FEMININ PLURIEL BRUSSELS

Association sans but lucratif


Dénomination : FEMININ PLURIEL BRUSSELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.164.339

Publication

12/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

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Déposé / Reçu le

03 -09- 201't

WU greffe du tribeede commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 08371 64,339

Dénomination

(en entier) : FEMININ PLURIEL BRUSSELS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 999 - 1180 Bruxelles

Objet (le l'acte : Mandats d'administrateurs

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur pour convenances personnelles de Madame Ronane HOET née à Dilbeek le 26 janvier 1964, domiciliée à 1380 Lasne, 78 route de Renipont.

L'assemblée a nommé comme administrateur Madame Karine BECKER, née à Etterbeek le 3 mars 1967, domiciliée à 1380 Lasne, 12 vallée Gabier. Conformément à l'article 20 des statuts, le mandat a une durée de trois ans.

Le conseil d'administration du 24 juin 2013 a désigné:

- Madame Myriam RAFFOUL en qualité de présidente,

- Madame Malakeh CHAMOUN en qualité de vice-présidente,

- Madame Karine BECKER en qualité de trésorière,

et confirmé

- Madame Nathalie OGHLIAN en qualité de secrétaire.

Myriam RAFFOUL

Présidente

Mentionner sur fa dernière page du Volet 9 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso " Nom et signature

12/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé in

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Ne d'entreprise 0837.164.339

Dénomination

(en entier) : FEMININ PLURIEL BRUSSELS

(en abrégé) "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 999- 1180 Bruxelles

Objet de l'acte_ : Modification des statuts: modification de l'exercice social - modification de la date de l'assemblée générale - Démissions et nominations d'administrateurs.

L'assemblée générale du 4 avril 2014 a décidé à l'unanimité de modifier les articles 28 et 29 des statuts et

de

a modifier l'exercice social pour le fixer du ler janvier au 31 décembre.

Par conséquent, l'exercice social ayant débuté le ler avril 2014 se clôturera le 31 décembre 2014 et aura

une durée de 9 mois ;

fixer l'assemblée générale ordinaire ie dernier mercredi de juin à 18 heures.

Par conséquent, la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.

L'assemblée générale du 4 avril 2014 a pris acte de la démission de leur mandat d'administrateur pour convenances personnelles de:

-Madame Myriam Raffoul, née ie 29 juin 1967 à Paris 15ème, domiciliée à Uccle, 59 rue Henri Van Zuylen -Madame Maggy Chamoun, née le 24 juin 1973 à Bruxelles, domiciliée à 1060 Bruxelles, 46 avenue des

L'assemblée a nommé en qualité d'administrateurs pour une durée de 3 ans

" -Madame Sophie Eykerman, née ie 17 juin 1972 à Ga'nd, domiciliée à 1150 Bruxelres, 180 avenue de ' Tervueren

" -Madame Ronane 1-loet, née à Dilbeek le 26 janvier 1964, domiciliée à 1380 Lasne, 78 route de Renipont.

Le conseil d'administration du 4 avril 2014 a désigné :

- Madame Karine Becker en qualité de présidente,

- Madame Sophie Eykerman en qualité de vice-présidente,

- Madame Ron ane Hoet en qualité de trésorière,

- Madame Nathalie Oghlian en qualité de secrétaire

Karine BECKER

Présidente

Déposé : statuts coordonnés au 14 avril 2014k

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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Nç d'entreprise : 0837.164.339

Dénomination

(en entier) : FEMININ PLURIEL BRUSSELS

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Villas 46, 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts: transfert du siège social.

L'assemblée générale du 14 juin 2012 a décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg ,999, avec effet immédiat.

L'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Article 2: Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'adresse suivante :

Chaussée d'Alsemberg 999

1180 Uccle

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale. »

L'assemblée générale du 14 juin 2012 a pris acte de la démission de leur mandat d'administrateur pour convenances personnelles de :

- Constance HUBIN, née le 24 novembre 1977 à Paris 1e0, domiciliée à 1180 Uccle, 69 rue Zeecrabbe - Karine BECKER, née à Etterbeek le 3 mars 1967, domiciliée à 1380 Lasne, 78 route de Renipont.

