FIFTY-ONE INTERNATIONAL, EN ABREGE : FOI

Divers


Dénomination : FIFTY-ONE INTERNATIONAL, EN ABREGE : FOI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.129.340

Publication

23/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d'ente rise : 477A 29.340

'Dénomination

(en entier) ; FIFTY-ONE INTERNATIONAL

(ert abrégé) : FOI

' Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de Tyras 75 -1120 BRUXELLES

Objet de tracte ; NOMINATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en assemblée générale (congrès) à Dinant (Belgique) le 8 juin 2013 les membres de l'association internationale sans but lucratif Fifty-One International ont élu, en qualité d'administrateurs, renouvelés ou nommés pour entrer en fonction le 1 janvier 2014 et pour une durée de un an aux fonctions particulières indiquées, s'il y en a

1/ renouvellements

- BOULET André, de nationalité belge, né le 15 juillet 1950" à Tongres, domicilié à B-3700 Tongeren Sint Truiderstraat 1, (Gouverneur Général) président

- DEFECHE Michel, de nationalité belge, né à Uccle le 27 septembre 1954, domicilié à 4500 HUY, rue du : Haut Mas 30,

- PANIS Guy, de nationalité belge, né le 30 juin 1948 à Andenne , domicilié à B-5300 Vezin, rue de Saint Hubert 5076, ( Secrétaire général), secrétaire

- PLATZ Antoine, de nationalité luxembourgeoise, né le 2 mai 1944 à L-Luxembourg, domicilié à L-7473 Schoenfels, rue Hansen 17, (Fast -Gouverneur Général) past-président

- VAN PARYS Catherine, de nationalité belge, née le 5 octobre 1953 à Maldegem, domiciliée à B-9900 Maldegem Veldstraat 14

2/ nominations

- MARRAS Jean-Luc, de nationalité française, né le 21 novembre 1953 à F-Longwy , domicilié à F-59229-

Téteghern, Rue des Pierres, 87 , (Trésorier Générai) trésorier

- MESTDAGH Raphaël, de nationalité belge, né le 26 septembre 1950 à Deinze, domicilié à B-8790f

Waregem, Spei 17 "

- NARINDAL Christian, de nationalité suisse, né le 10 novembre 1943 à CH Yverdon-les-Bains VO ,i domicilié à CH-1260 Nyon, Rue du Collège 1

- OESTREICHER Ronald, de nationalité luxembourgeoise, né le 18 juin 1954 à L-Wiltz , domicilié à L-7739 Colmar-Berg, An der Sang, 3

- RIBEAUCOURT Guy, de nationalité française, né le 16 mai 1961 à F-Cambrai, domicilié à F-59980. Reumont, Chaussée de Brunehaut, 15

3/ démissions

- ALVIN Jean-Marie, de nationalité française, né le 19 septembre 1949 à Vieux Condé (France), domicilié àI F-59880 Saint Saulve, Square Lamartine 7,

- BRAM Lucien, de nationalité Luxembourgeoise, né fe 9 mai 1945 à L-Ettelbruck, domicilié à L-7330 Heisdorf, Route de Luxembourg 45

- RUHSTALLER Hermann, de nationalité suisse, né le 31 juillet 1939 à CH-Einsiedeln SZ, domicilié à CH, 3900 Brig-Glis, Bielastrasse 64

- VAN NIELANDT Didier, de nationalité belge, né le 12 octobre 1953 à Poperinge, domicilié à B-8970. Poperinge, Burgemeester Bertenplein 8

La signature sociale, pour 2014, est au moins détenue par le Gouverneur Général (président de l'AISBL) BOULET André, par le Secrétaire Général (secrétaire de l'AISBL) PANIS Guy et par le Trésorier Général (trésorier de l'AISBL), MARRAS Jean-Luc, préqualifiés

Mentionner sur la dernière page du Volet : 8,u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte "





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Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entremise : 477.129.340

Dénomination

(en entier) : FIFTY-ONE INTERNATIONAL

(en abrégé) : FOI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de Tyras 75 -1120 BRUXELLES

Objet de pacte : NOMINATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en assemblée générale (congrès) à Ypres (Belgique) le 24 mai 2014 les membres de l'association' internationale sans but lucratif Fifty-One International ont été renouvelés, en qualité d'administrateurs, pour' entrer en fonction le 1 janvier 2015 et pour une durée de un an aux fonctions particulières indiquées, s'il y en a :

- BOULET André, de nationalité beige, né le 15 juillet 1950 à Tongres, domicilié à B-3700 Tongeren Sint-Truiderstraat 1, (Gouverneur Général) président

- DEFECHE Michel, de nationalité belge, né à Uccle le 27 septembre 1954, domicilié à 4500 HUY, rue du, Haut Mas 30,

- MARRAS Jean-Luc, de nationalité française, né le 21 novembre 1953 à F-Longwy , domicilié à F-59229, Téteghem, Rue des Pierres, 87 , (Trésorier Général) trésorier

MESTDAGH Raphaël, de nationalité belge, né le 26 septembre 1950 à Deinze, domicilié à B-8790 Waregem, Spei 17

- NARINDAL Christian, de nationalité suisse, né le 10 novembre 1943 à CH-Yverdon-les-Bains VD domicilié à CH-1260 Nyon, Rue du Collège 1

- OESTREICHER Ronald, de nationalité luxembourgeoise, né le 18 juin 1954 à L-Wiltz , domicilié à L-7739' Colmar-Berg, An der Sang, 3

- PANIS Guy, de nationalité belge, né le 30 juin 1948 à Andenne , domicilié à B-5300 Vezin, rue de Saint Hubert 507b, ( Secrétaire général), secrétaire

- PLATZ Antoine, de nationalité luxembourgeoise, né le 2 mai 1944 à L-Luxembourg, domicilié à L-7473 Schoenfels, rue Hansen 17, (Past -Gouverneur Général) past-président

- RIBEAUCOURT Guy, de nationalité française, né le 16 mai 1961 à F-Cambrai, domicilié à F-59980 Reumont, Chaussée de Brunehaut, 15

- VAN PARYS Catherine, de nationalité belge, née le 5 octobre 1953 à Maldegem, domiciliée à B-9900 Maldegem Veldstraat 14

La signature sociale, pour 2015, est au moins détenue par le Gouverneur Général (président de l'AISBL) BOULET André, par le Secrétaire Général (secrétaire de l'AISBL) PANIS Guy et par le Trésorier Général (trésorier de l'AISBL), MARRAS Jean-Luc, préqualifiés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2013
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2 6 1:178 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : FIFTY-ONE INTERNATIONAL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de Tyras 75 -1120 BRUXELLES

N° d'entreprise : 477.129.340

ObLet de l'acte : NOMINATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en assemblée générale (congrès) à Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) le 16 juin 2012 les' membres de l'association internationale sans but lucratif Fifty-One International ont élu, en qualité, d'administrateurs, renouvelés ou nommés pour entrer en fonction le 1 janvier 2013 et pour une durée de un an, aux fonctions particulières indiquées, s'il y en a :

1/ renouvellements

- ALVIN Jean-Marie, de nationalité française, né le 19 septembre 1949 à Vieux Condé (France), domicilié à

F-59880 Saint Saulve, Square Lamartine 7,

- BOULET André, de nationalité belge, né le 15 juillet 1950 à Tongres, domicilié à B-3700 Tongeren Sint-

Truiderstraat 1, (Secrétaire Général) administrateur délégué

- BRAM Lucien, de nationalité Luxembourgeoise, né le 9 mai 1945 à L-Ettelbruck, domicilié à L-73307

Heisdorf, Route de Luxembourg 45

- DEFECHE Michel, de nationalité belge, né à Uccle le 27 septembre 1954, domicilié à 4500 HUY, rue du

Haut Mas 30, (trésorier général) trésorier

- PLATZ Antoine, de nationalité luxembourgeoise, né le 2 mai 1944 à Luxembourg, domicilié à L-7473 Schoenfels, rue Hansen 17, (Gouverneur Général) président

- RUHSTALLER Hermann, de nationalité suisse, né le 31 juillet 1939 à CH-Einsiedeln 5Z, domicilié à CH 3900 Brig-Glis, Bielastrasse 64

- VAN NIELANDT Didier, de nationalité belge, né le 12 octobre 1953 à Poperinge, domicilié à B-8970 Poperinge, Burgemeester Bertenplein 8

2/ nominations

- PANIS Guy, de nationalité belge, né à Andenne le 30 juin 1948, domicilié à B-5300 Vezin, rue de Saint'

Hubert 507b

- VAN PARYS Catherine, de nationalité belge, née à Maldegem le 5 octobre 1953, domiciliée à B-9900.

Maldegem Veldstraat 14

3/ démissions :

- CLERBOUT Els, de nationalité belge, née le 7/12/1966 à VVillebroeck, domiciliée à B-1861 Meise,

Schriekdreef 16

La signature sociale est au moins détenue par le secrétaire général (administrateur délégué de I'AISBL), André BOULET, par le Gouverneur Général (président de l'AISBL) Antoine PLATZ, et par fe trésorier général: (trésorier de l'AISBL), Michel DEFECHE, préqualifiés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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LE GREFFIER,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0477.129.340

Dénomination

(en entier) : FIFTY-ONE INTERNATIONAL

(en abrégé) : FOI

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue du Tyras, 75 à 1120 Neder-Over-Heembeek

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès verbal dressé par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, le vingt-six septembre deux mil

douze, portant la relation d'enregistrement suivante :

"Enregistré à Huy 1, le 02 octobre 2012

"Vol. 764, Fol, 91, Case 611 rôle, sans renvoi

"Reçu : vingt-cinq euros

"25 ¬

"L'inspecteur principal,

Ch, Ph. Berrewaerts"

11 résulte que

L'Association Internationale Sans But Lucratif « FIFTY-ONE INTERNATIONAL », en abrégé « FOI », reprise,

au registre des personnes morales sous le numéro 0477,129.340, dont les siège social est à 1120 Neder-Over-,

Heembeek, Avenue du Tyras, 75.

Constituée en deux mil deux par acte sous seing privé, constitution publiée le onze avril deux mil deux aux'

annexes du Moniteur Belge sous le numéro 6366.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée,

générale dont question ci-après.

a exposé ce qui suit :

1° Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du dix-neuf novembre deux mil onze, tenue à:

Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), l'association a modifié en profondeur ses statuts.

Ont notamment été modifiés, en tout ou en partie :

- les articles ayant trait aux attributions, mode de convocation et au mode décision de l'organe général de

direction de l'association ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la

connaissance des membres ;

- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l'organe d'administration de',

l'association, le mode de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs, leur', nombre minimum, la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, ainsi que le, mode de désignation des personnes qui ont le pouvoir d'engager l'association vis-à-vis des tiers et de la représenter dans les actes ainsi que dans les actions en justice

- les conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination

du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif. En cas de dissolution, celui-ci doit être affecté à

une fin désintéressée.

2° On omet;

3° On omet;

4° L'A1SBL « Fifty One International », représentée comme dit ci-dessus, requière donc le notaire soussigné:

de recevoir le présent acte afin de déposer la modification opérée aux termes de son assemblée générale'

extraordinaire du dix-neuf novembre deux mil onze au rang de ses minutes.

DEPOT

Statuts du Fifty-One International (AISBL).

(.Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. Nomenclature

Il est constitue une association internationale dénommée « Fifty-One International » en abrégé « FOI » régie;

par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif:

et les fondations tel que modifié par la suite.

0

MOD 2.2

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous documents et pièces émanant de l'Association doivent mentionner la dénomination sociale précédée

ou suivie directement des mots « association internationale sans but lucratif » ou de l'abréviation « AISBL » .

Dans la suite des présents statuts les dénominations suivantes sont utilisées :

-l'organe général de direction de l'association est le « conseil d'administration » ou « conseil général »,

-« gouverneur général » est le « président de l'organe général de direction de l'association »,

-« secrétaire général » est le secrétaire de l'association,

-« trésorier général » est ie trésorier de l'association,

-« membre » est le « membre actif de l'association »,

-« club charté » ou « club ayant reçu sa charte » est le club qui jouit de tous les droits et privilèges d'un membre du Fifty-One International,

-« club en formation » ou « club non charté » est le club qui n'a pas encore reçu sa charte et qui est donc un

« membre adhérent de l'association ».

Article 2. Siège social

Le siège social de l'Association doit être établi en Belgique dans une commune de la Région Bruxelloise, Il

est actuellement situé à 1120 Bruxelles, Avenue De Tyras 75.

L'assemblée générale peut décider de déplacer le siège social,

Le conseil général ou le l'assemblée générale de l'association peut décider d'établir des bureaux

administratifs en d'autres endroits en Belgique ou à l'étranger,

Article 3, Buts

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de :

-Promouvoir l'Amitié, l'Estime et la Tolérance.

-Organiser des réunions pour favoriser et développer la compréhension.

-Parrainer et guider les loisirs.

-Nouer des contacts et entretenir des relations internationales

-Servir la communauté.

-Administrer et coordonner l'activité des Fifty-One Clubs relevant du Fifty-One International, ainsi que

l'activité des Districts et des zones dans lesquels ces clubs sont regroupés.

-Assumer un ensemble de services destinés au meilleur fonctionnement de ces clubs, districts et zones, à la

création de nouveaux clubs, districts et zones, à la réalisation de l'objet que les membres de ces clubs se sont

assigné dans ce but.

-Promouvoir la réalisation de ce même objet et servir la communauté sur un plan international.

Dans le respect de ses statuts et de ses règlements d'ordre intérieur, l'association peut, sans but de lucre,

effectuer toutes opérations et exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles et immeubles nécessaires ou

utiles à la réalisation de son objet ou activités.

Elle pourra également, mais accessoirement, poser des actes de nature commerciale pour autant que le

produit en soit affecté et uniquement destiné à la réalisation de l'objet en vue duquel elle est constituée.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par

l'assemblée générale, conformément aux articles repris sous le titre " Dissolution " ou conformément à la loi.

Elle ne peut exister que pour autant et tant qu'existent des clubs faisant partie du Fifty-One International ou que

ce droit leur est reconnu. Si tel n'est plus le cas, elle doit être dissoute.

li. Affiliations

Article 5, Membres

L'association a comme membres :

1)Les Fifty-One clubs ayant reçu leur charte et dotés de la personnalité morale et juridique selon les lois et

usages de leur pays d'origine, représentés .par leur président ou par un membre de leur club qu'ils désignent à

cet effet par procuration spéciale.

2)Les clubs Fifty-One ayant reçu leur charte qui sont des associations de fait et selon les lois et usages de

leur pays d'origine ne sont pas dotés de la personnalité morale et juridique, dont le président ou le membre de

leur club qu'ils désignent à cet effet par procuration spéciale, est membre actif de l'association comme

personne physique.

Seuls les clubs ayant reçu leur charte peuvent être membres actifs avec droit de vote à l'assemblée

générale.

Les clubs n'ayant pas reçu leur charte et qui sont donc en formation sont des membres adhérents et ils n'ont

pas de droit de vote, Ils sont néanmoins invités aux assemblées générales et sont impliqués dans le

fonctionnement de l'association. Ils sont tenus à payer leurs cotisations conformément aux dispositions l'art. 6

de ces statuts. Ils peuvent être admis ou exclus par le conseil général à la majorité simple des voix.

La décision de remettre la charte à un club Fifty-One avec ou sans personnalité morale appartient au

Conseil Général, conformément au règlement d'ordre intérieur.

La remise de charte à un club lui confère le statut de membre de l'AISBL F.0.1.

Tous les membres d'un nouveau club sont tenus par la remise de charte de signer la charte. Cette signature

confirme, sans réserve, l'affiliation de leur club en tant que membre de l'AISBL F.0.1. et l'adhésion de leur club

aux statuts et au règlement d'ordre intérieur du mouvement.

Dès qu'un club est constitué il devient membre adhérent de l'association et il le restera tant qu'il n'aura pas

reçu sa charte

e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Tous les clubs Fifty-One sont regroupés en districts dont les limites sont fixées par le conseil général et

approuvées par l'assemblée générale.

Article 6. Cotisations

Les membres ainsi que les membres adhérents peuvent être astreints à une contribution d'admission et à

une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l'assemblée générale et dont la date de paiement ou

d'exigibilité déterminée par le conseil général en conformité avec le règlement d'ordre intérieur.

Elles sont dues par un club ayant personnalité juridique ou morale, ou solidairement par les membres d'un

club non doté de la personnalité juridique ou morale.

Le montant est déterminé par multiple des membres que ce club compte à la date déterminée par le

règlement d'ordre intérieur et elle est due en son entier même si, pour quelque raison que ce soit, l'un des

membres du club perd ultérieurement sa qualité de membre de ce club, que ce soit avant ou pendant l'exercice

en vue duquel la cotisation est demandée,

Article 7. Responsabilité des membres

Les membres actifs et les membres adhérents n'auront, du chef des engagements sociaux, aucune

obligation ni responsabilité personnelle.

Article 8 . Démission

Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer de l'Association en tout temps, en

adressant leur démission au conseil général, par lettre recommandée.

Sont réputés démissionnaires :

-le membre qui, deux ans après une mise en demeure par le conseil d'administration, ne remplit toujours

pas les obligations imposées par les statuts et le règlement d'ordre intérieur,

-le membre qui signifie sa démission volontaire ou qui est exclu du mouvement Fifty-One International,

-le membre qui ne se conforme plus ou adopte un comportement contraire aux buts et aux règlements de

cette association,

-Le membre en retard de cotisation de plus d'un an.

Article 9 . Exclusion

Un membre peut être exclu de l'association aux motifs inscrits au règlement d'ordre intérieur. L'exclusion est

décidée par le conseil général, qui décide par un vote secret avec une majorité de deux tiers après que le

membre qui fait objet d'une telle mesure ait été entendu dans ses déclarations ou convoqué pour être entendu.

Si un membre actif n'accepte pas cette décision du conseil général il peut en faire appel devant la prochaine

assemblée générale. Les procédures en sont fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Le membre adhérent ne peut pas se pourvoir en appel contre la décision du conseil général.

Article 10. Remplacement des représentants des membres

Lorsque le président d'un Club ou son mandataire remet sa démission ou sont exclus du Mouvement Fifty-

One International, il incombe au Club de veiller à son remplacement.

Article 11. Droits des héritiers

Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers d'un membre décédé ou leurs ayants droit n'ont aucun

droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni comptes, Ils ne peuvent plus particulièrement demander ni indemnité ni restitution du chef des

cotisations payées ou des apports effectués.

ill.Assembiée générale

Article 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-l'approbation des comptes;

-l'approbation des montants des cotisations et de la contribution d'admission;

-l'élection et la révocation des membres du conseil général;

-les modifications aux statuts;

-les modifications au règlement d'ordre intérieur;

-la dissolution de l'association;

-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

général et spécialement toutes décisions susceptibles de porter atteinte à l'organisation de l'association ou

d'engager son patrimoine et ses finances;

-toutes décisions qui lui sont exclusivement réservées par la loi, par les statuts ou par le règlement d'ordre

intérieur de l'association.

Article 13. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire réunit l'ensemble des membres définis à l'article 5 au moins une fois l'an,

aux jour, heure et lieu déterminés par le conseil général.

Article 14. Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires seront convoqués par !e conseil général chaque fois qu'il le

jugera utile, ou sur demande expresse d'un cinquième des membres adressée par pli recommandé au

gouverneur général au siège social de l'association.

Article 15. Convocation

La convocation de tous les membres est faite par le conseil général, soit par le bulletin du Fifty-One

International, soit par email, soit par lettre ordinaire, au moins un mois avant l'assemblée.

Les convocations sont faites au nom du conseil général par le gouverneur général, le secrétaire général ou

un autre membre du conseil général désigné à cette fin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 16, Ordre du jour

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. Cet

ordre du jour sera indiqué dans la convocation.

Article 17. Droits de vote

a)Tout club ayant droit de vote et ayant reçu sa charte dispose d'une voix,

b)Si un club ayant droit de vote ne peut pas être présent il peut se faire représenter par un représentant

ayant droit de vote d'un autre club qui doit être muni d'une procuration écrite et qui disposera alors de la voix du

club donneur de la procuration,

c)Le représentant d'un club ne peut disposer que de la procuration d'un seul autre club, Les membres du

conseil général ne peuvent pas disposer d'une procuration.

d)Le conseil général établit la forme de la procuration et fait parvenir le formulaire en temps utile au

président de chaque club ayant droit de vote.

Article 18. Quorum et majorité

L'assemblée générale est valablement constituée lorsqu'un quart des membres actifs est présent ou

représenté, et ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 19. Présidence, secrétariat et scrutateurs

L'assemblée générale est présidée par le gouverneur général, ou en cas d'empêchement, par un membre

du conseil général désigné par celui-ci.

Le secrétaire général assure le secrétariat de l'assemblée générale et, en cas d'empêchement, le président

de l'assemblée générale désigne le secrétaire de l'assemblée générale.

Les scrutateurs sont désignés conformément au règlement d'ordre intérieur.

Article 20. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire.

Ils sont inscrits dans un registre spécial conservé au siège social de l'association en Belgique où tous les

intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres, Si les Intéressés ne sont

pas des membres actifs, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à

l'autorisation du gouverneur général ou du secrétaire général.

Les extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le gouverneur général ou le secrétaire général.

Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt légitime,

cette délivrance étant subordonnée à l'autorisation écrite du gouverneur général ou du secrétaire général et au

règlement préalable des frais y afférents.

IV.Administration

Article 21, Conseil général

Le mouvement est dirigé par le conseil général composé de six administrateurs ou plus dont au moins l'un

est de nationalité belge.

Le nombre maximum des administrateurs est établi par le règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs sont nommés ou destitués par l'assemblée générale.

Ce mandat leur est conféré pour un an et il est renouvelable dans le respect des dispositions inscrites au

règlement d'ordre intérieur,

Article 22. Éligibilité

Pour être éligible au conseil général, il faut être membre d'un club Fifty One cherté et avoir exercé une

fonction de direction dans les structures du mouvement Fifty One conformément aux dispositions du règlement

d'ordre intérieur,

Article 23, Mandats du conseil général

Le mandat des administrateurs n'expire que par démission, arrivée du terme, révocation ou décès.

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui n'est plus membre d'un Club Fifty-One.

Par dérogation limitative aux droits reconnus de l'assemblée générale et donc sans devoir réunir une

assemblée générale extraordinaire, mais en respectant les conditions d'éligibilité définies à l'article 22 et au

règlement d'ordre intérieur et en statuant à la majorité des deux tiers des membres du Conseil présents et

représentés, le conseil général peut pourvoir au remplacement de celui de ses membres qui démissionne ou

décède en cours d'exercice, le membre ainsi nommé devant être issu du même District que celui qu'il remplace,

à moins que ce district ne dispose pas de candidat qui remplit les conditions.

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale avec une majorité

simple. Elle sera suivie, au cours de la même assemblée générale, par l'élection à la majorité simple d'un

nouvel administrateur qui devra répondre aux conditions d'éligibilité définies à l'article 22 et au règlement

d'ordre intérieur.

Article 24. Responsabilité des administrateurs

L'association internationale sans but lucratif est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux

organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association internationale sans but lucratif. Leur responsabilité se limite à

l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 25. Rémunérations

Les membres du conseil général exercent leur mandat gratuitement.

Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale pourrait décider d'allouer une rémunération aux

seuls secrétaire général et trésorier général.

Article 26. Convocations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le conseil général se réunit sur invitation du gouverneur général chaque fois que l'intérêt de l'association

l'exige ou chaque fois qu'un membre du conseil général lui en adresse la demande écrite.

La convocation, adressée par le gouverneur général ou le membre du conseil général délégué à cette fin,

mentionnera l'ordre du jour.

Lorsque la réunion est demandée par un membre du conseil général, l'ordre du jour reprendra, sans devoir

être exhaustif, le ou les points relatifs aux motifs évoqués par ce membre à l'appui de sa demande qui sera

donc circonstanciée et pourra être jointe à la convocation.

La réunion se tient au siège social de l'association ou au lieu indiqué à la convocation, sous la présidence

du gouverneur général ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un membre du conseil général désigné par

celui-ci,

Article 27. Quorum

Le conseil général ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est

présente ou représentée. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration,

Si le quorum n'est pas atteint au seuil de cette réunion, une nouvelle convocation sera adressée aux

membres du conseil général visant à les réunir une seconde fois, avec le même ordre du jour, dans les trente

jours de la réunion précédente ajournée,

Le conseil général pourra, alors, délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés,

Article 28. Majorité

Sous réserve des dispositions inscrites au règlement d'ordre intérieur qui exigeraient une majorité

supérieure, et sauf ce qui est dit à l'article 23, alinéa 3, toute décision est prise à la majorité simple des votants.

En cas de parité de voix, la voix du gouverneur générai ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 29. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, inscrits dans un registre tenu au siège

social de l'association et signés par te membre du conseil général ayant présidé la réunion ainsi que par l'un

des membres de ce conseil qui a pris part aux délibérations et au vote, et par ceux des membres qui le

désirent.

Article 30, Pouvoirs

Le conseil général a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Tout ce qui n'est pas

expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence sous

cette réserve impérieuse que tous les actes susceptibles d'engager le patrimoine et les finances de l'association

ou de porter atteinte à son organisation doivent être préalablement approuvés par l'assemblée générale et

respecter le règlement intérieur du Fifty-One International,

Il peut donc, dans le respect de la disposition qui précède, accomplir tous les actes d'administration

généralement quelconques qui intéressent l'association et les actes de disposition approuvés et budgétisés par

l'assemblée générale, à titre gratuit ou onéreux.

Article 31, Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil

général,

Article 32. Comité exécutif

Le conseil général crée, en son sein, un comité exécutif dont la composition et les pouvoirs sont déterminés

par le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil générai peut déléguer certaines tâches à certains de ses membres ou à des tiers,

La gestion journalière de l'association est assurée par le comité exécutif agissant en collège.

Article 33, Droit de signature

A défaut d'une délégation spéciale donnée par le conseil général, tous les actes qui engagent l'association,

autres que ceux de ta gestion journatière, ainsi que tous pouvoirs et procurations sont signés par te gouverneur

général.

Le gouverneur général et le secrétaire générai ont le droit de signature pour tous les actes de la gestion

journalière, Pour toutes les opérations financières, le trésorier général dispose également de la signature

sociale,

V.Budget et comptes

Article 34. Exercice social

L'exercice social correspond à l'année civile.

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice fiscal écoulé qui sera soumis à

l'approbation de l'assemblée générale annuelle !a plus proche.

Article 35, Excédent du compte

L'excédent favorable du compte appartient à l'association, L'assemblée générale décidera de son affectation

ou le versera à la réserve,

Article 36. Fonds de réserve

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve spécial, en fixer le montant et

déterminer les modalités de la contribution de chaque membre.

Article 37. Contrôle financier

La gestion financière de l'association est contrôlée annuellement par un comité d'audit interne au

mouvement, la composition et le fonctionnement de ce comité est réglé par un règlement spécial, dit « Charte

d'Audit », approuvé par l'assemblée générale,

Le président du comité d'audit est proposé par le conseil général et nommé par l'assemblée générale.

M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les mandats d'administrateurs sont incompatibles avec ceux de membres du comité d'audit, VI.Modifications aux statuts, dissolution et liquidation

Article 38. Modifications des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

' Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les modifications aux statuts adoptées par l'assemblée générale n'auront d'effet qu'après accomplissement des obligations légales d'approbation et de publication.

Article 39. Dissolution de l'association

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si la dissolution est explicitement indiquée dans la convocation adressée par lettre recommandée et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera, après acquittement des dettes et apurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute, en affectant ces biens à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute,

Si aucune décision n'est prise par l'assemblée générale sur la destination de ces biens au terme de six mois suivant la décision de dissolution, leur affectation sera souverainement décidée par le Tribunal de première Instance territorialement compétent sur la demande d'un membre actif.

L'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

Article 40. Dissolution judiciaire

En cas de dissolution judiciaire, notamment en application de l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée par le liquidateur que le tribunal aura nommé en application de l'article 56 de cette loi, aux fins de décider de l'affectation de l'avoir, conformément aux dispositions du précédent article,

VII.Dispositions particulières

Article 41. Règlement d'ordre intérieur

Il sera établi un règlement d'ordre intérieur pour toutes les dispositions qui ne doivent pas figurer aux statuts, Ses stipulations ne pourront être contraires ni aux statuts ni aux lois régissant les associations Internationales. Ce règlement intérieur sera soumis à l'assemblée générale et par son approbation imposé à tous les membres de l'association.

Article 42. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur ou contraire aux dispositions légales est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les lois modificatives ultérieures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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BRUM ES

1 3 MAR. 2012

Greffe

Dénomination (en entier) : FIFTY-ONE INTERNATIONAL

Forme juridique : Siège : N` d'entreprise : °blet de l'acte : Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Victor Olivier 6 -1070 BRUXELLES 477.129.340

NOMINATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION SIEGE SOCIAL



A.

Réunis en assemblée générale (congrès) à Breda (Pays-Bas) le 21 mai 2011 les membres de l'association internationale sans but lucratif Fifty-One International ont élu, en qualité d'administrateurs, renouvelés ou nommés pour entrer en fonction le 1 janvier 2012 et pour une durée de un an aux fonctions particulières indiquées, s'il yen a :

1/ renouvellements

- ALVIN Jean-Marie, de nationalité française, né le 19 septembre 1949 à Vieux Condé (France), domicilié à F-59880 Saint-Saulve, Square Lamartine 7,

- BOULET André, de nationalité belge, né le 15/0711950 à Tongres, domicilié à B-3700 Tongeren Sint-Truiderstraat 1, (Secrétaire Général) administrateur délégué

- BRAM Lucien, de nationalité Luxembourgeoise, né le 9/05/1945 à L-Ettelbruck, domicilié à L-7330 Heisdorf, Route de Luxembourg 45

- CLERBOUT Els, de nationalité belge, née le 7/12/1966 à Willebroeck, domiciliée à B-1861 Meise, Schriekdreef 16

- PLATZ Antoine, de nationalité luxembourgeoise, né le 2 mai 1944 à Luxembourg, domicilié à L-7473 Schoenfels, rue Hansen 17, (Gouverneur Général) président

- RUHSTALLER Hermann, de nationalité suisse, né le 31/7/1939 à CH-Einsiedeln SZ, domicilié à CH 3900 Brig-Calis, Bielastrasse 64

- VAN NIELANDT Didier, de nationalité belge, né le 12/10/1953 à Poperinge, domicilié à B-8970 Poperinge, Burgemeester Bertenplein 8

2/ nominations

DEFECHE Michel, de nationalité belge, né à Uccle le 27/9/1954, domicilié à 4500 HUY, rue du Haut Mas

30, (trésorier général) trésorier

- 3/ démissions :

- SCOHY Guy, de nationalité belge, né le 22/3/1939 à Coquilhatville (Act Mb 'M Mbandaka), domicilié à B-' 4020 Liège, Quai De Gaulle 26 bte 73, verra son mandat prendre fin à son terme, le 31/12/2011

- BRUYSTERS Théo, de nationalité néerlandaise, né le 28 octobre 1938 à 's-Hertogenbosch (NL), domicilié lepenlaan 9 à NL 5248 AK Rosmalen, verra son mandat prendre fin à son terme, le 31/12/2011

La signature sociale est au moins détenue par le secrétaire général (administrateur délégué de l'AISBL) André BOULET, par le Gouverneur Général (président de l'AISBL) Antoine PLATZ, et par le trésorier général ' (trésorier de l'AISBL), Michel DEFECHE, préqualifiés

B

Réunis en assemblée générale extraordinaire à Neder Over Heembeek (Belgique) le 19 novembre 2011, les membres de l'association internationale sans but lucratif Fifty-One International ont par ailleurs décidé de, transporter le siège social de l'association à 1120 Bruxelles (Neder Over Heembeek), avenue De Tyras 75,

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto - Nom et qualité d¬ i notaire instrumentant du de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FIFTY-ONE INTERNATIONAL, EN ABREGE : FOI

Adresse
AVENUE DE TYRAS 75 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale