�sentations avec ou sans d�p�t en vus d'atteindre son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Aux seules fins de favoriser le d�veloppement de son objet social et sans que ces activit�s ne constituent l'activit� principale, dans le respect de normes de la loi du 5 juillet 1991 num�ro 197 et des autres dispositions, la soci�t� pourra :

- Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Depuis la cr�ation, les fondateurs ont eu une vision europ�enne ; les activit�s de la soci�t� peuvent se poursuivre en italie ou � l'�tranger o� des bureaux de repr�sentation, des branches d'activit� et des filiales peuvent �tre ouvertes.

Le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale ont marqu� leur accord pour que la soci�t� ouvre un �tablissement stable en Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rs�spr v_e:%.

au

-'Moniteur

belge

Volet B - Suite

D�cision de cr�ation d'un �tablissement stable : Proc�s-verbal du 13 mai 2013

Le pr�sident d�clare que suite au contrat conclu en Belgique, la soci�t� a la n�cessit� d'ouvrir un �tablissement stable en Belgique avec toutes les obligations fiscales et administratives mises en place par les autorit�s locales,

Par cons�quent, il a �t� d�cid�, par le Conseil d'Administration de ia soci�t� d'ouvrir un �tablissement stable en Belgique.

Vu les capacit�s techniques et vu les capacit�s de gestion de Monsieur FEDERICO COLOZZA domicili� � Rome (Italie), via Tommaso inghirami, 52, celui-ci est nomm� repr�sentant de cet �tablissement stable par l'Assembl�e G�n�rale.

Le si�ge social de t'�tabliissement stable se trouve � Bruxelles (1000), square Marie-Louise, 42 et la d�nomination sociale de l'�tablissement stable est FEMA LOGISTICA E TRASPORTI.

Le Pr�sident d�clare que l'objet social de l'�tablissement stable belge est identique � celui de la soci�t� de droit italien qui est retranscrit ci-dessus, sous la rubrique � Historique �.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e ; par exception, le premier exercice se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

Est �galement en annexe :

L'acte de constitution, les statuts en italien de la soci�t�-m�re FEMA LOG1STICA E TRASPORTI SRL, le proc�s-verbal du 13 mai 2013 dans lequel se trouve la d�cision de cr�er l'�tablissement-stable en Belgique et une traduction effectu�e par un traducteur jur� de tous ces documents.

M, Federico COLOZZA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEMA LOGISTICA E TRASPORTI

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEMA LOGISTICA E TRASPORTI

Divers

Publication

Coordonnées FEMA LOGISTICA E TRASPORTI

Coordonnées
FEMA LOGISTICA E TRASPORTI