FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS

Association sans but lucratif


Dénomination : FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.310.316

Publication

27/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 3. 3 -.3-t n te(D

Dénomination

(en entier) : FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS asbl

ten abrégé) -

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue H. Dunant 3/17 à 1140 Bruxelles

Oblat de t'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. BIAMOLUENDO Kayembe, née à Kinshasa, le 26 juillet 1967, de nationalité Belge, domiciliée Avenue H. Dunant 3117 à 1140 Bruxelles.

2. MATEMBE Nzowo Kayembe, née à Kinshasa, le 23 octobre 1971, de nationalité Belge, domiciliée Rue

de Geneve 117 à 1140 Bruxelles

3.MAVUNGU Khonde Pierro, né à Borna, le 27 novembre 1981, de nationalité Congolaise, domicilié Rue du

Drapeau 37 à 1070 Bruxelles.

Il a été constitué une association sans but lucratif dénommée FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS

TITRE 1 : Dénomination  Siège  Durée  Objectifs

Article 1 : Dénomination

Conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il est créé une association sans

lucratif dénommée FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS asbl.

Article 2 : Siège

Le siège social de FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS est établi Avenue H. Dunant 3/17 à 1140 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré à tout autre endroit du Royaume sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 : la durée

« FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » est établi pour une durée indéterminée.

Article 4 : Des objectifs

L'association « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS », a pour objets de lutter contre la discrimination, la violence et l'harcèlement dans toutes les formes,promouvoir, valoriser les compétences et le savoir-faire des femmes issues de l'immigration. Aider les femmes à recoudre leurs difficultés personnelles et à exercer pleinement leurs droits. Promouvoir la dignité humaine, promouvoir la santé, la cohésion sociale, guidance et aide à la recherche d'emploi, aide à l'insertion socioprofessionnelle, de contribuer à l'émancipation des enfants et des jeunes gens dans la société et la formation permanente, contribuer à la promotion des valeurs socioculturelles africaines et congolaise en particulier, ce notamment dans les domaines suivants : la couture, l'esthétique, la coiffure, la peinture, l'art, la culture et l'art culinaire.

Aide juridique de 1ère ligne, information, sensibilisation et prévention.

Soutien scolaire, lutter contre toutes les formes de violences que, subissent les enfants, les jeunes et les femmes, l'égalité des chances.

C'est ainsi que l'association s'attellera à assurer la promotion et la production de certains artistes africains y évoluant encore et d'origines africaines par l'organisation des expositions et des ventes en Afrique et en Europe en vue d'offrir à ces artistes une possibilité et une occasion de faire connaître leurs oeuvres.

De servir de support pour des échanges culturels entre les continents en rapport avec l'Afrique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

La récolte des fonds et autres biens en vue de fournir la matière première aux personnes en situation de vulnérabilité.

Servir de cadre en vue de permettre aux artistes africains d'échanger leurs expériences avec les artistes d'autres continents.

La conception, l'étude et la réalisation de sortes d'activités socioculturelles et artistiques variées ; notamment : des conférences, des spectacles théâtraux, de musique, de concerts, des séances et des folklores, des expositions artistiques et esthétiques ainsi que des animations diverses. L'association s'emploiera également à organiser et à gérer des cours d'initiations aux valeurs culturelles africaines ; promouvoir tout type d'actions visant les secteurs des formations dans les domaines socioculturels.

Favoriser toutes activités permettant de découvrir la vie associative et socio-économique de divers pays, prendre toute mesure afin de procurer à ses membres toute forme de services, d'aides, de facilités, et d'assistance, notamment en matière d'organisation festives à connotation africaine ;

La participation à des expositions internationales afin d'assurer la promotion des produits socioculturels africains régionaux (artisanats, peintures, objets d'art, folklores, produits alimentaires, cosmétiques et touristiques) ;

L'organisation et l'animation des stages d'initiations dans les domaines socioculturels afin de pouvoir financer ses diverses activités, l'association pourra aussi, mais de façon purement accessoire exercer des activités commerciales à condition que les gains lui procurés soient consacrés exclusivement à l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Elle peut enfin entreprendre toutes les activités correspondantes directement ou indirectement à son objet éventuellement acquérir tout bien mobilier et immobilier.

L'association « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » a aussi pour objet de proposer des outils et des

actions de communication destinés à :

- la formation,

-la sensibilisation,

-et à l'information

en faveur du changement social et du Développement durable notamment par la facilitation de la

participation citoyenne de l'ensemble des acteurs publics, privés et de la Société civile, dans le cadre de

dialogue constructif et responsable.

L'association « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS peut, en outre, accomplir tous les actes

juridiques et entreprendre toutes activités nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

TITRE Il : Des membres

Article 5 "

« FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » comprend en son sein les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Peut être membre, toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association et ce, moyennant paiement des cotisations avec effet rétroactif, à dater de la création de l'association. Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite.

Article 6 :

Sont membres fondateurs, les personnes physiques ayant participé à la création de « FEMMES

D'AVENIR ET LES ENFANTS » et signataires des statuts lors de l'Assemblée Constituante.

Article 7 :

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les nouveaux membres adhérents qui remplissent les obligations statutaires de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS », participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l'Association.

Article 8 :

Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques et morales ayant témoigné un attachement remarquable à « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » en apportant, notamment, leur soutien tant financier que matériel, technique ou moral.

Article 9 :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l'exclusion ou la dissolution de « FEMMES

D'AVENIR ET LES ENFANTS » également par le non paiement de sa cotisation.

TITRE III : Des droits, des devoirs et droits de vote

Chapitre I : Des droits

Article 10 :

Tout membre effectif a le droit de :

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MOD 2.2

1° Jouir des avantages que « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » accorde à ses membres et être

défendu dans tous ses droits ;

2° Elire et être élu à tous les organes statutaires de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS »

conformément au Règlement d'Ordre Intérieur et aux présents statuts ;

3° Discuter de toutes les questions intéressantes « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » ;

4° Participer à toutes les activités de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » ;

5° Accéder à la documentation et à l'information concernant le fonctionnement et la gestion de l'asbl ;

6° Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

chacun disposant d'une voix.

Chapitre Il : Des devoirs

Article 11 :

Tout membre effectif de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » a les devoirs suivants :

1° Poursuivre les objectifs fixés par les statuts et s'y conformer ;

2° Faire preuve d'esprit de solidarité, de confraternité, d'honnêteté et être au-dessus des sensibilités

politiques, confessionnelles, régionales, linguistiques, ethniques ou autres ;

3° Participer aux réunions statutaires ainsi qu'aux sessions d'information et de formation organisées par «

FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » ;

4° Défendre partout les intérêts de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » et respecter la charte

éthique et de déontologie de l'Association.

5° Payer sa cotisation annuelle qui ne peut être inférieure à 50 euros payables mensuellement.

TITRE IV : Des organes

Les organes de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, les Commissariat aux Comptes.

Chapitre I : L'Assemblée Générale

Article 12 :

L'Assemblée Générale réunit tous les membres effectifs de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS ».

Elle a le pouvoir des décisions les plus étendues.

Article 13 :

Sous réserve des pouvoirs que l'Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d'Administration, les

décisions suivantes lui sont réservées :

-Adoption et modification des statuts ;

-Adoption et modification du Règlement d'Ordre Intérieur ;

-Admission et exclusion des membres ;

-Election et révocation des membres du Conseil d'Administration ;

-Approbation du rapport annuel d'activités ;

-Fixation du montant des cotisations ;

-Dissolution de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS ».

Article 14 :

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires sur demande du Conseil d'Administration ou du tiers des membres effectifs. Elle siège valablement si, au moins, la moitié des membres effectifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 15 :

La convocation de l'Assemblée Générale est faite par le Président du Conseil d'Administration au moins quinze jours ouvrables avant la date de la tenue de celle-ci. Le Président du Conseil d'Administration préside et dirige l'Assemblée Générale.

Chapitre Il : Le Conseil d'Administration

Article 16 :

« FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions et des directives de

l'assemblée Générale. Il se réunit une fois par mois à chaque fois que le besoin s'impose et délibère au moins

MOD 2.2

J tet B - Suite

si la moitié de ses membres est présente. Le Président, l'administrateur aux finances et le secrétaire Général forment le Bureau du Conseil d'Administration.

Le Président assure l'administration et la représentation de l'Association. La gestion journalière est assurée par le Secrétaire Général ainsi que par l'Administrateur aux finances.

Article 18 :

Le conseil d'administration désigne les directeurs chargés de la gestion des projets de « FEMMES

D'AVENIR ET LES ENFANTS ».

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes.

Article 19 :

Le Commissariat aux comptes est composé de deux membres élus par l'Assemblée Générale.

Article 20 :

Les commissaires aux comptes vérifient la comptabilité et font rapport à l'Assemblée Générale. L'exercice

comptable débite le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

TITRE V : Des ressources

Article 21 :

Les ressources de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » proviennent des subventions, des dons et

legs ainsi que des cotisations des membres et des recettes provenant de ses activités.

TITRE VI : De la dissolution de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS »

Article 22 :

La dissolution de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » est décidée par l'Assemblée Générale. En cas de dissolution, le Conseil d'Administration reste responsable de la liquidation devant les tiers. Après apurement du passif, l'actif est versé à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs semblables à ceux de « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS ».

TITRE VII : Des dispositions finales

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissant les associations sans but lucratif. « FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS » se réfère également à son Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 24 :

Au cours de l'assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs les .

personnes suivantes : Madame BIAMOLUENDO Kayembe, Monsieur MAVUNGU Khonde Pierro, Madame

MATEMBE Nzowo Kayembe Yvette, plus amplement pré-qualifiées ci-dessous et qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

1.Présidente : BIAMOLUENDO Kayembe

2.Secrétaire et trésorier : MAVUNGU Khonde Pierro.

3.Administratrice : MATEMBE Nzowo Kayembe Yvette

Fait à Bruxelles, le 09 septembre 2011.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du irotaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEMMES D'AVENIR ET LES ENFANTS

Adresse
AVENUE H. DUNANT 3, BTE 17 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale