FESTIVALYA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FESTIVALYA
Dénomination : FESTIVALYA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.185.780

Publication

01/12/2011
ÿþM0D 2.0

N¢ d'entreprise

Dénomination

(en entier) : FESTIVALYA

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1140 EVERE - RUE DU BIPLAN 187

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 15 novembre 2011, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1. Monsieur CINAR Davut, né à Lier le neuf septembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge domicilié à 1030 Schaerbeek, Marnestraat 8

2. Monsieur AYDOGAN Osman, né à Gerede (Turquie) le seize février mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de Locht 111, 3. Monsieur CINAR Suleyman, né à Lier le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Charles Demeerstraat 1

4. Monsieur KART Umit, né à Bruxelles le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie 23

5. Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, né à Akçadag (Turquie) le seize août mil neuf cent septante-six, de nationalité turc, domicilié à 1020 Bruxelles, rue du Champ de ]'Eglise 9

I.- CONSTITUTION  APPORT -

Les comparants au présent acte ont décidé de constituer une fondation privée conformément à la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée « FESTIVALYA ».

Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent effectuer une mise de départ affectée à cette

fondation privée d'un montant de cinq mille euros (5.000 EUR).

Le montant susdit a été versé au compte ouvert auprès de la banque Banque Triodos ainsi qu'il résulte de

l'attestation datée du 24 octobre 2011 qui sera conservée dans le dossier du Notaire instrumentant.

II.- STATUTS -

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée:

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION

Article 1 er.

Les fondateurs de la fondation privée sont:

1. Monsieur CINAR Davut, né à Lier le neuf septembre mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Marnestraat 8

2. Monsieur AYDOGAN Osman, né à Gerede (Turquie) le seize février mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de Locht 1 1 1

3. Monsieur CINAR Suleyman, né à Lier le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Charles Demeerstraat I

4. Monsieur KART Umit, né à Bruxelles le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie 23

5. Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, né à Akçadag (Turquie) le seize août mil neuf cent septante-six, de

nationalité turc, domicilié à 1020 Bruxelles, rue du Champ de l'Eglise 9

Article 2.

La fondation privée est dénommée « FESTIVALYA ».

kieQ113- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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URUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la fondation

précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ou, le cas échéant, "private stichting" ainsi que

l'adresse de son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3.

Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à 1140 Evere, rue du Biplan 187.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil

d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME : OBJET ET DURES

Article 4.

Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but :

- la promotion de contacts, la compréhension mutuelle, l'émancipation, la participation et l'intégration entre

les différentes cultures dans la société européenne en général et dans la société belge en particulier.

- soutenir, encourager et initier toutes initiatives liées aux échanges culturels internationaux et à la coopération

nationale interculturelle

Dans ce cadre, elle pourra :

I. Initier, coordonner, organiser, (laisser) réaliser, développer des dialogues interculturels, débats,

réunions, conférences, séminaires, journées d'études, dispenses de cours, événements, festivals, portes

ouvertes et autres projets et activités divers (à dimension locale, provinciale ou nationale) visant à la

réalisation de son but ;

2. L'organisation d'activités ayant un caractère éducatif, social, culturel, de rencontre, de détente, promouvant l'intégration et l'émancipation.

3. Le recrutement d'experts, spécialistes, cadres et bénévoles pour la mise en oeuvre de ses activités ;

4. L'Edition de publications

5. L'établissement, le maintien et l'intensification de partenariats avec d'autres organisations

6. Le développement et la mise en oeuvre de programmes d'échanges culturels internationaux

7. Le Développement de projets inter-secteur en collaboration avec des secteurs tels que le logement, le

sport, l'éducation et l'environnement.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous

biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière

conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres

manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,

connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites.

Article 5.

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION

Article 6.

§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et de 9 membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit.

§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d'Administration.

§ 3. Sont nommés membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation, pour une durée de six années:

1. Monsieur CINAR Davut, prénommé

2. Monsieur AYDOGAN Osman, prénommé

3. Monsieur CINAR Suleyman, prénommé

4. Monsieur KART Umit, prénommé

5. Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, prénommé

§ 4. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette durée ne puisse excéder six ans. Un administrateur est rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.0

§ 5. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration.

