FGPMUSIC

Association sans but lucratif


Dénomination : FGPMUSIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.336.696

Publication

22/03/2012
ÿþe e. -fiel,-e- ,L714 Goes gul sera pub!» aux annexes du Moniteur belào argile dopât* l'acte



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STATUT5 ASFPMUsfC

TitTe 1, Enne les soussigné%

Neri% Prénom dentelle, l'animalité

1. Perneri,IGiereere,f AleVandc.2,7, 1210 Bruxelles, italienne

2, pakeerie ttriaria-Luis.a, ru e Heldeken 41, 1083 Bruxelles,. ftailenne

t Pelleft, francesco,. rue du Cadran 35e1210 ermites, iteenne

A été convenu de constituer ure assleelon sans but lumildent Os ont ente

les etuis orme suit:

1itre2. DGnflongeO}ai-

MkIei.

Voesociation pmnd la dénomination RIPMUSIC

Article 2.. Le siège sodal de itassoriation est fixé rue du cadrene à-1210 euxelies

dans ireetondissernent judiciaire de Bnreelles-Capitale

Toute nediffcation du ege soda' doit être publee aux annexes du-Monitor beiee

dans le mois dosa date

Titre 3. Objet 'secielidure.e

.Artick i!`association a pour objet la diffusion, le pariage payantde créations

ortistiques isou 5 toutes les forma eedstantes â jourd ensî que tour es formes gui extsrent pas encore) dans le dornainede l'audio-visuel dans ton tens te plus- tame Elle e également pour objet ibreanisadon de-spectiele gestion du bar lorsde ees 4vènements,

Vassoeiaiion peutaccomplir tous les actes se rapportantditecternentou Indirectement à son Oie r lie peut pr éter son concours etentéressee à toute alvitê similaire à 50.1 biet

Article 4. Vaesoreon est constivutee pour unedurdo indeenninde,

I Titre 4,1Vieentum

MHz5.Eassociation est cornpnee' de personnes physiques, ayant qualité rie membres

e ectirs.

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ilkeeigeezdee *entier* Rzed- ety.eelF Ume:- Ne* a e.1.;:iit eeteee iieweitzetee el de la woree eq..etlied iffeeleev.

effit Pouted.dt Peeteunte. Vezezefe., earki*" v..4 feeatee, etent

lerree ; 1.4ze

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ASBL

%te du Cadran 35

1210 Bruxelles

" tm rConstitutn

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Articler'"5.Les membres effectifs sont »minimum trnls,.Les merribmstondateurs sent ceux

qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Article* La cetisation annuelle das.membre>s.eet tnee par le-conseit d'administration MS pouvoir être supérieure 0 euras pour les personnes physiques et à 0% de leur budget PO.« les personne morales,

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iArtkle 113, Les *Timbras sont libres de se retire à tout moment de l'association en adres. ; ent.parécrifikurdémissionau-conseild'administration,

Article 11. le non respect des matou, fe défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recammanee à ia poste, le dgan d'éne présent, représenté ou eetsé tr'oie assemblée générales corsécueires, les agissements eu : paroles qui nuiraient graverneM aux intérêts ou Ma réputation de l'association som des aaes el peuvent conduire l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exelusrton n~ ~ peut âtre prononcée que par li'asçen-sblée générale, ála majorité des deux tiers des votes valeblemerrtexprit:nés. Le conseil crar#rnini-strat?on peut suspendre les mernbresvisée, jusqu'à déciston de l'-assemblée générale.

Article 12.. Les membres démtss¬ urrnaires suspendus ou exeius ainsi que les héritiers ou ; ayant droits du rnem1re déeédé n'ont aucitn droit sur 1e fende socielx lis ne peuvent réclame; au requérir ri relevé, ni reddition de corxtpEtes, ni apposition de scellés, ni lrtventaiee.

i Titre 5. Assemble générale»

Artïcle l assemblée générale: est le pouvoir s-ouverain de l'association. Elle est composée ; de tous les membres effectifs.

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Article 14_ t:assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sotxtexpreselrtent attTiaués

par ta lol ou par les présents statuts. Sont notwnment réservés è compétence

- tes: mod r`ficatloi ts auxstatuts soda=

- la nomination et la reettratinndes al t Linistrateurs et commissaires;

-l'approbation des budgets et des. comptesr

la dissolution volontaire de 9',associatien,

; x Wsirtd'un membre eectitr

; -

«Mmes pouvoits peuventete réservés l;'assemblée générale)

4 f&aM

!Article 15. li doit être tenu au moins una assemblée générale ennuelfg, avant la date du 30 juin de chaque année. L'assoeiation peut aussl être réunleen assemblée générale exttaor- ; chaire à tout moment sur déclsitrn du conseil d'administration ot.t sur tlenande du '; cinquième au moins des membres effectifs. une telle demande devra être adressée au *Asell d'administration per lettre recommandée au mains toit sernairtesé. l'avance. Article `i fi.Tous les membres effectifs doivent être tu-tivoqués par le conseil !dradMln¬ sCration l;'aseemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 Jours ami l'assemblée. la oz)rrvoceorn mentionne les jout heure et lieu de la'réuninn~ ainsi que } Porche du joug. Le -conseil d'administration peut inviter tuin personne à assistes à tuut ou partie de l'assemble génére en qualité d'observateur+áu de consultant,

Article-17.. Chaque membre effectif a le dre de participer à l'assemblée il peut se faire # représenter par un autre rnembreou par un tlers, mu nieune procuration écrite, datée et signée. Cheque membm, ou tiers ne peut être etNre que de deuk piocu rations au maxi,- rnrarn,

Article 1 a TOUS les rfflebres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun j dispàsarrt:cl;urte voix.

Article 19 L'assemblée générale peut délibérerquei que sera nombre des membres

Miiwse`I{e " gyiû«itree[eisie e#Vts~je : &auta;Isjeláge.°~.~~gip,uuwû te txr."~#'+.ræcz i>i;:ï(rí?á~:~~c+~:m

eenr lnteee ¢e tee+eéunserPâtereeer. ~ g,~e ee,~,-t l`nween. t'b;;ie ee,3 tlr ke

axe; fe- t:-ii'frY[~t;i~;ttar.

membres présents ou représentés, sauf les e-)rSptions ptêvues par la foi ou le présents statuts.. Les dérisions de rassemblée générale sort prises à larnajorité simple des votes. , valablement exprimés, sauftlansies meid int dédidé autrement pat l> Sei #u pat les présents stag. La voixdu président/ du secrétee est ptéporrdérarrte en cas de parité des votes, Sont exclusdes quorums de vote« de nlajor¬ ¬ e les votes blancs, nuls et tes ; abstention&

; Article 20, ~.'asserel'ée générale se prononce sur terapport moral, le rapport financier et sut le procès-verbal de t?assenrrbíéé générale précédente Pour le surplus, rassemblée générale ned~bère valablement que sur les points portés l'ordre du jour repris dansla convocatiorr}.saupen cas euuence reconnue par le conseil d'administration et I'assembtèe

eénétafe statiant à le majorité des du dol valablement exprimés -etpout- autant que % paina t`Qrr3re du jour ne porte pas sur une modification des statutse te pot ed.lverse ne recouvre quede comMunications dont la nature ne demande Pte de vote, jPour être reçu â l'ordre du jour, tout point doit âtre signé par au moins ttli tiers dés administrateurs ou tee vingtième des membres effectif deitètce çQmmunlqurs au conseil d'addrmnistration au ffrmolnstro3e ser1aines avant b date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait conraltce l'objet de façon précise et complète.

i Article». », Les décisions des assemblées générale sont contresignées par le predent et ; par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en foot la. demanda. Elles sont vresembiesen un registre dont les. membres effeaifs. ou des tiers peuvent prendre ïconnaissance au siège de l'association, sans dépiacement du registre.

litre& Conseil d'administration.

Arta'cle22r L'association estadrrairº%islrée par Un Ourse composé* deux membres au ~ moins. Le conseil d'administration petitégalemerr# comprendre un ou des administrateurs ; non membres de l'association« cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne F potina etre supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont non'enés pour lin tene- : de cing ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement expdmés

Arlicle.23, tes administrateurs sortants. sont/ ne sont pas rééligibles. En cas de vacance au

;

COU/Sein mandat un administrateur proesoire peut «renommé par laasserrnbl'èe ge.i* tale ~~lui~r±i achève dans ce ~ ~ ~~dat de l'administrateur qu'Il remplace

, ,

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AtlIcle 24, te Conseil se réunit dagíre" fols que te neessles de l'association l'exigent et ~ chaque fois qu'un de ses membres en fait la ¬ fernartde>tes" convocations sont faites par un z administrateur, par simple lettre,téjes¬ ex, mail ou même verbalement

# Article2& le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents : ou représentés- Toutes les décisions du Conseil sont prises á la majorité simple des voix. ; Seule l'admission d'un nouveau tnernbre" effectifréclame une majetitédes deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un aune. adnenistrataur, poneur d'une pmcuretton edze

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Article 26, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pou l'adrninSsiratior¬ ; et la gestion de Vassociatlan. Sontseuis exclus de sa 'compétence, les actes résetWs perle loi ou par les présents statuts â celle de l'assemblée générale.

Article 27, Le Conseil peut délègue; la geStioe jofunalirg de Passoriatlen, avec l'usage de i~ steature sociee atièr;enta ráettegestion, à un administrateur- délegué 4014:hi:am 1 pane ses membres-et dont il fixera les pouvoirs. li pourra en o¬ tredétèmer certains de ses : Pouvoirs particuliers â Pun de ses menbres ou â tiersr eadmlnlstrateur dequê" ~ {cheque administrateur a qualité pou retirer la" poste tout colis ou lettre reoommandée ou

none slq~ ~e

er toute pl~ded4~ar~e~a~t~p

olir tout ameot~er.

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!~+~Û`.i.~kame &iSi " tí{ eeretii;,dew Pee ce_Q ` s : *mue,: rei~.~eteeetxi~.~ eL.tMeJí'r°se. £mts peel ,e= eeEe.jLcRSe

tee te,i5"i"+w cFC retrF3î~ele.Pe~9~i:tàri, ~1e4P; Une: w£~rze e rteme «!,3. /Wei

aulne: hers et;le..m.

Wet D-vete

Article 26. tes décisions du conseil d'administration sont consignées dans un. reg3sire de preces=verbaux signés par >président ( le secrétaire. Ce registre esttsrnse>rvtau siège ---; social:Fout Membre,justrhant dun iratée Ment», peut en prendra onnaissence, pat extraits, mais sans délrlacementdu registre.

! fittide Z-9. tes etionS,ludiciaires une en derrandanteen défendent som intentê.es ou sautenues au nore de l'association par >Conseil d'adrntnistralion,.sur les poursuites e diligences d'un administrateur désigné â cet elfet.

Article 10, A défaut de stipulation sigrwlate, toutadmirrletlateur signe vatablernent actee r;dgr_¬ lièrement décidés par le Conseil. li 'Maure pas à justifier de se Pouvoirs vls.à-vis des

Article et Les adrntnletrateurs ne contractent, en raison de leUr l"onrxion, aucune ebflea_ .

tion personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-,ci est

exeicéà titre gratuit.

Titre 7. Exercice strdal.budgetet comptes.

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Article-32 Vexetete sucie#. commence le ler janvier pour se terminer le e1 >áécerntrede

chaque artrrée, Pardéru~t~ationj le premlerexexice eommence le ... pour? se terminer le 31

décembre..

Article 33. Le zompte de rexertice écoute et le budget* lexerc.ite.suivant eetont soudls

cbeque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil

; d'armâní:meut; tassemblée deignera un ou des commissaires clrargé.s de vérifierks

compte de l'aisudaon et de lui présenter un rapport annuel.

Mea. Oi~sotutian,lis~raiclati~re.

Article et Ert cas de dissolution-de fescclaiionr rassemblée générale désignera le ou les

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liquidateurs, déterminera lerr.espouvoirs t..{actil: netde ravoir social sera distribué "à une ou

des associations ayant des objectes sirnilatYes.

~ leitfe flegI:ernent d'ordre Intérieur

Article a5, Un règlement d'ordre intérieur pourra étrelxrésenti parle Conseil

d°admIniettation à l'assemblée générale,. Oes ntoditkettons à ce reglement lamont étre

apportées par une assemblée enlrale statuant à la majorité simple-des votes valablement

; e>ei[nés"

r Titre 1 0- Arbitrage.

Article 36. 1~n cas de litige entte membres, entre un membre et l'association, entre groupes

de membre ou entre membres etle conseil d',aclaninistratlniasolution du lttlgesera

confiée à un collège de trois arb7tresdésigné.s et statuant conformément aux articles t676

, et suivants du Code Judiclarre

The 11. Msposltlorr¬ s transitoires.

Arttete37y t asserrrblée générale de ce »une élu en qualité eslmirristrrateurst nom,

} pr::énomrdornlcile

; pa;irxert «iacQstrro., rueVoncic 22,.. 1210 Saint Jcr5seTen blaacle

j _ Paltned Meiatl.uisa rue Heideken 41,1083 083 Censborerr:

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Coordonnées
FGPMUSIC

Adresse
RUE DU CADRAN 35 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale