FGD CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FGD CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.778.006

Publication

29/07/2013
ÿþ Mod z.o-

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8 JUIL. 2013

BRUXEU.ES

Greffe

*1311765

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Mo

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II

f -

N° d'entreprise :0

Dénomination

(en entier) : FGD CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B -1000 Bruxelles, rue aux Laines 18

Oblet de l acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 5 juillet 2013, en

cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DELACOURT Francis Georges, né à Somsois (France) le 16 novembre 1949, célibataire, de

nationalité française, domicilié à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 18.

Carte de séjour n°6092548003, numéro national 491116 427 05.

PROCURATION

Le comparant prénommée est ici représenté par Monsieur Nicolas LOUIS, domicilié à 1320 Nodebais,

Chemin des Prés, 2, en vertu d'une procuration sous seing privée qui se porte fort pour autant que de besoin.

(...)

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "FGD CONSULTING".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "FGD CONSULTING".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et' autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue aux Laines 18.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la: publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique, notamment la création, la conception et la gestion de sites, de pages et d'accès à des services en ligne (Internet) et la fourniture des services correspondants, sur place ou sur distance, l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, fa distribution, la conception, la fabrication de, tout matériel de bureautique, d'informatique, de domotique et d'électronique, ainsi que tous les accessoires et fournitures;

- l'installation, l'entretien, la réparation et le dépannage de tout matériel informatique, ainsi que tous les accessoires et logiciels associatifs sur place ou sur distance;

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" faire ['acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

" contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

" assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée..

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00¬ ),

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1I100ème) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent nonante euros (190,00¬ ) chacune, par Monsieur Francis DELACOURT pour la totalité soit cent (100) parts sociales pour dix-neuf mille euros (19.000,00¬ ).

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée. ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES,

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(" )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de fa société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

~ En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à !a loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(...)

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier,

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

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ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

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ARTICLE VINGT . ELECTION DE DOMICILE.

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III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la sooiété acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014,

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que ia société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2013 par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation

Féservé

au

Moniteur  belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la -

société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV, DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un.

b) de nommer à cette fonction:

Monsieur Francis DELACOURT, soussigné, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas

frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(..)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149 1 13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890,994.191, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches . administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 27.05.2015 15133-0206-009

Coordonnées
FGD CONSULTING

Adresse
RUE AUX LAINES 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale