FERME COQUIAMONT

Dénomination : FERME COQUIAMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.090.301

Publication

23/04/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe ,$ 2 AVR. eie

N� d'entreprise : 0848.090.301

D�nomination

(en entier) : FERME COQUIAMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Van Bever 4 -1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte :D�mission - nomination g�rant

Du proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/12/2012, il a �t� extrait ce qui suit

Monsieur Maxime RUBENS (NN 84052122373) signale que, pour des raisons personnelles, il souhaite d�missionner de son mandat de g�rant � partir du 31 d�cembre 2012.

Apr�s discussion, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte sa d�mission et d�cide de nommer �

titre de g�rante de la soci�t� � partir du ler janvier 2013, Madame Anne LEDENT (NN 58010247016)

domicili�e � 1652 ALSEMBERG, Zevengatenlaan 18, qui accepte,

Cette derni�re est nomm�e pour une dur�e illimit�e mals en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale,

RUBENS Maxime LEDENT Anne

G�rant sortant G�rante entrante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

20 AuG zuk

Greffe

N� d'entreprise : o fi (J ~( o D�nomination I0 34.

(en entier) : FERME COQUIAMONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE VAN BEVER 4

(adresse compl�te)

Obi 4(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'uii acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 16 ao�t 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur RUBENS Maxime, n� � Uccle, le 21 mai 1984, domicili� � Alsemberg, Zevengatenlaan, 18.

2. Mademoiselle MAHIEUX Morgane Vinciane Mich�le n�e � Uccle, le 25 novembre 1992, domicili�e � Alsemberg, Zevengatenlaan, 18.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nonun�e � FERME COQUIAMONT �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Soucription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-

six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- paf Monsieur RUBENS Maxime : trente-trois (33) parts, soit pour six mille cent trente-huit euros

(6.138 EUR).

- paf Mademoiselle MAHIEUX Morgane : soixante-sept (67) parts, soit pour douze mille quatre cent soixante-

deux euros (12.462 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est Iib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deus cents euros (6.200 EUR). Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 14/08/2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � FERME

COQUTAMONT �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Uccle, avenue Van Bever 4.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la mise en valeur et l'exploitation de restaurants, tavernes, salles de spectacles et d'h�tels, la pr�sente �num�ration �tant exeanplative et non Iimitative_

_ de susciter et d 'organiser tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� de courtier ou de conseiller en mati�re d'organisations d'�v�nements et de rencontres ; l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication

- la location de locaux pour toutes activit�s, avec ou sans services annexes.

- la taise � disposition de lieux d'h�bergement pour des s�jours de courte dur�e, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans Ies h�tels, motels et auberges (avec service h�telier), ou dans des centres de conf�rences;

Et d'une mani�re g�n�rale d'�tablissement � Horeca �.

D'une fa�on plus g�n�rale, toute activit� ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie h�teli�re ou touristique ou horeca. Ces activit�s comprennent notamment I'expIoitation de restaurants, snacks, caf�t�rias, salons de th�, salles de conf�rences, en ce compris la petite restauration chaude et froide, l'achat et la vente de nourriture et de boissons, alcoolis�es et non alcoolis�es et le service traiteur sur place et � domicile ;

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter I'�couIement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter I'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit miIIe six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune unleenti�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la Ioi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � I'accomplissement de I'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � I'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-

huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital, Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Pre i�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

Monsieur RUBENS Maxime, pr�nomm�

ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

S. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier juillet deux mille douze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

6. Pro uration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � ASBL Partena � 1 000 Bruxelles, Boulevard Anspach n�1 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15605-0053-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 31.08.2016 16569-0386-010

Coordonnées
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Adresse
AVENUE VAN BEVER 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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