FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM (EN ABREGE) F.C.S.B.

Divers


Dénomination : FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM (EN ABREGE) F.C.S.B.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.647.350

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0547.647.350

Dénomination

(en entier) FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM

(en abrégé) : F.C.S.B.

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jeanne 1015 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte Rectificatif au dépôt électronique publié au Moniteur Belge le 06/03114

Les soussignés',

Madame ADAM Véronique, née le 28 septembre 1980 à Bruxelles, domiciliée à Rue des Frères Taymans 36/201 à 1480 Tubize, employée,

Monsieur MOULET Benjamin, né Ie 29 août 1979, domicilié Rue du Bon Conseil 118 à 7181 Arquennes, enseignant,

Monsieur PETERS Yannick, né le 5 novembre 1980, domicilié Boulevard de la Résistance 169 à 1400 Nivelles, indépendant,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.Dénomination

L'association est dénommée « FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM », en abrégé « F.C.S.B, ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Jeanne 10 boîte 6 à 1050 Ixelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de lutter contre la sédentarité et ses conséquences.

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but tant en Belgique que dans le reste du monde, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

a.l'organisation d'actions de sensibilisation dans des lieux publics ;

b.l'organisation de séances sportives et de bien-être en entreprise ;

c. l'organisation d'activités sportives et musicales en milieu scolaire ;

d.l'organisation de stages sportifs et musicaux pour enfants et adolescents ;

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e.dispenser des cours collectifs de fitness tant dans des endroits publiques que dans des clubs privés ;

f.accomplir des séances de personal training à domicile ;

g. la participation à des salons et autres événements sportifs, récréatifs ou culturels en rapport ou non avec

la santé;;

h.les contacts avec la presse ;

Unformer le grand public et aider l'association à se présenter sur les sites de socialisation ou tout autre site

Internat leur permettant de se faire connaître;

j.l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, de tous vêtements et accessoires, de mode mais aussi de sport, de tous produits diététiques, cosmétiques, nutritionnels, vitaminés ;

M'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels, et produits relatifs à l'exercice d'une activité physique, sportive ou récréative.

I.Plus généralement, prendre part à toute activité qui se rattache à la lutte contre la sédentarité et ses conséquences.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée, qui prendra effet le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5, Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 6. MemDres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au présent acte de même que tout membre adhérent qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées,

Art.7. Autre5 catégories de membres

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association, apportent leur aide à la réalisation du but de l'association et la soutiennent financièrement. Celui qui désire devenir membre adhérent adresse sa candidature, par écrit, au conseil d'administration qui la communique, également par écrit et dans la quinzaine de la réception de la candidature, à tous les membres effectifs. Si dans un délai expirant le 31 du mois suivant la communication de la candidature aux membres effectifs plus de la moitié de ceux-ci ne sont pas opposés à celle-ci la candidature est acceptée.

Sont membres d'honneur `, des personnes de notoriété qui souhaitent, du fait de celle-ci, contribuer à la renommée de l'association,

Art.8, Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tant les membres effectifs que, les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par pli recommandé, rappel qui doit faire mention du présent article.

L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, rie peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des voix présentes ou représentées..

Le conseil d'administration pourra cependant, par décision motivée de l'assemblée générale, notifiée par pli recommandé à la poste et après que le membre ait été entendu, suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, qui aurait adopté une attitude telle que la réputation de l'association serait ternie ou qui agirait dans un sens contraire au but social.

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées..

Art. 9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10.Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation identique dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire et ne peut être supérieur à 1.000 euros,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. À la demande préalable et écrite du membre adhérent qui le souhaite, celui-ci pourra cependant assister, sans droit de vote, à l'assemblée générale.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

 l'approbation des comptes et des budgets;

 la dissolution volontaire de l'association;

 fa décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

 l'acceptation et l'exclusion de membres ;

transformation éventuelle en société à. finalité sociale;

 tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13.Convocation  Assemblée générale ordinaire



L'assemblée generale ordinaire se tiendra, une fois par an, fe deuxième samedi du mois de février.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

M. 14.0éltbération

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois partiCiper aux votes de rassemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Art. 17.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs au moins. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés, sans déplacement, par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

La durée du mandat est fixée à dix (10) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président

Art. 19.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre recommandé au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 21.Délibération

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et prend ses décisions à la majorité des voix présentes ou représentées étant entendu que, en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Ses décisions sont signées par les membres présents et consignées dans un registre spécial.

Art. 22.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

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renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 23,Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont Il fixera les pouvoirs et, s'il le juge utile, la rémunération.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASI3L,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de !a nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la En du mandat d'administrateur entraîne automatiquement !a fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration dont la justification devra être produite, par deux administrateurs lesquels n'auront à justifier que leur qualité d'administrateur.

Sont considérés comme actes excédant la gestion journalière tout acte impliquant des engagements d'une valeur supérieure à 1 250 euros.

Art. 24,Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à !a gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

«Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI- Dispositions diverses

Art. 26.Réglement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27.Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice socia débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28.Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis, annuellement, à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Réservé

au

Moniteur

'belge

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Volet B - Suite

Art 29. Vérificateurs aux comptes

Si l'assemblée générale le juge utile, elle désignera, pour une durée qui est laissée à son appréciation, un vérificateur aux comptes, qui ne pourra faire partie du conseil d'administration, et qui aura pour mission de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant, pour tout ou partie, un but similaire à la présente association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 31.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a procéder à la nomination des premiers administrateurs

Madame ADAM Véronique, née le 28 septembre 1980 à Bruxelles, domiciliée à Rue des Frères Taymans 36(201 à 1480 Tubize désignée comme étant « Administrateur  délégué » responsable de la gestion journalière ;

Monsieur MOULET Benjamin, né le 29 août 1979, domicilié Rue du Bon Conseil 118 à 7181 Arquennes désigné comme étant « secrétaire »;

Monsieur PETERS Yannick, né le 5 novembre 1980, domicilié Boulevard de la Résistance 159 à 1400 Nivelles désigné comme étant « trésorier », responsable de la gestion journalière ;

Tous acceptent le mandat.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2014 en 3 exemplaires, chaque signataire retirant le sien.

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06/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l assemblée : Nomination des Administrateurs  délégués à la gestion journalière.

L association étant créée et ses statuts ayant été arrêtés, les membres se réunissent le même jour en assemblée générale extraordinaire pour :

Procéder à la nomination des premiers administrateurs et déterminer l étendue de leurs pouvoirs. Sont nommés à l unanimité comme administrateurs  membres du conseil d administration.

Mme ADAM Véronique, domiciliée Rue des Frères Taymans 36/201 à 1480 Tubize (Belgique). Désignée comme étant « Administrateur  délégué » responsable de la gestion journalière.

M. MOULET Benjamin, domicilié Rue du Bon Conseil 118 à 7181 Arquennes (Belgique). Désigné comme étant « secrétaire ».

M. PETERS Yannick, domicilié Boulevard de la Résistance 159 à 1400 Nivelles (Belgique). Désigné comme étant « trésorier » responsable de la gestion journalière.

L assemblée générale fixe ainsi au nombre de trois les membres effectifs faisant partie du Conseil d Administration. Chaque membre désigné ci-dessus exerce un pouvoir individuel égal tant au niveau de la gestion que de la représentation de l ASBL.

En cas d abstention de vote d un des membres, « l Administrateur - délégué » bénéfice d un pouvoir de décision qui équivaut à deux voix.

Les membres constatent que les critères fixés par la loi sur les Associations Sans But Lucratif ne sont pas rencontrés et ne s appliquent pas pour l ASBL « FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM ». Ils décident dès lors qu il n y a pas lieu de procéder à la nomination d un commissaire.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2014.

(en abrégé) : F.C.S.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jeanne 10 5

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302318*

Volet B

0547647350

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

04-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FIGHT CLUB SOCIETY BELGIUM (EN ABREGE) F.C.S…

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale