FIDACTARIUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIDACTARIUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.912.103

Publication

30/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II 111.11111212111 11 II

Ne' d'entreprise 0840.912.103 Dénomination

(en entier) FIDACTARIUS

8RUXELLES

e.7411-J}

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Pesage 9 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Décision du 11 juin 2014

Le siège social est transféré avec effet immédiat au 299 chaussée de Saint-Job à 1180 Bruxelles.

Juan ARIZA CARMONA

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 10.10.2013 13628-0012-006
22/11/2011
ÿþMod 2.1

â Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

" 11174955"

Rés a Mon be

Greffe 9Sl°>

N° d'entreprise : 02(10 54,f ~Q

Dénomination : FIDACTARIUS

(en entier)

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Pesage 9

1050 Uf(,uXeqk/)

Obíet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 7 novembre 2011 il résulte qu'j a comparu :

Monsieur ARIZA CARMONA Juan Antonio, comptable-fiscaliste agréé, membre de l'Institut Professionnel` des Comptables et Fiscalistes Agréés sous le numéro 104177, domicilié à 1651 Lot, Paul Chevrotetstraat 29

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile à; forme de société privée à responsabilité limitée et d'en arrêter les statuts, sous la dénomination: « FIDACTARIUS », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 9 avenue du Pesage, dont le capital s'élève à dix-: huit mille six cents (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,'; représentant chacune un/centième (1 /1001eme) de l'avoir social.

Obi et.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1. Les activités civiles de conseil fiscal et de comptable telles que respectivement définies pari les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, ainsi que l'exercice de toutes les activités,. compatibles avec celle-ci, en ce compris notamment :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ; "

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par;, les dispositions légales en la matière ;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

" donner des conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et`; de liquidation de sociétés ;

" l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et'. sociales ;

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la;: gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Ir

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ainsi que la fonction de syndic d'immeubles.

D'une manière générale, la société peut accomplir, mais pour son compte propre uniquement, toutes', opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, pour autant que;; ces opérations soient en conformité avec la déontologie de l'institut Professionnel des Comptables et; Fiscalistes Agréés (ci-après I.P.C.F.).

La société ne peut exercer aucune activité commerciale ou incompatible avec la profession de comptable _: fiscaliste, en ce compris notamment remplir un mandat de gestion dans une personne morale ayant pour objet des activités commerciales.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de:: durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/

à Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Les gérants doivent satisfaire aux conditions prescrites par l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq'

relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé ei de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une

personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérants ne peuvent effectuer aucune

activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne

morale pour des activités comptables.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés ei sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Tout mandataire indépendant qui intervient au nom et pour le compte de ia société doit satisfaire aux

conditions prescrites par l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq relatif à l'exercice de la profession de

comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que mandataires indépendants ne peuvent

effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de

cette personne morale pour des activités comptables.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier lundi de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par ta loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

L'assemblée nomme en qualité de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée Monsieur ARIZA

CARMONA Juan, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

3.Ratification des engagements Pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier novembre deux mille onze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts

au greffe du tribunal compétent.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge













POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Giliardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
FIDACTARIUS

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 299 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale