FGB CONCEPT

Dénomination : FGB CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.985.680

Publication

21/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M�d 2.1

N� d'entreprise : � 5.--:(.1f5- 1O 5

D�nomination

(en entier) : FGB CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 Woluw�-Saint-Pierre, rue de l'Eglise, 96A (bo�te 38)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 10/02/2014, qu'a �t� constitu�e la soci�t�:

priv�e � responsabilit� limit�e " FGB CONCEPT ".

Identit� des fondateurs_n'ayant pas enti�rement lib�r� leur apport.

1) Monsieur GII_OT Didier Albert Jean Marie, n� � Nivelles, le 15/0211964, domicili� � 1380 Lasne, Clos de la Haute Brire, 7, qui doit encore lib�rer onze mille sept cent quatre-vingts euros (11.780 EUR) ;

2) Monsieur GILOT Adrien Philippe, n� � Braine-l'Alleud, le 14/06/1994, domicili� � 1380 Lasne, Clos de la Haute Brire, 7, qui doit encore lib�rer six cent vingt euros (620 EUR).

D�p�t du capital lib�r�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de KBC, au nom de la soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire pr�nomm� pour �tre gard�e par lui.

Les statuts de la soci�t� sont les suivants :

TITRE I : D�nomination -Si�cle social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " FGB CONCEPT ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, rue de l'Eglise, 96A (bo�te 38).

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activit�s se rapportant aux domaines suivants

- la vente de savon et de tous produits d�riv�s g�n�ralement quelconques ;

- la vente et/ou prestations de services � des r�seaux de franchises ou de concessions, franchiseurs ou franchis�s, concessionnaires ou conc�dants, ou encore toute autre forme de commerce associ�; le d�veloppement de r�seaux de franchise directement en tant que franchiseur ou franchis� ou indirectement en tant que prestataire de services ou consultant; l'organisation de manifestations commerciales;

- toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur ; tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration ; tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur, d'illustration, de conception de maquettes ; la gestion de bureaux d'�tude, de bureau de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement d'int�rieur ; la r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur ; la publication d'articles ; l'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient ;

- le commerce de gros ou de d�tail, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous produits de maroquinerie, chaussures et de tous textiles en g�n�ral ;

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphyt�ose, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un

patrimoine immokUier,. --" --_--_.. __ ..............._._.,_,___._..__._.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IMMERMIRM

*14047744*

4. s La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s ainsi qu'affecter en hypoth�que tout immeuble dont elle serait propri�taire en garantie de dettes contract�es par elle-m�me, par ses g�rants et/ou associ�s.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par

la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (41100) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des parts contient :

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres .

i Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge E! Cessions soumises � agr�ment.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

Droit depr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en indiquant :

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont fa cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit �

l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera

libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE 111 - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

T La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e..

Article 13 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 15 : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers.

Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un

logement, d'�nergie, etc... dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t�, et/ou en esp�ces,

mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

l'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une

inscription � son compte courant actif/passif dans les comptes de la soci�t�.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de

d�cembre � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions r�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�Iib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

t ' f Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes fes d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente juin de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales etlou transitoires

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute le 10/02/2014 et finira le 30/06/2015,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en d�cembre 2015.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide :

- de nommer au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation, Monsieur Didier GILOT, pr�nomm� ;

- que son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale,

4. Commissaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire.

5. Mandat sp�cial.

Monsieur Didier GILOT, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, d�clare conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Olivier COLLIN, domicili� � 1331 Rixensart (Rosi�res), rue des Chariots, 1, g�rant de la SPRL T.C.F. & ASSOCIATES, ayant son si�ge � la m�me adresse, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.

'

,

Volet B - Suite

''''''' ----------- ------------ -"---"- ------- - ---------- "-- ----- -- "-- --------

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

*R�serv�

au

Moniteur

belge

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