FETON

Dénomination : FETON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 432.763.916

Publication

14/04/2014

�� 'nt Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0432.763.916. D�nomination

(en entier): FETON SPRL

BRUXELLES

- 2 APR 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Gabrielle Petit 4, bo�te 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS CONFIRMATION DE LA DESIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC.

D'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Caroline Raveschot, Notaire r�sidant � Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-six mars deux mille quatorze, portant � la suite la mention "Enregistr� trois r�les un renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 27 mars 2014, volume 77 folio 53 case 02. Re�u cinquante euros (50E) PO.Le Receveur ai. B. FOUQUET Conseiller ai. (sign�) Docquier21,

IL RESULTE QUE:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FETON SPRL � ayant son si�ge social � 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 4 (boite 9), inscrite au registre des personnes morale de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0432.763.916 (RPM Bruxelles).

Soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme et sous la d�nomination � FETON S.A. � aux termes d'un acte re�u par le Notaire Didier Gyselinck, � Bruxelles, en date du 11 d�cembre 1987, publi� par: extrait aux annexes au Moniteur Belge du 7 janvier 1988 sous le num�ro 880107-344, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Caroline Raveschot, soussign�, le 27 d�cembre 2013, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du 27 janvier 2014 sous le num�ro 14025480, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concur-rence de cent cinquante-trois mille euros (153.000 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) � cent septante et un mille six cents euros (171.600 E), par apport en num�raire, et la cr�ation de huit cent vingt-deux (822) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, de m�me valeur et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales. existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis.

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces par les associ�s existants proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social et lib�r�e � concurrence de la totalit� soit � concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000 E).

Deuxi�me r�solution

Tous les associ�s pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lec-ture de tout ce qui pr�c�de et apr�s avoir d�clar� qu'ils ont parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FETON SPRL �, d�clarent souscrire � la pr�sente augmentation de capital et aux huit cent vingt-deux (822) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social, ainsi qu'il suit;

- Monsieur VAN ELEWYCK Richard huit cent quatorze parts sociales, soit � concurrence

de cent cinquante et un mille quatre cent septante euros (151.470� ) 814

- Madame MONCADA Maria Antonia, huit parts so-ciales, soit � concurrence de mille cinq

cent trente euros (1.530 � ); 8

Soit ensemble huit cent vingt-deux parts sociales repr�sentant l'int�gralit� de

l'augmentation du capital social 822

Tous les associ�s d�clarent et reconnaissent que la totalit� des parts sociales nouvelles ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la totalit� soit � concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000 E) par verse-ment(s) en esp�ces effectu�(s) pr�alablement � la pr�sente assembl�e au compte num�ro BE40 0017 2044. 6863 ouvert au nom de la sprl FETON aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent cinquante-trois mille euros (153.000 E).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

. Une attestation de ce d�p�t d�livr�e par ladite banque demeurera ci-annex�e.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acier que l'augmentation de capital est r�alis�e et enti�rement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent septante et un mille six cents euros (171.600 � ), repr�sent� par neuf cent vingt-deux (922) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 100 � 922.

Quatri�me r�solution

Afin de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions prises, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Article 5 cet article est remplac� par le texte suivant:

Le capital social est fix� � la somme de cent septante et un mille six cents euros (171.600 � ), repr�sent� par neuf cent vingt-deux (922) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une frac-tion �quivalente de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 922.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.�

Cinqui�me r�solution

Le Pr�sident expose qu'aux termes d'une assembl�e g�-n�rale ant�rieure � ce jour et dont le proc�s-verbal sera d�pos� en m�me temps que les comptes annuels, Monsieur PINTO de ALMEIDA Fabio Jos�, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), square des Latins, 31 /SS001 a �t� d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc dans le cadre de la cession de droits indivis projet�e entre la sprl FETON d'une part et Monsieur VAN ELEWYCK Richard Paul, g�rant de la sprl PETON et son �pouse, Madame MONCADA Maria d'autre part, relativement �

l'appartement situ� � Uccle, rue Edith Cavell, 21. "

Le Pr�sident propose � l'assembl�e g�n�rale de confirmer pr�sentement la d�signation de Monsieur PINTO de ALMEIDA Fabio Jos� en qualit� de mandataire ad hoc, ce en vue de la transcription dudit acte de cession de droits indivis au bureau des hypoth�ques comp�tent

Le mandataire ad hoc est autoris� et disposera de tous les pouvoirs requis pour dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office lors de la transcription de l'acte de cession, nonobstant le solde du prix de cession qui resterait �ventuellement d� lors de la signature de l'acte de cession.

Les associ�s et le g�rant �tant pr�sents, ils d�clarent que le Notaire Raveschot soussign� a attir� leur attention sur les prescriptions des articles 259 et suivants du Code des soci�t�s compte tenu de l'int�r�t contradictoire de caract�re patrimonial dans la cadre de la cession de droits indivis projet�e dont question ci-dessus et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � ce sujet.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour ex�-cuter les r�solutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts ; tous pouvoirs sont en outre conf�r�s au bureau LBBI-I Accountants-Cogitas, �tabli � 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 90, avec pouvoirs de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalit�s �ventuellement n�cessaires suite au pr�sent proc�s-verbal aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprise&

Four extrait analytique conforme

(sign�) Caroline Raveschot, Notaire

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire, statuts coordonn�s.

" " " R�serv�

eau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

27/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0432.763.916. D�nomination

(en entier) : FETON S.A.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Gabrielle Petit 4, bo�te 9

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SPRL - REDUCTION DE CAPITAL - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS DEMISSIONS - NOMINATIONS

EXTRAIT

D'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Caroline Raveschot, Notaire r�sidant � Saint-Gilles-Bruxelles, le= vingt-sept d�cembre deux mille treize, portant � la suite la mention : Enregistr� sept r�les trois renvois au 1 er bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 07 janvier 2014, volume 83 folio 4 case 8. Re�u cinquante euros (50� ) de Ontvanger ai. (sign�) B.FOUQUET, Adviseur ai.,

IL RESULTE QUE :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � FETON S.A. � ayant son " si�ge social � 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 4 (boite 9), inscrite au registre des personnes morale de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0432.763.916 (RPM Bruxelles).

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Didier Gyselinck, � Bruxelles, en date du 11 d�cembre 1987, publi� par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 7 janvier 1988 sous le num�ro 880107-344, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e; g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Caroline Raveschot, soussign�, le 21 d�cembre 2012, publi� �, l'annexe au Moniteur Belge du 23 janvier 2013 sous le num�ro 13013257, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�si-dent de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ' et auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� remontant au 31 octobre 2013, ainsi que du rapport de Madame WILLEKENS Anne, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ann Willekens, Bedrijfsrevisor �, dont les bureaux sont �tablis � 1910 Kampenhout, Sparrendreef, 27, RPM 461.372.580,d�sign� par le conseil d'administration, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration,

Ces deux rapports sont �tablis conform�ment � l'ar-ticle 778 du code des soci�t�s.

Tous les actionnaires reconnaissent avoir re�u copie de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Ces rapports demeureront ci-annex�s.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de transformation pr�-vues par l'article 777 du Code des Soci�t�s, la soussign�e, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, sis � 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, a proc�d� au contr�le de la situation active et passive de la S.A. FETON, avec si�ge social � Rue Gabrielle Petit 4 B9 1080 Bruxelles arr�t� au 31 octobre 2013.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 octobre 2013, dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux pr�sentes normes de Institut des Reviseurs d'Entreprise, relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net sous r�serve des points suivants :

" La mission de faire rapport sur la situation active et passive au 31 octobre 2013 m'a �t� confi�e apr�s la date de la situation active et passive au 31 octobre 2013. Par cons�quent, je n'ai pas pu contr�ler les stocks physiquement � la date du bilan, et je n'ai pas �t� mis en possession d'une liste d�taill�e de ce stock . Par cons�quent, je n'ai pas �t� en mesure de faire des contr�les sur l'existence et �galement sur la valorisation du stock qui a �t� estim�e par l'organe de gestion de la soci�t�;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Le solde clients � l'actif du bilan pour un montant total de 195.682,67 EUR comprend un solde de 14.327,12 EUR dont je n'ai pas pu m'assurer de la recouvrabilit�;

" Je ne dispose pas d'informations r�centes sur la si-tuation hypoth�caire des immeubles repris � l'actif de cet �tat puisque je n'ai pas �t� mis en disposition d'un �tat hypoth�caire de ces immeubles.

L'actif net constat� dans la situation active et pas-sive susvis�e de 440.592,25 EUR est sup�rieur au capital social de la S.A. FETON de 123.946,76 EUR.

Fait � Kampenhout, le 24 d�cembre 2013.

Ann Willekens, Bedrijfsrevisor S.P.R.L.,

Repr�sent�e par : Ann Willekens Reviseur d'Entreprises. �

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

La d�nomination de la soci�t� sera adapt�e en cons�quence de sorte que la soci�t� aura pour d�nomination � FETON SPRL �.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� de la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme � la Banque Carrefour des Entreprises, soit le num�ro 0432.763.916.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 octobre 2013. Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Les actions cent actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les associ�s de

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e proportionnellement � leur participation dans le capital.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social sous-crit et int�gralement lib�r� � concurrence de cent cinq mille trois cent quarante-six euros septante-six cents (105.346,76 � ) pour te porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), sans annulation de titres, par voie d'�critures comptables en cr�ditant le compte courant des associ�s au prorata de leur participation dans fe capital de la soci�t�.

Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que confor-m�ment � l'article 317 du Code des soci�t�s, aucun remboursement ou payement aux associ�s ne pourra �tre effectu� aussi longtemps que fes cr�anciers dont fa cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication de la d�cision de r�duction du capital � l'annexe au Moniteur belge et ayant fait valoir leurs droits dans le d�lai de deux mois � partir de ladite publication, n'auront obtenu satisfaction � moins qu'une d�cision de judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie.

L'assembl�e d�cide d�s lors que la pr�sente r�solution est d�finitive mais qu'elle ne deviendra effective que dans les conditions pr�vues par l'article 317 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution

En vue de mettre les statuts en conformit� avec les r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts (sans aucune modification de l'objet social) �tablis comme suit:

CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: � FETON SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 4 (bo�te 9).

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de la Belgique ou de la R�gion de Bruxeltes-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir par d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant � l'industrie et au commerce, dans leur sens le plus large, en ce compris la fabrication, le conditionnement, la manutention, le n�goce, l'importation, l'exportation, la commission , le courtage, la repr�sentation et la diffusion publicitaire sous toutes ses formes, de produits chimiques, m�dicaux et pharmaceutiques de toute nature, d'articles de droguerie, d'alimentation de r�gime, d'hygi�ne, de parfumerie et d'entretien, d'instruments, pansements et accessoires m�dicaux et de chirurgie, et de tous autres produits ou articles s'y rapportant ou pouvant y �tre adjoints utilement.

La soci�t� aura �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � l'industrie et au commerce, dans leur sens le plus large, en ce compris ta fabrication, le conditionnement, ta manutention, te n�goce, l'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la repr�sentation et la diffusion publicitaire sous toutes ses formes, de produits de confiserie en g�n�ral.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge e Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et, notamment, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes entreprises ou soci�t�s, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 E), repr�s-'ent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.

Article 6 - Augmentation de capital

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 302 et suivants du Code des Soci�t�s.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

Article 7 - Droit de souscription pr�f�rentielle

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les nouvelles parts sociales doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

Si toutes les parts sociales ne sont pas souscrites � titre irr�ductible, celles-ci pourront �tre souscrites � titre r�ductible par les propri�taires de parts sociales ayant d�j� souscrit.

L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un associ� de son droit de souscription pr�f�rentielle, a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportion-nelle des autres.

CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION,

Article 8 - Nature des titres

Les parts sociales sont nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des associ�s dont tout associ� peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ance ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 9 - Indivisibilit� des titres

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de pluralit� de titulaires de droits relative-ment � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Article 10 Cession et transmission des parts

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire. En cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, sous r�-serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

a) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

b) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propri�taires.

4., ~ Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

c) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

d) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres asso-ci�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

e) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�-termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

f) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans un d�lai de six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

g) Lors du d�c�s d'un associ�, tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de fa G�rance.

CHAPITRE QUATRE - GESTION DE LA SOCIETE

Article 11 -- Gestion de la soci�t�

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

CHAPITRE CINQ - CONTROLE

Article 12 - Contr�le

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec ['accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

CHAPITRE SIX - ASSEMBLEES GENERALES

Article 13 R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoire-ment le troisi�me vendredi du mois de mai � dix heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part so-ciale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu � l'usufruitier, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire.

CHAPITRE SEPT - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y

R�serv�

au''

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 15 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire; il doit �tre

repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur

proposition du g�rant.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

CHAPITRE HUIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 -- Dissolution-liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plu-sieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

CHAPITRE NEUF - DISPOSITIONS GENERALES

Article 17 - Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux af-

faires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 18 - Election de domicile

Les associ�s, g�rants et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en

Belgique d�ment notifi� � la soci�t�, sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social o� tous actes peuvent

valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la

disposition du destinataire.

Article 19 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�-sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

Cinqui�me r�solution D�mission - Nomination

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission des anciens administrateurs de la soci�t� �tant Monsieur

VAN ELEWYCK Richard et Monsieur VAN ELEWYCK Jean Louis, pr�nomm�s et leur donne d�charge de leur

mandat.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et de nommer � cette fonction pour une dur�e

ind�termin�e Monsieur VAN ELEWYCK Richard, ci-avant plus amplement qualifi�, qui d�clare accepter et

confirme express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose,

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur VAN ELEWYCK Richard est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour ex�cuter les r�solutions prises et

notamment en vue de la coordination des statuts ; tous pouvoirs sont en outre conf�r�s au bureau LBBH

Accountants-Cogitas, �tabli � 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 90, avec pouvoirs de substitution, aux

fins d'effectuer toutes formalit�s �ventuellement n�cessaires suite au pr�sent proc�s-verbal aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Notaire Caroline Raveschot

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, Rapport sp�cial de l'organe de gestion, Bilan interne, Rapport du R�viseur d'entreprises, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 09.08.2013 13416-0277-017
23/01/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1080 Bruxelles, Rue Gabrielle Petit 4 (boite 9)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DE LA CONVERSION DES TITRES - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - NOMINATIONS.

D'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Caroline Raveschot, Notaire r�sidant � Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt et un d�cembre deux mille douze, portant � la suite la mention : Enregistr� neuf r�les six renvois au 1err bureau de l'Enregistrement de Forest, le 02 janvier 2013, volume 90 folio 52 case 12. Re�u vingt-cinq euros: (25E), (sign�) VERBUTSEL.P,

IL RESULTE QUE :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de [a soci�t� anonyme FETON S,A. ayant son si�ge social � 1080 Bruxelles, Rue Gabrielle Petit 4 (boite 9) num�ro d'entreprise 0432.763.916 (RPM Bruxelles).

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Didier Gyselinck, � Bruxelles, en date du onze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� par extrait aux annexes au Moniteur Belge du sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le num�ro 880107-344, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Marc Van Beneden, � Bruxelles, le vingt-neuf octobre mil neuf cent nonante et un, publi� aux annexes au Moniteur Belge du vingt-deux novembre suivant sous le num�ro 1991-11-22/340, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e confirme � l'unanimit� qu'elle a en deux mille onze converti les titres au porteur en titres nominatifs.

Deuxi�me r�solution

En vue de mettre les statuts en conformit� avec la r�solution ci-dessus ainsi qu'avec [es dispositions l�gales actuelles, l'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts (sans aucune modification de l'objet social) �tablis comme suit :

CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme anonyme; elle est d�nomm�e � FETON S.A.�

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 4 (bo�te 9).

11 peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de la Belgique ou de la R�gion de. Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration,

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succur-'sales, ou agences en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant � l'industrie et au: commerce, dans leur sens le plus large, en ce compris la fabrication, le conditionnement, la manutention, le n�goce, l'importation, l'exportation, la commission , le courtage, la repr�sentation et la diffusion publicitaire sous toutes ses formes, de produits chimiques, m�dicaux et pharmaceutiques de toute nature, d'articles de droguerie, d'alimentation de r�gime, d'hygi�ne, de parfumerie et d'entretien, d'instruments, pansements et accessoires m�dicaux et de chirurgie, et de tous autres produits ou articles s'y rapportant ou pouvant y �tre adjoints utilement.

La soci�t� aura �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � l'industrie et au commerce, dans leur sens le plus large, en ce compris la fabrication, le conditionnement, la manutention, le n�goce,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

1� JAN

BRUXELLES 2073,

Greffe

111

13 13257*

N� d'entreprise : 0432.763.916 D�nomination

(en entier) : FETON S.A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'importation, l'exportation, la commission, le courtage, la repr�sentation et la diffusion publicitaire sous toutes ses fdrmes, de produits de confiserie en g�n�ral.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, comrner-ciales, financi�res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et, notamment, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre au donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux, dans toutes entreprises ou soci�t�s, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assem-'bl�e g�n�rale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX - CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social est fix� � cent vingt-trois mille neuf cent quarante six euros septante six cents, repr�sent� par 100 actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.

Article 6 - Augmentation de capital

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 581 et suivants du Code des Soci�t�s, ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mis-'sion des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

Article 7 - Droit de souscription pr�f�rentielle

1. En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible, celles-ci pourront �tre souscrites � titre r�ductible par les propri�taires d'actions ayant d�j� souscrit.

L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�ren-tiel-ile, a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leurs droits de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnaires dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

3. Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale sta-'tuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts,

4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, dans le respect des dispositions l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destin�es � assurer !a souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signi-fi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres par l'entremise d'un interm�diaire reconnu par la loi, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�re-'ment appel�s et exigibles n'ont pas �t� efifectu�s. Article 9 - R�duction de capital

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 612, 613 et 614 du Code des Soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques,

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duc-tien propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE TROIS - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION,

Article 10 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre con-naissance.

La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e

par le c�dant et le cessionnaire ou par un fond� de pouvoirs ainsi que suivant les r�gles sur le transport de

cr�ance ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Article 11 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Article 12 - Ayants cause

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivant en quelques mains qu'il passe.

Les h�ritiers ou les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Emission d'obligations et de droits de souscription

1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

2. Les bons et obligations autres que celles vis�es au point 1 peuvent �tre �mises par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs. Ces signatures peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 14 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme qui ne peut exc�der six ans, par l'assembl�e des actionnaires et toujours r�vocables par elle.

Toutefois, d�s que la loi le permet et qu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s),

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur le remplacement.

Article 15 - Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administra-'teurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 16 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres. Il peut en outre, d�signer un secr�taire.

Article 17 - Convocations du Conseil

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration peut �galement �tre convoqu� � la requ�te de l'administrateur-d�l�gu�.

Les convocations seront faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt quatre (24) heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union,

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indi-qu�s dans le convocations,

Article 18 - D�lib�rations du conseil d'administration

1.Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�-riel, � un autre membre du conseil, d�l�gation pour le re-pr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union d�termin�e. Le d�l�gant sera, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de d�si-gner un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente; il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la

soci�l�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau

repr�sentant permanent; il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent.

2, Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

3. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'adminis-'tration peuvent �tre prises par un consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne

pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital

autoris�.

Les d�cisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs, La signature de ceux-ci sera appos�e soit

sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces r�solutions auront la m�me validit� que si elles avaient �t� prises lors d'une r�union du Conseil,

r�guli�rement convoqu�e et tenue et porteront la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs

sur le document susvis�.

Article 19 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits ou ins�r�s

dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par la majorit� au moins des membres ayant pris part � la d�lib�ration,

Les d�l�gations, avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents et

imprim�s, y sont annex�s

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la personne

d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 20 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 - Comit� de direction - Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ou administrateur

directeur;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou un comit� permanent, dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions

respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion,

d�l�-guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-taire.

11 est pr�cis� que toute cession de prise de participa-tions ne rel�ve pas de la gestion journali�re.

2. II peut cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4. II fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des

personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 22 - Indemnit�s des administrateurs

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�ci-sion contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, ce montant est � charge des frais g�n�-raux de la soci�t�.

L'assembl�e peut �galement allouer aux adminis-trateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�-

n�raux.

Article 23 - Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune responsabi-lit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions du code des soci�t�s des fautes

commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 24 - Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, soit par deux administrateurs soit par l'administrateur-d�l�gu�.

La soci�t� est en outre, en ce qui concerne la ges-tion journali�re, valablement repr�sent�e

-soit par le d�l�gu� � cette gestion quand une seule personne a �t� d�sign�e � cet effet,

-soit par un ou plusieurs d�l�gu�s � cette gestion quand plusieurs personnes ont �t� d�sign�es � cet effet

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re agissent individuellement ou conjointement en ex�cution de la d�cision

du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 25 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un

directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration de repr�senter les int�-

r�ts de la soci�t� aupr�s des Autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

' d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays,

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation consta-tant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

CHAPITRE CINQ - CONTROLE

Article 26 - Contr�le

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments,

2, Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; en cas de modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, celle-ci sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le r�serv�s par la loi au commissaire.

CHAPITRE SIX - ASSEMBLEES GENERALES

Article 27 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�-sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires,

En cas de d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu � l'usufruitier, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire,

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou les dissidents.

Article 28 - R�union des assembl�es

1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de mai � dix heures,

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convoca-tion.

2. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social t'exige; elle doit l'�tre sur demande �crite d'actionnaires justifiant la possession du cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans la convocation, Article 29 - Convocations

1, L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration, ou du/des commissaire(s).

Les propri�taires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires �ventuels doivent �tre convoqu�s par lettre recommand�e quinze jours francs avant l'assembl�e. Il en est de m�me pour les propri�taires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi. La r�gularit� de la convoca-tion ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

3. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir,

Article 30 - Formalit� d'admission � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent par un �crit

(lettre ou procuration) cinq jours francs avant l'assembl�e de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent

le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites au pr�sent article.

Article 31 - Repr�sentation - Vote

1. Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un fond� de pouvoirs, actionnaire ou

non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule

des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant

l'assembl�e g�n�rale.

Article 32 - Liste des pr�sences

Une liste de pr�sences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est sign�e par lui-m�me

ou par son mandataire, avant d'entrer en s�ance.

Article 33 - Bureau

" Toute assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du con-seil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge pr�sident ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnahres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau,

Article 34 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e sont valables pour la

seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e. Celle-ci

statue d�finitivement.

Article 35 - Nombre de voix

Chaque action donne droit � une voix,

Article 36 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

1. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� de d�lib�rer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�,

2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les formalit�s pr�vues � l'article 30 des statuts.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 37 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont si-gu�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Ils sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs ainsi que les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont

sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE SEPT - ECRiTURES SOCIALES - REPARTITION

Article 38 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et le con-seil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 39 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire il doit �tre

repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une action.

Article 40 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes

1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider conform�ment � la loi le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces, ou sous une autre forme, en fixer le montant et la date de leur paiement.

2. Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le ccnseil d'administration.

Tous fes dividendes attribu�s aux titulaires de titres nominatifs et non touch�s dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis � la soci�t�. Ils sont vers�s au fonds de r�serve,

CHAPITRE HUIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 41 - Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assem-bl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'admiinistration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires, conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

.. . . Article 42 - Liquidation

, . Eh cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les

" soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa/leur nomination r�sultant de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et 187 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 43 - Assembl�e de liquidation

Les liquidateurs, ou le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et au d�p�t des comptes annuels.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. Article 44 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF - DISPOSITIONS GENERALES

Article 45 - Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses action-naires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 46 - Election de domicile

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi� � la soci�t�, sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social o� tous actes peuvent valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 47 - Droit commun

Les parties entendant se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Quatri�me r�solution - Nomination

L'assembl�e :

- renouvelle aux fonctions d'administrateurs pour une du-r�e de six ans soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai deux mille dix-huit :

1.Monsieur Richard Van Elewyck (registre national num�ro 49.09.16-209.15) domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Moli�re, 351 boite 1.

2.Monsieur Jean-Louis Van Elewyck, (registre national num�ro 55.02.25-195.30) domicili� � 1390 Grez-Doiceau, rue Henri Bruneau, 11.

Ici repr�sent� par Monsieur Richard Van Elewyck en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.

Tous deux qui acceptent ou ont accept�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour ex�cuter tes r�solutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts ; tous pouvoirs sont en outre conf�r�s au bureau LBBH Accountants-Cogitas, �tabli � 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 90, avec pouvoirs de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalit�s �ventuellement n�cessaires suite au pr�sent proc�s-verbal aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

R�union du Conseil d'administration

Volet B - suite

Et � l'instant, r�unis en Conseil d'administration, les administrateurs ci-dessus nomm�s, pr�sents ou tepr�Tsent�s comme il est dit, ont d�clar� renouveler Monsieur Richard Van Elewyck aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� pour une dur�e ind�termin�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Notaire Caroline Raveschot

D�pos� en m�me temps : I exp�dition, 2 procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au,

Moniteur

belge

28/08/2012 : BL500260
16/08/2011 : BL500260
07/09/2010 : BL500260
28/08/2009 : BL500260
25/07/2008 : BL500260
03/08/2007 : BL500260
07/10/2005 : BL500260
12/08/2004 : BL500260
18/07/2003 : BL500260
14/08/2002 : BL500260
13/07/2000 : BL500260
12/02/2000 : BL500260
11/08/1993 : BL500260
01/01/1992 : BL500260
22/11/1991 : BL500260
07/02/1991 : BL500260
07/01/1988 : BL500260
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 26.08.2016 16519-0548-015

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