L'assemblée a nommé comme administrateur Madame Nathalie OGHLIAN, née à Beyrouth (Liban) le ler mars 1966 et domiciliée à 1050 Bruxelles, 88 rue Franz Merjay. Conformément à l'article 20 des statuts, le mandat a une durée de trois ans.

Le conseil d'administration du 14 juin 2012 a confirmé le mandat de présidente de Madame Malakeh

CHAMOUN et a désigné :

- Madame Myriam RAFFOUL en qualité de vice-pésidente,

- Madame RONANE HOET en qualité de trésorière,

- Madame Nathalie OGHLIAN en qualité de secrétaire

Malakeh CHAMOUN

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Valet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise iL(0 4 '333.

Dénomination

(en entier) : FEMININ PLURIEL BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Villas, 46 - 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le 20 juin

Entre les soussignées :

- Ronane, Anne, Jeanne, Ghislaine, Alphonse HOET, née à Dilbeek Ie 26 janvier 1964, domiciliée à 1380

LASNE, route de Renipont 78,

- Karine BECKER, née à Etterbeek Ie 3 mars 1967, domiciliée à 1380 LASNE, Vallée Gobier 12,

- Constance HUBIN, née le 24 novembre 1977 à Paris 15ème, domiciliée à 1180 UCCLE, rue Zeecrabbe

69,

- Myriam, Madeleine RAFFOUL, née le 29 juin 1967 à Paris 15ème, domiciliée à 1180 UCCLE, rue Henri:

Van Zuylen, 59,

- Albane de HAUT de SIGY, née le 7 juin 1972 à Montereau Fault Yonne (77), domiciliée à 1000.

BRUXELLES, avenue du Vivier d'Oie, 19,

- Marie-Odile DUFOURNIER, née le 14 juin 1966 à Boulogne- Billancourt (92), domiciliée à 1180 UCCLE

avenue des Statuaires, 38,

- Maggy CHAMOUN, née le 24 juin 1973 à Bruxelles, domiciliée à 1060 BRUXELLES, avenue des villas,!

46,

Il est convenu de créer une association sans but lucratif conforme à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont arrêtés comme suit.

PREAMBULE -

Féminin Pluriel Brussels ASBL est la déclinaison belge de l'association française Féminin Pluriel. Cette association créée à Paris en 1992 est un réseau d'entraide qui réunit des femmes, à un haut niveau de responsabilités, dans le but de :

« - Soutenir et promouvoir l'image, la place et les droits de la femme dans le monde.

- Encourager le rôle et l'influence de la femme dans la société, l'économie, l'art, la culture et la création.

- Tisser un réseau de liens privilégiés entre les membres, pour créer une dynamique de réseau et une efficacité des actions professionnelles et caritatives.

- Offrir de nouvelles opportunités professionnelles : rencontres, partages d'expériences, échanges, enjeu de développements...

- Diffuser les valeurs et l'esprit du Club en développant des antennes dans le monde » (Charte Féminin Pluriel Paris)

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Moo 2.2

C'est dans ce contexte et en s'engageant à respecter l'esprit et les valeurs du club fondateur contenues dans sa charte d'engagement que se crée la présente association.

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée « Féminin Pluriel Brussels »

Article 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES à l'adresse suivante :

46 avenue des villas

1060 Bruxelles

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, Moyens, Durée

Article 3 - L'Association a pour but de réunir des femmes entreprenantes et responsables.

Ces femmes justifient d'une activité professionnelle dans laquelle elles ont le pouvoir de créer, de décider, de diriger. Cette Association a pour mission de développer entre ses membres une dynamique et une synergie nécessaires à l'interactivité, la solidarité et la complémentarité.

Cette mission et les actions qu'elles entraînent, sont réalisées dans une perspective d'aide à la réussite, favorable à chacune des membres comme à l'Association dans son ensemble, ainsi qu'au développement de la place et du rôle de la femme active dans la Société.

Article 4 - L'Association pourra :

a.lmprimer et diffuser tous documents, objets, films, etc, relatifs à son activité,

b.Organiser toutes expositions, conférences, manifestations,

e c.Créer un site intranet/internet

d.Décerner chaque année un prix spécial ou des prix spéciaux créés par l'Association

e.Communiquer de toutes les façons jugées nécessaires au développement de l'Association

La présente liste n'étant ni limitative ni exhaustive, l'Association pourra utiliser tous autres moyens d'action

e nécessaires à la réalisation de son objet et peut poser tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 5 Sa durée est illimitée

TITRE III - Membres

0

ó Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

solidaires.

0 6.A. Peut être membre effectif toute femme justifiant d'une activité professionnelle dans laquelle elle a le

pouvoir de créer, de décider et de diriger.

eª% izt Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont conférés par la Loi et les présents

statuts.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

eizt

6.B. Peut être membre adhérent toute femme justifiant d'une activité professionnelle dans laquelle elle a le

pouvoir de créer, de décider et de diriger.

Les membres adhérents jouissent du droit de participer à toutes les activités organisées par l'association

" mais ne peuvent participer ni aux discussions ni aux votes de l'assemblée générale.

6.0 Peut être membre solidaire tout membre effectif ou adhérent ayant cessé de façon définitive son

activité professionnelle à condition de s'engager à avoir une activité au sein de l'association.

Les membres solidaires jouissent au sein de l'association des mêmes droits que les membres adhérents. Article 7 - Sont membres effectifs :

1° Les comparantes au présent acte

eizt

2° Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis en cette qualité par décision du

pq conseil d'administration réunissant la majorité des voix.

Article 8 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion et statue à la majorité des voix. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le

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MOD 2.2

candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9  . Toute personne qui désire être membre solidaire doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion et statue à la majorité des voix. La décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée.

Article 10 - Les membres effectifs, adhérents et solidaires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou solidaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Tout membre effectif, adhérent ou solidaire peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -- Cotisation et droit d'entrée

Article 11 - Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres solidaires paient une cotisation

annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Ce montant ne pourra ètre supérieur à 1500 euros.

Article 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents s'acquittent, en outre, lors de leur affiliation à l'association d'un droit d'entrée unique dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1500 euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 14 - Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

10 la modification des statuts;

2o la nomination et la révocation des administrateurs;

3o la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4o la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5o l'approbation des budgets et des comptes;

6o la dissolution de l'association;

7o l'exclusion d'un membre;

8o la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 15 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 16 -- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

~1

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MOD 2.2

Article 18 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement du président, sur convocation de deux administrateurs au moins, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Article 19- Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 20 - La durée du mandat est fixée à 3 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, il sera pourvu au remplacement de l'administrateur démissionnaire, décédé ou empêché lors de la première assemblée générale suivant le fait ayant provoqué la vacance. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Article 24 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 25 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26 - Le conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 27 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 28 - L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars. Par exception, te premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte pour se clôturer le 31 mars 2012.

Article 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le premier jeudi de juin de chaque année ou le jeudi suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 31 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Maggy Chamoun, née le 24 juin 1973 à Bruxelles, domiciliée à 1060 BRUXELLES, avenue des villas, 46,

-Myriam Raffoul, née le 29 juin 1967 à Paris 15ème, domiciliée à 1180 UCCLE, rue Henri Van Zuyien, 59,

-Constance Hubin, née le 24 novembre 1977 à Pans 15ème, domiciliée à 1180 UCCLE, rue Zeecrabbe 69,

-Ronane Hoet, née à Dilbeek le 26 janvier 1964, domiciliée à 1380 LASNE, route de Renipont 78,

-Karine Becker née à Etterbeek le 3 mars 1967, domiciliée à 1380 LASNE, Vallée Gobier 12,

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de Présidente :

Maggy Chamoun

Ainsi fait en double exemplaire signé par chacun des membres fondateurs. L'un des exemplaires sera conservé au siège de l'association et l'autre au greffe du Tribunal de commerce.

I

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FEMININ PLURIEL BRUSSELS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 999 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale