FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR, EN ABREGE : FMG-OPR - FMG - FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR, EN ABREGE : FMG-OPR - FMG - FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 464.532.406

Publication

06/06/2014

��R�serv� (1iiI~u~1u4 12u~~u111,I11111111111111,I111111111117A8

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0464.532.406

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY - OPR

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur� 19 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et d�mission de g�rants

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le 21 mars 2014 L'assembl�e g�n�rale ordinaire approuve la d�mission comme g�rant de:

- ATC Consult spri Rue Royale 247 � 1210 Bruxelles, BE 0873.223.494 repr�sent�e par Monsieur Amaury de la Chevalerie

- MC SERVICES SNC, rue Octave Latin, 31 � 1450 Cortil-Noirmont, BE 0822.565.146 repr�sent�e par Madame Marie-Christine Verhoeven

Ces d�missions sont effectives � partir du 21 mars 2014.

Thierry David Amaury de la Chevalerie G�rant Guy 011ieuz

G�rant G�rant

Mod 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

27 MAI 2014

BRl1XElLe

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305809*

D�pos�

03-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0464.532.406

D�nomination (en entier): Fiduciaire Montgomery-OPR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur� 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE D ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS PROLONGATION DE L EXERCICE SOCIAL

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le 30 septembre 2013, en

cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� Fiduciaire Montgomery-OPR �, ayant son si�ge social � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, num�ro 19.

(...)

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

ORDRE DU JOUR.

1. Proposition de modification du deuxi�me alin�a de l article 2 des statuts pour le mettre en conformit� avec la l�gislation linguistique.

2. Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification de l objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux

mille treize deux mille treize.

3. Proposition de modification de l'article 3 des statuts comme suit:

� La soci�t� a pour objet l exercice des activit�s civiles d expert-comptable et conseil fiscal telles que

d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que

l exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualit� pour

les r�aliser en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l organisation comptable des entreprises ainsi

que l analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3� l organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l octroi d avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l assistance des contribuables dans

l accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l exclusion de la

repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au num�ro 6 ou aupr�s

desquelles il accomplit des missions vis�es � l article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l accomplissement lui est r�serv� par

la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l octroi d avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

2� l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�ve notamment des activit�s comptables avec les activit�s d expert-comptable et de conseil fiscal, la

prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d expert-comptable et/ou de conseil fiscal, pour

autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature,

des activit�s d expertise comptable et/ou conseil fiscal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l expert-comptable inscrit sur la liste des experts comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable :

- r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d expert-comptable et/ou conseil fiscal;

- �tre propri�taire des biens meubles ou immeubles qu elle g�re;

- exercer ou acqu�rir sur ces biens tous les droits qui sont n�cessaires pour r�aliser sa mission.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s autres que :

- des soci�t�s reconnues par l institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux;

- des personnes morales membre de l institut des R�viseurs d entreprises ou des cabinets d audit vis�s � l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un institut des r�viseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007 ;

- des personnes morales membres de l institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l alin�a pr�c�dent, qu avec l autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal. �.

4. Proposition de modification de l article 10 des statuts comme suit:

� ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Sous peine de nullit�, les droits de vote ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ni �tre transmis pour cause de mort que conform�ment � la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et l'arr�t� royal du 16 octobre 2009 modifiant l'arr�t� royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l'approbation de la g�rance.

La d�tention d'un droit de vote implique de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts.

Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux, membres de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, peuvent l�galement d�tenir la majorit� des droits de vote, et exercer de la sorte une influence d�terminante sur l orientation de la gestion de la soci�t�. �

5. Proposition de modification du titre quatri�me des statuts.

6. Proposition de modification de la date d assembl�e g�n�rale ordinaire.

7. Proposition de modification de l exercice social et de la date d assembl�e g�n�rale et en cons�quence prorogation de l exercice social en cours.

8. Proposition de modification de l article 30 des statuts.

(...)

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L ARTICLE 2 DES STATUTS.

L assembl�e d�cide de modifier le deuxi�me alin�a de l article deuxi�me des statuts comme suit:

� Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Tout changement du si�ge social sera publi� aux

annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance. �

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance et de

l �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente juin deux mille treize, tous

les associ�s pr�sents reconnaissant avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

L assembl�e d�cide de modifier l objet social et en cons�quence de modifier l article 3 des statuts, et ce

comme propos� � l ordre du jour.

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L ARTICLE 10 DES STATUTS.

L assembl�e d�cide de modifier l article 10 des statuts, comme propos� � l ordre du jour.

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DU TITRE QUATRIEME DES STATUTS

L assembl�e d�cide de modifier le titre quatri�me des statuts, comme suit:

� TITRE QUATRIEME ADMINISTRATION

ARTICLE 13 GERANCE

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�, sauf ceux que le pr�sent code r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les soci�t�s d experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nomm�s g�rant sont repr�sent�es par

une personne physique qui a la qualit� d expert-comptable et/ou de conseil fiscal, conform�ment � l article 61

du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu au moins trois g�rants sont nomm�s, la majorit� d entre eux doit avoir la qualit� d expert-comptable et/ou conseil fiscal et �tre inscrite � la sous-liste des membres externes de l institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux.

Un g�rant au moins doit avoir la qualit� d expert-comptable, et un g�rant au moins doit avoir la qualit� de conseil fiscal.

Lorsqu il n y a qu un seul g�rant, celui-ci doit avoir la qualit� d expert-comptable et de conseil fiscal.

Lorsqu il n y a que deux g�rants, l'un d'entre eux au moins d�tient la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal; l'autre peut �tre :

- une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

- un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises;

- un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises;

- un membre de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci est repr�sent�e, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, par une personne physique qui d�tient une des qualifications professionnelles vis�es � l'alin�a 3. ARTICLE 14 VACANCE

En cas de vacance de g�rant, l assembl�e d�lib�rant � la majorit� simple pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU GERANT

Le(s) g�rant(s) qui n a(ont) pas la qualit� d expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou pendre aucune d�cision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ing�rence dans l exercice des professions et des missions d expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE.

La gestion journali�re de la soci�t� peut �tre confi�e � un plusieurs directeurs, associ�s ou non, dans les limites de leurs comp�tences professionnelles et sous r�serve des restrictions l�gales relatives au port du titre d expert-comptable et de conseil fiscal.

En particulier, le(s) directeur(s) � qui la gestion journali�re a �t� confi�e et qui n est (ne sont) pas personnellement membre(s) de l institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune d�cision qui se rapporte, directement ou indirectement, � l exercice des professions d expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.

ARTICLE 17 EMOLUMENTS

L assembl�e g�n�rale peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat du(des) g�rant(s) est gratuit.

ARTICLE 18 SIGNATURES

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, y compris dans tous les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 19 - DUALITE D'INTERET

Lorsqu'il n'y a qu'un seul g�rant et que celui-ci a un int�r�t personnel, direct ou indirect, oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc, conform�ment � l'article 260 du Code des soci�t�s.

Toutefois, lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans une telle dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants et que l'un d'eux se trouve plac� dans une telle dualit� d'int�r�ts, ce g�rant est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 20 - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 21

SUPPRIME �

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE D ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. L assembl�e d�cide de fixer la date de l assembl�e g�n�rale annuelle le vingt et un mars � dix-sept heures. En cons�quence, l assembl�e d�cide de modifier l article 22 des statuts, comme suit:

� ARTICLE 22 REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le vingt et un mars � dix-sept heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. �

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L EXERCICE SOCIAL

A l unanimit�, l assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l exercice social pour le faire d�buter le premier

janvier de chaque ann�e et se terminer le trente et un d�cembre et de modifier l article 28 en cons�quence.

En cons�quence, l assembl�e d�cide, � l unanimit�, de cl�turer l exercice social en cours au trente un

d�cembre deux mille treize.

La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le vingt et un mars deux mille quatorze.

HUITIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L ARTICLE 30 DES STATUTS.

L assembl�e d�cide de modifier l article 30 des statuts, comme suit:

� ARTICLE 30 AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. �

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l unanimit�.

VOTE.

Toutes ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l acte et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/08/2013

��Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

09 AUG

I~~+~~~~

~~~ Greffe

N� d'entreprise : 0464.532.406

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY - OPR

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur� 19 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et d�mission de g�rants

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 31 juillet 2013:

R�sei au Montt belg 11111I NF

L'assembl�e g�n�rale Extraordianire approuve et accepte la nomination comme g�rant de:

Monsieur Guy 011ieuz, domicili� Rue du Village 10 � 5310 Noviile sur Mehaigt e ,y

Elle approuve �galement la d�mission comme g�rant de

- BAGO INVEST SCRL, Rue de Clairvaux, 40/204 � 1348 Louvain-la-Neuve BE 0421.083.439

Ces nominations et d�missions sont effectives � partir du 31 juillet 2013.

Thierry David ATC Consult repr�sent�e par

G�rant Amaury de la Chevalerie

G�rant

MC SERVICES SNC repr�sent�e par

Marie-Christine Verhoeven Amaury de la Chevalerie

G�rant G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013

��Mods.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13120901

i

BRUXELLES

23 �I. 201�

Greffe

N� d'entreprise : 0464.532.406

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY - OPR

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur� 19 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination de g�rants

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 2 juillet 2013:

L'assembl�e g�n�rale Extraordianire approuve et accepte la nomination comme g�rants de:

- MC SERVICES SNC, rue Octave Lotin, 31 � 1450 Cortil-Noirmont, BE 0822.565.146 repr�sent�e par

Made-Christine Verhoeven n � national 57 07 13-236 38,

BAGO INVEST SCRL, Rue de Clairvaux, 40/204 � 1348 Louvain-la-Neuve BE 0421.063.439

repr�sent�e par OLLIEUZ &CO SNC, Rue du Village, 10 � 5310 Noville sur Mehaigne

BE 0899.128.731 elle-m�me repr�sent�e par Guy 011ieuz n� national 50 06 03 329 91,

- Amaury de la Chevalerie, n� registre national 65 05 07 209 11 domicili� rue Royale 247 � 1210 Bruxelles

Ces nominations sont effectives � partir du 21 juin 2013.

Thierry David ATC Consult repr�sent�e par

Amaury de la Chevalerie

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

� 5JUIL. 2013

BRWciate

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0464532406

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur�, 19 -1160 Auderghem

Objet de Pacte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE � O.P.R. �PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE FMG-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DE LA DENOMINATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE � O.P.R. �PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE FMG-; AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DE LA DENOMINATION

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un juin deux mille treize, portant les mentions : � Enregistr� six r�les sans renvoi � Wavre, le vingt-cinq juin deux mille treize, vol 864 fol.9 case 9-Re�u vingt-cinq euros (25,00 � )-Pour L'Inspecteur Principal, sign� L'ASSISTANT FIN., PIRON FABIENNE �, il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �FIDUCIAIRE MONTGOMERY �, en abr�g� � FMG �, ayant son si�ge social �; 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19, identifi�e � ta Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro' 0464,532.406 et a adapt� notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1) SCISSION PARTIELLE :

N Projet de scission-Rapports-Documents mis � la disposition des associ�s:

Le Pr�sident d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais �'

disposition des associ�s de la soci�t� partiellement scind�e dans les d�lais l�gaux, ce que ceux-ci

reconnaissent

a) le projet de scission �tabli par les organes de gestion des soci�t�s participant � la scission, �tant la soci�t� � scinder � O.P.R. �, ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 401204,� num�ro d'entreprise : 0421.063.439, et la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire � Fiduciaire Montgomery �, �tabli� conform�ment � l'article 728 du code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le quatorze mars deux mille treize , soit six semaines au moins avant ce jour. La mention de son d�p�t a �t� publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars suivant, sous la r�f�rence � 13046996 � pour la soci�t� b�n�ficiaire � Fiduciaire Montgomery �.

Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de scission partielle qui leur a �t� adress� ou transmis conform�ment � l'article 733 du code des soci�t�s et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

b) le rapport de Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d'entreprise pour compte de la soci�t� civile sous forme de sprl � Philippe Puissant & Cie �, ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/205, rapport relatif aux apports en nature, dress� en date du dix-sept juin deux mille treize , ainsi que le rapport des g�rants relativement � ces apports en nature et � l'augmentation de capital, dress� en date du dix mai deux mille treize , conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s,

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

" CONCLUSIONS RELATIVES AUX APPORTS EN NATURE AU SEIN DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � FMG �.

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et aux dispositions des articles 394, 395 et 728 et 737 du Code des soci�t�s, me permettent d'attester sans r�serve :

- que la description des apports en nature effectu�s par la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � O.P.R. � r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- que les apports en nature comprennent des �l�ments incorporels, corporels et des cr�ances, dont �

O d�duire des dettes, pour un montant de septante et un mille quarante six euros et quarante-six cents (71.046,46 EUR) ;

- que les modes d'�valuation de ces apports sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise ;

- que les apports en nature correspondent au moins au pair comptable des 1.875 parts sociales nouvelles qui seront �mises par la SPRL � FMG � par suite de la scission partielle ;

- que les 1.875 parts sociales constituent la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des

apports. ,

- qu'aucun autre avantage particulier ni aucune soulte ne seront remis aux associ�s de la SCRL � O.P.R. �. La r�mun�ration ainsi d�clar�e m'appara�t l�gitime et �quitable.

Nous attirons l'attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t� pr�sent�s, le pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration."

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�.

c) les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des soci�t�s concern�es par la scission ;

d) les rapports des organes de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par la scission des trois derniers exercices,

Un exemplaire des rapports sous b) sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� scind�e et du pr�sent proc�s-verbal.

Les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en avoir re�u copie.

Le g�rant d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission.

e/ Renonciation aux rapports de scission et de contr�le :

Conform�ment � l'article 734 du Code des soci�t�s, les associ�s d�cident de renoncer � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du g�rant et du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises, prescrits par les articles 730, 731 et 733 du Code des soci�t�s et � leur communication.

L'article" 734, alineas 1 et 2, du Code des soci�t�s, stipule ce qui suit

� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730, 731 et 733, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission. �

CI D�cision de transfert � la pr�sente soci�t� absorbante � Fiduciaire Montgomery � d'une partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e:

1/ D�cision.

L'assembl�e d'approuver la scission partielle de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � O.F.R.� aux conditions pr�vues au projet de scission dont question ci-avant que l'assembl�e approuve � l'instant dans toutes ses dispositions, par la transmission d'une partie des actifs et dettes d�tenus par la soci�t� scind�e, � savoir la branche d'activit� de fiduciaire, � la pr�sente soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e de mille huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, chaque associ� recevant les parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY � en proportion des parts sociales de la soci�t� scind�e qu'il d�tient (il ne s'agit pas, dans ce type d'op�ration, d'un rapport d'�change au sens o� on l'entend habituellement mais d'une attribution compl�mentaire, la d�tention initiale des parts sociales de la soci�t� scind�e n'�tant" pas modifi�e).

2/ Transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� partiellement scind�e.

L'assembl�e requiert le Notaire soussign� d'acter que le transfert de la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e telle que d�crite ci-apr�s se fait moyennant attribution aux associ�s de celle-ci de mille huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es sans soulte, de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Montgomery �. Les dites parts sociales nouvelles ordinaire"s � �mettre seront identiques aux parts sociales ordinaires existantes.

Est ici intervenue

La soci�t� civile sous forme d'un soci�t� en nom collectif � OLLIEUZ & Co �, ayant son si�ge social � 5310 Eghez�e, rue du Village num�ro 10, ayant comme num�ro d'entreprise 0899.128.731 et assujettie � la NA sous le num�ro 899.128.731 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du trente juin deux mille huit , publi� aux

annexes du Moniteur Belge du dix-sept juillet suivant sous le num�ro 08119753, dont les statuts ont �t�

modifi�s aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dat�e du vingt-six avril deux mille dix , publi�e aux

annexes du Moniteur Belge du vingt-huit juin suivant sous le num�ro 10093667.

Ici repr�sent�e par son g�rant statutaire, Monsieur Guido OLLIEUZ.

Agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par les associ�s de la dite soci�t� O.P.R., aux

termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s ayant d�cid� de la scission, dont le proc�s-verbal a

�t� dress� par le Notaire MASSON, soussign�e, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes,

Par l'effet de la scission seront transf�r�s activement et passivement les �l�ments d'actif et de passif et de

capitaux propres suivants

2.1) El�ments repris en comptabilit� de la soci�t� SCRL O.P.R.

ACTIF :

Actifs immobilis�s :

- Immobilisations incorporelles (concessions, brevets et licences, ainsi que le goodwill) :14.181,85 euros ;

- Immobilisations corporelles (repr�sentant le mat�riel de la fiduciaire ainsi qu'un v�hicule) : 5.202,28 euros ;

- Immobilisations financi�res (repr�sentant des participations dans deux fiduciaires : 7.040,00 euros ;

Cr�ances commerciales : 103.657,34 euros ;

Comptes de r�gularisation :

- Charges � reporter : 7.838,72 euros ;

- Produits acquis : 84,83 euros ;

Total ACTIF : 138.005,02 euros.

PASSIF :

Fonds propres :

-Capital : 115.103,05 euros ;

R�serves : 6.552,55 euros ;

Pertes : - 50.609,14 euros ;

Dettes:

- Solde � financer pour un pr�t relatif � l'acquisition d'un goodwill : 38.591,45 euros

- dettes commerciales : 23.805,62 euros

- P�cule de vacances des employ�s : 4.305,25 euros

Comptes de r�gularisation :

- Charges � imputer : 256,24 euros

Total PASSIF : 138.005,02 euros.

2.2) El�ments non repris en comptabilit� :

Un contrat de travail d'employ� ainsi que divers contrats d'abonnement.

Telles que ces valeurs actives et passives sont d�crites au rapport �tabli conform�ment � l'article 313 du

code des soci�t�s par Monsieur Philippe Puissant, r�viseur d'entreprise pour compte de la soci�t� civile sous

forme de sprl � Philippe Puissant & Cie �, ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux,

40/205, dress� en date du dix-sept juin deux mille treize , dont les associ�s d�clarent avoir parfaite

connaissance et dont un exemplaire demeurera annex� aux pr�sentes.

Pr�cisions relatives aux �l�ments transf�r�s

a) Il n'y a pas de gages ni inscriptions sur le fonds de commerce qui deviendra la propri�t� de la soci�t� Fiduciaire MONTGOMERY.

b) La soci�t� Fiduciaire MONTGOMERY reprendra tous les contrats en cours vis-�-vis de la client�le et des fournisseurs ainsi que les acc�s � la profession.

c) Outre la r�partition ci-dessus, tous les �l�ments d'actif et de passif non repris au bilan du trente et un d�cembre deux mille douze et inconnu � ce jour, g�n�ralement quelconques seront repris entre les deux soci�t�s en fonction de leur caract�ristiques, les charges concernant l'activit� immobili�re seront support�es par la soci�t� O.P.R., les charges concernant les activit�s fiduciaires seront support�es par la soci�t� Fiduciaire MONTGOMERY.

Les autres droits et engagements de la soci�t� scind�e se r�partiront entre les soci�t�s b�n�ficiaires en fonction de l'attribution des actifs auxquels ils se rapportent.

3) R�mun�ration

En r�mun�ration de ce transfert, il sera attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e mille huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, chaque associ� recevant les parts sociales nouvelles de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY � en proportion des parts sociales de la soci�t� scind�e qu'il d�tient (ii ne s'agit pas, dans ce type d'op�ration, d'un rapport d'�change au sens o� on l'entend habituellement mais d'une attribution compl�mentaire, la d�tention initiale des parts sociales de la soci�t� scind�e n'�tant pas modifi�e).

4) Pr�cisions relatives au transfert :

a) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive de la soci�t�

partiellement scind�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze.

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Toutes les op�rations r�alis�es, relativement aux �l�ments transf�r�s, par la soci�t� scind�e depuis le premier janvier deux mil treize sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se" rapportant auxdits �l�ments.

b) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire de la partie pr�d�crite du patrimoine de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au premier janvier deux mil treize.

e) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la . soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s, le seront pour le compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e existante � Fiduciaire MONTGOMERY �, � dater du premier janvier deux mille treize .

d) En vue d'�liminer toute contestation relative � la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 729 du code des soci�t�s que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s resteront � la soci�t� scind�e.

e) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� scind�e, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� existante �Fiduciaire Montgomery �.

f) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

g) Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

h) Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� b�n�ficiaire devra d�clarer avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

La soci�t� b�n�ficiaire sera subrog�e dans les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

i) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires, et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�m�nts transf�r�s, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

j) Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire � constituer de

- supporter tout le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s ;

- respecter et ex�cuter tous les accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s ;

- supporter tous les imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s,

2) AUGMENTATION DE CAPITAL

a) D�cision d'augmentation.

Conform�ment au projet de scission pr�cit� et par suite du transfert et de la pr�sente affectation comptable, l'assembl�e requiert le Notaire d'acter qu'elle d�cide d'augmenter le capital social de la pr�sente soci�t� de cent quinze mille cent trois euros et cinq cents (115.103,05 EUR) pour le porter de cent vingt-deux mille six cents euros (122.600 EUR) � deux cent trente-sept mille sept cent trois euros et cinq cents (237.703,05 EUR),

Elle d�cide de cr�er 1.875 parts sociales nouvelles ordinaires sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, lesquelles sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e, enti�rement lib�r�es, sans soulte,

b) Constatation de la r�alisation effective.

Les associ�s requi�rent le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que celui-ci est

effectivement port� � deux cent trente-sept mille sept cent trois euros et cinq cents (237.703,05 EUR) .

c) Modification de l'article sixi�me des statuts.

L'assembl�e d�cide de modifier par cons�quent l'article six des statuts comme suit;:

� Article cinq-Capital social

Le capital social est fix� � la somme de deux cent trente-sept mille sept cent trois euros et cinq cents

(237.703,05 EUR) , divis� en neuf mille .trois cent septante-cinq (9.375) parts sociales, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un neuf mille trois cent septante-cinqui�me du capital social. �

3) MODIFICATION DE LA DENOMINATION

a) Modification de la d�nomination de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en la rempla�ant par la d�nomination �

Fiduciaire Montgomery-OPR �. Les d�nominations abr�g�es suivantes pourront �galement �tre utilis�es i �

FMG-OPR �, � FMG � et � Fiduciaire Montgomery �.

Volet B - Suite

b) Modification de l'article premier des statuts en cons�quence _....-

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le deuxi�me paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Elle �tait d�nomm�e � l'origine �Fiduciaire Montgomery �, L'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�unie ie vingt et un juin deux mille treize a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� en � Fiduciaire Montgomery-OPR �, Les d�nominations abr�g�es suivantes pourront �galement �tre-utilis�es : � FMG-OPR �, � FMG rt et � Fiduciaire Montgomery � �.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�clarations fiscales.

I,a pr�sente scission est effectu�e sous le b�n�fice des articles 117 � 1 et 120 alin�a 3 du code des droits

d'enregistrement, des articles 211 et suivants du code des imp�ts sur les revenus et de l'article 11 du code de

la T.V.A., l'apport constituant une universalit� de biens et �tant uniquement r�mun�r� en droits sociaux.

Pour l'application de l'article 211 du code des imp�ts sur les revenus, l'assembl�e d�clare :

- que la soci�t� scind�e et la soci�t� b�n�ficiaire ont leur si�ge social en Belgique ;

- que l'op�ration de scission est r�alis�e conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s ;

� - que la scission r�pond au prescrit de l'article 183 bis du code des imp�ts sur les revenus en ce que

l'op�ration n'a pas comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l'�vasion " fiscale.

D�clarations l�gales.

1/ Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, d�clare attester l'existence et la L�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la soci�t� scind�e conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

2/ L'assembl�e est avertie que les frais de la scission s'�l�vent approximativement � quatre mille quatre , cent quarante euros et soixante-six cents (4.440,66 EUR) et sont � charge de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Amaury Tanguy de Chevalerie, domicili� � 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), rue Royale, 247, pr�qualifi�, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un guichet d'entreprises, toutes formalit�s de transfert ou de radiation aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et le cas �ch�ant, pour op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

- l'exp�dition de l'acte de proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SC SPRL. "FIDUCIAIRE MONTGOMERY en abr�g� "FMG", re�u parle Minist�re de Maitre Masson en date du 21 juin 2013.

- les statuts coordonn�s conformes de la SC SPRL. "FIDUCIAIRE MONTGOMERY en abr�g� "FMG" dat�s du 21 juin 2013,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.01.2013, DPT 23.04.2013 13092-0600-015
25/03/2013

��Motl 2,1

171

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Uni

INR

BRUXELLES 4 MRT

12013

Greffe

N� d'entreprise : 0464532406

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication corrective projet de scission partielle

Projet de scission partielle de la SCRL OPR en vue de l'apport d'une branche d'activit�s � la soci�t� SCPRL Fiduciaire Montgomery

�tabli en vertu des articles 677 et 728 du code des soci�t�s

0/ Pr�ambule

Les administrateurs de la SCRL OPR et les g�rants de la soci�t� SCPRL Fiduciaire Montgomery, ci-apr�s SPRL FMG en abr�g�, ont l'honneur de vous proposer fa scission partielle de fa soci�t� SCRL OPR, dont une branche d'activit� sera apport�e � la soci�t� SPRL FMG

Le pr�sent projet de scission partielle sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce, au moins six semaines avant qu'il vous soit propos�, par assembl�e g�n�rale extraordinaire, de vous prononcer sur la scission partielle qui vous est pr�sent�e oi-apr�s.

La raison de la scission partielle qui vous est propos�e est d'apporter une branche d'activit� constitu�e de la client�le fiduciaire, � la SPRL FMG dont l'objet social et les activit�s constituent en l'ex�cution de prestations fiduciaires. Les 2 soci�t�s sont membres de l'IEC.

La scission partielle, qui vous est propos�e, vise � regrouper les activit�s fiduciaires au sein de la SPRL FMG afin de renforcer les capacit�s d'adaptation aux exigences l�gales et techniques inh�rentes � la profession. Par ailleurs, ce regroupement est motiv� par le fait que le d�veloppement et la qualit� des activit�s n�cessitent des structures dont la taille permet d'en assurer la p�rennit�.

Enfin, les b�timents d�tenus par la SCRL OPR ne sont pas transmis � la SPRL FMG, car ils ne sont pas n�cessaires � la r�alisation des activit�s fiduciaires, qui, par nature, sont appel�es � se d�velopper et ne sont pas ancr�es � une localisation g�ographique d�termin�e. La propri�t� de b�timents peut �galement s'av�rer �tre une difficult� lors de la cession ou de la transmission de parts sociales eu �gard � la valeur des actifs immobiliers.

1/ Base l�gale

La scission partielle qui vous est propos�e se base des articles 677 et 728 du code des soci�t�s, dont vous trouverez le d�tail ci-dessous.

Article 677 du code des soci�t�s

Sont assimil�es � la fusion ou � la scission, les op�rations d�finies aux articles 671 � 675, sans que toutes les soci�t�s transf�rantes cessent d'exister.

Article 728 du code des soci�t�s

Les organes charg�s de la gestion des soci�t�s participant � la scission �tablissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous seing priv�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le projet de scission mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s participant � la scission;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires;

4� la date a partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que

toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires;

6� les droits assur�s par les soci�t�s b�n�ficiaires aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

scission;

9� la description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune

des soci�t�s b�n�ficiaires;

10� la r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires, ainsi

que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, le projet de

scission doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s participant � la scission.

2/ Description de la scission

Le conseil d'administration de la soci�t� SCRL OPR et la g�rance de la SPRL FMG vous proposent d'effectuer une scission partielle de la soci�t�, en vue d'externaliser dans la soci�t� SPRL FMG, la branche d'activit� que constitue la client�le fiduciaire existante et future ainsi que tous les contrats ou les prestations en cours.

Les �l�ments que l'on vous propose d'apporter � la soci�t� SPRL FMG sont les suivants :

A/ El�ments repris en comptabilit� de la soci�t� SCRL OPR

Actif

Les actifs immobilis�s s'�l�vent � 19.384,13 euros.

Les immobilisations incorporelles ont une valeur de 14.181,85 euros et sont compos�s de � concessions, brevets et licences � et de goodwill repr�sentatif de client�le acquise

Les immobilisations corporelles s'�l�vent � 5.202,28E et repr�sentent le mat�riel de la fiduciaire, y compris 1 v�hicule

Les immobilisations financi�res totalisent 7.040� et repr�sentent des participations dans 2 fiduciaires. Les cr�ances commerciales s'�l�vent � 103.657,34� .

Les comptes de r�gularisation s'�l�vent � 7.923,55� , dont 7.838,72� de charges � reporter et 84,83� de produits acquis.

Passif

Les fonds propres sont de 71.046,46� , � savoir le capital social, pour une valeur de 115.103,05 euros, des r�serves de 6.552,55� et des pertes de 50.609,14�

Ensuite le passif est compos� du solde � financer d'un pr�t pour l'acquisition d'un goodwill de 38.591,45� , de dettes commerciales de 23.805,62� , ainsi que du p�cule de vacances des employ�s � concurrence de 4.305,25� ,

Enfin, les comptes de r�gularisation se composent de charges � imputer d'un montant de 256,24�

B/ El�ments non repris en comptabilit�

1 contrat de travail d'employ�, ainsi que divers contrats d'abonnements,

3/ Description des soci�t�s prenant part � l'op�ration de scission partielle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1f Soci�t� � scinder partiellement

SCRL O.P.R.

Si�ge social : Rue de Clairvaux, 40 � 1348 Louvain-La -Neuve

Num�ro d'entreprise : RPM 0421 063 439 Nivelles

Num�ro de TVA : BE 421.063.439

La soci�t� SCRL O.P.R., a �t� constitu�e par acte sous seing priv� du 24 d�cembre 1980, publi� aux annexes du moniteur belge du 08 janvier 1981 sous le num�ro 110-13.

Les statuts ont �t� modifi�s par acte du notaire Jacques Watelet, notaire � Wavre, en date du 1er aout 2011, publi� aux annexes du moniteur belge du 23 aout 2011 sous le num�ro 11129175

Le capital social de la soci�t� est de 301.140 euros, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 5019 parts sans d�signation de valeur nominale.

L'objet social de ta soci�t� est repris � l'article quatre des statuts et dispose :

La soci�t� a pour objet l'activit� civile d'expert-comptable telle que d�finie � l'article 78 de la loi du 21 f�vrier 1985 ainsi que toute activit� compatible avec celte-ci et notamment :

-La v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

-L'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par des proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

-L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

-Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

-Les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit� pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es � titre principal

ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es sub 1�.

21 Soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle

Il vous est propos� la scission partielle de la SCRL O.P.R. par apport de la branche d'activit�s que constitue la client�le fiduciaire existante et future ainsi que tous les contrats ou prestations en cours,

La soci�t� SPRL FMG, a �t� constitu�e par acte du notaire Hugo Meersman, substituant Ma�tre James DUPONT, notaire � Bruxelles, le 03 novembre 1998, publi� aux annexes du moniteur belge du 18 novembre 1998 sous le num�ro 19981118-378

Le capital social de la soci�t� est de 122.600 euros, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 7500 parts sans d�signation de valeur nominale,

Si�ge social : Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Auderghem

Num�ro d'entreprise : RPM 0464532406 Bruxelles

Num�ro de TVA : BE 464.532.406

L'objet social de la soci�t� est repris � l'article trois des statuts qui dispose :

� La soci�t� a pour objet l'activit� civile d'expert-comptable telle que d�finie � l'article 78 de la loi du vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, ainsi que toute activit� compatible avec celle-ci, ceci tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Rel�vent notamment de l'activit� d'expert-comptable, les activit�s suivantes :

lia v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2�l'expertise tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que t'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3�l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4�les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5�les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit�, pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es � titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es sub 1',

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions confi�es par le l�gislateur, � l'expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes.

Elle peut r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elle soit compatible avec la d�ontologie,

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement dans toutes les entreprises � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'Institut des Experts- Comptables.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables. �

L'apport � la soci�t� SPRL FMG est effectu� sur base des comptes de la SCRL O.P.R. cl�tur�s au 31/12/2012.

Toutes les op�rations effectu�es depuis le 1 er janvier 2013 et se rapportant � la branche d'activit� transf�r�e, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL FMG.

4/ Description des comptes des soci�t�s participants � la scission partielle

1/ Description des diff�rentes rubriques bilantaires relatives aux soci�t�s participants � la scission partielle

Actifs Avant scission Apr�s scission

O.P.R FMG OPR FMG

Actifs incorporels 14,181,85 160.129,96 0,00 174.311,81

Actifs corporels 517.496,29 42.033,72 512.260,23 47.236,00

Autres immobilisations Corp. 0,00 0,00 33,78 0,00

Immobilisations financi�res 7,040,00 1.746,94 0,00 8.746,94

Clients 103.657,34 317.202,43 0,00 420.859,77

Autres cr�ances 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

Valeurs disponibles 71.362,68 266.178,98 171.362,68 266.178,98

Comptes de r�gularisation 39.423,55 1.259,58 31.500,00 9.183,13

Total actif 873.161,71 788.551,61 735.156,69 926.556,63

Passif

Capital 301.140,00 122.600,00 186.036,95 237.703,05

R�serve l�gale 5.533,98 12.260,00 3.418,76 14.375,22

R�serves immunis�es 10.826,30 0,00 6.688,22 4.138,08

R�serves disponibles 782,93 0,00 483,68 299,25

Perte/b�n�fice -132.406,90 64.169,34 -81.797,76 13.560,20

Dettes >1an

Clairvaux 533.880,01 0,00 533.880,01 0,00

Pr�t 0,00 24.505,11 0,00 24.505,11

Client�le 7,947,99 0,00 0,00 7.947,99

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pr�t sub 0,00 55.776,03 0,00 55.776,03

Dettes <1 an

Clairvaux 30.222,15 0,00 30.222,15 0,00

Client�le 30.643,46 0,00 0,00 30.643,46

" Pr�t 0,00 10.579,02 0,00 10.579,02

VA 25.527,60 0,00 25.527,60 0,00

Fournisseurs 23.805,62 176.204,13 0,00 200.009,75

Dettes fiscales 24.377,87 13,137,83 24.377,87 13.137,83

Dettes sociales 4.324,46 70.478,88 19,21 74.784,13

Autres dettes 0,00 207.876,26 0,00 207.876,26

R�gularisation 6.556,24 30.965,01 6.300,00 31.221,25

Total passif 873.161,71 788.551,61 735.156,69 926.556,63

2/ Description des diff�rentes rubriques bilantaires de la SPRL FMG

e/ Rappel du bilan pr�visionnel Actif

Actifs immobilis�s 203.910,62�

Actifs circulants : 584.640,99�

Total actif 788.551,61�

Passif

Capitaux propres: 199.029,34�

Dettes � plus d'un an : 80.281,14�

Dettes � un an au plus : 478.276,20�

Comptes de r�gularisation : 30.965,01�

Total passif : 788.551,61 �

bl D�tail des �l�ments du bilan

Les immobilisations incorporelles se composent d'une client�le acquise.

Les immobilisations corporelles se composent tous les actifs mobiliers n�cessaires aux activit�s de l'entreprise et comprennent notamment un v�hicule SMART,

Les immobilisations financi�res sont constitu�es de cautions et de garanties.

Les autres cr�ances d'un montant de 118,43� se composent de TVA � r�cup�rer Les valeurs disponibles s'�l�vent � 266.178,98�

La capital est enti�rement lib�r� et le solde des fcnds propres ne contiennent pas de r�serves immunis�es ou indisponibles.

Les dettes � plus d'un an se composent d'une part, d'un emprunt bancaire de 24.505,11� et d'autre part, de 3 emprunts subordonn�s totalisant 55.776,03

Les dettes � un an au plus se composent d'un emprunt bancaire de 10.579,02� , des dettes commerciales pour un montant de 176.204,13� , de dettes fiscales de 13.137,83 � et de dettes salariales de 70.478,88� et enfin d'autres dettes diverses de 201.182,38�

40 El�ments non repris en comptabilit� (classe 0)

12 contrats de travail d'employ�, ainsi que divers contrats d'abonnements,

51 Rapport d'�change des actions

r +r

R�serv�

au

Moniteur

beIge

Volet B - Suite

Pour d�terminer le nombre de parts qui seront �mises lors de la scission partielle, la valeur nette de l'actif' apport� a �t� estim�e comme �tant �quivalente � un quart de la valeur nette de l'actif net de la SPRL FMG avant apport.

Les Nsaieuss des actifs nets respeettits sant en effet constit �es en sn4eure pavttie de client�les et de contrats en cours, lesquels ne sont pas traduits dans les comptes des soci�t�s intervenantes, de sorte que le rapport d'�change a �t� fix� sur base de l'estimation de la valeur des activit�s.

Suite � l'apport, les 1875 parts sociales nouvelles �mises par SPRL FMG, dont le capital sera d�s lors constitu� de 9375 parts sociales, seront remises aux associ�s de la SCRL O.P.R. en fonction de leur pourcentage de participation dans cette derni�re soci�t�.

La scission n'entra�nera aucun paiement de soulte aux actionnaires de la soci�t� � scinder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

6f El�ments compl�mentaires relatif au projet de scission partielle

En application de l'article 728 du code des soci�t�s, vous trouverez ci-dessous les renseignements compl�mentaires suivants

1� Modalit�s de remise parts de la soci�t� SPRL FMG: sur producticn de la preuve de la d�tention de parts de la SCRL O.P.R.

2� Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices, ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit :ler janvier 2013

3� Droits assur�s par les nouvelles soci�t�s aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard : sans objet car il n'existe pas de droit sp�ciaux, ni de titre autres que les parts sociales.

Les statuts de la soci�t� SPRL FMG pr�voiront la cr�ation de parts privil�gi�es et de parts ordinaires.

4� Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du code des soci�t�s : sans objet, car il sera propos� aux associ�s d'adopter la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'article 734 du code des soci�t�s.

5� Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission : n�ant

7f Conclusions

En suite du pr�sent projet, nous vous invitons, Messieurs les associ�s des soci�t�s SPRL FMG et SCRL O.P.R, � approuver sans r�serve la scission partielle qui vous est propos�e.

Cette op�ration permettra de favoriser le d�veloppement des soci�t�s concern�es par la scission.

Dans ces circonstances, les organes de gestion des soci�t�s concern�es vous proposeront, lors de l'assembl�e g�n�rale portant sur la scission partielle, d'adopter la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'article 734 du code des soci�t�s, qui permet de faire abstraction du rapport de l'organe de gestion pr�vu par l'article 730 du code des soci�t�s, ainsi que le rapport du commissaire, r�viseur d'entreprise ou de l'expert-comptable externe portant sur le projet de scission.

Recevez, Messieurs les associ�s, l'expression de nos sentiments les plus d�vou�s.

Bruxelles, le 26.02.2013,

Les administrateurs de la SCRL O.P.R. Les g�rants de la SPRL FMG

Mentionner eur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � T'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013

�� Mod 2.1

~ � ~ ^ � ~rtue Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

IIVV

R�s a Mon be

gRUx~t~Es

0~ ~iRT 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0464532406

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de scission partielle

Projet de scission partielle de la SCRL OPR en vue de l'apport d'une branche d'activit�s � la soci�t� SCPRL Fiduciaire Montgomery

�tabli en vertu des articles 677 et 728 du code des soci�t�s

0/ Pr�ambule

Les administrateurs de la SCRL OPR et les g�rants de la soci�t� SCPRL Fiduciaire Montgomery, ci-apr�s SPRL FMG en abr�g�, ont l'honneur de vous proposer la scission partielle de la soci�t� SCRL OPR, dont une branche d'activit� sera apport�e � la soci�t� SPRL FMG

Le pr�sent projet de scission partielle sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce, au moins six semaines avant qu'if vous soit propos�, par assembl�e g�n�rale extraordinaire, de vous prononcer sur la scission partielle qui vous est pr�sent�e cl-apr�s.

La raison de la scission partielle qui vous est propos�e est d'apporter une branche d'activit� constitu�e de la client�le fiduciaire, � la SPRL FMG dont l'objet social et les activit�s constituent en l'ex�cution de prestations fiduciaires. Les 2 soci�t�s sont membres de l'IPC.

La scission partielle, qui vous est propos�e, vise � regrouper les activit�s fiduciaires au sein de la SPRL FMG afin de renforcer les capacit�s d'adaptation aux exigences l�gales et techniques inh�rentes � la profession. Par ailleurs, ce regroupement est motiv� par le fait que le d�veloppement et fa qualit� des activit�s n�cessitent des structures dont la taille permet d'en assurer la p�rennit�.

Enfin, les b�timents d�tenus par la SCRL OPR ne sont pas transmis � la SPRL FMG, car ils ne sont pas n�cessaires � la r�alisation des activit�s fiduciaires, qui, par nature, sont appel�es � se d�velopper et ne sont pas ancr�es � une localisation g�ographique d�termin�e. La propri�t� de b�timents peut �galement s'av�rer �tre une difficult� lors de la cession ou de la transmission de parts sociales eu �gard � la valeur des actifs immobiliers.

1/ Base l�gale

La scission partielle qui vous est propos�e se base des articles 677 et 728 du code des soci�t�s, dont vous trouverez le d�tail ci-dessous.

Article 677 du code des soci�t�s

Sont assimil�es � la fusion ou � la scission, les op�rations d�finies aux articles 671 � 675, sans que toutes les soci�t�s transf�rantes cessent d'exister.

Article 728 du code des soci�t�s

Les organes charg�s de la gestion des soci�t�s participant � la scission �tablissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous seing priv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le projet de scission mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s participant � la scission;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires;

4� ta date a partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que

toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires;

6� les droits assur�s par les soci�t�s b�n�ficiaires aux associ�s de !a soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la

scission;

9� la description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune

des soci�t�s b�n�ficiaires;

10� la r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires, ainsi

que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e,

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, le projet de

scission doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s participant � la scission.

2/ Description de la scission

Le conseil d'administration de la soci�t� SCRL OPR et la g�rance de la SPRL FMG vous proposent d'effectuer une scission partielle de la soci�t�, en vue d'externaliser dans la soci�t� SPRL FMG, la branche d'activit� que constitue la client�le fiduciaire existante et future ainsi que tous les contrats ou les prestations en cours.

Les �l�ments que l'on vous propose d'apporter � la soci�t� SPRL FMG sont les suivants

Al El�ments repris en comptabilit� de la soci�t� SCRL OPR

Actif

Les actifs immobilis�s s'�l�vent � 19.384,13 euros.

Les immobilisations incorporelles ont une valeur de 14.181,85 euros et sont compos�s de � concessions, brevets et licences � et de goodwill repr�sentatif de client�le acquise

Les immobilisations corporelles s'�l�vent � 5.202,28� et repr�sentent le mat�riel de la fiduciaire, y compris 1 v�hicule

Les immobilisations financi�res totalisent 7.040� et repr�sentent des participations dans 2 fiduciaires. Les cr�ances commerciales s'�l�vent � 103.657,34� .

Les comptes de r�gularisation s'�l�vent � 39.423,55� , dont 7.838,72� de charges � reporter et 31.584,83� de produits acquis.

Passif

Les fonds propres sont de 96.246,46� , � savoir le capital social, pour une valeur de 155.929,82 euros, des r�serves de 8.876,73� et des pertes de 68.560,09�

Ensuite le passif est compos� du solde � financer d'un pr�t pour l'acquisition d'un goodwill de 38.591,45� , de dettes commerciales de 23.805,62� , ainsi que du p�cule de vacances des employ�s � concurrence de 4.305,25� .

Enfin, les comptes de r�gularisation se composent de charges � imputer d'un montant de 6.556,24�

61 El�ments non repris en comptabilit�

1 contrat de travail d'employ�, ainsi que divers contrats d'abonnements.

3/ Description des soci�t�s prenant part � l'op�ration de scission partielle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1/ Soci�t� � scinder partiellement

SCRL O.P.R.

Si�ge social : Rue de Clairvaux, 40 � 1348 Louvain-La -Neuve

Num�ro d'entreprise : RPM 0421 063 439 Nivelles

Num�ro de TVA : BE 421.063.439

La soci�t� SCRL O.P,R., a �t� constitu�e par acte sous seing priv� du 24 d�cembre 1980, publi� aux annexes du moniteur belge du 08 janvier 1981 sous le num�ro 110-13.

Les statuts ont �t� modifi�s par acte du notaire Jacques Watelet, notaire � Wavre, en date du ler aout 2011, publi� aux annexes du moniteur belge du 23 aout 2011 sous le num�ro 11129175

Le capital social de la soci�t� est de 301.140 euros, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 5019 parts sans d�signation de valeur nominale.

L'objet social de la soci�t� est repris � l'article quatre des statuts et dispose ;

La soci�t� a pour objet l'activit� civile d'expert-comptable telle que d�finie � l'article 78 de la loi du 21 f�vrier 1985 ainsi que toute activit� compatible avec celle-ci et notamment:.

-La v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

-L'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par des proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

-L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

-Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

-Les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit� pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es � titre principal

ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es sub 1�.

2/ Soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle

Il vous est propos� la scission partielle de la SCRL O.P.R. par apport de la branche d'activit�s que constitue la client�le fiduciaire existante et future ainsi que tous les contrats ou prestations en cours.

La soci�t� SPRL FMG, a �t� constitu�e par acte du notaire Hugo Meersman, substituant Ma�tre James DUPONT, notaire � Bruxelles, le 03 novembre 1998, publi� aux annexes du moniteur belge du 18 novembre 1998 sous le num�ro 19981118-378

Le capital social de la soci�t� est de 122.600 euros, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 7500 parts sans d�signation de valeur nominale.

Si�ge social : Dr�ve du Prieur�, 19 � 1160 Auderghem

Num�ro d'entreprise : RPM 0464532406 Bruxelles

Num�ro de TVA : BE 464.532.406

L'objet social de la soci�t� est repris � l'article trois des statuts qui dispose :

� La soci�t� a pour objet l'activit� civile d'expert-comptable telle que d�finie � l'article 78 de la loi du vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, ainsi que toute activit� compatible avec celle-ci, ceci tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Rel�vent notamment de l'activit� d'expert-comptable, les activit�s suivantes ;

11a v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2�l'expertise tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3�l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4�les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5�les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit�, pour autant qu'elles ne soient pas exerc�es � titre principal ou fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activit�s vis�es sub 1�.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions confi�es par le l�gislateur, � l'expert-comptable inscrit sur la liste des experts-comptables externes.

Elle peut r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elle soit compatible avec la d�ontologie.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement dans toutes les entreprises � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'Institut des Experts- Comptables.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables. �

L'apport � la soci�t� SPRL FMG est effectu� sur base des comptes de la SCRL O.P.R, cl�tur�s au 3111212012,

Toutes les op�rations effectu�es depuis le ler janvier 2013 et se rapportant � la branche d'activit� transf�r�e, seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL FMG.

4/ Description des comptes des soci�t�s participants � la scission partielle

1/ Description des diff�rentes rubriques bilantaires relatives aux soci�t�s participants � la scission partielle

Actifs Avant scission Apr�s scission

O.P.R FMG OPR FMG

Actifs incorporels 14.181,85 160.129,96 0,00 174.311,81

Actifs corporels 517.496,29 42.033,72 512,260,23 47,236,00

Autres immobilisations corp. 0,00 0,00 33,78 0,00

Immobilisations financi�res 7,040,00 1.746,94 0,00 8.746,94

Clients 103.657,34 317.202,43 0,00 420.859,77

Autres cr�ances 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

Valeurs disponibles 71.362,68 266.178,98 171.362,68 266,178,98

Comptes de r�gularisation 39.423,55 1.259,58 31.500,00 9.183,13

Total actif 873.161,71 788.551,61 735.156,69 926.556,63

Passif

Capital 301.140,00 122.600,00 186.036,95 237.703,05

R�serve l�gale 5.533,98 12.260,00 3.418,76 14.375,22

R�serves immunis�es 10.826,30 0,00 6.688,22 4.138,08

R�serves disponibles 782,93 0,00 483,68 299,25

Perte/b�n�fice -132.406,90 64.169,34 -81,797,76 13.560,20

Dettes >1an

Clairvaux 533.880,01 0,00 533.880,01 0,00

Pr�t 0,00 24.505,11 0,00 24.505,11

Client�le 7.947,99 0,00 0,00 7.947,99

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

f&

Pr�t sub 0,00 55.776,03 0,00 55.776,03

Dettes et an

Clairvaux 30.222,15 0,00 30.222,15 0,00

Client�le 30.643,46 0,00 0,00 30.643,46

Pr�t 0,00 10.579,02 0,00 10,579,02

VA 25.527,60 0,00 25.527,60 0,00

Fournisseurs 23.805,62 176.204,13 0,00 200.009,75

Dettes fiscales 24.377,87 13,137,83 24.377,87 13.137,83

Dettes sociales 4.324,46 70.478,88 19,21 74.784,13

Autres dettes 0,00 207.876,26 0,00 207.876,26

R�gularisation 6.556,24 30.965,01 6.300,00 31.221,25

Total passif 873.161,71 788.551,61 735.156,69 926.556,63

2/ Description des diff�rentes rubriques bilantaires de la SPRL FMG

a/ Rappel du bilan pr�visionnel Actif

Actifs immobilis�s 203.910,62�

Actifs circulants : 584.640,99�

Total actif 788.551,61�

Passif

Capitaux propres: 199,029,34�

Dettes � plus d'un an ; 80.281,14�

Dettes � un an au plus : 478.276,20�

Comptes de r�gularisation : 30.965,01�

Total passif : 788.551,61 �

b/ D�tail des �l�ments du bilan

Les immobilisations incorporelles se composent d'une client�le acquise.

Les immobilisations corporelles se composent tous les actifs mobiliers n�cessaires aux activit�s de l'entreprise et comprennent notamment un v�hicule SMART.

Les immobilisations financi�res sont constitu�es de cautions et de garanties.

Les autres cr�ances d'un montant de 118,43� se composent de TVA � r�cup�rer Les valeurs disponibles s'�l�vent � 266.178,98�

La capital est enti�rement lib�r� et le solde des fonds propres ne contiennent pas de r�serves immunis�es ou indisponibles.

Les dettes � plus d'un an se composent d'une part, d'un emprunt bancaire de 24.505,11� et d'autre part, de 3 emprunts subordonn�s totalisant 55.776,03 �

Les dettes � un an au plus se composent d'un emprunt bancaire de 10.579,02� , des dettes commerciales pour un montant de 176.204,13� , de dettes fiscales de 13.137,83 � et de dettes salariales de 70.478,88� et enfin d'autres dettes diverses de 201,182,38�

4� El�ments non repris en comptabilit� (classe 0)

12 contrats de travail d'employ�, ainsi que divers contrats d'abonnements.

5/ Rapport d'�change des actions

R��ert�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour d�terminer le nombre de parts qui seront �mises lors de fa scission partielle, la valeur nette de l'actif apport� a �t� estim�e comme �tant �quivalente � un quart de la valeur nette de l'actif net de la SPRL FMG avant apport.

Les valeurs des actifs nets respectifs sont en effet constitu�es en majeure partie de client�les et de contrats en cours, lesquels ne sont pas traduits dans les comptes des soci�t�s intervenantes, de sorte que le rapport d'�change a �t� fix� sur base de l'estimation de la valeur des activit�s.

Suite � l'apport, les 1875 parts sociales nouvelles �mises par SPRL FMG, dont le capital sera d�s lors constitu� de 9375 parts sociales, seront remises aux associ�s de la SCRL Q.P.R. en fonction de leur pourcentage de participation dans cette derni�re soci�t�.

La scission n'entra�nera aucun paiement de soulte aux actionnaires de la soci�t� � scinder.

6/ El�ments compl�mentaires relatif au projet de scission partielle

En application de l'article 728 du code des soci�t�s, vous trouverez ci-dessous les renseignements compl�mentaires suivants

1� Modalit�s de remise parts de la soci�t� SPRL FMG: sur production de la preuve de la d�tention de parts de la SCRL O.P.R.

2� Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices, ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit : 1er janvier 2013

3� Droits assur�s par les nouvelles soci�t�s aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard : sans objet car il n'existe pas de droit sp�ciaux, ni de titre autres que les parts sociales.

Les statuts de la soci�t� SPRL FMG pr�voiront la cr�ation de parts privil�gi�es et de parts ordinaires.

4� Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du code des soci�t�s : sans objet, car il sera propos� aux associ�s d'adopter la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'article 734 du code des soci�t�s.

5� Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission : n�ant

7/ Conclusions

En suite du pr�sent projet, nous vous invitons, Messieurs les associ�s des soci�t�s SPRL FMG et SCRL O.P.R, � approuver sans r�serve la scission partielle qui vous est propos�e.

Cette op�ration permettra de favoriser le d�veloppement des soci�t�s concern�es par !a scission.

Dans ces circonstances, les organes de gestion des soci�t�s concern�es vous proposeront, lors de l'assembl�e g�n�rale portant sur la scission partielle, d'adopter la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'article 734 du code des soci�t�s, qui permet de faire abstraction du rapport de l'organe de gestion pr�vu par l'article 730 du code des soci�t�s, ainsi que le rapport du commissaire, r�viseur d'entreprise ou de l'expert-comptable externe portant sur le projet de scission.

Recevez, Messieurs les associ�s, l'expression de nos sentiments les plus d�vou�s.

Bruxelles, le 26.02.2013,

Les administrateurs de la SCRL Q.P.R. Les g�rants de la SPRL FMG

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.11.2011, DPT 25.04.2012 12092-0583-014
01/03/2012

��R�sen au Monite belgE

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111l 11 1 ll1 1l' 11111 11l 1(11 111 11 11 BRUXEL1

" iaoaeio~" 1 7 FEB 2012

Greffe

N� d'entreprise : BE0464.532.406

D�nomination (en entier) : FIDUCIAIRE MONTGOMERY

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Dr�ve du Prieur�, 19

1160 Auderghem

Objet de ['acte ; DIVISION DES PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS DEMISSION D'UN GERANT

D'un acte re�u par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, le 9 f�vrier 2012, ii r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FIDUCIAIRE MONTGOMERY", dont le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Dr�ve du Prieur�, 19. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : division des parts sociales

L'assembl�e d�cide de diviser les sept cent cinquante (750) parts sociales existantes repr�sentatives du; :: capital de la soci�t� en sept mille cinq cents (7.500) actions, chaque part sociale existante �tant remplac�e par; dix (10) parts nouvelles.

Deuxi�me r�solution : constatation du nombre total de parts sociales

Troisi�me r�solution : modification de la qualit� requise pour pouvoir d�tenir des parts sociales L'assembl�e d�cide que toute personne peut avoir la qualit� d'associ� si elle rencontre les conditions fix�es par l'Institut des experts comptables.

li En cons�quence, l'assembl�e d�cide de supprimer dans les statuts la condition selon laquelle pour pouvoir

d�tenir des parts sociales, il faut avoir la qualit� d'expert-comptable. . Quatri�me r�solution : modification des modalit�s de cession et de transmission des parts L'assembl�e d�cide de supprimer l'information pr�alable du Conseil de l'Institut ainsi que l'approbation! ii pr�alable de l'Institut lors de la cession ou la transmission de parts sociales.

:: Cinqui�me r�solution : suppression du registre sp�cial consignant les proc�s-verbaux des:

;: assembl�es g�n�rales

L'assembl�e d�cide de supprimer, dans les statuts, la mention de la consignation des proc�s-verbaux des,

assembl�es g�n�rales dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Sixi�me r�solution : modification des statuts

?i L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de la soci�t� comme suit, afin de les mettre en concordance

avec les d�cisions prise, avec la d�cision du transfert du si�ge social ainsi qu'avec les dispositions r�centes du: :: Code des soci�t�s et des dispositions l�gales relatives au port du titre et � l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal

Septi�me r�solution : d�mission d'un g�rant

L'assembl�e constate et accepte la d�mission de Monsieur Benoit MEURMANS, avec effet � partir de ce; ;; jour.

Huiti�me r�solution : ex�cution des d�cisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Il

Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, ,

D�pos�s en m�me temps :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bijli�e Kelgiseli S'f�atsbT = O1/0372O12 Annexes cru M�nit ur b�1gc

- I exp�dition de l'acte

- I extrait analytique

- 4 procurations

- I coordination des statuts

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/01/2012

��MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012

1.+` 0464.532.406

L_it`,r..rl FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Dr�ve du Prieur� 19, 1160 Auderghem

.D�mission, nomination et confirmation de mandats

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 11 janvier 2012 acte la d�mission comme g�rant de la soci�t� de Monsieur R�ginald de Changy avec effet au 31 d�cembre 2011.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide la nomination de ATC Consult SPRL, repr�sent�e par Amaury de la Chevalerie, en tant que g�rant de ka soci�t� avec effet au ler janvier 2012, et confirme les mandats de Beno�t Meurmans et Thierry David comme g�rants de la soci�t�.

Thierry David

G�rant

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03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 06.12.2010, DPT 29.04.2011 11093-0157-014
22/02/2011

��Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N� d'entreprise : 0464.532.406

D�nomination : FIDUCIAIRE MONTGOMERY

(en entier)

Forme juridique : soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve du Prieur�, 19

1160 Auderghem

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Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

;; IL RESULTE D'UN ACTE RECU LE 31 DECEMBRE 2010 PAR Ma�tre Catherine Gillardin, notaire associ� de le soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e "James Dupont, Bertrand Nerincxti: Jean Vindce, Catherine Gillardin, Notaires associ�s", � Bruxelles, enregistr� sous la mention suivante �Enregistr� 2 r�le(s) un renvoi(s), au 1e` bureau de l'Enregistrement de Forest le 10 janvier 2011, vol. 72 fol. 33 case 4. Re�u,! vingt-cinq euros (� 25,00), pour le Receveur Van Melkebeke �, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FIDUCIAIRE; MONTGOMERY", a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

;; 1. AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESP�CES.

Augmentation du capital � concurrence d'un montant de cent quatre mille euros (� 104.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � cent vingt-deux mille six cents euros (� 122.600,00) par voie de souscription en esp�ces sans �mission de parts nouvelles mais par une augmentation proportionnelle du pair; comptable de chacune des sept cent cinquante (750) parts repr�sentatives du capital de la soci�t�.

2. DROIT DE SOUSCRIPTION PR�F�RENTIELLE

(on omet)

3. CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL. ;;

L'augmentation du capital par apport en esp�ces est enti�rement souscrite, aucune part n'est �mise en contrepartie de l'apport en esp�ces et le capital se trouve effectivement port� � un montant de cent vingt-deux mille six cents euros (� 122.600,00), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un sept cent cinquanti�me (1/750isme) du capital.

4. MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Modification des statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises et avec la nouvelle;;

adresse du si�ge social :

" Article 2 : pour remplacer le premier alin�a par le texte suivant :

" Le si�ge est �tabli � Auderghem, Dr�ve du Prieur�, num�ro 19."

" Article 5 : pour remplacer le premier alin�a par le texte suivant :

" Le capital est fix� � cent vingt-deux mille six cents euros (� 122.600,00) repr�sent� par sept cent:,; cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent;, cinquanti�me de l'avoir social."

" Article 6 : pour y ins�rer un deuxi�me alin�a libell� comme suit et pour transf�rer le deuxi�me alin�a existant en troisi�me alin�a de l'article 7 :

� Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le trente et un d�cembre deux mille dix, le capital de la: soci�t� a �t� augment� par voie de souscription en esp�ces pour �tre port� � cent vingt-deux mille six cents euros:: (� 122.600,00) sans �mission de parts nouvelles. �

5. POUVOIRS...

6. COORDINATION DES STATUTS...

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mod 2.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Notaire associ�

Catherine Gillardin

D�pos�s en m�me temps :

- une exp�dition comprenant 3 procurations,

- une coordination des statuts.

R�serv�

4 loniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.10.2009, DPT 03.05.2010 10104-0583-014
28/04/2009 : BLT003744
14/03/2008 : BLT003744
02/05/2006 : BLT003744
22/04/2005 : BLT003744
02/12/2004 : BLT003744
16/02/2004 : BLT003744
13/01/2004 : BLT003744
17/11/2003 : BLT003744
05/06/2003 : BLT003744
24/05/2002 : BLT003744
16/05/2002 : BLT003744
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0472-014

Coordonnées
FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR, EN ABREGE : FMG-O…

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR, EN ABREGE : FMG-OPR - FMG - FIDUCIAIRE MONTGOMERY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR, EN ABREGE : FMG-O…

Coordonnées
FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR, EN ABREGE : FMG-O…