FEMMES AFRICAINES

Dénomination : FEMMES AFRICAINES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.673.705

Publication

28/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDCI 2.2

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N� d'entreprise

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a JUN 2012

BRUXELLES

Greffe

D�nornination

(en entier) : ASBL" FEMMES AFRICAINES"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Galerie d'Ixelles 51 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'ace: :

STATUTS de l'ASBL � Femmes Africaines �.

En ce jour, quinze fevrier deux mille douze, entre les soussign�s :

1.Mr FONCHI Samson, domicili� � Kerkhoflaan, 8310003,9300 Aalst.

2.Mme NGATCHEU Lauriance Flore, domicili�e � Kerkhoflaan, 8310003,9300 Aalst.

3. Mme MAVUNGU Appy,domicili�e � Rue de !'Eglise 8 � 1620 Drogenbos.

4.Mr NDIAYE Alassane,domicili� � la rue de louis jasmes, 6043 Ransart

Et toutes personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL..) conform�ment aux lois et r�glements en vigueurs et dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE l: DENOMINATION, DUREE, SIEGE, OBJET.

Article 7 : Forme juridique

L'association est form�e sous la forme d'une entit� juridique dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement sous la forme d'une association � but non lucratif � ASBL � conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � FEMMES AFRICAINES�. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes les pi�ces �manant de l'association.

Article 3 : Dur�e de l'association

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

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MOD 2.2

Article 4 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis

Galerie d'Ixelles 51,1050 Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu ou r�gion localis�e sur le territoire belge et de s'acquitter des formalit�s de publication requises.

L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Article 5 : but de l'association

1 L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager l'int�gration socio-�conomique des jeunes africaines en Belgique ;

2.Elle soutient et encadre les jeunes africaines en Belgique et au Cameroun ;

3.Elle assure l'encadrement scolaire pour une bonne int�gration en Belgique ;

4.EIle pourvoit des aides mat�riels et didactiques aux �coles et centre de sant� au Cameroun.

5.Elle assure la promotion de la culture et de la musique africaine en Belgique ;

6.Elle cultive l'esprit d'entraide et de solidarit� entre les membres de l'association ;

7.EIle assure la protection et d�fend les int�r�ts des camerounais en Belgique ;

8.Elle renforce la coop�ration Belgo-camerounaise sur les plans socio-�conomiques et culturels ;

9.Elle aide les enfants, les handicap�s et les personnes �g�es d'Afrique.

TITRE Il : MENMBRES, ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

L'association comprend deux types de membres :

Les membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Les membres adh�rents : Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

y

MOD 2.2

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Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de t'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2!3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de

l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

DES COTISATIONS

Article 10 : �1. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle de 10EUR par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

�2. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme

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NiOD 2.2

d�missionnaire d'office. R notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 10 bis : Dans le but de mener � bien notre activit� par d�finition non lucrative, nous entendons cr�er un salon de coiffure qui sera notre activit� accessoire et dans le respect de la r�glementation en vigueur. (Sans que cela ne puisse pr�judicier � notre objet social).

L'association sera financer entre autre par des subventions, des allocation ,des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�, obtenus pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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Moa 2.2

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. IV. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 14 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

" de modifier les statuts;

" d'admettre de nouveaux membres;

*d'exclure un membre;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

*d'approuver annuellement les comptes et budgets;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

*d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

*de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

*de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

M0D 2.2

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Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 16 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es. Article 17 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 19 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

Article 20 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mand�taires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

4

MOD 22

Volet B - Suite

Article 21 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 22 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre suivant. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain sont �tablis et ils sont soumis � l'assembl� g�n�ral.

Article 23 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 24 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 25 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateur les personnes suivantes :

1- Administrateur : Mme NGATCHEU Lauriance Flore n�e le 01 mars 1981 � Douala-Cameroun Kerkhoflaan,83/0003,9300 Alost.

2- Administrateur : Mr FONCHI Samson,n� le 08Juillet 1974 � Tiko,Kerkhoflaan,8310003,9300 Alost.

3- Administrateur : Mme MAVUNGU Appy,n�e le 10 Juillet 1983 � Kinshasa,Rue de 1'Eglise 8,� 1620 Drogenbos.

4.Administrateur:Mr NDIAYE Alassane,n� le 20juillet 1988 �Keur Moussa au S�n�gal 11,Rue Louis Jasmes � 6043 Ransart

Fait � Bruxelles le 15 Fevrier 2012

Texte

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Coordonnées
FEMMES AFRICAINES

Adresse
GALERIE D'IXELLES 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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