FESTIVAL HISPANOSCOPE

Dénomination : FESTIVAL HISPANOSCOPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 552.970.571

Publication

06/06/2014

�� ,y ~} i~+,"}s ,." 1� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELL

Greffe

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R�se au Monit belg 111111111111111

1

N� d'entreprise : � 5 5 ve_,. ~ d 5?- --1

D�nomination

(en entier) : FESTIVAL HISPANOSCOPE

(en abr�g�).:

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : 44 Rue du Vallon, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles;Beigium)

Objet de l'acte : Constitution

Contitution d'une FESTIVAL H1SPANOSCOPE ASBL

Le soussign�s ,

1.Esther Soto Vila (DNI: 60710062F), n� a Madrid, Espagne le 30 juillet de 1964 et r�sidant au Avda. Comunidad de Madrid, 10- Ronda 1l-2�A , 28224 Pozuelo de Alarc�n Madrid, Espagne.

2.Santiago Rafael Casero Soto (DNI: 53937459K) n� a Madrid, Espagne le 13 novembre de 1992 et r�sidant au Avda. Comunidad de Madrid, 10- Ronde Il-2�A , 28224 Pozuelo de Alarc�n Madrid, Espagne. 3.Isabel Martinez Lloret (DN1: 48330405E) n� a Alicante, Espagne, le 25

janvier de 1984 et r�sidant au Filarm�nica, 7, Altea 03590, Alicante, Espagne.

4.Beatriz Serrall� Pastor (DNI: 04203148J) n� a Talavera de la Re�na(Toledo,Espana), le 11 septembre;

de 1983 et r�sidant au 44 Rue du Vallon, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles, Belgium) ,

D�clarent par le present acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. (ci apr�s d�nomm�e "loi sur les ASBL"), avec les statuts suivant:

Titre 1 : Nom; si�ge, objet, dur�e

Article 1 :

L'association porte le nom FESTIVAL HISPANOSCOPE ce nom doit toujours �tre pr�c�der ou suivit des

" termes "association sans but lucratif' ou abr�viation ASBL.

L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e FESTIVAL HISPANOSCOPE ASBL dans: tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association,

Article 2 :

L'association est situ�e au 44 Rue du Vallon, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles;Belgium)

L'association d�pend de l'arrondissementjuridique de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur: les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire' pr�cit�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

J

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 :

L'association a pour objet:

1.De promouvoir la diffusion internacionale des valeurs et des talents culturels et audiovisuels espagnols et hispano-am�ricaines; ainsi que de leur mettre en valeur devant les publiques et les marches europ�ens et internationaux.

2,De promouvoir la diffusion, la distribution et l'exhibition de toute sortes de productions audiovisuelles, ainsi que toute sorte de contenus et de genres audiovisuels, tant en Belgique qu'au niveau European et International, C'est y compris des films, des productions t�l�vis�es et radiophoniques, des graphismes, des contenus distribu�s � travers d'Internet et tout sorte de plataforrne MultiMedia, des expositions de photographie, Vid�o-Arte, etc.

L'association essaie d'atteindre l'objet d�crit � l'alin�a 1 du pr�sent article, notamment via:

a)L'organisation et la promotion pour son propre compte ou en association avec de tiers; d'un Festival

de Cin�ma, le quel aura lieu une fois par an en Belgique.

b)L'organisation et la promotion pour son propre compte ou en association avec de tiers; de tout sorte de projetions, s�minaires, colloques, concerts musicaux, spectacles vivants, activit�s de formation, exposition d'art et toute activit� qui favorise l'accomplissement des objectifs de l'Association.

c)La creation et l'organisation pour son propre compte ou avec de tiers, des Antennes tnterationales du Festival de Cin�ma, lesquels constituent les groupes de personnes qui collaborent dans la promotion et la diffusion du Festival en dehors de Bruxelles.

d)L'organisation pour son propre comte d'un March� de Contenus Audiovisuels dans la ville de Bruxelles, ainsi que la collaboration avec de tiers dans la promotion de tout sorte d'activit� similaire au niveu Europ�en et International.

e)La signature d'accords de coop�ration et des partenariats avec de tiers qui permet d'atteindre les objectifs et les activit�s de l'Association.

f)La cr�ation et la gestion de tout sorte de medias de diffusion (imprim�, audiovisuel,MultiMedia,etc) qui permet d'atteindre les objectifs et de d�velopper les activit�s de l'associations

De nature plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet, En ex�cution de ce qui est stipul� cidessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droit r�els recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sume excercer ou faire toutes les activit�s qui justifient son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4

L'association est cr�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 : adh�sion

Article 5 :

L'association se compose de membres et de membres adh�rents.

L'association compte au minimum 3 membres.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl� g�n�rale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adh�rents,

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les status.

Les clauses statuaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consitition ou

l'accord des membres adh�rents.

Article 6

Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par le conseil d'administration.

Lors de sa prise de decision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

1 MOD 2.2

e

Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept� en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. lors de sa prise de d�cision, le coseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adres�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou sil s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge sociale du demandeur et mention des raisons puor lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre ou membre adh�rent. Le conseil d'administration satue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autan qu'il s'agit d'un candidat membre. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 7 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge La cotisation annuelle des membres est fix�e � maximum 150 euros.

Ce montant est index� annuellement au d�but de m'exercice sur la base de l'indice des prix � ia consommation. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2002. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dent l'adaptation. L'assembl�e g�n�rale d�termine la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e et sur propposition du conseil d'administration

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e par le conseil d'administration.

Article 8 :

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus

a.de respecter les status et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes,

b.de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 :

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missioner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclus que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voies.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne

a.qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8.

b.qui, en d�pit d'un advertissement �crit, reste en d�fault de respecter ses obligations financi�res et/ou

administratives � l'egard de l'association.

A

MOD 22

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La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assambl�e g�n�rale doit se r�unir pur statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assambl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous les droits d'adh�sion. Si l'assambl�e g�n�rale d�cide

de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais en lieu,

Le conseil d�cide d'un membre souverainement, sans devoir motiver sa decision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite,

Les membres ainsi que les membres adh�rents ainsi que les membres adh�rents d�mmisionaires ou esclus et leur ayants droit n'on aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger la r�solution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s,

Titre 3 : conseil d'administration

Article 10 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant 3 administrateurs, membres ou non de l'association. Les administrateurs gisent en coll�ge. ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocable par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemble g�n�rale.

Article 11 :

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans et sont r�eligibles, Si � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateur tombe au dessous du minimum l�gale, les administtrateurs restent en fonction jusqu'a ce qu'il soit suppl�e � leur remplacement.

Article 12 :

a.Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union, En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � defaut de vice-pr�sident, par l'administrateur le plus �d� pr�sent.

b.Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Si ce quirum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�ra et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les decisions sont prises � la majorit� simple (=la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante,

c.Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

d.Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconference. Les r�gies reprises aux points a � ci-dessus sont applicables.

e.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit

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Mod 2.2

peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut toute fois pas �tre suivie pur l'�tablissement des comptes annuels.

f.Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par te secr�taire et inscrits dans un registre dstin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13 ;

a.Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sent dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tant pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou inmobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, etc...

b.L'association n'est valablement enag�e � regard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'egard des tiers.

c.Por certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�der sa comp�tence � une gestion journal�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'asociation. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne peut pas d�passer un an et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet inm�diat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re , l'association est d�ment r�present�e dans tous ces actes de gestion journali�re par une seule personne charg� de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuve d'une decision pr�alable entre elles.

die pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement, Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �gaiement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet inm�diat parle conseil d'administration.

e. L'assembl� g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le coseil

d'administration. Les modifications apport�s au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre �nterin�es par l'assembl� g�n�ral, Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des status, relatives � l'application des status et du r�glement des affaires sociales en g�n�rale et tout ce qui est jug� dans l'interet de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leur ayant droit.

Titre 4: assembl� g�n�rale

Article 14

L'assembl� g�n�rale se compose de tous les membres. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sent, mais ils ont exclusivement une voix consultative,

L'assembl� g�n�rale est presid�e par le pr�sidentdu conseil d'administration ou par le vice-pr�sident le plus �ge pr�sent, ou en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus pr�sent.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toute fois repr�senter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix a l'asembl�e g�n�rale.

"

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MOD 2.2

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a.modifier les statuts

b.nommer et r�voquer les administrateurs

c.le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle

d.donner d�charge aux administrateur et commissaires

e.approuver le budget et les comptes

f.dissoudre volontairement l'association

g.exclure un membre

h.tranformer l�ssociation en une soci�t� � objet social

Let tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16 :

a.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins un fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivant en un lieu et une date � d�termin�e par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours

b.Tous les membres ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple leerte au Moniz huit tours avanti l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�tarire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

c.La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que Tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s..

Article 17

a.Dans le cas autres que ceux repris Dans le point b. Ci-dessous, les d�cisions sont prises � l'unanimit�.

b.En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'associoation, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18 :

Un rapport de chaque reunidn est �tabli, sign� par le s�cretaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�es par le secr�taire ou un administrateur.

Titre 5 : droit de regard des membres

Article 19 :

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MDD 2.2

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la Communications et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que Tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administrateur , qui exercent un mandat Dans l'association ou pour son compte ainsi que pour toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et Eure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre 6 : budgets-comptes-contr�le

Article 20 ;

a,L'exercice de l'association court du 1 er janvier au 31 d�cembre.

b.Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du Budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

c,Le conseil d'administration veille � ce que les comptent annuels et les autres pi�ces mentionn�es Dans la loi sur les ASBL soient d�pos�es dans les trente tours subian leur approbation au greffe du tribunal de comerse ou , ai la loi l'exige, � la banque nationale de Belgique.

Article 21 :

a,Si, sur base des dispositions qui lui sont aplicables, l'association y est tenue, le cotr�le de la situation financiare, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des op�rations 'a reprendre Dans les comptent annuels sera confie � un plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'enterprise. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commisaire et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouveable de trois ans,

b,Les commissaires on conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et en g�neral, de tous les documents de l'association.

Titre 7 : Dissolution- liquidation

Article 22 :

Sauf Dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou a d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateur. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions la liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolition s�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24 :

"

ivSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association , ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales le r�glement d'ordre interieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce que n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

Mesure de transition :

1.Cl�ture du premier exorcice: le premier execrice court de la date de constitution jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e de contitution,.

2.Date de la premi�re assembl�e annuelle : la premi�re assembl�e annuelle se tiendra a Bruxelles le 29 avril de 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire

Les parties se r�unissent en une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent les d�cisions suivantes � l'unanimit�:

a.Est nomm� � la fonction des administrateurs:

Nom et pr�nom: MARINEZ LLORET, Isabel

Date et lieu de naissance: Alicante, Espagne le 25 janvier de 1984

Personne Physique.

ID: 48330405E

Adresse: Filarm�nica, 7, Altea, 03590, Alicante, Espagne

Fonction d�legu�e: Pr�sidente

Nom et pr�nom: CASERO SOTO, Santiago Rafael

Date et lieu de naissance: Madrid, Espagne le13 novembre de 1992

Personne Physique,

ID: 53937459K

Adresse: Avda. Comunidad de Madrid 10-Rondall-2�A 28224 Pozuelo Alarcon, Madrid, Espagne

Fonction d�legu�e: Secr�taire General

Nom et pr�nom: SERRALL� PASTOR, Beatriz

Date et lieu de naissance: Talavera de la Reina (Toledo, Espana) le 11 septembre 1983

Personne Physique,

ID: 04203148J

Adresse: 44 Rue du Vallon, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles, Belgium)

Fonction d�legu�e: Tr�sorier

b.Le mandat des administrateurs prendra fin inm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle du 2014.

c.Le mandat d'administration est gratuit.

d.Les engagements suivants ont �t� pris au nom et pour le compte de l'association en constitution :

e A1OD 2.2

e.La cr�ation et la gestion d'un Festival de Cin�mas de Espagne et d'Amerique Latine qu'aura lieu � Bruxelles une fois par an, et � partir de la deuxi�me partie de l'ann�e 2014.

L'objective principal de cette activit� est de promouvoir la difusion, la distribuition et l'exhibition de toute sortes de productions audiovisuelles, ainsi que toute sorte de contenus et de genres audiovisuels, tant en Belgique qu'au niveau European et International.

fies personnes responsables de la gestion g�n�rale du Festival, seront les suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Nom et pr�nom: SOTO VILA, Esther

Date et lieu de naissance; � Madrid, Espagne le 30 juillet de 1964

Personne Physique.

ID: 50710062F

Adresse: Avda. Comunidad de Madrid 10-Rondall-2�A 28224 Pozuelo Alarcon, Madrid, Espagne.

Fonction au Festival; Directrice Executive, Directrice Artistique et responsable de la si�ge � Madrid.

L'assembl�e g�n�rale d�clare express�ment reprendre ces engagements de sorte que l'association est cens�e les avoirs contract�s d�s leurs apparitions.

Fait en deux exemplaires et accepter � l'unanimit� � l'assembl�e de contitution tenue � le 29 avril de 2014

(signatures de tous les fondateur)

Nom et pr�nom: SOTO VILA, Esther

Date; XX/XX/2014

ID: 50710062F

Nom et pr�nom: MARTINEZ LLORET, Isabel

MOD2.2

R�serv� Volet B - Suite

au p�te:�XX�XX�2(

Moniteur ID: 48330405E

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Nom et pr�nom: CASERO SOTO, Santiago Rafael

Date: XX/XX/2014

ID: : 53937459K

Nom et pr�nom: SERRALL� PASTOR, Beatriz

Date: XX/XX/2014

ID: 04203148J

D�nomination: FESTIVAL HISPANOSCOPE

Forme Juridique: Association sans but lucratif

Si�ge:

N� d'enterprise:

Objet de l'acte:

N3�atitiangetaad�aident�ieepagesjdchl4is{dte : Matregspcz MInmreetj4ntilietickcnat�trii�ristliSnmeeMatrbactied4letusaneaoacUdfmeesannees a9;tapppaumllid�ar�{ep��@etted'tisseaelitiaao ldeda�dtitiaroou'8eg4aitiaree��'�gemlcbziaaiites

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015

��D�nomination

(en entier) : FESTIVAL HISPANOSCOPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 44 Rue du Vallon,1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles;Belgium)

Objet de l'acte : Dissolution

Suite a l'assembl�e g�n�rale du mardi 21 d'Avril de 2015 � Bruxelles; ll a �t� decid� la mise en liquidation plus cloture de l'ASBL,

Il n'y a pas d'actif ni de passif. Les livres et documents comptables seront gard�es pendent 5 ans chez Madame Serrall�, Avenue Jean Volder 32; 1060 Saint-Gilles (Bruxelles, Belgium)

Signature des " " nne ayant pouvour de representer l'association:

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 2.2

t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le

~~

2 3 -07- 201i

au greffe du tribunc,l de r:ornmsrco f�ra,nccphon e Qleffeeuzellea

R�ser au Monitr belg

N� d'entreprise : 0552.970.571

Isabel Mart�nez Presidente

Beatriz Serrall� tr�sori�re

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RUE DU VALLON 44 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

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Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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