FERRONNERIE JANSSENS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FERRONNERIE JANSSENS
Dénomination : FERRONNERIE JANSSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.508.166

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 26.08.2013 13472-0129-013
04/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

*11166025

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : FERRONNERIE JANSSENS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, avenue d'Uccle 59

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le 19 octobre 2011 par le notaire Guy DESCAMPS, associé à Saint-Gilles, en cours d'enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :

"L'AN deux mille onze,

Le dix-neuf octobre

Par devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile; à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au; registre des sociétés civiles de Bruxelles.

COMPARAISSENT

1°/ Monsieur JANSSENS François Victor, né à Watermael Boitsfort, le dix février mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, Avenue d'Uccle, 59, BELGIQUE, numéro national 550210-:

429-52. "

2°/ Monsieur Olivier Jacques Alain HONAI , né à Etterbeek, le 3 février 1981, de nationalité belge, domicilié;

à 1190 Forest, avenue d'Uccle 7/R1+2, numéro national 810203-321.43.

A.CONSTITUTION

Les comparants requierent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et:

d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FERRONNERIE JANSSENS»,

ayant son siège social à 1190 Forest, Avenue d'Uccle, 59, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600:

EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au'

notaire soussigné le plan financier.

Monsieur François Janssens déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, en espèces, au prix de cens:

quatre-vingt-six euros (186,00 E) chacune.

Monsieur Olivier HONAI déclare souscrire une (1) part sociale en espèces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 E).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un!

versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille six cents euros (6.600,- ¬ ), a été;

déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, à 1190=

Bruxelles sous le numéro 363-0944986-52.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «FERRONNERIE JANSSENS».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL ». "

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue d'Uccle, 59.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l'activité d'entreprise en construction métallique, le travail des métaux ferreux et non ferreux, la fabrication et pose d'articles de ferronnerie. De même que l'activité de quincaillerie et vente d'articles de quincaillerie au détail.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Dans le cadre de cet objet, ta société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour compte propre. Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

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Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire

réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent

lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions (égales, dont le Code des

sociétés.

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur François JANSSENS,

pré qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.

4. Pouvoirs

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société privé à reponsabilité limitée R&M

: CONSULTING représenté par Madame Muriel VAN DROOGENBROECK, domiciliée à 3070 KORTENBERG,

Broekhoven 28, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec'tuer toutes formalités nécessaires du chef des

décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et TVA., des contributions directes sociétés et

de la caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du

terme.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la.société en formation, sont repris par

la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures)."

== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==

Guy DESCAMPS,

Notaire Associé,

Annexe : expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Mpnit+pur ' belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FERRONNERIE JANSSENS

Adresse
AVENUE D'UCCLE 59 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale