FENESTRAM

Dénomination : FENESTRAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.973.271

Publication

09/05/2014

��N� d'entreprise : 0549.973.271

D�nomination

(en entier) : FENESTRAM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT AVENUE DE LA CHARMILLE 10 BOITE 8 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Xsw Le Notaire associ� J�r�me 01 It � Ixelles, d�clare que par acte de son minist�re du 2 avril 2014, il a proc�d� � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FENESTRAM. Une erreur mat�rielle s'estgliss�e dans le paragraphe relatif � la souscription desparts et qu'il y a lieu de lire en lieu et P P P

place du texte figurant dans l'acte ce qui suit : le Souscription par apports en esp�ces

m Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six Meuros (e. 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur SIMICAndelko : quarante(40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (67,440,00)

-par Monsieur OBARCANIN Adnan : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante curas (e 7.440,00)

1 - par Monsieur SARAJLIC Admir : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (E 3.720, 00) me

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....un POUR EXTRAIT RECTIFICATIF

ch Le notaire associ�, JEROME OTTE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Greffe

15/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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c. 3 APR 2014

Greffe

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FENESTRAM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT 7 AVENUE DE LA CHARMILLE 10 BO�TE 8 (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sen au Monitei belge

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Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 2 avril 2014, en cours d'enregistrement � l'Antenne de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SIMIC Andelko, n� � Mostar (Yougoslavie), le dix avril mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� belge, domicili� � 1090 Jette, Avenue de l'Arbre Ballon 12 4G/L

2.- Monsieur OBARCAN1N Adnan, n� � Gorazde (Yougoslavie) le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 1930 Zaventem, Guldendelle 39.

3.- Monsieur SARAJLIC Admir, n� � Gorazde (Yougoslavie), le vingt janvier mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Ia Charmille 10 bo�te 8.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e <c. FENESTRAM �, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100eme) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six miros (� 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur SMIC Andelko : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (� 3.720,00)

- par Monsieur OBARCANIN Adnan : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros

7.440,00)

- par Monsieur SARAJLIC Admir : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros

7.440,00)

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de KBC de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents

" euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 17 mars 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1: FORME ET DENOMINATION DE LA SOClETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� FENESTRAM >>

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social. est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille, 10 boite 8

' Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poux compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge - Les Activit�s de placement et de r�paration de menuiserie et de vitrerie.

- La fabrication, l'entreprise et le placement de ferronnerie au sens le plus large du terme, de volets et de menuiserie m�tallique, la construction de ponts et de charpentes, toutes autres constructions m�talliques. - La fabrication d'articles en t�le � destination industrielle ou non et d'appareils ou autres �quipements non �lectriques.

- La fabrication d'articles en t�le ou en fer, de petites charpentes et chaudronnerie. L'activit� en g�n�ral et le commerce de forge et forgeron.

- Les activit�s de constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques y compris tous travaux de soudure et de ferronnerie, de placement de ferronnerie

- L'entreprise de r�alisation de structures m�talliques et de parties de structures, tournage, fraisage, cintrage, forge, r�alisation d'articles en fer forg�, mobilier int�rieur et ext�rieur, divers articles de d�coration, fabrication de portes et de fen�tres en m�tal, usinage, emboutissage, estampage et profilage de m�taux, m�tallurgie des poudres, activit�s des mar�chaux-ferrants, travaux d'entretien et r�parations m�caniques pour des tiers, fabrication d'articles m�talliques � usage m�nager et sanitaire, travaux de rejointoiement, autres travaux d'ach�vement et de fmition des b�timents, nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, travaux d'installation g�n�rale.

- L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et Ia maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de constriction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

- L'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- La pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (�18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10e") de l'avoir social. Article 6: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Artic e 9: DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

, e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10: POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12: CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-

huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14: DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la Ioi.

Article 17 REP ARTITION DES BENEFICBS

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�..

Sur ce b�n�fice, iI est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19: LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera Ie jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � trois.

Elle appelle � ces fonctions:

1) Monsieur SARAJLIC Admir, pr�nomm�, ici pr�sent ou repr�sent� et qui accepte.

2) Monsieur OBARCANIN Adnan et

3) Monsieur SIMIC Andelko

tous 2 ici pr�sents et qui acceptent,

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Volet B - Suite

...... .........

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e I.F.A., � repr�sent�e par Monsieur Etienne STEELS, rue du Pr� aux Oies 35 � 1130 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur Ia Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

R�serv� / au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0266-010

Coordonnées
FENESTRAM

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 10, BTE 8 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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FENESTRAM