§ 6. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.

Les votes relatifs à des nominations ou révocation d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

§ 7. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d 'Administration.

La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.

§ 8. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 7.

§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et un vice-président.

Le premier administrateur à exercer les fonctions de Président est Monsieur CINAR Davut, prénommé.

Le premier administrateur à exercer les fonctions de vice-président est Monsieur AYDOGAN Osman, prénommés.

Après le départ de ces derniers aux fonctions précitées, pour nommer d'autres administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

§2. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.

L'empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président, selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.

§3. La fonction de Président prend fm avec l'échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 8.

§1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout le moins, une fois l'an, et au plus tard le 31 mai de chaque année.

§2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du

Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la réunion du Conseil,

sauf urgence dûment motivée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil

d'Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l'ordre du

jour.

Article 9.

§l. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des membres

sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.

Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération,

convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le nombre de

ses membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi

ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le Président et le

secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de procès-

verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et, le cas

échéant, le secrétaire.

CHAPITRE QUATRIEME : POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE

Article 10.

§1. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents statuts ou par la loi.

Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs délais.

Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, l'un des vice-présidents personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.

§2. Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 3. Le Conseil d'Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 4. Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.0

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la

majorité des deux-tiers des voix valablement émises.

Article 1 1.

Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil

d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l'article 9.

Article 12.

§ 1. Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.

Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leur fonctions déterminée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Article 13.

§ 1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont activées au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur que le Conseil d'Administration aura délégué à cette fm.

§ 2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.

Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux administrateurs, soit d'une

personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.

§ 3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le

Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fin.

CHAPITRE CINQUIEME: COMPTES DE LA FONDATION

Article 14.

§1- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la fondation et termine le trente et un décembre deux mille douze.

§2. Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à l'article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet.

§ 3. Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle

aux fonctions de commissaire un membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour

trois ans décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la Fondation, ainsi

que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.

Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses

membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

CHAPITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15

§1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

§2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés.

§3. Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

§4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Bijlagen birliét Belgisch ï Staatsbl d - 11/12/2011- Annexes du Moniteur elgë

MOD 2.0

Volet B - Suite

§5. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant ia réunion, et comporteront le texte des modifications proposées.

Article 16.

§I. Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal, son actif net sera transféré en priorité au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d'Administration.

§2. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, peut être réglé par les dispositions d'un règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte conformément aux termes de l'article 10.

§3. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans un règlement d'ordre intérieur sera réglé

conformément aux dispositions du Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre

loi qui viendrait la modifier.

1I.I.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'administration dont tous les membres sont présents pour nommer dès à

présent comme administrateur-délégué Monsieur CINAR Davut, prénommé.

Le Conseil d'Administration confère à l'administrateur-délégué le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de

gestion journalière de la Fondation.

La fonction d'administrateur-délégué prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur.

Les membres du conseil d'administration décident également de nommer :

Monsieur AYDOGAN Osman, prénommé, aux fonctions de vice-président

- Monsieur CINAR Suleyman, prénommé aux fonctions de secrétaire

- Monsieur KART Umit, prénommé, aux fonctions de trésorier ; et

- Monsieur DEMIRKAYA Sadettin, prénommé, aux fonctions de trésorier adjoint.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant un mandat

Réservé

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01/12/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : FESTIVALYA

" 111811.0"

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(verkort) :

Rechtsvorm : PRIVATE STICHTING

Zetel : 1140 EVERE - TWEEDEKKERSTRAAT 187

Onderwerp akte : OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden op 15 november 2011 voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met'

standplaats te Elsene, ter registratie neergelegd, dat een private stichting onder de benaming "FESTIVALYA

werd opgericht, en waarvan de statuten in het nederlands werden vertaald ais volgt:

HOOFDSTUK EEN: NAAM EN ZETEL VAN DE STICHTING

Artikel 1.

De stichters van de private stichting zijn:

1. De heer CINAR Davut, geboren te Lier op negen september negentienhonderd vijfenzeventig, van; Belgische nationaliteit, wonende te 1030 Schaarbeek, Marnestraat 8.

2. De heer AYDOGAN Osman, geboren te Gerede (Turkije) op zestien februari negentienhonderd, drieënzeventig, van Belgische nationaliteit, wonende te 1030 Schaarbeek, Lochtstraat 111.

3. De heer CINAR Suleyman, geboren te Lier op negentien juli negentienhonderd tweeënzeventig, van; Belgische nationaliteit, wonende te 1020 Brussel, Charles Demeerstraat 1.

4. De heer KART Umit, geboren te Brussel op negenentwintig januari negentienhonderd negenenzeventig, van Belgische nationaliteit, wonende te 1030 Schaarbeek, Koninklijke Sinte-Mariastraat 23.

5. De heer DEMIRKAYA Sadettin, geboren te Akçadag (Turkije) op zestien augustus negentienhonderd

zesenzeventig, van Turkse nationaliteit, wonende te 1020 Brussel, Kerkveldstraat 9.

Artikel 2.

De private stichting draagt de naam "FESTIVALYA".

Aile akten en documenten die uitgaan van de stichting moeten de naam van de stichting vermelden,:

onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "private stichting" of, in voorkomend geval "fondation

privée", alsook het adres van de zetel.

Ze wordt in onderhavige statuten aangeduid onder de term de "stichting".

Artikel 3.

Op het moment van de oprichting van de stichting is de zetel gevestigd in België, in 1140 Evere,

Tweedekkerstraat 187.

De zetel mag worden overgebracht naar iedere andere plaats op het Belgische grondgebied bij

enkelvoudige beslissing van de raad van bestuur, die binnen de maand wordt bekendgemaakt in de Bijlagen bij.

het Belgisch staatsblad.

HOOFDSTUK TWEE: DOEL EN DUUR

Artikel 4.

De vereniging heeft geen winstoogmerk en heeft tot doel:

-De promotie van contacten, het wederzijdse begrip, de emancipatie, de participatie en de integratie tussen

de verschillende culturen in de Europese maatschappij in het algemeen en de Belgische maatschappij in het

bijzonder.

-Steunen, aanmoedigen en opstarten van allerhande initiatieven rond internationale culturele uitwisselingen

en de nationale interculturele samenwerking.

In dit kader kan ze:

1. interculturele dialogen, debatten, vergaderingen, conferenties, seminaries, studiedagen, cursussen,

happenings, festivals, opendeurdagen en andere uiteenlopende projecten en activiteiten (op plaatselijk,:

provinciaal of nationaal niveau) die de verwezenlijking van haar doel beogen, opstarten, coordineren,

organiseren, (laten) uitvoeren, ontwikkelen;

2.educatieve, sociale, culturele activiteiten, ontmoetingen, ontspannende activiteiten die integratie en,

emancipatie bevorderen, organiseren;

3.experts, specialisten, kaderleden en vrijwilligers rekruteren om deze activiteiten ie verwezenlijken;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge MO D 2.2

4.publicaties uitgeven;

5.partnerschappen met andere organisaties vormen, handhaven en versterken;

6.programma's voor internationale culturele uitwisselingen ontwikkelen en uitvoeren;

7.intersectorale projecten ontwikkelen in samenwerking met sectoren zoals huisvesting, sport, onderwijs en

milieu.

De stichting mag roerende en onroerende goederen onder willekeurige vorm (legaten, schenkingen en

openbare of privésubsidies) ontvangen binnen de wettelijk voorgeschreven grenzen.

De stichting handelt ofwel rechtstreeks, ofwel via de promotie van andere activiteiten, ofwel op elke andere

manier die overeenstemt met het nagestreefde doel.

Zij mag bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving, commanditaire vennootschap of op een andere wijze een

aandeel nemen in alle ondernemingen, verenigingen, stichtingen of vennootschappen waarvan het doel

identiek, analoog, verwant is met het hare of gewoon nuttig om de uitoefening van haar doel geheel of

gedeeltelijk te bevorderen.

Ze mag alle mandaat- of beheerverrichtingen stellen in verband met hoger beschreven handelingen.

Artikel 5.

De duur van de stichting is niet beperkt.

HOOFDSTUK DRIE: BESTUUR

Artikel 6.

§ 1. De stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur van ten minste drie en ten hoogste 9 leden die hun functies als college waarnemen. De leden van de raad van bestuur oefenen hun mandaat gratis uit.

§ 2. Elke natuurlijke of rechtspersoon die door de raad van bestuur wordt aangeduid, kan tot bestuurder worden benoemd.

§ 3. Volgende personen worden benoemd tot leden van de eerste raad van bestuur van de stichting, voor een duur van zes jaar:

1. De heer CINAR Davut, hoger vermeld

2. De heer AYDOGAN Osman, hoger vermeld

3. De heer CI NAR Suleyman, hoger vermeld

4. De heer KART Umit, hoger vermeld

5. De heer DEMIRKAYA Sadettin, hoger vermeld

§ 4. De duur van het mandaat van een bestuurder wordt vastgelegd door de raad van bestuur, maar mag nooit meer dan zes jaar bedragen. Een bestuurder kan worden herverkozen.

§ 5. Elk afwezig of verhinderd lid kan een schriftelijke volmacht geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen op een vergadering van de raad van bestuur, zonder dat deze gevolmachtigde meer dan een bestuurder kan vertegenwoordigen. Elk lid mag dus niet meer dan een volmacht hebben.

§ 6.De raad van bestuur is als enige bevoegd voor de benoeming, de afzetting, de vervanging van een bestuurder en de duur van zijn mandaat en kan deze bevoegdheid niet delegeren.

De raad kan enkel beslissingen nemen indien twee derde van de leden van de raad die nog in functie zijn, aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Ze verkiezen de andere bestuurders bij een tweederdemeerderheid.

De stemmingen betreffende de benoeming of afzetting van bestuurders en commissarissen gebeuren in principe bij geheime stemming. Dit geldt ook voor elke andere beslissing indien ten minste twee bestuurders het vragen. Voor de rest wordt er gestemd bij handopsteking of afroep op naam, behalve indien de raad van bestuur er anders over beslist.

Indien een bestuurder moet worden benoemd of vervangen omdat het minimumaantal van drie leden niet meer bereikt is of om een bestuurder af te zetten en de hoger vermelde meerderheden niet worden bereikt op een eerste vergadering van de raad, vergadert deze opnieuw, na oproeping door de voorzitter of zijn vervanger, via aangetekend schrijven die ten minste vijftien (15) dagen voor de vergadering naar alle leden wordt verstuurd. Deze nieuwe vergadering wordt gehouden binnen de maand volgens op de eerste vergadering voor de afzetting en/of verkiezing van nieuwe leden. Op dat moment volstaat een tweederdemeerderheid, ongeacht het aantal aanwezige bestuurders.

Bij afzetting neemt de betrokken bestuurder niet deel aan de beraadslaging, maar kan wel worden gehoord.

§ 7.Het overtijden, het ontslag, de burgerlijke onbekwaamheid, de afzetting, de afloop van de termijn waarvoor hij werd aangeduid of het verlies van de hoedanigheid waarvoor hij werd gekozen, het concordaat, het faillissement of de ontbinding beëindigen de functie van bestuurder.

Het ontslag van een bestuurder kan worden meegedeeld aan de raad van bestuur via een brief aan de voorzitter of een van de vicevoorzitters, die de raad van bestuur binnen de dertig (30) dagen samenroept met het oog op de verkiezing van een nieuw lid indien het minimumaantal van drie bestuurders niet meer is bereikt.

In het andere geval, wordt op de volgende gewone vergadering van de raad van bestuur.akte genomen van het ontslag.

Het ontslag is onherroepelijk zodra het gegeven werd.

Bij ontslag van de voorzitter, roept hij vooraf de raad van bestuur voor de eerstvolgende vergadering op om een nieuwe voorzitter te verkiezen en akte te laten nemen van zijn ontslag.

§ 8. De bestuurders gaan geen persoonlijke verbintenissen uit hoofde van hun functie aan en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

Artikel 7.

§ 1. De raad van bestuur, als enige bevoegd voor deze keuze, kiest intern een voorzitter en een vicevoorzitter.

De heer CINAR Davut, hoger vermeld, is de eerste bestuurder die de functies van voorzitter zal vervullen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De heer AYDOGAN Osman, hoger vermeld, is de eerste bestuurder die de functie van vicevoorzitter zal waarnemen.

Na het vertrek van hoger genoemden uit deze functies moeten alle leden van de raad van bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn om andere bestuurders voor deze functies te benoemen en moet de beslissing van de benoeming worden genomen bij tweederdemeerderheid van de stemmen.

Indien dit quorum niet bereikt wordt op een eerste vergadering van de raad van bestuur, vergadert deze opnieuw binnen de maand volgend op de vergadering om de voorzitter, een of meerdere vicevoorzitters te verkiezen. De oudste bestuurder stuurt ten minste vijftien (15) dagen vooraf een oproepingsbrief per aangetekende zending. Deze nieuwe vergadering van de raad beraadslaagt geldig bij tweederdemeerderheid van de stemmen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

§2. De raad van bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter. Indien de voorzitter tijdelijk verhinderd is, worden zijn functies waargenomen door de vicevoorzitter, natuurlijke persoon.

Indien de voorzitter definitief verhinderd is, moet er een nieuwe voorzitter worden benoemd volgens de procedure van paragraaf een van dit artikel.

§3. De functie van voorzitter loopt af op de einddatum van zijn bestuurdersmandaat. Hij kan altijd ontslag nemen uit zijn functie van voorzitter, terwijl hij bestuurder blijft.

§4. Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan de raad van bestuur voorgelegde verrichting, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor de beraadslaging van de raad van bestuur. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig belang moeten worden opgenomen in de notulen van de raad van bestuur die de beslissing moet nemen. Ingeval de stichting een of meer commissarissen heeft benoemd, moet de betrokken bestuurder tevens die commissarissen van het strijdig belang op de hoogte brengen.

Artikel 8.

§1. De raad van bestuur vergadert telkens wanneer het belang van de stichting dat vereist en op zijn minst eenmaal per jaar en ten laatste op 31 mei van elk jaar.

§2. De raad van bestuur moet ook vergaderen binnen de vijftien dagen na het eenvoudige verzoek van ten minste een derde van de bestuurders of van de commissaris indien de stichting er een benoemt.

§3. Behoudens met redenen omklede hoogdringendheid stuurt de voorzitter of de hiervoor gedelegeerde persoon alle oproepingsbrieven worden in naam van de raad, per gewone brief aan alle leden, ten minste vijftien dagen voor de vergadering van de raad.

Elke vergadering wordt gehouden op de dag, het uur en de plaats die in de oproepingsbrief worden vermeld. De agenda wordt vermeld in de oproepingsbrief. Behoudens andersluidende bepaling kan de raad van bestuur beraadslagen over punten die niet op de agenda staan.

Verder moet elk voorstel dat door ten minste twee leden van de raad is ondertekend, op de agenda worden gezet.

Artikel 9.

§1. De raad van bestuur beraadslaagt geldig over elke beslissing indien ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, behoudens de uitzonderingen die onderhavige statuten voorzien.

Wanneer de raad dit quorum niet bereikt, kan de voorzitter, nadat hij elke beraadslaging heeft uitgesteld, speciaal een nieuwe vergadering van de raad samenroepen, die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Alle leden hebben eenzelfde stemrecht in de raad van bestuur, waarbij elk over een stem beschikt.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen, behoudens de gevallen waarin de wet of onderhavige statuten anders beslissen. Bij staking der stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

§ 2. De beraadslagingen worden opgetekend in notulen die ten minste door de voorzitter en de secretaris worden ondertekend en door de bestuurders die dat vragen en worden ingeschreven in een register van notulen dat op de zetel van de stichting wordt bewaard en waar alle leden er kennis van kunnen nemen.

De uittreksels of afschriften die moeten worden voorgelegd en alle andere akten worden ondertekend door de voorzitter en, in voorkomend geval, de secretaris.

HOOFDSTUK VIER: BEVOEGDHEDEN - DAGELIJKS BEHEER

Artikel 10.

§1.De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om elke handeling van beschikking, bestuur en beheer van de stichting aan te gaan, behalve de uitzonderingen die onderhavige statuten of de wet voorzien.

De raad van bestuur bestudeert de verschillende projecten, neemt alle maatregelen van uitvoering en bestuur, verzekert de opvolging en verwezenlijking van alle projecten die de stichting financiert, alsook alle dringende bestuursmaatregelen. In het laatste geval wordt zo snel mogelijk een buitengewone vergadering van de raad van bestuur bijeengeroepen.

Wanneer de raad van bestuur niet kan vergaderen, neemt de voorzitter, of, in zijn afwezigheid, een van de vicevoorzitters - natuurlijke persoon  op zijn persoonlijke verantwoordelijkheid alle hoogdringende maatregelen, brengt de raad van bestuur op de eerstvolgende vergadering op de hoogte en dit alles, onder voorbehoud van de uitzonderingen die onderhavige statuten voorzien.

De raad van bestuur kan bepaalde van zijn bevoegdheden aan een of meerdere bestuurders delegeren.

§2.De raad van bestuur aanvaardt, via de stem van voorzitter voorlopig en definitief, alle giften en openbare of privésubsidies ten voordele van de stichting. De raad van bestuur kan bijgevolg alle formaliteiten vervullen die vereist zijn voor hun verwerving.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

§ 3.De raad van bestuur vertegenwoordigt de stichting in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen.

§ 4.De raad van bestuur mag onderhavige statuten aanvullen wat betreft hun toepassing op de betrekkingen tussen de stichting en haar bestuurders, meer bepaald wat betreft de redenen voor uitsluiting, de stemvoorwaarden, de bevoegdheden van de afgevaardigde bestuurders en dit, door middel van huishoudelijke reglementen waaraan de bestuurders onderworpen zijn door hun aansluiting bij de stichting.

Deze reglementen worden opgesteld, gewijzigd of herroepen door de raad van bestuur die beslist met een tweederdemeerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen.

Artikel 11.

De beslissingen betreffende de bestemming van de middelen van de stichting vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de raad van bestuur die beslist bij gewone meerderheid van de stemmen volgens het quorum van artikel 9.

Artikel 12.

§ 1.De raad van bestuur heeft de mogelijkheid om het dagelijks beheer van de stichting te delegeren aan een of meerdere afgevaardigde bestuurders, met gebruik van de handtekening voor dit beheer. Hij bepaalt hun bevoegdheden. Deze afgevaardigde bestuurder(s) staat (staan) onder meer in voor het secretariaat van de raad van bestuur en kijkt toe op de uitvoering van de genomen beslissingen, onverminderd de bevoegdheden van de raad van bestuur.

Verder kan de raad van bestuur hetzij een specifieke beheerverantwoordelijkheid, hetzij een opdracht die het belang van de stichting beoogt, aan een van zijn leden toevertrouwen.

Een van de afgevaardigde bestuurders of elke andere bestuurder die hiervoor benoemd wordt door de raad van bestuur, kan eveneens de functie van thesaurier vervullen.

Deze verschillende functies worden uitgeoefend volgens de voorwaarden en grenzen die worden bepaald door de raad van bestuur, waaraan deze afgevaardigden ten minste eenmaal per jaar verslag uitbrengen over de uitvoering van hun opdracht, volgens de voorwaarden die de raad van bestuur vastlegt of op elk moment op schriftelijk verzoek van ten minste twee bestuurders.

De raad van bestuur benoemt de afgevaardigde bestuurder(s) en legt zijn (hun) functies vast bij gewone meerderheid van cie stemmen.

Artikel 13.

§ 1.De rechtsvorderingen, als eiser of als verweerder, warden ingesteld in naam van de stichting, vervolgd en benaarstigd door de voorzitter van de raad van bestuur of de bestuurder die de raad van bestuur hiervoor heeft gedelegeerd.

§ 2.Alle akten die de stichting verbinden, vallen onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.

Deze akten dragen de handtekening van ofwel de voorzitter of in zijn afwezigheid, van twee bestuurders, ofwel van een persoon die door de raad speciaal gemandateerd werd voor een welbepaalde akte.

§ 3.De briefwisseling en alle akten van het dagelijkse beheer worden ondertekend door de voorzitter of de bestuurder(s) die de raad van bestuur hiervoor heeft gedelegeerd.

HOOFDSTUK VIJF: REKENINGEN VAN DE STICHTING

Artikel 14.

§1.Het boekjaar begint op een januari en loopt af op eenendertig december daarop. In afwijking op het voorgaande begint het eerste boekjaar op de dag van de oprichting van de stichting en loopt af op eenendertig december tweeduizend en twaalf.

§2.De raad van bestuur verbindt zich ertoe de jaarrekeningen van het afgelopen jaar op te stellen in overeenstemming met artikel 37 §2 van de wet en § 3 indien nodig.

§ 3.lndien de voorwaarden van artikel 37, §5 van de wet voldaan zijn, vraagt de raad van bestuur een lid van het Instituut der bedrijfsrevisoren om de functie van commissaris waar te nemen. Hij wordt aangeduid voor drie jaar bij beslissing die de raad van bestuur bij gewone meerderheid neemt. Deze aanstelling kan worden verlengd.

De commissaris controleert de rekeningen en controleert meer algemeen de financiële situatie van de stichting, en hun overeenstemming met de wetten, de statuten en het financiële reglement dat de stichting regelt.

De raad van bestuur kan de commissaris enkel afzetten bij tweederdemeerderheid van de leden en enkel indien er een geldige reden bestaat.

HOOFDSTUK ZES: DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 15

§1.De raad van bestuur is bevoegd voor wijzigingen aan onderhavige statuten.

§2.Elke wijziging is aanvaard bij beslissing van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur.

§3.De raad van bestuur kan enkel geldig beraadslagen over deze wijzigingen indien alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien de raad dit quorum niet haalt, kan de voorzitter of zijn vervanger, nadat hij elke beraadslaging heeft uitgesteld, binnen de maand speciaal een nieuwe vergadering van de raad samenroepen, die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

§4.Elke statutenwijziging moet worden bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad. Hetzelfde geldt voor de benoeming, het ontslag of de afzetting van een bestuurder.

§5.De oproepingsbrieven voor een vergadering van de raad van bestuur die een statutenwijziging op de agenda heeft, worden ten minste een maand voor de vergadering verzonden en vermelden de tekst van de voorgestelde wijzigingen.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 16.

§1.indien de rechtbank de ontbinding van de stichting uitspreekt, worden de netto-activa in de eerste plaats overgedragen aan een Belgische rechtspersoon van privérecht of een stichting van openbaar nut die een gelijkaardig doel nastreeft, op advies van de raad van bestuur.

§2.Alles wat onderhavige statuten niet voorzien, kan worden geregeld door de bepalingen van een huishoudelijk reglement. Dit reglement valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur die beslist en vastlegt in overeenstemming met de termen van artikel 10.

§3.Dat wat niet wordt voorzien in onderhavige statuten of in een huishoudelijk reglement, wordt geregeld in overeenstemming niet de bepalingen van Titel fl van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen en elke andere die deze zou wijzigen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL, afgeleverd voor registratie van de akte, ter neerlegging op de griffie van de rechtbak van koophandel en publicatie in het Belgisch Staatsblad.

Olivier BROUWERS

GEASSOCIEERDE NOTARIS

Bijlage: Uitgifte van de akte met een volmacht

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan hot Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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